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Taxes sur les produits et services (TPS)

https://policybase.cma.ca/fr/permalink/politique661
Date
1996-MAR-04
Thèmes
Pratique et rémunération des médecins; formulaires
Résolution
Que, si les gouvernements n'éliminent le problème de l'effet discriminatoire de la TPS sur la pratique de la médecine, l'Association médicale canadienne discute avec ses membres de mesures appropriées pour recouvrer ces coûts additionnels auprès de leurs patients.
Type de politique
Résolution de politiques
Dernière révision
2017-MAR-04
Date
1996-MAR-04
Thèmes
Pratique et rémunération des médecins; formulaires
Résolution
Que, si les gouvernements n'éliminent le problème de l'effet discriminatoire de la TPS sur la pratique de la médecine, l'Association médicale canadienne discute avec ses membres de mesures appropriées pour recouvrer ces coûts additionnels auprès de leurs patients.
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Droits de licence pour l'utilisation d'interventions et de technologies médicales

https://policybase.cma.ca/fr/permalink/politique689
Date
1996-MAR-04
Thèmes
Santé des populations, équité en santé, santé publique
Résolution
Qu'en consultation avec Industrie Canada et Santé Canada, l'AMC étudie la question de l'application, par l'industrie, de paiements (droits de licence) par les médecins pour l'utilisation d'interventions ou de technologies médicales.
Type de politique
Résolution de politiques
Dernière révision
2017-MAR-04
Date
1996-MAR-04
Thèmes
Santé des populations, équité en santé, santé publique
Résolution
Qu'en consultation avec Industrie Canada et Santé Canada, l'AMC étudie la question de l'application, par l'industrie, de paiements (droits de licence) par les médecins pour l'utilisation d'interventions ou de technologies médicales.
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Bâtir des ponts : le lien entre la politique de santé et la politique économique au Canada : document préparé par l'Association médicale canadienne

https://policybase.cma.ca/fr/permalink/politique1990
Date
1996-JAN-30
Thèmes
Systèmes de santé; financement et rendement du système
  1 document  

Réduction des risques de syndrome de mort subite du nourrisson (SMSN)

https://policybase.cma.ca/fr/permalink/politique750
Date
1993-OCT-16
Thèmes
Santé des populations, équité en santé, santé publique
Résolution
L’Association médicale canadienne recommande que, pour réduire le risque de mort subite du nourrisson au Canada, les médecins soient encouragés à conseiller aux parents de coucher les bébés sur le dos pour dormir.
Type de politique
Résolution de politiques
Dernière révision
2017-MAR-04
Date
1993-OCT-16
Thèmes
Santé des populations, équité en santé, santé publique
Résolution
L’Association médicale canadienne recommande que, pour réduire le risque de mort subite du nourrisson au Canada, les médecins soient encouragés à conseiller aux parents de coucher les bébés sur le dos pour dormir.
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Le tabagisme et le syndrome de mort subite du nourrisson (SMSN)

https://policybase.cma.ca/fr/permalink/politique751
Date
1993-OCT-16
Thèmes
Santé des populations, équité en santé, santé publique
Résolution
Que l'Association médicale canadienne exhorte le gouvernement fédéral à avertir le public au sujet du lien entre le tabagisme et le syndrome de MSN.
Type de politique
Résolution de politiques
Dernière révision
2017-MAR-04
Date
1993-OCT-16
Thèmes
Santé des populations, équité en santé, santé publique
Résolution
Que l'Association médicale canadienne exhorte le gouvernement fédéral à avertir le public au sujet du lien entre le tabagisme et le syndrome de MSN.
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Programmes universitaires d'encouragement des étudiants autochtones

https://policybase.cma.ca/fr/permalink/politique524
Date
1993-OCT-16
Thèmes
Santé des populations, équité en santé, santé publique
Résolution
Que l'Association médicale canadienne félicite de leurs efforts constants les universités canadiennes qui ont adopté des programmes destinés à appuyer ou à encourager les étudiants autochtones afin d'aider à accroître le nombre des médecins autochtones au Canada, et recommande que d'autres universités envisagent d'adopter des programmes semblables.
Type de politique
Résolution de politiques
Dernière révision
2017-MAR-04
Date
1993-OCT-16
Thèmes
Santé des populations, équité en santé, santé publique
Résolution
Que l'Association médicale canadienne félicite de leurs efforts constants les universités canadiennes qui ont adopté des programmes destinés à appuyer ou à encourager les étudiants autochtones afin d'aider à accroître le nombre des médecins autochtones au Canada, et recommande que d'autres universités envisagent d'adopter des programmes semblables.
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Contrôle des prix et des coûts des médicaments d'ordonnance

https://policybase.cma.ca/fr/permalink/politique718
Date
1993-MAR-01
Thèmes
Santé des populations, équité en santé, santé publique
Résolution
Que l'Association médicale canadienne continue d'encourager les pouvoirs publics à créer un service national ou une «agence» que l'on chargerait d'améliorer le contrôle des prix et des coûts des médicaments prescrits brevetés et non brevetés.
Type de politique
Résolution de politiques
Dernière révision
2017-MAR-04
Date
1993-MAR-01
Thèmes
Santé des populations, équité en santé, santé publique
Résolution
Que l'Association médicale canadienne continue d'encourager les pouvoirs publics à créer un service national ou une «agence» que l'on chargerait d'améliorer le contrôle des prix et des coûts des médicaments prescrits brevetés et non brevetés.
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Information en économique de la santé

https://policybase.cma.ca/fr/permalink/politique637
Date
1993-MAI-08
Thèmes
Santé des populations, équité en santé, santé publique
Résolution
Que l'Association médicale canadienne, en collaboration avec ses divisions, cherche à établir une liaison étroite avec les gouvernements afin de partager l'information dans le domaine de l'économique de la santé.
Type de politique
Résolution de politiques
Dernière révision
2017-MAR-04
Date
1993-MAI-08
Thèmes
Santé des populations, équité en santé, santé publique
Résolution
Que l'Association médicale canadienne, en collaboration avec ses divisions, cherche à établir une liaison étroite avec les gouvernements afin de partager l'information dans le domaine de l'économique de la santé.
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Système de rapports sur les médicaments brevetés

https://policybase.cma.ca/fr/permalink/politique638
Date
1993-MAI-08
Thèmes
Santé des populations, équité en santé, santé publique
Résolution
Que l'Association médicale canadienne appuie les efforts du Conseil d'examen du prix des médicaments brevetés (CEPMB) qui cherche à mettre en œuvre un système de rapports plus détaillés sur les dépenses consacrées à la recherche et au développement.
Type de politique
Résolution de politiques
Dernière révision
2017-MAR-04
Date
1993-MAI-08
Thèmes
Santé des populations, équité en santé, santé publique
Résolution
Que l'Association médicale canadienne appuie les efforts du Conseil d'examen du prix des médicaments brevetés (CEPMB) qui cherche à mettre en œuvre un système de rapports plus détaillés sur les dépenses consacrées à la recherche et au développement.
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Contrôle des prix des médicaments

https://policybase.cma.ca/fr/permalink/politique639
Date
1993-MAI-08
Thèmes
Santé des populations, équité en santé, santé publique
Résolution
Que l'Association médicale canadienne appuie les efforts du CEPMB qui cherche à faire adopter des mesures plus sévères de contrôle des prix des médicaments jugés avoir un avantage thérapeutique «minime ou nul».
Type de politique
Résolution de politiques
Dernière révision
2017-MAR-04
Date
1993-MAI-08
Thèmes
Santé des populations, équité en santé, santé publique
Résolution
Que l'Association médicale canadienne appuie les efforts du CEPMB qui cherche à faire adopter des mesures plus sévères de contrôle des prix des médicaments jugés avoir un avantage thérapeutique «minime ou nul».
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Service autres que de base

https://policybase.cma.ca/fr/permalink/politique663
Date
1996-AOÛ-21
Thèmes
Pratique et rémunération des médecins; formulaires
Résolution
Que tout service qui n'est pas considéré un service de base soit facturable à titre de service privé au patient ou à son assurance privée.
Type de politique
Résolution de politiques
Dernière révision
2017-MAR-04
Date
1996-AOÛ-21
Thèmes
Pratique et rémunération des médecins; formulaires
Résolution
Que tout service qui n'est pas considéré un service de base soit facturable à titre de service privé au patient ou à son assurance privée.
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La Loi canadienne sur la santé et la prestation des services de santé

https://policybase.cma.ca/fr/permalink/politique664
Date
1996-AOÛ-21
Thèmes
Systèmes de santé; financement et rendement du système
Résolution
Que l'Association médicale canadienne et ses divisions travaillent avec les gouvernements et d'autres groupes pour étudier les principes de la Loi canadienne sur la santé et leur applicabilité à la prestation et au financement des services de santé et des soins médicaux dans le monde contemporain.
Type de politique
Résolution de politiques
Dernière révision
2017-MAR-04
Date
1996-AOÛ-21
Thèmes
Systèmes de santé; financement et rendement du système
Résolution
Que l'Association médicale canadienne et ses divisions travaillent avec les gouvernements et d'autres groupes pour étudier les principes de la Loi canadienne sur la santé et leur applicabilité à la prestation et au financement des services de santé et des soins médicaux dans le monde contemporain.
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Services désassurés

https://policybase.cma.ca/fr/permalink/politique665
Date
1996-AOÛ-21
Thèmes
Pratique et rémunération des médecins; formulaires
Résolution
L’Association médicale canadienne est d’avis que chaque fois qu’un gouvernement attribue une rémunération nulle à un service médical, le service en question soit considéré comme non assuré et donc facturable comme service privé au patient ou à son assurance privée.
Type de politique
Résolution de politiques
Dernière révision
2017-MAR-04
Date
1996-AOÛ-21
Thèmes
Pratique et rémunération des médecins; formulaires
Résolution
L’Association médicale canadienne est d’avis que chaque fois qu’un gouvernement attribue une rémunération nulle à un service médical, le service en question soit considéré comme non assuré et donc facturable comme service privé au patient ou à son assurance privée.
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Subventions à l'endroit des coûts de l'assurance de l'Association canadienne de protection médicale

https://policybase.cma.ca/fr/permalink/politique669
Date
1996-AOÛ-21
Thèmes
Pratique et rémunération des médecins; formulaires
Résolution
Que l'Association médicale canadienne, par l'entremise de ses divisions, fasse pression auprès des gouvernements provinciaux et territoriaux pour que soient maintenues les subventions à l'endroit des coûts de l'assurance de l'Association canadienne de protection médicale et, en même temps, que soient révisées les dispositions législatives relatives à la responsabilité civile.
Type de politique
Résolution de politiques
Dernière révision
2017-MAR-04
Date
1996-AOÛ-21
Thèmes
Pratique et rémunération des médecins; formulaires
Résolution
Que l'Association médicale canadienne, par l'entremise de ses divisions, fasse pression auprès des gouvernements provinciaux et territoriaux pour que soient maintenues les subventions à l'endroit des coûts de l'assurance de l'Association canadienne de protection médicale et, en même temps, que soient révisées les dispositions législatives relatives à la responsabilité civile.
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Principes directeurs sur les négociations

https://policybase.cma.ca/fr/permalink/politique691
Date
1996-MAI-04
Thèmes
Santé des populations, équité en santé, santé publique
Résolution
Que l'AMC, en consultation avec ses divisions, élabore une série de principes directeurs sur les négociations qui pourront servir à toutes les divisions, ce qui uniformisera la stratégie de négociation des divisions et lui donnera un poids national.
Type de politique
Résolution de politiques
Dernière révision
2017-MAR-04
Date
1996-MAI-04
Thèmes
Santé des populations, équité en santé, santé publique
Résolution
Que l'AMC, en consultation avec ses divisions, élabore une série de principes directeurs sur les négociations qui pourront servir à toutes les divisions, ce qui uniformisera la stratégie de négociation des divisions et lui donnera un poids national.
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Régime de pensions pour les médecins

https://policybase.cma.ca/fr/permalink/politique692
Date
1996-MAI-04
Thèmes
Santé des populations, équité en santé, santé publique
Résolution
Que l'AMC enquête en principe sur la possibilité de mettre sur pied un régime de pension national volontaire possédé et administré par les médecins.
Type de politique
Résolution de politiques
Dernière révision
2017-MAR-04
Date
1996-MAI-04
Thèmes
Santé des populations, équité en santé, santé publique
Résolution
Que l'AMC enquête en principe sur la possibilité de mettre sur pied un régime de pension national volontaire possédé et administré par les médecins.
Moins de détails

Loi canadienne sur la santé

https://policybase.cma.ca/fr/permalink/politique694
Date
1996-DÉC-07
Thèmes
Santé des populations, équité en santé, santé publique
Résolution
Que l'AMC poursuive ses discussions avec le gouvernement fédéral afin d'inciter les gouvernements provinciaux à se conformer aux dispositions des articles 11 et 12 de la Loi canadienne sur la santé.
Type de politique
Résolution de politiques
Dernière révision
2017-MAR-04
Date
1996-DÉC-07
Thèmes
Santé des populations, équité en santé, santé publique
Résolution
Que l'AMC poursuive ses discussions avec le gouvernement fédéral afin d'inciter les gouvernements provinciaux à se conformer aux dispositions des articles 11 et 12 de la Loi canadienne sur la santé.
Moins de détails

Programme de permis de conduire progressifs

https://policybase.cma.ca/fr/permalink/politique741
Date
1993-AOÛ-25
Thèmes
Santé des populations, équité en santé, santé publique
Résolution
Que l'Association médicale canadienne appuie le concept d'un programme de délivrance de permis de conduire progressifs aux nouveaux conducteurs de véhicules à moteur au Canada.
Type de politique
Résolution de politiques
Dernière révision
2017-MAR-04
Date
1993-AOÛ-25
Thèmes
Santé des populations, équité en santé, santé publique
Résolution
Que l'Association médicale canadienne appuie le concept d'un programme de délivrance de permis de conduire progressifs aux nouveaux conducteurs de véhicules à moteur au Canada.
Moins de détails

Mécanismes de surveillance des indicateurs d'accessibilité et de qualité

https://policybase.cma.ca/fr/permalink/politique760
Date
1996-AOÛ-21
Thèmes
Systèmes de santé; financement et rendement du système
Santé des populations, équité en santé, santé publique
Résolution
Que l'Association médicale canadienne insiste pour que les fournisseurs, les gouvernements et les consommateurs mettent au point des mécanismes appropriés et objectifs de surveillance des indicateurs d'accessibilité, de qualité et de comparaison à des normes nationales afin de suivre les secteurs où l'accessibilité semble compromise.
Type de politique
Résolution de politiques
Dernière révision
2017-MAR-04
Date
1996-AOÛ-21
Thèmes
Systèmes de santé; financement et rendement du système
Santé des populations, équité en santé, santé publique
Résolution
Que l'Association médicale canadienne insiste pour que les fournisseurs, les gouvernements et les consommateurs mettent au point des mécanismes appropriés et objectifs de surveillance des indicateurs d'accessibilité, de qualité et de comparaison à des normes nationales afin de suivre les secteurs où l'accessibilité semble compromise.
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Définition de la santé des femmes

https://policybase.cma.ca/fr/permalink/politique771
Date
1996-MAI-04
Thèmes
Santé des populations, équité en santé, santé publique
Résolution
Que l'Association médicale canadienne appuie la définition suivante de la santé des femmes et s'en serve pour guider son travail dans ce domaine : La santé des femmes comprend le mieux-être affectif, social, culturel, spirituel et physique des femmes et est déterminée par le contexte social, politique et économique de leur vie, ainsi que par la biologie.
Type de politique
Résolution de politiques
Dernière révision
2017-MAR-04
Date
1996-MAI-04
Thèmes
Santé des populations, équité en santé, santé publique
Résolution
Que l'Association médicale canadienne appuie la définition suivante de la santé des femmes et s'en serve pour guider son travail dans ce domaine : La santé des femmes comprend le mieux-être affectif, social, culturel, spirituel et physique des femmes et est déterminée par le contexte social, politique et économique de leur vie, ainsi que par la biologie.
Moins de détails

28 notices – page 1 de 2.