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L’autoréglementation des médecins

https://policybase.cma.ca/fr/permalink/politique9054
Date
2007-SEP-26
Thèmes
Pratique et rémunération des médecins; formulaires
Systèmes de santé; financement et rendement du système
Résolution
Le Conseil d’administration de l’Association médicale canadienne appuie fermement l’autoréglementation des médecins et s’oppose à toute législation qui mine ce principe.
Type de politique
Résolution de politiques
Dernière révision
2014-MAR-01
Date
2007-SEP-26
Thèmes
Pratique et rémunération des médecins; formulaires
Systèmes de santé; financement et rendement du système
Résolution
Le Conseil d’administration de l’Association médicale canadienne appuie fermement l’autoréglementation des médecins et s’oppose à toute législation qui mine ce principe.
Moins de détails

Lettre de l'AMC au Comité permanent de la Justice et des droits de la personne de la Chambre des communes. Projet de loi C-32 (Loi modifiant le Code criminel (conduite avec facultés affaiblies) et d'autres lois en consequence)

https://policybase.cma.ca/fr/permalink/politique8789
Date
2007-JUN-11
Thèmes
Soin de santé et sécurité des patients
  1 document  

Rétablir l'accès à des soins de santé de qualité : Mémoire présenté au Comité permanent des finances de la Chambre des communes Consultations Prébudgétaires de 1998

https://policybase.cma.ca/fr/permalink/politique1985
Date
1997-NOV-07
Thèmes
Systèmes de santé; financement et rendement du système
Santé des populations, équité en santé, santé publique
Ressources humaines du secteur de la santé
  1 document  

L'impact de la taxe sur les produits et services (TPS) et de la taxe de vente harmonisée (TVH) proposée sur les médecins du Canada : Mémoire présenté au Comité permanent des finances de la Chambre des communes

https://policybase.cma.ca/fr/permalink/politique2023
Date
1997-JAN-21
Thèmes
Ressources humaines du secteur de la santé
Pratique et rémunération des médecins; formulaires
  1 document  

Mémoire de l'AMC au Comité permanent des finances de la Chambre des communes : Consultation prébudgétaire de 1995

https://policybase.cma.ca/fr/permalink/politique1994
Date
1994-NOV-18
Thèmes
Systèmes de santé; financement et rendement du système
  1 document  

Les régimes enregistrés d'épargne-retraite : Mémoire présenté au Comité permanent des finances de la Chambre des communes

https://policybase.cma.ca/fr/permalink/politique1996
Date
1994-NOV-17
Thèmes
Pratique et rémunération des médecins; formulaires
  1 document  

Principes de la formation médicale postdoctorale élaborés par Comité national de coordination de la formation médicale postdoctorale (CNCFMP)

https://policybase.cma.ca/fr/permalink/politique532
Date
1994-OCT-22
Thèmes
Santé des populations, équité en santé, santé publique
Résolution
Que l'Association médicale canadienne entérine les principes de la formation médicale postdoctorale élaborés par le Comité national de coordination de la formation médicale postdoctorale et encourage la Conférence des sous-ministres à en faire des principes d'action.
Type de politique
Résolution de politiques
Dernière révision
2017-MAR-04
Date
1994-OCT-22
Thèmes
Santé des populations, équité en santé, santé publique
Résolution
Que l'Association médicale canadienne entérine les principes de la formation médicale postdoctorale élaborés par le Comité national de coordination de la formation médicale postdoctorale et encourage la Conférence des sous-ministres à en faire des principes d'action.
Moins de détails

Restriction de la liberté de pratiquer la médecine au Canada

https://policybase.cma.ca/fr/permalink/politique533
Date
1994-OCT-22
Thèmes
Santé des populations, équité en santé, santé publique
Résolution
Que l'Association médicale canadienne s'oppose au principe de la restriction de la liberté de pratiquer la médecine au Canada en fonction du lieu de formation au Canada.
Type de politique
Résolution de politiques
Dernière révision
2017-MAR-04
Date
1994-OCT-22
Thèmes
Santé des populations, équité en santé, santé publique
Résolution
Que l'Association médicale canadienne s'oppose au principe de la restriction de la liberté de pratiquer la médecine au Canada en fonction du lieu de formation au Canada.
Moins de détails

Mutilation des organes sexuels féminins

https://policybase.cma.ca/fr/permalink/politique768
Date
1994-OCT-22
Thèmes
Santé des populations, équité en santé, santé publique
Résolution
Que l'Association médicale canadienne considère que la mutilation des organes sexuels féminins est une forme de violence contre les jeunes filles et les femmes et une violation de leur droit fondamental à l'intégrité corporelle, et qu'elle condamne la pratique de la mutilation des organes sexuels féminins.
Type de politique
Résolution de politiques
Dernière révision
2017-MAR-04
Date
1994-OCT-22
Thèmes
Santé des populations, équité en santé, santé publique
Résolution
Que l'Association médicale canadienne considère que la mutilation des organes sexuels féminins est une forme de violence contre les jeunes filles et les femmes et une violation de leur droit fondamental à l'intégrité corporelle, et qu'elle condamne la pratique de la mutilation des organes sexuels féminins.
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Tabac sans fumée

https://policybase.cma.ca/fr/permalink/politique481
Date
1987-DÉC-12
Thèmes
Santé des populations, équité en santé, santé publique
Résolution
Que l'Association médicale canadienne prévienne le public des graves dangers pour la santé qu'on associe au tabac sans fumée; Que l'Association médicale canadienne demande au gouvernement fédéral d'exiger que les avertissements obligatoires sur la santé et les restrictions de la publicité proposées dans le cas d'autres produits du tabac s'appliquent également aux produits du tabac sans fumée.
Type de politique
Résolution de politiques
Dernière révision
2019-MAR-03
Date
1987-DÉC-12
Thèmes
Santé des populations, équité en santé, santé publique
Résolution
Que l'Association médicale canadienne prévienne le public des graves dangers pour la santé qu'on associe au tabac sans fumée; Que l'Association médicale canadienne demande au gouvernement fédéral d'exiger que les avertissements obligatoires sur la santé et les restrictions de la publicité proposées dans le cas d'autres produits du tabac s'appliquent également aux produits du tabac sans fumée.
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Lignes directrices sur l'accès aux services de santé et leur utilisation

https://policybase.cma.ca/fr/permalink/politique497
Date
1987-AOÛ-25
Thèmes
Systèmes de santé; financement et rendement du système
Résolution
Que l'on rédige, en collaboration avec les associations et les sociétés médicales provinciales et territoriales, un ensemble de lignes directrices sur l'accès aux services de santé et sur l'utilisation de ceux-ci, en cernant les facteurs ayant une incidence sur l'usage et leur importance relative. Les lignes directrices devraient également porter sur les façons de mesurer et de contrôler les facteurs identifiés.
Type de politique
Résolution de politiques
Dernière révision
2017-MAR-04
Date
1987-AOÛ-25
Thèmes
Systèmes de santé; financement et rendement du système
Résolution
Que l'on rédige, en collaboration avec les associations et les sociétés médicales provinciales et territoriales, un ensemble de lignes directrices sur l'accès aux services de santé et sur l'utilisation de ceux-ci, en cernant les facteurs ayant une incidence sur l'usage et leur importance relative. Les lignes directrices devraient également porter sur les façons de mesurer et de contrôler les facteurs identifiés.
Moins de détails

Formation des médecins sur la pratique en milieux urbain et rural

https://policybase.cma.ca/fr/permalink/politique506
Date
1987-DÉC-12
Thèmes
Santé des populations, équité en santé, santé publique
Résolution
Que l'Association médicale canadienne encourage les programmes de formation médicale prédoctorale et postdoctorale à former des médecins qui ont les connaissances et les compétences spécialisées nécessaires pour répondre aux besoins en soins de santé de la population canadienne des milieux urbain et non urbain.
Type de politique
Résolution de politiques
Dernière révision
2019-MAR-03
Date
1987-DÉC-12
Thèmes
Santé des populations, équité en santé, santé publique
Résolution
Que l'Association médicale canadienne encourage les programmes de formation médicale prédoctorale et postdoctorale à former des médecins qui ont les connaissances et les compétences spécialisées nécessaires pour répondre aux besoins en soins de santé de la population canadienne des milieux urbain et non urbain.
Moins de détails

Programmes de formation clinique de préqualification

https://policybase.cma.ca/fr/permalink/politique565
Date
1987-AOÛ-25
Thèmes
Ressources humaines du secteur de la santé
Résolution
Que l'on prévoie suffisamment de souplesse, dans les programmes de formation clinique de préqualification, pour préparer les médecins aux divers contextes d'exercice au Canada (c.-à-d. secteurs ruraux, régions éloignées et secteurs urbains) sans prolongation indue de la période de formation.
Type de politique
Résolution de politiques
Dernière révision
2017-MAR-04
Date
1987-AOÛ-25
Thèmes
Ressources humaines du secteur de la santé
Résolution
Que l'on prévoie suffisamment de souplesse, dans les programmes de formation clinique de préqualification, pour préparer les médecins aux divers contextes d'exercice au Canada (c.-à-d. secteurs ruraux, régions éloignées et secteurs urbains) sans prolongation indue de la période de formation.
Moins de détails

Services de médecine nucléaire dans les régions sous-desservies

https://policybase.cma.ca/fr/permalink/politique567
Date
1987-AOÛ-25
Thèmes
Systèmes de santé; financement et rendement du système
Santé des populations, équité en santé, santé publique
Résolution
Que l'Association médicale canadienne encourage la mise au point de procédures techniques et administratives novatrices permettant le maintien des services sous supervision médicale appropriée aux communautés qui ne peuvent se permettre un spécialiste à plein temps en médecine nucléaire.
Type de politique
Résolution de politiques
Dernière révision
2017-MAR-04
Date
1987-AOÛ-25
Thèmes
Systèmes de santé; financement et rendement du système
Santé des populations, équité en santé, santé publique
Résolution
Que l'Association médicale canadienne encourage la mise au point de procédures techniques et administratives novatrices permettant le maintien des services sous supervision médicale appropriée aux communautés qui ne peuvent se permettre un spécialiste à plein temps en médecine nucléaire.
Moins de détails

Formation spécialisée des résidents en médecine familiale

https://policybase.cma.ca/fr/permalink/politique572
Date
1987-AOÛ-25
Thèmes
Ressources humaines du secteur de la santé
Résolution
Que, dans la mesure du possible, les résidents en médecine familiale reçoivent de la formation dans des domaines spécialisés de la médecine dans le cadre du programme de résidence actuel de deux ans.
Type de politique
Résolution de politiques
Dernière révision
2017-MAR-04
Date
1987-AOÛ-25
Thèmes
Ressources humaines du secteur de la santé
Résolution
Que, dans la mesure du possible, les résidents en médecine familiale reçoivent de la formation dans des domaines spécialisés de la médecine dans le cadre du programme de résidence actuel de deux ans.
Moins de détails

Principes pour la création, l'utilisation et l'évaluation de bases de données de soins de santé

https://policybase.cma.ca/fr/permalink/politique579
Date
1997-AOÛ-20
Thèmes
Information sur la santé et cybersanté
Éthique et professionnalisme médical
Résolution
Que les médecins, par l'entremise de l'AMC, ses divisions et ses affiliées, participent à la définition des principes qui guideront la création, l'utilisation et l'évaluation de bases de données établissant des liens entre l'utilisation des soins de santé, la situation socio-économique et d'autres facteurs déterminants de la santé et de l'état de santé.
Type de politique
Résolution de politiques
Dernière révision
2017-MAR-04
Date
1997-AOÛ-20
Thèmes
Information sur la santé et cybersanté
Éthique et professionnalisme médical
Résolution
Que les médecins, par l'entremise de l'AMC, ses divisions et ses affiliées, participent à la définition des principes qui guideront la création, l'utilisation et l'évaluation de bases de données établissant des liens entre l'utilisation des soins de santé, la situation socio-économique et d'autres facteurs déterminants de la santé et de l'état de santé.
Moins de détails

Données probantes et participation des intervenants à l'élaboration des politiques de santé

https://policybase.cma.ca/fr/permalink/politique580
Date
1997-AOÛ-20
Thèmes
Éthique et professionnalisme médical
Résolution
Que les démarches fondées sur des données probantes et la participation élargie des intervenants soient essentielles à l'élaboration, à la mise en œuvre et à l'évaluation des politiques publiques qui visent à améliorer la santé de la population, individuellement et collectivement.
Type de politique
Résolution de politiques
Dernière révision
2017-MAR-04
Date
1997-AOÛ-20
Thèmes
Éthique et professionnalisme médical
Résolution
Que les démarches fondées sur des données probantes et la participation élargie des intervenants soient essentielles à l'élaboration, à la mise en œuvre et à l'évaluation des politiques publiques qui visent à améliorer la santé de la population, individuellement et collectivement.
Moins de détails

Évolution des rapports patients–médecins

https://policybase.cma.ca/fr/permalink/politique581
Date
1997-AOÛ-20
Thèmes
Systèmes de santé; financement et rendement du système
Santé des populations, équité en santé, santé publique
Éthique et professionnalisme médical
Résolution
Que l'AMC explore les liens changeants des médecins avec leurs patients et leur communauté, en fonction du rôle croissant que les patients jouent dans la prise de décisions et les soins auto-administrés.
Type de politique
Résolution de politiques
Dernière révision
2017-MAR-04
Date
1997-AOÛ-20
Thèmes
Systèmes de santé; financement et rendement du système
Santé des populations, équité en santé, santé publique
Éthique et professionnalisme médical
Résolution
Que l'AMC explore les liens changeants des médecins avec leurs patients et leur communauté, en fonction du rôle croissant que les patients jouent dans la prise de décisions et les soins auto-administrés.
Moins de détails

Analyse factuelle d'impact sur la santé et élaboration de politique

https://policybase.cma.ca/fr/permalink/politique582
Date
1997-AOÛ-20
Thèmes
Systèmes de santé; financement et rendement du système
Éthique et professionnalisme médical
Résolution
Que l'Association médicale canadienne et ses divisions exhortent le gouvernement à établir un cadre afin d'assurer que l'élaboration et la mise en œuvre des politiques publiques soient orientées par une analyse d'impact sur la santé qui sera fondée sur des données probantes.
Type de politique
Résolution de politiques
Dernière révision
2017-MAR-04
Date
1997-AOÛ-20
Thèmes
Systèmes de santé; financement et rendement du système
Éthique et professionnalisme médical
Résolution
Que l'Association médicale canadienne et ses divisions exhortent le gouvernement à établir un cadre afin d'assurer que l'élaboration et la mise en œuvre des politiques publiques soient orientées par une analyse d'impact sur la santé qui sera fondée sur des données probantes.
Moins de détails

Imputabilité et responsabilité des patients

https://policybase.cma.ca/fr/permalink/politique587
Date
1997-AOÛ-20
Thèmes
Systèmes de santé; financement et rendement du système
Éthique et professionnalisme médical
Résolution
Que l'Association médicale canadienne étudie des façons d'incorporer le rôle de l'imputabilité et de la responsabilité des patients dans les modèles de soins de santé.
Type de politique
Résolution de politiques
Dernière révision
2017-MAR-04
Date
1997-AOÛ-20
Thèmes
Systèmes de santé; financement et rendement du système
Éthique et professionnalisme médical
Résolution
Que l'Association médicale canadienne étudie des façons d'incorporer le rôle de l'imputabilité et de la responsabilité des patients dans les modèles de soins de santé.
Moins de détails

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