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132 notices – page 1 de 7.

L’autoréglementation des médecins

https://policybase.cma.ca/fr/permalink/politique9054
Date
2007-SEP-26
Thèmes
Pratique et rémunération des médecins; formulaires
Systèmes de santé; financement et rendement du système
Résolution
Le Conseil d’administration de l’Association médicale canadienne appuie fermement l’autoréglementation des médecins et s’oppose à toute législation qui mine ce principe.
Type de politique
Résolution de politiques
Dernière révision
2014-MAR-01
Date
2007-SEP-26
Thèmes
Pratique et rémunération des médecins; formulaires
Systèmes de santé; financement et rendement du système
Résolution
Le Conseil d’administration de l’Association médicale canadienne appuie fermement l’autoréglementation des médecins et s’oppose à toute législation qui mine ce principe.
Moins de détails

Lettre de l'AMC au Comité permanent de la Justice et des droits de la personne de la Chambre des communes. Projet de loi C-32 (Loi modifiant le Code criminel (conduite avec facultés affaiblies) et d'autres lois en consequence)

https://policybase.cma.ca/fr/permalink/politique8789
Date
2007-JUN-11
Thèmes
Soin de santé et sécurité des patients
  1 document  

Rétablir l'accès à des soins de santé de qualité : Mémoire présenté au Comité permanent des finances de la Chambre des communes Consultations Prébudgétaires de 1998

https://policybase.cma.ca/fr/permalink/politique1985
Date
1997-NOV-07
Thèmes
Systèmes de santé; financement et rendement du système
Santé des populations, équité en santé, santé publique
Ressources humaines du secteur de la santé
  1 document  

L'impact de la taxe sur les produits et services (TPS) et de la taxe de vente harmonisée (TVH) proposée sur les médecins du Canada : Mémoire présenté au Comité permanent des finances de la Chambre des communes

https://policybase.cma.ca/fr/permalink/politique2023
Date
1997-JAN-21
Thèmes
Ressources humaines du secteur de la santé
Pratique et rémunération des médecins; formulaires
  1 document  

Mémoire de l'AMC au Comité permanent des finances de la Chambre des communes : Consultation prébudgétaire de 1995

https://policybase.cma.ca/fr/permalink/politique1994
Date
1994-NOV-18
Thèmes
Systèmes de santé; financement et rendement du système
  1 document  

Les régimes enregistrés d'épargne-retraite : Mémoire présenté au Comité permanent des finances de la Chambre des communes

https://policybase.cma.ca/fr/permalink/politique1996
Date
1994-NOV-17
Thèmes
Pratique et rémunération des médecins; formulaires
  1 document  

Principes de la formation médicale postdoctorale élaborés par Comité national de coordination de la formation médicale postdoctorale (CNCFMP)

https://policybase.cma.ca/fr/permalink/politique532
Date
1994-OCT-22
Thèmes
Santé des populations, équité en santé, santé publique
Résolution
Que l'Association médicale canadienne entérine les principes de la formation médicale postdoctorale élaborés par le Comité national de coordination de la formation médicale postdoctorale et encourage la Conférence des sous-ministres à en faire des principes d'action.
Type de politique
Résolution de politiques
Dernière révision
2017-MAR-04
Date
1994-OCT-22
Thèmes
Santé des populations, équité en santé, santé publique
Résolution
Que l'Association médicale canadienne entérine les principes de la formation médicale postdoctorale élaborés par le Comité national de coordination de la formation médicale postdoctorale et encourage la Conférence des sous-ministres à en faire des principes d'action.
Moins de détails

Restriction de la liberté de pratiquer la médecine au Canada

https://policybase.cma.ca/fr/permalink/politique533
Date
1994-OCT-22
Thèmes
Santé des populations, équité en santé, santé publique
Résolution
Que l'Association médicale canadienne s'oppose au principe de la restriction de la liberté de pratiquer la médecine au Canada en fonction du lieu de formation au Canada.
Type de politique
Résolution de politiques
Dernière révision
2017-MAR-04
Date
1994-OCT-22
Thèmes
Santé des populations, équité en santé, santé publique
Résolution
Que l'Association médicale canadienne s'oppose au principe de la restriction de la liberté de pratiquer la médecine au Canada en fonction du lieu de formation au Canada.
Moins de détails

Mutilation des organes sexuels féminins

https://policybase.cma.ca/fr/permalink/politique768
Date
1994-OCT-22
Thèmes
Santé des populations, équité en santé, santé publique
Résolution
Que l'Association médicale canadienne considère que la mutilation des organes sexuels féminins est une forme de violence contre les jeunes filles et les femmes et une violation de leur droit fondamental à l'intégrité corporelle, et qu'elle condamne la pratique de la mutilation des organes sexuels féminins.
Type de politique
Résolution de politiques
Dernière révision
2017-MAR-04
Date
1994-OCT-22
Thèmes
Santé des populations, équité en santé, santé publique
Résolution
Que l'Association médicale canadienne considère que la mutilation des organes sexuels féminins est une forme de violence contre les jeunes filles et les femmes et une violation de leur droit fondamental à l'intégrité corporelle, et qu'elle condamne la pratique de la mutilation des organes sexuels féminins.
Moins de détails

Conseils consultatifs provinciaux sur la santé

https://policybase.cma.ca/fr/permalink/politique700
Date
1973-JUN-16
Thèmes
Systèmes de santé; financement et rendement du système
Résolution
Que soit constitué dans chaque province un comité consultatif sur la santé pour conseiller le gouvernement au sujet des questions relatives aux établissements de santé et à la prestation des services de santé dans toute la province, et que la division provinciale de l'Association médicale canadienne y soit représentée.
Type de politique
Résolution de politiques
Dernière révision
2017-MAR-04
Date
1973-JUN-16
Thèmes
Systèmes de santé; financement et rendement du système
Résolution
Que soit constitué dans chaque province un comité consultatif sur la santé pour conseiller le gouvernement au sujet des questions relatives aux établissements de santé et à la prestation des services de santé dans toute la province, et que la division provinciale de l'Association médicale canadienne y soit représentée.
Moins de détails

Les programmes de santé dans les écoles

https://policybase.cma.ca/fr/permalink/politique779
Date
1973-JUN-16
Thèmes
Santé des populations, équité en santé, santé publique
Résolution
L’Association médicale canadienne et les associations médicales provinciales et territoriales aideront à stimuler l’instauration et l’amélioration de programmes de santé dans les écoles.
Type de politique
Résolution de politiques
Dernière révision
2017-MAR-04
Date
1973-JUN-16
Thèmes
Santé des populations, équité en santé, santé publique
Résolution
L’Association médicale canadienne et les associations médicales provinciales et territoriales aideront à stimuler l’instauration et l’amélioration de programmes de santé dans les écoles.
Moins de détails

Les programmes à l'intention des toxicomanes

https://policybase.cma.ca/fr/permalink/politique780
Date
1973-JUN-16
Thèmes
Santé des populations, équité en santé, santé publique
Résolution
Que l'Association médicale canadienne encourage la mise en place de programmes propres à faire face aux problèmes complexes des habitués de la drogue, en tenant compte du problème des habitudes à plusieurs stupéfiants.
Type de politique
Résolution de politiques
Dernière révision
2017-MAR-04
Date
1973-JUN-16
Thèmes
Santé des populations, équité en santé, santé publique
Résolution
Que l'Association médicale canadienne encourage la mise en place de programmes propres à faire face aux problèmes complexes des habitués de la drogue, en tenant compte du problème des habitudes à plusieurs stupéfiants.
Moins de détails

Les stupéfiants et la conduite de véhicules automobiles ou la manutention d'équipement industriel

https://policybase.cma.ca/fr/permalink/politique781
Date
1973-JUN-16
Thèmes
Produits pharmaceutiques, ordonnances, cannabis, marijuana, médicaments
Santé des populations, équité en santé, santé publique
Résolution
Que tous les membres de l'Association médicale canadienne informent clairement leurs patients et la population en général au sujet des risques de conduire un véhicule automobile, d'actionner des appareils industriels, etc. sous l'influence de stupéfiants, surtout l'alcool et les antihistaminiques et en particulier de ces deux substances ensemble.
Type de politique
Résolution de politiques
Dernière révision
2017-MAR-04
Date
1973-JUN-16
Thèmes
Produits pharmaceutiques, ordonnances, cannabis, marijuana, médicaments
Santé des populations, équité en santé, santé publique
Résolution
Que tous les membres de l'Association médicale canadienne informent clairement leurs patients et la population en général au sujet des risques de conduire un véhicule automobile, d'actionner des appareils industriels, etc. sous l'influence de stupéfiants, surtout l'alcool et les antihistaminiques et en particulier de ces deux substances ensemble.
Moins de détails

Lettre de l'AMC au Comité législatif chargé d'étudier le projet de loi C-30 : Loi su l'assainissement de l'air

https://policybase.cma.ca/fr/permalink/politique8714
Date
2007-FÉV-28
Thèmes
Santé des populations, équité en santé, santé publique
  1 document  

Mémoire présenté au Comité permanent de la santé de la Chambre des communes au sujet du Programme commun d'évaluation des médicaments

https://policybase.cma.ca/fr/permalink/politique8719
Date
2007-MAI-14
Thèmes
Produits pharmaceutiques, ordonnances, cannabis, marijuana, médicaments
  1 document  

Financement axé sur les patients

https://policybase.cma.ca/fr/permalink/politique8729
Date
2007-FÉV-24
Thèmes
Santé des populations, équité en santé, santé publique
Systèmes de santé; financement et rendement du système
Résolution
L’Association médicale canadienne étudiera en priorité la possibilité de mettre en œuvre un «financement axé sur les patients» et ses répercussions.
Type de politique
Résolution de politiques
Dernière révision
2014-MAR-01
Date
2007-FÉV-24
Thèmes
Santé des populations, équité en santé, santé publique
Systèmes de santé; financement et rendement du système
Résolution
L’Association médicale canadienne étudiera en priorité la possibilité de mettre en œuvre un «financement axé sur les patients» et ses répercussions.
Moins de détails

Sommaire de politique : gérer l'interface entre le public et le privé pour améliorer l'accès à des services de santé de qualité

https://policybase.cma.ca/fr/permalink/politique8826
Date
2007-MAI-29
Thèmes
Systèmes de santé; financement et rendement du système
  1 document  

Toujours une question d'accés - L'assurance-maladie bonifiée :Politique de l’AMC Juillet 2007

https://policybase.cma.ca/fr/permalink/politique8828
Date
2007-MAI-29
Thèmes
Systèmes de santé; financement et rendement du système
  1 document  

Des incitations fiscales pour de meilleures conditions de vie - Mémoire présenté par l'Association médicale canadienne au Comité permanent des finances dans le contexte des consultations prébudgétaires, le 15 août 2007

https://policybase.cma.ca/fr/permalink/politique8830
Date
2007-AOÛ-15
Thèmes
Systèmes de santé; financement et rendement du système
Pratique et rémunération des médecins; formulaires
  1 document  

Loi canadienne sur l'expansion des services de santé.

https://policybase.cma.ca/fr/permalink/politique8840
Date
2007-AOÛ-22
Thèmes
Santé des populations, équité en santé, santé publique
Systèmes de santé; financement et rendement du système
Résolution
L'Association médicale canadienne élaborera, au sujet de l'accès aux services médicalement nécessaires financés par le secteur public à domicile et en milieu communautaire, un cadre stratégique et des principes de conception qui pourront constituer une assise pour exhorter les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux à instaurer une Loi canadienne sur l'expansion des services de santé.
Type de politique
Résolution de politiques
Dernière révision
2014-MAR-01
Date
2007-AOÛ-22
Thèmes
Santé des populations, équité en santé, santé publique
Systèmes de santé; financement et rendement du système
Résolution
L'Association médicale canadienne élaborera, au sujet de l'accès aux services médicalement nécessaires financés par le secteur public à domicile et en milieu communautaire, un cadre stratégique et des principes de conception qui pourront constituer une assise pour exhorter les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux à instaurer une Loi canadienne sur l'expansion des services de santé.
Moins de détails

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