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Approvisionnement en isotopes médicaux : Présentation de l'AMC au Comité permanent de la santé de la Chambre des communes

https://policybase.cma.ca/fr/permalink/politique9703
Date
2009-NOV-23
Thèmes
Systèmes de santé; financement et rendement du système
  1 document  

Présentation de l'AMC au Comité permanent de la santé de la Chambre des communes : Préparation et réponse à la grippe A H1N1

https://policybase.cma.ca/fr/permalink/politique9699
Date
2009-OCT-05
Thèmes
Santé des populations, équité en santé, santé publique
  1 document  

L'attente commence ici : Rapport final du partenariat sur les temps d'attente en soins de première ligne

https://policybase.cma.ca/fr/permalink/politique9705
Date
2009-OCT-03
Thèmes
Systèmes de santé; financement et rendement du système
  1 document  

Budget 2009 : Stimulation de l'économie par des investissements ciblés dans l'infrastructure de la santé - Mémoire présenté à la Table ronde du ministre fédéral des Finances

https://policybase.cma.ca/fr/permalink/politique9401
Date
2009-JAN-12
Thèmes
Systèmes de santé; financement et rendement du système
  1 document  

Rétablir l'accès à des soins de santé de qualité : Mémoire présenté au Comité permanent des finances de la Chambre des communes Consultations Prébudgétaires de 1998

https://policybase.cma.ca/fr/permalink/politique1985
Date
1997-NOV-07
Thèmes
Systèmes de santé; financement et rendement du système
Santé des populations, équité en santé, santé publique
Ressources humaines du secteur de la santé
  1 document  

L'impact de la taxe sur les produits et services (TPS) et de la taxe de vente harmonisée (TVH) proposée sur les médecins du Canada : Mémoire présenté au Comité permanent des finances de la Chambre des communes

https://policybase.cma.ca/fr/permalink/politique2023
Date
1997-JAN-21
Thèmes
Ressources humaines du secteur de la santé
Pratique et rémunération des médecins; formulaires
  1 document  

Mémoire de l'AMC au Comité permanent des finances de la Chambre des communes : Consultation prébudgétaire de 1995

https://policybase.cma.ca/fr/permalink/politique1994
Date
1994-NOV-18
Thèmes
Systèmes de santé; financement et rendement du système
  1 document  

Les régimes enregistrés d'épargne-retraite : Mémoire présenté au Comité permanent des finances de la Chambre des communes

https://policybase.cma.ca/fr/permalink/politique1996
Date
1994-NOV-17
Thèmes
Pratique et rémunération des médecins; formulaires
  1 document  

Mutilation des organes sexuels féminins

https://policybase.cma.ca/fr/permalink/politique768
Date
1994-OCT-22
Thèmes
Santé des populations, équité en santé, santé publique
Résolution
Que l'Association médicale canadienne considère que la mutilation des organes sexuels féminins est une forme de violence contre les jeunes filles et les femmes et une violation de leur droit fondamental à l'intégrité corporelle, et qu'elle condamne la pratique de la mutilation des organes sexuels féminins.
Type de politique
Résolution de politiques
Dernière révision
2017-MAR-04
Date
1994-OCT-22
Thèmes
Santé des populations, équité en santé, santé publique
Résolution
Que l'Association médicale canadienne considère que la mutilation des organes sexuels féminins est une forme de violence contre les jeunes filles et les femmes et une violation de leur droit fondamental à l'intégrité corporelle, et qu'elle condamne la pratique de la mutilation des organes sexuels féminins.
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Principes de la formation médicale postdoctorale élaborés par Comité national de coordination de la formation médicale postdoctorale (CNCFMP)

https://policybase.cma.ca/fr/permalink/politique532
Date
1994-OCT-22
Thèmes
Santé des populations, équité en santé, santé publique
Résolution
Que l'Association médicale canadienne entérine les principes de la formation médicale postdoctorale élaborés par le Comité national de coordination de la formation médicale postdoctorale et encourage la Conférence des sous-ministres à en faire des principes d'action.
Type de politique
Résolution de politiques
Dernière révision
2017-MAR-04
Date
1994-OCT-22
Thèmes
Santé des populations, équité en santé, santé publique
Résolution
Que l'Association médicale canadienne entérine les principes de la formation médicale postdoctorale élaborés par le Comité national de coordination de la formation médicale postdoctorale et encourage la Conférence des sous-ministres à en faire des principes d'action.
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Restriction de la liberté de pratiquer la médecine au Canada

https://policybase.cma.ca/fr/permalink/politique533
Date
1994-OCT-22
Thèmes
Santé des populations, équité en santé, santé publique
Résolution
Que l'Association médicale canadienne s'oppose au principe de la restriction de la liberté de pratiquer la médecine au Canada en fonction du lieu de formation au Canada.
Type de politique
Résolution de politiques
Dernière révision
2017-MAR-04
Date
1994-OCT-22
Thèmes
Santé des populations, équité en santé, santé publique
Résolution
Que l'Association médicale canadienne s'oppose au principe de la restriction de la liberté de pratiquer la médecine au Canada en fonction du lieu de formation au Canada.
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Principes nationaux de l'assurance-maladie financée par l'État

https://policybase.cma.ca/fr/permalink/politique629
Date
1994-AOÛ-17
Thèmes
Systèmes de santé; financement et rendement du système
Résolution
Que l'Association médicale canadienne recommande au gouvernement fédéral d'administrer les principes nationaux de l'assurance-maladie financée par l'État d'une matière équitable et non privilégiée.
Type de politique
Résolution de politiques
Dernière révision
2017-MAR-04
Date
1994-AOÛ-17
Thèmes
Systèmes de santé; financement et rendement du système
Résolution
Que l'Association médicale canadienne recommande au gouvernement fédéral d'administrer les principes nationaux de l'assurance-maladie financée par l'État d'une matière équitable et non privilégiée.
Moins de détails

Consensus social sur des stratégies et objectifs nationaux en matière de santé

https://policybase.cma.ca/fr/permalink/politique630
Date
1994-AOÛ-17
Thèmes
Systèmes de santé; financement et rendement du système
Résolution
L'Association médicale canadienne recommande que le gouvernement fédéral, avec l'entière participation des gouvernements provinciaux et territoriaux, joue un rôle de chef de file de concert avec les médecins du Canada, par l'entremise de leurs associations provinciales et nationales et d'autres parties intéressées afin de dégager un consensus social sur des stratégies et objectifs nationaux au chapitre de la santé.
Type de politique
Résolution de politiques
Dernière révision
2017-MAR-04
Date
1994-AOÛ-17
Thèmes
Systèmes de santé; financement et rendement du système
Résolution
L'Association médicale canadienne recommande que le gouvernement fédéral, avec l'entière participation des gouvernements provinciaux et territoriaux, joue un rôle de chef de file de concert avec les médecins du Canada, par l'entremise de leurs associations provinciales et nationales et d'autres parties intéressées afin de dégager un consensus social sur des stratégies et objectifs nationaux au chapitre de la santé.
Moins de détails

Choix et possibilités des consommateurs et des fournisseurs en matière de financement des soins de santé

https://policybase.cma.ca/fr/permalink/politique632
Date
1994-AOÛ-17
Thèmes
Systèmes de santé; financement et rendement du système
Résolution
L'Association médicale canadienne recommande aux gouvernements du Canada de revoir et, le cas échéant, de réviser les lois ou règlements actuels au chapitre de la santé qui restreignent inutilement les consommateurs et les fournisseurs dans les choix qu'ils peuvent faire en matière d'assurance privée et d'autres modalités de financement des soins de santé.
Type de politique
Résolution de politiques
Dernière révision
2017-MAR-04
Date
1994-AOÛ-17
Thèmes
Systèmes de santé; financement et rendement du système
Résolution
L'Association médicale canadienne recommande aux gouvernements du Canada de revoir et, le cas échéant, de réviser les lois ou règlements actuels au chapitre de la santé qui restreignent inutilement les consommateurs et les fournisseurs dans les choix qu'ils peuvent faire en matière d'assurance privée et d'autres modalités de financement des soins de santé.
Moins de détails

Prestations des régimes privés d'assurance santé

https://policybase.cma.ca/fr/permalink/politique633
Date
1994-AOÛ-17
Thèmes
Systèmes de santé; financement et rendement du système
Résolution
Que l'Association médicale canadienne recommande aux gouvernements, à l'AMC et à ses divisions et au secteur privé de la santé d'examiner en priorité diverses méthodes appropriées d'accès aux prestations des régimes privés d'assurance-maladie.
Type de politique
Résolution de politiques
Dernière révision
2017-MAR-04
Date
1994-AOÛ-17
Thèmes
Systèmes de santé; financement et rendement du système
Résolution
Que l'Association médicale canadienne recommande aux gouvernements, à l'AMC et à ses divisions et au secteur privé de la santé d'examiner en priorité diverses méthodes appropriées d'accès aux prestations des régimes privés d'assurance-maladie.
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Taxe de remplacement de la Taxe sur les produits et services (TPS)

https://policybase.cma.ca/fr/permalink/politique641
Date
1994-MAI-07
Thèmes
Santé des populations, équité en santé, santé publique
Résolution
Que l'AMC continue d'exercer des pressions afin d'obtenir, pour les medecins, un traitement juste et equitable a l'egard de toute taxe de remplacement de la TPS et que l'AMC n'appuie publiquement aucune forme precise de la taxe.
Type de politique
Résolution de politiques
Dernière révision
2017-MAR-04
Date
1994-MAI-07
Thèmes
Santé des populations, équité en santé, santé publique
Résolution
Que l'AMC continue d'exercer des pressions afin d'obtenir, pour les medecins, un traitement juste et equitable a l'egard de toute taxe de remplacement de la TPS et que l'AMC n'appuie publiquement aucune forme precise de la taxe.
Moins de détails

Dispositions sur la transférabilité de la Loi canadienne sur la santé

https://policybase.cma.ca/fr/permalink/politique643
Date
1994-MAI-07
Thèmes
Santé des populations, équité en santé, santé publique
Résolution
Que dans le cadre de l'engagement qu'elle a pris de travailler pour le compte de la profession medicale et pour celui des Canadiens, l'Association medicale canadienne demande a Sante Canada d'appliquer les dispositions de la Loi canadienne sur la sante qui ont trait a la transferabilite des competences d'autres pays et d'autres provinces.
Type de politique
Résolution de politiques
Dernière révision
2017-MAR-04
Date
1994-MAI-07
Thèmes
Santé des populations, équité en santé, santé publique
Résolution
Que dans le cadre de l'engagement qu'elle a pris de travailler pour le compte de la profession medicale et pour celui des Canadiens, l'Association medicale canadienne demande a Sante Canada d'appliquer les dispositions de la Loi canadienne sur la sante qui ont trait a la transferabilite des competences d'autres pays et d'autres provinces.
Moins de détails

Initier les membres à la planification des effectifs médicaux, à l'administration et à la planification des soins de santé, à la régionalisation et aux coûts

https://policybase.cma.ca/fr/permalink/politique644
Date
1994-MAI-07
Thèmes
Santé des populations, équité en santé, santé publique
Résolution
Que l'Association medicale canadienne s'engage, par l'entremise de ses divisions, de ses societes affiliees et de ses membres, a aider ses membres a s'initier davantage a la planification des effectifs medicaux, a l'administration de la sante, a la planification des soins de sante, aux strategies de regionalisation et au cout des services de sante.
Type de politique
Résolution de politiques
Dernière révision
2017-MAR-04
Date
1994-MAI-07
Thèmes
Santé des populations, équité en santé, santé publique
Résolution
Que l'Association medicale canadienne s'engage, par l'entremise de ses divisions, de ses societes affiliees et de ses membres, a aider ses membres a s'initier davantage a la planification des effectifs medicaux, a l'administration de la sante, a la planification des soins de sante, aux strategies de regionalisation et au cout des services de sante.
Moins de détails

Taxes sur les produits et services (TPS)

https://policybase.cma.ca/fr/permalink/politique670
Date
1997-AOÛ-20
Thèmes
Pratique et rémunération des médecins; formulaires
Résolution
Que le Conseil général consente à ce que l'AMC poursuive sa stratégie d'intervention énergique auprès du gouvernement fédéral afin qu'il applique équitablement sa politique fiscale en ce qui concerne la TPS et la TVH.
Type de politique
Résolution de politiques
Dernière révision
2017-MAR-04
Date
1997-AOÛ-20
Thèmes
Pratique et rémunération des médecins; formulaires
Résolution
Que le Conseil général consente à ce que l'AMC poursuive sa stratégie d'intervention énergique auprès du gouvernement fédéral afin qu'il applique équitablement sa politique fiscale en ce qui concerne la TPS et la TVH.
Moins de détails

Restructuration des soins de santé et modèles de financement et de prestation des services

https://policybase.cma.ca/fr/permalink/politique679
Date
1997-AOÛ-20
Thèmes
Systèmes de santé; financement et rendement du système
Résolution
Que le cadre établi par l’AMC pour la participation des médecins à de nouveaux modèles possibles de financement, de gestion et de prestation de soins de santé comporte le principe suivant : Tous les nouveaux modèles de financement et de prestation des services y compris les systèmes d'inscription de patients et de capitation, devraient être volontaires et négociés exclusivement avec les médecins.
Type de politique
Résolution de politiques
Dernière révision
2017-MAR-04
Date
1997-AOÛ-20
Thèmes
Systèmes de santé; financement et rendement du système
Résolution
Que le cadre établi par l’AMC pour la participation des médecins à de nouveaux modèles possibles de financement, de gestion et de prestation de soins de santé comporte le principe suivant : Tous les nouveaux modèles de financement et de prestation des services y compris les systèmes d'inscription de patients et de capitation, devraient être volontaires et négociés exclusivement avec les médecins.
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