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Préoccupations au sujet du règlement sur l'accès à la marihuana à des fins médicales : lettre ouverte de l'AMC au ministre de la Santé

https://policybase.cma.ca/fr/permalink/politique1971
Date
2001-NOV-08
Thèmes
Produits pharmaceutiques, ordonnances, cannabis, marijuana, médicaments
  1 document  

Notes pour une allocution du Dr Henry Haddad, Président, Association médicale canadienne : Audiences publiques sur le rapport « Questions et options » : Présenté au Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie

https://policybase.cma.ca/fr/permalink/politique2014
Date
2001-NOV-06
Thèmes
Systèmes de santé; financement et rendement du système
Ressources humaines du secteur de la santé
  1 document  

Mémoire présenté au Comité permanent des finances dans le cadre des consultations prébudgétaires : Pour garantir notre avenir… Établir l'équilibre entre les besoins actuels urgents et les grands défis de demain en matière de santé

https://policybase.cma.ca/fr/permalink/politique2013
Date
2001-NOV-01
Thèmes
Systèmes de santé; financement et rendement du système
Ressources humaines du secteur de la santé
  1 document  

Poser le bon diagnostic - Vers un avenir viable pour les politiques de santé au Canada (Première d’un mémoire en deux parties présenté à la Commission royale sur l'avenir des soins de santé au Canada)

https://policybase.cma.ca/fr/permalink/politique1970
Date
2001-OCT-31
Thèmes
Systèmes de santé; financement et rendement du système
  2 documents  

Projet de loi régissant l'assistance à la procréation : Mémoire de l'AMC au comité permanent de la santé de la Chambre des communes

https://policybase.cma.ca/fr/permalink/politique1969
Date
2001-OCT-23
Thèmes
Éthique et professionnalisme médical
Santé des populations, équité en santé, santé publique
  2 documents  

Rapport Questions et options : Mémoire présenté dans le contexte des audiences publiques sur les soins de santé tenues par le Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie

https://policybase.cma.ca/fr/permalink/politique2012
Date
2001-OCT-19
Thèmes
Systèmes de santé; financement et rendement du système
  1 document  

Rétablir l'accès à des soins de santé de qualité : Mémoire présenté au Comité permanent des finances de la Chambre des communes Consultations Prébudgétaires de 1998

https://policybase.cma.ca/fr/permalink/politique1985
Date
1997-NOV-07
Thèmes
Systèmes de santé; financement et rendement du système
Santé des populations, équité en santé, santé publique
Ressources humaines du secteur de la santé
  1 document  

L'impact de la taxe sur les produits et services (TPS) et de la taxe de vente harmonisée (TVH) proposée sur les médecins du Canada : Mémoire présenté au Comité permanent des finances de la Chambre des communes

https://policybase.cma.ca/fr/permalink/politique2023
Date
1997-JAN-21
Thèmes
Ressources humaines du secteur de la santé
Pratique et rémunération des médecins; formulaires
  1 document  

Taxes sur les produits et services (TPS)

https://policybase.cma.ca/fr/permalink/politique670
Date
1997-AOÛ-20
Thèmes
Pratique et rémunération des médecins; formulaires
Résolution
Que le Conseil général consente à ce que l'AMC poursuive sa stratégie d'intervention énergique auprès du gouvernement fédéral afin qu'il applique équitablement sa politique fiscale en ce qui concerne la TPS et la TVH.
Type de politique
Résolution de politiques
Dernière révision
2017-MAR-04
Date
1997-AOÛ-20
Thèmes
Pratique et rémunération des médecins; formulaires
Résolution
Que le Conseil général consente à ce que l'AMC poursuive sa stratégie d'intervention énergique auprès du gouvernement fédéral afin qu'il applique équitablement sa politique fiscale en ce qui concerne la TPS et la TVH.
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Restructuration des soins de santé et modèles de financement et de prestation des services

https://policybase.cma.ca/fr/permalink/politique679
Date
1997-AOÛ-20
Thèmes
Systèmes de santé; financement et rendement du système
Résolution
Que le cadre établi par l’AMC pour la participation des médecins à de nouveaux modèles possibles de financement, de gestion et de prestation de soins de santé comporte le principe suivant : Tous les nouveaux modèles de financement et de prestation des services y compris les systèmes d'inscription de patients et de capitation, devraient être volontaires et négociés exclusivement avec les médecins.
Type de politique
Résolution de politiques
Dernière révision
2017-MAR-04
Date
1997-AOÛ-20
Thèmes
Systèmes de santé; financement et rendement du système
Résolution
Que le cadre établi par l’AMC pour la participation des médecins à de nouveaux modèles possibles de financement, de gestion et de prestation de soins de santé comporte le principe suivant : Tous les nouveaux modèles de financement et de prestation des services y compris les systèmes d'inscription de patients et de capitation, devraient être volontaires et négociés exclusivement avec les médecins.
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Financement de l'assurance-maladie

https://policybase.cma.ca/fr/permalink/politique680
Date
1997-AOÛ-20
Thèmes
Systèmes de santé; financement et rendement du système
Résolution
Que l'Association médicale canadienne déclare que le niveau actuel de financement du système canadien d'assurance-maladie est inadéquat et a entraîné une réduction de la qualité des soins au Canada.
Type de politique
Résolution de politiques
Dernière révision
2017-MAR-04
Date
1997-AOÛ-20
Thèmes
Systèmes de santé; financement et rendement du système
Résolution
Que l'Association médicale canadienne déclare que le niveau actuel de financement du système canadien d'assurance-maladie est inadéquat et a entraîné une réduction de la qualité des soins au Canada.
Moins de détails

Financement de l'assurance-maladie

https://policybase.cma.ca/fr/permalink/politique681
Date
1997-AOÛ-20
Thèmes
Systèmes de santé; financement et rendement du système
Résolution
Que l'Association médicale canadienne déplore les souffrances inutiles qu'entraîne pour les Canadiens le sous-financement du système d'assurance-maladie.
Type de politique
Résolution de politiques
Dernière révision
2017-MAR-04
Date
1997-AOÛ-20
Thèmes
Systèmes de santé; financement et rendement du système
Résolution
Que l'Association médicale canadienne déplore les souffrances inutiles qu'entraîne pour les Canadiens le sous-financement du système d'assurance-maladie.
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Restructuration des soins de santé et changements démographiques

https://policybase.cma.ca/fr/permalink/politique682
Date
1997-AOÛ-20
Thèmes
Systèmes de santé; financement et rendement du système
Résolution
Que les nouveaux modèles de financement et de prestation des soins de santé doivent tenir compte de l'effet des changements démographiques chez les fournisseurs et les patients de même que des répercussions de ces changements sur l'évolution du système de santé.
Type de politique
Résolution de politiques
Dernière révision
2017-MAR-04
Date
1997-AOÛ-20
Thèmes
Systèmes de santé; financement et rendement du système
Résolution
Que les nouveaux modèles de financement et de prestation des soins de santé doivent tenir compte de l'effet des changements démographiques chez les fournisseurs et les patients de même que des répercussions de ces changements sur l'évolution du système de santé.
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Financement du système de santé

https://policybase.cma.ca/fr/permalink/politique683
Date
1997-AOÛ-20
Thèmes
Systèmes de santé; financement et rendement du système
Résolution
Que l'Association médicale canadienne mette au défi le gouvernement fédéral de donner au système de santé un financement suffisant pour répondre aux besoins de soins de santé des Canadiens.
Type de politique
Résolution de politiques
Dernière révision
2017-MAR-04
Date
1997-AOÛ-20
Thèmes
Systèmes de santé; financement et rendement du système
Résolution
Que l'Association médicale canadienne mette au défi le gouvernement fédéral de donner au système de santé un financement suffisant pour répondre aux besoins de soins de santé des Canadiens.
Moins de détails

Financement du système de santé pour les soins aux patients

https://policybase.cma.ca/fr/permalink/politique684
Date
1997-AOÛ-20
Thèmes
Systèmes de santé; financement et rendement du système
Résolution
Que toute éventuelle augmentation du financement du système de santé soit principalement destinée aux soins directs aux patients
Type de politique
Résolution de politiques
Dernière révision
2017-MAR-04
Date
1997-AOÛ-20
Thèmes
Systèmes de santé; financement et rendement du système
Résolution
Que toute éventuelle augmentation du financement du système de santé soit principalement destinée aux soins directs aux patients
Moins de détails

Financement du système de santé et facteurs déterminants de la santé

https://policybase.cma.ca/fr/permalink/politique685
Date
1997-AOÛ-20
Thèmes
Systèmes de santé; financement et rendement du système
Santé des populations, équité en santé, santé publique
Résolution
Que l'Association médicale canadienne affirme, comme les gouvernements provinciaux et territoriaux, que le financement des programmes fondé sur les facteurs déterminants de la santé ne doit pas avoir de répercussions négatives sur le niveau du financement des services de santé.
Type de politique
Résolution de politiques
Dernière révision
2017-MAR-04
Date
1997-AOÛ-20
Thèmes
Systèmes de santé; financement et rendement du système
Santé des populations, équité en santé, santé publique
Résolution
Que l'Association médicale canadienne affirme, comme les gouvernements provinciaux et territoriaux, que le financement des programmes fondé sur les facteurs déterminants de la santé ne doit pas avoir de répercussions négatives sur le niveau du financement des services de santé.
Moins de détails

Barèmes d'honoraires

https://policybase.cma.ca/fr/permalink/politique715
Date
1986-AOÛ-12
Thèmes
Systèmes de santé; financement et rendement du système
Résolution
L'Association médicale canadienne recommande que les divisions poursuivent leurs efforts pour intégrer la notion de relativité aux barèmes d'honoraires.
Type de politique
Résolution de politiques
Dernière révision
2017-MAR-04
Date
1986-AOÛ-12
Thèmes
Systèmes de santé; financement et rendement du système
Résolution
L'Association médicale canadienne recommande que les divisions poursuivent leurs efforts pour intégrer la notion de relativité aux barèmes d'honoraires.
Moins de détails

Rôle des soins médicaux dans la qualité de vie

https://policybase.cma.ca/fr/permalink/politique762
Date
1997-AOÛ-20
Thèmes
Santé des populations, équité en santé, santé publique
Résolution
Que l'Association médicale canadienne fasse activement la promotion du rôle des soins médicaux comme facteur déterminant de la qualité de vie des Canadiens.
Type de politique
Résolution de politiques
Dernière révision
2017-MAR-04
Date
1997-AOÛ-20
Thèmes
Santé des populations, équité en santé, santé publique
Résolution
Que l'Association médicale canadienne fasse activement la promotion du rôle des soins médicaux comme facteur déterminant de la qualité de vie des Canadiens.
Moins de détails

Obtention d'une formation et d'un permis pour les conducteurs de véhicules aquatiques motorisés

https://policybase.cma.ca/fr/permalink/politique763
Date
1997-AOÛ-20
Thèmes
Soin de santé et sécurité des patients
Résolution
Que l'AMC exhorte les gouvernements provinciaux, territoriaux et fédéral et leurs organismes pertinents à imposer aux conducteurs de véhicules aquatiques motorisés l'obtention d'une formation et d'un permis.
Type de politique
Résolution de politiques
Dernière révision
2017-MAR-04
Date
1997-AOÛ-20
Thèmes
Soin de santé et sécurité des patients
Résolution
Que l'AMC exhorte les gouvernements provinciaux, territoriaux et fédéral et leurs organismes pertinents à imposer aux conducteurs de véhicules aquatiques motorisés l'obtention d'une formation et d'un permis.
Moins de détails

Formation et permis pour les conducteurs de motoneiges

https://policybase.cma.ca/fr/permalink/politique766
Date
1997-AOÛ-20
Thèmes
Soin de santé et sécurité des patients
Résolution
Que l'Association médicale canadienne exhorte les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux et leurs organismes pertinents à imposer aux conducteurs de motoneiges l'obtention d'une formation et d'un permis.
Type de politique
Résolution de politiques
Dernière révision
2017-MAR-04
Date
1997-AOÛ-20
Thèmes
Soin de santé et sécurité des patients
Résolution
Que l'Association médicale canadienne exhorte les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux et leurs organismes pertinents à imposer aux conducteurs de motoneiges l'obtention d'une formation et d'un permis.
Moins de détails

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