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L’autoréglementation des médecins

https://policybase.cma.ca/fr/permalink/politique9054
Date
2007-SEP-26
Thèmes
Pratique et rémunération des médecins; formulaires
Systèmes de santé; financement et rendement du système
Résolution
Le Conseil d’administration de l’Association médicale canadienne appuie fermement l’autoréglementation des médecins et s’oppose à toute législation qui mine ce principe.
Type de politique
Résolution de politiques
Dernière révision
2014-MAR-01
Date
2007-SEP-26
Thèmes
Pratique et rémunération des médecins; formulaires
Systèmes de santé; financement et rendement du système
Résolution
Le Conseil d’administration de l’Association médicale canadienne appuie fermement l’autoréglementation des médecins et s’oppose à toute législation qui mine ce principe.
Moins de détails

Lettre de l'AMC au Comité permanent de la Justice et des droits de la personne de la Chambre des communes. Projet de loi C-32 (Loi modifiant le Code criminel (conduite avec facultés affaiblies) et d'autres lois en consequence)

https://policybase.cma.ca/fr/permalink/politique8789
Date
2007-JUN-11
Thèmes
Soin de santé et sécurité des patients
  1 document  

Rétablir l'accès à des soins de santé de qualité : Mémoire présenté au Comité permanent des finances de la Chambre des communes Consultations Prébudgétaires de 1998

https://policybase.cma.ca/fr/permalink/politique1985
Date
1997-NOV-07
Thèmes
Systèmes de santé; financement et rendement du système
Santé des populations, équité en santé, santé publique
Ressources humaines du secteur de la santé
  1 document  

L'impact de la taxe sur les produits et services (TPS) et de la taxe de vente harmonisée (TVH) proposée sur les médecins du Canada : Mémoire présenté au Comité permanent des finances de la Chambre des communes

https://policybase.cma.ca/fr/permalink/politique2023
Date
1997-JAN-21
Thèmes
Ressources humaines du secteur de la santé
Pratique et rémunération des médecins; formulaires
  1 document  

Pratiques de prévention des professionnels de la santé

https://policybase.cma.ca/fr/permalink/politique747
Date
1991-OCT-19
Thèmes
Santé des populations, équité en santé, santé publique
Résolution
Que l'Association médicale canadienne approuve en principe le concept de amélioration des pratiques de prévention des professionnels de la santé.
Type de politique
Résolution de politiques
Dernière révision
2017-MAR-04
Date
1991-OCT-19
Thèmes
Santé des populations, équité en santé, santé publique
Résolution
Que l'Association médicale canadienne approuve en principe le concept de amélioration des pratiques de prévention des professionnels de la santé.
Moins de détails
Date
1974-JUN-26
Thèmes
Ressources humaines du secteur de la santé
Résolution
Attendu que la profession a manifesté par le passé un intérêt pour l'agrément de certains établissements participant à l'administration de services médicaux, et Attendu que la profession manifeste à l'heure actuelle un intérêt pour la promotion de normes minimum de pratique professionnelle en cabinet, et Attendu que le but poursuivi par ces normes d'agrément est de faciliter l'évaluation par les pairs et l'éducation professionnelle permanente, et Attendu que la profession a manifesté sa volonté de participer à de telles procédures d'auto-évaluation, Qu'il soit résolu que l'Association médicale canadienne accepte le principe de l'agrément professionnel et continue à chercher des moyens acceptables d'évaluation de la pratique et de l'agrément, et encourage chacune de ses divisions à constituer des comités ou à enjoindre les comités existants, à étudier la question de l'agrément des pratiques de cabinet en vue d'instituer des normes et des règles de procédures dans leurs diverses régions.
Type de politique
Résolution de politiques
Dernière révision
2017-MAR-04
Date
1974-JUN-26
Thèmes
Ressources humaines du secteur de la santé
Résolution
Attendu que la profession a manifesté par le passé un intérêt pour l'agrément de certains établissements participant à l'administration de services médicaux, et Attendu que la profession manifeste à l'heure actuelle un intérêt pour la promotion de normes minimum de pratique professionnelle en cabinet, et Attendu que le but poursuivi par ces normes d'agrément est de faciliter l'évaluation par les pairs et l'éducation professionnelle permanente, et Attendu que la profession a manifesté sa volonté de participer à de telles procédures d'auto-évaluation, Qu'il soit résolu que l'Association médicale canadienne accepte le principe de l'agrément professionnel et continue à chercher des moyens acceptables d'évaluation de la pratique et de l'agrément, et encourage chacune de ses divisions à constituer des comités ou à enjoindre les comités existants, à étudier la question de l'agrément des pratiques de cabinet en vue d'instituer des normes et des règles de procédures dans leurs diverses régions.
Moins de détails

Taxes sur les produits et services (TPS)

https://policybase.cma.ca/fr/permalink/politique670
Date
1997-AOÛ-20
Thèmes
Pratique et rémunération des médecins; formulaires
Résolution
Que le Conseil général consente à ce que l'AMC poursuive sa stratégie d'intervention énergique auprès du gouvernement fédéral afin qu'il applique équitablement sa politique fiscale en ce qui concerne la TPS et la TVH.
Type de politique
Résolution de politiques
Dernière révision
2017-MAR-04
Date
1997-AOÛ-20
Thèmes
Pratique et rémunération des médecins; formulaires
Résolution
Que le Conseil général consente à ce que l'AMC poursuive sa stratégie d'intervention énergique auprès du gouvernement fédéral afin qu'il applique équitablement sa politique fiscale en ce qui concerne la TPS et la TVH.
Moins de détails

Restructuration des soins de santé et modèles de financement et de prestation des services

https://policybase.cma.ca/fr/permalink/politique679
Date
1997-AOÛ-20
Thèmes
Systèmes de santé; financement et rendement du système
Résolution
Que le cadre établi par l’AMC pour la participation des médecins à de nouveaux modèles possibles de financement, de gestion et de prestation de soins de santé comporte le principe suivant : Tous les nouveaux modèles de financement et de prestation des services y compris les systèmes d'inscription de patients et de capitation, devraient être volontaires et négociés exclusivement avec les médecins.
Type de politique
Résolution de politiques
Dernière révision
2017-MAR-04
Date
1997-AOÛ-20
Thèmes
Systèmes de santé; financement et rendement du système
Résolution
Que le cadre établi par l’AMC pour la participation des médecins à de nouveaux modèles possibles de financement, de gestion et de prestation de soins de santé comporte le principe suivant : Tous les nouveaux modèles de financement et de prestation des services y compris les systèmes d'inscription de patients et de capitation, devraient être volontaires et négociés exclusivement avec les médecins.
Moins de détails

Financement de l'assurance-maladie

https://policybase.cma.ca/fr/permalink/politique680
Date
1997-AOÛ-20
Thèmes
Systèmes de santé; financement et rendement du système
Résolution
Que l'Association médicale canadienne déclare que le niveau actuel de financement du système canadien d'assurance-maladie est inadéquat et a entraîné une réduction de la qualité des soins au Canada.
Type de politique
Résolution de politiques
Dernière révision
2017-MAR-04
Date
1997-AOÛ-20
Thèmes
Systèmes de santé; financement et rendement du système
Résolution
Que l'Association médicale canadienne déclare que le niveau actuel de financement du système canadien d'assurance-maladie est inadéquat et a entraîné une réduction de la qualité des soins au Canada.
Moins de détails

Financement de l'assurance-maladie

https://policybase.cma.ca/fr/permalink/politique681
Date
1997-AOÛ-20
Thèmes
Systèmes de santé; financement et rendement du système
Résolution
Que l'Association médicale canadienne déplore les souffrances inutiles qu'entraîne pour les Canadiens le sous-financement du système d'assurance-maladie.
Type de politique
Résolution de politiques
Dernière révision
2017-MAR-04
Date
1997-AOÛ-20
Thèmes
Systèmes de santé; financement et rendement du système
Résolution
Que l'Association médicale canadienne déplore les souffrances inutiles qu'entraîne pour les Canadiens le sous-financement du système d'assurance-maladie.
Moins de détails

Restructuration des soins de santé et changements démographiques

https://policybase.cma.ca/fr/permalink/politique682
Date
1997-AOÛ-20
Thèmes
Systèmes de santé; financement et rendement du système
Résolution
Que les nouveaux modèles de financement et de prestation des soins de santé doivent tenir compte de l'effet des changements démographiques chez les fournisseurs et les patients de même que des répercussions de ces changements sur l'évolution du système de santé.
Type de politique
Résolution de politiques
Dernière révision
2017-MAR-04
Date
1997-AOÛ-20
Thèmes
Systèmes de santé; financement et rendement du système
Résolution
Que les nouveaux modèles de financement et de prestation des soins de santé doivent tenir compte de l'effet des changements démographiques chez les fournisseurs et les patients de même que des répercussions de ces changements sur l'évolution du système de santé.
Moins de détails

Financement du système de santé

https://policybase.cma.ca/fr/permalink/politique683
Date
1997-AOÛ-20
Thèmes
Systèmes de santé; financement et rendement du système
Résolution
Que l'Association médicale canadienne mette au défi le gouvernement fédéral de donner au système de santé un financement suffisant pour répondre aux besoins de soins de santé des Canadiens.
Type de politique
Résolution de politiques
Dernière révision
2017-MAR-04
Date
1997-AOÛ-20
Thèmes
Systèmes de santé; financement et rendement du système
Résolution
Que l'Association médicale canadienne mette au défi le gouvernement fédéral de donner au système de santé un financement suffisant pour répondre aux besoins de soins de santé des Canadiens.
Moins de détails

Financement du système de santé pour les soins aux patients

https://policybase.cma.ca/fr/permalink/politique684
Date
1997-AOÛ-20
Thèmes
Systèmes de santé; financement et rendement du système
Résolution
Que toute éventuelle augmentation du financement du système de santé soit principalement destinée aux soins directs aux patients
Type de politique
Résolution de politiques
Dernière révision
2017-MAR-04
Date
1997-AOÛ-20
Thèmes
Systèmes de santé; financement et rendement du système
Résolution
Que toute éventuelle augmentation du financement du système de santé soit principalement destinée aux soins directs aux patients
Moins de détails

Financement du système de santé et facteurs déterminants de la santé

https://policybase.cma.ca/fr/permalink/politique685
Date
1997-AOÛ-20
Thèmes
Systèmes de santé; financement et rendement du système
Santé des populations, équité en santé, santé publique
Résolution
Que l'Association médicale canadienne affirme, comme les gouvernements provinciaux et territoriaux, que le financement des programmes fondé sur les facteurs déterminants de la santé ne doit pas avoir de répercussions négatives sur le niveau du financement des services de santé.
Type de politique
Résolution de politiques
Dernière révision
2017-MAR-04
Date
1997-AOÛ-20
Thèmes
Systèmes de santé; financement et rendement du système
Santé des populations, équité en santé, santé publique
Résolution
Que l'Association médicale canadienne affirme, comme les gouvernements provinciaux et territoriaux, que le financement des programmes fondé sur les facteurs déterminants de la santé ne doit pas avoir de répercussions négatives sur le niveau du financement des services de santé.
Moins de détails

Barèmes d'honoraires

https://policybase.cma.ca/fr/permalink/politique715
Date
1986-AOÛ-12
Thèmes
Systèmes de santé; financement et rendement du système
Résolution
L'Association médicale canadienne recommande que les divisions poursuivent leurs efforts pour intégrer la notion de relativité aux barèmes d'honoraires.
Type de politique
Résolution de politiques
Dernière révision
2017-MAR-04
Date
1986-AOÛ-12
Thèmes
Systèmes de santé; financement et rendement du système
Résolution
L'Association médicale canadienne recommande que les divisions poursuivent leurs efforts pour intégrer la notion de relativité aux barèmes d'honoraires.
Moins de détails

Avertissements sur les étiquettes de boissons alcoolisées au sujet des risques pour la santé

https://policybase.cma.ca/fr/permalink/politique733
Date
1991-AOÛ-15
Thèmes
Santé des populations, équité en santé, santé publique
Résolution
Que l'Association médicale canadienne préconise activement qu'on fixe sur toutes les bouteilles de boissons alcoolisées vendues au Canada une étiquette afin de prévenir le public du danger que présente l'alcool pour la santé.
Type de politique
Résolution de politiques
Dernière révision
2016-MAI-20
Date
1991-AOÛ-15
Thèmes
Santé des populations, équité en santé, santé publique
Résolution
Que l'Association médicale canadienne préconise activement qu'on fixe sur toutes les bouteilles de boissons alcoolisées vendues au Canada une étiquette afin de prévenir le public du danger que présente l'alcool pour la santé.
Moins de détails

Ceintures de sécurité pour les enfants

https://policybase.cma.ca/fr/permalink/politique734
Date
1991-AOÛ-15
Thèmes
Soin de santé et sécurité des patients
Résolution
Que l'Association médicale canadienne du Canada veille à promouvoir activement auprès de tous les paliers de gouvernement les préoccupations relatives à la sécurité des enfants, tout particulièrement en ce qui a trait aux ceintures de sécurité dans tous les types de véhicules automobiles dans lesquels les enfants voyagent habituellement.
Type de politique
Résolution de politiques
Dernière révision
2016-MAI-20
Date
1991-AOÛ-15
Thèmes
Soin de santé et sécurité des patients
Résolution
Que l'Association médicale canadienne du Canada veille à promouvoir activement auprès de tous les paliers de gouvernement les préoccupations relatives à la sécurité des enfants, tout particulièrement en ce qui a trait aux ceintures de sécurité dans tous les types de véhicules automobiles dans lesquels les enfants voyagent habituellement.
Moins de détails

Le tabagisme et le radon

https://policybase.cma.ca/fr/permalink/politique735
Date
1991-AOÛ-15
Thèmes
Soin de santé et sécurité des patients
Résolution
L'Association médicale canadienne reconnaît que des niveaux de radon supérieurs à 150 Bq/m3 sont dangereux et recommande que Santé Canada informe les Canadiens au sujet de ce risque, formule des recommandations précises sur la mesure et la réduction, au besoin, des niveaux de radon, et rappelle aux Canadiens que le tabagisme augmente le risque de cancer du poumon à cause du radon.
Type de politique
Résolution de politiques
Dernière révision
2016-MAI-20
Date
1991-AOÛ-15
Thèmes
Soin de santé et sécurité des patients
Résolution
L'Association médicale canadienne reconnaît que des niveaux de radon supérieurs à 150 Bq/m3 sont dangereux et recommande que Santé Canada informe les Canadiens au sujet de ce risque, formule des recommandations précises sur la mesure et la réduction, au besoin, des niveaux de radon, et rappelle aux Canadiens que le tabagisme augmente le risque de cancer du poumon à cause du radon.
Moins de détails

Rôle des soins médicaux dans la qualité de vie

https://policybase.cma.ca/fr/permalink/politique762
Date
1997-AOÛ-20
Thèmes
Santé des populations, équité en santé, santé publique
Résolution
Que l'Association médicale canadienne fasse activement la promotion du rôle des soins médicaux comme facteur déterminant de la qualité de vie des Canadiens.
Type de politique
Résolution de politiques
Dernière révision
2017-MAR-04
Date
1997-AOÛ-20
Thèmes
Santé des populations, équité en santé, santé publique
Résolution
Que l'Association médicale canadienne fasse activement la promotion du rôle des soins médicaux comme facteur déterminant de la qualité de vie des Canadiens.
Moins de détails

Obtention d'une formation et d'un permis pour les conducteurs de véhicules aquatiques motorisés

https://policybase.cma.ca/fr/permalink/politique763
Date
1997-AOÛ-20
Thèmes
Soin de santé et sécurité des patients
Résolution
Que l'AMC exhorte les gouvernements provinciaux, territoriaux et fédéral et leurs organismes pertinents à imposer aux conducteurs de véhicules aquatiques motorisés l'obtention d'une formation et d'un permis.
Type de politique
Résolution de politiques
Dernière révision
2017-MAR-04
Date
1997-AOÛ-20
Thèmes
Soin de santé et sécurité des patients
Résolution
Que l'AMC exhorte les gouvernements provinciaux, territoriaux et fédéral et leurs organismes pertinents à imposer aux conducteurs de véhicules aquatiques motorisés l'obtention d'une formation et d'un permis.
Moins de détails

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