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Rétablir l'accès à des soins de santé de qualité : Mémoire présenté au Comité permanent des finances de la Chambre des communes Consultations Prébudgétaires de 1998

https://policybase.cma.ca/fr/permalink/politique1985
Date
1997-NOV-07
Thèmes
Systèmes de santé; financement et rendement du système
Santé des populations, équité en santé, santé publique
Ressources humaines du secteur de la santé
  1 document  

L'impact de la taxe sur les produits et services (TPS) et de la taxe de vente harmonisée (TVH) proposée sur les médecins du Canada : Mémoire présenté au Comité permanent des finances de la Chambre des communes

https://policybase.cma.ca/fr/permalink/politique2023
Date
1997-JAN-21
Thèmes
Ressources humaines du secteur de la santé
Pratique et rémunération des médecins; formulaires
  1 document  

Pratiques de prévention des professionnels de la santé

https://policybase.cma.ca/fr/permalink/politique747
Date
1991-OCT-19
Thèmes
Santé des populations, équité en santé, santé publique
Résolution
Que l'Association médicale canadienne approuve en principe le concept de amélioration des pratiques de prévention des professionnels de la santé.
Type de politique
Résolution de politiques
Dernière révision
2017-MAR-04
Date
1991-OCT-19
Thèmes
Santé des populations, équité en santé, santé publique
Résolution
Que l'Association médicale canadienne approuve en principe le concept de amélioration des pratiques de prévention des professionnels de la santé.
Moins de détails
Date
1974-JUN-26
Thèmes
Ressources humaines du secteur de la santé
Résolution
Attendu que la profession a manifesté par le passé un intérêt pour l'agrément de certains établissements participant à l'administration de services médicaux, et Attendu que la profession manifeste à l'heure actuelle un intérêt pour la promotion de normes minimum de pratique professionnelle en cabinet, et Attendu que le but poursuivi par ces normes d'agrément est de faciliter l'évaluation par les pairs et l'éducation professionnelle permanente, et Attendu que la profession a manifesté sa volonté de participer à de telles procédures d'auto-évaluation, Qu'il soit résolu que l'Association médicale canadienne accepte le principe de l'agrément professionnel et continue à chercher des moyens acceptables d'évaluation de la pratique et de l'agrément, et encourage chacune de ses divisions à constituer des comités ou à enjoindre les comités existants, à étudier la question de l'agrément des pratiques de cabinet en vue d'instituer des normes et des règles de procédures dans leurs diverses régions.
Type de politique
Résolution de politiques
Dernière révision
2017-MAR-04
Date
1974-JUN-26
Thèmes
Ressources humaines du secteur de la santé
Résolution
Attendu que la profession a manifesté par le passé un intérêt pour l'agrément de certains établissements participant à l'administration de services médicaux, et Attendu que la profession manifeste à l'heure actuelle un intérêt pour la promotion de normes minimum de pratique professionnelle en cabinet, et Attendu que le but poursuivi par ces normes d'agrément est de faciliter l'évaluation par les pairs et l'éducation professionnelle permanente, et Attendu que la profession a manifesté sa volonté de participer à de telles procédures d'auto-évaluation, Qu'il soit résolu que l'Association médicale canadienne accepte le principe de l'agrément professionnel et continue à chercher des moyens acceptables d'évaluation de la pratique et de l'agrément, et encourage chacune de ses divisions à constituer des comités ou à enjoindre les comités existants, à étudier la question de l'agrément des pratiques de cabinet en vue d'instituer des normes et des règles de procédures dans leurs diverses régions.
Moins de détails

Médecins de famille en contexte hospitalier

https://policybase.cma.ca/fr/permalink/politique491
Date
1985-AOÛ-22
Thèmes
Santé des populations, équité en santé, santé publique
Résolution
Que l'on réaffirme la politique de l'Association médicale canadienne sur les médecins de famille en contexte hospitalier.
Type de politique
Résolution de politiques
Dernière révision
2014-MAR-01
Date
1985-AOÛ-22
Thèmes
Santé des populations, équité en santé, santé publique
Résolution
Que l'on réaffirme la politique de l'Association médicale canadienne sur les médecins de famille en contexte hospitalier.
Moins de détails

Fonds pour les étudiants autochtones en médecine

https://policybase.cma.ca/fr/permalink/politique574
Date
1991-AOÛ-15
Thèmes
Ressources humaines du secteur de la santé
Résolution
Que l'Association médicale canadienne exerce auprès du gouvernement du Canada des pressions pour qu'il augmente les fonds qu'il consacre aux Autochtones qui étudient en médecine.
Type de politique
Résolution de politiques
Dernière révision
2016-MAI-20
Date
1991-AOÛ-15
Thèmes
Ressources humaines du secteur de la santé
Résolution
Que l'Association médicale canadienne exerce auprès du gouvernement du Canada des pressions pour qu'il augmente les fonds qu'il consacre aux Autochtones qui étudient en médecine.
Moins de détails

Principes pour la création, l'utilisation et l'évaluation de bases de données de soins de santé

https://policybase.cma.ca/fr/permalink/politique579
Date
1997-AOÛ-20
Thèmes
Information sur la santé et cybersanté
Éthique et professionnalisme médical
Résolution
Que les médecins, par l'entremise de l'AMC, ses divisions et ses affiliées, participent à la définition des principes qui guideront la création, l'utilisation et l'évaluation de bases de données établissant des liens entre l'utilisation des soins de santé, la situation socio-économique et d'autres facteurs déterminants de la santé et de l'état de santé.
Type de politique
Résolution de politiques
Dernière révision
2017-MAR-04
Date
1997-AOÛ-20
Thèmes
Information sur la santé et cybersanté
Éthique et professionnalisme médical
Résolution
Que les médecins, par l'entremise de l'AMC, ses divisions et ses affiliées, participent à la définition des principes qui guideront la création, l'utilisation et l'évaluation de bases de données établissant des liens entre l'utilisation des soins de santé, la situation socio-économique et d'autres facteurs déterminants de la santé et de l'état de santé.
Moins de détails

Données probantes et participation des intervenants à l'élaboration des politiques de santé

https://policybase.cma.ca/fr/permalink/politique580
Date
1997-AOÛ-20
Thèmes
Éthique et professionnalisme médical
Résolution
Que les démarches fondées sur des données probantes et la participation élargie des intervenants soient essentielles à l'élaboration, à la mise en œuvre et à l'évaluation des politiques publiques qui visent à améliorer la santé de la population, individuellement et collectivement.
Type de politique
Résolution de politiques
Dernière révision
2017-MAR-04
Date
1997-AOÛ-20
Thèmes
Éthique et professionnalisme médical
Résolution
Que les démarches fondées sur des données probantes et la participation élargie des intervenants soient essentielles à l'élaboration, à la mise en œuvre et à l'évaluation des politiques publiques qui visent à améliorer la santé de la population, individuellement et collectivement.
Moins de détails

Évolution des rapports patients–médecins

https://policybase.cma.ca/fr/permalink/politique581
Date
1997-AOÛ-20
Thèmes
Systèmes de santé; financement et rendement du système
Santé des populations, équité en santé, santé publique
Éthique et professionnalisme médical
Résolution
Que l'AMC explore les liens changeants des médecins avec leurs patients et leur communauté, en fonction du rôle croissant que les patients jouent dans la prise de décisions et les soins auto-administrés.
Type de politique
Résolution de politiques
Dernière révision
2017-MAR-04
Date
1997-AOÛ-20
Thèmes
Systèmes de santé; financement et rendement du système
Santé des populations, équité en santé, santé publique
Éthique et professionnalisme médical
Résolution
Que l'AMC explore les liens changeants des médecins avec leurs patients et leur communauté, en fonction du rôle croissant que les patients jouent dans la prise de décisions et les soins auto-administrés.
Moins de détails

Analyse factuelle d'impact sur la santé et élaboration de politique

https://policybase.cma.ca/fr/permalink/politique582
Date
1997-AOÛ-20
Thèmes
Systèmes de santé; financement et rendement du système
Éthique et professionnalisme médical
Résolution
Que l'Association médicale canadienne et ses divisions exhortent le gouvernement à établir un cadre afin d'assurer que l'élaboration et la mise en œuvre des politiques publiques soient orientées par une analyse d'impact sur la santé qui sera fondée sur des données probantes.
Type de politique
Résolution de politiques
Dernière révision
2017-MAR-04
Date
1997-AOÛ-20
Thèmes
Systèmes de santé; financement et rendement du système
Éthique et professionnalisme médical
Résolution
Que l'Association médicale canadienne et ses divisions exhortent le gouvernement à établir un cadre afin d'assurer que l'élaboration et la mise en œuvre des politiques publiques soient orientées par une analyse d'impact sur la santé qui sera fondée sur des données probantes.
Moins de détails

Imputabilité et responsabilité des patients

https://policybase.cma.ca/fr/permalink/politique587
Date
1997-AOÛ-20
Thèmes
Systèmes de santé; financement et rendement du système
Éthique et professionnalisme médical
Résolution
Que l'Association médicale canadienne étudie des façons d'incorporer le rôle de l'imputabilité et de la responsabilité des patients dans les modèles de soins de santé.
Type de politique
Résolution de politiques
Dernière révision
2017-MAR-04
Date
1997-AOÛ-20
Thèmes
Systèmes de santé; financement et rendement du système
Éthique et professionnalisme médical
Résolution
Que l'Association médicale canadienne étudie des façons d'incorporer le rôle de l'imputabilité et de la responsabilité des patients dans les modèles de soins de santé.
Moins de détails

Soin des patients, syndicats et Code de déontologie

https://policybase.cma.ca/fr/permalink/politique593
Date
1974-DÉC-07
Thèmes
Éthique et professionnalisme médical
Résolution
Que le médecin respectueux de l'éthique qui, à cause des caractéristiques de son travail, est membre d'un syndicat ou d'une association qui a le droit indépendant de faire la grève, fasse toujours passer son obligation envers le soin des patients et le soutien du Code de déontologie avant le respect des règles du syndicat ou de l'Association.
Type de politique
Résolution de politiques
Dernière révision
2017-MAR-04
Date
1974-DÉC-07
Thèmes
Éthique et professionnalisme médical
Résolution
Que le médecin respectueux de l'éthique qui, à cause des caractéristiques de son travail, est membre d'un syndicat ou d'une association qui a le droit indépendant de faire la grève, fasse toujours passer son obligation envers le soin des patients et le soutien du Code de déontologie avant le respect des règles du syndicat ou de l'Association.
Moins de détails

Rémunération à l'acte

https://policybase.cma.ca/fr/permalink/politique602
Date
1985-DÉC-14
Thèmes
Éthique et professionnalisme médical
Résolution
Que la facturation aux patients de services qui ne sont pas couverts par l'assurance soins médicaux de l'État constitue un acte conforme à l'éthique.
Type de politique
Résolution de politiques
Dernière révision
2017-MAR-04
Date
1985-DÉC-14
Thèmes
Éthique et professionnalisme médical
Résolution
Que la facturation aux patients de services qui ne sont pas couverts par l'assurance soins médicaux de l'État constitue un acte conforme à l'éthique.
Moins de détails

La taxe sur les produits et services (TPS)

https://policybase.cma.ca/fr/permalink/politique617
Date
1991-MAI-25
Thèmes
Santé des populations, équité en santé, santé publique
Résolution
Que le Conseil de la politique et de l'économique de la santé analyse l'impact financier de la Taxe sur les produits et services sur la profession médicale en procédant à des sondages auprès des membres, à des vérifications, etc., et que l'Association médicale canadienne continue d'intervenir auprès du gouvernement du Canada afin d'obtenir que la profession médicale soit traitée équitablement en vertu de la taxe sur les produits et services.
Type de politique
Résolution de politiques
Dernière révision
2016-MAI-20
Date
1991-MAI-25
Thèmes
Santé des populations, équité en santé, santé publique
Résolution
Que le Conseil de la politique et de l'économique de la santé analyse l'impact financier de la Taxe sur les produits et services sur la profession médicale en procédant à des sondages auprès des membres, à des vérifications, etc., et que l'Association médicale canadienne continue d'intervenir auprès du gouvernement du Canada afin d'obtenir que la profession médicale soit traitée équitablement en vertu de la taxe sur les produits et services.
Moins de détails

Taxes sur les produits et services (TPS)

https://policybase.cma.ca/fr/permalink/politique670
Date
1997-AOÛ-20
Thèmes
Pratique et rémunération des médecins; formulaires
Résolution
Que le Conseil général consente à ce que l'AMC poursuive sa stratégie d'intervention énergique auprès du gouvernement fédéral afin qu'il applique équitablement sa politique fiscale en ce qui concerne la TPS et la TVH.
Type de politique
Résolution de politiques
Dernière révision
2017-MAR-04
Date
1997-AOÛ-20
Thèmes
Pratique et rémunération des médecins; formulaires
Résolution
Que le Conseil général consente à ce que l'AMC poursuive sa stratégie d'intervention énergique auprès du gouvernement fédéral afin qu'il applique équitablement sa politique fiscale en ce qui concerne la TPS et la TVH.
Moins de détails

Restructuration des soins de santé et modèles de financement et de prestation des services

https://policybase.cma.ca/fr/permalink/politique679
Date
1997-AOÛ-20
Thèmes
Systèmes de santé; financement et rendement du système
Résolution
Que le cadre établi par l’AMC pour la participation des médecins à de nouveaux modèles possibles de financement, de gestion et de prestation de soins de santé comporte le principe suivant : Tous les nouveaux modèles de financement et de prestation des services y compris les systèmes d'inscription de patients et de capitation, devraient être volontaires et négociés exclusivement avec les médecins.
Type de politique
Résolution de politiques
Dernière révision
2017-MAR-04
Date
1997-AOÛ-20
Thèmes
Systèmes de santé; financement et rendement du système
Résolution
Que le cadre établi par l’AMC pour la participation des médecins à de nouveaux modèles possibles de financement, de gestion et de prestation de soins de santé comporte le principe suivant : Tous les nouveaux modèles de financement et de prestation des services y compris les systèmes d'inscription de patients et de capitation, devraient être volontaires et négociés exclusivement avec les médecins.
Moins de détails

Financement de l'assurance-maladie

https://policybase.cma.ca/fr/permalink/politique680
Date
1997-AOÛ-20
Thèmes
Systèmes de santé; financement et rendement du système
Résolution
Que l'Association médicale canadienne déclare que le niveau actuel de financement du système canadien d'assurance-maladie est inadéquat et a entraîné une réduction de la qualité des soins au Canada.
Type de politique
Résolution de politiques
Dernière révision
2017-MAR-04
Date
1997-AOÛ-20
Thèmes
Systèmes de santé; financement et rendement du système
Résolution
Que l'Association médicale canadienne déclare que le niveau actuel de financement du système canadien d'assurance-maladie est inadéquat et a entraîné une réduction de la qualité des soins au Canada.
Moins de détails

Financement de l'assurance-maladie

https://policybase.cma.ca/fr/permalink/politique681
Date
1997-AOÛ-20
Thèmes
Systèmes de santé; financement et rendement du système
Résolution
Que l'Association médicale canadienne déplore les souffrances inutiles qu'entraîne pour les Canadiens le sous-financement du système d'assurance-maladie.
Type de politique
Résolution de politiques
Dernière révision
2017-MAR-04
Date
1997-AOÛ-20
Thèmes
Systèmes de santé; financement et rendement du système
Résolution
Que l'Association médicale canadienne déplore les souffrances inutiles qu'entraîne pour les Canadiens le sous-financement du système d'assurance-maladie.
Moins de détails

Restructuration des soins de santé et changements démographiques

https://policybase.cma.ca/fr/permalink/politique682
Date
1997-AOÛ-20
Thèmes
Systèmes de santé; financement et rendement du système
Résolution
Que les nouveaux modèles de financement et de prestation des soins de santé doivent tenir compte de l'effet des changements démographiques chez les fournisseurs et les patients de même que des répercussions de ces changements sur l'évolution du système de santé.
Type de politique
Résolution de politiques
Dernière révision
2017-MAR-04
Date
1997-AOÛ-20
Thèmes
Systèmes de santé; financement et rendement du système
Résolution
Que les nouveaux modèles de financement et de prestation des soins de santé doivent tenir compte de l'effet des changements démographiques chez les fournisseurs et les patients de même que des répercussions de ces changements sur l'évolution du système de santé.
Moins de détails

Financement du système de santé

https://policybase.cma.ca/fr/permalink/politique683
Date
1997-AOÛ-20
Thèmes
Systèmes de santé; financement et rendement du système
Résolution
Que l'Association médicale canadienne mette au défi le gouvernement fédéral de donner au système de santé un financement suffisant pour répondre aux besoins de soins de santé des Canadiens.
Type de politique
Résolution de politiques
Dernière révision
2017-MAR-04
Date
1997-AOÛ-20
Thèmes
Systèmes de santé; financement et rendement du système
Résolution
Que l'Association médicale canadienne mette au défi le gouvernement fédéral de donner au système de santé un financement suffisant pour répondre aux besoins de soins de santé des Canadiens.
Moins de détails

38 notices – page 1 de 2.