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Rétablir l'accès à des soins de santé de qualité : Mémoire présenté au Comité permanent des finances de la Chambre des communes Consultations Prébudgétaires de 1998
https://policybase.cma.ca/fr/permalink/politique1985
- Dernière révision
- 2019-03-03
- Date
- 1997-11-07
- Thèmes
- Systèmes de santé; financement et rendement du système
- Santé des populations, équité en santé, santé publique
- Ressources humaines du secteur de la santé
1 document
- Type de politique
- Mémoires présentés au Parlement
- Dernière révision
- 2019-03-03
- Date
- 1997-11-07
- Thèmes
- Systèmes de santé; financement et rendement du système
- Santé des populations, équité en santé, santé publique
- Ressources humaines du secteur de la santé
Documents
L'impact de la taxe sur les produits et services (TPS) et de la taxe de vente harmonisée (TVH) proposée sur les médecins du Canada : Mémoire présenté au Comité permanent des finances de la Chambre des communes
https://policybase.cma.ca/fr/permalink/politique2023
- Dernière révision
- 2019-03-03
- Date
- 1997-01-21
- Thèmes
- Ressources humaines du secteur de la santé
- Pratique et rémunération des médecins; formulaires
1 document
- Type de politique
- Mémoires présentés au Parlement
- Dernière révision
- 2019-03-03
- Date
- 1997-01-21
- Thèmes
- Ressources humaines du secteur de la santé
- Pratique et rémunération des médecins; formulaires
Documents
Principes de protection des renseignements personnels des patients
https://policybase.cma.ca/fr/permalink/politique13833
- Date
- 2017-12-09
- Thèmes
- Information sur la santé et cybersanté
- Éthique et professionnalisme médical
2 documents
- Type de politique
- Documents de politique
- Date
- 2017-12-09
- Remplace
- PD11-03 Principes de protection des renseignements personnels sur la santé des patients
Documents
Charte des valeurs communes de l’AMC : Une vision de l’intraprofessionnalisme pour les médecins
https://policybase.cma.ca/fr/permalink/politique13858
- Type de politique
- Documents de politique
- Date
- 2017-12-09
- Remplace
- Charte des médecins de l'AMC (mise à jour 1999)
Documents
Cadre du droit d’accise sur les produits du cannabis
https://policybase.cma.ca/fr/permalink/politique13799
- Date
- 2017-12-07
- Thèmes
- Produits pharmaceutiques, ordonnances, cannabis, marijuana, médicaments
1 document
Examen des organisations pancanadiennes de santé
https://policybase.cma.ca/fr/permalink/politique13737
- Date
- 2017-11-24
- Thèmes
- Systèmes de santé; financement et rendement du système
1 document
Accès sans ordonnance aux produits contenant de la codéine à faible dose
https://policybase.cma.ca/fr/permalink/politique13734
- Date
- 2017-11-07
- Thèmes
- Produits pharmaceutiques, ordonnances, cannabis, marijuana, médicaments
1 document
Améliorer l’inclusion et la qualité de vie des aînés
https://policybase.cma.ca/fr/permalink/politique13729
- Date
- 2017-10-26
- Thèmes
- Systèmes de santé; financement et rendement du système
- Santé des populations, équité en santé, santé publique
1 document
- Type de politique
- Mémoires présentés au Parlement
- Date
- 2017-10-26
- Thèmes
- Systèmes de santé; financement et rendement du système
- Santé des populations, équité en santé, santé publique
Documents
Santé des médecins
https://policybase.cma.ca/fr/permalink/politique13739
- Date
- 2017-10-21
- Thèmes
- Ressources humaines du secteur de la santé
- Éthique et professionnalisme médical
3 documents
- Type de politique
- Documents de politique
- Date
- 2017-10-21
- Remplace
- PD98-04 La santé et le mieux-être des médecins
Documents
Point de vue de l’industrie médicale – appuyer la petite entreprise, le moteur économique du Canada
https://policybase.cma.ca/fr/permalink/politique13731
- Date
- 2017-10-02
- Thèmes
- Pratique et rémunération des médecins; formulaires
1 document
Équité sociale et accroissement de la productivité
https://policybase.cma.ca/fr/permalink/politique13725
- Date
- 2017-09-21
- Thèmes
- Santé des populations, équité en santé, santé publique
- Systèmes de santé; financement et rendement du système
1 document
- Type de politique
- Mémoires présentés au Parlement
- Date
- 2017-09-21
- Thèmes
- Santé des populations, équité en santé, santé publique
- Systèmes de santé; financement et rendement du système
Documents
Projet de loi C-45, Loi sur le cannabis
https://policybase.cma.ca/fr/permalink/politique13723
- Date
- 2017-08-18
- Thèmes
- Produits pharmaceutiques, ordonnances, cannabis, marijuana, médicaments
1 document
Réponse de l’AMC aux consultations concernant le Règlement sur les médicaments brevetés
https://policybase.cma.ca/fr/permalink/politique13690
- Date
- 2017-06-28
- Thèmes
- Produits pharmaceutiques, ordonnances, cannabis, marijuana, médicaments
1 document
Appui de l’AMC au projet de loi S-228 : Loi modifiant la Loi sur les aliments et drogues (interdiction de faire de la publicité d’aliments et de boissons s’adressant aux enfants)
https://policybase.cma.ca/fr/permalink/politique13645
- Date
- 2017-06-14
- Thèmes
- Santé des populations, équité en santé, santé publique
1 document
Les formulaires de tiers (mise à jour 2017)
https://policybase.cma.ca/fr/permalink/politique13643
- Date
- 2017-05-27
- Thèmes
- Pratique et rémunération des médecins; formulaires
1 document
- Type de politique
- Documents de politique
- Date
- 2017-05-27
- Remplace
- Formulaires de tiers : le rôle du médecin (mise à jour 2010)
- L'attestation de maladie de courte durée
Documents
La planification préalable des soins
https://policybase.cma.ca/fr/permalink/politique13694
- Date
- 2017-05-27
- Thèmes
- Éthique et professionnalisme médical
- Santé des populations, équité en santé, santé publique
1 document
- Type de politique
- Documents de politique
- Date
- 2017-05-27
- Remplace
- La planification préalable des soins (2015)
Documents
Tests génétiques destinés directement aux consommateurS
https://policybase.cma.ca/fr/permalink/politique13696
Aide médicale à mourir
https://policybase.cma.ca/fr/permalink/politique13698
- Type de politique
- Documents de politique
- Date
- 2017-05-27
- Remplace
- L'EUTHANASIE ET L'AIDE À MOURIR (Mise à jour 2014)
Documents
Directives canadiennes d’usage de cannabis à faible risque
https://policybase.cma.ca/fr/permalink/politique13726
- Date
- 2017-05-26
- Thèmes
- Produits pharmaceutiques, ordonnances, cannabis, marijuana, médicaments
1 document
Système fédéral de surveillance de l’aide médicale à mourir et d’établissement de rapports
https://policybase.cma.ca/fr/permalink/politique13853
