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L'impact de la taxe sur les produits et services (TPS) et de la taxe de vente harmonisée (TVH) proposée sur les médecins du Canada : Mémoire présenté au Comité permanent des finances de la Chambre des communes

https://policybase.cma.ca/fr/permalink/politique2023
Date
1997-JAN-21
Thèmes
Ressources humaines du secteur de la santé
Pratique et rémunération des médecins; formulaires
  1 document  

Taxes sur les produits et services (TPS)

https://policybase.cma.ca/fr/permalink/politique670
Date
1997-AOÛ-20
Thèmes
Pratique et rémunération des médecins; formulaires
Résolution
Que le Conseil général consente à ce que l'AMC poursuive sa stratégie d'intervention énergique auprès du gouvernement fédéral afin qu'il applique équitablement sa politique fiscale en ce qui concerne la TPS et la TVH.
Type de politique
Résolution de politiques
Dernière révision
2017-MAR-04
Date
1997-AOÛ-20
Thèmes
Pratique et rémunération des médecins; formulaires
Résolution
Que le Conseil général consente à ce que l'AMC poursuive sa stratégie d'intervention énergique auprès du gouvernement fédéral afin qu'il applique équitablement sa politique fiscale en ce qui concerne la TPS et la TVH.
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Réanimation cardiopulmonaire

https://policybase.cma.ca/fr/permalink/politique722
Date
1990-AOÛ-23
Thèmes
Soin de santé et sécurité des patients
Pratique et rémunération des médecins; formulaires
Résolution
L'Association médicale canadienne recommande que tous les médecins s'assurent qu'ils possèdent les connaissances et les aptitudes nécessaires afin d'administrer la réanimation cardiopulmonaire de base.
Type de politique
Résolution de politiques
Dernière révision
2015-FÉB-28
Date
1990-AOÛ-23
Thèmes
Soin de santé et sécurité des patients
Pratique et rémunération des médecins; formulaires
Résolution
L'Association médicale canadienne recommande que tous les médecins s'assurent qu'ils possèdent les connaissances et les aptitudes nécessaires afin d'administrer la réanimation cardiopulmonaire de base.
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