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Honoraires pour les services de garde

https://policybase.cma.ca/fr/permalink/politique442
Date
1998-SEP-09
Thèmes
Systèmes de santé; financement et rendement du système
Ressources humaines du secteur de la santé
Résolution
Que l'Association médicale canadienne appuie le principe voulant que des honoraires soient versés aux médecins pour les services de garde.
Type de politique
Résolution de politiques
Dernière révision
2019-MAR-03
Date
1998-SEP-09
Thèmes
Systèmes de santé; financement et rendement du système
Ressources humaines du secteur de la santé
Résolution
Que l'Association médicale canadienne appuie le principe voulant que des honoraires soient versés aux médecins pour les services de garde.
Moins de détails

Fréquence des services de garde

https://policybase.cma.ca/fr/permalink/politique445
Date
1998-SEP-09
Thèmes
Ressources humaines du secteur de la santé
Résolution
Que l'Association médicale canadienne recommande qu'en principe, les médecins du Canada ne soient pas tenus de fournir des services de garde plus souvent qu'une nuit sur cinq.
Type de politique
Résolution de politiques
Dernière révision
2019-MAR-03
Date
1998-SEP-09
Thèmes
Ressources humaines du secteur de la santé
Résolution
Que l'Association médicale canadienne recommande qu'en principe, les médecins du Canada ne soient pas tenus de fournir des services de garde plus souvent qu'une nuit sur cinq.
Moins de détails

Protection des renseignements personnels sur la santé et programmes d'études et de formation en médecine

https://policybase.cma.ca/fr/permalink/politique446
Date
1998-SEP-09
Thèmes
Ressources humaines du secteur de la santé
Résolution
Que l'Association médicale canadienne encourage les facultés de médecine du Canada à incorporer les principes et les détails du Code de protection des renseignements personnels sur la santé de l'AMC à leurs programmes de formation de premier, deuxième et troisième cycles.
Type de politique
Résolution de politiques
Dernière révision
2019-MAR-03
Date
1998-SEP-09
Thèmes
Ressources humaines du secteur de la santé
Résolution
Que l'Association médicale canadienne encourage les facultés de médecine du Canada à incorporer les principes et les détails du Code de protection des renseignements personnels sur la santé de l'AMC à leurs programmes de formation de premier, deuxième et troisième cycles.
Moins de détails

Les soins de la vue

https://policybase.cma.ca/fr/permalink/politique783
Date
1975-JUN-25
Thèmes
Ressources humaines du secteur de la santé
Résolution
Que les dispositions suivantes soient acceptées en tant que déclaration officielle de l'Association médicale canadienne au sujet des soins de la vue et des yeux dispensés au Canada. 1. C'est au corps médical en général et aux ophtalmologues en particulier, qu'il incombe de prendre l'initiative de plans destinés aux Canadiens quant il s'agit de leur assurer, pour leur vue et leur yeux, des soins efficaces, conçus dans un esprit réaliste et dispensés avec efficience. 2. C'est un principe accepté et reconnu que les soins de la vue et des yeux requièrent la collaboration d'un personnel médical et celle d'un personnel non médical. L'un comme l'autre doivent être dirigés et organisés de manière à ce que soient pleinement respectés les principes spécifiques énumérés ci-après : a) la qualité des soins de la vue et des yeux exige tout à la fois des actes médicaux (y compris des actes chirurgicaux) et des actes non médicaux; b) seuls des médecins dûment qualifiés et détenteurs d'une autorisation légale de pratiquer peuvent être habilités à assurer la part médicale des soins de la vue et des yeux; c) il faut, d'autre part, laisser auxdits médecins la latitude de dispenser la totalité de ces soins; d) les médecins dûment qualifiés et détenteurs d'une autorisation légale de pratiquer devraient être libres de faire dispenser ces soins, dans certains cas, par des personnes qui le font sous leur surveillance et sous leur responsabilité; e) le personnel non médical ne devrait être habilité à accomplir de son propre chef que des actes non médicaux quant aux soins dispensés à la vue et aux yeux, et encore ne peut-il le faire que s'il y est légalement habilité; f) il est indispensable de fournir des directives quant aux distinctions à établir entre le personnel médical et personnel non médical lorsqu'il s'agit de diriger le patient vers l'un ou l'autre de ces services. 3. Dans les limites très générales énoncées ci-dessus, il est possible d'envisager un grand nombre de modalités. Si l'on veut, cependant, mettre sur pied un plan ou des plans consacrés aux soins de la vue et des yeux et que ces plans soient efficaces, réalistes et applicables d'une façon efficiente, il faudra qu'ils répondent au critères suivants : a) tout citoyen atteint devrait avoir accès, à une distance raisonnable, dans la zone ou il habite, au système de soins de la vue et des yeux; il devrait avoir la possibilité de s'adresser à son choix, à un personnel tant médical que non médical, dûment qualifié et légalement autorisé à pratiquer; b) tout citoyen atteint d'une maladie de la vue ou des yeux devrait pouvoir suivre, à une distance raisonnable de son lieu de résidence, un traitement prescrit par un personnel médical dûment qualifié et légalement autorisé à pratiquer, soit qu'il s'adresse lui-même directement au médecin pour obtenir un rendez-vous, soit qu'il soit adressé par d'autres professionnels qui ne seraient habilités qu'à dispenser les soins élémentaires de la vue et des yeux; c) pour les cas spécialement compliqués, il faudrait qu'il y ait dans chaque province ou région un ou plusieurs centres adéquatement équipés ou tout citoyen pourrait, sur recommandation d'un membre du personnel médical, suivre un traitement aux mains d'un personnel médical spécialisé; d) il faudrait, dans chaque région démographique, organiser des programmes destinés à promouvoir la santé de la vue et des yeux, y compris la prévention et la détection précoce des maladies et des traumatismes. Pour atteindre ce but, on pourrait axer programmes et services sur les besoins généraux ou sur les besoins spéciaux tels que : i) les besoins préscolaires; ii) les besoins scolaires; iii) les besoins industriels, ceux du travail et des loisirs; iv) les besoins déterminés par les motifs spéciaux (la conduite automobile ou les sports, par exemple); v) les besoins particuliers de dépistage (par ex. le glaucome); vi) les besoins gériatriques; vii) les besoins découlant de la réduction de la vue. e) les établissements de formation devront être dotés du personnel et des équipements nécessaires pour préparer leurs diplômés au rôle qui leur est assigné dans l'équipe chargée des soins de la vue et des yeux; f) les appareils d'optique devraient être disponibles dans tous les centres de population; de même devrait-il être possible de se procurer facilement les autres prothèses et ce, à un prix abordable; g) il faudrait prévoir des méthodes de financement qui permettent à chacun de bénéficier des meilleurs soins tout en grevant le moins possible le budget du gouvernement comme celui des particuliers; h) les programmes de recherche consacrés à la vue et aux yeux devraient être adéquatement finances et dotés d'un personnel suffisant. i) dans le schéma d'organisation des soins de la vue et des yeux, il faudrait déterminer des voies de contrôle et des lignes hiérarchiques de responsabilités répondant aux critères et principes énoncés ci-dessus et en assurer le maintien et la continuité.
Type de politique
Résolution de politiques
Dernière révision
2017-MAR-04
Date
1975-JUN-25
Thèmes
Ressources humaines du secteur de la santé
Résolution
Que les dispositions suivantes soient acceptées en tant que déclaration officielle de l'Association médicale canadienne au sujet des soins de la vue et des yeux dispensés au Canada. 1. C'est au corps médical en général et aux ophtalmologues en particulier, qu'il incombe de prendre l'initiative de plans destinés aux Canadiens quant il s'agit de leur assurer, pour leur vue et leur yeux, des soins efficaces, conçus dans un esprit réaliste et dispensés avec efficience. 2. C'est un principe accepté et reconnu que les soins de la vue et des yeux requièrent la collaboration d'un personnel médical et celle d'un personnel non médical. L'un comme l'autre doivent être dirigés et organisés de manière à ce que soient pleinement respectés les principes spécifiques énumérés ci-après : a) la qualité des soins de la vue et des yeux exige tout à la fois des actes médicaux (y compris des actes chirurgicaux) et des actes non médicaux; b) seuls des médecins dûment qualifiés et détenteurs d'une autorisation légale de pratiquer peuvent être habilités à assurer la part médicale des soins de la vue et des yeux; c) il faut, d'autre part, laisser auxdits médecins la latitude de dispenser la totalité de ces soins; d) les médecins dûment qualifiés et détenteurs d'une autorisation légale de pratiquer devraient être libres de faire dispenser ces soins, dans certains cas, par des personnes qui le font sous leur surveillance et sous leur responsabilité; e) le personnel non médical ne devrait être habilité à accomplir de son propre chef que des actes non médicaux quant aux soins dispensés à la vue et aux yeux, et encore ne peut-il le faire que s'il y est légalement habilité; f) il est indispensable de fournir des directives quant aux distinctions à établir entre le personnel médical et personnel non médical lorsqu'il s'agit de diriger le patient vers l'un ou l'autre de ces services. 3. Dans les limites très générales énoncées ci-dessus, il est possible d'envisager un grand nombre de modalités. Si l'on veut, cependant, mettre sur pied un plan ou des plans consacrés aux soins de la vue et des yeux et que ces plans soient efficaces, réalistes et applicables d'une façon efficiente, il faudra qu'ils répondent au critères suivants : a) tout citoyen atteint devrait avoir accès, à une distance raisonnable, dans la zone ou il habite, au système de soins de la vue et des yeux; il devrait avoir la possibilité de s'adresser à son choix, à un personnel tant médical que non médical, dûment qualifié et légalement autorisé à pratiquer; b) tout citoyen atteint d'une maladie de la vue ou des yeux devrait pouvoir suivre, à une distance raisonnable de son lieu de résidence, un traitement prescrit par un personnel médical dûment qualifié et légalement autorisé à pratiquer, soit qu'il s'adresse lui-même directement au médecin pour obtenir un rendez-vous, soit qu'il soit adressé par d'autres professionnels qui ne seraient habilités qu'à dispenser les soins élémentaires de la vue et des yeux; c) pour les cas spécialement compliqués, il faudrait qu'il y ait dans chaque province ou région un ou plusieurs centres adéquatement équipés ou tout citoyen pourrait, sur recommandation d'un membre du personnel médical, suivre un traitement aux mains d'un personnel médical spécialisé; d) il faudrait, dans chaque région démographique, organiser des programmes destinés à promouvoir la santé de la vue et des yeux, y compris la prévention et la détection précoce des maladies et des traumatismes. Pour atteindre ce but, on pourrait axer programmes et services sur les besoins généraux ou sur les besoins spéciaux tels que : i) les besoins préscolaires; ii) les besoins scolaires; iii) les besoins industriels, ceux du travail et des loisirs; iv) les besoins déterminés par les motifs spéciaux (la conduite automobile ou les sports, par exemple); v) les besoins particuliers de dépistage (par ex. le glaucome); vi) les besoins gériatriques; vii) les besoins découlant de la réduction de la vue. e) les établissements de formation devront être dotés du personnel et des équipements nécessaires pour préparer leurs diplômés au rôle qui leur est assigné dans l'équipe chargée des soins de la vue et des yeux; f) les appareils d'optique devraient être disponibles dans tous les centres de population; de même devrait-il être possible de se procurer facilement les autres prothèses et ce, à un prix abordable; g) il faudrait prévoir des méthodes de financement qui permettent à chacun de bénéficier des meilleurs soins tout en grevant le moins possible le budget du gouvernement comme celui des particuliers; h) les programmes de recherche consacrés à la vue et aux yeux devraient être adéquatement finances et dotés d'un personnel suffisant. i) dans le schéma d'organisation des soins de la vue et des yeux, il faudrait déterminer des voies de contrôle et des lignes hiérarchiques de responsabilités répondant aux critères et principes énoncés ci-dessus et en assurer le maintien et la continuité.
Moins de détails

Les services d'ambulances

https://policybase.cma.ca/fr/permalink/politique786
Date
1975-JUN-25
Thèmes
Systèmes de santé; financement et rendement du système
Ressources humaines du secteur de la santé
Résolution
L’Association médicale canadienne, reconnaissant le rôle vital des services ambulanciers, qui est de fournir des moyens mobiles de maintenir en vie les personnes gravement malades ou blessées, recommande que les services ambulanciers soient considérés, dans la mesure du possible, comme le prolongement du service d’urgence d’un hôpital, qu’ils soient donc intégrés dans ce service et qu’ils intègrent, au niveau du personnel, de la conception des véhicules et du matériel de survie, des normes concordant avec celles du système général de soins d’urgence.
Type de politique
Résolution de politiques
Dernière révision
2017-MAR-04
Date
1975-JUN-25
Thèmes
Systèmes de santé; financement et rendement du système
Ressources humaines du secteur de la santé
Résolution
L’Association médicale canadienne, reconnaissant le rôle vital des services ambulanciers, qui est de fournir des moyens mobiles de maintenir en vie les personnes gravement malades ou blessées, recommande que les services ambulanciers soient considérés, dans la mesure du possible, comme le prolongement du service d’urgence d’un hôpital, qu’ils soient donc intégrés dans ce service et qu’ils intègrent, au niveau du personnel, de la conception des véhicules et du matériel de survie, des normes concordant avec celles du système général de soins d’urgence.
Moins de détails

Accès pour les Canadiens à des soins de santé de qualité : Un système en crise : Soumis au Comité permanent des finances de la Chambre des communes

https://policybase.cma.ca/fr/permalink/politique1987
Date
1998-AOÛ-31
Thèmes
Ressources humaines du secteur de la santé
Systèmes de santé; financement et rendement du système
  1 document  

Lettre - Mémoire prébudgétaire de 2006 présenté par l’AMC au Ministre des Finances

https://policybase.cma.ca/fr/permalink/politique2031
Date
2006-AVR-19
Thèmes
Ressources humaines du secteur de la santé
Systèmes de santé; financement et rendement du système
  1 document  

Données exactes sur les naissances vivantes et la mortalité infantile et sur la mortalité et la morbidité maternelle

https://policybase.cma.ca/fr/permalink/politique8505
Date
2006-AOÛ-23
Thèmes
Santé des populations, équité en santé, santé publique
Information sur la santé et cybersanté
Résolution
L'Association médicale canadienne et ses divisions et affiliées demanderont aux gouvernements de veiller à ce que les données sur la morbidité maternelle et les naissances et décès infantiles soient comparables, partout Canada.
Type de politique
Résolution de politiques
Dernière révision
2013-MAR-02
Date
2006-AOÛ-23
Thèmes
Santé des populations, équité en santé, santé publique
Information sur la santé et cybersanté
Résolution
L'Association médicale canadienne et ses divisions et affiliées demanderont aux gouvernements de veiller à ce que les données sur la morbidité maternelle et les naissances et décès infantiles soient comparables, partout Canada.
Moins de détails

Accès en temps opportun à l'éventail complet des soins médicalement nécessaires

https://policybase.cma.ca/fr/permalink/politique8508
Date
2006-AOÛ-23
Thèmes
Ressources humaines du secteur de la santé
Systèmes de santé; financement et rendement du système
Résolution
L'Association médicale canadienne, ses divisions et ses affiliées demandent à la Conférence fédérale-provinciale-territoriale des ministres de la Santé d'établir, au moyen d'un processus ouvert et consultatif, un cadre stratégique pour faire en sorte que tous les Canadiens aient accès en temps opportun à l'éventail complet des soins médicalement nécessaires, ce qui comprend : a) un plan national de gestion des ressources humaines; b) des points de repère nationaux sur les temps d'attente; c) une garantie sur les temps d'attente pour les patients appuyée par une soupape de sécurité financée par le secteur public; d) un régime de réglementation afin d'appuyer le mieux possible l'interface entre le public et le privé.
Type de politique
Résolution de politiques
Dernière révision
2013-MAR-02
Date
2006-AOÛ-23
Thèmes
Ressources humaines du secteur de la santé
Systèmes de santé; financement et rendement du système
Résolution
L'Association médicale canadienne, ses divisions et ses affiliées demandent à la Conférence fédérale-provinciale-territoriale des ministres de la Santé d'établir, au moyen d'un processus ouvert et consultatif, un cadre stratégique pour faire en sorte que tous les Canadiens aient accès en temps opportun à l'éventail complet des soins médicalement nécessaires, ce qui comprend : a) un plan national de gestion des ressources humaines; b) des points de repère nationaux sur les temps d'attente; c) une garantie sur les temps d'attente pour les patients appuyée par une soupape de sécurité financée par le secteur public; d) un régime de réglementation afin d'appuyer le mieux possible l'interface entre le public et le privé.
Moins de détails

Des points de repère pancanadiens sur les temps d'attente

https://policybase.cma.ca/fr/permalink/politique8512
Date
2006-AOÛ-23
Thèmes
Systèmes de santé; financement et rendement du système
Ressources humaines du secteur de la santé
Résolution
L'Association médicale canadienne, en collaboration avec ses divisions provinciales et territoriales, poursuivra le travail de l'Alliance sur les temps d'attente en établissant d'ici le 31 décembre 2007 des points de repère pancanadiens sur les temps d'attente pour tous les principaux services de diagnostic, de traitement, de chirurgie et services d'urgence.
Type de politique
Résolution de politiques
Dernière révision
2013-MAR-02
Date
2006-AOÛ-23
Thèmes
Systèmes de santé; financement et rendement du système
Ressources humaines du secteur de la santé
Résolution
L'Association médicale canadienne, en collaboration avec ses divisions provinciales et territoriales, poursuivra le travail de l'Alliance sur les temps d'attente en établissant d'ici le 31 décembre 2007 des points de repère pancanadiens sur les temps d'attente pour tous les principaux services de diagnostic, de traitement, de chirurgie et services d'urgence.
Moins de détails

Enseignement médical

https://policybase.cma.ca/fr/permalink/politique8519
Date
2006-AOÛ-23
Thèmes
Ressources humaines du secteur de la santé
Systèmes de santé; financement et rendement du système
Résolution
L'Association médicale canadienne appuie le principe selon lequel les médecins en exercice dans tous les milieux de soins doivent avoir reçu la formation voulue pour exercer dans le champ de pratique où ils et elles travaillent.
Type de politique
Résolution de politiques
Dernière révision
2013-MAR-02
Date
2006-AOÛ-23
Thèmes
Ressources humaines du secteur de la santé
Systèmes de santé; financement et rendement du système
Résolution
L'Association médicale canadienne appuie le principe selon lequel les médecins en exercice dans tous les milieux de soins doivent avoir reçu la formation voulue pour exercer dans le champ de pratique où ils et elles travaillent.
Moins de détails

Les professionnels œuvrant auprès des enfants et des jeunes souffrant de problèmes d'adaptation ou de santé mentale

https://policybase.cma.ca/fr/permalink/politique8529
Date
2006-AOÛ-23
Thèmes
Santé des populations, équité en santé, santé publique
Ressources humaines du secteur de la santé
Résolution
L'Association médicale canadienne recommande que les professionnels œuvrant auprès des enfants et des jeunes souffrant de problèmes d'adaptation ou de santé mentale, soient assujettis à des règles strictes concernant leurs qualifications et le maintien de leurs compétences.
Type de politique
Résolution de politiques
Dernière révision
2013-MAR-02
Date
2006-AOÛ-23
Thèmes
Santé des populations, équité en santé, santé publique
Ressources humaines du secteur de la santé
Résolution
L'Association médicale canadienne recommande que les professionnels œuvrant auprès des enfants et des jeunes souffrant de problèmes d'adaptation ou de santé mentale, soient assujettis à des règles strictes concernant leurs qualifications et le maintien de leurs compétences.
Moins de détails

Le processus de jumelage des résidents au Canada

https://policybase.cma.ca/fr/permalink/politique8549
Date
2006-AOÛ-23
Thèmes
Ressources humaines du secteur de la santé
Pratique et rémunération des médecins; formulaires
Résolution
L'Association médicale canadienne recommande vivement que l'on procède à une consultation transparente et opportune, faisant appel à tous les intervenants y compris les facultés de médecine, les étudiants, les résidents, les associations professionnelles et les gouvernements et organismes qui financent les postes de résidence, avant toute mise en œuvre de changements au processus de jumelage des résidents au Canada.
Type de politique
Résolution de politiques
Dernière révision
2013-MAR-02
Date
2006-AOÛ-23
Thèmes
Ressources humaines du secteur de la santé
Pratique et rémunération des médecins; formulaires
Résolution
L'Association médicale canadienne recommande vivement que l'on procède à une consultation transparente et opportune, faisant appel à tous les intervenants y compris les facultés de médecine, les étudiants, les résidents, les associations professionnelles et les gouvernements et organismes qui financent les postes de résidence, avant toute mise en œuvre de changements au processus de jumelage des résidents au Canada.
Moins de détails

Les facultés de médecine qui placent des stagiaires

https://policybase.cma.ca/fr/permalink/politique8550
Date
2006-AOÛ-23
Thèmes
Ressources humaines du secteur de la santé
Éthique et professionnalisme médical
Résolution
L'Association médicale canadienne exhorte les facultés de médecine qui placent des stagiaires dans des régions géographiques chevauchantes à coordonner leurs placements en collaboration afin de garantir des possibilités d'apprentissage appropriées pour les stagiaires.
Type de politique
Résolution de politiques
Dernière révision
2013-MAR-02
Date
2006-AOÛ-23
Thèmes
Ressources humaines du secteur de la santé
Éthique et professionnalisme médical
Résolution
L'Association médicale canadienne exhorte les facultés de médecine qui placent des stagiaires dans des régions géographiques chevauchantes à coordonner leurs placements en collaboration afin de garantir des possibilités d'apprentissage appropriées pour les stagiaires.
Moins de détails

Le fardeau économique de l'éducation en médecine

https://policybase.cma.ca/fr/permalink/politique8556
Date
2006-AOÛ-23
Thèmes
Ressources humaines du secteur de la santé
Pratique et rémunération des médecins; formulaires
Systèmes de santé; financement et rendement du système
Résolution
L'Association médicale canadienne, en collaboration avec ses divisions et ses sociétés affiliées, continuera de travailler à la réduction du fardeau économique de l'éducation en médecine en préconisant des prêts gouvernementaux sans intérêt, la réglementation des frais de scolarité, une augmentation des bourses d'études et de recherche, une aide financière pour les résidents dans le besoin et une formation à l'évitement des dettes et aux stratégies de gestion.
Type de politique
Résolution de politiques
Dernière révision
2013-MAR-02
Date
2006-AOÛ-23
Thèmes
Ressources humaines du secteur de la santé
Pratique et rémunération des médecins; formulaires
Systèmes de santé; financement et rendement du système
Résolution
L'Association médicale canadienne, en collaboration avec ses divisions et ses sociétés affiliées, continuera de travailler à la réduction du fardeau économique de l'éducation en médecine en préconisant des prêts gouvernementaux sans intérêt, la réglementation des frais de scolarité, une augmentation des bourses d'études et de recherche, une aide financière pour les résidents dans le besoin et une formation à l'évitement des dettes et aux stratégies de gestion.
Moins de détails

Examen de Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques (LPRDE) : Mémoire de l'AMC au Comité permanent de la Chambre des communes sur l'accès à l'information, la protection des renseignements personnels et l'éthique - Le 13 décembre 2006

https://policybase.cma.ca/fr/permalink/politique8668
Date
2006-DÉC-13
Thèmes
Information sur la santé et cybersanté
Soin de santé et sécurité des patients
Éthique et professionnalisme médical
  1 document  

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