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Banque des politiques de l'AMC

Des politiques au service de la profession médicale et de la population canadienne


8 notices – page 1 de 1.

Données exactes sur les naissances vivantes et la mortalité infantile et sur la mortalité et la morbidité maternelle

https://policybase.cma.ca/fr/permalink/politique8505
Dernière révision
2020-02-29
Date
2006-08-23
Thèmes
Santé des populations, équité en santé, santé publique
Information sur la santé et cybersanté
Résolution
GC06-13
L'Association médicale canadienne et ses divisions et affiliées demanderont aux gouvernements de veiller à ce que les données sur la morbidité maternelle et les naissances et décès infantiles soient comparables, partout Canada.
Type de politique
Résolution de politiques
Dernière révision
2020-02-29
Date
2006-08-23
Thèmes
Santé des populations, équité en santé, santé publique
Information sur la santé et cybersanté
Résolution
GC06-13
L'Association médicale canadienne et ses divisions et affiliées demanderont aux gouvernements de veiller à ce que les données sur la morbidité maternelle et les naissances et décès infantiles soient comparables, partout Canada.
Text
L'Association médicale canadienne et ses divisions et affiliées demanderont aux gouvernements de veiller à ce que les données sur la morbidité maternelle et les naissances et décès infantiles soient comparables, partout Canada.
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Examen de Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques (LPRDE) : Mémoire de l'AMC au Comité permanent de la Chambre des communes sur l'accès à l'information, la protection des renseignements personnels et l'éthique - Le 13 décembre 2006

https://policybase.cma.ca/fr/permalink/politique8668
Dernière révision
2019-03-03
Date
2006-12-13
Thèmes
Information sur la santé et cybersanté
Soin de santé et sécurité des patients
Éthique et professionnalisme médical
  1 document  
Type de politique
Mémoires présentés au Parlement
Dernière révision
2019-03-03
Date
2006-12-13
Thèmes
Information sur la santé et cybersanté
Soin de santé et sécurité des patients
Éthique et professionnalisme médical
Text
L'Association médicale canadienne (AMC) est heureuse de venir participer aujourd'hui à votre étude de la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques, ou LPRPDE. L'AMC s'intéresse depuis longtemps aux questions de protection de la vie privée, et notamment à l'amélioration des mesures qui permettent de protéger et de promouvoir la confidentialité des renseignements sur la santé. Nous sommes heureux de pouvoir vous faire part de nos politiques et de nos réflexions sur ces questions vitales. Comme oncologue en pédiatrie à Winnipeg et en ma qualité de présidente du Comité d'éthique de l'AMC, je présente ici un principe : les médecins ont toujours pris très au sérieux la protection de la vie privée de leurs patients, et cette préoccupation perdure, car elle constitue la pierre angulaire du lien spécial qui unit les patients et leurs médecins, et ce depuis l'époque d'Hippocrate. Pour reconnaître l'importance de la protection de la vie privée, l'AMC a produit des documents tels que son Code de déontologie et son Code de protection des renseignements personnels sur la santé, afin de guider nos 64 000 membres et plus au Canada. Ces documents existaient avant que le gouvernement fédéral présente la LPRPDE. Nous souhaitons protéger et garantir la confidentialité des renseignements médicaux, et c'est pourquoi nous nous adressons à vous aujourd'hui. Nous aborderons trois questions : 1) la reconnaissance dans la loi de la nature unique des soins de santé; 2) les renseignements sur les médecins en tant que "produit du travail"; 3) les enjeux émergents liés à la vie privée et aux renseignements sur la santé. 1. Reconnaissance dans la loi de la nature unique des soins de santé Je veux mettre en évidence l'importance de reconnaître dans la loi les circonstances spéciales liées à la protection des renseignements sur la santé. Lorsqu'on a débattu pour la première fois de la LPRPDE, l'AMC a soulevé des questions au sujet du champ d'application de la loi et on lui a répondu que celle-ci, conçue à l'origine pour le commerce et le secteur privé, ne s'appliquerait pas aux renseignements sur la santé. On nous a dit aussi que même si c'était le cas, la LPRPDE ne changerait pas notre façon de pratiquer la médecine. L'adoption de la LPRPDE a soulevé suffisamment de préoccupations et d'incertitude pour que le gouvernement consente à en retarder l'application à la santé pendant trois ans. La LPRPDE n'a pas clarifié, par exemple, la question du consentement implicite au partage des renseignements sur les patients entre les professionnels de la santé qui leur dispensent des soins. Lorsque les médecins de famille disent à un patient, par exemple, "je vais vous envoyer consulter un oncologue pour qu'il vous fasse passer des tests", et que le patient y consent et consulte cet oncologue, il y a alors "consentement" au partage de ces renseignements sur la santé avec des tiers. Et comme oncologue, je suppose qu'il y a consentement pour envoyer les résultats de laboratoire à d'autres spécialistes afin de faire avancer les soins du patient. Il fallait toutefois aborder la question avant l'application de la LPRPDE aux soins de santé. Le report de l'application a permis au gouvernement fédéral et aux milieux de la santé de conjuguer leurs efforts et de produire une série de lignes directrices sur l'application de la LPRPDE. Les Outils de sensibilisation à la LPRPDE (OSAL), issus de ces efforts contiennent une série de questions et réponses qui servent de guide aux prestateurs de soins. Les documents ont répondu à beaucoup de nos préoccupations, présenté les définitions nécessaires et permis de continuer d'utiliser le modèle du consentement implicite dans le cercle des soins. L'AMC félicite le gouvernement de cet effort de collaboration et les prestateurs de soins de santé utilisent depuis les lignes directrices qui en sont issues. Nous craignons toujours toutefois que les lignes directrices des OSAL n'aient pas de statut légal. Cette limite crée une certaine incertitude, que l'AMC souhaiterait voir dissipée au cours de cette étude de la loi au moyen d'une référence aux questions et réponses des OSAL dans la LPRPDE. Depuis la mise en œuvre de la LPRPDE, l'AMC a non seulement participé à l'initiative OSAL, mais aussi conçu des outils pratiques à l'intention des médecins et des patients. Elle a : * adopté sa politique sur les Principes régissant les renseignements sur les médecins, afin de traiter de l'importance de protéger la confidentialité de l'information sur les médecins; * produit La confidentialité en pratique : guide du médecin canadien, afin d'aider les médecins à maintenir des pratiques exemplaires en protection des renseignements sur la santé des patients; * créé CLIQUE-CONFIDENTIALITÉMC, conçu pour aider les médecins à consigner leurs pratiques courantes en matière de protection de la vie privée, à en faire part aux patients et à définir des améliorations possibles. 2. L'information sur la pratique des médecins en tant que "produit du travail" J'ai mentionné plus tôt le document de politique de l'AMC au sujet de l'information sur les médecins. L'AMC est convaincue que les médecins ont des préoccupations légitimes quant à la protection de la vie privée et à l'utilisation de l'information par des tiers - comme les données sur l'établissement d'ordonnances et d'autres données sur la pratique - à des fins commerciales. Actuellement réputée constituer un "produit du travail", l'information peut être recueillie, utilisée et divulguée sans consentement. Nous sommes d'avis que la LPRPDE protège mal ces renseignement qui, nous le reconnaissons, sont issus de la relation patient-médecin. Nous n'avons pas accepté les constatations du commissaire précédent à la protection de la vie privée qui affirmait que l'information sur les habitudes d'établissement d'ordonnances des médecins n'est pas assujettie aux dispositions de la LPRPDE sur la protection de la vie privée dans le cas des "renseignements personnels". L'AMC a toujours affirmé que les données sur l'établissement d'ordonnances par les médecins et d'autres renseignements sur la pratique sont effectivement des renseignements personnels et elle est intervenue au cours d'une étude de la question par la Cour fédérale, sur laquelle les parties principales ont fini par s'entendre. L'importance insuffisante accordée à la confidentialité des données sur l'établissement d'ordonnances et autres données sur les médecins pourrait aussi avoir des répercussions négatives sur le caractère sacré de la relation médecin-patient. Les patients confient aux médecins des renseignements de nature très délicate en s'attendant à ce qu'ils demeurent rigoureusement confidentiels. Cette attente existe parce qu'ils savent que les médecins sont assujettis à des principes d'éthique et de réglementation qui les obligent à protéger ces renseignements et que les médecins prennent ces responsabilités très au sérieux. La perception (et en fait, la réalité) d'une perte de contrôle des médecins sur l'information créée au cours du contact avec le patient, telles que les données sur l'établissement d'ordonnances, pourrait miner la confiance de nos patients qui croient que nous pouvons protéger leurs renseignements personnels sur la santé. Cette préoccupation n'est pas hypothétique. Pour les médecins, l'information dite "produit du travail" englobe aussi des tendances de la pratique comme les taux de congé d'hôpital, les taux de référence, les habitudes de facturation, la durée des hospitalisations, les plaintes, les résultats de l'examen par les pairs, les taux de mortalité et de réhospitalisation. Avec l'avènement des dossiers médicaux électroniques et la croissance des programmes d'incitations fondés sur le rendement et les résultats pour les médecins, il existe d'énormes possibilités pour d'autres parties "d'exploiter" les données qui en découlent sur le "rendement" des médecins ou le "produit du travail" et de les utiliser pour orienter l'examen du rendement (responsabilité qui a toujours appartenu aux ordres des médecins), ainsi que les décisions sur le financement des traitements et la planification du système. Le manque de transparence dans la vente et la compilation de données sur les habitudes d'établissement d'ordonnances des médecins et autres éléments de rendement signifie que les médecins pourraient se retrouver à leur insu le sujet et la cible de recherches en marketing. Nous croyons que les décisions relatives à la pratique doivent être prises dans le meilleur intérêt des patients et non dans celui du bilan des entreprises et des activités de marketing. L'AMC recommande donc un changement législatif pour inclure les renseignements sur les médecins dans les renseignements personnels au sens de la LPRPDE. La législation du Québec contient un exemple qui correspond à la démarche de l'AMC, puisqu'elle impose la surveillance réglementaire et donne aux particuliers le droit de se désengager de la collecte, de l'utilisation et de la divulgation des renseignements "professionnels". 3. Enjeux émergents liés à la vie privée et aux renseignements sur la santé Les pressions budgétaires et démographiques imposent des tensions à notre système de santé et les médecins s'efforcent de dispenser aux patients des soins de qualité en temps opportun, souvent face à des exigences divergentes et multiples. Les médecins demandent donc aux législateurs de garantir que toute modification de la LPRPDE tiendra compte des répercussions qu'elle pourrait avoir éventuellement sur eux-mêmes et sur leurs patients. C'est pourquoi nous demandons que l'on garantisse que : * Les soins de santé soient reconnus comme domaine particulier lorsqu'il est question de la divulgation de renseignements personnels avant la cession d'une entreprise (médecin qui cède sa pratique à un autre) parce qu'ils sont réglementés à l'échelle provinciale par l'ordre compétent. En règle générale, des médecins doivent prévenir le public du changement de propriétaire de la pratique, que ce soit en publiant une annonce dans un journal ou en affichant un avis au bureau. * Le gouvernement fédéral tienne compte de l'impact de la circulation transfrontalière des renseignements personnels sur les activités reliées à la télésanté et aux dossiers de santé électroniques. Les communications électroniques entre patient et médecin augmenteront vraisemblablement et franchiront de plus en plus fréquemment les frontières géographiques. * Lee gouvernement fédéral étudiera la question de la circulation des données qui franchissent des frontières internationales, en particulier entre chercheurs canadiens qui reçoivent du financement de sociétés pharmaceutiques des États-Unis. Ces arrangements doivent être régis par la loi canadienne (LPRPDE) et non par la loi américaine (HIPAA ou la US Patriot Act). En terminant, la protection de la confidentialité des renseignements personnels sur la santé est une responsabilité que mes collègues et moi-même ne prenons pas à la légère. Elle constitue un pilier de notre relation avec les Canadiens, qui non seulement s'y attendent mais la méritent. Je serai heureux de répondre aux questions des membres du Comité.
Documents
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Rémunération pour la téléconsultation

https://policybase.cma.ca/fr/permalink/politique1505
Dernière révision
2017-03-04
Date
2004-08-18
Thèmes
Ressources humaines du secteur de la santé
Information sur la santé et cybersanté
Pratique et rémunération des médecins; formulaires
Résolution
GC04-41
L'Association médicale canadienne recommande que les autorités provinciales et territoriales reconnaissent que toute forme de consultation à distance telle que la télémédecine et la téléconsultation, constitue comme un acte médical devant être dûment rémunéré.
Type de politique
Résolution de politiques
Dernière révision
2017-03-04
Date
2004-08-18
Thèmes
Ressources humaines du secteur de la santé
Information sur la santé et cybersanté
Pratique et rémunération des médecins; formulaires
Résolution
GC04-41
L'Association médicale canadienne recommande que les autorités provinciales et territoriales reconnaissent que toute forme de consultation à distance telle que la télémédecine et la téléconsultation, constitue comme un acte médical devant être dûment rémunéré.
Text
L'Association médicale canadienne recommande que les autorités provinciales et territoriales reconnaissent que toute forme de consultation à distance telle que la télémédecine et la téléconsultation, constitue comme un acte médical devant être dûment rémunéré.
Moins de détails

Lignes directrices et de normes sur l’utilisation de la technologie de télésurveillance

https://policybase.cma.ca/fr/permalink/politique11606
Date
2015-08-26
Thèmes
Santé des populations, équité en santé, santé publique
Information sur la santé et cybersanté
Résolution
GC15-26
L’Association médicale canadienne appuie l’élaboration de lignes directrices et de normes sur l’utilisation de la technologie de télésurveillance.
Type de politique
Résolution de politiques
Date
2015-08-26
Thèmes
Santé des populations, équité en santé, santé publique
Information sur la santé et cybersanté
Résolution
GC15-26
L’Association médicale canadienne appuie l’élaboration de lignes directrices et de normes sur l’utilisation de la technologie de télésurveillance.
Text
L’Association médicale canadienne appuie l’élaboration de lignes directrices et de normes sur l’utilisation de la technologie de télésurveillance.
Moins de détails

Dossiers de santé durant toute la vie des patients vivant au Canada

https://policybase.cma.ca/fr/permalink/politique11653
Date
2015-08-26
Thèmes
Santé des populations, équité en santé, santé publique
Information sur la santé et cybersanté
Soin de santé et sécurité des patients
Résolution
GC15-73
L’Association médicale canadienne appuie l’organisation, la centralisation et la gestion des dossiers de santé durant toute la vie des patients vivant au Canada.
Type de politique
Résolution de politiques
Date
2015-08-26
Thèmes
Santé des populations, équité en santé, santé publique
Information sur la santé et cybersanté
Soin de santé et sécurité des patients
Résolution
GC15-73
L’Association médicale canadienne appuie l’organisation, la centralisation et la gestion des dossiers de santé durant toute la vie des patients vivant au Canada.
Text
L’Association médicale canadienne appuie l’organisation, la centralisation et la gestion des dossiers de santé durant toute la vie des patients vivant au Canada.
Moins de détails

Les investissements en télémédecine pour les soins primaires

https://policybase.cma.ca/fr/permalink/politique11665
Date
2015-08-26
Thèmes
Systèmes de santé; financement et rendement du système
Information sur la santé et cybersanté
Résolution
GC15-86
L’Association médicale canadienne recommande que les investissements en télémédecine pour les soins primaires, ainsi que les politiques et les règlements en la matière, favorisent des soins centrés sur les patients complets et continus.
Type de politique
Résolution de politiques
Date
2015-08-26
Thèmes
Systèmes de santé; financement et rendement du système
Information sur la santé et cybersanté
Résolution
GC15-86
L’Association médicale canadienne recommande que les investissements en télémédecine pour les soins primaires, ainsi que les politiques et les règlements en la matière, favorisent des soins centrés sur les patients complets et continus.
Text
L’Association médicale canadienne recommande que les investissements en télémédecine pour les soins primaires, ainsi que les politiques et les règlements en la matière, favorisent des soins centrés sur les patients complets et continus.
Moins de détails

De registres d’immunisation

https://policybase.cma.ca/fr/permalink/politique11666
Date
2015-08-26
Thèmes
Systèmes de santé; financement et rendement du système
Information sur la santé et cybersanté
Résolution
GC15-87
L’Association médicale canadienne préconise la création de registres d’immunisation capables d’accepter de l’information provenant directement des dossiers médicaux électroniques des fournisseurs de soins de santé.
Type de politique
Résolution de politiques
Date
2015-08-26
Thèmes
Systèmes de santé; financement et rendement du système
Information sur la santé et cybersanté
Résolution
GC15-87
L’Association médicale canadienne préconise la création de registres d’immunisation capables d’accepter de l’information provenant directement des dossiers médicaux électroniques des fournisseurs de soins de santé.
Text
L’Association médicale canadienne préconise la création de registres d’immunisation capables d’accepter de l’information provenant directement des dossiers médicaux électroniques des fournisseurs de soins de santé.
Moins de détails

Principes directeurs pour les médecins qui recommandent à leurs patients des applications mobiles sur la santé

https://policybase.cma.ca/fr/permalink/politique11521
Date
2015-05-30
Thèmes
Information sur la santé et cybersanté
Pratique et rémunération des médecins; formulaires
  1 document  
Type de politique
Documents de politique
Date
2015-05-30
Thèmes
Information sur la santé et cybersanté
Pratique et rémunération des médecins; formulaires
Text
PRINCIPES DIRECTEURS POUR LES MÉDECINS QUI RECOMMANDENT À LEURS PATIENTS DES APPLICATIONS MOBILES SUR LA SANTÉ Ce document présente aux médecins des renseignements de base sur la façon d'évaluer une application mobile afin de la recommander ou non à un patient dans la prise en charge de sa santé, de ses soins et des renseignements sur sa santé. Ces principes directeurs s'appuient sur le document de politique de l'Association médicale canadienne (AMC) intitulé Lignes directrices à l'intention des médecins au sujet des communications en ligne avec les patients1. Contexte * Les applications mobiles sur la santé, qui diffèrent des dispositifs médicaux réglementés, peuvent se définir comme des applications sur un appareil mobile destinées à être utilisées pour diagnostiquer une maladie ou d'autres états de santé, ou en vue de guérir, d'atténuer, de traiter ou de prévenir des maladies. Une telle application peut proposer les caractéristiques suivantes : o la capacité de stocker et de faire le suivi des renseignements sur la santé d'une personne ou d'un groupe ou de leurs déterminants sociaux; o la capacité de fournir de l'information éducative, des rappels ou des conseils de motivation communiqués de façon périodique; o la capacité de fournir des renseignements de localisation GPS pour diriger ou alerter les patients; o la capacité de fournir des listes de contrôle ou des questionnaires normalisés2. * Les applications mobiles peuvent rehausser les résultats de santé tout en atténuant les coûts des soins, car elles peuvent améliorer l'accès du patient à l'information et aux fournisseurs de soins de santé3. * Ces applications sont utilisées le plus souvent sur un téléphone intelligent ou une tablette. Certaines ont également une interface compatible avec les dispositifs médicaux. * L'utilisation d'applications mobiles sur la santé reflète une nouvelle tendance vers une médecine personnalisée et la participation active des patients à la gestion de l'information sur leur santé. D'ici 2016, on estime que 142 millions d'applications sur la santé auront été téléchargées4. Selon certaines prévisions de l'industrie, d'ici 2018, 50 % des plus de 3,4 milliards d'utilisateurs de téléphones intelligents et de tablettes dans le monde auront téléchargé au moins une application mobile sur la santé5. * Bien qu'il se télécharge de plus en plus d'applications mobiles sur la santé, il existe peu de données sur leur utilisation et l'observance par les patients. On croit que de nombreux patients cessent de les utiliser peu de temps après les avoir téléchargées. * Les distributeurs d'applications mobiles sur la santé n'évaluent pas actuellement l'exactitude, l'exhaustivité, la fiabilité ou la tenue à jour du contenu des applications. Ils n'évaluent pas non plus leur conformité aux guides de pratique clinique6. Cependant, les applications peuvent être soumises à certaines normes pour s'assurer qu'elles intègrent des exigences techniques essentielles, comme l'accessibilité, la disponibilité, l'adaptabilité, la fiabilité opérationnelle et l'universalité. * On trouve de plus en plus de sites Web indépendants qui fournissent des critiques d'applications médicales et des listes de contrôle pour les professionnels de la santé. Cependant, ces groupes ne déclarent pas toujours les critères de qualité qu'ils utilisent, ni les conflits d'intérêts potentiels, ni la portée ou le nombre d'applications mobiles évalués. À ce jour, les essais contrôlés randomisés ne sont généralement pas utilisés pour évaluer l'efficacité des applications mobiles sur la santé. Certains croient que la rigueur de ce type d'évaluation pourrait ralentir la mise en marché en temps opportun de ces applications7. * Les applications mobiles sur la santé sont utilisées entre autres pour le suivi des activités de conditionnement physique pour un mode de vie sain, le soutien de l'autogestion de la santé et de l'information sur la santé, le suivi à la suite d'une intervention, la consultation des résultats de tests, la virtualisation de l'interaction entre les patients et les fournisseurs de soins de santé, comme la surveillance à distance des patients pour la prise en charge de maladies chroniques. Certaines applications mobiles sur la santé peuvent être liées à un profil du patient ou à un portail pour patients rattaché à une association professionnelle ou reconnue, à une société médicale ou à une organisation de soins de santé. * Certaines applications mobiles sur la santé peuvent être une extension d'une plateforme de dossier médical électronique (DME). Principes directeurs * Un médecin qui recommande une application mobile sur la santé à un patient doit avoir pour objectif d'améliorer la sécurité ou l'efficacité des soins ou de promouvoir la santé. * Une application mobile sur la santé est une approche utilisée pour la prestation de services de santé. Ces applications devraient compléter, plutôt que remplacer, la relation entre un médecin et son patient. * Il n'existe pas d'application mobile sur la santé appropriée pour tous les patients. Avant de recommander une application, il est souhaitable que le médecin cherche à comprendre la capacité du patient, son niveau de confort et son accès à la technologie, ainsi que le contexte de l'application des soins. * Si un médecin recommande une application mobile sur la santé à un patient, il lui incombe de le faire d'une manière qui respecte les lois et les règlements (le cas échéant) ainsi que ses obligations professionnelles. * Si l'application doit être utilisée pour surveiller l'état du patient de façon continue, il pourrait être bon pour le médecin de discuter avec le patient de ce qu'il doit surveiller et des gestes à poser en fonction des renseignements fournis. * On encourage les médecins à communiquer à leurs collègues les éléments des applications qu'ils ont jugées efficaces. * Les médecins qui ont besoin de renseignements supplémentaires sur les compétences associées à la cybersanté et à l'utilisation des technologies de l'information sur la santé peuvent consulter le cadre de compétences CanMEDS8 du Collège royal des médecins et chirurgiens du Canada (CRMCC). * Les médecins pourraient envisager d'avoir une discussion avec leur patient au sujet du consentement, ce qui peut inclure la gestion électronique de l'information sur la santé ou d'information imprimée à partir d'une plateforme de gestion électronique telle qu'une application mobile sur la santé, et consigner la discussion au dossier. À cette occasion, le médecin communiquera de l'information et fera des recommandations portant sur les éléments communs à de nombreuses applications mobiles sur la santé, tels que le risque général d'atteinte à la vie privée associée au stockage de renseignements sur la santé sur un appareil mobile. Caractéristiques d'une application mobile sur la santé sûre et efficace Il n'est pas nécessaire qu'une application mobile sur la santé ait toutes les caractéristiques suivantes pour être sûre et efficace. Cependant, plus elle en aura, plus elle sera susceptible d'être adéquate aux fins de recommandation à un patient : 1. Approbation par une association professionnelle ou reconnue, une société médicale ou une organisation de soins de santé Comme l'a recommandé l'Association canadienne de protection médicale (ACPM), il est préférable de choisir des applications mobiles sur la santé qui ont été créées ou recommandées par une association professionnelle ou reconnue, ou par une société médicale9. Certaines organisations de soins de santé, comme les hôpitaux, peuvent aussi concevoir ou approuver des applications pour une utilisation dans leurs milieux cliniques. Certaines organisations ou certains cabinets peuvent aussi avoir des applications associées à leur plateforme de DME. Enfin, certaines applications mobiles sur la santé peuvent avoir été soumises à un processus d'examen par les pairs distinct de l'aval donné par une association ou une organisation. 2. Convivialité Un certain nombre de facteurs associés à la convivialité peuvent compliquer l'utilisation des applications mobiles, y compris l'interface et les défauts de conception, les restrictions technologiques ainsi que les problèmes de fonctionnement de l'appareil et de l'infrastructure. De nombreux développeurs publient des correctifs ou des mises à jour périodiques pour améliorer la stabilité et la convivialité de leurs applications. Il serait donc prudent que le médecin recommandant une application à un patient lui recommande aussi de vérifier si l'application a été mise à jour au cours de la dernière année. On suggère aux médecins qui songent à recommander une application à un patient de lui demander s'il est à l'aise avec les technologies mobiles sur la santé, quel est son degré de connaissances en informatique, s'il possède ou non un appareil mobile capable de faire tourner l'application et s'il a les moyens de payer les coûts associés à l'utilisation de l'application, que ce soit de façon récurrente ou non. Il pourrait être utile que les médecins testent d'abord l'application pour évaluer si ses fonctionnalités et son interface sont conviviales. 3. Fiabilité des renseignements Avant de recommander une application, il serait souhaitable que les médecins vérifient comment le patient a l'intention d'utiliser l'information et de réviser l'information fournie par l'application avec lui pour déterminer si elle est à jour et appropriée. Le développeur de l'application devrait référencer de manière appropriée les renseignements figurant dans l'application mobile sur la santé et indiquer la date de la dernière mise à jour. 4. Protection de la vie privée et sécurité Il existe des risques de sécurité inhérents à l'utilisation d'une application mobile sur la santé et à l'entrée de renseignements de nature délicate dans un appareil mobile. Les appareils mobiles peuvent être volés, et les conditions d'utilisation des applications peuvent inclure des dispositions prévoyant le partage des renseignements entre le développeur de l'application et des tiers, anonymes ou non, à des fins commerciales. En 2014, le bureau de la commissaire à l'information et à la protection de la vie privée de l'Alberta a évalué environ 1 200 applications mobiles et a trouvé que près d'un tiers d'entre elles exigeait un accès à des renseignements personnels au-delà de ce qui devrait être nécessaire en rapport à leur fonctionnalité et à leur but, et que les détails sur la protection des renseignements personnels n'étaient pas toujours divulgués10. Il serait souhaitable que les médecins ayant une discussion sur le consentement avec leur patient incluent la gestion électronique de l'information sur la santé dans cette discussion et documentent la discussion dans le dossier de santé du patient. Si les médecins n'ont pas eu de discussion sur le consentement avec leur patient et n'ont pas documenté ce fait, ils voudront peut-être tout de même mentionner au patient que les applications mobiles sur la santé comportent des risques en matière de sécurité et lui recommander de prendre connaissance des caractéristiques de sécurité de leur appareil. Ils pourraient recommander au patient de vérifier si l'application mobile a une politique de confidentialité qui décrit les façons dont elle recueille les données et dont le développeur les utilise, ou si une évaluation de l'impact sur la vie privée a été réalisée, montrant les risques associés à l'utilisation de l'application. Certaines applications mobiles sur la santé peuvent exiger des niveaux d'authentification supplémentaires, comme un mot de passe additionnel ou des protocoles de chiffrement. Si tous les autres facteurs sont égaux entre les applications, il serait préférable que les médecins recommandent aux patients d'utiliser des applications qui adhèrent à des normes de sécurité plus élevées. 5. Prévention des conflits d'intérêts Les médecins peuvent souhaiter recommander que les patients s'informent plus avant sur la société ou l'organisme responsable du développement de l'application et son mandat. Il existe un risque de gains secondaires par les développeurs et les fournisseurs d'applications mobiles sur la santé lorsque des renseignements sur les patients ou leur profil d'utilisation de l'application sont recueillis et vendus à des tiers. L'application ou le site du développeur peut contenir un énoncé normalisé sur les conflits d'intérêts. Si c'est le cas, les médecins peuvent renvoyer le patient à ce document. Les médecins qui développent des applications mobiles à des fins commerciales ou qui pourraient tirer des bénéfices commerciaux d'entreprises de développement d'applications risquent de faire l'objet d'une plainte auprès du Collège du fait qu'ils s'engageraient dans une conduite non professionnelle s'ils recommandaient à leurs patients des applications mobiles sur la santé dans le cadre de la prestation de soins. 6. Ne contribue pas à la fragmentation de l'information sur la santé Certaines applications mobiles sur la santé peuvent être reliées directement à un système de DME, un portail pour les patients, ou un dépôt de données du gouvernement. Ces ressources de données peuvent être normalisées, liées entre elles et faire l'objet de renvois les unes aux autres. Toutefois, l'information sur la santé entrée dans une application peut également être stockée sur un appareil mobile ou sur l'ordinateur personnel du patient. Les développeurs d'applications mobiles sur la santé peuvent aussi stocker séparément les renseignements recueillis par leur application. Bien que l'utilisation d'une application mobile sur la santé puisse comporter des avantages à court terme, le nombre d'applications et de développeurs peut contribuer à la fragmentation globale de l'information sur la santé. Si tous les autres facteurs entre les applications sont égaux, il serait souhaitable que les médecins recommandent des applications qui contribuent à des dépôts de données rigoureux, en particulier un système de DME existant. 7. Incidence démontrée sur les résultats pour la santé des patients Les applications mobiles sur la santé n'auront pas toutes une échelle appropriée d'utilisation et les développeurs n'auront pas tous la capacité de recueillir et d'analyser les données. Les médecins peuvent toutefois souhaiter recommander des applications qui ont fait l'objet de tests de validation pour prouver l'incidence de leur utilisation sur les résultats de santé des patients. Si les applications prétendent avoir un impact thérapeutique direct sur les populations de patients, les médecins peuvent souhaiter recommander à leurs patients de chercher à obtenir ou de demander des ressources pour valider cette affirmation. 1 Association médicle canadienne. Lignes directrices à l'intention des médecins au sujet des communications en ligne avec les patients. Ottawa: L'association. Disponible ici: http://policybase.cma.ca/dbtw-wpd/PolicyPDF/PD05-03F.pdf 2US Food and Drug Administration, Center for Devices and Radiological Health, Center for Biologics Evaluation and Research. Mobile medical applications: guidance for industry and Food and Drug Administration staff. Rockville (MD): The Administration; 2015. Disponible ici: www.fda.gov/downloads/MedicalDevices/.../UCM263366.pdf 3 Inforoute Santé du Canada. Livre blanc sur la santé mobile et les interactions entre les cliniciens et les patients (rapport complet). Toronto: La inforoute; 2014 Apr. Disponible ici: https://www.infoway-inforoute.ca/fr/component/edocman/ressources/documents-techniques/technologies-emergentes/1895-livre-blanc-sur-la-sante-mobile-et-les-interactions-entre-les-cliniciens-et-les-patients-rapport-complet?Itemid=189. 4iHealthBeat. 44M mobile health apps will be downloaded in 2012, report predicts. Disponible ici: www.ihealthbeat.org/articles/2011/12/1/44m-mobile-health-apps-will-be-downloaded-in-2012-report-predicts 5 Jahns R-G. 500m people will be using healthcare mobile applications in 2015. Research2guidance. Disponible ici: www.research2guidance.com/500m-people-will -be-using-healthcare-mobile-applications-in-2015/ 6 Lyver, M. Standards: a call to action. Future Practice. 2013 nov. Disponible ici: www.cma.ca/Assets/assets-library/document/en/about-us/FP-November2013-e.pdf 7 Rich P. Medical apps: current status. Future Practice 2013 nov. Disponible ici: www.cma.ca/Assets/assets-library/document/en/about-us/FP-November2013-e.pdf 8Collège royal des médecins et chirurgiens du Canada. The CanMEDS 2015 eHealth Expert Working Group report. Ottawa: le Collège; 2014. Disponible ici: www.royalcollege.ca/portal/page/portal/rc/common/documents/canmeds/framework/ehealth_ewg_report_e.pdf 9L'association canadienne de protection médicale. Gérer l'information pour prodiguer des soins plus sécuritaires. Ottawa : L'association ; 2013. Disponible ici :www.cmpa-acpm.ca/fr/duties-and-responsibilities/-/asset_publisher/bFaUiyQG069N/content/managing-information-to-deliver-safer-care 10 Office of the Information and Privacy Commissioner of Alberta. Global privacy sweep raises concerns about mobile apps (communiqué). Disponible ici : www.oipc.ab.ca/downloads/documentloader.ashx?id=3482.
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