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Consultations prébudgétaires 2015: Notre population vieillissante a besoin d’un leadership fédéral solide

https://policybase.cma.ca/fr/permalink/politique11753
Date
2015-JUL-31
Thèmes
Systèmes de santé; financement et rendement du système
Santé des populations, équité en santé, santé publique
  1 document  

Pratiques exemplaires et obstacles fédéraux : profession et formation des professionnels de la santé

https://policybase.cma.ca/fr/permalink/politique11513
Date
2015-MAR-17
Thèmes
Systèmes de santé; financement et rendement du système
  1 document  

Lettre de l’AMC et de l’AIIC sur le Mandat futur du Groupe de travail sur l’innovation en matière de santé (Conseil de la fédération)

https://policybase.cma.ca/fr/permalink/politique11477
Date
2015-JAN-22
Thèmes
Santé des populations, équité en santé, santé publique
Systèmes de santé; financement et rendement du système
  1 document  

Mémoire de l'Association médicale canadienne au Comité permanent des finances au sujet du budget de 2007

https://policybase.cma.ca/fr/permalink/politique8566
Date
2006-SEP-27
Thèmes
Systèmes de santé; financement et rendement du système
  1 document  

Harmoniser les politiques de santé et les politiques économiques dans l’intérêt des Canadiens : Mémoire prébudgétaire de 2004 présenté par l’AMC au Comité permanent des finances

https://policybase.cma.ca/fr/permalink/politique1949
Date
2004-NOV-18
Thèmes
Systèmes de santé; financement et rendement du système
  2 documents  

Chaoulli : mémoire de l' AMC–ACO sur l’accès en temps opportun aux soins de santé [Contenu anglais]

https://policybase.cma.ca/fr/permalink/politique1956
Date
2004-MAR-19
Thèmes
Systèmes de santé; financement et rendement du système

Accès à des soins de santé de qualité

https://policybase.cma.ca/fr/permalink/politique323
Date
1998-SEP-09
Thèmes
Systèmes de santé; financement et rendement du système
Santé des populations, équité en santé, santé publique
Résolution
GC98-23
L'accès à des soins de santé de qualité doit être offert à tous les Canadiens, conformément aux lois provinciales et territoriales sur les droits de la personne et à la Charte canadienne des droits et libertés.
Type de politique
Résolution de politiques
Dernière révision
2019-MAR-03
Date
1998-SEP-09
Thèmes
Systèmes de santé; financement et rendement du système
Santé des populations, équité en santé, santé publique
Résolution
GC98-23
L'accès à des soins de santé de qualité doit être offert à tous les Canadiens, conformément aux lois provinciales et territoriales sur les droits de la personne et à la Charte canadienne des droits et libertés.
Moins de détails

Expansion du système de santé à l'aide de nouveaux fonds

https://policybase.cma.ca/fr/permalink/politique332
Date
1998-SEP-09
Thèmes
Systèmes de santé; financement et rendement du système
Résolution
GC98-32
L'expansion ou l'élargissement du système de santé doit se faire au moyen de nouveaux fonds et non en modifiant la répartition des budgets de soins médicaux.
Type de politique
Résolution de politiques
Dernière révision
2019-MAR-03
Date
1998-SEP-09
Thèmes
Systèmes de santé; financement et rendement du système
Résolution
GC98-32
L'expansion ou l'élargissement du système de santé doit se faire au moyen de nouveaux fonds et non en modifiant la répartition des budgets de soins médicaux.
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Honoraires pour les services de garde

https://policybase.cma.ca/fr/permalink/politique442
Date
1998-SEP-09
Thèmes
Systèmes de santé; financement et rendement du système
Ressources humaines du secteur de la santé
Résolution
GC98-44
Que l'Association médicale canadienne appuie le principe voulant que des honoraires soient versés aux médecins pour les services de garde.
Type de politique
Résolution de politiques
Dernière révision
2019-MAR-03
Date
1998-SEP-09
Thèmes
Systèmes de santé; financement et rendement du système
Ressources humaines du secteur de la santé
Résolution
GC98-44
Que l'Association médicale canadienne appuie le principe voulant que des honoraires soient versés aux médecins pour les services de garde.
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Les services d'ambulances

https://policybase.cma.ca/fr/permalink/politique786
Date
1975-JUN-25
Thèmes
Systèmes de santé; financement et rendement du système
Ressources humaines du secteur de la santé
Résolution
GC75-21
L’Association médicale canadienne, reconnaissant le rôle vital des services ambulanciers, qui est de fournir des moyens mobiles de maintenir en vie les personnes gravement malades ou blessées, recommande que les services ambulanciers soient considérés, dans la mesure du possible, comme le prolongement du service d’urgence d’un hôpital, qu’ils soient donc intégrés dans ce service et qu’ils intègrent, au niveau du personnel, de la conception des véhicules et du matériel de survie, des normes concordant avec celles du système général de soins d’urgence.
Type de politique
Résolution de politiques
Dernière révision
2017-MAR-04
Date
1975-JUN-25
Thèmes
Systèmes de santé; financement et rendement du système
Ressources humaines du secteur de la santé
Résolution
GC75-21
L’Association médicale canadienne, reconnaissant le rôle vital des services ambulanciers, qui est de fournir des moyens mobiles de maintenir en vie les personnes gravement malades ou blessées, recommande que les services ambulanciers soient considérés, dans la mesure du possible, comme le prolongement du service d’urgence d’un hôpital, qu’ils soient donc intégrés dans ce service et qu’ils intègrent, au niveau du personnel, de la conception des véhicules et du matériel de survie, des normes concordant avec celles du système général de soins d’urgence.
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Conseils consultatifs provinciaux sur la santé

https://policybase.cma.ca/fr/permalink/politique700
Date
1973-JUN-16
Thèmes
Systèmes de santé; financement et rendement du système
Résolution
GC73-63
Que soit constitué dans chaque province un comité consultatif sur la santé pour conseiller le gouvernement au sujet des questions relatives aux établissements de santé et à la prestation des services de santé dans toute la province, et que la division provinciale de l'Association médicale canadienne y soit représentée.
Type de politique
Résolution de politiques
Dernière révision
2017-MAR-04
Date
1973-JUN-16
Thèmes
Systèmes de santé; financement et rendement du système
Résolution
GC73-63
Que soit constitué dans chaque province un comité consultatif sur la santé pour conseiller le gouvernement au sujet des questions relatives aux établissements de santé et à la prestation des services de santé dans toute la province, et que la division provinciale de l'Association médicale canadienne y soit représentée.
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Un transfert fédéral complémentaire en argent, à structure démographique, vers les provinces et les territoires

https://policybase.cma.ca/fr/permalink/politique11740
Date
2015-MAI-30
Thèmes
Systèmes de santé; financement et rendement du système
Résolution
BD15-06-233
L’Association médicale canadienne appuie l’instauration d’un transfert fédéral complémentaire en argent, à structure démographique, vers les provinces et les territoires, comme le décrit le document BD 15-121.
Type de politique
Résolution de politiques
Date
2015-MAI-30
Thèmes
Systèmes de santé; financement et rendement du système
Résolution
BD15-06-233
L’Association médicale canadienne appuie l’instauration d’un transfert fédéral complémentaire en argent, à structure démographique, vers les provinces et les territoires, comme le décrit le document BD 15-121.
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Réponse de l’AMC aux questions de l’ARC au sujet du règlement d’application de la Loi limitant les frais imposés par les promoteurs du crédit d’impôt pour personnes handicapées

https://policybase.cma.ca/fr/permalink/politique14027
Date
2015-MAI-15
Thèmes
Pratique et rémunération des médecins; formulaires
Systèmes de santé; financement et rendement du système
  1 document  

Fonds d'accès aux services de santé du Canada

https://policybase.cma.ca/fr/permalink/politique1490
Date
2004-AOÛ-18
Thèmes
Ressources humaines du secteur de la santé
Systèmes de santé; financement et rendement du système
Résolution
GC04-10
L'Association médicale canadienne demande aux gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux d'établir un Fonds d'accès aux services de santé du Canada afin de permettre à tous les Canadiens d'avoir accès aux soins en temps opportun, au moment et dans la mesure où ils en ont besoin, et que cet accès soit transférable.
Type de politique
Résolution de politiques
Dernière révision
2017-MAR-04
Date
2004-AOÛ-18
Thèmes
Ressources humaines du secteur de la santé
Systèmes de santé; financement et rendement du système
Résolution
GC04-10
L'Association médicale canadienne demande aux gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux d'établir un Fonds d'accès aux services de santé du Canada afin de permettre à tous les Canadiens d'avoir accès aux soins en temps opportun, au moment et dans la mesure où ils en ont besoin, et que cet accès soit transférable.
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Participation des médecins à l'établissement de protocoles et de normes repères pour les temps d'attente

https://policybase.cma.ca/fr/permalink/politique1491
Date
2004-AOÛ-18
Thèmes
Éthique et professionnalisme médical
Ressources humaines du secteur de la santé
Systèmes de santé; financement et rendement du système
Pratique et rémunération des médecins; formulaires
Résolution
GC04-11
L'Association médicale canadienne veillera à ce que les médecins actifs participent à l'établissement de protocoles et de normes repères pour les délais d'attente, qui soient fondés sur les données probantes disponibles, soient simples sur le plan administratif et satisfassent aux besoins à la fois des patients et des médecins.
Type de politique
Résolution de politiques
Dernière révision
2017-MAR-04
Date
2004-AOÛ-18
Thèmes
Éthique et professionnalisme médical
Ressources humaines du secteur de la santé
Systèmes de santé; financement et rendement du système
Pratique et rémunération des médecins; formulaires
Résolution
GC04-11
L'Association médicale canadienne veillera à ce que les médecins actifs participent à l'établissement de protocoles et de normes repères pour les délais d'attente, qui soient fondés sur les données probantes disponibles, soient simples sur le plan administratif et satisfassent aux besoins à la fois des patients et des médecins.
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Intervention visant à augmenter le nombre de médecins de famille

https://policybase.cma.ca/fr/permalink/politique1494
Date
2004-AOÛ-18
Thèmes
Ressources humaines du secteur de la santé
Systèmes de santé; financement et rendement du système
Pratique et rémunération des médecins; formulaires
Résolution
GC04-21
L’Association médicale canadienne demande aux gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux de conjuguer leurs efforts pour augmenter le nombre de médecins de famille qui offrent des services intégrés au Canada, en conjuguant des initiatives de formation, de recrutement et de maintien des effectifs à base d’incitatifs et élaborés avec les contributions de médecins actifs.
Type de politique
Résolution de politiques
Dernière révision
2017-MAR-04
Date
2004-AOÛ-18
Thèmes
Ressources humaines du secteur de la santé
Systèmes de santé; financement et rendement du système
Pratique et rémunération des médecins; formulaires
Résolution
GC04-21
L’Association médicale canadienne demande aux gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux de conjuguer leurs efforts pour augmenter le nombre de médecins de famille qui offrent des services intégrés au Canada, en conjuguant des initiatives de formation, de recrutement et de maintien des effectifs à base d’incitatifs et élaborés avec les contributions de médecins actifs.
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Encourager les médecins de famille à maintenir leur affiliation avec les hôpitaux

https://policybase.cma.ca/fr/permalink/politique1502
Date
2004-AOÛ-18
Thèmes
Éthique et professionnalisme médical
Ressources humaines du secteur de la santé
Systèmes de santé; financement et rendement du système
Pratique et rémunération des médecins; formulaires
Résolution
GC04-36
L'Association médicale canadienne demande aux gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux de collaborer avec l'Association, ses divisions et ses affiliées afin d'élaborer des initiatives à base d'incitatifs pour encourager les médecins de famille à maintenir leur affiliation avec les hôpitaux et à dispenser des soins en milieu hospitalier, afin d'appuyer la prestation du continuum complet des soins primaires aux patients.
Type de politique
Résolution de politiques
Dernière révision
2017-MAR-04
Date
2004-AOÛ-18
Thèmes
Éthique et professionnalisme médical
Ressources humaines du secteur de la santé
Systèmes de santé; financement et rendement du système
Pratique et rémunération des médecins; formulaires
Résolution
GC04-36
L'Association médicale canadienne demande aux gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux de collaborer avec l'Association, ses divisions et ses affiliées afin d'élaborer des initiatives à base d'incitatifs pour encourager les médecins de famille à maintenir leur affiliation avec les hôpitaux et à dispenser des soins en milieu hospitalier, afin d'appuyer la prestation du continuum complet des soins primaires aux patients.
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Rémunération pour la téléconsultation

https://policybase.cma.ca/fr/permalink/politique1505
Date
2004-AOÛ-18
Thèmes
Ressources humaines du secteur de la santé
Information sur la santé et cybersanté
Pratique et rémunération des médecins; formulaires
Résolution
GC04-41
L'Association médicale canadienne recommande que les autorités provinciales et territoriales reconnaissent que toute forme de consultation à distance telle que la télémédecine et la téléconsultation, constitue comme un acte médical devant être dûment rémunéré.
Type de politique
Résolution de politiques
Dernière révision
2017-MAR-04
Date
2004-AOÛ-18
Thèmes
Ressources humaines du secteur de la santé
Information sur la santé et cybersanté
Pratique et rémunération des médecins; formulaires
Résolution
GC04-41
L'Association médicale canadienne recommande que les autorités provinciales et territoriales reconnaissent que toute forme de consultation à distance telle que la télémédecine et la téléconsultation, constitue comme un acte médical devant être dûment rémunéré.
Moins de détails

Rémunération pour les discussions entre médecins et autres professionnels de la santé au sujet de la santé d'un patient

https://policybase.cma.ca/fr/permalink/politique1508
Date
2004-AOÛ-18
Thèmes
Éthique et professionnalisme médical
Systèmes de santé; financement et rendement du système
Pratique et rémunération des médecins; formulaires
Résolution
GC04-44
L'Association médicale canadienne recommande que les autorités provinciales et territoriales reconnaissent qu'une discussion au sujet de la santé d'un patient entre un médecin et un autre professionnel de la santé constitue un acte médical devant être dûment rémunéré.
Type de politique
Résolution de politiques
Dernière révision
2017-MAR-04
Date
2004-AOÛ-18
Thèmes
Éthique et professionnalisme médical
Systèmes de santé; financement et rendement du système
Pratique et rémunération des médecins; formulaires
Résolution
GC04-44
L'Association médicale canadienne recommande que les autorités provinciales et territoriales reconnaissent qu'une discussion au sujet de la santé d'un patient entre un médecin et un autre professionnel de la santé constitue un acte médical devant être dûment rémunéré.
Moins de détails

Coût des soins de santé et transferts fédéraux en argent pour les soins de santé

https://policybase.cma.ca/fr/permalink/politique1515
Date
2004-AOÛ-18
Thèmes
Systèmes de santé; financement et rendement du système
Résolution
GC04-82
L'Association médicale canadienne demande au gouvernement fédéral de s'engager à instaurer une garantie de partenariats en santé afin d'assurer que les transferts fédéraux en argent pour les soins de santé ne tomberont plus jamais au dessous d'un seuil minimal de 25 % des coûts des soins des provinces et des territoires.
Type de politique
Résolution de politiques
Dernière révision
2017-MAR-04
Date
2004-AOÛ-18
Thèmes
Systèmes de santé; financement et rendement du système
Résolution
GC04-82
L'Association médicale canadienne demande au gouvernement fédéral de s'engager à instaurer une garantie de partenariats en santé afin d'assurer que les transferts fédéraux en argent pour les soins de santé ne tomberont plus jamais au dessous d'un seuil minimal de 25 % des coûts des soins des provinces et des territoires.
Moins de détails

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