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13 notices – page 1 de 1.

La confidentialité des dossiers médicaux

https://policybase.cma.ca/fr/permalink/politique598
Date
1979-JUN-20
Thèmes
Information sur la santé et cybersanté
Éthique et professionnalisme médical
Résolution
GC79-2
L'Association médicale canadienne déplore toute mesure portant atteinte à la confidentialité des dossiers médicaux prise par l'un ou l'autre des paliers de gouvernement.
Type de politique
Résolution de politiques
Dernière révision
2017-MAR-04
Date
1979-JUN-20
Thèmes
Information sur la santé et cybersanté
Éthique et professionnalisme médical
Résolution
GC79-2
L'Association médicale canadienne déplore toute mesure portant atteinte à la confidentialité des dossiers médicaux prise par l'un ou l'autre des paliers de gouvernement.
Moins de détails

Les stupéfiants et la conduite de véhicules automobiles ou la manutention d'équipement industriel

https://policybase.cma.ca/fr/permalink/politique781
Date
1973-JUN-16
Thèmes
Produits pharmaceutiques, ordonnances, cannabis, marijuana, médicaments
Santé des populations, équité en santé, santé publique
Résolution
GC73-50
Que tous les membres de l'Association médicale canadienne informent clairement leurs patients et la population en général au sujet des risques de conduire un véhicule automobile, d'actionner des appareils industriels, etc. sous l'influence de stupéfiants, surtout l'alcool et les antihistaminiques et en particulier de ces deux substances ensemble.
Type de politique
Résolution de politiques
Dernière révision
2017-MAR-04
Date
1973-JUN-16
Thèmes
Produits pharmaceutiques, ordonnances, cannabis, marijuana, médicaments
Santé des populations, équité en santé, santé publique
Résolution
GC73-50
Que tous les membres de l'Association médicale canadienne informent clairement leurs patients et la population en général au sujet des risques de conduire un véhicule automobile, d'actionner des appareils industriels, etc. sous l'influence de stupéfiants, surtout l'alcool et les antihistaminiques et en particulier de ces deux substances ensemble.
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Données exactes sur les naissances vivantes et la mortalité infantile et sur la mortalité et la morbidité maternelle

https://policybase.cma.ca/fr/permalink/politique8505
Date
2006-AOÛ-23
Thèmes
Santé des populations, équité en santé, santé publique
Information sur la santé et cybersanté
Résolution
GC06-13
L'Association médicale canadienne et ses divisions et affiliées demanderont aux gouvernements de veiller à ce que les données sur la morbidité maternelle et les naissances et décès infantiles soient comparables, partout Canada.
Type de politique
Résolution de politiques
Dernière révision
2020-FÉB-29
Date
2006-AOÛ-23
Thèmes
Santé des populations, équité en santé, santé publique
Information sur la santé et cybersanté
Résolution
GC06-13
L'Association médicale canadienne et ses divisions et affiliées demanderont aux gouvernements de veiller à ce que les données sur la morbidité maternelle et les naissances et décès infantiles soient comparables, partout Canada.
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Les recommandations portant sur la santé mentale des enfants

https://policybase.cma.ca/fr/permalink/politique8507
Date
2006-AOÛ-23
Thèmes
Santé des populations, équité en santé, santé publique
Produits pharmaceutiques, ordonnances, cannabis, marijuana, médicaments
Systèmes de santé; financement et rendement du système
Résolution
GC06-15
L'Association médicale canadienne donne son appui à toutes les recommandations portant sur la santé mentale des enfants contenues dans le rapport sénatorial, De l'ombre à la lumière - La transformation des services concernant la santé mentale, la maladie mentale et la toxicomanie au Canada.
Type de politique
Résolution de politiques
Dernière révision
2020-FÉB-29
Date
2006-AOÛ-23
Thèmes
Santé des populations, équité en santé, santé publique
Produits pharmaceutiques, ordonnances, cannabis, marijuana, médicaments
Systèmes de santé; financement et rendement du système
Résolution
GC06-15
L'Association médicale canadienne donne son appui à toutes les recommandations portant sur la santé mentale des enfants contenues dans le rapport sénatorial, De l'ombre à la lumière - La transformation des services concernant la santé mentale, la maladie mentale et la toxicomanie au Canada.
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Un fonds d'assurance de dernier recours

https://policybase.cma.ca/fr/permalink/politique8520
Date
2006-AOÛ-23
Thèmes
Santé des populations, équité en santé, santé publique
Produits pharmaceutiques, ordonnances, cannabis, marijuana, médicaments
Résolution
GC06-16
L'Association médicale canadienne exhorte les gouvernements à créer un fonds d'assurance de dernier recours visant à procurer une assistance financière aux parents pour leur permettre d'assumer le coût "catastrophique" des médicaments et autres services de santé non couverts par l'assurance publique et dispensés aux enfants dans le cadre d'un protocole reconnu de traitement des maladies et troubles de l'enfance.
Type de politique
Résolution de politiques
Dernière révision
2020-FÉB-29
Date
2006-AOÛ-23
Thèmes
Santé des populations, équité en santé, santé publique
Produits pharmaceutiques, ordonnances, cannabis, marijuana, médicaments
Résolution
GC06-16
L'Association médicale canadienne exhorte les gouvernements à créer un fonds d'assurance de dernier recours visant à procurer une assistance financière aux parents pour leur permettre d'assumer le coût "catastrophique" des médicaments et autres services de santé non couverts par l'assurance publique et dispensés aux enfants dans le cadre d'un protocole reconnu de traitement des maladies et troubles de l'enfance.
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La vente des cigarettes à base de girofle, de fines herbes et de vitamines

https://policybase.cma.ca/fr/permalink/politique8547
Date
2006-AOÛ-23
Thèmes
Produits pharmaceutiques, ordonnances, cannabis, marijuana, médicaments
Santé des populations, équité en santé, santé publique
Résolution
GC06-77
L'Association médicale canadienne demande au gouvernement fédéral d'étudier la possibilité d'une législation nationale régissant la promotion et la vente des cigarettes à base de girofle, de fines herbes et de vitamines.
Type de politique
Résolution de politiques
Dernière révision
2020-FÉB-29
Date
2006-AOÛ-23
Thèmes
Produits pharmaceutiques, ordonnances, cannabis, marijuana, médicaments
Santé des populations, équité en santé, santé publique
Résolution
GC06-77
L'Association médicale canadienne demande au gouvernement fédéral d'étudier la possibilité d'une législation nationale régissant la promotion et la vente des cigarettes à base de girofle, de fines herbes et de vitamines.
Moins de détails

Des pharmaciens que l'on a autorisés à prescrire des ordonnances de façon indépendante

https://policybase.cma.ca/fr/permalink/politique8557
Date
2006-AOÛ-23
Thèmes
Santé des populations, équité en santé, santé publique
Soin de santé et sécurité des patients
Produits pharmaceutiques, ordonnances, cannabis, marijuana, médicaments
Résolution
GC06-67
L'Association médicale canadienne, en collaboration avec ses divisions et ses sociétés affiliées et sans pour autant donner son aval à la prescription indépendante par les pharmaciens, presse instamment le gouvernement de l'Alberta à exiger des pharmaciens que l'on a autorisés à prescrire des ordonnances de façon indépendante : a) d'exiger des patients un consentement explicite et éclairé; b) de tenir à jour un dossier du patient; c) d'être disponible 24 heures par jour pour le patient; d) de souscrire une assurance responsabilité civile appropriée; e) de déclarer tout conflit d'intérêts potentiel en tant que prescripteur et fournisseur de médicaments; f) d'aviser le médecin si le pharmacien modifie l'ordonnance.
Type de politique
Résolution de politiques
Dernière révision
2020-FÉB-29
Date
2006-AOÛ-23
Thèmes
Santé des populations, équité en santé, santé publique
Soin de santé et sécurité des patients
Produits pharmaceutiques, ordonnances, cannabis, marijuana, médicaments
Résolution
GC06-67
L'Association médicale canadienne, en collaboration avec ses divisions et ses sociétés affiliées et sans pour autant donner son aval à la prescription indépendante par les pharmaciens, presse instamment le gouvernement de l'Alberta à exiger des pharmaciens que l'on a autorisés à prescrire des ordonnances de façon indépendante : a) d'exiger des patients un consentement explicite et éclairé; b) de tenir à jour un dossier du patient; c) d'être disponible 24 heures par jour pour le patient; d) de souscrire une assurance responsabilité civile appropriée; e) de déclarer tout conflit d'intérêts potentiel en tant que prescripteur et fournisseur de médicaments; f) d'aviser le médecin si le pharmacien modifie l'ordonnance.
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Examen de Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques (LPRDE) : Mémoire de l'AMC au Comité permanent de la Chambre des communes sur l'accès à l'information, la protection des renseignements personnels et l'éthique - Le 13 décembre 2006

https://policybase.cma.ca/fr/permalink/politique8668
Date
2006-DÉC-13
Thèmes
Information sur la santé et cybersanté
Soin de santé et sécurité des patients
Éthique et professionnalisme médical
  1 document  

Lettre à la Comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles dans le cadre de son étude du projet de loi C-2 (Loi modifiant le Code criminel et d'autres lois en conséquence)

https://policybase.cma.ca/fr/permalink/politique9110
Date
2008-FÉV-19
Thèmes
Soin de santé et sécurité des patients
Produits pharmaceutiques, ordonnances, cannabis, marijuana, médicaments
  1 document  

Principes directeurs de l'adoption par les médecins du dossier médical électronique (DME) en pratique clinique ambulatoire

https://policybase.cma.ca/fr/permalink/politique9117
Date
2008-FÉV-23
Thèmes
Information sur la santé et cybersanté
  1 document  

La télésanté

https://policybase.cma.ca/fr/permalink/politique9264
Date
2008-AOÛ-20
Thèmes
Pratique et rémunération des médecins; formulaires
Systèmes de santé; financement et rendement du système
Information sur la santé et cybersanté
Résolution
GC08-95
L'Association médicale canadienne, en consultation avec les associations médicales provinciales et territoriales, le Collège des médecins de famille du Canada et le Collège royal des médecins et chirurgiens du Canada, collaborera avec les organismes de réglementation et les ordres professionnels pour établir un contexte stratégique harmonisé qui aidera les médecins qui fournissent des soins en télésanté dans de multiples administrations.
Type de politique
Résolution de politiques
Dernière révision
2020-FÉB-29
Date
2008-AOÛ-20
Thèmes
Pratique et rémunération des médecins; formulaires
Systèmes de santé; financement et rendement du système
Information sur la santé et cybersanté
Résolution
GC08-95
L'Association médicale canadienne, en consultation avec les associations médicales provinciales et territoriales, le Collège des médecins de famille du Canada et le Collège royal des médecins et chirurgiens du Canada, collaborera avec les organismes de réglementation et les ordres professionnels pour établir un contexte stratégique harmonisé qui aidera les médecins qui fournissent des soins en télésanté dans de multiples administrations.
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L'accès à des renseignements médicaux

https://policybase.cma.ca/fr/permalink/politique9280
Date
2008-AOÛ-20
Thèmes
Éthique et professionnalisme médical
Information sur la santé et cybersanté
Résolution
GC08-113
L'Association médicale canadienne s'oppose à la pratique actuelle des assureurs, des employeurs et d'autres tiers qui demandent et obtiennent l'accès à des renseignements médicaux illimités, que l'on fournit parce que les patients signent des formulaires accordant un "consentement sans restriction à la divulgation de renseignements médicaux" lorsqu'ils demandent des prestations d'invalidité.
Type de politique
Résolution de politiques
Dernière révision
2020-FÉB-29
Date
2008-AOÛ-20
Thèmes
Éthique et professionnalisme médical
Information sur la santé et cybersanté
Résolution
GC08-113
L'Association médicale canadienne s'oppose à la pratique actuelle des assureurs, des employeurs et d'autres tiers qui demandent et obtiennent l'accès à des renseignements médicaux illimités, que l'on fournit parce que les patients signent des formulaires accordant un "consentement sans restriction à la divulgation de renseignements médicaux" lorsqu'ils demandent des prestations d'invalidité.
Moins de détails

Les renseignements médicaux

https://policybase.cma.ca/fr/permalink/politique9281
Date
2008-AOÛ-20
Thèmes
Éthique et professionnalisme médical
Information sur la santé et cybersanté
Systèmes de santé; financement et rendement du système
Résolution
GC08-114
L'Association médicale canadienne et les associations médicales provinciales et territoriales chercheront à obtenir des modifications législatives obligeant la tierce partie qui en fait la demande à payer pour obtenir les renseignements médicaux recueillis (avec la compréhension et le consentement du patient) aux fins d'un programme de retour au travail ou d'accommodement au travail.
Type de politique
Résolution de politiques
Dernière révision
2020-FÉB-29
Date
2008-AOÛ-20
Thèmes
Éthique et professionnalisme médical
Information sur la santé et cybersanté
Systèmes de santé; financement et rendement du système
Résolution
GC08-114
L'Association médicale canadienne et les associations médicales provinciales et territoriales chercheront à obtenir des modifications législatives obligeant la tierce partie qui en fait la demande à payer pour obtenir les renseignements médicaux recueillis (avec la compréhension et le consentement du patient) aux fins d'un programme de retour au travail ou d'accommodement au travail.
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