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La confidentialité des dossiers médicaux

https://policybase.cma.ca/fr/permalink/politique598
Date
1979-JUN-20
Thèmes
Information sur la santé et cybersanté
Éthique et professionnalisme médical
Résolution
GC79-2
L'Association médicale canadienne déplore toute mesure portant atteinte à la confidentialité des dossiers médicaux prise par l'un ou l'autre des paliers de gouvernement.
Type de politique
Résolution de politiques
Dernière révision
2017-MAR-04
Date
1979-JUN-20
Thèmes
Information sur la santé et cybersanté
Éthique et professionnalisme médical
Résolution
GC79-2
L'Association médicale canadienne déplore toute mesure portant atteinte à la confidentialité des dossiers médicaux prise par l'un ou l'autre des paliers de gouvernement.
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Soins cliniques incorporant les progrès techniques éprouvés

https://policybase.cma.ca/fr/permalink/politique399
Date
2000-AOÛ-16
Thèmes
Systèmes de santé; financement et rendement du système
Information sur la santé et cybersanté
Résolution
GC00-196
Que les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux répondent aux besoins des Canadiens en matière de soins de santé en assurant une prestation de soins cliniques qui reflète constamment les progrès techniques, fondés sur des données probantes, des services d’information, de prévention, de diagnostic et de traitement.
Type de politique
Résolution de politiques
Dernière révision
2014-MAR-01
Date
2000-AOÛ-16
Thèmes
Systèmes de santé; financement et rendement du système
Information sur la santé et cybersanté
Résolution
GC00-196
Que les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux répondent aux besoins des Canadiens en matière de soins de santé en assurant une prestation de soins cliniques qui reflète constamment les progrès techniques, fondés sur des données probantes, des services d’information, de prévention, de diagnostic et de traitement.
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Financement gouvernemental de la technologie de l'information pour la santé

https://policybase.cma.ca/fr/permalink/politique402
Date
2000-AOÛ-16
Thèmes
Information sur la santé et cybersanté
Résolution
GC00-200
Que les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux assurent le financement de la technologie dont a besoin le système de soins de santé pour améliorer la prestation de soins de qualité et assurer la viabilité du système de santé.
Type de politique
Résolution de politiques
Dernière révision
2014-MAR-01
Date
2000-AOÛ-16
Thèmes
Information sur la santé et cybersanté
Résolution
GC00-200
Que les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux assurent le financement de la technologie dont a besoin le système de soins de santé pour améliorer la prestation de soins de qualité et assurer la viabilité du système de santé.
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Développement professionnel dans le cadre de la stratégie électronique de l'AMC

https://policybase.cma.ca/fr/permalink/politique468
Date
2000-AOÛ-16
Thèmes
Ressources humaines du secteur de la santé
Information sur la santé et cybersanté
Résolution
GC00-12
Que le Conseil général donne son accord au projet de l’AMC d’offrir des activités de développement professionnel aux médecins dans le cadre de la stratégie électronique de l’AMC.
Type de politique
Résolution de politiques
Dernière révision
2014-MAR-01
Date
2000-AOÛ-16
Thèmes
Ressources humaines du secteur de la santé
Information sur la santé et cybersanté
Résolution
GC00-12
Que le Conseil général donne son accord au projet de l’AMC d’offrir des activités de développement professionnel aux médecins dans le cadre de la stratégie électronique de l’AMC.
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Données exactes sur les naissances vivantes et la mortalité infantile et sur la mortalité et la morbidité maternelle

https://policybase.cma.ca/fr/permalink/politique8505
Date
2006-AOÛ-23
Thèmes
Santé des populations, équité en santé, santé publique
Information sur la santé et cybersanté
Résolution
GC06-13
L'Association médicale canadienne et ses divisions et affiliées demanderont aux gouvernements de veiller à ce que les données sur la morbidité maternelle et les naissances et décès infantiles soient comparables, partout Canada.
Type de politique
Résolution de politiques
Dernière révision
2020-FÉB-29
Date
2006-AOÛ-23
Thèmes
Santé des populations, équité en santé, santé publique
Information sur la santé et cybersanté
Résolution
GC06-13
L'Association médicale canadienne et ses divisions et affiliées demanderont aux gouvernements de veiller à ce que les données sur la morbidité maternelle et les naissances et décès infantiles soient comparables, partout Canada.
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Examen de Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques (LPRDE) : Mémoire de l'AMC au Comité permanent de la Chambre des communes sur l'accès à l'information, la protection des renseignements personnels et l'éthique - Le 13 décembre 2006

https://policybase.cma.ca/fr/permalink/politique8668
Date
2006-DÉC-13
Thèmes
Information sur la santé et cybersanté
Soin de santé et sécurité des patients
Éthique et professionnalisme médical
  1 document  

Principes directeurs de l'adoption par les médecins du dossier médical électronique (DME) en pratique clinique ambulatoire

https://policybase.cma.ca/fr/permalink/politique9117
Date
2008-FÉV-23
Thèmes
Information sur la santé et cybersanté
  1 document  

La télésanté

https://policybase.cma.ca/fr/permalink/politique9264
Date
2008-AOÛ-20
Thèmes
Pratique et rémunération des médecins; formulaires
Systèmes de santé; financement et rendement du système
Information sur la santé et cybersanté
Résolution
GC08-95
L'Association médicale canadienne, en consultation avec les associations médicales provinciales et territoriales, le Collège des médecins de famille du Canada et le Collège royal des médecins et chirurgiens du Canada, collaborera avec les organismes de réglementation et les ordres professionnels pour établir un contexte stratégique harmonisé qui aidera les médecins qui fournissent des soins en télésanté dans de multiples administrations.
Type de politique
Résolution de politiques
Dernière révision
2020-FÉB-29
Date
2008-AOÛ-20
Thèmes
Pratique et rémunération des médecins; formulaires
Systèmes de santé; financement et rendement du système
Information sur la santé et cybersanté
Résolution
GC08-95
L'Association médicale canadienne, en consultation avec les associations médicales provinciales et territoriales, le Collège des médecins de famille du Canada et le Collège royal des médecins et chirurgiens du Canada, collaborera avec les organismes de réglementation et les ordres professionnels pour établir un contexte stratégique harmonisé qui aidera les médecins qui fournissent des soins en télésanté dans de multiples administrations.
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L'accès à des renseignements médicaux

https://policybase.cma.ca/fr/permalink/politique9280
Date
2008-AOÛ-20
Thèmes
Éthique et professionnalisme médical
Information sur la santé et cybersanté
Résolution
GC08-113
L'Association médicale canadienne s'oppose à la pratique actuelle des assureurs, des employeurs et d'autres tiers qui demandent et obtiennent l'accès à des renseignements médicaux illimités, que l'on fournit parce que les patients signent des formulaires accordant un "consentement sans restriction à la divulgation de renseignements médicaux" lorsqu'ils demandent des prestations d'invalidité.
Type de politique
Résolution de politiques
Dernière révision
2020-FÉB-29
Date
2008-AOÛ-20
Thèmes
Éthique et professionnalisme médical
Information sur la santé et cybersanté
Résolution
GC08-113
L'Association médicale canadienne s'oppose à la pratique actuelle des assureurs, des employeurs et d'autres tiers qui demandent et obtiennent l'accès à des renseignements médicaux illimités, que l'on fournit parce que les patients signent des formulaires accordant un "consentement sans restriction à la divulgation de renseignements médicaux" lorsqu'ils demandent des prestations d'invalidité.
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Les renseignements médicaux

https://policybase.cma.ca/fr/permalink/politique9281
Date
2008-AOÛ-20
Thèmes
Éthique et professionnalisme médical
Information sur la santé et cybersanté
Systèmes de santé; financement et rendement du système
Résolution
GC08-114
L'Association médicale canadienne et les associations médicales provinciales et territoriales chercheront à obtenir des modifications législatives obligeant la tierce partie qui en fait la demande à payer pour obtenir les renseignements médicaux recueillis (avec la compréhension et le consentement du patient) aux fins d'un programme de retour au travail ou d'accommodement au travail.
Type de politique
Résolution de politiques
Dernière révision
2020-FÉB-29
Date
2008-AOÛ-20
Thèmes
Éthique et professionnalisme médical
Information sur la santé et cybersanté
Systèmes de santé; financement et rendement du système
Résolution
GC08-114
L'Association médicale canadienne et les associations médicales provinciales et territoriales chercheront à obtenir des modifications législatives obligeant la tierce partie qui en fait la demande à payer pour obtenir les renseignements médicaux recueillis (avec la compréhension et le consentement du patient) aux fins d'un programme de retour au travail ou d'accommodement au travail.
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