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La confidentialité des dossiers médicaux

https://policybase.cma.ca/fr/permalink/politique598
Date
1979-JUN-20
Thèmes
Information sur la santé et cybersanté
Éthique et professionnalisme médical
Résolution
GC79-2
L'Association médicale canadienne déplore toute mesure portant atteinte à la confidentialité des dossiers médicaux prise par l'un ou l'autre des paliers de gouvernement.
Type de politique
Résolution de politiques
Dernière révision
2017-MAR-04
Date
1979-JUN-20
Thèmes
Information sur la santé et cybersanté
Éthique et professionnalisme médical
Résolution
GC79-2
L'Association médicale canadienne déplore toute mesure portant atteinte à la confidentialité des dossiers médicaux prise par l'un ou l'autre des paliers de gouvernement.
Moins de détails

Principes directeurs pour l'utilisation optimale de l'analyse des mégadonnées par les médecins en situation clinique

https://policybase.cma.ca/fr/permalink/politique11812
Date
2016-FÉV-27
Thèmes
Information sur la santé et cybersanté
  1 document  

Patients accéder a leur dossier médical électronique

https://policybase.cma.ca/fr/permalink/politique11924
Date
2016-AOÛ-24
Thèmes
Information sur la santé et cybersanté
Résolution
GC16-49
L’Association médicale canadienne recommande que les patients puissent accéder à leur dossier médical électronique et l’alimenter.
Type de politique
Résolution de politiques
Date
2016-AOÛ-24
Thèmes
Information sur la santé et cybersanté
Résolution
GC16-49
L’Association médicale canadienne recommande que les patients puissent accéder à leur dossier médical électronique et l’alimenter.
Moins de détails

Financement des critères pour toute nouvelle initiative de dossiers médicaux électroniques

https://policybase.cma.ca/fr/permalink/politique11925
Date
2016-AOÛ-24
Thèmes
Systèmes de santé; financement et rendement du système
Information sur la santé et cybersanté
Résolution
GC16-50
L’Association médicale canadienne recommande que la capacité pour les patients d’accéder à leur dossier et de l’alimenter soit au nombre des critères de financement de toute nouvelle initiative de dossier médical électronique.
Type de politique
Résolution de politiques
Date
2016-AOÛ-24
Thèmes
Systèmes de santé; financement et rendement du système
Information sur la santé et cybersanté
Résolution
GC16-50
L’Association médicale canadienne recommande que la capacité pour les patients d’accéder à leur dossier et de l’alimenter soit au nombre des critères de financement de toute nouvelle initiative de dossier médical électronique.
Moins de détails

Données exactes sur les naissances vivantes et la mortalité infantile et sur la mortalité et la morbidité maternelle

https://policybase.cma.ca/fr/permalink/politique8505
Date
2006-AOÛ-23
Thèmes
Santé des populations, équité en santé, santé publique
Information sur la santé et cybersanté
Résolution
GC06-13
L'Association médicale canadienne et ses divisions et affiliées demanderont aux gouvernements de veiller à ce que les données sur la morbidité maternelle et les naissances et décès infantiles soient comparables, partout Canada.
Type de politique
Résolution de politiques
Dernière révision
2020-FÉB-29
Date
2006-AOÛ-23
Thèmes
Santé des populations, équité en santé, santé publique
Information sur la santé et cybersanté
Résolution
GC06-13
L'Association médicale canadienne et ses divisions et affiliées demanderont aux gouvernements de veiller à ce que les données sur la morbidité maternelle et les naissances et décès infantiles soient comparables, partout Canada.
Moins de détails

Examen de Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques (LPRDE) : Mémoire de l'AMC au Comité permanent de la Chambre des communes sur l'accès à l'information, la protection des renseignements personnels et l'éthique - Le 13 décembre 2006

https://policybase.cma.ca/fr/permalink/politique8668
Date
2006-DÉC-13
Thèmes
Information sur la santé et cybersanté
Soin de santé et sécurité des patients
Éthique et professionnalisme médical
  1 document  

Principes directeurs de l'adoption par les médecins du dossier médical électronique (DME) en pratique clinique ambulatoire

https://policybase.cma.ca/fr/permalink/politique9117
Date
2008-FÉV-23
Thèmes
Information sur la santé et cybersanté
  1 document  

La télésanté

https://policybase.cma.ca/fr/permalink/politique9264
Date
2008-AOÛ-20
Thèmes
Pratique et rémunération des médecins; formulaires
Systèmes de santé; financement et rendement du système
Information sur la santé et cybersanté
Résolution
GC08-95
L'Association médicale canadienne, en consultation avec les associations médicales provinciales et territoriales, le Collège des médecins de famille du Canada et le Collège royal des médecins et chirurgiens du Canada, collaborera avec les organismes de réglementation et les ordres professionnels pour établir un contexte stratégique harmonisé qui aidera les médecins qui fournissent des soins en télésanté dans de multiples administrations.
Type de politique
Résolution de politiques
Dernière révision
2020-FÉB-29
Date
2008-AOÛ-20
Thèmes
Pratique et rémunération des médecins; formulaires
Systèmes de santé; financement et rendement du système
Information sur la santé et cybersanté
Résolution
GC08-95
L'Association médicale canadienne, en consultation avec les associations médicales provinciales et territoriales, le Collège des médecins de famille du Canada et le Collège royal des médecins et chirurgiens du Canada, collaborera avec les organismes de réglementation et les ordres professionnels pour établir un contexte stratégique harmonisé qui aidera les médecins qui fournissent des soins en télésanté dans de multiples administrations.
Moins de détails

L'accès à des renseignements médicaux

https://policybase.cma.ca/fr/permalink/politique9280
Date
2008-AOÛ-20
Thèmes
Éthique et professionnalisme médical
Information sur la santé et cybersanté
Résolution
GC08-113
L'Association médicale canadienne s'oppose à la pratique actuelle des assureurs, des employeurs et d'autres tiers qui demandent et obtiennent l'accès à des renseignements médicaux illimités, que l'on fournit parce que les patients signent des formulaires accordant un "consentement sans restriction à la divulgation de renseignements médicaux" lorsqu'ils demandent des prestations d'invalidité.
Type de politique
Résolution de politiques
Dernière révision
2020-FÉB-29
Date
2008-AOÛ-20
Thèmes
Éthique et professionnalisme médical
Information sur la santé et cybersanté
Résolution
GC08-113
L'Association médicale canadienne s'oppose à la pratique actuelle des assureurs, des employeurs et d'autres tiers qui demandent et obtiennent l'accès à des renseignements médicaux illimités, que l'on fournit parce que les patients signent des formulaires accordant un "consentement sans restriction à la divulgation de renseignements médicaux" lorsqu'ils demandent des prestations d'invalidité.
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Les renseignements médicaux

https://policybase.cma.ca/fr/permalink/politique9281
Date
2008-AOÛ-20
Thèmes
Éthique et professionnalisme médical
Information sur la santé et cybersanté
Systèmes de santé; financement et rendement du système
Résolution
GC08-114
L'Association médicale canadienne et les associations médicales provinciales et territoriales chercheront à obtenir des modifications législatives obligeant la tierce partie qui en fait la demande à payer pour obtenir les renseignements médicaux recueillis (avec la compréhension et le consentement du patient) aux fins d'un programme de retour au travail ou d'accommodement au travail.
Type de politique
Résolution de politiques
Dernière révision
2020-FÉB-29
Date
2008-AOÛ-20
Thèmes
Éthique et professionnalisme médical
Information sur la santé et cybersanté
Systèmes de santé; financement et rendement du système
Résolution
GC08-114
L'Association médicale canadienne et les associations médicales provinciales et territoriales chercheront à obtenir des modifications législatives obligeant la tierce partie qui en fait la demande à payer pour obtenir les renseignements médicaux recueillis (avec la compréhension et le consentement du patient) aux fins d'un programme de retour au travail ou d'accommodement au travail.
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Déclaration du droit des patients à l'information sur la santé

https://policybase.cma.ca/fr/permalink/politique9498
Date
2009-AOÛ-19
Thèmes
Information sur la santé et cybersanté
Soin de santé et sécurité des patients
Éthique et professionnalisme médical
Résolution
GC09-17
L'Association médicale canadienne et les associations médicales provinciales et territoriales demandent aux gouvernements de mobiliser les patients et le public pour la création d'une déclaration du droit des patients à l'information sur la santé qui établira une vision de la gouvernance de l'information sur la santé des patients.
Type de politique
Résolution de politiques
Dernière révision
2016-MAI-20
Date
2009-AOÛ-19
Thèmes
Information sur la santé et cybersanté
Soin de santé et sécurité des patients
Éthique et professionnalisme médical
Résolution
GC09-17
L'Association médicale canadienne et les associations médicales provinciales et territoriales demandent aux gouvernements de mobiliser les patients et le public pour la création d'une déclaration du droit des patients à l'information sur la santé qui établira une vision de la gouvernance de l'information sur la santé des patients.
Moins de détails

Évaluation de l’incidence des technologies de l'information en santé

https://policybase.cma.ca/fr/permalink/politique9505
Date
2009-AOÛ-19
Thèmes
Systèmes de santé; financement et rendement du système
Information sur la santé et cybersanté
Résolution
GC09-24
L'Association médicale canadienne et les associations médicales provinciales et territoriales demandent aux gouvernements de s'assurer que l'on évalue l'incidence des technologies de l'information en santé en tenant compte du niveau de fonctionnalité, des retombées sur l'expérience des soins chez les patients et les fournisseurs, de l'impact sur la santé des populations et des coûts par habitant.
Type de politique
Résolution de politiques
Dernière révision
2016-MAI-20
Date
2009-AOÛ-19
Thèmes
Systèmes de santé; financement et rendement du système
Information sur la santé et cybersanté
Résolution
GC09-24
L'Association médicale canadienne et les associations médicales provinciales et territoriales demandent aux gouvernements de s'assurer que l'on évalue l'incidence des technologies de l'information en santé en tenant compte du niveau de fonctionnalité, des retombées sur l'expérience des soins chez les patients et les fournisseurs, de l'impact sur la santé des populations et des coûts par habitant.
Moins de détails

Évaluation des modalités de rémunération

https://policybase.cma.ca/fr/permalink/politique9540
Date
2009-AOÛ-19
Thèmes
Systèmes de santé; financement et rendement du système
Information sur la santé et cybersanté
Résolution
GC09-44
L'Association médicale canadienne, travaillera avec les associations médicales provinciales et territoriales, afin de procéder à l'inventaire et à l'évaluation des modalités de rémunération en vigueur dans chacune des administrations du Canada, qui facilitent l'émergence des nouveaux modes de pratique basés sur l'interdisciplinarité et l'utilisation des nouvelles technologies de l'information.
Type de politique
Résolution de politiques
Dernière révision
2016-MAI-20
Date
2009-AOÛ-19
Thèmes
Systèmes de santé; financement et rendement du système
Information sur la santé et cybersanté
Résolution
GC09-44
L'Association médicale canadienne, travaillera avec les associations médicales provinciales et territoriales, afin de procéder à l'inventaire et à l'évaluation des modalités de rémunération en vigueur dans chacune des administrations du Canada, qui facilitent l'émergence des nouveaux modes de pratique basés sur l'interdisciplinarité et l'utilisation des nouvelles technologies de l'information.
Moins de détails

Dossier de santé électronique

https://policybase.cma.ca/fr/permalink/politique9543
Date
2009-AOÛ-19
Thèmes
Éthique et professionnalisme médical
Information sur la santé et cybersanté
Soin de santé et sécurité des patients
Résolution
GC09-47
L'Association médicale canadienne travaillera avec les associations médicales provinciales et territoriales pour exiger que les gouvernements reconnaissent que le flot des renseignements provenant du dossier du patient vers le dossier de santé électronique relève de la responsabilité professionnelle des médecins.
Type de politique
Résolution de politiques
Dernière révision
2016-MAI-20
Date
2009-AOÛ-19
Thèmes
Éthique et professionnalisme médical
Information sur la santé et cybersanté
Soin de santé et sécurité des patients
Résolution
GC09-47
L'Association médicale canadienne travaillera avec les associations médicales provinciales et territoriales pour exiger que les gouvernements reconnaissent que le flot des renseignements provenant du dossier du patient vers le dossier de santé électronique relève de la responsabilité professionnelle des médecins.
Moins de détails

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