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L’autoréglementation des médecins

https://policybase.cma.ca/fr/permalink/politique9054
Date
2007-SEP-26
Thèmes
Pratique et rémunération des médecins; formulaires
Systèmes de santé; financement et rendement du système
Résolution
Le Conseil d’administration de l’Association médicale canadienne appuie fermement l’autoréglementation des médecins et s’oppose à toute législation qui mine ce principe.
Type de politique
Résolution de politiques
Dernière révision
2014-MAR-01
Date
2007-SEP-26
Thèmes
Pratique et rémunération des médecins; formulaires
Systèmes de santé; financement et rendement du système
Résolution
Le Conseil d’administration de l’Association médicale canadienne appuie fermement l’autoréglementation des médecins et s’oppose à toute législation qui mine ce principe.
Moins de détails

Lettre de l'AMC au Comité permanent de la Justice et des droits de la personne de la Chambre des communes. Projet de loi C-32 (Loi modifiant le Code criminel (conduite avec facultés affaiblies) et d'autres lois en consequence)

https://policybase.cma.ca/fr/permalink/politique8789
Date
2007-JUN-11
Thèmes
Soin de santé et sécurité des patients
  1 document  

Accès à des soins de santé de qualité

https://policybase.cma.ca/fr/permalink/politique323
Date
1998-SEP-09
Thèmes
Systèmes de santé; financement et rendement du système
Santé des populations, équité en santé, santé publique
Résolution
L'accès à des soins de santé de qualité doit être offert à tous les Canadiens, conformément aux lois provinciales et territoriales sur les droits de la personne et à la Charte canadienne des droits et libertés.
Type de politique
Résolution de politiques
Dernière révision
2019-MAR-03
Date
1998-SEP-09
Thèmes
Systèmes de santé; financement et rendement du système
Santé des populations, équité en santé, santé publique
Résolution
L'accès à des soins de santé de qualité doit être offert à tous les Canadiens, conformément aux lois provinciales et territoriales sur les droits de la personne et à la Charte canadienne des droits et libertés.
Moins de détails

Expansion du système de santé à l'aide de nouveaux fonds

https://policybase.cma.ca/fr/permalink/politique332
Date
1998-SEP-09
Thèmes
Systèmes de santé; financement et rendement du système
Résolution
L'expansion ou l'élargissement du système de santé doit se faire au moyen de nouveaux fonds et non en modifiant la répartition des budgets de soins médicaux.
Type de politique
Résolution de politiques
Dernière révision
2019-MAR-03
Date
1998-SEP-09
Thèmes
Systèmes de santé; financement et rendement du système
Résolution
L'expansion ou l'élargissement du système de santé doit se faire au moyen de nouveaux fonds et non en modifiant la répartition des budgets de soins médicaux.
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Conséquence d'une baisse d'activité physique chez les Canadiens

https://policybase.cma.ca/fr/permalink/politique342
Date
1998-SEP-09
Thèmes
Santé des populations, équité en santé, santé publique
Résolution
Que l'Association médicale canadienne prévienne les Canadiens qu'une baisse d'activité physique aura pour eux des conséquences médicales et psychologiques néfastes.
Type de politique
Résolution de politiques
Dernière révision
2019-MAR-03
Date
1998-SEP-09
Thèmes
Santé des populations, équité en santé, santé publique
Résolution
Que l'Association médicale canadienne prévienne les Canadiens qu'une baisse d'activité physique aura pour eux des conséquences médicales et psychologiques néfastes.
Moins de détails

Conséquence sur la santé de la pollution atmosphérique

https://policybase.cma.ca/fr/permalink/politique345
Date
1998-SEP-09
Thèmes
Santé des populations, équité en santé, santé publique
Résolution
Que l'Association médicale canadienne travaille avec les divisions provinciales et territoriales à coordonner à l'échelle nationale les activités visant à réunir et à diffuser des renseignements au sujet des répercussions sur la santé de la pollution atmosphérique.
Type de politique
Résolution de politiques
Dernière révision
2019-MAR-03
Date
1998-SEP-09
Thèmes
Santé des populations, équité en santé, santé publique
Résolution
Que l'Association médicale canadienne travaille avec les divisions provinciales et territoriales à coordonner à l'échelle nationale les activités visant à réunir et à diffuser des renseignements au sujet des répercussions sur la santé de la pollution atmosphérique.
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Honoraires pour les services de garde

https://policybase.cma.ca/fr/permalink/politique442
Date
1998-SEP-09
Thèmes
Systèmes de santé; financement et rendement du système
Ressources humaines du secteur de la santé
Résolution
Que l'Association médicale canadienne appuie le principe voulant que des honoraires soient versés aux médecins pour les services de garde.
Type de politique
Résolution de politiques
Dernière révision
2019-MAR-03
Date
1998-SEP-09
Thèmes
Systèmes de santé; financement et rendement du système
Ressources humaines du secteur de la santé
Résolution
Que l'Association médicale canadienne appuie le principe voulant que des honoraires soient versés aux médecins pour les services de garde.
Moins de détails

Fréquence des services de garde

https://policybase.cma.ca/fr/permalink/politique445
Date
1998-SEP-09
Thèmes
Ressources humaines du secteur de la santé
Résolution
Que l'Association médicale canadienne recommande qu'en principe, les médecins du Canada ne soient pas tenus de fournir des services de garde plus souvent qu'une nuit sur cinq.
Type de politique
Résolution de politiques
Dernière révision
2019-MAR-03
Date
1998-SEP-09
Thèmes
Ressources humaines du secteur de la santé
Résolution
Que l'Association médicale canadienne recommande qu'en principe, les médecins du Canada ne soient pas tenus de fournir des services de garde plus souvent qu'une nuit sur cinq.
Moins de détails

Protection des renseignements personnels sur la santé et programmes d'études et de formation en médecine

https://policybase.cma.ca/fr/permalink/politique446
Date
1998-SEP-09
Thèmes
Ressources humaines du secteur de la santé
Résolution
Que l'Association médicale canadienne encourage les facultés de médecine du Canada à incorporer les principes et les détails du Code de protection des renseignements personnels sur la santé de l'AMC à leurs programmes de formation de premier, deuxième et troisième cycles.
Type de politique
Résolution de politiques
Dernière révision
2019-MAR-03
Date
1998-SEP-09
Thèmes
Ressources humaines du secteur de la santé
Résolution
Que l'Association médicale canadienne encourage les facultés de médecine du Canada à incorporer les principes et les détails du Code de protection des renseignements personnels sur la santé de l'AMC à leurs programmes de formation de premier, deuxième et troisième cycles.
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Traitement égal pour les médecins

https://policybase.cma.ca/fr/permalink/politique1671
Date
1998-MAR-02
Thèmes
Santé des populations, équité en santé, santé publique
Résolution
Que l'Association médicale canadienne appuie le principe du traitement égal de tous les médecins qualifiés titulaires d'un permis au Canada en fonction de la formation et de la compétence.
Type de politique
Résolution de politiques
Dernière révision
2019-MAR-03
Date
1998-MAR-02
Thèmes
Santé des populations, équité en santé, santé publique
Résolution
Que l'Association médicale canadienne appuie le principe du traitement égal de tous les médecins qualifiés titulaires d'un permis au Canada en fonction de la formation et de la compétence.
Moins de détails

Coalition du programme canadien de sensibilisation à l'immunisation

https://policybase.cma.ca/fr/permalink/politique1672
Date
1998-MAR-02
Thèmes
Santé des populations, équité en santé, santé publique
Résolution
Que l'Association médicale canadienne participe comme membre à part entière à la Coalition canadienne pour la sensibilisation et la promotion de la vaccination.
Type de politique
Résolution de politiques
Dernière révision
2019-MAR-03
Date
1998-MAR-02
Thèmes
Santé des populations, équité en santé, santé publique
Résolution
Que l'Association médicale canadienne participe comme membre à part entière à la Coalition canadienne pour la sensibilisation et la promotion de la vaccination.
Moins de détails

Pratiques de prévention des professionnels de la santé

https://policybase.cma.ca/fr/permalink/politique747
Date
1991-OCT-19
Thèmes
Santé des populations, équité en santé, santé publique
Résolution
Que l'Association médicale canadienne approuve en principe le concept de amélioration des pratiques de prévention des professionnels de la santé.
Type de politique
Résolution de politiques
Dernière révision
2017-MAR-04
Date
1991-OCT-19
Thèmes
Santé des populations, équité en santé, santé publique
Résolution
Que l'Association médicale canadienne approuve en principe le concept de amélioration des pratiques de prévention des professionnels de la santé.
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Déclaration conjointe sur la prévention et le règlement de conflits éthiques entre les prestateurs de soins de santé et les personnes recevant les soins

https://policybase.cma.ca/fr/permalink/politique202
Date
1998-DÉC-05
Thèmes
Éthique et professionnalisme médical
  1 document  

Fonds pour les étudiants autochtones en médecine

https://policybase.cma.ca/fr/permalink/politique574
Date
1991-AOÛ-15
Thèmes
Ressources humaines du secteur de la santé
Résolution
Que l'Association médicale canadienne exerce auprès du gouvernement du Canada des pressions pour qu'il augmente les fonds qu'il consacre aux Autochtones qui étudient en médecine.
Type de politique
Résolution de politiques
Dernière révision
2016-MAI-20
Date
1991-AOÛ-15
Thèmes
Ressources humaines du secteur de la santé
Résolution
Que l'Association médicale canadienne exerce auprès du gouvernement du Canada des pressions pour qu'il augmente les fonds qu'il consacre aux Autochtones qui étudient en médecine.
Moins de détails

La taxe sur les produits et services (TPS)

https://policybase.cma.ca/fr/permalink/politique617
Date
1991-MAI-25
Thèmes
Santé des populations, équité en santé, santé publique
Résolution
Que le Conseil de la politique et de l'économique de la santé analyse l'impact financier de la Taxe sur les produits et services sur la profession médicale en procédant à des sondages auprès des membres, à des vérifications, etc., et que l'Association médicale canadienne continue d'intervenir auprès du gouvernement du Canada afin d'obtenir que la profession médicale soit traitée équitablement en vertu de la taxe sur les produits et services.
Type de politique
Résolution de politiques
Dernière révision
2016-MAI-20
Date
1991-MAI-25
Thèmes
Santé des populations, équité en santé, santé publique
Résolution
Que le Conseil de la politique et de l'économique de la santé analyse l'impact financier de la Taxe sur les produits et services sur la profession médicale en procédant à des sondages auprès des membres, à des vérifications, etc., et que l'Association médicale canadienne continue d'intervenir auprès du gouvernement du Canada afin d'obtenir que la profession médicale soit traitée équitablement en vertu de la taxe sur les produits et services.
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Avertissements sur les étiquettes de boissons alcoolisées au sujet des risques pour la santé

https://policybase.cma.ca/fr/permalink/politique733
Date
1991-AOÛ-15
Thèmes
Santé des populations, équité en santé, santé publique
Résolution
Que l'Association médicale canadienne préconise activement qu'on fixe sur toutes les bouteilles de boissons alcoolisées vendues au Canada une étiquette afin de prévenir le public du danger que présente l'alcool pour la santé.
Type de politique
Résolution de politiques
Dernière révision
2016-MAI-20
Date
1991-AOÛ-15
Thèmes
Santé des populations, équité en santé, santé publique
Résolution
Que l'Association médicale canadienne préconise activement qu'on fixe sur toutes les bouteilles de boissons alcoolisées vendues au Canada une étiquette afin de prévenir le public du danger que présente l'alcool pour la santé.
Moins de détails

Ceintures de sécurité pour les enfants

https://policybase.cma.ca/fr/permalink/politique734
Date
1991-AOÛ-15
Thèmes
Soin de santé et sécurité des patients
Résolution
Que l'Association médicale canadienne du Canada veille à promouvoir activement auprès de tous les paliers de gouvernement les préoccupations relatives à la sécurité des enfants, tout particulièrement en ce qui a trait aux ceintures de sécurité dans tous les types de véhicules automobiles dans lesquels les enfants voyagent habituellement.
Type de politique
Résolution de politiques
Dernière révision
2016-MAI-20
Date
1991-AOÛ-15
Thèmes
Soin de santé et sécurité des patients
Résolution
Que l'Association médicale canadienne du Canada veille à promouvoir activement auprès de tous les paliers de gouvernement les préoccupations relatives à la sécurité des enfants, tout particulièrement en ce qui a trait aux ceintures de sécurité dans tous les types de véhicules automobiles dans lesquels les enfants voyagent habituellement.
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Le tabagisme et le radon

https://policybase.cma.ca/fr/permalink/politique735
Date
1991-AOÛ-15
Thèmes
Soin de santé et sécurité des patients
Résolution
L'Association médicale canadienne reconnaît que des niveaux de radon supérieurs à 150 Bq/m3 sont dangereux et recommande que Santé Canada informe les Canadiens au sujet de ce risque, formule des recommandations précises sur la mesure et la réduction, au besoin, des niveaux de radon, et rappelle aux Canadiens que le tabagisme augmente le risque de cancer du poumon à cause du radon.
Type de politique
Résolution de politiques
Dernière révision
2016-MAI-20
Date
1991-AOÛ-15
Thèmes
Soin de santé et sécurité des patients
Résolution
L'Association médicale canadienne reconnaît que des niveaux de radon supérieurs à 150 Bq/m3 sont dangereux et recommande que Santé Canada informe les Canadiens au sujet de ce risque, formule des recommandations précises sur la mesure et la réduction, au besoin, des niveaux de radon, et rappelle aux Canadiens que le tabagisme augmente le risque de cancer du poumon à cause du radon.
Moins de détails

Régime de services de santé non assurés et honoraires

https://policybase.cma.ca/fr/permalink/politique1543
Date
1998-DÉC-05
Thèmes
Santé des populations, équité en santé, santé publique
Résolution
Que l'Association médicale canadienne étudie le refus, par le Régime de services de santé non assurés de Santé Canada, de rémunérer les médecins qui remplissent des formulaires de demande de préautorisation.
Type de politique
Résolution de politiques
Dernière révision
2013-MAR-02
Date
1998-DÉC-05
Thèmes
Santé des populations, équité en santé, santé publique
Résolution
Que l'Association médicale canadienne étudie le refus, par le Régime de services de santé non assurés de Santé Canada, de rémunérer les médecins qui remplissent des formulaires de demande de préautorisation.
Moins de détails

Prescription d’héroïne pour le traitement thérapeutique de la toxicomanie

https://policybase.cma.ca/fr/permalink/politique1544
Date
1998-DÉC-05
Thèmes
Santé des populations, équité en santé, santé publique
Résolution
Que l'Association médicale canadienne recommande que des programmes d'entretien à la méthadone et de counselling soient offerts en plus grands nombres d'un bout à l'autre du Canada et que les professionnels qui offrent ces programmes reçoivent la formation et la rémunération nécessaires. Cette recommandation s'applique aussi aux établissements correctionnels.
Type de politique
Résolution de politiques
Dernière révision
2013-MAR-02
Date
1998-DÉC-05
Thèmes
Santé des populations, équité en santé, santé publique
Résolution
Que l'Association médicale canadienne recommande que des programmes d'entretien à la méthadone et de counselling soient offerts en plus grands nombres d'un bout à l'autre du Canada et que les professionnels qui offrent ces programmes reçoivent la formation et la rémunération nécessaires. Cette recommandation s'applique aussi aux établissements correctionnels.
Moins de détails

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