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Projet de loi C 12 : Loi visant à prévenir l’introduction et la propagation de maladies transmissibles : Mémoire de l’AMC présenté au Comité permanent de la santé de la Chambre des communes

https://policybase.cma.ca/fr/permalink/politique1948
Date
2004-NOV-23
Thèmes
Santé des populations, équité en santé, santé publique
  1 document  

Harmoniser les politiques de santé et les politiques économiques dans l’intérêt des Canadiens : Mémoire prébudgétaire de 2004 présenté par l’AMC au Comité permanent des finances

https://policybase.cma.ca/fr/permalink/politique1949
Date
2004-NOV-18
Thèmes
Systèmes de santé; financement et rendement du système
  2 documents  

Vers une stratégie nationale sur les maladies mentales et la santé mentale : Présentation de l’AMC au Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie

https://policybase.cma.ca/fr/permalink/politique2008
Date
2004-MAR-31
Thèmes
Santé des populations, équité en santé, santé publique
  1 document  

Letter to the Honourable Pierre Pettigrew on mandatory retirement [Traduction non disponible]

https://policybase.cma.ca/fr/permalink/politique11701
Date
2004-MAR-24
Thèmes
Ressources humaines du secteur de la santé

Lettre au sujet du document de discussion sur le renforcement du système de santé publique pancanadien

https://policybase.cma.ca/fr/permalink/politique1957
Date
2004-MAR-22
Thèmes
Santé des populations, équité en santé, santé publique
  1 document  

Chaoulli : mémoire AMC–ACO sur l’accès en temps opportun aux soins de santé [Contenu anglais]

https://policybase.cma.ca/fr/permalink/politique1956
Date
2004-MAR-19
Thèmes
Systèmes de santé; financement et rendement du système

Rétablir l'accès à des soins de santé de qualité : Mémoire présenté au Comité permanent des finances de la Chambre des communes Consultations Prébudgétaires de 1998

https://policybase.cma.ca/fr/permalink/politique1985
Date
1997-NOV-07
Thèmes
Systèmes de santé; financement et rendement du système
Santé des populations, équité en santé, santé publique
Ressources humaines du secteur de la santé
  1 document  

L'impact de la taxe sur les produits et services (TPS) et de la taxe de vente harmonisée (TVH) proposée sur les médecins du Canada : Mémoire présenté au Comité permanent des finances de la Chambre des communes

https://policybase.cma.ca/fr/permalink/politique2023
Date
1997-JAN-21
Thèmes
Ressources humaines du secteur de la santé
Pratique et rémunération des médecins; formulaires
  1 document  

Droits hospitaliers pour les médecins de famille

https://policybase.cma.ca/fr/permalink/politique535
Date
1981-MAR-14
Thèmes
Santé des populations, équité en santé, santé publique
Résolution
Que l'Association médicale canadienne recommande que les droits hospitaliers accordés aux médecins de famille soient liés à l'octroi du permis d'exercice par les ordres provinciaux et ne soient pas limités aux médecins qui détiennent un certificat du Collège des médecins de famille du Canada.
Type de politique
Résolution de politiques
Dernière révision
2017-MAR-04
Date
1981-MAR-14
Thèmes
Santé des populations, équité en santé, santé publique
Résolution
Que l'Association médicale canadienne recommande que les droits hospitaliers accordés aux médecins de famille soient liés à l'octroi du permis d'exercice par les ordres provinciaux et ne soient pas limités aux médecins qui détiennent un certificat du Collège des médecins de famille du Canada.
Moins de détails

Les soins de la vue

https://policybase.cma.ca/fr/permalink/politique783
Date
1975-JUN-25
Thèmes
Ressources humaines du secteur de la santé
Résolution
Que les dispositions suivantes soient acceptées en tant que déclaration officielle de l'Association médicale canadienne au sujet des soins de la vue et des yeux dispensés au Canada. 1. C'est au corps médical en général et aux ophtalmologues en particulier, qu'il incombe de prendre l'initiative de plans destinés aux Canadiens quant il s'agit de leur assurer, pour leur vue et leur yeux, des soins efficaces, conçus dans un esprit réaliste et dispensés avec efficience. 2. C'est un principe accepté et reconnu que les soins de la vue et des yeux requièrent la collaboration d'un personnel médical et celle d'un personnel non médical. L'un comme l'autre doivent être dirigés et organisés de manière à ce que soient pleinement respectés les principes spécifiques énumérés ci-après : a) la qualité des soins de la vue et des yeux exige tout à la fois des actes médicaux (y compris des actes chirurgicaux) et des actes non médicaux; b) seuls des médecins dûment qualifiés et détenteurs d'une autorisation légale de pratiquer peuvent être habilités à assurer la part médicale des soins de la vue et des yeux; c) il faut, d'autre part, laisser auxdits médecins la latitude de dispenser la totalité de ces soins; d) les médecins dûment qualifiés et détenteurs d'une autorisation légale de pratiquer devraient être libres de faire dispenser ces soins, dans certains cas, par des personnes qui le font sous leur surveillance et sous leur responsabilité; e) le personnel non médical ne devrait être habilité à accomplir de son propre chef que des actes non médicaux quant aux soins dispensés à la vue et aux yeux, et encore ne peut-il le faire que s'il y est légalement habilité; f) il est indispensable de fournir des directives quant aux distinctions à établir entre le personnel médical et personnel non médical lorsqu'il s'agit de diriger le patient vers l'un ou l'autre de ces services. 3. Dans les limites très générales énoncées ci-dessus, il est possible d'envisager un grand nombre de modalités. Si l'on veut, cependant, mettre sur pied un plan ou des plans consacrés aux soins de la vue et des yeux et que ces plans soient efficaces, réalistes et applicables d'une façon efficiente, il faudra qu'ils répondent au critères suivants : a) tout citoyen atteint devrait avoir accès, à une distance raisonnable, dans la zone ou il habite, au système de soins de la vue et des yeux; il devrait avoir la possibilité de s'adresser à son choix, à un personnel tant médical que non médical, dûment qualifié et légalement autorisé à pratiquer; b) tout citoyen atteint d'une maladie de la vue ou des yeux devrait pouvoir suivre, à une distance raisonnable de son lieu de résidence, un traitement prescrit par un personnel médical dûment qualifié et légalement autorisé à pratiquer, soit qu'il s'adresse lui-même directement au médecin pour obtenir un rendez-vous, soit qu'il soit adressé par d'autres professionnels qui ne seraient habilités qu'à dispenser les soins élémentaires de la vue et des yeux; c) pour les cas spécialement compliqués, il faudrait qu'il y ait dans chaque province ou région un ou plusieurs centres adéquatement équipés ou tout citoyen pourrait, sur recommandation d'un membre du personnel médical, suivre un traitement aux mains d'un personnel médical spécialisé; d) il faudrait, dans chaque région démographique, organiser des programmes destinés à promouvoir la santé de la vue et des yeux, y compris la prévention et la détection précoce des maladies et des traumatismes. Pour atteindre ce but, on pourrait axer programmes et services sur les besoins généraux ou sur les besoins spéciaux tels que : i) les besoins préscolaires; ii) les besoins scolaires; iii) les besoins industriels, ceux du travail et des loisirs; iv) les besoins déterminés par les motifs spéciaux (la conduite automobile ou les sports, par exemple); v) les besoins particuliers de dépistage (par ex. le glaucome); vi) les besoins gériatriques; vii) les besoins découlant de la réduction de la vue. e) les établissements de formation devront être dotés du personnel et des équipements nécessaires pour préparer leurs diplômés au rôle qui leur est assigné dans l'équipe chargée des soins de la vue et des yeux; f) les appareils d'optique devraient être disponibles dans tous les centres de population; de même devrait-il être possible de se procurer facilement les autres prothèses et ce, à un prix abordable; g) il faudrait prévoir des méthodes de financement qui permettent à chacun de bénéficier des meilleurs soins tout en grevant le moins possible le budget du gouvernement comme celui des particuliers; h) les programmes de recherche consacrés à la vue et aux yeux devraient être adéquatement finances et dotés d'un personnel suffisant. i) dans le schéma d'organisation des soins de la vue et des yeux, il faudrait déterminer des voies de contrôle et des lignes hiérarchiques de responsabilités répondant aux critères et principes énoncés ci-dessus et en assurer le maintien et la continuité.
Type de politique
Résolution de politiques
Dernière révision
2017-MAR-04
Date
1975-JUN-25
Thèmes
Ressources humaines du secteur de la santé
Résolution
Que les dispositions suivantes soient acceptées en tant que déclaration officielle de l'Association médicale canadienne au sujet des soins de la vue et des yeux dispensés au Canada. 1. C'est au corps médical en général et aux ophtalmologues en particulier, qu'il incombe de prendre l'initiative de plans destinés aux Canadiens quant il s'agit de leur assurer, pour leur vue et leur yeux, des soins efficaces, conçus dans un esprit réaliste et dispensés avec efficience. 2. C'est un principe accepté et reconnu que les soins de la vue et des yeux requièrent la collaboration d'un personnel médical et celle d'un personnel non médical. L'un comme l'autre doivent être dirigés et organisés de manière à ce que soient pleinement respectés les principes spécifiques énumérés ci-après : a) la qualité des soins de la vue et des yeux exige tout à la fois des actes médicaux (y compris des actes chirurgicaux) et des actes non médicaux; b) seuls des médecins dûment qualifiés et détenteurs d'une autorisation légale de pratiquer peuvent être habilités à assurer la part médicale des soins de la vue et des yeux; c) il faut, d'autre part, laisser auxdits médecins la latitude de dispenser la totalité de ces soins; d) les médecins dûment qualifiés et détenteurs d'une autorisation légale de pratiquer devraient être libres de faire dispenser ces soins, dans certains cas, par des personnes qui le font sous leur surveillance et sous leur responsabilité; e) le personnel non médical ne devrait être habilité à accomplir de son propre chef que des actes non médicaux quant aux soins dispensés à la vue et aux yeux, et encore ne peut-il le faire que s'il y est légalement habilité; f) il est indispensable de fournir des directives quant aux distinctions à établir entre le personnel médical et personnel non médical lorsqu'il s'agit de diriger le patient vers l'un ou l'autre de ces services. 3. Dans les limites très générales énoncées ci-dessus, il est possible d'envisager un grand nombre de modalités. Si l'on veut, cependant, mettre sur pied un plan ou des plans consacrés aux soins de la vue et des yeux et que ces plans soient efficaces, réalistes et applicables d'une façon efficiente, il faudra qu'ils répondent au critères suivants : a) tout citoyen atteint devrait avoir accès, à une distance raisonnable, dans la zone ou il habite, au système de soins de la vue et des yeux; il devrait avoir la possibilité de s'adresser à son choix, à un personnel tant médical que non médical, dûment qualifié et légalement autorisé à pratiquer; b) tout citoyen atteint d'une maladie de la vue ou des yeux devrait pouvoir suivre, à une distance raisonnable de son lieu de résidence, un traitement prescrit par un personnel médical dûment qualifié et légalement autorisé à pratiquer, soit qu'il s'adresse lui-même directement au médecin pour obtenir un rendez-vous, soit qu'il soit adressé par d'autres professionnels qui ne seraient habilités qu'à dispenser les soins élémentaires de la vue et des yeux; c) pour les cas spécialement compliqués, il faudrait qu'il y ait dans chaque province ou région un ou plusieurs centres adéquatement équipés ou tout citoyen pourrait, sur recommandation d'un membre du personnel médical, suivre un traitement aux mains d'un personnel médical spécialisé; d) il faudrait, dans chaque région démographique, organiser des programmes destinés à promouvoir la santé de la vue et des yeux, y compris la prévention et la détection précoce des maladies et des traumatismes. Pour atteindre ce but, on pourrait axer programmes et services sur les besoins généraux ou sur les besoins spéciaux tels que : i) les besoins préscolaires; ii) les besoins scolaires; iii) les besoins industriels, ceux du travail et des loisirs; iv) les besoins déterminés par les motifs spéciaux (la conduite automobile ou les sports, par exemple); v) les besoins particuliers de dépistage (par ex. le glaucome); vi) les besoins gériatriques; vii) les besoins découlant de la réduction de la vue. e) les établissements de formation devront être dotés du personnel et des équipements nécessaires pour préparer leurs diplômés au rôle qui leur est assigné dans l'équipe chargée des soins de la vue et des yeux; f) les appareils d'optique devraient être disponibles dans tous les centres de population; de même devrait-il être possible de se procurer facilement les autres prothèses et ce, à un prix abordable; g) il faudrait prévoir des méthodes de financement qui permettent à chacun de bénéficier des meilleurs soins tout en grevant le moins possible le budget du gouvernement comme celui des particuliers; h) les programmes de recherche consacrés à la vue et aux yeux devraient être adéquatement finances et dotés d'un personnel suffisant. i) dans le schéma d'organisation des soins de la vue et des yeux, il faudrait déterminer des voies de contrôle et des lignes hiérarchiques de responsabilités répondant aux critères et principes énoncés ci-dessus et en assurer le maintien et la continuité.
Moins de détails

Les services consultatifs en matière de diététique

https://policybase.cma.ca/fr/permalink/politique784
Date
1975-JUN-25
Thèmes
Santé des populations, équité en santé, santé publique
Résolution
Que, reconnaissant l'importance d'étendre le rôle des services consultatifs en matière de diététique, l'Association médicale canadienne insiste auprès des autorités concernées pour que ces services soient largement mis à la disposition du public dans le cadre du système général des soins de santé.
Type de politique
Résolution de politiques
Dernière révision
2017-MAR-04
Date
1975-JUN-25
Thèmes
Santé des populations, équité en santé, santé publique
Résolution
Que, reconnaissant l'importance d'étendre le rôle des services consultatifs en matière de diététique, l'Association médicale canadienne insiste auprès des autorités concernées pour que ces services soient largement mis à la disposition du public dans le cadre du système général des soins de santé.
Moins de détails

Les premiers soins

https://policybase.cma.ca/fr/permalink/politique785
Date
1975-JUN-25
Thèmes
Soin de santé et sécurité des patients
Résolution
Que l'Association médicale canadienne attire l'attention de ses membres sur la nécessité de faire l'éducation du public en ce qui concerne les premiers soins et qu'elle les encourage à se monter plus actifs quant à la promotion et à l'enseignement desdits soins.
Type de politique
Résolution de politiques
Dernière révision
2017-MAR-04
Date
1975-JUN-25
Thèmes
Soin de santé et sécurité des patients
Résolution
Que l'Association médicale canadienne attire l'attention de ses membres sur la nécessité de faire l'éducation du public en ce qui concerne les premiers soins et qu'elle les encourage à se monter plus actifs quant à la promotion et à l'enseignement desdits soins.
Moins de détails

Les services d'ambulances

https://policybase.cma.ca/fr/permalink/politique786
Date
1975-JUN-25
Thèmes
Systèmes de santé; financement et rendement du système
Ressources humaines du secteur de la santé
Résolution
L’Association médicale canadienne, reconnaissant le rôle vital des services ambulanciers, qui est de fournir des moyens mobiles de maintenir en vie les personnes gravement malades ou blessées, recommande que les services ambulanciers soient considérés, dans la mesure du possible, comme le prolongement du service d’urgence d’un hôpital, qu’ils soient donc intégrés dans ce service et qu’ils intègrent, au niveau du personnel, de la conception des véhicules et du matériel de survie, des normes concordant avec celles du système général de soins d’urgence.
Type de politique
Résolution de politiques
Dernière révision
2017-MAR-04
Date
1975-JUN-25
Thèmes
Systèmes de santé; financement et rendement du système
Ressources humaines du secteur de la santé
Résolution
L’Association médicale canadienne, reconnaissant le rôle vital des services ambulanciers, qui est de fournir des moyens mobiles de maintenir en vie les personnes gravement malades ou blessées, recommande que les services ambulanciers soient considérés, dans la mesure du possible, comme le prolongement du service d’urgence d’un hôpital, qu’ils soient donc intégrés dans ce service et qu’ils intègrent, au niveau du personnel, de la conception des véhicules et du matériel de survie, des normes concordant avec celles du système général de soins d’urgence.
Moins de détails

La pollution par le bruit

https://policybase.cma.ca/fr/permalink/politique787
Date
1975-JUN-25
Thèmes
Santé des populations, équité en santé, santé publique
Résolution
L’Association médicale canadienne, reconnaissant que la pollution par le bruit constitue un danger réel et croissant pour la santé des Canadiens dans l’environnement de leur foyer et de leur travail, demande à tous les ordres de gouvernement de définir et de promulguer des lois sur la question du bruit et d’en surveiller l’application.
Type de politique
Résolution de politiques
Dernière révision
2017-MAR-04
Date
1975-JUN-25
Thèmes
Santé des populations, équité en santé, santé publique
Résolution
L’Association médicale canadienne, reconnaissant que la pollution par le bruit constitue un danger réel et croissant pour la santé des Canadiens dans l’environnement de leur foyer et de leur travail, demande à tous les ordres de gouvernement de définir et de promulguer des lois sur la question du bruit et d’en surveiller l’application.
Moins de détails

La pollution par le bruit et la santé

https://policybase.cma.ca/fr/permalink/politique788
Date
1975-JUN-25
Thèmes
Santé des populations, équité en santé, santé publique
Résolution
Que les médecins prennent davantage conscience des dangers que présente le bruit pour la société et que dans le cas ou c'est possible, ils prennent les mesures nécessaires pour réduire ces risques, en particulier lorsqu'il s'agit de leur propre environnement de travail.
Type de politique
Résolution de politiques
Dernière révision
2017-MAR-04
Date
1975-JUN-25
Thèmes
Santé des populations, équité en santé, santé publique
Résolution
Que les médecins prennent davantage conscience des dangers que présente le bruit pour la société et que dans le cas ou c'est possible, ils prennent les mesures nécessaires pour réduire ces risques, en particulier lorsqu'il s'agit de leur propre environnement de travail.
Moins de détails

Taxes sur les produits et services (TPS)

https://policybase.cma.ca/fr/permalink/politique670
Date
1997-AOÛ-20
Thèmes
Pratique et rémunération des médecins; formulaires
Résolution
Que le Conseil général consente à ce que l'AMC poursuive sa stratégie d'intervention énergique auprès du gouvernement fédéral afin qu'il applique équitablement sa politique fiscale en ce qui concerne la TPS et la TVH.
Type de politique
Résolution de politiques
Dernière révision
2017-MAR-04
Date
1997-AOÛ-20
Thèmes
Pratique et rémunération des médecins; formulaires
Résolution
Que le Conseil général consente à ce que l'AMC poursuive sa stratégie d'intervention énergique auprès du gouvernement fédéral afin qu'il applique équitablement sa politique fiscale en ce qui concerne la TPS et la TVH.
Moins de détails

Restructuration des soins de santé et modèles de financement et de prestation des services

https://policybase.cma.ca/fr/permalink/politique679
Date
1997-AOÛ-20
Thèmes
Systèmes de santé; financement et rendement du système
Résolution
Que le cadre établi par l’AMC pour la participation des médecins à de nouveaux modèles possibles de financement, de gestion et de prestation de soins de santé comporte le principe suivant : Tous les nouveaux modèles de financement et de prestation des services y compris les systèmes d'inscription de patients et de capitation, devraient être volontaires et négociés exclusivement avec les médecins.
Type de politique
Résolution de politiques
Dernière révision
2017-MAR-04
Date
1997-AOÛ-20
Thèmes
Systèmes de santé; financement et rendement du système
Résolution
Que le cadre établi par l’AMC pour la participation des médecins à de nouveaux modèles possibles de financement, de gestion et de prestation de soins de santé comporte le principe suivant : Tous les nouveaux modèles de financement et de prestation des services y compris les systèmes d'inscription de patients et de capitation, devraient être volontaires et négociés exclusivement avec les médecins.
Moins de détails

Financement de l'assurance-maladie

https://policybase.cma.ca/fr/permalink/politique680
Date
1997-AOÛ-20
Thèmes
Systèmes de santé; financement et rendement du système
Résolution
Que l'Association médicale canadienne déclare que le niveau actuel de financement du système canadien d'assurance-maladie est inadéquat et a entraîné une réduction de la qualité des soins au Canada.
Type de politique
Résolution de politiques
Dernière révision
2017-MAR-04
Date
1997-AOÛ-20
Thèmes
Systèmes de santé; financement et rendement du système
Résolution
Que l'Association médicale canadienne déclare que le niveau actuel de financement du système canadien d'assurance-maladie est inadéquat et a entraîné une réduction de la qualité des soins au Canada.
Moins de détails

Financement de l'assurance-maladie

https://policybase.cma.ca/fr/permalink/politique681
Date
1997-AOÛ-20
Thèmes
Systèmes de santé; financement et rendement du système
Résolution
Que l'Association médicale canadienne déplore les souffrances inutiles qu'entraîne pour les Canadiens le sous-financement du système d'assurance-maladie.
Type de politique
Résolution de politiques
Dernière révision
2017-MAR-04
Date
1997-AOÛ-20
Thèmes
Systèmes de santé; financement et rendement du système
Résolution
Que l'Association médicale canadienne déplore les souffrances inutiles qu'entraîne pour les Canadiens le sous-financement du système d'assurance-maladie.
Moins de détails

Restructuration des soins de santé et changements démographiques

https://policybase.cma.ca/fr/permalink/politique682
Date
1997-AOÛ-20
Thèmes
Systèmes de santé; financement et rendement du système
Résolution
Que les nouveaux modèles de financement et de prestation des soins de santé doivent tenir compte de l'effet des changements démographiques chez les fournisseurs et les patients de même que des répercussions de ces changements sur l'évolution du système de santé.
Type de politique
Résolution de politiques
Dernière révision
2017-MAR-04
Date
1997-AOÛ-20
Thèmes
Systèmes de santé; financement et rendement du système
Résolution
Que les nouveaux modèles de financement et de prestation des soins de santé doivent tenir compte de l'effet des changements démographiques chez les fournisseurs et les patients de même que des répercussions de ces changements sur l'évolution du système de santé.
Moins de détails

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