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Droits hospitaliers pour les médecins de famille

https://policybase.cma.ca/fr/permalink/politique535
Date
1981-MAR-14
Thèmes
Santé des populations, équité en santé, santé publique
Résolution
Que l'Association médicale canadienne recommande que les droits hospitaliers accordés aux médecins de famille soient liés à l'octroi du permis d'exercice par les ordres provinciaux et ne soient pas limités aux médecins qui détiennent un certificat du Collège des médecins de famille du Canada.
Type de politique
Résolution de politiques
Dernière révision
2017-MAR-04
Date
1981-MAR-14
Thèmes
Santé des populations, équité en santé, santé publique
Résolution
Que l'Association médicale canadienne recommande que les droits hospitaliers accordés aux médecins de famille soient liés à l'octroi du permis d'exercice par les ordres provinciaux et ne soient pas limités aux médecins qui détiennent un certificat du Collège des médecins de famille du Canada.
Moins de détails

Direction médicale et responsabilité administrative

https://policybase.cma.ca/fr/permalink/politique703
Date
1981-AOÛ-28
Thèmes
Systèmes de santé; financement et rendement du système
Ressources humaines du secteur de la santé
Résolution
Que l'Association médicale canadienne adopte la politique énoncée ci-après : Direction médicale et responsabilité : a) Dans les hôpitaux et cliniques, les services de soutien chargés d'exécuter les tests prescrits et(ou) d'administrer les thérapies prescrites doivent être gérés par un directeur médical responsable devant l'hôpital par l'entremise de son administrateur et responsable, dans l'exercice de ses devoirs professionnels, devant le personnel médical selon les voies normales. De tels services de soutien comprennent ceux des laboratoires médicaux, de radiologie, des sciences respiratoires, de physiothérapie et de médecin nucléaire. La nomination d'un directeur médical à la tête de ces services est essentielle afin de mieux servir les malades et l'hôpital et de coordonner les programmes hospitaliers pour les patients; b) L'importance et la complexité de certains des services de soutien exécutant les tests et(ou) administrant les thérapies font qu'il peut s'avérer nécessaire de nommer des adjoints administratifs au directeur médical et ces adjoints peuvent avoir reçu une formation de physiothérapeute, de technologiste de laboratoire médical, de technologiste en sciences respiratoires ou en médecine nucléaire, etc. Ils devraient être responsables devant le directeur médical de service de soutien de l'hôpital et ne devraient pas être nommés chefs de services faisant rapport directement à l'administrateur de l'hôpital. Dans les petits centres ne disposant pas d'un médecin spécialiste parmi ceux attachés à l'hôpital, le directeur médical du service de soutien devrait être un médecin qualifié. Ce directeur médical non spécialisé devrait établir des communications sur une base régulière avec un spécialiste dans ce domaine auquel il pourrait adresser des questions précises ou d'ordre général. c) Il est également reconnu que le personnel des services de santé connexes travaillant dans les services de soutien possèdent des compétence techniques et(ou) thérapeutiques poussées. Ces compétences devraient être reconnues et utilisées efficacement, mais toujours sous l'autorité et la responsabilité du directeur médical du service en cause.
Type de politique
Résolution de politiques
Dernière révision
2017-MAR-04
Date
1981-AOÛ-28
Thèmes
Systèmes de santé; financement et rendement du système
Ressources humaines du secteur de la santé
Résolution
Que l'Association médicale canadienne adopte la politique énoncée ci-après : Direction médicale et responsabilité : a) Dans les hôpitaux et cliniques, les services de soutien chargés d'exécuter les tests prescrits et(ou) d'administrer les thérapies prescrites doivent être gérés par un directeur médical responsable devant l'hôpital par l'entremise de son administrateur et responsable, dans l'exercice de ses devoirs professionnels, devant le personnel médical selon les voies normales. De tels services de soutien comprennent ceux des laboratoires médicaux, de radiologie, des sciences respiratoires, de physiothérapie et de médecin nucléaire. La nomination d'un directeur médical à la tête de ces services est essentielle afin de mieux servir les malades et l'hôpital et de coordonner les programmes hospitaliers pour les patients; b) L'importance et la complexité de certains des services de soutien exécutant les tests et(ou) administrant les thérapies font qu'il peut s'avérer nécessaire de nommer des adjoints administratifs au directeur médical et ces adjoints peuvent avoir reçu une formation de physiothérapeute, de technologiste de laboratoire médical, de technologiste en sciences respiratoires ou en médecine nucléaire, etc. Ils devraient être responsables devant le directeur médical de service de soutien de l'hôpital et ne devraient pas être nommés chefs de services faisant rapport directement à l'administrateur de l'hôpital. Dans les petits centres ne disposant pas d'un médecin spécialiste parmi ceux attachés à l'hôpital, le directeur médical du service de soutien devrait être un médecin qualifié. Ce directeur médical non spécialisé devrait établir des communications sur une base régulière avec un spécialiste dans ce domaine auquel il pourrait adresser des questions précises ou d'ordre général. c) Il est également reconnu que le personnel des services de santé connexes travaillant dans les services de soutien possèdent des compétence techniques et(ou) thérapeutiques poussées. Ces compétences devraient être reconnues et utilisées efficacement, mais toujours sous l'autorité et la responsabilité du directeur médical du service en cause.
Moins de détails

Disponibilité des médecins et renseignements au sujet de leur pratique

https://policybase.cma.ca/fr/permalink/politique704
Date
1981-AOÛ-28
Thèmes
Ressources humaines du secteur de la santé
Résolution
Que l'Association médicale canadienne recommande aux divisions d'étudier des méthodes visant à donner au public des informations concernant la disponibilité des médecins ainsi que la nature de leur pratique.
Type de politique
Résolution de politiques
Dernière révision
2017-MAR-04
Date
1981-AOÛ-28
Thèmes
Ressources humaines du secteur de la santé
Résolution
Que l'Association médicale canadienne recommande aux divisions d'étudier des méthodes visant à donner au public des informations concernant la disponibilité des médecins ainsi que la nature de leur pratique.
Moins de détails

Allaitement maternel

https://policybase.cma.ca/fr/permalink/politique797
Date
1981-AOÛ-28
Thèmes
Santé des populations, équité en santé, santé publique
Résolution
L'Association médicale canadienne doit soutenir avec force les mérites de l'allaitement au sein et recommande de suggérer aux fabricants de lait pour bébés d'indiquer le caractère complémentaire de leur produit en précisant qu'il ne remplace pas le lait maternel.
Type de politique
Résolution de politiques
Dernière révision
2017-MAR-04
Date
1981-AOÛ-28
Thèmes
Santé des populations, équité en santé, santé publique
Résolution
L'Association médicale canadienne doit soutenir avec force les mérites de l'allaitement au sein et recommande de suggérer aux fabricants de lait pour bébés d'indiquer le caractère complémentaire de leur produit en précisant qu'il ne remplace pas le lait maternel.
Moins de détails

Formules de lait pour bébés

https://policybase.cma.ca/fr/permalink/politique798
Date
1981-AOÛ-28
Thèmes
Santé des populations, équité en santé, santé publique
Résolution
Que l'Association médicale canadienne endosse l'abolition de la pratique de distribuer des formules de lait pour bébés dans les hôpitaux.
Type de politique
Résolution de politiques
Dernière révision
2017-MAR-04
Date
1981-AOÛ-28
Thèmes
Santé des populations, équité en santé, santé publique
Résolution
Que l'Association médicale canadienne endosse l'abolition de la pratique de distribuer des formules de lait pour bébés dans les hôpitaux.
Moins de détails

Formules de lait pour bébés

https://policybase.cma.ca/fr/permalink/politique1329
Date
1981-DÉC-05
Thèmes
Santé des populations, équité en santé, santé publique
Résolution
Que l'AMC approuve une interdiction de fournir gratuitement des formules de lait pour bébés aux hôpitaux.
Type de politique
Résolution de politiques
Dernière révision
2019-MAR-03
Date
1981-DÉC-05
Thèmes
Santé des populations, équité en santé, santé publique
Résolution
Que l'AMC approuve une interdiction de fournir gratuitement des formules de lait pour bébés aux hôpitaux.
Moins de détails

Fonds d'accès aux services de santé du Canada

https://policybase.cma.ca/fr/permalink/politique1490
Date
2004-AOÛ-18
Thèmes
Ressources humaines du secteur de la santé
Systèmes de santé; financement et rendement du système
Résolution
L'Association médicale canadienne demande aux gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux d'établir un Fonds d'accès aux services de santé du Canada afin de permettre à tous les Canadiens d'avoir accès aux soins en temps opportun, au moment et dans la mesure où ils en ont besoin, et que cet accès soit transférable.
Type de politique
Résolution de politiques
Dernière révision
2017-MAR-04
Date
2004-AOÛ-18
Thèmes
Ressources humaines du secteur de la santé
Systèmes de santé; financement et rendement du système
Résolution
L'Association médicale canadienne demande aux gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux d'établir un Fonds d'accès aux services de santé du Canada afin de permettre à tous les Canadiens d'avoir accès aux soins en temps opportun, au moment et dans la mesure où ils en ont besoin, et que cet accès soit transférable.
Moins de détails

Participation des médecins à l'établissement de protocoles et de normes repères pour les temps d'attente

https://policybase.cma.ca/fr/permalink/politique1491
Date
2004-AOÛ-18
Thèmes
Éthique et professionnalisme médical
Ressources humaines du secteur de la santé
Systèmes de santé; financement et rendement du système
Pratique et rémunération des médecins; formulaires
Résolution
L'Association médicale canadienne veillera à ce que les médecins actifs participent à l'établissement de protocoles et de normes repères pour les délais d'attente, qui soient fondés sur les données probantes disponibles, soient simples sur le plan administratif et satisfassent aux besoins à la fois des patients et des médecins.
Type de politique
Résolution de politiques
Dernière révision
2017-MAR-04
Date
2004-AOÛ-18
Thèmes
Éthique et professionnalisme médical
Ressources humaines du secteur de la santé
Systèmes de santé; financement et rendement du système
Pratique et rémunération des médecins; formulaires
Résolution
L'Association médicale canadienne veillera à ce que les médecins actifs participent à l'établissement de protocoles et de normes repères pour les délais d'attente, qui soient fondés sur les données probantes disponibles, soient simples sur le plan administratif et satisfassent aux besoins à la fois des patients et des médecins.
Moins de détails

Intervention visant à augmenter le nombre de médecins de famille

https://policybase.cma.ca/fr/permalink/politique1494
Date
2004-AOÛ-18
Thèmes
Ressources humaines du secteur de la santé
Systèmes de santé; financement et rendement du système
Pratique et rémunération des médecins; formulaires
Résolution
L’Association médicale canadienne demande aux gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux de conjuguer leurs efforts pour augmenter le nombre de médecins de famille qui offrent des services intégrés au Canada, en conjuguant des initiatives de formation, de recrutement et de maintien des effectifs à base d’incitatifs et élaborés avec les contributions de médecins actifs.
Type de politique
Résolution de politiques
Dernière révision
2017-MAR-04
Date
2004-AOÛ-18
Thèmes
Ressources humaines du secteur de la santé
Systèmes de santé; financement et rendement du système
Pratique et rémunération des médecins; formulaires
Résolution
L’Association médicale canadienne demande aux gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux de conjuguer leurs efforts pour augmenter le nombre de médecins de famille qui offrent des services intégrés au Canada, en conjuguant des initiatives de formation, de recrutement et de maintien des effectifs à base d’incitatifs et élaborés avec les contributions de médecins actifs.
Moins de détails

Remboursement reporté des prêts étudiants sans intérêt jusqu'à la fin de la résidence

https://policybase.cma.ca/fr/permalink/politique1497
Date
2004-AOÛ-18
Thèmes
Ressources humaines du secteur de la santé
Résolution
L'Association médicale canadienne, en collaboration avec la Fédération des étudiants en médecine du Canada, l'Association canadienne des médecins résidents, la Fédération des étudiants en médecine du Québec et l'Association des médecins résidents du Québec, demande au gouvernement fédéral de modifier les lois fédérales pertinentes afin de reporter le remboursement des prêts étudiants fédéraux tout en maintenant ces prêts sans intérêt jusqu'à la fin de la résidence.
Type de politique
Résolution de politiques
Dernière révision
2017-MAR-04
Date
2004-AOÛ-18
Thèmes
Ressources humaines du secteur de la santé
Résolution
L'Association médicale canadienne, en collaboration avec la Fédération des étudiants en médecine du Canada, l'Association canadienne des médecins résidents, la Fédération des étudiants en médecine du Québec et l'Association des médecins résidents du Québec, demande au gouvernement fédéral de modifier les lois fédérales pertinentes afin de reporter le remboursement des prêts étudiants fédéraux tout en maintenant ces prêts sans intérêt jusqu'à la fin de la résidence.
Moins de détails

Encourager les médecins de famille à maintenir leur affiliation avec les hôpitaux

https://policybase.cma.ca/fr/permalink/politique1502
Date
2004-AOÛ-18
Thèmes
Éthique et professionnalisme médical
Ressources humaines du secteur de la santé
Systèmes de santé; financement et rendement du système
Pratique et rémunération des médecins; formulaires
Résolution
L'Association médicale canadienne demande aux gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux de collaborer avec l'Association, ses divisions et ses affiliées afin d'élaborer des initiatives à base d'incitatifs pour encourager les médecins de famille à maintenir leur affiliation avec les hôpitaux et à dispenser des soins en milieu hospitalier, afin d'appuyer la prestation du continuum complet des soins primaires aux patients.
Type de politique
Résolution de politiques
Dernière révision
2017-MAR-04
Date
2004-AOÛ-18
Thèmes
Éthique et professionnalisme médical
Ressources humaines du secteur de la santé
Systèmes de santé; financement et rendement du système
Pratique et rémunération des médecins; formulaires
Résolution
L'Association médicale canadienne demande aux gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux de collaborer avec l'Association, ses divisions et ses affiliées afin d'élaborer des initiatives à base d'incitatifs pour encourager les médecins de famille à maintenir leur affiliation avec les hôpitaux et à dispenser des soins en milieu hospitalier, afin d'appuyer la prestation du continuum complet des soins primaires aux patients.
Moins de détails

Rémunération pour la téléconsultation

https://policybase.cma.ca/fr/permalink/politique1505
Date
2004-AOÛ-18
Thèmes
Ressources humaines du secteur de la santé
Information sur la santé et cybersanté
Pratique et rémunération des médecins; formulaires
Résolution
L'Association médicale canadienne recommande que les autorités provinciales et territoriales reconnaissent que toute forme de consultation à distance telle que la télémédecine et la téléconsultation, constitue comme un acte médical devant être dûment rémunéré.
Type de politique
Résolution de politiques
Dernière révision
2017-MAR-04
Date
2004-AOÛ-18
Thèmes
Ressources humaines du secteur de la santé
Information sur la santé et cybersanté
Pratique et rémunération des médecins; formulaires
Résolution
L'Association médicale canadienne recommande que les autorités provinciales et territoriales reconnaissent que toute forme de consultation à distance telle que la télémédecine et la téléconsultation, constitue comme un acte médical devant être dûment rémunéré.
Moins de détails

Rémunération pour les discussions entre médecins et autres professionnels de la santé au sujet de la santé d'un patient

https://policybase.cma.ca/fr/permalink/politique1508
Date
2004-AOÛ-18
Thèmes
Éthique et professionnalisme médical
Systèmes de santé; financement et rendement du système
Pratique et rémunération des médecins; formulaires
Résolution
L'Association médicale canadienne recommande que les autorités provinciales et territoriales reconnaissent qu'une discussion au sujet de la santé d'un patient entre un médecin et un autre professionnel de la santé constitue un acte médical devant être dûment rémunéré.
Type de politique
Résolution de politiques
Dernière révision
2017-MAR-04
Date
2004-AOÛ-18
Thèmes
Éthique et professionnalisme médical
Systèmes de santé; financement et rendement du système
Pratique et rémunération des médecins; formulaires
Résolution
L'Association médicale canadienne recommande que les autorités provinciales et territoriales reconnaissent qu'une discussion au sujet de la santé d'un patient entre un médecin et un autre professionnel de la santé constitue un acte médical devant être dûment rémunéré.
Moins de détails

La santé et le mieux-être des médecins

https://policybase.cma.ca/fr/permalink/politique1512
Date
2004-AOÛ-18
Thèmes
Éthique et professionnalisme médical
Ressources humaines du secteur de la santé
Pratique et rémunération des médecins; formulaires
Résolution
L'Association médicale canadienne appuie les besoins en éducation des médecins chefs de file en ce qui a trait à la santé et au mieux-être des médecins en créant des possibilités et des programmes de perfectionnement professionnel.
Type de politique
Résolution de politiques
Dernière révision
2017-MAR-04
Date
2004-AOÛ-18
Thèmes
Éthique et professionnalisme médical
Ressources humaines du secteur de la santé
Pratique et rémunération des médecins; formulaires
Résolution
L'Association médicale canadienne appuie les besoins en éducation des médecins chefs de file en ce qui a trait à la santé et au mieux-être des médecins en créant des possibilités et des programmes de perfectionnement professionnel.
Moins de détails

Produits combinant engrais et pesticides

https://policybase.cma.ca/fr/permalink/politique1514
Date
2004-AOÛ-18
Thèmes
Santé des populations, équité en santé, santé publique
Soin de santé et sécurité des patients
Résolution
L'Association médicale canadienne demande au gouvernement de radier l'homologation des engrais et pesticides combinés.
Type de politique
Résolution de politiques
Dernière révision
2017-MAR-04
Date
2004-AOÛ-18
Thèmes
Santé des populations, équité en santé, santé publique
Soin de santé et sécurité des patients
Résolution
L'Association médicale canadienne demande au gouvernement de radier l'homologation des engrais et pesticides combinés.
Moins de détails

Coût des soins de santé et transferts fédéraux en argent pour les soins de santé

https://policybase.cma.ca/fr/permalink/politique1515
Date
2004-AOÛ-18
Thèmes
Systèmes de santé; financement et rendement du système
Résolution
L'Association médicale canadienne demande au gouvernement fédéral de s'engager à instaurer une garantie de partenariats en santé afin d'assurer que les transferts fédéraux en argent pour les soins de santé ne tomberont plus jamais au dessous d'un seuil minimal de 25 % des coûts des soins des provinces et des territoires.
Type de politique
Résolution de politiques
Dernière révision
2017-MAR-04
Date
2004-AOÛ-18
Thèmes
Systèmes de santé; financement et rendement du système
Résolution
L'Association médicale canadienne demande au gouvernement fédéral de s'engager à instaurer une garantie de partenariats en santé afin d'assurer que les transferts fédéraux en argent pour les soins de santé ne tomberont plus jamais au dessous d'un seuil minimal de 25 % des coûts des soins des provinces et des territoires.
Moins de détails

Rôle des médecins dans la prestation privée de services médicaux financés par le secteur public

https://policybase.cma.ca/fr/permalink/politique1516
Date
2004-AOÛ-18
Thèmes
Pratique et rémunération des médecins; formulaires
Ressources humaines du secteur de la santé
Systèmes de santé; financement et rendement du système
Résolution
L'Association médicale canadienne demande aux gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux de respecter le rôle et l'indépendance des médecins dans la prestation privée de services médicaux financés par le secteur public.
Type de politique
Résolution de politiques
Dernière révision
2017-MAR-04
Date
2004-AOÛ-18
Thèmes
Pratique et rémunération des médecins; formulaires
Ressources humaines du secteur de la santé
Systèmes de santé; financement et rendement du système
Résolution
L'Association médicale canadienne demande aux gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux de respecter le rôle et l'indépendance des médecins dans la prestation privée de services médicaux financés par le secteur public.
Moins de détails

Rapport annuel sur la situation du système de santé du Canada et son financement

https://policybase.cma.ca/fr/permalink/politique1517
Date
2004-AOÛ-18
Thèmes
Santé des populations, équité en santé, santé publique
Systèmes de santé; financement et rendement du système
Résolution
L'Association médicale canadienne produit ou fait produire un rapport annuel sur la situation du système de santé du Canada, qui comportera un volet sur la viabilité financière du programme d'assurance-maladie financé par l'État.
Type de politique
Résolution de politiques
Dernière révision
2017-MAR-04
Date
2004-AOÛ-18
Thèmes
Santé des populations, équité en santé, santé publique
Systèmes de santé; financement et rendement du système
Résolution
L'Association médicale canadienne produit ou fait produire un rapport annuel sur la situation du système de santé du Canada, qui comportera un volet sur la viabilité financière du programme d'assurance-maladie financé par l'État.
Moins de détails

Adoption et mise en oeuvre d'un cadre de financement viable pour l'assurance-maladie

https://policybase.cma.ca/fr/permalink/politique1518
Date
2004-AOÛ-18
Thèmes
Santé des populations, équité en santé, santé publique
Systèmes de santé; financement et rendement du système
Résolution
L'Association médicale canadienne préconise l'adoption et la mise en oeuvre d'un cadre de financement viable pour l'assurance-maladie, fondé sur les objectifs stratégiques énoncés dans le Fonds d'accès aux services de santé du Canada.
Type de politique
Résolution de politiques
Dernière révision
2017-MAR-04
Date
2004-AOÛ-18
Thèmes
Santé des populations, équité en santé, santé publique
Systèmes de santé; financement et rendement du système
Résolution
L'Association médicale canadienne préconise l'adoption et la mise en oeuvre d'un cadre de financement viable pour l'assurance-maladie, fondé sur les objectifs stratégiques énoncés dans le Fonds d'accès aux services de santé du Canada.
Moins de détails

Assurance-maladie

https://policybase.cma.ca/fr/permalink/politique1519
Date
2004-AOÛ-18
Thèmes
Systèmes de santé; financement et rendement du système
Pratique et rémunération des médecins; formulaires
Résolution
Dans le but d'accroître la transparence et l'imputabilité de l'assurance-maladie, l'Association médicale canadienne demande au gouvernement d'identifier dans ses comptes publics annuels les sommes consacrées aux services médicaux assurés et aux soins actifs en milieu hospitalier (assurance-maladie).
Type de politique
Résolution de politiques
Dernière révision
2017-MAR-04
Date
2004-AOÛ-18
Thèmes
Systèmes de santé; financement et rendement du système
Pratique et rémunération des médecins; formulaires
Résolution
Dans le but d'accroître la transparence et l'imputabilité de l'assurance-maladie, l'Association médicale canadienne demande au gouvernement d'identifier dans ses comptes publics annuels les sommes consacrées aux services médicaux assurés et aux soins actifs en milieu hospitalier (assurance-maladie).
Moins de détails

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