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Harmoniser les politiques de santé et les politiques économiques dans l’intérêt des Canadiens : Mémoire prébudgétaire de 2004 présenté par l’AMC au Comité permanent des finances

https://policybase.cma.ca/fr/permalink/politique1949
Date
2004-NOV-18
Thèmes
Systèmes de santé; financement et rendement du système
  2 documents  

Chaoulli : mémoire AMC–ACO sur l’accès en temps opportun aux soins de santé [Contenu anglais]

https://policybase.cma.ca/fr/permalink/politique1956
Date
2004-MAR-19
Thèmes
Systèmes de santé; financement et rendement du système

Direction médicale et responsabilité administrative

https://policybase.cma.ca/fr/permalink/politique703
Date
1981-AOÛ-28
Thèmes
Systèmes de santé; financement et rendement du système
Ressources humaines du secteur de la santé
Résolution
Que l'Association médicale canadienne adopte la politique énoncée ci-après : Direction médicale et responsabilité : a) Dans les hôpitaux et cliniques, les services de soutien chargés d'exécuter les tests prescrits et(ou) d'administrer les thérapies prescrites doivent être gérés par un directeur médical responsable devant l'hôpital par l'entremise de son administrateur et responsable, dans l'exercice de ses devoirs professionnels, devant le personnel médical selon les voies normales. De tels services de soutien comprennent ceux des laboratoires médicaux, de radiologie, des sciences respiratoires, de physiothérapie et de médecin nucléaire. La nomination d'un directeur médical à la tête de ces services est essentielle afin de mieux servir les malades et l'hôpital et de coordonner les programmes hospitaliers pour les patients; b) L'importance et la complexité de certains des services de soutien exécutant les tests et(ou) administrant les thérapies font qu'il peut s'avérer nécessaire de nommer des adjoints administratifs au directeur médical et ces adjoints peuvent avoir reçu une formation de physiothérapeute, de technologiste de laboratoire médical, de technologiste en sciences respiratoires ou en médecine nucléaire, etc. Ils devraient être responsables devant le directeur médical de service de soutien de l'hôpital et ne devraient pas être nommés chefs de services faisant rapport directement à l'administrateur de l'hôpital. Dans les petits centres ne disposant pas d'un médecin spécialiste parmi ceux attachés à l'hôpital, le directeur médical du service de soutien devrait être un médecin qualifié. Ce directeur médical non spécialisé devrait établir des communications sur une base régulière avec un spécialiste dans ce domaine auquel il pourrait adresser des questions précises ou d'ordre général. c) Il est également reconnu que le personnel des services de santé connexes travaillant dans les services de soutien possèdent des compétence techniques et(ou) thérapeutiques poussées. Ces compétences devraient être reconnues et utilisées efficacement, mais toujours sous l'autorité et la responsabilité du directeur médical du service en cause.
Type de politique
Résolution de politiques
Dernière révision
2017-MAR-04
Date
1981-AOÛ-28
Thèmes
Systèmes de santé; financement et rendement du système
Ressources humaines du secteur de la santé
Résolution
Que l'Association médicale canadienne adopte la politique énoncée ci-après : Direction médicale et responsabilité : a) Dans les hôpitaux et cliniques, les services de soutien chargés d'exécuter les tests prescrits et(ou) d'administrer les thérapies prescrites doivent être gérés par un directeur médical responsable devant l'hôpital par l'entremise de son administrateur et responsable, dans l'exercice de ses devoirs professionnels, devant le personnel médical selon les voies normales. De tels services de soutien comprennent ceux des laboratoires médicaux, de radiologie, des sciences respiratoires, de physiothérapie et de médecin nucléaire. La nomination d'un directeur médical à la tête de ces services est essentielle afin de mieux servir les malades et l'hôpital et de coordonner les programmes hospitaliers pour les patients; b) L'importance et la complexité de certains des services de soutien exécutant les tests et(ou) administrant les thérapies font qu'il peut s'avérer nécessaire de nommer des adjoints administratifs au directeur médical et ces adjoints peuvent avoir reçu une formation de physiothérapeute, de technologiste de laboratoire médical, de technologiste en sciences respiratoires ou en médecine nucléaire, etc. Ils devraient être responsables devant le directeur médical de service de soutien de l'hôpital et ne devraient pas être nommés chefs de services faisant rapport directement à l'administrateur de l'hôpital. Dans les petits centres ne disposant pas d'un médecin spécialiste parmi ceux attachés à l'hôpital, le directeur médical du service de soutien devrait être un médecin qualifié. Ce directeur médical non spécialisé devrait établir des communications sur une base régulière avec un spécialiste dans ce domaine auquel il pourrait adresser des questions précises ou d'ordre général. c) Il est également reconnu que le personnel des services de santé connexes travaillant dans les services de soutien possèdent des compétence techniques et(ou) thérapeutiques poussées. Ces compétences devraient être reconnues et utilisées efficacement, mais toujours sous l'autorité et la responsabilité du directeur médical du service en cause.
Moins de détails

Fonds d'accès aux services de santé du Canada

https://policybase.cma.ca/fr/permalink/politique1490
Date
2004-AOÛ-18
Thèmes
Ressources humaines du secteur de la santé
Systèmes de santé; financement et rendement du système
Résolution
L'Association médicale canadienne demande aux gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux d'établir un Fonds d'accès aux services de santé du Canada afin de permettre à tous les Canadiens d'avoir accès aux soins en temps opportun, au moment et dans la mesure où ils en ont besoin, et que cet accès soit transférable.
Type de politique
Résolution de politiques
Dernière révision
2017-MAR-04
Date
2004-AOÛ-18
Thèmes
Ressources humaines du secteur de la santé
Systèmes de santé; financement et rendement du système
Résolution
L'Association médicale canadienne demande aux gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux d'établir un Fonds d'accès aux services de santé du Canada afin de permettre à tous les Canadiens d'avoir accès aux soins en temps opportun, au moment et dans la mesure où ils en ont besoin, et que cet accès soit transférable.
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Participation des médecins à l'établissement de protocoles et de normes repères pour les temps d'attente

https://policybase.cma.ca/fr/permalink/politique1491
Date
2004-AOÛ-18
Thèmes
Éthique et professionnalisme médical
Ressources humaines du secteur de la santé
Systèmes de santé; financement et rendement du système
Pratique et rémunération des médecins; formulaires
Résolution
L'Association médicale canadienne veillera à ce que les médecins actifs participent à l'établissement de protocoles et de normes repères pour les délais d'attente, qui soient fondés sur les données probantes disponibles, soient simples sur le plan administratif et satisfassent aux besoins à la fois des patients et des médecins.
Type de politique
Résolution de politiques
Dernière révision
2017-MAR-04
Date
2004-AOÛ-18
Thèmes
Éthique et professionnalisme médical
Ressources humaines du secteur de la santé
Systèmes de santé; financement et rendement du système
Pratique et rémunération des médecins; formulaires
Résolution
L'Association médicale canadienne veillera à ce que les médecins actifs participent à l'établissement de protocoles et de normes repères pour les délais d'attente, qui soient fondés sur les données probantes disponibles, soient simples sur le plan administratif et satisfassent aux besoins à la fois des patients et des médecins.
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Intervention visant à augmenter le nombre de médecins de famille

https://policybase.cma.ca/fr/permalink/politique1494
Date
2004-AOÛ-18
Thèmes
Ressources humaines du secteur de la santé
Systèmes de santé; financement et rendement du système
Pratique et rémunération des médecins; formulaires
Résolution
L’Association médicale canadienne demande aux gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux de conjuguer leurs efforts pour augmenter le nombre de médecins de famille qui offrent des services intégrés au Canada, en conjuguant des initiatives de formation, de recrutement et de maintien des effectifs à base d’incitatifs et élaborés avec les contributions de médecins actifs.
Type de politique
Résolution de politiques
Dernière révision
2017-MAR-04
Date
2004-AOÛ-18
Thèmes
Ressources humaines du secteur de la santé
Systèmes de santé; financement et rendement du système
Pratique et rémunération des médecins; formulaires
Résolution
L’Association médicale canadienne demande aux gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux de conjuguer leurs efforts pour augmenter le nombre de médecins de famille qui offrent des services intégrés au Canada, en conjuguant des initiatives de formation, de recrutement et de maintien des effectifs à base d’incitatifs et élaborés avec les contributions de médecins actifs.
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Encourager les médecins de famille à maintenir leur affiliation avec les hôpitaux

https://policybase.cma.ca/fr/permalink/politique1502
Date
2004-AOÛ-18
Thèmes
Éthique et professionnalisme médical
Ressources humaines du secteur de la santé
Systèmes de santé; financement et rendement du système
Pratique et rémunération des médecins; formulaires
Résolution
L'Association médicale canadienne demande aux gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux de collaborer avec l'Association, ses divisions et ses affiliées afin d'élaborer des initiatives à base d'incitatifs pour encourager les médecins de famille à maintenir leur affiliation avec les hôpitaux et à dispenser des soins en milieu hospitalier, afin d'appuyer la prestation du continuum complet des soins primaires aux patients.
Type de politique
Résolution de politiques
Dernière révision
2017-MAR-04
Date
2004-AOÛ-18
Thèmes
Éthique et professionnalisme médical
Ressources humaines du secteur de la santé
Systèmes de santé; financement et rendement du système
Pratique et rémunération des médecins; formulaires
Résolution
L'Association médicale canadienne demande aux gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux de collaborer avec l'Association, ses divisions et ses affiliées afin d'élaborer des initiatives à base d'incitatifs pour encourager les médecins de famille à maintenir leur affiliation avec les hôpitaux et à dispenser des soins en milieu hospitalier, afin d'appuyer la prestation du continuum complet des soins primaires aux patients.
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Rémunération pour les discussions entre médecins et autres professionnels de la santé au sujet de la santé d'un patient

https://policybase.cma.ca/fr/permalink/politique1508
Date
2004-AOÛ-18
Thèmes
Éthique et professionnalisme médical
Systèmes de santé; financement et rendement du système
Pratique et rémunération des médecins; formulaires
Résolution
L'Association médicale canadienne recommande que les autorités provinciales et territoriales reconnaissent qu'une discussion au sujet de la santé d'un patient entre un médecin et un autre professionnel de la santé constitue un acte médical devant être dûment rémunéré.
Type de politique
Résolution de politiques
Dernière révision
2017-MAR-04
Date
2004-AOÛ-18
Thèmes
Éthique et professionnalisme médical
Systèmes de santé; financement et rendement du système
Pratique et rémunération des médecins; formulaires
Résolution
L'Association médicale canadienne recommande que les autorités provinciales et territoriales reconnaissent qu'une discussion au sujet de la santé d'un patient entre un médecin et un autre professionnel de la santé constitue un acte médical devant être dûment rémunéré.
Moins de détails

Coût des soins de santé et transferts fédéraux en argent pour les soins de santé

https://policybase.cma.ca/fr/permalink/politique1515
Date
2004-AOÛ-18
Thèmes
Systèmes de santé; financement et rendement du système
Résolution
L'Association médicale canadienne demande au gouvernement fédéral de s'engager à instaurer une garantie de partenariats en santé afin d'assurer que les transferts fédéraux en argent pour les soins de santé ne tomberont plus jamais au dessous d'un seuil minimal de 25 % des coûts des soins des provinces et des territoires.
Type de politique
Résolution de politiques
Dernière révision
2017-MAR-04
Date
2004-AOÛ-18
Thèmes
Systèmes de santé; financement et rendement du système
Résolution
L'Association médicale canadienne demande au gouvernement fédéral de s'engager à instaurer une garantie de partenariats en santé afin d'assurer que les transferts fédéraux en argent pour les soins de santé ne tomberont plus jamais au dessous d'un seuil minimal de 25 % des coûts des soins des provinces et des territoires.
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Rôle des médecins dans la prestation privée de services médicaux financés par le secteur public

https://policybase.cma.ca/fr/permalink/politique1516
Date
2004-AOÛ-18
Thèmes
Pratique et rémunération des médecins; formulaires
Ressources humaines du secteur de la santé
Systèmes de santé; financement et rendement du système
Résolution
L'Association médicale canadienne demande aux gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux de respecter le rôle et l'indépendance des médecins dans la prestation privée de services médicaux financés par le secteur public.
Type de politique
Résolution de politiques
Dernière révision
2017-MAR-04
Date
2004-AOÛ-18
Thèmes
Pratique et rémunération des médecins; formulaires
Ressources humaines du secteur de la santé
Systèmes de santé; financement et rendement du système
Résolution
L'Association médicale canadienne demande aux gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux de respecter le rôle et l'indépendance des médecins dans la prestation privée de services médicaux financés par le secteur public.
Moins de détails

Rapport annuel sur la situation du système de santé du Canada et son financement

https://policybase.cma.ca/fr/permalink/politique1517
Date
2004-AOÛ-18
Thèmes
Santé des populations, équité en santé, santé publique
Systèmes de santé; financement et rendement du système
Résolution
L'Association médicale canadienne produit ou fait produire un rapport annuel sur la situation du système de santé du Canada, qui comportera un volet sur la viabilité financière du programme d'assurance-maladie financé par l'État.
Type de politique
Résolution de politiques
Dernière révision
2017-MAR-04
Date
2004-AOÛ-18
Thèmes
Santé des populations, équité en santé, santé publique
Systèmes de santé; financement et rendement du système
Résolution
L'Association médicale canadienne produit ou fait produire un rapport annuel sur la situation du système de santé du Canada, qui comportera un volet sur la viabilité financière du programme d'assurance-maladie financé par l'État.
Moins de détails

Adoption et mise en oeuvre d'un cadre de financement viable pour l'assurance-maladie

https://policybase.cma.ca/fr/permalink/politique1518
Date
2004-AOÛ-18
Thèmes
Santé des populations, équité en santé, santé publique
Systèmes de santé; financement et rendement du système
Résolution
L'Association médicale canadienne préconise l'adoption et la mise en oeuvre d'un cadre de financement viable pour l'assurance-maladie, fondé sur les objectifs stratégiques énoncés dans le Fonds d'accès aux services de santé du Canada.
Type de politique
Résolution de politiques
Dernière révision
2017-MAR-04
Date
2004-AOÛ-18
Thèmes
Santé des populations, équité en santé, santé publique
Systèmes de santé; financement et rendement du système
Résolution
L'Association médicale canadienne préconise l'adoption et la mise en oeuvre d'un cadre de financement viable pour l'assurance-maladie, fondé sur les objectifs stratégiques énoncés dans le Fonds d'accès aux services de santé du Canada.
Moins de détails

Assurance-maladie

https://policybase.cma.ca/fr/permalink/politique1519
Date
2004-AOÛ-18
Thèmes
Systèmes de santé; financement et rendement du système
Pratique et rémunération des médecins; formulaires
Résolution
Dans le but d'accroître la transparence et l'imputabilité de l'assurance-maladie, l'Association médicale canadienne demande au gouvernement d'identifier dans ses comptes publics annuels les sommes consacrées aux services médicaux assurés et aux soins actifs en milieu hospitalier (assurance-maladie).
Type de politique
Résolution de politiques
Dernière révision
2017-MAR-04
Date
2004-AOÛ-18
Thèmes
Systèmes de santé; financement et rendement du système
Pratique et rémunération des médecins; formulaires
Résolution
Dans le but d'accroître la transparence et l'imputabilité de l'assurance-maladie, l'Association médicale canadienne demande au gouvernement d'identifier dans ses comptes publics annuels les sommes consacrées aux services médicaux assurés et aux soins actifs en milieu hospitalier (assurance-maladie).
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Efficacité, efficience et modèles d'organisation du travail

https://policybase.cma.ca/fr/permalink/politique1520
Date
2004-AOÛ-18
Thèmes
Systèmes de santé; financement et rendement du système
Résolution
L'Association médicale canadienne est d'avis que, parmi les paramètres clés utilisés dans le débat sur la viabilité de notre système de soins, on devrait retrouver l'analyse des divers modèles d'organisation du travail et les notions d'efficacité et d'efficience.
Type de politique
Résolution de politiques
Dernière révision
2017-MAR-04
Date
2004-AOÛ-18
Thèmes
Systèmes de santé; financement et rendement du système
Résolution
L'Association médicale canadienne est d'avis que, parmi les paramètres clés utilisés dans le débat sur la viabilité de notre système de soins, on devrait retrouver l'analyse des divers modèles d'organisation du travail et les notions d'efficacité et d'efficience.
Moins de détails

Prestation par le secteur privé de services de santé assurés par le secteur public

https://policybase.cma.ca/fr/permalink/politique1521
Date
2004-AOÛ-18
Thèmes
Santé des populations, équité en santé, santé publique
Systèmes de santé; financement et rendement du système
Résolution
L'Association médicale canadienne encourage la prestation continue par le secteur privé de services de santé assurés par le secteur public, à condition que ces services soient entièrement financés par le secteur public.
Type de politique
Résolution de politiques
Dernière révision
2017-MAR-04
Date
2004-AOÛ-18
Thèmes
Santé des populations, équité en santé, santé publique
Systèmes de santé; financement et rendement du système
Résolution
L'Association médicale canadienne encourage la prestation continue par le secteur privé de services de santé assurés par le secteur public, à condition que ces services soient entièrement financés par le secteur public.
Moins de détails

Plafonds de rémunération des omnipraticiens et accès aux services de première ligne

https://policybase.cma.ca/fr/permalink/politique1524
Date
2004-AOÛ-18
Thèmes
Éthique et professionnalisme médical
Pratique et rémunération des médecins; formulaires
Systèmes de santé; financement et rendement du système
Ressources humaines du secteur de la santé
Résolution
L'Association médicale canadienne recommande que soient levés, là où ils existent, les plafonds de rémunération des omnipraticiens, afin d'améliorer l'accès aux services de première ligne.
Type de politique
Résolution de politiques
Dernière révision
2017-MAR-04
Date
2004-AOÛ-18
Thèmes
Éthique et professionnalisme médical
Pratique et rémunération des médecins; formulaires
Systèmes de santé; financement et rendement du système
Ressources humaines du secteur de la santé
Résolution
L'Association médicale canadienne recommande que soient levés, là où ils existent, les plafonds de rémunération des omnipraticiens, afin d'améliorer l'accès aux services de première ligne.
Moins de détails

Initiatives pour réduire les temps d'attente

https://policybase.cma.ca/fr/permalink/politique1530
Date
2004-AOÛ-18
Thèmes
Éthique et professionnalisme médical
Ressources humaines du secteur de la santé
Systèmes de santé; financement et rendement du système
Résolution
L'Association médicale canadienne, conformément à l'Ordonnance pour la viabilité, préconise la réduction des délais d'attente au moyen des initiatives suivantes : a) l'élaboration de normes repères pancanadiennes fondées sur les données probantes disponibles; b) un réseau de registres et programmes de référence régionaux pour les soins spécialisés; c) un système rationalisé de référence pour l'investigation et les consultations de spécialistes; d) un Fonds d'accès aux services de santé du Canada conçu de façon à appuyer la transférabilité des soins entre les diverses administrations du pays.
Type de politique
Résolution de politiques
Dernière révision
2017-MAR-04
Date
2004-AOÛ-18
Thèmes
Éthique et professionnalisme médical
Ressources humaines du secteur de la santé
Systèmes de santé; financement et rendement du système
Résolution
L'Association médicale canadienne, conformément à l'Ordonnance pour la viabilité, préconise la réduction des délais d'attente au moyen des initiatives suivantes : a) l'élaboration de normes repères pancanadiennes fondées sur les données probantes disponibles; b) un réseau de registres et programmes de référence régionaux pour les soins spécialisés; c) un système rationalisé de référence pour l'investigation et les consultations de spécialistes; d) un Fonds d'accès aux services de santé du Canada conçu de façon à appuyer la transférabilité des soins entre les diverses administrations du pays.
Moins de détails

Investissement dans le renouvellement de l'équipement médical du système de santé

https://policybase.cma.ca/fr/permalink/politique1531
Date
2004-AOÛ-18
Thèmes
Éthique et professionnalisme médical
Ressources humaines du secteur de la santé
Systèmes de santé; financement et rendement du système
Résolution
L'Association médicale canadienne exhorte les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux à investir massivement dans le renouvellement de l'équipement médical du système de santé.
Type de politique
Résolution de politiques
Dernière révision
2017-MAR-04
Date
2004-AOÛ-18
Thèmes
Éthique et professionnalisme médical
Ressources humaines du secteur de la santé
Systèmes de santé; financement et rendement du système
Résolution
L'Association médicale canadienne exhorte les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux à investir massivement dans le renouvellement de l'équipement médical du système de santé.
Moins de détails

Système national de monitorage des temps d'attente

https://policybase.cma.ca/fr/permalink/politique1532
Date
2004-AOÛ-18
Thèmes
Éthique et professionnalisme médical
Systèmes de santé; financement et rendement du système
Résolution
L'Association médicale canadienne préconise la mise sur pied d'un système national de monitorage des temps d'attente pour une vaste gamme de conditions médicales et de services de diagnostic.
Type de politique
Résolution de politiques
Dernière révision
2017-MAR-04
Date
2004-AOÛ-18
Thèmes
Éthique et professionnalisme médical
Systèmes de santé; financement et rendement du système
Résolution
L'Association médicale canadienne préconise la mise sur pied d'un système national de monitorage des temps d'attente pour une vaste gamme de conditions médicales et de services de diagnostic.
Moins de détails

Comité consultatif professionnel à la Conférence des ministres de la Santé

https://policybase.cma.ca/fr/permalink/politique1533
Date
2004-AOÛ-18
Thèmes
Ressources humaines du secteur de la santé
Systèmes de santé; financement et rendement du système
Résolution
L'Association médicale canadienne demande aux gouvernements de créer un comité consultatif professionnel auprès de la Conférence des ministres de la Santé qui sera constitué de médecins et autres prestateurs des premières lignes représentant des organisations nationales du secteur de la santé.
Type de politique
Résolution de politiques
Dernière révision
2017-MAR-04
Date
2004-AOÛ-18
Thèmes
Ressources humaines du secteur de la santé
Systèmes de santé; financement et rendement du système
Résolution
L'Association médicale canadienne demande aux gouvernements de créer un comité consultatif professionnel auprès de la Conférence des ministres de la Santé qui sera constitué de médecins et autres prestateurs des premières lignes représentant des organisations nationales du secteur de la santé.
Moins de détails

20 notices – page 1 de 1.