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Faire passer nos patients en premier : Commentaires au sujet du projet de loi C-6 (Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques) : Mémoire présenté au Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie

https://policybase.cma.ca/fr/permalink/politique1979
Date
1999-NOV-25
Thèmes
Éthique et professionnalisme médical
Information sur la santé et cybersanté
Soin de santé et sécurité des patients
  2 documents  

À l’écoute des préoccupations de nos patients : Commentaires au sujet du projet de loi C-54 (Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques) : Mémoire présenté au Comité permanent de l’industrie de la Chambre des communes

https://policybase.cma.ca/fr/permalink/politique1980
Date
1999-MAR-18
Thèmes
Information sur la santé et cybersanté
Soin de santé et sécurité des patients
Éthique et professionnalisme médical
  2 documents  

Programme d'information à l'intention des Canadiens au sujet des organismes modifiés génétiquement

https://policybase.cma.ca/fr/permalink/politique379
Date
1999-AOÛ-25
Thèmes
Information sur la santé et cybersanté
Résolution
Que l'Association médicale canadienne exhorte le gouvernement fédéral à établir un programme d'information à l'intention des Canadiens sur les organismes modifiés génétiquement.
Type de politique
Résolution de politiques
Dernière révision
2013-MAR-02
Date
1999-AOÛ-25
Thèmes
Information sur la santé et cybersanté
Résolution
Que l'Association médicale canadienne exhorte le gouvernement fédéral à établir un programme d'information à l'intention des Canadiens sur les organismes modifiés génétiquement.
Moins de détails

Les médecins et la Taxe sur les produits et services (TPS)

https://policybase.cma.ca/fr/permalink/politique451
Date
1999-AOÛ-25
Thèmes
Ressources humaines du secteur de la santé
Pratique et rémunération des médecins; formulaires
Résolution
Que l'Association médicale canadienne fasse savoir publiquement et attire l'attention sur le fait que le gouvernement fédéral refuse de corriger le traitement injuste fait aux médecins par l'application actuelle de la TPS.
Type de politique
Résolution de politiques
Dernière révision
2013-MAR-02
Date
1999-AOÛ-25
Thèmes
Ressources humaines du secteur de la santé
Pratique et rémunération des médecins; formulaires
Résolution
Que l'Association médicale canadienne fasse savoir publiquement et attire l'attention sur le fait que le gouvernement fédéral refuse de corriger le traitement injuste fait aux médecins par l'application actuelle de la TPS.
Moins de détails

Rôles futurs des médecins

https://policybase.cma.ca/fr/permalink/politique461
Date
1999-AOÛ-25
Thèmes
Pratique et rémunération des médecins; formulaires
Résolution
Que l'Association médicale canadienne collabore avec ses divisions et ses sociétés affiliées pour cerner les répercussions des rôles futurs des médecins.
Type de politique
Résolution de politiques
Dernière révision
2013-MAR-02
Date
1999-AOÛ-25
Thèmes
Pratique et rémunération des médecins; formulaires
Résolution
Que l'Association médicale canadienne collabore avec ses divisions et ses sociétés affiliées pour cerner les répercussions des rôles futurs des médecins.
Moins de détails

Pratique en collaboration ou en équipe dans les secteurs des soins primaires, secondaires et tertiaires

https://policybase.cma.ca/fr/permalink/politique463
Date
1999-AOÛ-25
Thèmes
Pratique et rémunération des médecins; formulaires
Systèmes de santé; financement et rendement du système
Résolution
Que l'Association médicale canadienne collabore avec ses divisions, ses sociétés affiliées et d'autres organisations de professionnels de la santé pour étudier des modèles d'exercice de la profession en collaboration ou en équipe dans les secteurs des soins primaires, secondaires et tertiaires.
Type de politique
Résolution de politiques
Dernière révision
2013-MAR-02
Date
1999-AOÛ-25
Thèmes
Pratique et rémunération des médecins; formulaires
Systèmes de santé; financement et rendement du système
Résolution
Que l'Association médicale canadienne collabore avec ses divisions, ses sociétés affiliées et d'autres organisations de professionnels de la santé pour étudier des modèles d'exercice de la profession en collaboration ou en équipe dans les secteurs des soins primaires, secondaires et tertiaires.
Moins de détails

Les enjeux professionnels des médecins du Canada et l'exercice de la profession

https://policybase.cma.ca/fr/permalink/politique465
Date
1999-AOÛ-25
Thèmes
Pratique et rémunération des médecins; formulaires
Résolution
L'Association médicale canadienne devrait être le point de convergence national qui servirait à améliorer l'efficacité de la profession médicale devant l'éventail d'enjeux professionnels auxquels sont confrontés les médecins du Canada et l'exercice de la profession.
Type de politique
Résolution de politiques
Dernière révision
2013-MAR-02
Date
1999-AOÛ-25
Thèmes
Pratique et rémunération des médecins; formulaires
Résolution
L'Association médicale canadienne devrait être le point de convergence national qui servirait à améliorer l'efficacité de la profession médicale devant l'éventail d'enjeux professionnels auxquels sont confrontés les médecins du Canada et l'exercice de la profession.
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Le Conseil médical du Canada

https://policybase.cma.ca/fr/permalink/politique510
Date
1989-AOÛ-23
Thèmes
Ressources humaines du secteur de la santé
Pratique et rémunération des médecins; formulaires
Résolution
Que l'Association médicale canadienne réitère son appui au Conseil médical du Canada comme organisme d'examen national.
Type de politique
Résolution de politiques
Dernière révision
2014-MAR-01
Date
1989-AOÛ-23
Thèmes
Ressources humaines du secteur de la santé
Pratique et rémunération des médecins; formulaires
Résolution
Que l'Association médicale canadienne réitère son appui au Conseil médical du Canada comme organisme d'examen national.
Moins de détails

Médecins salariés

https://policybase.cma.ca/fr/permalink/politique605
Date
1989-AOÛ-23
Thèmes
Pratique et rémunération des médecins; formulaires
Résolution
Que l'Association médicale canadienne recherche activement des façons d'améliorer les dispositions fiscales fédérales qui s'appliquent aux médecins salariés.
Type de politique
Résolution de politiques
Dernière révision
2014-MAR-01
Date
1989-AOÛ-23
Thèmes
Pratique et rémunération des médecins; formulaires
Résolution
Que l'Association médicale canadienne recherche activement des façons d'améliorer les dispositions fiscales fédérales qui s'appliquent aux médecins salariés.
Moins de détails

Banque nationales de données sur les soins de santé

https://policybase.cma.ca/fr/permalink/politique714
Date
1985-AOÛ-25
Thèmes
Information sur la santé et cybersanté
Résolution
Que l'Association médicale canadienne recommande la mise au point d'une banque de données sur les soins de santé à l'échelle nationale, accessible aux associations professionnelles de la santé et aux chercheurs qualifiés.
Type de politique
Résolution de politiques
Dernière révision
2017-MAR-04
Date
1985-AOÛ-25
Thèmes
Information sur la santé et cybersanté
Résolution
Que l'Association médicale canadienne recommande la mise au point d'une banque de données sur les soins de santé à l'échelle nationale, accessible aux associations professionnelles de la santé et aux chercheurs qualifiés.
Moins de détails

Participation des médecins à l'établissement de protocoles et de normes repères pour les temps d'attente

https://policybase.cma.ca/fr/permalink/politique1491
Date
2004-AOÛ-18
Thèmes
Éthique et professionnalisme médical
Ressources humaines du secteur de la santé
Systèmes de santé; financement et rendement du système
Pratique et rémunération des médecins; formulaires
Résolution
L'Association médicale canadienne veillera à ce que les médecins actifs participent à l'établissement de protocoles et de normes repères pour les délais d'attente, qui soient fondés sur les données probantes disponibles, soient simples sur le plan administratif et satisfassent aux besoins à la fois des patients et des médecins.
Type de politique
Résolution de politiques
Dernière révision
2017-MAR-04
Date
2004-AOÛ-18
Thèmes
Éthique et professionnalisme médical
Ressources humaines du secteur de la santé
Systèmes de santé; financement et rendement du système
Pratique et rémunération des médecins; formulaires
Résolution
L'Association médicale canadienne veillera à ce que les médecins actifs participent à l'établissement de protocoles et de normes repères pour les délais d'attente, qui soient fondés sur les données probantes disponibles, soient simples sur le plan administratif et satisfassent aux besoins à la fois des patients et des médecins.
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Intervention visant à augmenter le nombre de médecins de famille

https://policybase.cma.ca/fr/permalink/politique1494
Date
2004-AOÛ-18
Thèmes
Ressources humaines du secteur de la santé
Systèmes de santé; financement et rendement du système
Pratique et rémunération des médecins; formulaires
Résolution
L’Association médicale canadienne demande aux gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux de conjuguer leurs efforts pour augmenter le nombre de médecins de famille qui offrent des services intégrés au Canada, en conjuguant des initiatives de formation, de recrutement et de maintien des effectifs à base d’incitatifs et élaborés avec les contributions de médecins actifs.
Type de politique
Résolution de politiques
Dernière révision
2017-MAR-04
Date
2004-AOÛ-18
Thèmes
Ressources humaines du secteur de la santé
Systèmes de santé; financement et rendement du système
Pratique et rémunération des médecins; formulaires
Résolution
L’Association médicale canadienne demande aux gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux de conjuguer leurs efforts pour augmenter le nombre de médecins de famille qui offrent des services intégrés au Canada, en conjuguant des initiatives de formation, de recrutement et de maintien des effectifs à base d’incitatifs et élaborés avec les contributions de médecins actifs.
Moins de détails

Encourager les médecins de famille à maintenir leur affiliation avec les hôpitaux

https://policybase.cma.ca/fr/permalink/politique1502
Date
2004-AOÛ-18
Thèmes
Éthique et professionnalisme médical
Ressources humaines du secteur de la santé
Systèmes de santé; financement et rendement du système
Pratique et rémunération des médecins; formulaires
Résolution
L'Association médicale canadienne demande aux gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux de collaborer avec l'Association, ses divisions et ses affiliées afin d'élaborer des initiatives à base d'incitatifs pour encourager les médecins de famille à maintenir leur affiliation avec les hôpitaux et à dispenser des soins en milieu hospitalier, afin d'appuyer la prestation du continuum complet des soins primaires aux patients.
Type de politique
Résolution de politiques
Dernière révision
2017-MAR-04
Date
2004-AOÛ-18
Thèmes
Éthique et professionnalisme médical
Ressources humaines du secteur de la santé
Systèmes de santé; financement et rendement du système
Pratique et rémunération des médecins; formulaires
Résolution
L'Association médicale canadienne demande aux gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux de collaborer avec l'Association, ses divisions et ses affiliées afin d'élaborer des initiatives à base d'incitatifs pour encourager les médecins de famille à maintenir leur affiliation avec les hôpitaux et à dispenser des soins en milieu hospitalier, afin d'appuyer la prestation du continuum complet des soins primaires aux patients.
Moins de détails

Rémunération pour la téléconsultation

https://policybase.cma.ca/fr/permalink/politique1505
Date
2004-AOÛ-18
Thèmes
Ressources humaines du secteur de la santé
Information sur la santé et cybersanté
Pratique et rémunération des médecins; formulaires
Résolution
L'Association médicale canadienne recommande que les autorités provinciales et territoriales reconnaissent que toute forme de consultation à distance telle que la télémédecine et la téléconsultation, constitue comme un acte médical devant être dûment rémunéré.
Type de politique
Résolution de politiques
Dernière révision
2017-MAR-04
Date
2004-AOÛ-18
Thèmes
Ressources humaines du secteur de la santé
Information sur la santé et cybersanté
Pratique et rémunération des médecins; formulaires
Résolution
L'Association médicale canadienne recommande que les autorités provinciales et territoriales reconnaissent que toute forme de consultation à distance telle que la télémédecine et la téléconsultation, constitue comme un acte médical devant être dûment rémunéré.
Moins de détails

Rémunération pour les discussions entre médecins et autres professionnels de la santé au sujet de la santé d'un patient

https://policybase.cma.ca/fr/permalink/politique1508
Date
2004-AOÛ-18
Thèmes
Éthique et professionnalisme médical
Systèmes de santé; financement et rendement du système
Pratique et rémunération des médecins; formulaires
Résolution
L'Association médicale canadienne recommande que les autorités provinciales et territoriales reconnaissent qu'une discussion au sujet de la santé d'un patient entre un médecin et un autre professionnel de la santé constitue un acte médical devant être dûment rémunéré.
Type de politique
Résolution de politiques
Dernière révision
2017-MAR-04
Date
2004-AOÛ-18
Thèmes
Éthique et professionnalisme médical
Systèmes de santé; financement et rendement du système
Pratique et rémunération des médecins; formulaires
Résolution
L'Association médicale canadienne recommande que les autorités provinciales et territoriales reconnaissent qu'une discussion au sujet de la santé d'un patient entre un médecin et un autre professionnel de la santé constitue un acte médical devant être dûment rémunéré.
Moins de détails

La santé et le mieux-être des médecins

https://policybase.cma.ca/fr/permalink/politique1512
Date
2004-AOÛ-18
Thèmes
Éthique et professionnalisme médical
Ressources humaines du secteur de la santé
Pratique et rémunération des médecins; formulaires
Résolution
L'Association médicale canadienne appuie les besoins en éducation des médecins chefs de file en ce qui a trait à la santé et au mieux-être des médecins en créant des possibilités et des programmes de perfectionnement professionnel.
Type de politique
Résolution de politiques
Dernière révision
2017-MAR-04
Date
2004-AOÛ-18
Thèmes
Éthique et professionnalisme médical
Ressources humaines du secteur de la santé
Pratique et rémunération des médecins; formulaires
Résolution
L'Association médicale canadienne appuie les besoins en éducation des médecins chefs de file en ce qui a trait à la santé et au mieux-être des médecins en créant des possibilités et des programmes de perfectionnement professionnel.
Moins de détails

Rôle des médecins dans la prestation privée de services médicaux financés par le secteur public

https://policybase.cma.ca/fr/permalink/politique1516
Date
2004-AOÛ-18
Thèmes
Pratique et rémunération des médecins; formulaires
Ressources humaines du secteur de la santé
Systèmes de santé; financement et rendement du système
Résolution
L'Association médicale canadienne demande aux gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux de respecter le rôle et l'indépendance des médecins dans la prestation privée de services médicaux financés par le secteur public.
Type de politique
Résolution de politiques
Dernière révision
2017-MAR-04
Date
2004-AOÛ-18
Thèmes
Pratique et rémunération des médecins; formulaires
Ressources humaines du secteur de la santé
Systèmes de santé; financement et rendement du système
Résolution
L'Association médicale canadienne demande aux gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux de respecter le rôle et l'indépendance des médecins dans la prestation privée de services médicaux financés par le secteur public.
Moins de détails

Assurance-maladie

https://policybase.cma.ca/fr/permalink/politique1519
Date
2004-AOÛ-18
Thèmes
Systèmes de santé; financement et rendement du système
Pratique et rémunération des médecins; formulaires
Résolution
Dans le but d'accroître la transparence et l'imputabilité de l'assurance-maladie, l'Association médicale canadienne demande au gouvernement d'identifier dans ses comptes publics annuels les sommes consacrées aux services médicaux assurés et aux soins actifs en milieu hospitalier (assurance-maladie).
Type de politique
Résolution de politiques
Dernière révision
2017-MAR-04
Date
2004-AOÛ-18
Thèmes
Systèmes de santé; financement et rendement du système
Pratique et rémunération des médecins; formulaires
Résolution
Dans le but d'accroître la transparence et l'imputabilité de l'assurance-maladie, l'Association médicale canadienne demande au gouvernement d'identifier dans ses comptes publics annuels les sommes consacrées aux services médicaux assurés et aux soins actifs en milieu hospitalier (assurance-maladie).
Moins de détails

Plafonds de rémunération des omnipraticiens et accès aux services de première ligne

https://policybase.cma.ca/fr/permalink/politique1524
Date
2004-AOÛ-18
Thèmes
Éthique et professionnalisme médical
Pratique et rémunération des médecins; formulaires
Systèmes de santé; financement et rendement du système
Ressources humaines du secteur de la santé
Résolution
L'Association médicale canadienne recommande que soient levés, là où ils existent, les plafonds de rémunération des omnipraticiens, afin d'améliorer l'accès aux services de première ligne.
Type de politique
Résolution de politiques
Dernière révision
2017-MAR-04
Date
2004-AOÛ-18
Thèmes
Éthique et professionnalisme médical
Pratique et rémunération des médecins; formulaires
Systèmes de santé; financement et rendement du système
Ressources humaines du secteur de la santé
Résolution
L'Association médicale canadienne recommande que soient levés, là où ils existent, les plafonds de rémunération des omnipraticiens, afin d'améliorer l'accès aux services de première ligne.
Moins de détails

Vérification de la facturation des médecins

https://policybase.cma.ca/fr/permalink/politique1878
Date
2004-DÉC-04
Thèmes
Pratique et rémunération des médecins; formulaires
  1 document  

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