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Lettre de l'AMC au Comité permanent de la Justice et des droits de la personne de la Chambre des communes. Projet de loi C-32 (Loi modifiant le Code criminel (conduite avec facultés affaiblies) et d'autres lois en consequence)

https://policybase.cma.ca/fr/permalink/politique8789
Date
2007-JUN-11
Thèmes
Soin de santé et sécurité des patients
  1 document  

Faire passer nos patients en premier : Commentaires au sujet du projet de loi C-6 (Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques) : Mémoire présenté au Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie

https://policybase.cma.ca/fr/permalink/politique1979
Date
1999-NOV-25
Thèmes
Éthique et professionnalisme médical
Information sur la santé et cybersanté
Soin de santé et sécurité des patients
  2 documents  

À l’écoute des préoccupations de nos patients : Commentaires au sujet du projet de loi C-54 (Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques) : Mémoire présenté au Comité permanent de l’industrie de la Chambre des communes

https://policybase.cma.ca/fr/permalink/politique1980
Date
1999-MAR-18
Thèmes
Information sur la santé et cybersanté
Soin de santé et sécurité des patients
Éthique et professionnalisme médical
  2 documents  

Réponse aux documents de discussion de Santé Canada intitulés «Projet de nouvelles exigences d’étiquetage pour les produits du tabac» et «Options pour la réglementation de la promotion du tabac»

https://policybase.cma.ca/fr/permalink/politique1982
Date
1999-MAR-12
Thèmes
Santé des populations, équité en santé, santé publique
Soin de santé et sécurité des patients
  1 document  

Modifications proposées au Code criminel du Canada (conduite avec facultés affaiblies) : Réponse au document de référence du Comité permanent de la justice et des droits de la personne

https://policybase.cma.ca/fr/permalink/politique1983
Date
1999-MAR-05
Thèmes
Soin de santé et sécurité des patients
Santé des populations, équité en santé, santé publique
  2 documents  

Innocuité des organismes modifiés génétiquement

https://policybase.cma.ca/fr/permalink/politique378
Date
1999-AOÛ-25
Thèmes
Soin de santé et sécurité des patients
Résolution
GC99-80
Que l'Association médicale canadienne demande à Santé Canada de s'assurer d'obtenir des données probantes sur l'innocuité des organismes modifiés génétiquement avant que ceux-ci ne soient autorisés par Agriculture Canada.
Type de politique
Résolution de politiques
Dernière révision
2020-FÉB-29
Date
1999-AOÛ-25
Thèmes
Soin de santé et sécurité des patients
Résolution
GC99-80
Que l'Association médicale canadienne demande à Santé Canada de s'assurer d'obtenir des données probantes sur l'innocuité des organismes modifiés génétiquement avant que ceux-ci ne soient autorisés par Agriculture Canada.
Moins de détails

Programme d'information à l'intention des Canadiens au sujet des organismes modifiés génétiquement

https://policybase.cma.ca/fr/permalink/politique379
Date
1999-AOÛ-25
Thèmes
Information sur la santé et cybersanté
Résolution
GC99-81
Que l'Association médicale canadienne exhorte le gouvernement fédéral à établir un programme d'information à l'intention des Canadiens sur les organismes modifiés génétiquement.
Type de politique
Résolution de politiques
Dernière révision
2020-FÉB-29
Date
1999-AOÛ-25
Thèmes
Information sur la santé et cybersanté
Résolution
GC99-81
Que l'Association médicale canadienne exhorte le gouvernement fédéral à établir un programme d'information à l'intention des Canadiens sur les organismes modifiés génétiquement.
Moins de détails

Réglementation des organismes modifiés génétiquement

https://policybase.cma.ca/fr/permalink/politique380
Date
1999-AOÛ-25
Thèmes
Soin de santé et sécurité des patients
Résolution
GC99-82
Que l'Association médicale canadienne exhorte le gouvernement fédéral à établir rapidement une réglementation encadrant le développement, les essais et la mise en marché des organismes modifiés génétiquement.
Type de politique
Résolution de politiques
Dernière révision
2020-FÉB-29
Date
1999-AOÛ-25
Thèmes
Soin de santé et sécurité des patients
Résolution
GC99-82
Que l'Association médicale canadienne exhorte le gouvernement fédéral à établir rapidement une réglementation encadrant le développement, les essais et la mise en marché des organismes modifiés génétiquement.
Moins de détails

Banque nationales de données sur les soins de santé

https://policybase.cma.ca/fr/permalink/politique714
Date
1985-AOÛ-25
Thèmes
Information sur la santé et cybersanté
Résolution
GC85-45
Que l'Association médicale canadienne recommande la mise au point d'une banque de données sur les soins de santé à l'échelle nationale, accessible aux associations professionnelles de la santé et aux chercheurs qualifiés.
Type de politique
Résolution de politiques
Dernière révision
2017-MAR-04
Date
1985-AOÛ-25
Thèmes
Information sur la santé et cybersanté
Résolution
GC85-45
Que l'Association médicale canadienne recommande la mise au point d'une banque de données sur les soins de santé à l'échelle nationale, accessible aux associations professionnelles de la santé et aux chercheurs qualifiés.
Moins de détails

Véhicules tout terrain

https://policybase.cma.ca/fr/permalink/politique719
Date
1989-AOÛ-23
Thèmes
Soin de santé et sécurité des patients
Santé des populations, équité en santé, santé publique
Résolution
GC89-46
Que l'Association médicale canadienne recommande : A) Que les ministères fédéraux des Transports et des Consommateurs et Sociétés préparent une mesure législative visant à établir des normes nationales de sécurité à l'égard des véhicules tout terrain. B) Que l'on exhorte les gouvernements provinciaux à revoir et à renforcer les règlements régissant l'usage des véhicules tout terrain. C) Que l'on exhorte les gouvernements provinciaux à implanter une catégorie de permis de conduire spécifique pour les véhicules tout terrain dont les conducteurs devraient prouver qu'ils savent conduire le véhicule en question.
Type de politique
Résolution de politiques
Dernière révision
2014-MAR-01
Date
1989-AOÛ-23
Thèmes
Soin de santé et sécurité des patients
Santé des populations, équité en santé, santé publique
Résolution
GC89-46
Que l'Association médicale canadienne recommande : A) Que les ministères fédéraux des Transports et des Consommateurs et Sociétés préparent une mesure législative visant à établir des normes nationales de sécurité à l'égard des véhicules tout terrain. B) Que l'on exhorte les gouvernements provinciaux à revoir et à renforcer les règlements régissant l'usage des véhicules tout terrain. C) Que l'on exhorte les gouvernements provinciaux à implanter une catégorie de permis de conduire spécifique pour les véhicules tout terrain dont les conducteurs devraient prouver qu'ils savent conduire le véhicule en question.
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L'obésité et les maladies cardiovasculaires énoncé de politique (Mise à jour 2004): (Applicable aux Canadiens âgés de 20 à 60 ans)

https://policybase.cma.ca/fr/permalink/politique1246
Date
2004-MAI-31
Thèmes
Soin de santé et sécurité des patients
  1 document  
Type de politique
Documents de politique
Dernière révision
2018-MAR-03
Date
2004-MAI-31
Remplace
L'obésité et les maladies cardiovasculaires énoncé de politique (2003) (Applicable aux Canadiens âgés de 20 à 60 ans)
Thèmes
Soin de santé et sécurité des patients
Documents
Moins de détails

Rémunération pour la téléconsultation

https://policybase.cma.ca/fr/permalink/politique1505
Date
2004-AOÛ-18
Thèmes
Ressources humaines du secteur de la santé
Information sur la santé et cybersanté
Pratique et rémunération des médecins; formulaires
Résolution
GC04-41
L'Association médicale canadienne recommande que les autorités provinciales et territoriales reconnaissent que toute forme de consultation à distance telle que la télémédecine et la téléconsultation, constitue comme un acte médical devant être dûment rémunéré.
Type de politique
Résolution de politiques
Dernière révision
2017-MAR-04
Date
2004-AOÛ-18
Thèmes
Ressources humaines du secteur de la santé
Information sur la santé et cybersanté
Pratique et rémunération des médecins; formulaires
Résolution
GC04-41
L'Association médicale canadienne recommande que les autorités provinciales et territoriales reconnaissent que toute forme de consultation à distance telle que la télémédecine et la téléconsultation, constitue comme un acte médical devant être dûment rémunéré.
Moins de détails

Produits combinant engrais et pesticides

https://policybase.cma.ca/fr/permalink/politique1514
Date
2004-AOÛ-18
Thèmes
Santé des populations, équité en santé, santé publique
Soin de santé et sécurité des patients
Résolution
GC04-50
L'Association médicale canadienne demande au gouvernement de radier l'homologation des engrais et pesticides combinés.
Type de politique
Résolution de politiques
Dernière révision
2017-MAR-04
Date
2004-AOÛ-18
Thèmes
Santé des populations, équité en santé, santé publique
Soin de santé et sécurité des patients
Résolution
GC04-50
L'Association médicale canadienne demande au gouvernement de radier l'homologation des engrais et pesticides combinés.
Moins de détails

Le continuum de soins

https://policybase.cma.ca/fr/permalink/politique8844
Date
2007-AOÛ-22
Thèmes
Santé des populations, équité en santé, santé publique
Systèmes de santé; financement et rendement du système
Soin de santé et sécurité des patients
Résolution
GC07-14
L'Association médicale canadienne est d'avis que la question du continuum de soins doit déborder la seule question du financement et aborder les enjeux entourant l'organisation médicale, ainsi que la responsabilité partagée et conjointe des individus, des communautés et des gouvernements face à la promotion de la santé, la prévention, les soins et la réadaptation.
Type de politique
Résolution de politiques
Dernière révision
2014-MAR-01
Date
2007-AOÛ-22
Thèmes
Santé des populations, équité en santé, santé publique
Systèmes de santé; financement et rendement du système
Soin de santé et sécurité des patients
Résolution
GC07-14
L'Association médicale canadienne est d'avis que la question du continuum de soins doit déborder la seule question du financement et aborder les enjeux entourant l'organisation médicale, ainsi que la responsabilité partagée et conjointe des individus, des communautés et des gouvernements face à la promotion de la santé, la prévention, les soins et la réadaptation.
Moins de détails

Les aidants naturels

https://policybase.cma.ca/fr/permalink/politique8846
Date
2007-AOÛ-22
Thèmes
Santé des populations, équité en santé, santé publique
Systèmes de santé; financement et rendement du système
Soin de santé et sécurité des patients
Résolution
GC07-16
L'Association médicale canadienne, ses associations médicales provinciales et territoriales et ses affiliées recommanderont que les gouvernements entreprennent des études pilotes afin d'appuyer les aidants naturels et les patients en soins de longue durée, y compris pour : a. explorer les crédits d'impôt et(ou) la rémunération directe afin de compenser les aidants naturels pour leur travail; b. étendre l'application aux aidants naturels des programmes de secours qui garantissent l'accès à des services de relève en cas d'urgence; c. étendre l'application des critères relatifs au revenu et aux actifs aux résidents qui ont besoin d'aide pour les activités quotidiennes et de soins de longue durée; d. promouvoir l'information sur les directives préalables et la désignation de mandataires pour les patients.
Type de politique
Résolution de politiques
Dernière révision
2014-MAR-01
Date
2007-AOÛ-22
Thèmes
Santé des populations, équité en santé, santé publique
Systèmes de santé; financement et rendement du système
Soin de santé et sécurité des patients
Résolution
GC07-16
L'Association médicale canadienne, ses associations médicales provinciales et territoriales et ses affiliées recommanderont que les gouvernements entreprennent des études pilotes afin d'appuyer les aidants naturels et les patients en soins de longue durée, y compris pour : a. explorer les crédits d'impôt et(ou) la rémunération directe afin de compenser les aidants naturels pour leur travail; b. étendre l'application aux aidants naturels des programmes de secours qui garantissent l'accès à des services de relève en cas d'urgence; c. étendre l'application des critères relatifs au revenu et aux actifs aux résidents qui ont besoin d'aide pour les activités quotidiennes et de soins de longue durée; d. promouvoir l'information sur les directives préalables et la désignation de mandataires pour les patients.
Moins de détails

Les besoins soins de longue durée

https://policybase.cma.ca/fr/permalink/politique8853
Date
2007-AOÛ-22
Thèmes
Systèmes de santé; financement et rendement du système
Soin de santé et sécurité des patients
Résolution
GC07-23
L'Association médicale canadienne exhorte le gouvernement fédéral à entreprendre un examen de la variabilité des modèles de prestation des soins de longue durée dans la communauté et en établissement dans les provinces et les territoires, ainsi que de leurs normes de réglementation et d'agrément.
Type de politique
Résolution de politiques
Dernière révision
2014-MAR-01
Date
2007-AOÛ-22
Thèmes
Systèmes de santé; financement et rendement du système
Soin de santé et sécurité des patients
Résolution
GC07-23
L'Association médicale canadienne exhorte le gouvernement fédéral à entreprendre un examen de la variabilité des modèles de prestation des soins de longue durée dans la communauté et en établissement dans les provinces et les territoires, ainsi que de leurs normes de réglementation et d'agrément.
Moins de détails

Le pouvoir de prescrire en autonomie

https://policybase.cma.ca/fr/permalink/politique8862
Date
2007-AOÛ-22
Thèmes
Soin de santé et sécurité des patients
Produits pharmaceutiques, ordonnances, cannabis, marijuana, médicaments
Résolution
GC07-33
L'Association médicale canadienne recommande que l'on n'accorde pas aux pharmaciens le pouvoir de prescrire en autonomie.
Type de politique
Résolution de politiques
Dernière révision
2014-MAR-01
Date
2007-AOÛ-22
Thèmes
Soin de santé et sécurité des patients
Produits pharmaceutiques, ordonnances, cannabis, marijuana, médicaments
Résolution
GC07-33
L'Association médicale canadienne recommande que l'on n'accorde pas aux pharmaciens le pouvoir de prescrire en autonomie.
Moins de détails

Le droit de prescrire des médicaments

https://policybase.cma.ca/fr/permalink/politique8864
Date
2007-AOÛ-22
Thèmes
Soin de santé et sécurité des patients
Produits pharmaceutiques, ordonnances, cannabis, marijuana, médicaments
Résolution
GC07-36
L'Association médicale canadienne, ses associations médicales provinciales et territoriales et ses affiliées recommandent que l'on réserve le droit de prescrire des médicaments en autonomie pour des problèmes médicaux aux praticiens qualifiés qui ont reçu la formation nécessaire pour établir les antécédents médicaux, procéder à un examen médical, commander et interpréter les examens appropriés et poser un diagnostic fonctionnel.
Type de politique
Résolution de politiques
Dernière révision
2014-MAR-01
Date
2007-AOÛ-22
Thèmes
Soin de santé et sécurité des patients
Produits pharmaceutiques, ordonnances, cannabis, marijuana, médicaments
Résolution
GC07-36
L'Association médicale canadienne, ses associations médicales provinciales et territoriales et ses affiliées recommandent que l'on réserve le droit de prescrire des médicaments en autonomie pour des problèmes médicaux aux praticiens qualifiés qui ont reçu la formation nécessaire pour établir les antécédents médicaux, procéder à un examen médical, commander et interpréter les examens appropriés et poser un diagnostic fonctionnel.
Moins de détails

L'accès à des aliments sûrs et nutritifs pour les enfants des communautés du Nord

https://policybase.cma.ca/fr/permalink/politique8877
Date
2007-AOÛ-22
Thèmes
Santé des populations, équité en santé, santé publique
Soin de santé et sécurité des patients
Résolution
GC07-66
L'Association médicale canadienne demande au gouvernement fédéral de promouvoir l'accès à des aliments sûrs et nutritifs pour les enfants des communautés du Nord sur lesquelles se répercutent les perturbations des méthodes traditionnelles d'acquisition des aliments et un virage vers une alimentation plus transformée et à faible teneur en nutriments.
Type de politique
Résolution de politiques
Dernière révision
2014-MAR-01
Date
2007-AOÛ-22
Thèmes
Santé des populations, équité en santé, santé publique
Soin de santé et sécurité des patients
Résolution
GC07-66
L'Association médicale canadienne demande au gouvernement fédéral de promouvoir l'accès à des aliments sûrs et nutritifs pour les enfants des communautés du Nord sur lesquelles se répercutent les perturbations des méthodes traditionnelles d'acquisition des aliments et un virage vers une alimentation plus transformée et à faible teneur en nutriments.
Moins de détails

Une stratégie intégrée de gestion de l'eau

https://policybase.cma.ca/fr/permalink/politique8885
Date
2007-AOÛ-22
Thèmes
Santé des populations, équité en santé, santé publique
Soin de santé et sécurité des patients
Résolution
GC07-67
L'Association médicale canadienne demande aux gouvernements à tous les paliers d'adopter une stratégie intégrée de gestion de l'eau afin d'assurer que tous les Canadiens ont accès à des approvisionnements adéquats en eau potable propre, sécuritaire et fiable.
Type de politique
Résolution de politiques
Dernière révision
2014-MAR-01
Date
2007-AOÛ-22
Thèmes
Santé des populations, équité en santé, santé publique
Soin de santé et sécurité des patients
Résolution
GC07-67
L'Association médicale canadienne demande aux gouvernements à tous les paliers d'adopter une stratégie intégrée de gestion de l'eau afin d'assurer que tous les Canadiens ont accès à des approvisionnements adéquats en eau potable propre, sécuritaire et fiable.
Moins de détails

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