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Projet de loi C 12 : Loi visant à prévenir l’introduction et la propagation de maladies transmissibles : Mémoire de l’AMC présenté au Comité permanent de la santé de la Chambre des communes

https://policybase.cma.ca/fr/permalink/politique1948
Date
2004-NOV-23
Thèmes
Santé des populations, équité en santé, santé publique
  1 document  

Harmoniser les politiques de santé et les politiques économiques dans l’intérêt des Canadiens : Mémoire prébudgétaire de 2004 présenté par l’AMC au Comité permanent des finances

https://policybase.cma.ca/fr/permalink/politique1949
Date
2004-NOV-18
Thèmes
Systèmes de santé; financement et rendement du système
  2 documents  

Vers une stratégie nationale sur les maladies mentales et la santé mentale : Présentation de l’AMC au Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie

https://policybase.cma.ca/fr/permalink/politique2008
Date
2004-MAR-31
Thèmes
Santé des populations, équité en santé, santé publique
  1 document  

Letter to the Honourable Pierre Pettigrew on mandatory retirement [Traduction non disponible]

https://policybase.cma.ca/fr/permalink/politique11701
Date
2004-MAR-24
Thèmes
Ressources humaines du secteur de la santé

Lettre au sujet du document de discussion sur le renforcement du système de santé publique pancanadien

https://policybase.cma.ca/fr/permalink/politique1957
Date
2004-MAR-22
Thèmes
Santé des populations, équité en santé, santé publique
  1 document  

Chaoulli : mémoire AMC–ACO sur l’accès en temps opportun aux soins de santé [Contenu anglais]

https://policybase.cma.ca/fr/permalink/politique1956
Date
2004-MAR-19
Thèmes
Systèmes de santé; financement et rendement du système

Programmes universitaires d'encouragement des étudiants autochtones

https://policybase.cma.ca/fr/permalink/politique524
Date
1993-OCT-16
Thèmes
Santé des populations, équité en santé, santé publique
Résolution
Que l'Association médicale canadienne félicite de leurs efforts constants les universités canadiennes qui ont adopté des programmes destinés à appuyer ou à encourager les étudiants autochtones afin d'aider à accroître le nombre des médecins autochtones au Canada, et recommande que d'autres universités envisagent d'adopter des programmes semblables.
Type de politique
Résolution de politiques
Dernière révision
2017-MAR-04
Date
1993-OCT-16
Thèmes
Santé des populations, équité en santé, santé publique
Résolution
Que l'Association médicale canadienne félicite de leurs efforts constants les universités canadiennes qui ont adopté des programmes destinés à appuyer ou à encourager les étudiants autochtones afin d'aider à accroître le nombre des médecins autochtones au Canada, et recommande que d'autres universités envisagent d'adopter des programmes semblables.
Moins de détails

Réduction des risques de syndrome de mort subite du nourrisson (SMSN)

https://policybase.cma.ca/fr/permalink/politique750
Date
1993-OCT-16
Thèmes
Santé des populations, équité en santé, santé publique
Résolution
L’Association médicale canadienne recommande que, pour réduire le risque de mort subite du nourrisson au Canada, les médecins soient encouragés à conseiller aux parents de coucher les bébés sur le dos pour dormir.
Type de politique
Résolution de politiques
Dernière révision
2017-MAR-04
Date
1993-OCT-16
Thèmes
Santé des populations, équité en santé, santé publique
Résolution
L’Association médicale canadienne recommande que, pour réduire le risque de mort subite du nourrisson au Canada, les médecins soient encouragés à conseiller aux parents de coucher les bébés sur le dos pour dormir.
Moins de détails

Le tabagisme et le syndrome de mort subite du nourrisson (SMSN)

https://policybase.cma.ca/fr/permalink/politique751
Date
1993-OCT-16
Thèmes
Santé des populations, équité en santé, santé publique
Résolution
Que l'Association médicale canadienne exhorte le gouvernement fédéral à avertir le public au sujet du lien entre le tabagisme et le syndrome de MSN.
Type de politique
Résolution de politiques
Dernière révision
2017-MAR-04
Date
1993-OCT-16
Thèmes
Santé des populations, équité en santé, santé publique
Résolution
Que l'Association médicale canadienne exhorte le gouvernement fédéral à avertir le public au sujet du lien entre le tabagisme et le syndrome de MSN.
Moins de détails

Contrôle des prix et des coûts des médicaments d'ordonnance

https://policybase.cma.ca/fr/permalink/politique718
Date
1993-MAR-01
Thèmes
Santé des populations, équité en santé, santé publique
Résolution
Que l'Association médicale canadienne continue d'encourager les pouvoirs publics à créer un service national ou une «agence» que l'on chargerait d'améliorer le contrôle des prix et des coûts des médicaments prescrits brevetés et non brevetés.
Type de politique
Résolution de politiques
Dernière révision
2017-MAR-04
Date
1993-MAR-01
Thèmes
Santé des populations, équité en santé, santé publique
Résolution
Que l'Association médicale canadienne continue d'encourager les pouvoirs publics à créer un service national ou une «agence» que l'on chargerait d'améliorer le contrôle des prix et des coûts des médicaments prescrits brevetés et non brevetés.
Moins de détails

Droits hospitaliers pour les médecins de famille

https://policybase.cma.ca/fr/permalink/politique535
Date
1981-MAR-14
Thèmes
Santé des populations, équité en santé, santé publique
Résolution
Que l'Association médicale canadienne recommande que les droits hospitaliers accordés aux médecins de famille soient liés à l'octroi du permis d'exercice par les ordres provinciaux et ne soient pas limités aux médecins qui détiennent un certificat du Collège des médecins de famille du Canada.
Type de politique
Résolution de politiques
Dernière révision
2017-MAR-04
Date
1981-MAR-14
Thèmes
Santé des populations, équité en santé, santé publique
Résolution
Que l'Association médicale canadienne recommande que les droits hospitaliers accordés aux médecins de famille soient liés à l'octroi du permis d'exercice par les ordres provinciaux et ne soient pas limités aux médecins qui détiennent un certificat du Collège des médecins de famille du Canada.
Moins de détails
Date
1974-JUN-26
Thèmes
Ressources humaines du secteur de la santé
Résolution
Attendu que la profession a manifesté par le passé un intérêt pour l'agrément de certains établissements participant à l'administration de services médicaux, et Attendu que la profession manifeste à l'heure actuelle un intérêt pour la promotion de normes minimum de pratique professionnelle en cabinet, et Attendu que le but poursuivi par ces normes d'agrément est de faciliter l'évaluation par les pairs et l'éducation professionnelle permanente, et Attendu que la profession a manifesté sa volonté de participer à de telles procédures d'auto-évaluation, Qu'il soit résolu que l'Association médicale canadienne accepte le principe de l'agrément professionnel et continue à chercher des moyens acceptables d'évaluation de la pratique et de l'agrément, et encourage chacune de ses divisions à constituer des comités ou à enjoindre les comités existants, à étudier la question de l'agrément des pratiques de cabinet en vue d'instituer des normes et des règles de procédures dans leurs diverses régions.
Type de politique
Résolution de politiques
Dernière révision
2017-MAR-04
Date
1974-JUN-26
Thèmes
Ressources humaines du secteur de la santé
Résolution
Attendu que la profession a manifesté par le passé un intérêt pour l'agrément de certains établissements participant à l'administration de services médicaux, et Attendu que la profession manifeste à l'heure actuelle un intérêt pour la promotion de normes minimum de pratique professionnelle en cabinet, et Attendu que le but poursuivi par ces normes d'agrément est de faciliter l'évaluation par les pairs et l'éducation professionnelle permanente, et Attendu que la profession a manifesté sa volonté de participer à de telles procédures d'auto-évaluation, Qu'il soit résolu que l'Association médicale canadienne accepte le principe de l'agrément professionnel et continue à chercher des moyens acceptables d'évaluation de la pratique et de l'agrément, et encourage chacune de ses divisions à constituer des comités ou à enjoindre les comités existants, à étudier la question de l'agrément des pratiques de cabinet en vue d'instituer des normes et des règles de procédures dans leurs diverses régions.
Moins de détails

Soin des patients, syndicats et Code de déontologie

https://policybase.cma.ca/fr/permalink/politique593
Date
1974-DÉC-07
Thèmes
Éthique et professionnalisme médical
Résolution
Que le médecin respectueux de l'éthique qui, à cause des caractéristiques de son travail, est membre d'un syndicat ou d'une association qui a le droit indépendant de faire la grève, fasse toujours passer son obligation envers le soin des patients et le soutien du Code de déontologie avant le respect des règles du syndicat ou de l'Association.
Type de politique
Résolution de politiques
Dernière révision
2017-MAR-04
Date
1974-DÉC-07
Thèmes
Éthique et professionnalisme médical
Résolution
Que le médecin respectueux de l'éthique qui, à cause des caractéristiques de son travail, est membre d'un syndicat ou d'une association qui a le droit indépendant de faire la grève, fasse toujours passer son obligation envers le soin des patients et le soutien du Code de déontologie avant le respect des règles du syndicat ou de l'Association.
Moins de détails

Consensus national sur le financement futur du système de santé du Canada

https://policybase.cma.ca/fr/permalink/politique624
Date
1993-AOÛ-25
Thèmes
Systèmes de santé; financement et rendement du système
Résolution
Que l'Association médicale canadienne joue un rôle de chef de file énergique en vue de dégager un consensus national sur le financement futur du système de santé au Canada.
Type de politique
Résolution de politiques
Dernière révision
2017-MAR-04
Date
1993-AOÛ-25
Thèmes
Systèmes de santé; financement et rendement du système
Résolution
Que l'Association médicale canadienne joue un rôle de chef de file énergique en vue de dégager un consensus national sur le financement futur du système de santé au Canada.
Moins de détails

Principes d'un consensus sur le financement du système de santé

https://policybase.cma.ca/fr/permalink/politique626
Date
1993-AOÛ-25
Thèmes
Systèmes de santé; financement et rendement du système
Résolution
Que l'Association médicale canadienne appuie les principes fondamentaux suivants qui constitueront les piliers d'un nouveau consensus à dégager sur le financement du système de santé: a) Accessibilité : Accès raisonnable à des établissements de santé et à des services médicaux de base de qualité, sans égard aux obstacles financiers ou autres. b) Choix : Dans la mesure du possible, les consommateurs et les fournisseurs de soins de santé du Canada devraient avoir un choix raisonnable quant au milieu de soins de santé, au mode de prestation (type et lieu de la pratique) et à la méthode de financement des soins de santé. c) Viabilité : Organisation et mode de financement dont le système a besoin pour que les services assurés de base correspondent à la capacité de payer de la collectivité et des particuliers par l'assurance ou autrement. d) Uniformité des services assurés de base : Tous les résidents en règle du Canada doivent avoir droit à des services de santé assurés de base raisonnablement comparables. e) Universalité : Tous les résidents en règle du Canada doivent avoir droit à des services assurés de base financés par l'État selon des modalités uniformes : les services de base sont définis en fonction des données expérimentales les plus récentes disponibles à l'égard de l'efficacité et de la rentabilité.
Type de politique
Résolution de politiques
Dernière révision
2017-MAR-04
Date
1993-AOÛ-25
Thèmes
Systèmes de santé; financement et rendement du système
Résolution
Que l'Association médicale canadienne appuie les principes fondamentaux suivants qui constitueront les piliers d'un nouveau consensus à dégager sur le financement du système de santé: a) Accessibilité : Accès raisonnable à des établissements de santé et à des services médicaux de base de qualité, sans égard aux obstacles financiers ou autres. b) Choix : Dans la mesure du possible, les consommateurs et les fournisseurs de soins de santé du Canada devraient avoir un choix raisonnable quant au milieu de soins de santé, au mode de prestation (type et lieu de la pratique) et à la méthode de financement des soins de santé. c) Viabilité : Organisation et mode de financement dont le système a besoin pour que les services assurés de base correspondent à la capacité de payer de la collectivité et des particuliers par l'assurance ou autrement. d) Uniformité des services assurés de base : Tous les résidents en règle du Canada doivent avoir droit à des services de santé assurés de base raisonnablement comparables. e) Universalité : Tous les résidents en règle du Canada doivent avoir droit à des services assurés de base financés par l'État selon des modalités uniformes : les services de base sont définis en fonction des données expérimentales les plus récentes disponibles à l'égard de l'efficacité et de la rentabilité.
Moins de détails

Profils de pratique des médecins

https://policybase.cma.ca/fr/permalink/politique636
Date
1993-MAI-08
Thèmes
Santé des populations, équité en santé, santé publique
Résolution
Que les médecins aient le droit de revoir n'importe quand les données sur le profil de leur pratique avec une analyse statistique appropriée.
Type de politique
Résolution de politiques
Dernière révision
2017-MAR-04
Date
1993-MAI-08
Thèmes
Santé des populations, équité en santé, santé publique
Résolution
Que les médecins aient le droit de revoir n'importe quand les données sur le profil de leur pratique avec une analyse statistique appropriée.
Moins de détails

Information en économique de la santé

https://policybase.cma.ca/fr/permalink/politique637
Date
1993-MAI-08
Thèmes
Santé des populations, équité en santé, santé publique
Résolution
Que l'Association médicale canadienne, en collaboration avec ses divisions, cherche à établir une liaison étroite avec les gouvernements afin de partager l'information dans le domaine de l'économique de la santé.
Type de politique
Résolution de politiques
Dernière révision
2017-MAR-04
Date
1993-MAI-08
Thèmes
Santé des populations, équité en santé, santé publique
Résolution
Que l'Association médicale canadienne, en collaboration avec ses divisions, cherche à établir une liaison étroite avec les gouvernements afin de partager l'information dans le domaine de l'économique de la santé.
Moins de détails

Système de rapports sur les médicaments brevetés

https://policybase.cma.ca/fr/permalink/politique638
Date
1993-MAI-08
Thèmes
Santé des populations, équité en santé, santé publique
Résolution
Que l'Association médicale canadienne appuie les efforts du Conseil d'examen du prix des médicaments brevetés (CEPMB) qui cherche à mettre en œuvre un système de rapports plus détaillés sur les dépenses consacrées à la recherche et au développement.
Type de politique
Résolution de politiques
Dernière révision
2017-MAR-04
Date
1993-MAI-08
Thèmes
Santé des populations, équité en santé, santé publique
Résolution
Que l'Association médicale canadienne appuie les efforts du Conseil d'examen du prix des médicaments brevetés (CEPMB) qui cherche à mettre en œuvre un système de rapports plus détaillés sur les dépenses consacrées à la recherche et au développement.
Moins de détails

Contrôle des prix des médicaments

https://policybase.cma.ca/fr/permalink/politique639
Date
1993-MAI-08
Thèmes
Santé des populations, équité en santé, santé publique
Résolution
Que l'Association médicale canadienne appuie les efforts du CEPMB qui cherche à faire adopter des mesures plus sévères de contrôle des prix des médicaments jugés avoir un avantage thérapeutique «minime ou nul».
Type de politique
Résolution de politiques
Dernière révision
2017-MAR-04
Date
1993-MAI-08
Thèmes
Santé des populations, équité en santé, santé publique
Résolution
Que l'Association médicale canadienne appuie les efforts du CEPMB qui cherche à faire adopter des mesures plus sévères de contrôle des prix des médicaments jugés avoir un avantage thérapeutique «minime ou nul».
Moins de détails

Direction médicale et responsabilité administrative

https://policybase.cma.ca/fr/permalink/politique703
Date
1981-AOÛ-28
Thèmes
Systèmes de santé; financement et rendement du système
Ressources humaines du secteur de la santé
Résolution
Que l'Association médicale canadienne adopte la politique énoncée ci-après : Direction médicale et responsabilité : a) Dans les hôpitaux et cliniques, les services de soutien chargés d'exécuter les tests prescrits et(ou) d'administrer les thérapies prescrites doivent être gérés par un directeur médical responsable devant l'hôpital par l'entremise de son administrateur et responsable, dans l'exercice de ses devoirs professionnels, devant le personnel médical selon les voies normales. De tels services de soutien comprennent ceux des laboratoires médicaux, de radiologie, des sciences respiratoires, de physiothérapie et de médecin nucléaire. La nomination d'un directeur médical à la tête de ces services est essentielle afin de mieux servir les malades et l'hôpital et de coordonner les programmes hospitaliers pour les patients; b) L'importance et la complexité de certains des services de soutien exécutant les tests et(ou) administrant les thérapies font qu'il peut s'avérer nécessaire de nommer des adjoints administratifs au directeur médical et ces adjoints peuvent avoir reçu une formation de physiothérapeute, de technologiste de laboratoire médical, de technologiste en sciences respiratoires ou en médecine nucléaire, etc. Ils devraient être responsables devant le directeur médical de service de soutien de l'hôpital et ne devraient pas être nommés chefs de services faisant rapport directement à l'administrateur de l'hôpital. Dans les petits centres ne disposant pas d'un médecin spécialiste parmi ceux attachés à l'hôpital, le directeur médical du service de soutien devrait être un médecin qualifié. Ce directeur médical non spécialisé devrait établir des communications sur une base régulière avec un spécialiste dans ce domaine auquel il pourrait adresser des questions précises ou d'ordre général. c) Il est également reconnu que le personnel des services de santé connexes travaillant dans les services de soutien possèdent des compétence techniques et(ou) thérapeutiques poussées. Ces compétences devraient être reconnues et utilisées efficacement, mais toujours sous l'autorité et la responsabilité du directeur médical du service en cause.
Type de politique
Résolution de politiques
Dernière révision
2017-MAR-04
Date
1981-AOÛ-28
Thèmes
Systèmes de santé; financement et rendement du système
Ressources humaines du secteur de la santé
Résolution
Que l'Association médicale canadienne adopte la politique énoncée ci-après : Direction médicale et responsabilité : a) Dans les hôpitaux et cliniques, les services de soutien chargés d'exécuter les tests prescrits et(ou) d'administrer les thérapies prescrites doivent être gérés par un directeur médical responsable devant l'hôpital par l'entremise de son administrateur et responsable, dans l'exercice de ses devoirs professionnels, devant le personnel médical selon les voies normales. De tels services de soutien comprennent ceux des laboratoires médicaux, de radiologie, des sciences respiratoires, de physiothérapie et de médecin nucléaire. La nomination d'un directeur médical à la tête de ces services est essentielle afin de mieux servir les malades et l'hôpital et de coordonner les programmes hospitaliers pour les patients; b) L'importance et la complexité de certains des services de soutien exécutant les tests et(ou) administrant les thérapies font qu'il peut s'avérer nécessaire de nommer des adjoints administratifs au directeur médical et ces adjoints peuvent avoir reçu une formation de physiothérapeute, de technologiste de laboratoire médical, de technologiste en sciences respiratoires ou en médecine nucléaire, etc. Ils devraient être responsables devant le directeur médical de service de soutien de l'hôpital et ne devraient pas être nommés chefs de services faisant rapport directement à l'administrateur de l'hôpital. Dans les petits centres ne disposant pas d'un médecin spécialiste parmi ceux attachés à l'hôpital, le directeur médical du service de soutien devrait être un médecin qualifié. Ce directeur médical non spécialisé devrait établir des communications sur une base régulière avec un spécialiste dans ce domaine auquel il pourrait adresser des questions précises ou d'ordre général. c) Il est également reconnu que le personnel des services de santé connexes travaillant dans les services de soutien possèdent des compétence techniques et(ou) thérapeutiques poussées. Ces compétences devraient être reconnues et utilisées efficacement, mais toujours sous l'autorité et la responsabilité du directeur médical du service en cause.
Moins de détails

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