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Témoignage de l'AMC devant le Comité permanent des Finances de la Chambre des communes : Consultations prébudgétaires 2010-2011

https://policybase.cma.ca/fr/permalink/politique10018
Date
2010-OCT-27
Thèmes
Systèmes de santé; financement et rendement du système
Ressources humaines du secteur de la santé
  1 document  

Étude sur les abus envers les personnes aînées et personnes handicapées : Témoignage de l'AMC devant le Comité Parlementaire sur les Soins Palliatifs et Soins de Compassion

https://policybase.cma.ca/fr/permalink/politique10060
Date
2010-OCT-25
Thèmes
Santé des populations, équité en santé, santé publique
  1 document  

Étude sur les préparatifs d'urgence en cas de pandémie au Canada : Témoignage de l'AMC devant le Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie

https://policybase.cma.ca/fr/permalink/politique10010
Date
2010-OCT-22
Thèmes
Soin de santé et sécurité des patients
  1 document  

Des Canadiens en santé pour une économie productive : L'Association médicale canadienne mémoire présenté au Comité permanent des finances dans le contexte des consultations prébudgétaires de 2011

https://policybase.cma.ca/fr/permalink/politique10012
Date
2010-AUG-13
Thèmes
Systèmes de santé; financement et rendement du système
  1 document  

La transformation des soins de santé au Canada : Des changements réels, des soins durables

https://policybase.cma.ca/fr/permalink/politique9837
Date
2010-JUL-13
Thèmes
Systèmes de santé; financement et rendement du système
  1 document  

Présentation de l'AMC au Comité sénatorial permanent des finances nationales: Projet de loi C-9, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 4 mars 2010 et mettant en œuvre d'autres mesures

https://policybase.cma.ca/fr/permalink/politique9833
Date
2010-JUN-22
Thèmes
Systèmes de santé; financement et rendement du système
  1 document  

Les changements climatiques et la santé humaine

https://policybase.cma.ca/fr/permalink/politique9809
Date
2010-JUN-09
Thèmes
Santé des populations, équité en santé, santé publique
  1 document  

Alcootests aléatoires

https://policybase.cma.ca/fr/permalink/politique9976
Date
2010-JUN-01
Thèmes
Éthique et professionnalisme médical
Soin de santé et sécurité des patients
Résolution
L’Association médicale canadienne (AMC) appuie l’utilisation des alcootests aléatoires dans les programmes déjà en place de contrôles routiers ponctuels, dans le cadre d’un plan complet visant à réduire la mortalité et la morbidité liées à la conduite avec facultés affaiblies au Canada. Tout programme de cette nature devra se conformer aux dispositions de la Charte canadienne des droits et libertés.
Type de politique
Résolution de politiques
Dernière révision
2017-MAR-04
Date
2010-JUN-01
Thèmes
Éthique et professionnalisme médical
Soin de santé et sécurité des patients
Résolution
L’Association médicale canadienne (AMC) appuie l’utilisation des alcootests aléatoires dans les programmes déjà en place de contrôles routiers ponctuels, dans le cadre d’un plan complet visant à réduire la mortalité et la morbidité liées à la conduite avec facultés affaiblies au Canada. Tout programme de cette nature devra se conformer aux dispositions de la Charte canadienne des droits et libertés.
Moins de détails

Mémoire présenté par l'AMC dans le cadre de la consultation tenue par Finances Canada qui vise à assurer la solidité continue de système de revenue de retraite du Canada

https://policybase.cma.ca/fr/permalink/politique9807
Date
2010-MAY-07
Thèmes
Pratique et rémunération des médecins; formulaires
  1 document  

Préoccupations au sujet du règlement sur l'accès à la marihuana à des fins médicales : lettre ouverte de l'AMC au ministre de la Santé

https://policybase.cma.ca/fr/permalink/politique1971
Date
2001-NOV-08
Thèmes
Produits pharmaceutiques, ordonnances, cannabis, marijuana, médicaments
  1 document  

Notes pour une allocution du Dr Henry Haddad, Président, Association médicale canadienne : Audiences publiques sur le rapport « Questions et options » : Présenté au Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie

https://policybase.cma.ca/fr/permalink/politique2014
Date
2001-NOV-06
Thèmes
Systèmes de santé; financement et rendement du système
Ressources humaines du secteur de la santé
  1 document  

Mémoire présenté au Comité permanent des finances dans le cadre des consultations prébudgétaires : Pour garantir notre avenir… Établir l'équilibre entre les besoins actuels urgents et les grands défis de demain en matière de santé

https://policybase.cma.ca/fr/permalink/politique2013
Date
2001-NOV-01
Thèmes
Systèmes de santé; financement et rendement du système
Ressources humaines du secteur de la santé
  1 document  

Poser le bon diagnostic - Vers un avenir viable pour les politiques de santé au Canada (Première d’un mémoire en deux parties présenté à la Commission royale sur l'avenir des soins de santé au Canada)

https://policybase.cma.ca/fr/permalink/politique1970
Date
2001-OCT-31
Thèmes
Systèmes de santé; financement et rendement du système
  2 documents  

Projet de loi régissant l'assistance à la procréation : Mémoire de l'AMC au comité permanent de la santé de la Chambre des communes

https://policybase.cma.ca/fr/permalink/politique1969
Date
2001-OCT-23
Thèmes
Éthique et professionnalisme médical
Santé des populations, équité en santé, santé publique
  2 documents  

Rapport Questions et options : Mémoire présenté dans le contexte des audiences publiques sur les soins de santé tenues par le Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie

https://policybase.cma.ca/fr/permalink/politique2012
Date
2001-OCT-19
Thèmes
Systèmes de santé; financement et rendement du système
  1 document  

Taxes sur les produits et services (TPS)

https://policybase.cma.ca/fr/permalink/politique661
Date
1996-MAR-04
Thèmes
Pratique et rémunération des médecins; formulaires
Résolution
Que, si les gouvernements n'éliminent le problème de l'effet discriminatoire de la TPS sur la pratique de la médecine, l'Association médicale canadienne discute avec ses membres de mesures appropriées pour recouvrer ces coûts additionnels auprès de leurs patients.
Type de politique
Résolution de politiques
Dernière révision
2017-MAR-04
Date
1996-MAR-04
Thèmes
Pratique et rémunération des médecins; formulaires
Résolution
Que, si les gouvernements n'éliminent le problème de l'effet discriminatoire de la TPS sur la pratique de la médecine, l'Association médicale canadienne discute avec ses membres de mesures appropriées pour recouvrer ces coûts additionnels auprès de leurs patients.
Moins de détails

Droits de licence pour l'utilisation d'interventions et de technologies médicales

https://policybase.cma.ca/fr/permalink/politique689
Date
1996-MAR-04
Thèmes
Santé des populations, équité en santé, santé publique
Résolution
Qu'en consultation avec Industrie Canada et Santé Canada, l'AMC étudie la question de l'application, par l'industrie, de paiements (droits de licence) par les médecins pour l'utilisation d'interventions ou de technologies médicales.
Type de politique
Résolution de politiques
Dernière révision
2017-MAR-04
Date
1996-MAR-04
Thèmes
Santé des populations, équité en santé, santé publique
Résolution
Qu'en consultation avec Industrie Canada et Santé Canada, l'AMC étudie la question de l'application, par l'industrie, de paiements (droits de licence) par les médecins pour l'utilisation d'interventions ou de technologies médicales.
Moins de détails

Bâtir des ponts : le lien entre la politique de santé et la politique économique au Canada : document préparé par l'Association médicale canadienne

https://policybase.cma.ca/fr/permalink/politique1990
Date
1996-JAN-30
Thèmes
Systèmes de santé; financement et rendement du système
  1 document  

Le rôle des médecins dans la prévention de la maladie et la promotion de la santé (mise à jour 2001) (mise à jour 2001)

https://policybase.cma.ca/fr/permalink/politique179
Date
2001-DÉC-08
Thèmes
Santé des populations, équité en santé, santé publique
  1 document  
Type de politique
Documents de politique
Dernière révision
2019-MAR-03
Date
2001-DÉC-08
Remplace
Le rôle des médecins dans la prévention de la maladie et la promotion de la santé (1995)
Thèmes
Santé des populations, équité en santé, santé publique
Documents
Moins de détails

Le contrôle des armes à feu (mise à jour 2001)

https://policybase.cma.ca/fr/permalink/politique183
Date
2001-MAI-28
Thèmes
Santé des populations, équité en santé, santé publique
  1 document  
Type de politique
Documents de politique
Dernière révision
2018-MAR-03
Date
2001-MAI-28
Remplace
Le contrôle des armes à feu (1993)
Thèmes
Santé des populations, équité en santé, santé publique
Documents
Moins de détails

94 notices – page 1 de 5.