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Lettre de l'AMC au Comité permanent de la Justice et des droits de la personne de la Chambre des communes. Projet de loi C-32 (Loi modifiant le Code criminel (conduite avec facultés affaiblies) et d'autres lois en consequence)

https://policybase.cma.ca/fr/permalink/politique8789
Date
2007-JUN-11
Thèmes
Soin de santé et sécurité des patients
  1 document  

Mémoire de l'AMC présenté à Finances Canada dans le contexte des consultations prébudgétaires de 2012

https://policybase.cma.ca/fr/permalink/politique10350
Date
2012-JAN-12
Thèmes
Systèmes de santé; financement et rendement du système
  1 document  

Mémoire présenté par l'AMC au Comité permanent de la santé de la Chambre des communes : Les pénuries de médicaments

https://policybase.cma.ca/fr/permalink/politique10382
Date
2012-MAR-29
Thèmes
Produits pharmaceutiques, ordonnances, cannabis, marijuana, médicaments
  1 document  

Mémoire présenté par l'AMC au Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie - Les médicaments d’ordonnance au Canada: surveillance post commercialisation

https://policybase.cma.ca/fr/permalink/politique10631
Date
2012-OCT-24
Thèmes
Produits pharmaceutiques, ordonnances, cannabis, marijuana, médicaments
  1 document  

Une économie plus robuste grâce à une population en meilleure santé : Association médicale canadienne mémoire pré-budgétaire 2012-2013

https://policybase.cma.ca/fr/permalink/politique10635
Date
2012-NOV-01
Thèmes
Systèmes de santé; financement et rendement du système
  1 document  

Accès pour les Canadiens à des soins de santé de qualité : Un système en crise : Soumis au Comité permanent des finances de la Chambre des communes

https://policybase.cma.ca/fr/permalink/politique1987
Date
1998-AOÛ-31
Thèmes
Ressources humaines du secteur de la santé
Systèmes de santé; financement et rendement du système
  1 document  

Lettre de l'AMC au Comité législatif chargé d'étudier le projet de loi C-30 : Loi su l'assainissement de l'air

https://policybase.cma.ca/fr/permalink/politique8714
Date
2007-FÉV-28
Thèmes
Santé des populations, équité en santé, santé publique
  1 document  

Mémoire présenté au Comité permanent de la santé de la Chambre des communes au sujet du Programme commun d'évaluation des médicaments

https://policybase.cma.ca/fr/permalink/politique8719
Date
2007-MAI-14
Thèmes
Produits pharmaceutiques, ordonnances, cannabis, marijuana, médicaments
  1 document  

Des incitations fiscales pour de meilleures conditions de vie - Mémoire présenté par l'Association médicale canadienne au Comité permanent des finances dans le contexte des consultations prébudgétaires, le 15 août 2007

https://policybase.cma.ca/fr/permalink/politique8830
Date
2007-AOÛ-15
Thèmes
Systèmes de santé; financement et rendement du système
Pratique et rémunération des médecins; formulaires
  1 document  

Présentation au Comité permanent des finances de la Chambre des communes - 7 décembre 2007

https://policybase.cma.ca/fr/permalink/politique9057
Date
2007-DÉC-07
Thèmes
Pratique et rémunération des médecins; formulaires
Systèmes de santé; financement et rendement du système
Ressources humaines du secteur de la santé
  1 document  

Mémoire de l'AMC présenté à Finances Canada au sujet des modifications proposées à la Loi de l'impôt sur le revenu

https://policybase.cma.ca/fr/permalink/politique10353
Date
2012-FÉV-14
Thèmes
Pratique et rémunération des médecins; formulaires
  1 document  

Mémoire de l'AMC au Comité permanent des finances de la Chambre des communes : C-25 Loi concernant les régimes de pension agréés collectifs et apportant des modifications connexes à certaines lois

https://policybase.cma.ca/fr/permalink/politique10355
Date
2012-FÉV-12
Thèmes
Pratique et rémunération des médecins; formulaires
  1 document  

Un médecin pour chaque Canadien et Canadienne - Une meilleure planification des ressources humaines en santé du Canada : Mémoire présenté par l'AMC au Comité permanent de la Chambre des communes sur les ressources humaines, le développement des compétences, le développement social et la condition des personnes handicapées

https://policybase.cma.ca/fr/permalink/politique10387
Date
2012-MAI-09
Thèmes
Ressources humaines du secteur de la santé
  1 document  

Présentation de l’AMC au Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie - Les médicaments d’ordonnance : essais cliniques et approbation

https://policybase.cma.ca/fr/permalink/politique10437
Date
2012-MAI-09
Thèmes
Produits pharmaceutiques, ordonnances, cannabis, marijuana, médicaments
  1 document  

Présentation au Parti néo-démocrate sur le projet de loi C-38

https://policybase.cma.ca/fr/permalink/politique10439
Date
2012-MAI-17
Thèmes
Santé des populations, équité en santé, santé publique
  1 document  

Présentation de l’AMC devant le Comité permanent des finances sur le projet de loi C-38

https://policybase.cma.ca/fr/permalink/politique10441
Date
2012-MAI-31
Thèmes
Systèmes de santé; financement et rendement du système
  1 document  

Réponses de l'AMC au questionnaire du Comité permanent des finances de la Chambres des communes : Consultations prébudgétaires de 2012-2013

https://policybase.cma.ca/fr/permalink/politique10445
Date
2012-AOÛ-03
Thèmes
Systèmes de santé; financement et rendement du système
  1 document  

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