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Lettre de l'AMC au Comité permanent de la Justice et des droits de la personne de la Chambre des communes. Projet de loi C-32 (Loi modifiant le Code criminel (conduite avec facultés affaiblies) et d'autres lois en consequence)

https://policybase.cma.ca/fr/permalink/politique8789
Date
2007-JUN-11
Thèmes
Soin de santé et sécurité des patients
  1 document  

Lettre de l’AMC et de l’AIIC sur le Mandat futur du Groupe de travail sur l’innovation en matière de santé (Conseil de la fédération)

https://policybase.cma.ca/fr/permalink/politique11477
Date
2015-JAN-22
Thèmes
Santé des populations, équité en santé, santé publique
Systèmes de santé; financement et rendement du système
  1 document  

Pratiques exemplaires et obstacles fédéraux : profession et formation des professionnels de la santé

https://policybase.cma.ca/fr/permalink/politique11513
Date
2015-MAR-17
Thèmes
Systèmes de santé; financement et rendement du système
  1 document  

Accessibilité : la solution passe par la concertation

https://policybase.cma.ca/fr/permalink/politique11518
Date
2015-MAR-25
Thèmes
Ressources humaines du secteur de la santé
  1 document  

L’obésité au Canada : les causes, les conséquences et l’avenir

https://policybase.cma.ca/fr/permalink/politique11540
Date
2015-JUN-02
Thèmes
Santé des populations, équité en santé, santé publique
  1 document  

Consultations prébudgétaires 2015: Notre population vieillissante a besoin d’un leadership fédéral solide

https://policybase.cma.ca/fr/permalink/politique11753
Date
2015-JUL-31
Thèmes
Systèmes de santé; financement et rendement du système
Santé des populations, équité en santé, santé publique
  1 document  

Présentation officielle de l'AMC au Comité externe fédérale sur la mort assistée

https://policybase.cma.ca/fr/permalink/politique11750
Date
2015-OCT-19
Thèmes
Éthique et professionnalisme médical
  1 document  

Réponse de l’AMC aux questions de l’ARC au sujet du règlement d’application de la Loi limitant les frais imposés par les promoteurs du crédit d’impôt pour personnes handicapées

https://policybase.cma.ca/fr/permalink/politique14027
Date
2015-MAI-15
Thèmes
Pratique et rémunération des médecins; formulaires
Systèmes de santé; financement et rendement du système
  1 document  

Accès pour les Canadiens à des soins de santé de qualité : Un système en crise : Soumis au Comité permanent des finances de la Chambre des communes

https://policybase.cma.ca/fr/permalink/politique1987
Date
1998-AOÛ-31
Thèmes
Ressources humaines du secteur de la santé
Systèmes de santé; financement et rendement du système
  1 document  

Lettre de l'AMC au Comité législatif chargé d'étudier le projet de loi C-30 : Loi su l'assainissement de l'air

https://policybase.cma.ca/fr/permalink/politique8714
Date
2007-FÉV-28
Thèmes
Santé des populations, équité en santé, santé publique
  1 document  

Mémoire présenté au Comité permanent de la santé de la Chambre des communes au sujet du Programme commun d'évaluation des médicaments

https://policybase.cma.ca/fr/permalink/politique8719
Date
2007-MAI-14
Thèmes
Produits pharmaceutiques, ordonnances, cannabis, marijuana, médicaments
  1 document  

Des incitations fiscales pour de meilleures conditions de vie - Mémoire présenté par l'Association médicale canadienne au Comité permanent des finances dans le contexte des consultations prébudgétaires, le 15 août 2007

https://policybase.cma.ca/fr/permalink/politique8830
Date
2007-AOÛ-15
Thèmes
Systèmes de santé; financement et rendement du système
Pratique et rémunération des médecins; formulaires
  1 document  

Présentation au Comité permanent des finances de la Chambre des communes - 7 décembre 2007

https://policybase.cma.ca/fr/permalink/politique9057
Date
2007-DÉC-07
Thèmes
Pratique et rémunération des médecins; formulaires
Systèmes de santé; financement et rendement du système
Ressources humaines du secteur de la santé
  1 document  

Réponse de l'Association médicale canadienne à la version préliminaire de l'énoncé de politique sur la TPS/TVH* de l'Agence du revenu du Canada (Avis sur la TPS/TVH - No 286)

https://policybase.cma.ca/fr/permalink/politique11479
Date
2015-FÉV-23
Thèmes
Pratique et rémunération des médecins; formulaires
  1 document  

Projet de loi C-2 Loi modifiant la Loi réglementant certaines drogues et autres substances (Loi sur le respect des collectivités)

https://policybase.cma.ca/fr/permalink/politique11519
Date
2015-MAI-14
Thèmes
Produits pharmaceutiques, ordonnances, cannabis, marijuana, médicaments
  1 document  

Association médicale canadienne Mémoire sur le projet de loi C-462, Loi limitant les frais imposés par les promoteurs du crédit d’impôt pour les personnes handicapées.

https://policybase.cma.ca/fr/permalink/politique11542
Date
2015-MAI-22
Thèmes
Santé des populations, équité en santé, santé publique
  1 document  

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