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Santé générale dans les écoles

https://policybase.cma.ca/fr/permalink/politique748
Date
1992-MAR-02
Thèmes
Santé des populations, équité en santé, santé publique
Résolution
Que l'Association médicale canadienne appuie la position de l'Association canadienne pour l'éducation à la santé au sujet de la santé générale dans les écoles.
Type de politique
Résolution de politiques
Dernière révision
2017-MAR-04
Date
1992-MAR-02
Thèmes
Santé des populations, équité en santé, santé publique
Résolution
Que l'Association médicale canadienne appuie la position de l'Association canadienne pour l'éducation à la santé au sujet de la santé générale dans les écoles.
Moins de détails

Statement to the Canadian panel on violence against women Ottawa -September, 1992 [Traduction non disponible]

https://policybase.cma.ca/fr/permalink/politique11956
Date
1992-SEP-15
Thèmes
Soin de santé et sécurité des patients
Éthique et professionnalisme médical

La violence faite aux femmes

https://policybase.cma.ca/fr/permalink/politique592
Date
1992-OCT-17
Thèmes
Éthique et professionnalisme médical
Résolution
Que la déclaration du Comité consultatif sur la violence faite aux femmes soit approuvée.
Type de politique
Résolution de politiques
Dernière révision
2017-MAR-04
Date
1992-OCT-17
Thèmes
Éthique et professionnalisme médical
Résolution
Que la déclaration du Comité consultatif sur la violence faite aux femmes soit approuvée.
Moins de détails

L'impact de la taxe sur les produits et services (TPS) et de la taxe de vente harmonisée (TVH) proposée sur les médecins du Canada : Mémoire présenté au Comité permanent des finances de la Chambre des communes

https://policybase.cma.ca/fr/permalink/politique2023
Date
1997-JAN-21
Thèmes
Ressources humaines du secteur de la santé
Pratique et rémunération des médecins; formulaires
  1 document  

Rétablir l'accès à des soins de santé de qualité : Mémoire présenté au Comité permanent des finances de la Chambre des communes Consultations Prébudgétaires de 1998

https://policybase.cma.ca/fr/permalink/politique1985
Date
1997-NOV-07
Thèmes
Systèmes de santé; financement et rendement du système
Santé des populations, équité en santé, santé publique
Ressources humaines du secteur de la santé
  1 document  

Permis d'exercice du Conseil médical du Canada (LCMC)

https://policybase.cma.ca/fr/permalink/politique516
Date
1992-AOÛ-19
Thèmes
Pratique et rémunération des médecins; formulaires
Résolution
Que l'Association médicale canadienne, tout en reconnaissant que les ordres des médecins provinciaux ont l'autorité sur les exigences relatives au permis d'exercice dans leur propre niveau de compétence, veut réitérer son principe selon lequel tous les droits et les privilèges qui seront accordés aux détenteurs du permis révisé du Conseil médical du Canada (LCMC) devraient être attribués à tous les médecins qui ont obtenu leur LCMC avant l'entrée en vigueur des nouvelles exigences, y compris la transférabilité de l'admissibilité au permis d'exercice.
Type de politique
Résolution de politiques
Dernière révision
2017-MAR-04
Date
1992-AOÛ-19
Thèmes
Pratique et rémunération des médecins; formulaires
Résolution
Que l'Association médicale canadienne, tout en reconnaissant que les ordres des médecins provinciaux ont l'autorité sur les exigences relatives au permis d'exercice dans leur propre niveau de compétence, veut réitérer son principe selon lequel tous les droits et les privilèges qui seront accordés aux détenteurs du permis révisé du Conseil médical du Canada (LCMC) devraient être attribués à tous les médecins qui ont obtenu leur LCMC avant l'entrée en vigueur des nouvelles exigences, y compris la transférabilité de l'admissibilité au permis d'exercice.
Moins de détails

Sensibilité à la nature pluraliste de la société canadienne

https://policybase.cma.ca/fr/permalink/politique523
Date
1992-MAI-02
Thèmes
Santé des populations, équité en santé, santé publique
Résolution
Que l'Association médicale canadienne se montre sensible à la nature pluraliste de la société canadienne dans ses communications et ses publications.
Type de politique
Résolution de politiques
Dernière révision
2017-MAR-04
Date
1992-MAI-02
Thèmes
Santé des populations, équité en santé, santé publique
Résolution
Que l'Association médicale canadienne se montre sensible à la nature pluraliste de la société canadienne dans ses communications et ses publications.
Moins de détails

Principes pour la création, l'utilisation et l'évaluation de bases de données de soins de santé

https://policybase.cma.ca/fr/permalink/politique579
Date
1997-AOÛ-20
Thèmes
Information sur la santé et cybersanté
Éthique et professionnalisme médical
Résolution
Que les médecins, par l'entremise de l'AMC, ses divisions et ses affiliées, participent à la définition des principes qui guideront la création, l'utilisation et l'évaluation de bases de données établissant des liens entre l'utilisation des soins de santé, la situation socio-économique et d'autres facteurs déterminants de la santé et de l'état de santé.
Type de politique
Résolution de politiques
Dernière révision
2017-MAR-04
Date
1997-AOÛ-20
Thèmes
Information sur la santé et cybersanté
Éthique et professionnalisme médical
Résolution
Que les médecins, par l'entremise de l'AMC, ses divisions et ses affiliées, participent à la définition des principes qui guideront la création, l'utilisation et l'évaluation de bases de données établissant des liens entre l'utilisation des soins de santé, la situation socio-économique et d'autres facteurs déterminants de la santé et de l'état de santé.
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Données probantes et participation des intervenants à l'élaboration des politiques de santé

https://policybase.cma.ca/fr/permalink/politique580
Date
1997-AOÛ-20
Thèmes
Éthique et professionnalisme médical
Résolution
Que les démarches fondées sur des données probantes et la participation élargie des intervenants soient essentielles à l'élaboration, à la mise en œuvre et à l'évaluation des politiques publiques qui visent à améliorer la santé de la population, individuellement et collectivement.
Type de politique
Résolution de politiques
Dernière révision
2017-MAR-04
Date
1997-AOÛ-20
Thèmes
Éthique et professionnalisme médical
Résolution
Que les démarches fondées sur des données probantes et la participation élargie des intervenants soient essentielles à l'élaboration, à la mise en œuvre et à l'évaluation des politiques publiques qui visent à améliorer la santé de la population, individuellement et collectivement.
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Évolution des rapports patients–médecins

https://policybase.cma.ca/fr/permalink/politique581
Date
1997-AOÛ-20
Thèmes
Systèmes de santé; financement et rendement du système
Santé des populations, équité en santé, santé publique
Éthique et professionnalisme médical
Résolution
Que l'AMC explore les liens changeants des médecins avec leurs patients et leur communauté, en fonction du rôle croissant que les patients jouent dans la prise de décisions et les soins auto-administrés.
Type de politique
Résolution de politiques
Dernière révision
2017-MAR-04
Date
1997-AOÛ-20
Thèmes
Systèmes de santé; financement et rendement du système
Santé des populations, équité en santé, santé publique
Éthique et professionnalisme médical
Résolution
Que l'AMC explore les liens changeants des médecins avec leurs patients et leur communauté, en fonction du rôle croissant que les patients jouent dans la prise de décisions et les soins auto-administrés.
Moins de détails

Analyse factuelle d'impact sur la santé et élaboration de politique

https://policybase.cma.ca/fr/permalink/politique582
Date
1997-AOÛ-20
Thèmes
Systèmes de santé; financement et rendement du système
Éthique et professionnalisme médical
Résolution
Que l'Association médicale canadienne et ses divisions exhortent le gouvernement à établir un cadre afin d'assurer que l'élaboration et la mise en œuvre des politiques publiques soient orientées par une analyse d'impact sur la santé qui sera fondée sur des données probantes.
Type de politique
Résolution de politiques
Dernière révision
2017-MAR-04
Date
1997-AOÛ-20
Thèmes
Systèmes de santé; financement et rendement du système
Éthique et professionnalisme médical
Résolution
Que l'Association médicale canadienne et ses divisions exhortent le gouvernement à établir un cadre afin d'assurer que l'élaboration et la mise en œuvre des politiques publiques soient orientées par une analyse d'impact sur la santé qui sera fondée sur des données probantes.
Moins de détails

Imputabilité et responsabilité des patients

https://policybase.cma.ca/fr/permalink/politique587
Date
1997-AOÛ-20
Thèmes
Systèmes de santé; financement et rendement du système
Éthique et professionnalisme médical
Résolution
Que l'Association médicale canadienne étudie des façons d'incorporer le rôle de l'imputabilité et de la responsabilité des patients dans les modèles de soins de santé.
Type de politique
Résolution de politiques
Dernière révision
2017-MAR-04
Date
1997-AOÛ-20
Thèmes
Systèmes de santé; financement et rendement du système
Éthique et professionnalisme médical
Résolution
Que l'Association médicale canadienne étudie des façons d'incorporer le rôle de l'imputabilité et de la responsabilité des patients dans les modèles de soins de santé.
Moins de détails

Convention des Nations Unies sur les droits de l'enfant

https://policybase.cma.ca/fr/permalink/politique591
Date
1992-MAI-09
Thèmes
Éthique et professionnalisme médical
Résolution
Que l'Association médicale canadienne adopte à titre de politique de l'Association médicale canadienne la Convention des Nations Unies sur les droits de l'enfant.
Type de politique
Résolution de politiques
Dernière révision
2017-MAR-04
Date
1992-MAI-09
Thèmes
Éthique et professionnalisme médical
Résolution
Que l'Association médicale canadienne adopte à titre de politique de l'Association médicale canadienne la Convention des Nations Unies sur les droits de l'enfant.
Moins de détails

Taxe sur les produits et services (TPS)

https://policybase.cma.ca/fr/permalink/politique619
Date
1992-AOÛ-19
Thèmes
Pratique et rémunération des médecins; formulaires
Résolution
Que l'Association médicale canadienne, au nom de ses membres et ses divisions, examine les preuves relatives à l'impact, sur les médecins canadiens, de la taxe sur les produits et services, et qu'elle négocie un remboursement de taxe ou d'autres arrangements du genre afin d'assurer aux médecins le même traitement équitable que celui qui est accordé aux municipalités, aux universités, aux écoles et aux hôpitaux.
Type de politique
Résolution de politiques
Dernière révision
2016-MAI-20
Date
1992-AOÛ-19
Thèmes
Pratique et rémunération des médecins; formulaires
Résolution
Que l'Association médicale canadienne, au nom de ses membres et ses divisions, examine les preuves relatives à l'impact, sur les médecins canadiens, de la taxe sur les produits et services, et qu'elle négocie un remboursement de taxe ou d'autres arrangements du genre afin d'assurer aux médecins le même traitement équitable que celui qui est accordé aux municipalités, aux universités, aux écoles et aux hôpitaux.
Moins de détails

Loi canadienne sur la santé

https://policybase.cma.ca/fr/permalink/politique621
Date
1992-AOÛ-19
Thèmes
Systèmes de santé; financement et rendement du système
Résolution
Que l'Association médiale canadienne continue d'exercer des pressions auprès du gouvernement fédéral au sujet de ses obligations en vertu de l'article 12.2 de la Loi canadienne sur la santé.
Type de politique
Résolution de politiques
Dernière révision
2017-MAR-04
Date
1992-AOÛ-19
Thèmes
Systèmes de santé; financement et rendement du système
Résolution
Que l'Association médiale canadienne continue d'exercer des pressions auprès du gouvernement fédéral au sujet de ses obligations en vertu de l'article 12.2 de la Loi canadienne sur la santé.
Moins de détails

Décentralisation de la planification et de la gestion du système de santé

https://policybase.cma.ca/fr/permalink/politique622
Date
1992-AOÛ-19
Thèmes
Systèmes de santé; financement et rendement du système
Résolution
Que l'Association médicale canadienne poursuive ses efforts en vue de documenter les initiatives de décentralisation et de fournir à ses membres et à ses divisions les renseignements dont ils ont besoin pour participer efficacement à l'élaboration de politiques de décentralisation et de processus de gestion du système.
Type de politique
Résolution de politiques
Dernière révision
2017-MAR-04
Date
1992-AOÛ-19
Thèmes
Systèmes de santé; financement et rendement du système
Résolution
Que l'Association médicale canadienne poursuive ses efforts en vue de documenter les initiatives de décentralisation et de fournir à ses membres et à ses divisions les renseignements dont ils ont besoin pour participer efficacement à l'élaboration de politiques de décentralisation et de processus de gestion du système.
Moins de détails

Services de soutien pour les membres malades ou handicapés

https://policybase.cma.ca/fr/permalink/politique635
Date
1992-AOÛ-19
Thèmes
Santé des populations, équité en santé, santé publique
Résolution
Que l'Association médicale canadienne travaille avec les divisions à l'exploration d'options de services financiers et autres services d'appui pour les membres dont l'emploi est compromis par les conséquences de la maladie et qui ne sont pas assurables à cause d'une maladie ou d'une invalidité.
Type de politique
Résolution de politiques
Dernière révision
2017-MAR-04
Date
1992-AOÛ-19
Thèmes
Santé des populations, équité en santé, santé publique
Résolution
Que l'Association médicale canadienne travaille avec les divisions à l'exploration d'options de services financiers et autres services d'appui pour les membres dont l'emploi est compromis par les conséquences de la maladie et qui ne sont pas assurables à cause d'une maladie ou d'une invalidité.
Moins de détails

Taxes sur les produits et services (TPS)

https://policybase.cma.ca/fr/permalink/politique670
Date
1997-AOÛ-20
Thèmes
Pratique et rémunération des médecins; formulaires
Résolution
Que le Conseil général consente à ce que l'AMC poursuive sa stratégie d'intervention énergique auprès du gouvernement fédéral afin qu'il applique équitablement sa politique fiscale en ce qui concerne la TPS et la TVH.
Type de politique
Résolution de politiques
Dernière révision
2017-MAR-04
Date
1997-AOÛ-20
Thèmes
Pratique et rémunération des médecins; formulaires
Résolution
Que le Conseil général consente à ce que l'AMC poursuive sa stratégie d'intervention énergique auprès du gouvernement fédéral afin qu'il applique équitablement sa politique fiscale en ce qui concerne la TPS et la TVH.
Moins de détails

Restructuration des soins de santé et modèles de financement et de prestation des services

https://policybase.cma.ca/fr/permalink/politique679
Date
1997-AOÛ-20
Thèmes
Systèmes de santé; financement et rendement du système
Résolution
Que le cadre établi par l’AMC pour la participation des médecins à de nouveaux modèles possibles de financement, de gestion et de prestation de soins de santé comporte le principe suivant : Tous les nouveaux modèles de financement et de prestation des services y compris les systèmes d'inscription de patients et de capitation, devraient être volontaires et négociés exclusivement avec les médecins.
Type de politique
Résolution de politiques
Dernière révision
2017-MAR-04
Date
1997-AOÛ-20
Thèmes
Systèmes de santé; financement et rendement du système
Résolution
Que le cadre établi par l’AMC pour la participation des médecins à de nouveaux modèles possibles de financement, de gestion et de prestation de soins de santé comporte le principe suivant : Tous les nouveaux modèles de financement et de prestation des services y compris les systèmes d'inscription de patients et de capitation, devraient être volontaires et négociés exclusivement avec les médecins.
Moins de détails

Financement de l'assurance-maladie

https://policybase.cma.ca/fr/permalink/politique680
Date
1997-AOÛ-20
Thèmes
Systèmes de santé; financement et rendement du système
Résolution
Que l'Association médicale canadienne déclare que le niveau actuel de financement du système canadien d'assurance-maladie est inadéquat et a entraîné une réduction de la qualité des soins au Canada.
Type de politique
Résolution de politiques
Dernière révision
2017-MAR-04
Date
1997-AOÛ-20
Thèmes
Systèmes de santé; financement et rendement du système
Résolution
Que l'Association médicale canadienne déclare que le niveau actuel de financement du système canadien d'assurance-maladie est inadéquat et a entraîné une réduction de la qualité des soins au Canada.
Moins de détails

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