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Santé générale dans les écoles

https://policybase.cma.ca/fr/permalink/politique748
Date
1992-MAR-02
Thèmes
Santé des populations, équité en santé, santé publique
Résolution
Que l'Association médicale canadienne appuie la position de l'Association canadienne pour l'éducation à la santé au sujet de la santé générale dans les écoles.
Type de politique
Résolution de politiques
Dernière révision
2017-MAR-04
Date
1992-MAR-02
Thèmes
Santé des populations, équité en santé, santé publique
Résolution
Que l'Association médicale canadienne appuie la position de l'Association canadienne pour l'éducation à la santé au sujet de la santé générale dans les écoles.
Moins de détails

Statement to the Canadian panel on violence against women Ottawa -September, 1992 [Traduction non disponible]

https://policybase.cma.ca/fr/permalink/politique11956
Date
1992-SEP-15
Thèmes
Soin de santé et sécurité des patients
Éthique et professionnalisme médical

La violence faite aux femmes

https://policybase.cma.ca/fr/permalink/politique592
Date
1992-OCT-17
Thèmes
Éthique et professionnalisme médical
Résolution
Que la déclaration du Comité consultatif sur la violence faite aux femmes soit approuvée.
Type de politique
Résolution de politiques
Dernière révision
2017-MAR-04
Date
1992-OCT-17
Thèmes
Éthique et professionnalisme médical
Résolution
Que la déclaration du Comité consultatif sur la violence faite aux femmes soit approuvée.
Moins de détails

Bâtir des ponts : le lien entre la politique de santé et la politique économique au Canada : document préparé par l'Association médicale canadienne

https://policybase.cma.ca/fr/permalink/politique1990
Date
1996-JAN-30
Thèmes
Systèmes de santé; financement et rendement du système
  1 document  

Taxes sur les produits et services (TPS)

https://policybase.cma.ca/fr/permalink/politique661
Date
1996-MAR-04
Thèmes
Pratique et rémunération des médecins; formulaires
Résolution
Que, si les gouvernements n'éliminent le problème de l'effet discriminatoire de la TPS sur la pratique de la médecine, l'Association médicale canadienne discute avec ses membres de mesures appropriées pour recouvrer ces coûts additionnels auprès de leurs patients.
Type de politique
Résolution de politiques
Dernière révision
2017-MAR-04
Date
1996-MAR-04
Thèmes
Pratique et rémunération des médecins; formulaires
Résolution
Que, si les gouvernements n'éliminent le problème de l'effet discriminatoire de la TPS sur la pratique de la médecine, l'Association médicale canadienne discute avec ses membres de mesures appropriées pour recouvrer ces coûts additionnels auprès de leurs patients.
Moins de détails

Droits de licence pour l'utilisation d'interventions et de technologies médicales

https://policybase.cma.ca/fr/permalink/politique689
Date
1996-MAR-04
Thèmes
Santé des populations, équité en santé, santé publique
Résolution
Qu'en consultation avec Industrie Canada et Santé Canada, l'AMC étudie la question de l'application, par l'industrie, de paiements (droits de licence) par les médecins pour l'utilisation d'interventions ou de technologies médicales.
Type de politique
Résolution de politiques
Dernière révision
2017-MAR-04
Date
1996-MAR-04
Thèmes
Santé des populations, équité en santé, santé publique
Résolution
Qu'en consultation avec Industrie Canada et Santé Canada, l'AMC étudie la question de l'application, par l'industrie, de paiements (droits de licence) par les médecins pour l'utilisation d'interventions ou de technologies médicales.
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Chaoulli : mémoire AMC–ACO sur l’accès en temps opportun aux soins de santé [Contenu anglais]

https://policybase.cma.ca/fr/permalink/politique1956
Date
2004-MAR-19
Thèmes
Systèmes de santé; financement et rendement du système

Lettre au sujet du document de discussion sur le renforcement du système de santé publique pancanadien

https://policybase.cma.ca/fr/permalink/politique1957
Date
2004-MAR-22
Thèmes
Santé des populations, équité en santé, santé publique
  1 document  

Letter to the Honourable Pierre Pettigrew on mandatory retirement [Traduction non disponible]

https://policybase.cma.ca/fr/permalink/politique11701
Date
2004-MAR-24
Thèmes
Ressources humaines du secteur de la santé

Vers une stratégie nationale sur les maladies mentales et la santé mentale : Présentation de l’AMC au Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie

https://policybase.cma.ca/fr/permalink/politique2008
Date
2004-MAR-31
Thèmes
Santé des populations, équité en santé, santé publique
  1 document  

Harmoniser les politiques de santé et les politiques économiques dans l’intérêt des Canadiens : Mémoire prébudgétaire de 2004 présenté par l’AMC au Comité permanent des finances

https://policybase.cma.ca/fr/permalink/politique1949
Date
2004-NOV-18
Thèmes
Systèmes de santé; financement et rendement du système
  2 documents  

Projet de loi C 12 : Loi visant à prévenir l’introduction et la propagation de maladies transmissibles : Mémoire de l’AMC présenté au Comité permanent de la santé de la Chambre des communes

https://policybase.cma.ca/fr/permalink/politique1948
Date
2004-NOV-23
Thèmes
Santé des populations, équité en santé, santé publique
  1 document  

Taxe sur les produits et services (TPS)

https://policybase.cma.ca/fr/permalink/politique619
Date
1992-AOÛ-19
Thèmes
Pratique et rémunération des médecins; formulaires
Résolution
Que l'Association médicale canadienne, au nom de ses membres et ses divisions, examine les preuves relatives à l'impact, sur les médecins canadiens, de la taxe sur les produits et services, et qu'elle négocie un remboursement de taxe ou d'autres arrangements du genre afin d'assurer aux médecins le même traitement équitable que celui qui est accordé aux municipalités, aux universités, aux écoles et aux hôpitaux.
Type de politique
Résolution de politiques
Dernière révision
2016-MAI-20
Date
1992-AOÛ-19
Thèmes
Pratique et rémunération des médecins; formulaires
Résolution
Que l'Association médicale canadienne, au nom de ses membres et ses divisions, examine les preuves relatives à l'impact, sur les médecins canadiens, de la taxe sur les produits et services, et qu'elle négocie un remboursement de taxe ou d'autres arrangements du genre afin d'assurer aux médecins le même traitement équitable que celui qui est accordé aux municipalités, aux universités, aux écoles et aux hôpitaux.
Moins de détails

Loi canadienne sur la santé

https://policybase.cma.ca/fr/permalink/politique621
Date
1992-AOÛ-19
Thèmes
Systèmes de santé; financement et rendement du système
Résolution
Que l'Association médiale canadienne continue d'exercer des pressions auprès du gouvernement fédéral au sujet de ses obligations en vertu de l'article 12.2 de la Loi canadienne sur la santé.
Type de politique
Résolution de politiques
Dernière révision
2017-MAR-04
Date
1992-AOÛ-19
Thèmes
Systèmes de santé; financement et rendement du système
Résolution
Que l'Association médiale canadienne continue d'exercer des pressions auprès du gouvernement fédéral au sujet de ses obligations en vertu de l'article 12.2 de la Loi canadienne sur la santé.
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Décentralisation de la planification et de la gestion du système de santé

https://policybase.cma.ca/fr/permalink/politique622
Date
1992-AOÛ-19
Thèmes
Systèmes de santé; financement et rendement du système
Résolution
Que l'Association médicale canadienne poursuive ses efforts en vue de documenter les initiatives de décentralisation et de fournir à ses membres et à ses divisions les renseignements dont ils ont besoin pour participer efficacement à l'élaboration de politiques de décentralisation et de processus de gestion du système.
Type de politique
Résolution de politiques
Dernière révision
2017-MAR-04
Date
1992-AOÛ-19
Thèmes
Systèmes de santé; financement et rendement du système
Résolution
Que l'Association médicale canadienne poursuive ses efforts en vue de documenter les initiatives de décentralisation et de fournir à ses membres et à ses divisions les renseignements dont ils ont besoin pour participer efficacement à l'élaboration de politiques de décentralisation et de processus de gestion du système.
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Services de soutien pour les membres malades ou handicapés

https://policybase.cma.ca/fr/permalink/politique635
Date
1992-AOÛ-19
Thèmes
Santé des populations, équité en santé, santé publique
Résolution
Que l'Association médicale canadienne travaille avec les divisions à l'exploration d'options de services financiers et autres services d'appui pour les membres dont l'emploi est compromis par les conséquences de la maladie et qui ne sont pas assurables à cause d'une maladie ou d'une invalidité.
Type de politique
Résolution de politiques
Dernière révision
2017-MAR-04
Date
1992-AOÛ-19
Thèmes
Santé des populations, équité en santé, santé publique
Résolution
Que l'Association médicale canadienne travaille avec les divisions à l'exploration d'options de services financiers et autres services d'appui pour les membres dont l'emploi est compromis par les conséquences de la maladie et qui ne sont pas assurables à cause d'une maladie ou d'une invalidité.
Moins de détails

Service autres que de base

https://policybase.cma.ca/fr/permalink/politique663
Date
1996-AOÛ-21
Thèmes
Pratique et rémunération des médecins; formulaires
Résolution
Que tout service qui n'est pas considéré un service de base soit facturable à titre de service privé au patient ou à son assurance privée.
Type de politique
Résolution de politiques
Dernière révision
2017-MAR-04
Date
1996-AOÛ-21
Thèmes
Pratique et rémunération des médecins; formulaires
Résolution
Que tout service qui n'est pas considéré un service de base soit facturable à titre de service privé au patient ou à son assurance privée.
Moins de détails

La Loi canadienne sur la santé et la prestation des services de santé

https://policybase.cma.ca/fr/permalink/politique664
Date
1996-AOÛ-21
Thèmes
Systèmes de santé; financement et rendement du système
Résolution
Que l'Association médicale canadienne et ses divisions travaillent avec les gouvernements et d'autres groupes pour étudier les principes de la Loi canadienne sur la santé et leur applicabilité à la prestation et au financement des services de santé et des soins médicaux dans le monde contemporain.
Type de politique
Résolution de politiques
Dernière révision
2017-MAR-04
Date
1996-AOÛ-21
Thèmes
Systèmes de santé; financement et rendement du système
Résolution
Que l'Association médicale canadienne et ses divisions travaillent avec les gouvernements et d'autres groupes pour étudier les principes de la Loi canadienne sur la santé et leur applicabilité à la prestation et au financement des services de santé et des soins médicaux dans le monde contemporain.
Moins de détails

Services désassurés

https://policybase.cma.ca/fr/permalink/politique665
Date
1996-AOÛ-21
Thèmes
Pratique et rémunération des médecins; formulaires
Résolution
L’Association médicale canadienne est d’avis que chaque fois qu’un gouvernement attribue une rémunération nulle à un service médical, le service en question soit considéré comme non assuré et donc facturable comme service privé au patient ou à son assurance privée.
Type de politique
Résolution de politiques
Dernière révision
2017-MAR-04
Date
1996-AOÛ-21
Thèmes
Pratique et rémunération des médecins; formulaires
Résolution
L’Association médicale canadienne est d’avis que chaque fois qu’un gouvernement attribue une rémunération nulle à un service médical, le service en question soit considéré comme non assuré et donc facturable comme service privé au patient ou à son assurance privée.
Moins de détails

Subventions à l'endroit des coûts de l'assurance de l'Association canadienne de protection médicale

https://policybase.cma.ca/fr/permalink/politique669
Date
1996-AOÛ-21
Thèmes
Pratique et rémunération des médecins; formulaires
Résolution
Que l'Association médicale canadienne, par l'entremise de ses divisions, fasse pression auprès des gouvernements provinciaux et territoriaux pour que soient maintenues les subventions à l'endroit des coûts de l'assurance de l'Association canadienne de protection médicale et, en même temps, que soient révisées les dispositions législatives relatives à la responsabilité civile.
Type de politique
Résolution de politiques
Dernière révision
2017-MAR-04
Date
1996-AOÛ-21
Thèmes
Pratique et rémunération des médecins; formulaires
Résolution
Que l'Association médicale canadienne, par l'entremise de ses divisions, fasse pression auprès des gouvernements provinciaux et territoriaux pour que soient maintenues les subventions à l'endroit des coûts de l'assurance de l'Association canadienne de protection médicale et, en même temps, que soient révisées les dispositions législatives relatives à la responsabilité civile.
Moins de détails

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