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L'impact de la taxe sur les produits et services (TPS) et de la taxe de vente harmonisée (TVH) proposée sur les médecins du Canada : Mémoire présenté au Comité permanent des finances de la Chambre des communes

https://policybase.cma.ca/fr/permalink/politique2023
Date
1997-JAN-21
Thèmes
Ressources humaines du secteur de la santé
Pratique et rémunération des médecins; formulaires
  1 document  

Rétablir l'accès à des soins de santé de qualité : Mémoire présenté au Comité permanent des finances de la Chambre des communes Consultations Prébudgétaires de 1998

https://policybase.cma.ca/fr/permalink/politique1985
Date
1997-NOV-07
Thèmes
Systèmes de santé; financement et rendement du système
Santé des populations, équité en santé, santé publique
Ressources humaines du secteur de la santé
  1 document  

Temple de la renommée médicale canadienne

https://policybase.cma.ca/fr/permalink/politique1548
Date
1999-MAR-01
Thèmes
Éthique et professionnalisme médical
Résolution
Que l'Association médicale canadienne continue d'étudier la possibilité de participer davantage au Temple de la renommée médicale canadienne.
Type de politique
Résolution de politiques
Dernière révision
2013-MAR-02
Date
1999-MAR-01
Thèmes
Éthique et professionnalisme médical
Résolution
Que l'Association médicale canadienne continue d'étudier la possibilité de participer davantage au Temple de la renommée médicale canadienne.
Moins de détails

Programmes d'aide aux étudiants et aux résidents

https://policybase.cma.ca/fr/permalink/politique1626
Date
1999-MAR-01
Thèmes
Santé des populations, équité en santé, santé publique
Résolution
Que le Conseil d'administration de l'Association médicale canadienne recommande fortement que MD élabore, avec les conseils de l'ACIR et de la FCEM, des programmes d'aide aux étudiants et aux résidents.
Type de politique
Résolution de politiques
Dernière révision
2013-MAR-02
Date
1999-MAR-01
Thèmes
Santé des populations, équité en santé, santé publique
Résolution
Que le Conseil d'administration de l'Association médicale canadienne recommande fortement que MD élabore, avec les conseils de l'ACIR et de la FCEM, des programmes d'aide aux étudiants et aux résidents.
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Modifications proposées au Code criminel du Canada (conduite avec facultés affaiblies) : Réponse au document de référence du Comité permanent de la justice et des droits de la personne

https://policybase.cma.ca/fr/permalink/politique1983
Date
1999-MAR-05
Thèmes
Soin de santé et sécurité des patients
Santé des populations, équité en santé, santé publique
  2 documents  

Réponse aux documents de discussion de Santé Canada intitulés «Projet de nouvelles exigences d’étiquetage pour les produits du tabac» et «Options pour la réglementation de la promotion du tabac»

https://policybase.cma.ca/fr/permalink/politique1982
Date
1999-MAR-12
Thèmes
Santé des populations, équité en santé, santé publique
Soin de santé et sécurité des patients
  1 document  

À l’écoute des préoccupations de nos patients : Commentaires au sujet du projet de loi C-54 (Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques) : Mémoire présenté au Comité permanent de l’industrie de la Chambre des communes

https://policybase.cma.ca/fr/permalink/politique1980
Date
1999-MAR-18
Thèmes
Information sur la santé et cybersanté
Soin de santé et sécurité des patients
Éthique et professionnalisme médical
  2 documents  

Vers un système de santé viable pour le nouveau millénaire : Mémoire présenté au Comité permanent des finances de la Chambre des communes dans le contexte des consultations prébudgétaires 2000

https://policybase.cma.ca/fr/permalink/politique1977
Date
1999-SEP-10
Thèmes
Systèmes de santé; financement et rendement du système
Santé des populations, équité en santé, santé publique
  2 documents  

Mécanisme d'agrément

https://policybase.cma.ca/fr/permalink/politique1634
Date
1999-OCT-25
Thèmes
Santé des populations, équité en santé, santé publique
Résolution
Que la génétique clinique et l'imagerie par résonance magnétique soient incluses au mécanisme d'agrément comme professions désignées des sciences de la santé à compter de maintenant et que l'orthoptique le soit à compter du 1er janvier 2000.
Type de politique
Résolution de politiques
Dernière révision
2014-MAR-01
Date
1999-OCT-25
Thèmes
Santé des populations, équité en santé, santé publique
Résolution
Que la génétique clinique et l'imagerie par résonance magnétique soient incluses au mécanisme d'agrément comme professions désignées des sciences de la santé à compter de maintenant et que l'orthoptique le soit à compter du 1er janvier 2000.
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Faire passer nos patients en premier : Commentaires au sujet du projet de loi C-6 (Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques) : Mémoire présenté au Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie

https://policybase.cma.ca/fr/permalink/politique1979
Date
1999-NOV-25
Thèmes
Éthique et professionnalisme médical
Information sur la santé et cybersanté
Soin de santé et sécurité des patients
  2 documents  

Counselling sur la contraception postcoïtale d'urgence

https://policybase.cma.ca/fr/permalink/politique1568
Date
1999-NOV-27
Thèmes
Santé des populations, équité en santé, santé publique
Résolution
L'AMC appuie la disponibilité sans ordonnance de la contraception d'urgence post-coïtale, à condition que le processus ne prive pas les médecins de première ligne de la possibilité de fournir des conseils et un suivi appropriés aux patientes, respecte leur vie privée et n'entrave pas l'accès.
Type de politique
Résolution de politiques
Dernière révision
2014-MAR-01
Date
1999-NOV-27
Thèmes
Santé des populations, équité en santé, santé publique
Résolution
L'AMC appuie la disponibilité sans ordonnance de la contraception d'urgence post-coïtale, à condition que le processus ne prive pas les médecins de première ligne de la possibilité de fournir des conseils et un suivi appropriés aux patientes, respecte leur vie privée et n'entrave pas l'accès.
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Norme d'évaluation de l'efficacité des programmes d'éducation

https://policybase.cma.ca/fr/permalink/politique1636
Date
1999-NOV-27
Thèmes
Santé des populations, équité en santé, santé publique
Résolution
Que la version révisée de la norme d'évaluation de l'efficacité des programmes d'éducation du Comité d'agrément des facultés de médecine du Canada soit approuvée.
Type de politique
Résolution de politiques
Dernière révision
2014-MAR-01
Date
1999-NOV-27
Thèmes
Santé des populations, équité en santé, santé publique
Résolution
Que la version révisée de la norme d'évaluation de l'efficacité des programmes d'éducation du Comité d'agrément des facultés de médecine du Canada soit approuvée.
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Normes sur le counselling scolaire

https://policybase.cma.ca/fr/permalink/politique1637
Date
1999-NOV-27
Thèmes
Santé des populations, équité en santé, santé publique
Résolution
Que la version révisée de la norme du Comité d'agrément des facultés de médecine du Canada au sujet du counselling scolaire soit approuvée.
Type de politique
Résolution de politiques
Dernière révision
2014-MAR-01
Date
1999-NOV-27
Thèmes
Santé des populations, équité en santé, santé publique
Résolution
Que la version révisée de la norme du Comité d'agrément des facultés de médecine du Canada au sujet du counselling scolaire soit approuvée.
Moins de détails

Taxes sur les produits et services (TPS)

https://policybase.cma.ca/fr/permalink/politique670
Date
1997-AOÛ-20
Thèmes
Pratique et rémunération des médecins; formulaires
Résolution
Que le Conseil général consente à ce que l'AMC poursuive sa stratégie d'intervention énergique auprès du gouvernement fédéral afin qu'il applique équitablement sa politique fiscale en ce qui concerne la TPS et la TVH.
Type de politique
Résolution de politiques
Dernière révision
2017-MAR-04
Date
1997-AOÛ-20
Thèmes
Pratique et rémunération des médecins; formulaires
Résolution
Que le Conseil général consente à ce que l'AMC poursuive sa stratégie d'intervention énergique auprès du gouvernement fédéral afin qu'il applique équitablement sa politique fiscale en ce qui concerne la TPS et la TVH.
Moins de détails

Restructuration des soins de santé et modèles de financement et de prestation des services

https://policybase.cma.ca/fr/permalink/politique679
Date
1997-AOÛ-20
Thèmes
Systèmes de santé; financement et rendement du système
Résolution
Que le cadre établi par l’AMC pour la participation des médecins à de nouveaux modèles possibles de financement, de gestion et de prestation de soins de santé comporte le principe suivant : Tous les nouveaux modèles de financement et de prestation des services y compris les systèmes d'inscription de patients et de capitation, devraient être volontaires et négociés exclusivement avec les médecins.
Type de politique
Résolution de politiques
Dernière révision
2017-MAR-04
Date
1997-AOÛ-20
Thèmes
Systèmes de santé; financement et rendement du système
Résolution
Que le cadre établi par l’AMC pour la participation des médecins à de nouveaux modèles possibles de financement, de gestion et de prestation de soins de santé comporte le principe suivant : Tous les nouveaux modèles de financement et de prestation des services y compris les systèmes d'inscription de patients et de capitation, devraient être volontaires et négociés exclusivement avec les médecins.
Moins de détails

Financement de l'assurance-maladie

https://policybase.cma.ca/fr/permalink/politique680
Date
1997-AOÛ-20
Thèmes
Systèmes de santé; financement et rendement du système
Résolution
Que l'Association médicale canadienne déclare que le niveau actuel de financement du système canadien d'assurance-maladie est inadéquat et a entraîné une réduction de la qualité des soins au Canada.
Type de politique
Résolution de politiques
Dernière révision
2017-MAR-04
Date
1997-AOÛ-20
Thèmes
Systèmes de santé; financement et rendement du système
Résolution
Que l'Association médicale canadienne déclare que le niveau actuel de financement du système canadien d'assurance-maladie est inadéquat et a entraîné une réduction de la qualité des soins au Canada.
Moins de détails

Financement de l'assurance-maladie

https://policybase.cma.ca/fr/permalink/politique681
Date
1997-AOÛ-20
Thèmes
Systèmes de santé; financement et rendement du système
Résolution
Que l'Association médicale canadienne déplore les souffrances inutiles qu'entraîne pour les Canadiens le sous-financement du système d'assurance-maladie.
Type de politique
Résolution de politiques
Dernière révision
2017-MAR-04
Date
1997-AOÛ-20
Thèmes
Systèmes de santé; financement et rendement du système
Résolution
Que l'Association médicale canadienne déplore les souffrances inutiles qu'entraîne pour les Canadiens le sous-financement du système d'assurance-maladie.
Moins de détails

Restructuration des soins de santé et changements démographiques

https://policybase.cma.ca/fr/permalink/politique682
Date
1997-AOÛ-20
Thèmes
Systèmes de santé; financement et rendement du système
Résolution
Que les nouveaux modèles de financement et de prestation des soins de santé doivent tenir compte de l'effet des changements démographiques chez les fournisseurs et les patients de même que des répercussions de ces changements sur l'évolution du système de santé.
Type de politique
Résolution de politiques
Dernière révision
2017-MAR-04
Date
1997-AOÛ-20
Thèmes
Systèmes de santé; financement et rendement du système
Résolution
Que les nouveaux modèles de financement et de prestation des soins de santé doivent tenir compte de l'effet des changements démographiques chez les fournisseurs et les patients de même que des répercussions de ces changements sur l'évolution du système de santé.
Moins de détails

Financement du système de santé

https://policybase.cma.ca/fr/permalink/politique683
Date
1997-AOÛ-20
Thèmes
Systèmes de santé; financement et rendement du système
Résolution
Que l'Association médicale canadienne mette au défi le gouvernement fédéral de donner au système de santé un financement suffisant pour répondre aux besoins de soins de santé des Canadiens.
Type de politique
Résolution de politiques
Dernière révision
2017-MAR-04
Date
1997-AOÛ-20
Thèmes
Systèmes de santé; financement et rendement du système
Résolution
Que l'Association médicale canadienne mette au défi le gouvernement fédéral de donner au système de santé un financement suffisant pour répondre aux besoins de soins de santé des Canadiens.
Moins de détails

Financement du système de santé pour les soins aux patients

https://policybase.cma.ca/fr/permalink/politique684
Date
1997-AOÛ-20
Thèmes
Systèmes de santé; financement et rendement du système
Résolution
Que toute éventuelle augmentation du financement du système de santé soit principalement destinée aux soins directs aux patients
Type de politique
Résolution de politiques
Dernière révision
2017-MAR-04
Date
1997-AOÛ-20
Thèmes
Systèmes de santé; financement et rendement du système
Résolution
Que toute éventuelle augmentation du financement du système de santé soit principalement destinée aux soins directs aux patients
Moins de détails

57 notices – page 1 de 3.