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La confidentialité des dossiers médicaux

https://policybase.cma.ca/fr/permalink/politique598
Date
1979-JUN-20
Thèmes
Information sur la santé et cybersanté
Éthique et professionnalisme médical
Résolution
L'Association médicale canadienne déplore toute mesure portant atteinte à la confidentialité des dossiers médicaux prise par l'un ou l'autre des paliers de gouvernement.
Type de politique
Résolution de politiques
Dernière révision
2017-MAR-04
Date
1979-JUN-20
Thèmes
Information sur la santé et cybersanté
Éthique et professionnalisme médical
Résolution
L'Association médicale canadienne déplore toute mesure portant atteinte à la confidentialité des dossiers médicaux prise par l'un ou l'autre des paliers de gouvernement.
Moins de détails

Pornographie infantile

https://policybase.cma.ca/fr/permalink/politique490
Date
1984-MAR-24
Thèmes
Éthique et professionnalisme médical
Résolution
L'Association médicale canadienne reconnaît que la pornographie juvénile est une forme de violence sexuelle
Type de politique
Résolution de politiques
Dernière révision
2011-MAR-05
Date
1984-MAR-24
Thèmes
Éthique et professionnalisme médical
Résolution
L'Association médicale canadienne reconnaît que la pornographie juvénile est une forme de violence sexuelle
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Lettre de l'AMC au Comité permanent de la Justice et des droits de la personne de la Chambre des communes. Projet de loi C-32 (Loi modifiant le Code criminel (conduite avec facultés affaiblies) et d'autres lois en consequence)

https://policybase.cma.ca/fr/permalink/politique8789
Date
2007-JUN-11
Thèmes
Soin de santé et sécurité des patients
  1 document  

L’autoréglementation des médecins

https://policybase.cma.ca/fr/permalink/politique9054
Date
2007-SEP-26
Thèmes
Pratique et rémunération des médecins; formulaires
Systèmes de santé; financement et rendement du système
Résolution
Le Conseil d’administration de l’Association médicale canadienne appuie fermement l’autoréglementation des médecins et s’oppose à toute législation qui mine ce principe.
Type de politique
Résolution de politiques
Dernière révision
2014-MAR-01
Date
2007-SEP-26
Thèmes
Pratique et rémunération des médecins; formulaires
Systèmes de santé; financement et rendement du système
Résolution
Le Conseil d’administration de l’Association médicale canadienne appuie fermement l’autoréglementation des médecins et s’oppose à toute législation qui mine ce principe.
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Coûts des soins de santé

https://policybase.cma.ca/fr/permalink/politique708
Date
1984-AOÛ-21
Thèmes
Information sur la santé et cybersanté
Résolution
Que l'Association médicale canadienne appuie les associations médicales provinciales qui fournissent aux personnes et organismes assurant des soins de santé des données sur les coûts, et qu'elle encourage ces associations à travailler avec les organismes gouvernementaux pour instruire le public en ce qui concerne les coûts des soins de santé.
Type de politique
Résolution de politiques
Dernière révision
2017-MAR-04
Date
1984-AOÛ-21
Thèmes
Information sur la santé et cybersanté
Résolution
Que l'Association médicale canadienne appuie les associations médicales provinciales qui fournissent aux personnes et organismes assurant des soins de santé des données sur les coûts, et qu'elle encourage ces associations à travailler avec les organismes gouvernementaux pour instruire le public en ce qui concerne les coûts des soins de santé.
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Instruments pour établir le coût des soins aux patients

https://policybase.cma.ca/fr/permalink/politique709
Date
1984-AOÛ-21
Thèmes
Information sur la santé et cybersanté
Résolution
Que l'Association médicale canadienne encourage activement l'élaboration de systèmes et instruments d'information appropriés permettant d'établir le lien entre les éléments constitutifs précis des soins aux patients et les coûts afférents, et juge essentielle la participation active des médecins afin que la qualité des soins aux patients demeure une préoccupation centrale lors de l'élaboration de ces outils de gestion.
Type de politique
Résolution de politiques
Dernière révision
2011-MAR-05
Date
1984-AOÛ-21
Thèmes
Information sur la santé et cybersanté
Résolution
Que l'Association médicale canadienne encourage activement l'élaboration de systèmes et instruments d'information appropriés permettant d'établir le lien entre les éléments constitutifs précis des soins aux patients et les coûts afférents, et juge essentielle la participation active des médecins afin que la qualité des soins aux patients demeure une préoccupation centrale lors de l'élaboration de ces outils de gestion.
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Critères régissant la participation de l'AMC à des études et à d'autres recherches

https://policybase.cma.ca/fr/permalink/politique710
Date
1984-AOÛ-21
Thèmes
Systèmes de santé; financement et rendement du système
Éthique et professionnalisme médical
Résolution
Que l'Association médicale canadienne évalue chaque projet de recherche en fonction de sa valeur et que la décision quant à la participation de l'Association médicale canadienne et le cas échéant, à quel degré, soit fondée sur : la qualité de la conception et les méthodes de recherche; la compétence des chercheurs; une analyse statistique saine; la responsabilité financière.
Type de politique
Résolution de politiques
Dernière révision
2017-MAR-04
Date
1984-AOÛ-21
Thèmes
Systèmes de santé; financement et rendement du système
Éthique et professionnalisme médical
Résolution
Que l'Association médicale canadienne évalue chaque projet de recherche en fonction de sa valeur et que la décision quant à la participation de l'Association médicale canadienne et le cas échéant, à quel degré, soit fondée sur : la qualité de la conception et les méthodes de recherche; la compétence des chercheurs; une analyse statistique saine; la responsabilité financière.
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Âge légal de consommation de boissons alcoolisées

https://policybase.cma.ca/fr/permalink/politique800
Date
1984-AOÛ-21
Thèmes
Santé des populations, équité en santé, santé publique
Résolution
Que l'Association médicale canadienne recommande, par l'entremise de ses divisions provinciales, qu'on porte à 21 ans l'âge auquel on peut légalement acheter ou posséder des breuvages alcoolisés.
Type de politique
Résolution de politiques
Dernière révision
2017-MAR-04
Date
1984-AOÛ-21
Thèmes
Santé des populations, équité en santé, santé publique
Résolution
Que l'Association médicale canadienne recommande, par l'entremise de ses divisions provinciales, qu'on porte à 21 ans l'âge auquel on peut légalement acheter ou posséder des breuvages alcoolisés.
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Lettre de l'AMC au Comité législatif chargé d'étudier le projet de loi C-30 : Loi su l'assainissement de l'air

https://policybase.cma.ca/fr/permalink/politique8714
Date
2007-FÉV-28
Thèmes
Santé des populations, équité en santé, santé publique
  1 document  

Mémoire présenté au Comité permanent de la santé de la Chambre des communes au sujet du Programme commun d'évaluation des médicaments

https://policybase.cma.ca/fr/permalink/politique8719
Date
2007-MAI-14
Thèmes
Produits pharmaceutiques, ordonnances, cannabis, marijuana, médicaments
  1 document  

Financement axé sur les patients

https://policybase.cma.ca/fr/permalink/politique8729
Date
2007-FÉV-24
Thèmes
Santé des populations, équité en santé, santé publique
Systèmes de santé; financement et rendement du système
Résolution
L’Association médicale canadienne étudiera en priorité la possibilité de mettre en œuvre un «financement axé sur les patients» et ses répercussions.
Type de politique
Résolution de politiques
Dernière révision
2014-MAR-01
Date
2007-FÉV-24
Thèmes
Santé des populations, équité en santé, santé publique
Systèmes de santé; financement et rendement du système
Résolution
L’Association médicale canadienne étudiera en priorité la possibilité de mettre en œuvre un «financement axé sur les patients» et ses répercussions.
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Sommaire de politique : gérer l'interface entre le public et le privé pour améliorer l'accès à des services de santé de qualité

https://policybase.cma.ca/fr/permalink/politique8826
Date
2007-MAI-29
Thèmes
Systèmes de santé; financement et rendement du système
  1 document  

Toujours une question d'accés - L'assurance-maladie bonifiée :Politique de l’AMC Juillet 2007

https://policybase.cma.ca/fr/permalink/politique8828
Date
2007-MAI-29
Thèmes
Systèmes de santé; financement et rendement du système
  1 document  

Des incitations fiscales pour de meilleures conditions de vie - Mémoire présenté par l'Association médicale canadienne au Comité permanent des finances dans le contexte des consultations prébudgétaires, le 15 août 2007

https://policybase.cma.ca/fr/permalink/politique8830
Date
2007-AOÛ-15
Thèmes
Systèmes de santé; financement et rendement du système
Pratique et rémunération des médecins; formulaires
  1 document  

Loi canadienne sur l'expansion des services de santé.

https://policybase.cma.ca/fr/permalink/politique8840
Date
2007-AOÛ-22
Thèmes
Santé des populations, équité en santé, santé publique
Systèmes de santé; financement et rendement du système
Résolution
L'Association médicale canadienne élaborera, au sujet de l'accès aux services médicalement nécessaires financés par le secteur public à domicile et en milieu communautaire, un cadre stratégique et des principes de conception qui pourront constituer une assise pour exhorter les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux à instaurer une Loi canadienne sur l'expansion des services de santé.
Type de politique
Résolution de politiques
Dernière révision
2014-MAR-01
Date
2007-AOÛ-22
Thèmes
Santé des populations, équité en santé, santé publique
Systèmes de santé; financement et rendement du système
Résolution
L'Association médicale canadienne élaborera, au sujet de l'accès aux services médicalement nécessaires financés par le secteur public à domicile et en milieu communautaire, un cadre stratégique et des principes de conception qui pourront constituer une assise pour exhorter les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux à instaurer une Loi canadienne sur l'expansion des services de santé.
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Un programme de protection contre le coût catastrophique des médicaments d'ordonnance

https://policybase.cma.ca/fr/permalink/politique8841
Date
2007-AOÛ-22
Thèmes
Systèmes de santé; financement et rendement du système
Produits pharmaceutiques, ordonnances, cannabis, marijuana, médicaments
Résolution
L'Association médicale canadienne exhorte l'Institut canadien d'information sur la santé et Statistique Canada à faire une étude détaillée du profil socio-économique des Canadiens qui doivent payer de leur poche pour les médicaments d'ordonnance, afin d'évaluer les obstacles à l'accès et de formuler des stratégies d'amélioration qui pourraient être intégrées dans un programme de protection contre le coût catastrophique des médicaments d'ordonnance.
Type de politique
Résolution de politiques
Dernière révision
2014-MAR-01
Date
2007-AOÛ-22
Thèmes
Systèmes de santé; financement et rendement du système
Produits pharmaceutiques, ordonnances, cannabis, marijuana, médicaments
Résolution
L'Association médicale canadienne exhorte l'Institut canadien d'information sur la santé et Statistique Canada à faire une étude détaillée du profil socio-économique des Canadiens qui doivent payer de leur poche pour les médicaments d'ordonnance, afin d'évaluer les obstacles à l'accès et de formuler des stratégies d'amélioration qui pourraient être intégrées dans un programme de protection contre le coût catastrophique des médicaments d'ordonnance.
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Le continuum de soins

https://policybase.cma.ca/fr/permalink/politique8844
Date
2007-AOÛ-22
Thèmes
Santé des populations, équité en santé, santé publique
Systèmes de santé; financement et rendement du système
Soin de santé et sécurité des patients
Résolution
L'Association médicale canadienne est d'avis que la question du continuum de soins doit déborder la seule question du financement et aborder les enjeux entourant l'organisation médicale, ainsi que la responsabilité partagée et conjointe des individus, des communautés et des gouvernements face à la promotion de la santé, la prévention, les soins et la réadaptation.
Type de politique
Résolution de politiques
Dernière révision
2014-MAR-01
Date
2007-AOÛ-22
Thèmes
Santé des populations, équité en santé, santé publique
Systèmes de santé; financement et rendement du système
Soin de santé et sécurité des patients
Résolution
L'Association médicale canadienne est d'avis que la question du continuum de soins doit déborder la seule question du financement et aborder les enjeux entourant l'organisation médicale, ainsi que la responsabilité partagée et conjointe des individus, des communautés et des gouvernements face à la promotion de la santé, la prévention, les soins et la réadaptation.
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Les aidants naturels

https://policybase.cma.ca/fr/permalink/politique8846
Date
2007-AOÛ-22
Thèmes
Santé des populations, équité en santé, santé publique
Systèmes de santé; financement et rendement du système
Soin de santé et sécurité des patients
Résolution
L'Association médicale canadienne, ses associations médicales provinciales et territoriales et ses affiliées recommanderont que les gouvernements entreprennent des études pilotes afin d'appuyer les aidants naturels et les patients en soins de longue durée, y compris pour : a. explorer les crédits d'impôt et(ou) la rémunération directe afin de compenser les aidants naturels pour leur travail; b. étendre l'application aux aidants naturels des programmes de secours qui garantissent l'accès à des services de relève en cas d'urgence; c. étendre l'application des critères relatifs au revenu et aux actifs aux résidents qui ont besoin d'aide pour les activités quotidiennes et de soins de longue durée; d. promouvoir l'information sur les directives préalables et la désignation de mandataires pour les patients.
Type de politique
Résolution de politiques
Dernière révision
2014-MAR-01
Date
2007-AOÛ-22
Thèmes
Santé des populations, équité en santé, santé publique
Systèmes de santé; financement et rendement du système
Soin de santé et sécurité des patients
Résolution
L'Association médicale canadienne, ses associations médicales provinciales et territoriales et ses affiliées recommanderont que les gouvernements entreprennent des études pilotes afin d'appuyer les aidants naturels et les patients en soins de longue durée, y compris pour : a. explorer les crédits d'impôt et(ou) la rémunération directe afin de compenser les aidants naturels pour leur travail; b. étendre l'application aux aidants naturels des programmes de secours qui garantissent l'accès à des services de relève en cas d'urgence; c. étendre l'application des critères relatifs au revenu et aux actifs aux résidents qui ont besoin d'aide pour les activités quotidiennes et de soins de longue durée; d. promouvoir l'information sur les directives préalables et la désignation de mandataires pour les patients.
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Des ressources adéquates en santé mentale

https://policybase.cma.ca/fr/permalink/politique8847
Date
2007-AOÛ-22
Thèmes
Santé des populations, équité en santé, santé publique
Systèmes de santé; financement et rendement du système
Résolution
L'Association médicale canadienne, en collaboration avec les associations médicales provinciales et territoriales et les affiliées, exhorte les gouvernements à garantir que les militaires et les membres de leur famille ont accès à des ressources adéquates en santé mentale.
Type de politique
Résolution de politiques
Dernière révision
2014-MAR-01
Date
2007-AOÛ-22
Thèmes
Santé des populations, équité en santé, santé publique
Systèmes de santé; financement et rendement du système
Résolution
L'Association médicale canadienne, en collaboration avec les associations médicales provinciales et territoriales et les affiliées, exhorte les gouvernements à garantir que les militaires et les membres de leur famille ont accès à des ressources adéquates en santé mentale.
Moins de détails

Le continuum des soins

https://policybase.cma.ca/fr/permalink/politique8849
Date
2007-AOÛ-22
Thèmes
Systèmes de santé; financement et rendement du système
Résolution
L'Association médicale canadienne sollicitera l'aide des gouvernements et d'autres intervenants pour entreprendre une étude des lacunes infrastructurelles, des déficiences et des goulots d'étranglement qui existent dans le continuum des soins.
Type de politique
Résolution de politiques
Dernière révision
2014-MAR-01
Date
2007-AOÛ-22
Thèmes
Systèmes de santé; financement et rendement du système
Résolution
L'Association médicale canadienne sollicitera l'aide des gouvernements et d'autres intervenants pour entreprendre une étude des lacunes infrastructurelles, des déficiences et des goulots d'étranglement qui existent dans le continuum des soins.
Moins de détails

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