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Budget 2009 : Stimulation de l'économie par des investissements ciblés dans l'infrastructure de la santé - Mémoire présenté à la Table ronde du ministre fédéral des Finances

https://policybase.cma.ca/fr/permalink/politique9401
Date
2009-01-12
Thèmes
Systèmes de santé; financement et rendement du système
  1 document  
Type de politique
Mémoires présentés au Parlement
Date
2009-01-12
Thèmes
Systèmes de santé; financement et rendement du système
Text
Comme la croissance économique a ralenti, le budget de 2009 présente une occasion sans précédent d'investir dans des initiatives qui stimuleront l'économie canadienne à court terme tout en la renforçant à long terme. Comme le gouvernement fédéral envisage actuellement plusieurs domaines qu'il pourrait stimuler par le budget, l'Association médicale canadienne (AMC) considère les dépenses consacrées aux infrastructures comme la meilleure option du gouvernement. Afin de stimuler sans tarder l'économie qui en a grand besoin et d'établir une stratégie à long terme responsable pour instaurer la stabilité économique, l'AMC recommande que le gouvernement fédéral investisse 2,4 milliards de dollars dans des initiatives de mise à niveau de l'infrastructure de la santé qui seront réalisées au cours des deux prochaines années. Ces initiatives se regroupent en trois domaines prioritaires : 1) Accélérer les projets d'immobilisations existants ou "prêts à construire" dans les établissements de soins de santé. L'AMC recommande que le gouvernement fédéral injecte 1,5 milliard de dollars en deux ans pour accélérer les projets existants de construction d'hôpitaux et d'établissements de santé. Des investissements dans l'infrastructure physique s'imposent dans tout le continuum des soins, mais si on les concentre sur la construction d'hôpitaux, et plus précisément sur les projets prêts à construire déjà approuvés à l'échelon provincial, on pourra injecter les fonds plus promptement et, par le fait même, stimuler l'économie plus rapidement. L'investissement fédéral dans la construction d'hôpitaux et d'établissements de santé créera 16 500 emplois en deux ans et 11 000 en 2009 seulement. Il est possible de financer ces projets par l'intermédiaire de partenariats publics-privés (P3) qui existent déjà. Avec un investissement fédéral stratégique et ciblé, les projets de construction d'établissements de santé attireraient aussi d'autres investissements sous forme de financement privé de ces projets d'immobilisations. 2) Accélérer l'implantation des dossiers médicaux électroniques. Les technologies de l'information dans le système de santé constituent un domaine où il faut investir dans l'infrastructure, ce qui produirait un rendement important de l'investissement en stimulant l'économie sans tarder et en améliorant l'efficience du système de santé à moyen et à long termes. L'AMC a recommandé que le gouvernement fédéral effectue un investissement stratégique "conditionnel" de 225 millions de dollars dans un Fonds d'aide à la transition au dossier médical électronique que l'Inforoute Santé du Canada pourrait gérer. 3) Moderniser les systèmes d'information dans les établissements de soins de santé de petite taille et de taille moyenne. Un investissement fédéral de 700 millions de dollars en deux ans pour mettre à niveau le matériel et les logiciels des systèmes d'information des hôpitaux de petite taille et de taille moyenne pourrait s'effectuer au cours des huit prochains trimestres et commencer à créer 7 700 emplois. Cela améliorera aussi rapidement l'efficience des soins de santé. Cet investissement dans l'infrastructure de la santé créerait 27 000 nouveaux emplois au cours des deux prochaines années : 1. 16 500 emplois liés aux projets existants de construction d'hôpitaux "prêts à construire"; 2. 4 950 emplois liés à l'implantation des dossiers médicaux électroniques (DME) dans des bureaux communautaires de soins de santé; 3. 7 700 emplois liés aux systèmes d'information des hôpitaux de petite taille et de taille moyenne. Introduction En période de difficultés économiques comme celle que nous vivons actuellement, il faut féliciter le gouvernement fédéral de ratisser large dans sa recherche de mesures efficaces et immédiates pour stimuler l'économie du Canada. Bien entendu, il faut aussi rassurer la population canadienne en précisant que nous n'hypothéquerons pas notre avenir en le faisant. À la fois pour stimuler sans tarder l'économie qui en a grand besoin et établir une stratégie à long terme responsable pour instaurer la stabilité économique, l'AMC recommande que le gouvernement fédéral injecte 2,4 milliards de dollars dans des initiatives de mise à niveau d'infrastructures de la santé qui seront réalisées au cours des deux prochaines années. Cela attirerait d'autres investissements des provinces et des territoires ainsi que du secteur privé. Soyons clairs : ces recommandations s'inscrivent dans le contexte d'un plan de stimulation par la fiscalité et n'englobent pas toute la vision à long terme de l'AMC qui porte sur des soins de santé de grande qualité et axés sur les patients. Les initiatives de l'AMC s'inscrivent dans trois domaines prioritaires : 1) accélérer les projets d'immobilisations existants ou "prêts à construire" dans les établissements de soins de santé; 2) accélérer l'implantation des dossiers médicaux électroniques; 3) moderniser les systèmes d'information dans les établissements de soins de santé de petite taille et de taille moyenne. Le fait que le gouvernement fédéral a déjà mis en place des mécanismes de financement pour injecter rapidement des capitaux de stimulation dans les trois domaines joue un rôle crucial dans ces recommandations. L'Inforoute Santé du Canada est un de ces moyens établis dans le cas des initiatives sur les DME et de la mise à niveau des systèmes d'information des hôpitaux. La Fondation canadienne pour l'innovation ou un programme "Chantiers Canada" élargi sont des initiatives qui ont déjà en place des entités chargées d'administrer les investissements dans les projets de construction d'hôpitaux. Ces initiatives sont en outre flexibles sur les plans à la fois de la taille et de la durée. La plupart des économistes reconnaissent que l'augmentation des dépenses consacrées aux infrastructures propulsera en général l'économie en créant des emplois. Il n'y a pas un secteur où c'est plus vrai que celui des soins de santé. Les investissements consacrés aux infrastructures augmenteront l'emploi, et les dépenses en produits et services feront grimper la demande en générali. (Voir à l'annexe A les précisions trimestrielles relatives à l'investissement et à la création d'emplois en 2009-2010ii). Le Registre des entreprises de Statistique Canada signale qu'en 2003, l'industrie de la prestation des services de santé (PSS) comptait 75 615 établissements qui employaient 1,3 million de personnes. Ils représentaient cette année-là 3,3 % du total des établissements commerciaux du Canada et 7,6 % de l'emploi total. En 2003, le PIB de l'industrie de la PSS dépassait ceux du commerce de gros, du commerce de détail et de l'industrie pétrolière et gazière d'amont, et atteignait presque celui du secteur de la construction. Les bureaux de médecins (30 120 établissements) représentaient presque 39 % du total des établissements de PSS et employaient 142 000 personnes, soit presque 11 % du total des effectifs du secteur PSS. En ciblant les investissements dans les trois domaines décrits ci-dessus, le gouvernement répondra au désir des Canadiens qui souhaitent un système de santé renforcé, appuiera l'avantage concurrentiel du Canada et créera 27 000 emplois au cours des deux prochaines années (figure 1). 1. Accélérer les projets de construction d'établissements de santé L'AMC recommande que le gouvernement fédéral investisse 1,5 milliard de dollars en deux ans pour accélérer les projets de construction d'hôpitaux et d'établissements de santé "prêts à construire". En 2001, l'AMC a déterminé qu'un investissement insuffisant dans les édifices, les machines et le matériel, ainsi que dans les matériels scientifiques, professionnels et médicaux, constituait un obstacle important à l'accès en temps opportun aux services de santé. Les dépenses consacrées aux soins de santé ont augmenté depuis, mais les gouvernements ont attaché une priorité moindre aux immobilisations lorsqu'ils ont affecté des ressources financières aux soins de santé. L'AMC recommande que le fédéral injecte 1,5 milliard de dollars en deux ans pour accélérer les projets existants de construction d'hôpitaux et d'établissements de santé. Ce montant ne représente pas le total des besoins en capitaux dans le système de santé à moyen et à long termes. Des investissements dans l'infrastructure physique s'imposent dans tout le continuum des soins, mais si on les concentre sur la construction d'hôpitaux, et plus précisément sur les projets prêts à construire, on pourra injecter les fonds plus promptement et, par le fait même, stimuler l'économie plus rapidement. L'investissement fédéral dans la construction d'hôpitaux et d'établissements de santé créera 16 500 emplois en deux ans et 11 000 en 2009 seulement. Il sera possible de financer ces projets par l'intermédiaire de partenariats publics-privés (P3) qui existent déjà. Avec un investissement fédéral stratégique et ciblé, les projets de construction d'établissements de santé attireraient aussi d'autres investissements sous forme de financement privé de ces projets d'immobilisations. Les hôpitaux cherchent, d'un bout à l'autre du Canada, des façons innovatrices de financer l'infrastructure immobilisée. L'AMC est d'accord avec d'autres organisations comme l'Association canadienne des soins de santé au sujet de la nécessité d'explorer le concept des partenariats publics-privés afin de répondre aux besoins en infrastructures immobilisées au lieu de compter sur le financement public. Les coentreprises et les obligations hospitalières sont deux exemples seulement de financement P3. Pendant que l'on cherche à établir de tels partenariats, l'AMC recommande que les gouvernements adoptent des exigences et des règlements uniformes afin d'assurer la transparence de la procédure d'appel d'offres et qu'ils mesurent adéquatement la qualité des soins et leur rentabilité en contexte tant public que privéiii. Le gouvernement fédéral montre depuis longtemps beaucoup de leadership dans l'établissement de partenariats pour construire le système de santé du Canada - le Programme de subventions pour la construction d'hôpitaux de 1948 et la Loi sur la caisse d'aide à la santé de 1966. Notre pays et notre système de santé ont besoin aujourd'hui d'une nouvelle vision pour remplacer une infrastructure matérielle vieillissante. 2. Dossiers médicaux électroniques - Accélérer la couverture pour 26 millions de patients L'AMC recommande que le gouvernement fédéral investisse 225 millions de dollars en deux ans afin d'accélérer l'implantation d'un dossier médical électronique compatible d'un bout à l'autre du Canada. Des études effectuées à l'étranger confirment que le Canada a du retard sur presque tous les principaux pays industrialisés pour ce qui est de l'adoption de technologies de l'information en santé (Figure 8). Le Conference Board du Canadaiv, l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE)v, l'Organisation mondiale de la Santévi, le Fonds du Commonwealthvii et le Frontier Centre for Public Policy accordent tous au système de santé du Canada une mauvaise note sur le plan de l'optimisation des ressources et de l'efficience. Cet investissement insuffisant a des répercussions : allongement des temps d'attente, baisse de la qualité, coûts du système de santé plus élevés et grave manque de responsabilisation financière - particulièrement lorsqu'il est question de l'argent du gouvernement fédéral. Les technologies de l'information dans le système de santé constituent un domaine où il faut investir dans l'infrastructure, ce qui produirait un rendement important de l'investissement stimulant sur-le-champ l'économie et en améliorant l'efficience du système de santé à moyen et à long termes. L'AMC recommande que le gouvernement fédéral effectue un investissement stratégique "conditionnel"1 de 225 millions de dollars dans un Fonds d'aide à la transition au dossier médical électronique que l'Inforoute Santé du Canada pourrait gérer2. Le fonds financerait l'acquisition d'immobilisations pour le DME, ainsi que la gestion du changement et l'aide à la transition, et en particulier la conversion de 26 millions de dossiers de patients dans 30 000 bureaux de médecin. Des fonds provinciaux et territoriaux s'ajouteraient à cet investissement fédéral, ce qui stimulerait l'économie de l'ordre de 450 millions de dollars et créerait 5 000 nouveaux emplois en deux ans. Les fonds publics lanceraient cette initiative, mais ils attireraient une activité considérable du secteur privé dans la création de capacités de DME partout au Canada. Si l'on suppose que la tendance actuelle prévaut, la gestion continue des fonds de données serait attribuée à forfait à des entreprises du secteur privé en fonction d'ententes conclues avec des fournisseurs de services d'application. Ces investissements correspondent de plus avec la convergence du plan Chantiers Canada sur la large bande et la connectivité, ainsi qu'avec les buts d'Avantage Canada qui sont de créer des avantages fondés sur le savoir et l'infrastructure. Sans compter la stimulation immédiate de l'économie canadienne, un système complet de DME améliorera les résultats pour les patients, l'efficience du système et la responsabilisation, et évitera des milliards de dollars de dépenses par année. Booz Allen Hamilton, société-conseil en technologie, a constaté que les avantages d'un dossier de santé électronique (DSE) compatible au Canada permettraient d'éviter dans tout le système des dépenses de 6,1 milliards de dollarsviii par année. La réduction des dépenses proviendrait d'une diminution du nombre des examens en double, d'économies au niveau de la transcription, d'une réduction du nombre de dossiers déplacés et du temps de classement, d'une réduction des dépenses en fournitures de bureau et d'une réduction des dépenses attribuable à une baisse du nombre de réactions indésirables aux médicaments. Les chercheurs ont aussi constaté que les retombées en résultats pour les soins de santé atteindraient ou surpasseraient ces réductions annuelles des dépenses, ce qui produirait une diminution combinée des dépenses de 12,2 milliards de dollars par année. En raccourcissant les temps d'attente, un DME compatible contribuera à éviter des dépenses de milliards de dollars par année à l'économie canadienne. À la suite d'une étude commandée par l'AMC, les chercheurs ont calculé que les temps d'attente excessifs pour quatre interventions seulement (arthroplastie, chirurgie de la cataracte, pontage aortocoronarien et imagerie diagnostique) ont coûté à l'économie, selon des chiffres prudents, plus de 14 milliards de dollars en 2007 en perte de production et de revenus publicsix. Le Fonds d'aide à la transition au dossier médical électronique vise avant tout les soins communautaires et les bureaux de médecins où se rendent la plupart des patients. Une grande partie de l'importance attachée à la connectivité dans les soins de santé au Canada jusqu'à maintenant n'a pas porté sur le point de soin, même si le nombre des visites de patients aux cabinets de médecins dépasse de loin celui des contacts entre patients et hôpitauxx. Le nombre des contacts entre patients et cabinets de médecin dépasse donc celui des contacts entre patients et hôpitaux dans une proportion de 18 à 1. En Ontario (Figure 2), les hôpitaux accueillent seulement 3 000 visites de patients par jour, soit 1,2 %, d'un total moyen de 247 000. Figure 2 Visites de patients par jour en Ontario (Inforoute Santé du Canada) 3. Moderniser les systèmes d'information des hôpitaux Le gouvernement fédéral devrait investir 700 millions de dollars en deux ans pour moderniser les systèmes d'information des hôpitaux de petite taille et de taille moyenne. Le vieillissement des systèmes d'information dans les petits hôpitaux (moins de 100 lits) et les hôpitaux de taille moyenne (100 à 300 lits) cause une inefficience considérable dans le soin des patients et l'administration. Tous les grands hôpitaux ont mis à niveau leurs systèmes d'information, mais des centaines d'établissements plus modestes ont des systèmes d'information qui datent d'au moins dix ans. Cela signifie que les patients doivent souvent fournir leurs renseignements personnels et leur information sur la santé à de nombreuses reprises : à leur arrivée à l'urgence, lorsqu'ils subissent un test de diagnostic et de nouveau lorsqu'ils sont hospitalisés. Chaque étape expose à l'erreur et gaspille inutilement le temps du personnel des soins de santé et des patients. Il se peut en outre que les systèmes "discrets" ne soient pas en réseau, ce qui risque de compromettre le soin des patients. Le gouvernement fédéral pourrait investir 700 millions de dollars en deux ans pour mettre à niveau le matériel et les logiciels des systèmes d'information des hôpitaux de petite taille et de taille moyenne au cours des huit prochains trimestres et commencer ainsi à créer 7 700 emplois et à améliorer rapidement l'efficience des soins de santé. L'investissement de 700 millions de dollars se fonde sur une estimation prudente récente de ce qu'il en coûterait pour équiper les hôpitaux d'un bout à l'autre du Canada (voir annexe B). Au moins 70 hôpitaux de taille moyenne ont besoin immédiatement de mises à niveau majeures de leur système qui coûteraient 15 millions de dollars par hôpital. La distribution géographique de ces hôpitaux aiderait à étaler le stimulant fiscal sur le plan régional et à atténuer des pénuries possibles de main-d'œuvre. L'investissement recommandé de 700 millions de dollars repose sur l'hypothèse selon laquelle il faudrait concentrer la majeure partie des investissements effectués dans les systèmes d'information d'hôpitaux (64 %) sur le matériel et les services professionnels reliés à l'implantation des nouveaux systèmes et consacrer le reste aux logiciels. Il importe de signaler que ces investissements aideraient à appuyer les entreprises canadiennes connexes de services professionnels, de matériel et de logiciel au cours des 24 prochains mois et par la suite. Plus important encore est le secteur des systèmes d'information d'hôpital, une industrie mondiale de plusieurs milliards de dollars. En investissant maintenant dans le secteur pour stimuler l'économie, on aiderait les entreprises canadiennes à saisir une occasion en or d'exporter ces biens et services de plus en plus demandésxi. Il importe aussi que les patients participent à l'évaluation de ces systèmes afin d'améliorer les efficiences des soins et des systèmes. Comme l'a signalé Roger Martin, doyen de l'École de commerce Rotman : "Nous pouvons améliorer de façon spectaculaire la production d'entreprises de produits et services de soins de santé concurrentiels à l'échelon planétaire, mais seulement si nous améliorons considérablement le côté demande (patients) de notre équation de l'innovationxii." Ces propos concordent avec l'appel à un financement axé sur les patients lancé par l'AMC. Conclusion L'économie vit certes une période hors de l'ordinaire, mais l'AMC affirme que c'est précisément durant de telles périodes qu'il se présente souvent des occasions. Nous pensons que le gouvernement fédéral doit continuer à examiner et à exploiter tous les moyens stratégiques dont il dispose, et notamment étudier comment on pourrait utiliser le régime fiscal pour appuyer le renouvellement dans le secteur des soins de santé. L'appui que le régime fiscal accorde aux personnes qui doivent engager d'importantes dépenses personnelles demeure une question particulièrement pressante. Le crédit d'impôt pour frais médicaux accorde actuellement un allégement limité aux contribuables dont les dépenses dépassent 1 637 $, ou 3 % du revenu net. Ce pourcentage a été établi avant l'avènement de l'assurance-maladie. Vaut-il toujours en 2009? Y a-t-il des moyens de bonifier ces dispositions afin de réduire les désincitatifs financiers auxquels font face beaucoup de Canadiens lorsqu'ils doivent payer des services de santé? L'AMC encourage le gouvernement fédéral à entreprendre une étude détaillée de ces questions fiscales et d'autres encore qui ont trait à la santé. La politique fiscale ne relèvera pas à elle seule tous les défis auxquels fait face le système de santé du Canada, mais l'AMC est d'avis que le régime fiscal peut jouer un rôle clé en aidant le système à s'adapter à l'évolution de la conjoncture, complétant ainsi les deux autres volets de notre stratégie de renouvellement. De même, le gouvernement ne doit pas oublier que presque cinq millions de Canadiens n'ont pas de médecin de famille et que le Canada a besoin de 26 000 médecins de plus pour atteindre le ratio moyen médecin:habitants des pays de l'OCDE. Le gouvernement fédéral a reconnu judicieusement l'urgence de la situation lorsqu'il s'est engagé à appliquer plusieurs mesures ciblées et abordables pour s'attaquer à la pénurie de médecins. Il devrait tenir sa promesse électorale de faire les premiers pas pour s'attaquer à la pénurie, notamment en versant aux provinces 10 millions de dollars par année pendant quatre ans pour leur permettre de financer 50 nouvelles places de résidence par année dans les principaux hôpitaux d'enseignement du Canada et 5 millions de dollars par année pendant quatre ans pour aider les médecins du Canada vivant à l'étranger qui veulent revenir au Canada. Ces incitatifs commenceraient à augmenter l'offre et la rétention des médecins dans les domaines où le besoin est prioritaire et pourraient ramener au Canada jusqu'à 300 médecins en quatre ans. Le gouvernement fédéral vise avant tout aujourd'hui à mettre en œuvre des mesures précises, stratégiques et immédiates de stimulation économique, et avec raison. Il ne faut toutefois pas laisser ce qui est urgent tasser ce qui est important sur le plan de l'établissement d'un système de santé viable qui assure à la population canadienne un accès opportun à des services de soins de santé de qualité. Annexe A. Coûts estimatifs des investissements et de la création d'emplois 2009-2010 (SEE PDF) Programme (en millions de dollars) Stimulation fiscale, emplois sains, économie concurrentielle 2009 2010 2 ans A. Dossier médical électronique, Fonds, d'aide à la transition* Acquisition d'équipements immobilisés pour DME : logiciels/matériel Gestion du changement des dossiers sur papier au DME Dossier médical électronique - Total partiel des fonds F/P/T Part fédérale du DME fondée sur un partage F/P/T moitié-moitié des coûts Hôpitaux - électronique et immobilisations Système d'information d'hôpital (électronique) Matériel/logiciel = +> système de gestion hospitalière** Construction d'hôpitaux ("stimulant fiscal" - actifs immobilisés) Hôpitaux - Total partiel *Versement de cet argent "conditionnel" de connectivité par l'intermédiaire de l'Inforoute Santé du Canada. Si l'on suppose que 30 000 cabinets de médecins/bureaux de médecine communautaire s'intégreront dans le système à raison de 12 500 $ par bureau, cela représente 450 millions de dollars. ** Fondé sur des estimations établies par le Groupe Branham (12/08). Les projets existants pourraient commencer dans les trois mois et les nouveaux projets, dans les six mois. Programme (emplois créés) Stimulation fiscale, emplois sains, économie concurrentielle 2009 2010 2 ans A. Dossier médical électronique, Fonds d'aide à la transition* Acquisition d'équipements immobilisés pour DME : logiciels/matériel Gestion du changement des dossiers sur papier au DME Dossier médical électronique - Total partiel des fonds F/P/T B. Hôpitaux - électronique et immobilisations Système d'information d'hôpital (électronique) Matériel/logiciel = +> système de gestion hospitalière** Construction d'hôpitaux ("stimulant fiscal" - actifs immobilisés) Hôpitaux-Total partiel *Exemple : une augmentation d'un milliard de dollars des dépenses d'infrastructure (à des prix nominaux et montants affectés à un éventail représentatif de types d'infrastructures) en 2008 devrait injecter dans l'économie réelle environ 0,13 % en 2008 ou 1,3 milliard de dollars en chiffres théoriques. En 2008, l'augmentation ajoute 11 500 emplois au total global. La méthodologie de conversion des investissements en emplois utilisée ci-dessus est adaptée d'un document récent produit par Informetrica pour la Fédération canadienne des municipalités. Voir : Impacts macroéconomiques des dépenses et du financement au niveau de l'ordre de gouvernement. Informetrica Limitée, 31 mai 2008 voir : www.fcm.ca//CMFiles/%20finalInformetrica1CWH-5212008-4255.pdf B. Coûts projetés de l'implantation ou de la mise à niveau de systèmes d'information d'hôpital3 Hypothèses 1. Nombre total d'hôpitaux au Canada = 734 a. Pourcentage d'hôpitaux de petite taille (< 100 lits) = 69 % b. Pourcentage d'hôpitaux de taille moyenne (< 300 lits) = 18 % 2. Composantes des systèmes d'information d'hôpital (SIH) a. Finances et administration b. Système des admissions, congés, transferts (ACT) c. Système d'information sur les patients d. Système d'information radiologique e. Système d'information de laboratoire f. Système d'information pharmaceutique g. Système de codage et de résumés 3. Coût pour mettre en œuvre un SIH complet dans un hôpital de taille moyenne = 15 millions de dollars a. Ratio logiciels:matériel et services professionnels - 1:1,8 b. Logiciels = 5 357 143 $ c. Matériel et services professionnels = 9 642 857 $ 4. Petits hôpitaux (c.-à-d. < 25 lits) qui n'auraient pas les ressources nécessaires pour gérer un SIH complet a. Implantation en grappe de huit hôpitaux b. Nombre de grappes = 33 (nombre total d'hôpitaux = 270) 5. Les hôpitaux de petite taille auraient besoin davantage d'une implantation complète d'un SIH a. % d'hôpitaux qui ont besoin d'une implantation complète = 50 % b. Nombre d'hôpitaux (sauf ceux qui font partie des grappes du no 4) = 117 c. Nombre total, y compris grappes du no 4, d'hôpitaux qui ont besoin d'une implantation complète = 91 d. Coût d'implantation d'un SIH complet - 60 % du coût de l'implantation dans un hôpital de taille moyenne = 9 millions de dollars 6. Hôpitaux de taille moyenne dont le système a plus de dix ans qui ont besoin d'une implantation complète a. % des hôpitaux qui ont besoin de l'implantation complète d'un SIH = 30 % b. Nombre d'hôpitaux = 40 7. On calcule que les mises à niveau majeures de système coûtent 40 % d'un SIH complet a. Coût d'exécution d'une mise à niveau du système au complet = 6 millions de dollars b. % des hôpitaux de petite taille (de 25 à 99 lits) qui ont besoin d'une mise à niveau = 30 % c. Nombre d'hôpitaux = 70 d. % des hôpitaux de taille moyenne qui ont besoin d'une mise à niveau = 30 % e. Nombre d'hôpitaux = 40 Investissement nécessaire 1. Investissement nécessaire pour les hôpitaux de petite taille - implantation complète 9 000 000 $ x 91 = 819 000 000 $ 2. Investissement nécessaire pour les petits hôpitaux de petite taille - mise à niveau des systèmes 6 000 000 $ x 70 = 420 000 000 $ 3. Investissement nécessaire pour les hôpitaux de taille moyenne - implantation complète 15 000 000 $ x 40 = 600 000 000 $ 4. Investissement nécessaire pour les hôpitaux de taille moyenne - mise à niveau des systèmes 6 000 000 $ x 40 = 240 000 000 $ 5. Investissement total en SIH pour les hôpitaux de petite taille et de taille moyenne 2 079 000 000 $ Références 1 Les conditions de cet investissement dans l'information en santé devraient inclure les suivantes : * partage des coûts moitié-moitié entre le fédéral, les provinces et les territoires; * participation de la communauté clinique aux intrants et à la surveillance du programme; * utilisation de normes uniformes. 2 Voir le tableau 1 de l'annexe A qui présente des détails complets sur l'horizon d'investissement. 3 Produit pour l'Association médicale canadienne par le Groupe Branham, décembre 2008. Voir: http://www.branhamgroup.com/company.php i Will Stimulus Help Employment in a 21st Century Economy? Wall Street Journal, 5 décembre 2008. ii Ces estimations ont été dérivées à l'aide du principe d'un multiplicateur de l'emploi et adaptées à l'aide de la méthodologie appliquée par Informetrica dans une étude de l'infrastructure produite pour la Fédération canadienne des municipalités (05/08). iii Amélioration de la mesure du rendement, de l'assurance de la qualité et de la responsabilité dans l'interface entre le public et le privé - Énoncé de politique de l'AMC, C'est toujours une question d'accès : l'assurance-maladie bonifiée, juillet 2007. iv Quelle note le Canada obtient-il dans le domaine de la santé? Voir : http://sso.conferenceboard.ca/HCP/overview/Health-fr.aspx v Organisation de coopération et de développement économiques [OCDE] (2007). ÉcoSanté 2007 de l'OCDE. Version 07/18/2007. CD-ROM. Paris : OCDE. vi Organisation mondiale de la Santé [OMS] (2007). Statistiques sanitaires mondiales 2007. Voir : http://www.who.int. vii Mirror, Mirror on the Wall: An International Update on the Comparative Performance of American Health Care 15 mai 2007 (mis à jour le 16 mai 2007)
Volume 59 Auteurs : Karen Davis, Ph.D., Cathy Schoen, M.S., Stephen C. Schoenbaum, M.D., M.P.H., Michelle M. Doty, Ph.D., M.P.H., Alyssa L. Holmgren, M.P.A., Jennifer L. Kriss et Katherine K. Shea Directeur(s) : Deborah Lorber. Voir : www.commonwealthfund.org/publications/publications_show.htm?doc_id=482678 viii Booz, Allan, Hamilton. Stratégie d'investissement sur 10 ans d'Inforoute Santé du Canada : Dossier de santé électronique pancanadien, mars 2005-09-06. ix Le coût économique des temps d'attente au Canada, janvier 2008. L'Association médicale canadienne a commandé cette étude afin d'analyser ce que les temps d'attente dans le système médical du Canada coûtent à l'économie. L'AMC regroupe plus de 70 000 médecins, médecins résidents et étudiants en médecine. Elle joue un rôle clé en défendant l'intérêt de ses membres et de leurs patients sur la scène nationale. Située à Ottawa, l'AMC a des racines d'un bout à l'autre du Canada grâce aux liens étroits qu'elle maintient avec ses 12 divisions provinciales et territoriales. Voir : www.cma.ca/multimedia/CMA/Content_Images/Inside_cma/Advocacy/WaitTimes/EconomicCostofWaitTimes_f_.pdf x Sources : Visites des médecins - ICIS - Médecins au Canada : Utilisation des services rémunérés à l'acte 2005-2006. Tableau 1-21. Contacts avec les hôpitaux - ICIS - Tendances relatives aux hospitalisations en soins de courte durée et aux chirurgies d'un jour au Canada 1995-1996 à 2005-2006 et ICIS - Système national et information sur les soins ambulatoires - Par niveau de triage et issue de la visite au service d'urgence - 2005-2006. xi Le Canada se vante d'avoir un réseau sophistiqué de fournisseurs, beaucoup d'hôpitaux reconnus à l'échelon international et de nombreux centres de recherche en santé de premier plan. Globalement, nous dépensons de façon dynamique dans la recherche sur la santé avec l'appui national des Instituts de recherche en santé du Canada (IRSC). Un mystère plane toutefois devant cette toile de fond : Pourquoi y a-t-il tellement peu d'entreprises du secteur des soins de santé au Canada qui vendent leurs produits et services à l'étranger? Neuf seulement vendent jusqu'à 100 millions de dollars d'un produit ou d'un service à des clients de l'étranger et le total des ventes du secteur à l'étranger n'atteint pas 5 milliards de dollars. Ce secteur se compare de façon défavorable aux ventes à l'étranger d'entreprises comme Bombardier, à 22 milliards de dollars, et Magna International, à 14 milliards. L'exportation de billes sciées domine même les ventes du secteur de santé à l'étranger, à 9 milliards de dollars. Voir : http://www.rotman.utoronto.ca/rogermartin/Canadianhealthcaremystery.pdf (consulté le 7 janvier 2009) Tiré de : Roger, Martin, The Canadian Health Care Mystery: Where Are the Exports? Magazine Rotman (hiver 2006). xii Ibid.
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" Plus de médecins pour plus de soins : " Une promesse qui reste à remplir - Mémoire présenté par l'Association médicale canadienne au Comité permanent de la santé de la Chambre des communes au sujet des ressources humaines de la santé

https://policybase.cma.ca/fr/permalink/politique9438
Date
2009-04-28
Thèmes
Systèmes de santé; financement et rendement du système
Ressources humaines du secteur de la santé
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Type de politique
Mémoires présentés au Parlement
Date
2009-04-28
Thèmes
Systèmes de santé; financement et rendement du système
Ressources humaines du secteur de la santé
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Le mémoire de l'Association médicale canadienne (AMC) au Comité permanent de la santé de la Chambre des communes formule 12 recommandations pratiques relevant du pouvoir du gouvernement fédéral d'investir pour nous doter de la capacité nécessaire pour accroître et conserver notre bassin de médecins praticiens. Ces recommandations expriment l'urgence d'une planification pancanadienne et d'une pensée novatrice afin de répondre à la demande sans cesse croissante que la population canadienne exerce sur les services des médecins. La recherche effectuée par l'AMC sur la transformation des soins de santé a montré que l'engagement à assurer un bassin suffisant de ressources humaines de la santé est un dénominateur commun parmi les systèmes de santé européens performants. La dernière campagne électorale fédérale a montré que la plupart des partis politiques reconnaissent l'urgence de répondre aux pénuries en ressources humaines de la santé. Le temps est venu de tenir ces engagements électoraux. A. Capacité La réduction du nombre des admissions dans les facultés de médecine au cours des années 1990 a contribué à l'importante pénurie de médecins qui sévit au Canada. La demande croissante de services médicaux, le vieillissement des médecins et la transformation des modes de pratique des jeunes médecins amplifient le problème. Pour transformer le système de santé canadien et le rendre véritablement axé sur le patient, il est essentiel de s'attaquer sérieusement à la pénurie de ressources humaines de la santé. Le Canada doit aspirer à l'autosuffisance en effectifs médicaux et faire davantage pour rapatrier les Canadiens qui étudient et exercent la médecine à l'étranger. L'AMC croit qu'il faut autoriser les diplômés de facultés de médecine étrangères (DFME) qualifiés qui sont déjà au Canada à exercer, à condition de les évaluer en fonction des mêmes normes que les diplômés canadiens. Il faut également accélérer ce processus d'évaluation. En outre, avec l'augmentation récente du nombre d'admissions dans les facultés de médecine, il faut doter les universités de l'infrastructure matérielle et humaine dont elles ont besoin pour dispenser une éducation médicale répondant aux normes les plus élevées. B. Conservation des effectifs médicaux La concurrence qui existe afin d'attirer les médecins pose des défis à la fois interprovinciaux et internationaux. Le nouvel Accord sur le commerce intérieur du Canada et les accords bilatéraux faciliteront certes le déplacement des professionnels de la santé d'une région à l'autre, mais pourraient rendre encore plus difficile la tâche de conserver les médecins dans les régions sous-desservies. Le Canada doit s'appliquer activement à conserver et à rapatrier ses professionnels de la santé. Ces efforts deviendront particulièrement critiques si la pénurie de médecins prévue aux États-Unis se concrétise, car elle pourrait provoquer un nouvel exode des médecins semblable à celui des années 1990. C. Innovation Le Canada doit en faire davantage afin d'encourager l'innovation au sein de son système de santé. Les soins en collaboration - y compris les soins prodigués avec l'aide d'adjoints au médecin (AM) - et les percées en technologies de l'information nous permettent d'espérer la création d'un système de santé plus efficace qui offre des soins de meilleure qualité. Introduction Le Canada souffre d'une importante pénurie de médecins depuis le milieu des années 1990. À l'échelle nationale, notre pays se classe 26e sur 30 pays membres de l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) pour son ratio médecin:population. Nous aurions besoin de 20 000 nouveaux médecins simplement pour atteindre la moyenne de l'OCDE. Figure 1 : Nombre de médecins par tranche de 1000 habitants (incluant les médecins résidents). Source : Eco-Santé OCDE 2008; Modèle d'évaluation des effectifs médicaux de l'AMC. Au cours de la campagne électorale fédérale de 2008, quatre des cinq partis politiques représentés à la Chambre des communes ont reconnu l'urgence de la situation et promis des mesures pour contrer la pénurie de ressources humaines de la santé. Le respect de ces promesses est essentiel à la transformation du système de santé canadien en un système véritablement axé sur le patient. La recherche effectuée dans le cadre de l'initiative de transformation des soins de santé de l'AMC démontre que les pays européens dont le système de santé est plus performant que le nôtre ont tous un engagement fort envers les ressources humaines de la santé, comme le démontre leur ratio médecin:population plus élevé. A. Capacité Le nombre d'inscriptions en première année dans les facultés de médecine était déjà en baisse lorsque les ministres de la Santé ont imposé en 1997 des réductions supplémentaires de 10 %, portant à 1577 le nombre de places, qui ont alors atteint leur point le plus bas. Bien que le nombre se soit considérablement relevé depuis, il a fallu dix ans pour remonter la pente. En 2007, le nombre d'inscriptions en première année de médecine s'élevait à 2569, soit 63 % de plus que dix ans auparavant. Si nous n'avions pas réduit le nombre de médecins formés au pays, nous pourrions compter sur près de 1300 médecins de plus qu'en ce moment. Le Canada demeure loin derrière les autres pays industrialisés en termes d'éducation et de formation des médecins. En 2005, le Canada a formé 5,8 médecins pour 100 000 habitants, ce qui est de 40 % inférieur à la moyenne de 9,6 médecins des pays de l'OCDE. Actuellement, entre 4 et 5 millions de Canadiens n'ont pas de médecin de famille. Plus du tiers de tous les médecins canadiens sont âgés de plus de 55 ans. Bon nombre d'entre eux prendront bientôt leur retraite ou réduiront leur charge de travail. La plupart n'acceptent plus de nouveaux patients. Ironiquement, les progrès de la médecine et l'adoption d'un mode de vie plus sain permettent aux Canadiens de vivre mieux et plus longtemps, ce qui pousse également à la hausse la demande de professionnels de la santé. Une population vieillissante ayant des attentes élevées face au système de santé accentue la pression sur les fournisseurs de soins car elle désire conserver une belle qualité de vie jusqu'à un âge avancé. En outre, une culture croissante de "consumérisme" en santé, facilitée par Internet, a eu pour résultat de produire des patients très bien informés, qui s'attendent à recevoir des soins de la meilleure qualité prodigués en temps opportun par les professionnels de la santé appropriés. Les progrès en technologies et diagnostiques médicaux, les maladies nouvelles et en évolution ainsi que des protocoles et lignes directrices de soins médicaux de plus en plus complexes favorisent tous une hausse de la demande de médecins. Les taux de mortalité en baisse des patients souffrant de maladies telles que le cancer ont augmenté les taux de traitement de ces maladies qui sont devenues "chroniques". Dans une configuration de soins en collaboration, les médecins se chargent souvent des patients aux cas les plus complexes. Nous observons aussi une transformation culturelle chez les médecins, qui accordent une plus grande importance à leur vie personnelle et travaillent moins. Cette tendance peut avoir un effet positif sur la santé de la profession, mais elle signifie également que le Canada aura davantage besoin de médecins pour offrir le même volume de services. Il faudra une plus grande coordination entre les administrations pour faciliter la planification des ressources humaines de la santé à l'échelle nationale. Les médecins et les autres professionnels de la santé du Canada sont prêts à aider les décideurs dans leurs efforts de planification et de coordination afin de mieux répondre aux besoins des Canadiens en soins de santé. Au cours de la campagne électorale fédérale de 2008, la plupart des partis politiques ont reconnu l'urgence de s'attaquer à la pénurie de ressources humaines en santé. Le Parti conservateur en particulier a promis de financer 50 nouveaux postes en résidence pour augmenter le nombre de médecins dans des secteurs aux besoins prioritaires. Recommandation 1 : Le gouvernement fédéral doit honorer sa promesse de financer 50 nouveaux postes en résidence au coût de 10 millions de dollars par année pendant quatre ans. Soutien aux diplômés de facultés de médecine étrangères (DFME) L'AMC appuie fermement l'attribution de l'autorisation d'exercer aux DFME qualifiés qui sont déjà au Canada. Au cours de son histoire, le Canada a bénéficié d'une arrivée constante de DFME au pays. En fait, les DFME forment près du quart de tous les effectifs médicaux au Canada et comptent pour plus de 50 % des médecins en Saskatchewan. Bon nombre de régions du Canada seraient sans médecin si ce n'était de la contribution de ces praticiens. Même si les DFME sont une bénédiction pour le Canada, un recrutement actif dans les pays en développement ne constitue pas une solution acceptable à la pénurie de médecins au pays. Le Canada doit chercher plutôt à former suffisamment de médecins pour répondre à ses besoins. En fait, l'autosuffisance forme un principe essentiel du Cadre de planification concertée des ressources humaines de la santé à l'échelle pancanadienne du Comité consultatif sur la prestation des soins de santé et les ressources humaines du gouvernement. L'AMC appuie les outils d'évaluation en ligne et les sites web qui fournissent de l'information aux médecins formés à l'étranger afin qu'ils connaissent les normes qu'ils doivent respecter à leur arrivée au Canada. En 2006, plus de 1700 personnes ont utilisé l'outil d'évaluation en ligne mis sur pied par le Conseil médical du Canada (CMC). L'AMC croit aussi qu'il faut appliquer les mêmes normes d'évaluation aux diplômés étrangers qu'aux diplômés des facultés de médecine canadiennes. Malgré le fait que le nombre de DFME inscrits aux programmes de formation postdoctorale financés par le gouvernement ait quadruplé au cours de la dernière décennie, un grand nombre de DFME attendent toujours de pouvoir s'inscrire à ces programmes. Environ 1300 DFME ont demandé un poste de formation postdoctorale l'an dernier, mais seulement 350 (27 %) d'entre eux ont été acceptés. L'AMC recommande que les provinces puissent obtenir du financement afin d'offrir des stages de mentorat aux DFME pour leur permettre d'obtenir leur permis d'exercice. Cela réduirait les frais pour les DFME en payant les coûts des précepteurs communautaires, les coûts opérationnels et autres dépenses. On estime que près de 1500 Canadiens étudient la médecine à l'étranger. Les deux tiers de ces DFME désirent revenir au pays pour leur formation postdoctorale. Le Canada refuse quatre bons postulants pour chaque étudiant accepté dans une faculté de médecine. L'augmentation des possibilités de formation pour tous les groupes de DFME permettra au Canada d'optimiser l'utilisation des compétences et des connaissances de ses citoyens qui ont étudié la médecine. Recommandation 2 : Le gouvernement fédéral doit mettre 5 millions de dollars (sur une période de cinq ans) à la disposition des provinces et des territoires afin de former les DFME en attente par le biais de programmes de préceptorat communautaire offrant un mentorat et une évaluation permettant d'intégrer les DFME au milieu médical. Recommandation 3 : Le gouvernement fédéral doit adopter des mesures concrètes pour que le Canada devienne autosuffisant en matière de professionnels de la santé. Recommandation 4 : Le gouvernement fédéral doit continuer de financer les outils d'information, tels que le site IMG-Canada, qui visent à mieux informer les médecins à l'étranger. Infrastructure et corps professoral Les centres d'enseignement au Canada ont dû absorber une augmentation des coûts opérationnels et d'infrastructure afin de répondre à la hausse du nombre des inscriptions. Ces frais englobent les enseignants, les coûts indirects et les fournitures. Bien que le nombre de professeurs semble avoir suivi la croissance du nombre des étudiants en médecine, les enseignants à temps partiel forment maintenant une plus grande partie de l'effectif total des professeurs qu'il y a dix ansi. En plus des centres universitaires traditionnels, une grande partie de la formation des médecins se fait maintenant en milieu communautaire. Le mentorat est offert par des médecins qui ont parfois moins d'expérience ou de ressources que ceux des plus grands centres. Ceux qui enseignent connaissent souvent une perte de productivité à leur cabinet et reçoivent une faible rémunération en contrepartie de leur enseignement, voire aucune. Il faut régler ce problème pour pouvoir se doter d'une main-d'œuvre viable en éducation. Recommandation 5 : Le gouvernement fédéral doit créer un Fonds national pour l'infrastructure des ressources humaines de la santé d'un milliard de dollars en cinq ans afin d'étendre la formation professionnelle en santé et d'accroître la capacité de formation en fournissant des fonds pour appuyer : * les coûts directs de la formation des prestateurs de soins; * les coûts indirects ou d'infrastructure associés à l'activité d'éducation; * les ressources qui améliorent la capacité de collecte et de gestion des données au Canada dans le domaine des ressources humaines du secteur de la santé. B. Conservation des médecins canadiens La concurrence qui existe afin d'attirer les médecins pose des défis à la fois interprovinciaux et internationaux. Le nouvel Accord sur le commerce intérieur du Canada et les accords bilatéraux faciliteront certes le déplacement des professionnels de la santé d'une région à l'autre, mais pourraient rendre encore plus difficile la tâche de conserver les médecins dans les régions sous-desservies. Sur une note positive, nous espérons qu'il facilitera toutefois le déplacement des médecins qui prennent la relève à court terme (c.-à-d. les suppléants) de médecins ayant besoin de s'absenter pour poursuivre leur perfectionnement professionnel ou pour prendre des vacances. Rapatriement Avec l'évolution de la situation politique et des régimes de soins de santé au sud de la frontière, le Canada doit plus que jamais s'assurer de conserver les professionnels de la santé qu'il a formés et faciliter le retour au pays des médecins ayant émigré. Le Parti conservateur s'est engagé, au cours de la campagne électorale de 2008, à créer un fonds de rapatriement destiné aux médecins canadiens exerçant à l'étranger. Le gouvernement fédéral doit respecter cet engagement important. La migration vers les États-Unis a atteint son apogée à la fin des années 1990, alors que le Canada a perdu entre 600 et 700 médecins par année. Même si certains médecins sont revenus exercer au Canada chaque année, la perte nette pour cette période s'élève à plus de 400 médecins par année. Aujourd'hui, nous profitons de petits gains nets chaque année, une situation qui pourrait changer étant donné les prévisions aux États-Unis faisant état d'un manque à gagner de 80 000 à 100 000 médecins au cours des années à venir. Nous pouvons nous attendre à ce que les recruteurs américains intensifient leur présence au Canada dans un avenir rapproché. Recommandation 6 : Le gouvernement fédéral doit respecter sa promesse électorale de créer un fonds de 5 millions de dollars par année pour quatre ans afin d'aider les médecins canadiens vivant à l'étranger qui désirent revenir au Canada. On croit que cette initiative permettrait de ramener jusqu'à 300 médecins canadiens sur une période de quatre ans. Recommandation 7 : Le gouvernement fédéral doit mettre sur pied un Programme de rapatriement des professionnels de la santé, doté de 30 millions de dollars sur trois ans, qui inclurait les éléments suivants : * un secrétariat au sein de Santé Canada comportant une fonction de centre d'information au sujet des préoccupations associées au retour à la pratique au Canada; * une campagne publicitaire aux États-Unis; * un programme de bourses ponctuelles de relocalisation pour les professionnels de la santé qui reviennent au pays. Santé et bien-être des médecins Des médecins en meilleure santé créeront en bout de ligne une profession plus vivante. Nous espérons que ces médecins en meilleure santé créeront à leur tour un milieu professionnel plus sain qui soutiendra leur capacité à prodiguer aux patients des soins de la meilleure qualité. Par le biais de programmes et de conférences, l'AMC a contribué à un mouvement croissant visant à réduire le stigmate rattaché à la mauvaise santé des médecins et à favoriser une nouvelle culture plus saine pour la profession. Étant donné la multitude d'éléments qui contribuent à notre pénurie de médecins, il est évident que le Canada ne peut se permettre de perdre un seul médecin en raison d'un problème de santé. Nos recherches indiquent que l'aspect le plus stressant de la profession médicale est d'être de garde après les heures de travail. Les médecins travaillent en moyenne 50 heures par semaine dans leur cabinet, en milieu hospitalier ou à la clinique, mais 70 % d'entre eux sont de garde pendant 30 heures de plus par semaine. Dans les petites communautés, les médecins sont souvent de garde en tout temps. Un quart des médecins font face à un problème de santé mentale qui interfère avec leur travail. Cette proportion est plus élevée que dans le reste de la population, où une personne sur cinq sera aux prises avec une maladie mentale au cours de sa vieii. Les pressions constantes vécues par les médecins surmenés peuvent mener à des troubles reliés au stress et à l'épuisement professionnel et sont souvent un signe avant-coureur de problèmes de santé mentale et physique plus importants. Si ces problèmes ne sont pas traités rapidement, ils peuvent forcer les médecins à s'absenter de façon prolongée, à modifier leur façon d'exercer ou à cesser tout simplement d'exercer la médecine. Les programmes de prévention constituent la clé pour aider les médecins avant qu'ils ne risquent des problèmes graves de santé mentale. L'AMC a enquêté sur un tel programme en Norvège. Ce programme a permis de réduire de façon significative les cas d'épuisement professionnel et de diminuer les périodes d'absences reliées au stressiii. Un programme permettant d'augmenter la résilience des médecins et de prévenir les troubles reliés au stress, basé sur le modèle norvégien, pourrait être élargi afin d'inclure des services destinés à tous les professionnels de la santé. Le programme pourrait améliorer la santé et le moral des prestateurs de soins de santé et réduire le nombre de congés de maladie et de congés prolongés. Recommandation 8 : Le gouvernement fédéral doit investir dans la recherche visant à évaluer la qualité de la vie professionnelle chez les travailleurs de la santé à l'aide d'un sondage interprofessionnel au coût de 1,5 million de dollars. Recommandation 9 : Le gouvernement fédéral doit étudier la possibilité de créer un programme de résilience typiquement canadien destiné aux professionnels de la santé et qui inclurait la mise sur pied d'une étude de faisabilité, y compris une analyse de cas, et la constitution d'un projet pilote, au coût de 500 000 $. C. Innovation Même si le Canada doit en faire davantage pour augmenter et conserver son bassin de ressources humaines dans le secteur de la santé, nous devons également favoriser l'innovation au sein de notre système de santé afin d'optimiser l'utilisation des ressources en santé déjà à notre disposition. Des modèles de soins interprofessionnels en collaboration et les percées en technologies de l'information nous permettent d'espérer la création d'un système de santé plus efficace offrant des soins de meilleure qualité. Les adjoints au médecin De plus en plus, les médecins travaillent en équipes interprofessionnelles pouvant inclure des professions relativement nouvelles dans la main-d'œuvre canadienne en santé, par exemple les adjoints au médecin (AM). L'AMC offre un mécanisme d'agrément des programmes de formations des AM et a organisé deux conférences pour promouvoir le recours aux AM à tous les niveaux de soins. Recommandation 10 : Le gouvernement fédéral doit financer une étude au coût de 150 000 $ visant à évaluer l'impact des adjoints au médecin sur l'accès aux soins de santé et à déterminer leur rapport coût-efficacité par rapport aux autres fournisseurs de soins. Les technologies pour appuyer la prestation de soins de santé Les technologies de l'information continueront de créer un système de santé plus efficace. Elles mèneront à une plus grande sécurité des patients, elles permettront à davantage de Canadiens de trouver un médecin, elles permettront d'offrir de meilleurs soins, d'éliminer certains coûts, par exemple en évitant la duplication de tests, et d'instaurer des équipes interprofessionnelles de soins en collaboration. Le Canada se situe loin derrière les autres pays de l'OCDE en ce qui concerne l'adoption du dossier de santé électronique (DES). Nous ne consacrons dans nos hôpitaux qu'un tiers de ce que les autre pays membres de l'OCDE consacrent en moyenne aux technologies de l'information. Nous nous classons également derrière la plupart des autres pays en ce qui concerne l'adoption du DSE dans les établissements communautaires (soins primaires, soins à domicile et soins de longue durée) (Figure 2)iv. Ce retard n'est pas dû à une résistance générale de la part des fournisseurs de service, mais est plutôt le résultat d'une combinaison d'éléments : le manque de données probantes sur la meilleure façon d'utiliser le dossier électronique pour améliorer la prestation des soins; le besoin d'améliorer le rendement pour les médecins en offrant des solutions à valeur ajoutée telles qu'un meilleur accès aux résultats de laboratoire, aux données sur les médicaments et aux collègues; le temps qu'il faut pour implanter les nouvelles fonctions de dossier électronique et également le manque de fonds pour acquérir les nouvelles technologies. De récents investissements consentis à l'Inforoute Santé du Canada (ISC) aideront à résoudre certains de ces problèmes, mais on estime qu'il faudrait, pour que le Canada se dote d'un système de santé entièrement informatisé, investir de 10 à 12 milliards de dollarsv. Il faudra investir 2 milliards de dollars pour permettre au secteur de santé communautaire d'acquérir toute la technologie d'information nécessaire. Même si le budget 2009 a fourni 500 millions de dollars à l'ISC pour le DSE, il faut davantage d'argent. Recommandation 11 : Le gouvernement fédéral doit investir encore 500 millions de dollars en nouvelles technologies afin d'équiper entièrement tous les points de soins en milieu communautaire et de mettre sur pied un programme amélioré de gestion du changement afin d'accélérer l'adoption du DSE. Recommandation 12 : Le gouvernement fédéral doit créer un fonds de 10 millions de dollars pour instaurer un programme de recherche appliquée pour les cinq prochaines années qui permettra d'obtenir des données probantes sur la meilleure façon d'intégrer les technologies de l'information au système de santé. D. Conclusion Les médecins du Canada croient qu'il est possible de bâtir un système de santé grâce auquel tous les Canadiens peuvent recevoir des soins de qualité en temps opportun, sans égard à leur capacité de payer. Une stratégie de ressources humaines exhaustive pour le secteur de la santé, assurant un effectif suffisant de fournisseurs de soins de santé, constitue la pierre angulaire pour permettre l'accès en temps opportun à des soins de qualité. Pour bâtir un tel système, nous devons modifier notre attitude et mettre en œuvre de nouvelles stratégies, de nouvelles idées et une nouvelle façon de penser. Cette nouvelle façon de penser doit commencer avec l'engagement d'agir maintenant pour contrer la pénurie de médecins au Canada. Une promesse faite doit être une promesse tenue. RÉFÉRENCES i Rapport de 2007 sur les dispensateurs de soins de santé au Canada, Ottawa : ICIS, 2007. ii Frank E. Canadian physicians healthy - national survey finds. A report from the 2008 International Conference on Physician Health. Londres, Royaume-Uni. Novembre 2008. iii Isaksson Ro, K et al. Counselling for burnout in Norwegian doctors : One year cohort study. BMJ. Novembre 2008. Vol 337, 1146-9. iv *En fonction de 14 éléments : DSE, accès aux DSE par d'autres médecins, à l'extérieur du bureau, par les patients; utilisation courante de commande électronique de tests et d'ordonnances, accès aux résultats de tests, accès aux dossiers d'hospitalisation; utilisation de l'informatique pour rappels, alertes Rx, résultats rapides de tests; diagnostics faciles à énumérer; médication, rappels des patients. v Vision 2015 - Advancing Canada's Next Generation of Healthcare, Canada Health Infoway, 2008.
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Transformer les soins de santé et garantir l'avantage concurrentiel du Canada : Mémoire présenté par l'Association médicale canadienne au Comité permanent des finances dans le contexte des consultations prébudgétaires

https://policybase.cma.ca/fr/permalink/politique9585
Date
2009-08-14
Thèmes
Ressources humaines du secteur de la santé
Systèmes de santé; financement et rendement du système
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Type de politique
Mémoires présentés au Parlement
Date
2009-08-14
Thèmes
Ressources humaines du secteur de la santé
Systèmes de santé; financement et rendement du système
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Au moment où des signes de reprise économique commencent à poindre à l'horizon, tant au Canada qu'ailleurs dans le monde, l'Association médicale canadienne est heureuse de présenter trois recommandations qui amorceront la transformation nécessaire de notre système de santé afin de le rendre véritablement axé sur les patients et viable. Ces mesures créeront en outre 17 000 emplois et consolideront l'avantage concurrentiel que constituent les soins de santé pour le Canada. Même si elles visent le secteur des soins de santé, ces recommandations s'inscrivent un contexte visant à garantir un avenir économique, social et environnemental prospère et viable au Canada à court, à moyen et à long termes. Chacune de ces trois recommandations tient aussi compte des questions du Comité des finances : 1. Quelles sont les mesures fiscales et les dépenses de programmes fédérales qui s'imposent pour garantir un avenir prospère et durable aux Canadiens dans une perspective économique, sociale et environnementale? 2. Quelles sont les mesures fédérales de relance budgétaire qui sont efficaces et comment pourrait-on changer les mesures relativement inefficaces pour qu'elles aient les effets voulus? La recherche effectuée par l'AMC démontre qu'il est possible de maintenir l'universalité du système de santé sans qu'il y ait de longues périodes d'attente pour les soins. Pour l'année 2007, l'attente pour des soins dans seulement quatre domaines cliniques a coûté 14,8 milliards de dollars à l'économie canadienne. Deux domaines en particulier exigent l'attention du fédéral : 1. AMÉLIORER L'ACCÈS POUR LES PATIENTS DANS TOUT LE CONTINUUM DES SOINS Il faut agir de toute urgence dans le domaine des soins continus (c.-à-d. les soins de longue durée et les soins à domicile) et de l'assurance-médicaments d'ordonnance. Beaucoup de Canadiens n'ont pas accès au même éventail de soins assurés que les citoyens d'autres pays très industrialisés. Recommandation 1 : Le gouvernement fédéral devrait étendre le Plan Chantiers Canada aux projets de construction d'établissements de santé "prêts à bâtir", y compris les établissements de soins ambulatoires, actifs et continus. Coût : 1,5 milliard de dollars en deux ans. 2. AIDER LES FOURNISSEURS À AIDER LES PATIENTS a. Accélérer l'adoption du DME par les médecins : Des études nationales et internationales confirment que le Canada a du retard sur tous les grands pays industrialisés pour ce qui est des investissements dans les technologies de l'information en santé. En accélérant l'adoption du DME par les médecins, on réduira les temps d'attente et on améliorera la qualité et l'imputabilité financière, particulièrement en ce qui concerne les fonds fédéraux. Dans son budget de 2009, le fédéral a proposé 500 millions de dollars en financement supplémentaire affectés à Inforoute Santé du Canada et une déduction temporairement accélérée pour amortissement du matériel informatique. Il est impératif de transférer ces fonds à l'Inforoute. Ensemble, le transfert des fonds à l'Inforoute et une amélioration de la déduction pour amortissement garantiront que ces initiatives auront les effets escomptés, c'est-à-dire accélérer l'adoption du DME et stimuler l'économie. b. Augmentation des ressources humaines de la santé : Le Canada n'a pas suffisamment de médecins, d'infirmières, de techniciens et d'autres professionnels de la santé pour fournir les soins dont les patients ont besoin. Il est crucial de s'attaquer aux pénuries de RHS pour fournir des soins de santé viables, accessibles, adaptables et de grande qualité. Recommandation 2 : Le gouvernement devrait étendre à cinq ans la déduction accélérée temporaire de deux ans pour amortissement des coûts du matériel lié aux technologies de l'information en santé, supprimer la règle des 50 % et d'une demi-année appliquée aux logiciels connexes et inclure les outils électroniques qui servent à connecter les dossiers des patients des bureaux de médecins aux laboratoires et aux hôpitaux. Coût : 50 millions de dollars en quatre ans Recommandation 3 : Le gouvernement fédéral devrait tenir sa promesse électorale de 2008, soit commencer dès 2010 à consacrer 65 millions de dollars sur quatre ans aux ressources humaines du secteur de la santé ans afin de financer 50 nouveaux postes de résidence par année, de rapatrier les médecins du Canada qui vivent à l'étranger et de lancer des projets pilotes avec des organisations de soins infirmiers pour promouvoir le recrutement et la fidélisation. 1. INTRODUCTION : UNE ÉCONOMIE EN SANTÉ : L'ASSISE DE LA PROSPÉRITÉ FUTURE L'AMC croit que le Canada peut maintenir un système de santé universel financé par le secteur public en ayant recours à l'innovation. Ce système offre en fait à l'industrie canadienne un avantage concurrentiel important sur le marché mondial. Même si le Canada a un des programmes de soins de santé les plus riches du monde industrialisé (huitième sur 28 pays de l'Organisation de coopération et de développement économiques [OCDE]), des analyses comparatives internationales signalent régulièrement que le programme canadien ne donne pas d'aussi bons résultats qu'il le devrait. Selon l'Indice de consommation de services de santé Euro-Canada, le Canada vient au dernier rang sur 30 pays pour l'optimisation des ressources consacrées aux soins de santé en 2008 et en 2009. L'étude que l'AMC a faite récemment de plusieurs systèmes de santé européens démontre qu'une approche viable et axée sur les patients des soins de santé est possible à l'échelle du système sans compromettre des principes fondamentaux comme l'universalité et sans causer de difficultés financières au pays ou à sa population. Pour y parvenir, il faudra toutefois passer par une transformation afin de recentrer notre système. Dans son mémoire prébudgétaire de 2010, l'Association médicale canadienne présente trois recommandations portant sur l'infrastructure des soins de santé, les ressources humaines en santé (RHS) et le dossier médical électronique (DME)1. Ces trois initiatives stratégiques abordables relèvent de la compétence du gouvernement fédéral et tiennent compte à la fois de la relance économique en cours et prometteuse et de la capacité budgétaire actuelle du gouvernement fédéral. Les recommandations de l'AMC aident à fixer un cap vers un avenir économique, social et environnemental prospère et viable pour le Canada à court, à moyen et à long termes. Ces propositions donneront le coup de départ d'une transformation du système de santé et créeront plus de 17 000 emplois qui garantiront une assise économique concurrentielle pour l'avenir. Il ressort des recherches effectuées par l'AMC qu'une transformation du système de santé du Canada visant à mieux répondre aux besoins des Canadiens doit emprunter cinq voies de réorientation : 1. Créer une culture de soins axés sur les patients. 2. Offrir des incitations pour améliorer l'accès et la qualité des soins. 3. Améliorer l'accès pour les patients dans tout le continuum des soins. 4. Aider les fournisseurs à aider les patients. 5. Bâtir l'imputabilité et la responsabilité à tous les niveaux. Même si chacune des cinq voies est importante pour réorienter le système, les points 3 et 4 sont directement pertinents aux délibérations du Comité des finances. 2. AMÉLIORER L'ACCÈS POUR LES PATIENTS DANS TOUT LE CONTINUUM DES SOINS Tous les éléments du continuum des soins sont importants, mais l'AMC est d'avis qu'il y en a deux sur lesquels il faut se pencher de toute urgence, soit l'assurance-médicaments d'ordonnance et les soins continus (soins de longue durée et soins à domicile). Beaucoup de Canadiens n'ont pas accès à un éventail aussi vaste de soins assurés que les citoyens d'autres pays très industrialisés. Dans beaucoup de ces autres pays industrialisés, les services assurés de base incluent en fait l'accès aux médicaments d'ordonnance, aux soins à domicile et aux soins de longue durée. a. Soins continus : Étendre le Plan Chantiers Canadai à l'infrastructure des soins de santé Recommandation 1 : Le gouvernement fédéral devrait étendre le Plan Chantiers Canada aux projets de construction d'établissements de santé "prêts à bâtir", y compris les établissements de soins ambulatoires, actifs et continus. Coût : 1,5 milliard de dollars en deux ans. Les soins continus au Canada ont trois grands défis à relever : la capacité et l'accès, le soutien aux aidants naturels et le financement des soins de longue durée. À 91 %, le Canada affiche le taux d'occupation des hôpitaux le plus élevé parmi les pays de l'OCDEii. De 25 à 30 % des lits de soins actifs dans les hôpitaux sont occupés par des patients qui ont besoin non pas de soins hospitaliers ou médicaux, mais plutôt de surveillance jour et nuit. À cause de la rareté des établissements de soins de longue durée et des services de soins à domicile, ces patients doivent demeurer à l'hôpital, ce qui empêche les hôpitaux de pratiquer des chirurgies électives et bloque le transfert d'autres patients de la salle d'urgence vers les services de soins actifs. Le fardeau des soins continus retombe en grande partie sur les épaules des aidants naturels (non rémunérés), qu'il faut mieux appuyer. Statistique Canada a signalé qu'en 2007, quelque 2,7 millions de Canadiens de 45 ans et plus, soit environ le cinquième du total de ce groupe d'âge, ont fourni des soins non rémunérés à des personnes âgées (65 ans ou plus) qui avaient des problèmes de santé exigeant des soins de longue duréeiii. Il semble peu probable que l'on pourra continuer à financer à l'avenir les besoins en soins de longue durée au fur et à mesure, comme on le fait dans le cas des autres dépenses de santé. Le Plan Chantiers Canada d'une durée de sept ans et disposant d'un budget de 33 milliards de dollars, annoncé dans le budget de 2007 et dont celui de 2009 a augmenté l'enveloppe, pourrait mieux appuyer une relance judicieuse de l'économie et les besoins en santé des Canadiens si on l'étendait à la construction d'établissements de santéiv. L'investissement fédéral dans la construction d'hôpitaux et d'établissements de santé créera 16 500 emplois en deux ans et 11 000 en 2010 seulement. (Annexe : Tableau 1). Même si la somme de 1,5 milliard de dollars recommandée par l'AMC n'élimine pas tout le problème de l'infrastructure des établissements de santé au Canada, estimé à plus de 20 milliards de dollarsv, elle constitue un stimulant supplémentaire affecté aux projets prêts à bâtir. Elle prépare aussi davantage notre système de santé à faire face aux besoins d'une population vieillissante. L'investissement fédéral dans l'infrastructure de la santé a deux importants précédents - le premier en 1948 (Programme de subventions à la construction d'hôpitaux) et le deuxième en 1966 (Loi sur la caisse d'aide à la santé). Le financement des infrastructures devrait être affecté à des projets qui génèrent une valeur à long terme et améliorent la vie des Canadiens. b. Médicaments d'ordonnance : 3,5 millions de Canadiens sont insuffisamment assurés Les médicaments d'ordonnance représentent le poste du budget de la santé qui grossit le plus rapidement et ils constituent la deuxième catégorie en importance de dépenses de santé. Plus de 3,5 millions de Canadiens n'ont aucune assurance pour les médicaments d'ordonnance ou sont insuffisamment assurés contre les coûts élevés des médicaments d'ordonnance. En 2006, près d'un ménage canadien sur 10 (8 %) a dépensé plus de 3 % de son revenu après impôt en médicaments d'ordonnance et près d'un sur 25 (3,8 %) en a dépensé plus de 5 %. On estime que le secteur public a payé, en 2008, moins de la moitié des coûts des médicaments d'ordonnance. Le Canada doit chercher à instaurer un programme d'assurance-médicaments complet, universel et qui partage efficacement les risques entre les particuliers et les régimes publics et privés partout au Canada. 3. AIDER LES FOURNISSEURS À AIDER LES PATIENTS Le secteur de la santé du Canada a besoin de plus d'effectifs et de plus d'outils pour soigner les Canadiens. a. Accélérer l'adoption du DME par les médecins Recommandation 2 : Le gouvernement devrait étendre à cinq ans la déduction accélérée temporaire de deux ans pour amortissement des coûts du matériel lié aux technologies de l'information en santé, supprimer la règle des 50 % et d'une demi-année appliquée aux logiciels connexes et inclure les outils électroniques qui servent à connecter les dossiers des patients des bureaux de médecins aux laboratoires et aux hôpitaux. Coût : 50 millions de dollars en quatre ans. Des études nationales et internationales confirment que le Canada a du retard sur presque tous les grands pays industrialisés pour les investissements dans les technologies de l'information en santé (voir les Figures 1 et 2). Cet investissement insuffisant a de nombreuses répercussions : temps d'attente plus longs, baisse de la qualité et manque important d'imputabilité financière. Le Conference Board du Canadavi, l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE)vii, l'Organisation mondiale de la Santéviii, le Fonds du Commonwealthix et le Frontier Centre for Public Policyx accordent tous une note médiocre au système de santé du Canada pour ce qui est de " l'optimisation des ressources " et de l'efficience. L'AMC se réjouit du taux de la déduction pour amortissement (DPA) fixé temporairement à 100 % pour le matériel informatique et les logiciels de systèmes acquis après le 27 janvier 2009 et avant le 1er février 2011. Cette mesure, proposée dans le budget de 2009, produira une stimulation en aidant les entreprises à augmenter ou accélérer leurs investissements dans les ordinateurs. Elle aidera aussi à propulser la productivité du Canada en accélérant l'adoption des technologies plus modernes. Pour que cette initiative produise l'effet le plus important, il faudrait toutefois prolonger la DPA de 100 % à cinq ans et l'appliquer aux logiciels connexes de DME. Les retombées des investissements dans les DME sont claires. La société-conseil Booz Allen Hamilton, spécialisée en stratégies internationales et en technologies, a calculé qu'un dossier de santé électronique (DSE) interconnecté au Canada pourrait économiser au système de santé des dépenses de 6,1 milliards de dollarsxi par année. En recommandant d'offrir des incitatifs fiscaux à l'adoption du DME, l'AMC suit une stratégie ascendante qui a mobilisé des appuis généraux. John Halamka, chef de l'information à la Faculté de médecine de Harvard, pense que les réformateurs doivent suivre une stratégie ascendante et écouter à la fois les médecins et les patients. Des études montrentxii que c'est le payeur qui profite de la plupart des avantages offerts par le DME. Il faut tenir compte des incitatifs pour le matériel, les logiciels et, ce qui est tout aussi important, du temps nécessaire à la mise en place de ces systèmes électroniques. Les États-Unis reconnaissent l'urgence de l'implantation de la cybersanté et le Canada doit faire de même. Outre des incitatifs fiscaux, le budget de 2009 a aussi accordé à Inforoute Santé du Canada 500 millions de dollars pour appuyer l'objectif consistant à faire en sorte que 50 % des Canadiens aient un dossier de santé électronique d'ici à 2010. Au 31 mars 2009, l'Inforoute et ses partenaires avaient mis en place un dossier de santé électronique pour 17 % de la population. Le financement mentionné dans le budget de 2009 lui permettra d'étendre le DSE à 38 % de la population d'ici au 31 mars 2010xiii. Non seulement cet investissement améliorera la sécurité, la qualité et l'efficience du système de santé, mais il apportera aussi une contribution positive importante à l'économie du Canada, notamment en créant des milliers d'emplois durables à base de savoir partout au Canadaxiv. L'Inforoute n'a pas encore reçu ce financement et l'AMC encourage vivement le gouvernement fédéral à transférer le plus tôt possible les fonds promis dans le budget de 2009. b. Augmenter les ressources humaines en santé Recommandation 3 : Le gouvernement fédéral devrait tenir sa promesse électorale de 2008, soit commencer dès 2010 à consacrer 65 millions de dollars sur quatre ans aux ressources humaines du secteur de la santé ans afin de financer 50 nouveaux postes de résidence par année, de rapatrier les médecins du Canada qui vivent à l'étranger et de lancer des projets pilotes avec des organisations de soins infirmiers pour promouvoir le recrutement et la fidélisation. Le Canada n'a pas suffisamment de médecins, d'infirmières, de techniciens ou d'autres professionnels de la santé pour fournir les soins dont les patients ont besoin. Il est crucial de s'attaquer aux pénuries d'effectifs de la santé pour fournir dans tout le pays des soins de santé viables, accessibles, adaptables et de grande qualité. Le Canada souffre d'une importante pénurie de médecins depuis le milieu des années 1990. À l'échelle nationale, nous nous classons 26e sur 30 pays membres de l'OCDE pour le ratio médecin:habitants. La pénurie de médecins au Canada exerce sur le système des pressions que ressentent les patients partout au Canada. À l'heure actuelle, quelque 5 millions de Canadiens n'ont pas de médecin de famille. En 2008, une étude commandée par l'AMC a révélé que l'économie canadienne a perdu 14,8 milliards de dollars à cause des temps d'attente excessifs pour quatre interventions seulement : arthroplasties, IRM, pontage aortocoronarien et chirurgie de la cataracte. Avec l'évolution des plans de réforme de la santé au sud de la frontière, le Canada doit plus que jamais s'assurer de garder les professionnels de la santé qu'il a formés et faciliter le retour au pays des médecins qui ont émigré. Au cours des élections fédérales de 2008, la plupart des partis ont reconnu l'urgence des pénuries de RHS et se sont engagés à s'attaquer à la situation. Le Parti conservateur avait promis de financer d'autres postes de résidence en médecine, de créer un fonds de rapatriement des médecins du Canada qui pratiquent à l'étranger et de financer des projets pilotes de recrutement et de fidélisation d'infirmièresxv. On croit que ce programme de rapatriement pourrait ramener jusqu'à 300 médecins canadiens en quatre ans. Le gouvernement fédéral doit respecter cet engagement important. La migration vers les États-Unis a atteint son apogée à la fin des années 1990, alors que le Canada perdait de 600 à 700 médecins par année. Quelques dizaines de médecins sont revenus exercer au Canada chaque année, mais la perte nette pour cette période a dépassé 400 médecins par année. Nous réalisons aujourd'hui de modestes gains annuels nets, mais la situation pourrait ne pas durer. Comme on prévoit des pénuries de 80 000 à 100 000 médecins aux États-Unis au cours des prochaines années, nous pouvons nous attendre à voir les recruteurs américains redoubler bientôt leurs efforts au Canada. 4. CONCLUSION La reprise économique qui commence à prendre forme offre au gouvernement fédéral une excellente occasion de créer un système de santé axé davantage sur les patients et viable. Améliorer l'accès pour les patients dans tout le continuum des soins en renforçant le plan d'infrastructures Chantiers Canada, aider les fournisseurs à aider les patients en améliorant les incitatifs fiscaux liés aux DME et s'attaquer aux pénuries d'effectifs de la santé : voilà les premières étapes importantes à franchir dans la transformation de notre système de santé. Quant à l'avenir, il importera de continuer de respecter jusqu'en 2014 les transferts fiscaux prévus dans l'Accord de 2004 sur les soins de santé, y compris l'indexation annuelle de 6 %. Les compressions antérieures du financement des soins de santé à tous les niveaux ont eu d'importantes répercussions négatives qui persistent. Le moment est venu de commencer à penser d'avance aux besoins budgétaires du système de santé après 2014. Annexe -- Tableau 1 Références 1 Le Tableau 1 de l'Annexe contient une liste complète des investissements fédéraux recommandés, ainsi que leur potentiel de création d'emploi. i Chantiers Canada est un plan de 33 milliards de dollars en sept ans composé d'un ensemble de programmes visant à répondre aux besoins divers des projets d'infrastructure partout au Canada. Voir en page 156 du Budget fédéral de 2009 (http://www.budget.gc.ca/2009/pdf/budget-planbugetaire-fra.pdf). ii Taux d'occupation des hôpitaux. Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE), Éco-Santé 2003. Données 2007. Version 07/18/2007. CD-ROM. Paris : OCDE. iii Cranswick, Kelly, Donna Dosman. " Soins aux aînés : le point sur nos connaissances actuelles ". Tendances sociales canadiennes no 86, Statistique Canada. iv Plan Chantiers Canada, budget fédéral 2009, page 156. www.budget.gc.ca/2009/pdf/budget-planbugetaire-fra.pdf v Cette estimation repose sur le travail exécuté pour un sondage commandé par l'Association canadienne des institutions de santé universitaires et dont les résultats seront bientôt publiés. vi How Canada Performs 2008: A Report Card on Canada. Le Conference Board du Canada Voir : http://sso.conferenceboard.ca/HCP/overview/Health-fr.aspx vii Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE), Éco-Santé 2007. Version du 18 juillet 2007. CD-ROM. Paris : OCDE. viii Organisation mondiale de la Santé. Statistiques sanitaires mondiales 2007. Voir : http://www.who. ix Mirror, Mirror on the Wall: An International Update on the Comparative Performance of American Health Care 15 mai 2007 (mis à jour le 16 mai 2007). Volume 59. Auteurs : Karen Davis, PhD, Cathy Schoen, MS, Stephen C. Schoenbaum, MD, MPH, Michelle M. Doty, PhD, MPH, Alyssa L. Holmgren, MPA, Jennifer L. Kriss et Katherine K. Shea. Sous la direction de Deborah Lorber. Voir : www.commonwealthfund.org/publications/publications_show.htm?doc_id=482678 x Euro-Canada Health Consumer Index 2008, Health Consumer Powerhouse, Frontier Centre for Public Policy, FC Policy Series No. 38. Voir : www.fcpp.org/pdf/ECHCI2008finalJanuary202008.pdf xi Booz, Allan, Hamilton, Dossier de santé électronique pancanadien, Inforoute Santé du Canada, Stratégie d'investissement décennale, mars 2005-09-06. xii " Même si différents intervenants profiteraient des économies, ce sont les payeurs qui en profiteront à long terme. Si nous affectons les économies en nous basant sur les niveaux actuels de dépenses tirées des comptes nationaux de la santé (tenus par les Centers for Medicare and Medicaid Services), Medicare profiterait de quelque 23 milliards de dollars des économies possibles par année et les payeurs privés, de 31 milliards par année. Les deux parties ont donc vraiment intérêt à encourager l'adoption des systèmes de DME. Les fournisseurs ont des incitations limitées à acheter le DME parce que leur investissement se traduit habituellement en manque à gagner pour eux et en réduction des dépenses de santé pour les payeurs. " [traduction] Tiré de : Can Electronic Medical Record Systems Transform Health Care? Potential Health Benefits, Savings, And Costs, par Richard Hillestad, James Bigelow, Anthony Bower, Federico Girosi, Robin Meili, Richard Scoville et Roger Taylor, Health Affairs, 24, no 5 (2005): 1103-1117. http://content.healthaffairs.org/cgi/content/full/24/5/1103#R14 xiii Plan d'affaires 2009-2010, Inforoute Santé du Canada, " Progrès prévu au 31 mars 2010 " page 18. Voir :www2.infoway-inforoute.ca/Documents/bp/Business_Plan_2009-2010_fr.pdf xiv Budget fédéral 2009, page 168. Voir : www.budget.gc.ca/2009/pdf/budget-planbugetaire-fra.pdf xv Une certitude pour la santé des familles canadiennes. Parti conservateur du Canada. Document d'information, le 8 octobre 2008. Voir : http://www.conservative.ca/?section_id=1091&section_copy_id=107023&language_id=2
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Présentation de l'AMC au Comité permanent de la santé de la Chambre des communes : Préparation et réponse à la grippe A H1N1

https://policybase.cma.ca/fr/permalink/politique9699
Date
2009-10-05
Thèmes
Santé des populations, équité en santé, santé publique
  1 document  
Type de politique
Mémoires présentés au Parlement
Date
2009-10-05
Thèmes
Santé des populations, équité en santé, santé publique
Text
Bonjour Madame, la présidente. L'Association médicale canadienne est heureuse de s'adresser au Comité dans le cadre de son étude qui se poursuit sur la préparation et la réponse à la grippe A H1N1. Sous le thème général de la préparation aux pandémies, l'AMC a axé ses efforts sur la création de ressources d'information et d'éducation pour affichage sur amc.ca, afin de s'assurer que les médecins du Canada seront en mesure d'offrir les meilleurs soins possibles aux patients Nous avons aussi entrepris des discussions avec l'Assemblée des Premières Nations pour discuter des pénuries d'effectifs de la santé qui touchent les collectivités des Premières Nations et des Inuits en présence d'une pandémie. Malgré les travaux que le gouvernement et d'autres organismes ont entrepris, il reste encore beaucoup à faire. Pour optimiser les soins fournis aux patients, chaque médecin, tant en soins primaires qu'en spécialité, a besoin : * de recevoir des mises à jour régulières sur l'évolution de la grippe A H1N1 dans sa communauté; * d'avoir accès facilement et en temps opportun aux recommandations sur le diagnostic et le traitement, accompagnées de messages clairs et adaptés à son niveau de service; * de recevoir rapidement des réponses à ses questions; * de disposer en quantités adéquates de ressources indispensables, notamment les masques, les médicaments, les trousses de diagnostic et les vaccins. L'AMC félicite les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux d'avoir créé le Plan canadien de lutte contre la pandémie d'influenza dans le secteur de la santé. L'AMC a été heureuse de commenter certains éléments du Plan et elle siège aux groupes de travail sur les antiviraux et les soins cliniques. Il reste néanmoins trois questions à aborder : * d'abord, le manque de communications entre les fonctionnaires de la santé publique et les fournisseurs de soins des premières lignes; * ensuite, le manque de ressources adéquates aux premières lignes; * enfin, la disparité qui existe entre les régions du pays. Le manque de communications Les médecins doivent participer aux étapes de planification et ils et elles doivent recevoir à temps des renseignements cohérents et pratiques, formulés dans un langage compréhensible. Les médecins ne devraient pas avoir à chercher l'information sur divers sites web, auprès de diverses sources ou dans les médias. Les communications sont aussi déficientes dans leur manque de cohérence entre l'information et la pratique. Par exemple, on nous dit de garder à une distance de 2 mètres des autres patients et du personnel un patient infecté. Or, il est impossible de respecter une telle directive dans la salle d'attente d'un cabinet de médecin et impossible aussi de désinfecter les salles d'attente et les salles d'examen entre chaque patient. Le manque de ressources adéquates Le volume de patients risque d'augmenter énormément et la gestion des fournitures dans un cabinet débordé soulève de sérieuses préoccupations. La perspective de ne pas avoir suffisamment de professionnels de la santé non infectés pour soigner les patients et de manquer de respirateurs et d'autre matériel spécialisé pour traiter les patients est aussi préoccupante. Les unités de soins intensifs des hôpitaux peuvent aussi s'attendre à être gravement mises à l'épreuve lors de l'arrivée de la seconde vague de la pandémie. En effet, l'ensemble du système souffre d'un manque de capacité de pointe. En prévision d'une pandémie, il faut aussi formuler à l'intention des unités de soins intensifs et des autres services hospitaliers des protocoles qui détermineront quels patients bénéficieront le plus des respirateurs et des soins si on manque de matériel et de personnel pour soigner tous les malades. Outre le besoin de fournitures supplémentaires, un autre facteur demeure toutefois préoccupant : c'est que les journées ne comptent que 24 heures. Les médecins déploieront tous les efforts pour soigner les personnes malades, mais si les cas de grippe A H1N1 prennent tout notre temps, qui soignera les patients atteints d'autres maladies ? Disparité entre les régions du pays L'AMC a consulté les associations médicales provinciales et territoriales et a appris que leur degré de participation aux mesures gouvernementales de planification et l'état général de préparation varient grandement d'une région à l'autre. En outre, les modalités de vaccination ne sont pas uniformes d'une province à l'autre. Nous avons besoin d'une déclaration et de recommandations pour clarifier la situation et éliminer les disparités. On peut donc affirmer, pour résumer, qu'il règne toujours énormément d'incertitude chez les médecins au sujet des vaccins, de l'approvisionnement en antiviraux, du rôle des centres d'évaluation, des cliniques d'immunisation de masse, des actes délégués, des obligations médicolégales des médecins et de la protection des médecins. Autrement dit, il reste encore énormément de travail à accomplir à tous les niveaux pour que les cliniciens des premières lignes se sentent bien préparés et soient armés des renseignements, des outils et des stratégies nécessaires. L'AMC a été heureuse de rencontrer le Dr Butler-Jones la semaine dernière pour discuter de nos préoccupations et continuera à travailler en étroite collaboration avec l'Agence de la santé publique du Canada à cerner les lacunes et à préparer des renseignements conviviaux à l'intention des cliniciens. Merci de votre attention. Je répondrai volontiers à vos questions.
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Approvisionnement en isotopes médicaux : Présentation de l'AMC au Comité permanent de la santé de la Chambre des communes

https://policybase.cma.ca/fr/permalink/politique9703
Date
2009-11-23
Thèmes
Systèmes de santé; financement et rendement du système
  1 document  
Type de politique
Mémoires présentés au Parlement
Date
2009-11-23
Thèmes
Systèmes de santé; financement et rendement du système
Text
Je suis heureuse de m'adresser au Comité dans le cadre de son travail de surveillance de la situation de l'approvisionnement en isotopes médicaux. Bien que je ne sois pas moi-même spécialisée en médecine nucléaire, je réfère toutefois des patients à des services de diagnostic et de traitement qui requièrent l'utilisation d'isotopes médicaux. D'abord et avant tout, je dois souligner que l'AMC est très fière du travail et du dévouement des prestateurs de soins de santé, partout au Canada, qui ont redoublé d'efforts pour aider à répondre aux besoins des patients au cours de cette période stressante et exigeante qui se prolonge. Grâce à leurs efforts concertés, et à ceux de l'industrie et des gouvernements, le système semble " se débrouiller ". Les patients reçoivent les services de diagnostic et de traitement dont ils et elles ont besoin, grâce aux modèles radiopharmaceutiques ou à des solutions de rechange. Cependant, comme cela se produit depuis le début de cette situation, on continue à recevoir des rapports d'événements indésirables sporadiques, notamment des retards de 48 à 72 heures et des résultats d'imagerie sous-optimaux attribuables à l'usage répandu du thallium-201 au lieu du technétium-99m, qui est en pénurie. L'AMC et les représentants du secteur de la médecine nucléaire continuent à travailler en collaboration avec Santé Canada pour atténuer l'impact de la pénurie d'isotopes médicaux. L'organisation de calendriers de soins appropriés en fonction de l'approvisionnement prévu en isotopes a été facilitée par les efforts de Lantheus et Covidien, fournisseurs de générateurs et de produits radiopharmaceutiques, qui partagent régulièrement de l'information cruciale au sujet de leur production avec le secteur de la médecine nucléaire. Cet échange a amélioré les communications ,ce qui a permis de mieux prévoir l'approvisionnement qu'en mai et juin derniers. Au cas où vous seriez tentés de conclure de mes commentaires que tout va bien, permettez-moi d'être claire : on déploie beaucoup d'efforts, mais la situation actuelle n'est ni optimale ni viable, et il ne semble y avoir aucun plan pour le long terme. La pénurie actuelle d'isotopes fait peser un lourd fardeau sur le système de santé tout entier, ce qui préoccupe les médecins du Canada. Plus particulièrement, la demande accrue que la situation impose aux ressources, humaines et financières, d'autant plus que nous connaissons en même temps une pandémie, est invivable. C'est pourquoi nous avons demandé aux gouvernements d'investir dans un plan d'action de cinq ans, comportant un fonds d'urgence, pour accroître l'utilisation de la technologie à émission de positrons et la fabrication des produits radiopharmaceutiques connexes, partout au Canada. À notre assemblée annuelle en août dernier, les médecins du Canada ont exprimé leurs préoccupations en adoptant une série de résolutions réclamant des interventions gouvernementales et plus spécifiquement, exigeant que le gouvernement fédéral : * préserve la capacité canadienne de production et d'exportation d'isotopes médicaux et le leadership du pays en la matière, et revoie sa décision de se retirer de la production d'isotopes médicaux; * crée un groupe international d'experts afin de revoir en profondeur la décision d'abandonner les réacteurs nucléaires MAPLE I et II à Chalk River, qui auraient approvisionné les marchés canadiens et étrangers en isotopes médicaux; * fasse connaître rapidement au public les conclusions et les recommandations du groupe. Nos délégués ont aussi exigé que le gouvernement fédéral procède à des consultations ouvertes, significatives et continues auprès des médecins spécialisés en médecine nucléaire et de leurs associations nationales respectives au sujet de toute décision fédérale qui aura des répercussions directes sur l'approvisionnement en isotopes médicaux. On a en effet trouvé préoccupant que des décisions aient été prises et continuent à être prises pour des raisons d'opportunisme politique et budgétaire et sans tenir compte des répercussions médicales de ces décisions. Nous avons été heureux d'avoir l'occasion de participer au Groupe d'experts sur la production d'isotopes médicaux créé par le ministre des Ressources naturelles. Le Groupe doit présenter son rapport au Ministre d'ici la fin du mois, mais nous ne savons pas quand le rapport sera rendu public ni combien de temps il faudra pour que ses recommandations se transforment en action. Les médecins du Canada pressent en outre le gouvernement fédéral d'investir immédiatement dans la recherche en sciences fondamentales et cliniques pour trouver des solutions de rechange viables à la production et à l'utilisation du technétium-99m. L'annonce de l'attribution de 6 millions de dollars à la recherche sur les solutions de rechange aux isotopes médicaux, devant être réalisée grâce à un partenariat entre les Instituts de recherche en santé du Canada (IRSC) et le Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada (CRSNGC), est un bon début. Nous devons souligner que la recherche sur l'application clinique des résultats est elle aussi critique : il faut en effet pouvoir traduire les nouvelles technologies en méthodes de prestation des soins. En conclusion, l'AMC demeure préoccupée par la capacité des prestateurs de soins de santé et du système de santé de traverser la pénurie actuelle, par la capacité du Canada d'assurer un approvisionnement stable et prévisible d'isotopes médicaux médicalement nécessaires, et par notre absence de plan en vue d'une éventuelle pénurie à l'avenir. L'AMC continuera à travailler avec tous les intervenants afin d'assurer que la population canadienne aura accès aux meilleurs soins et traitements possibles.
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Déclaration du droit des patients à l'information sur la santé

https://policybase.cma.ca/fr/permalink/politique9498
Dernière révision
2016-05-20
Date
2009-08-19
Thèmes
Information sur la santé et cybersanté
Soin de santé et sécurité des patients
Éthique et professionnalisme médical
Résolution
GC09-17
L'Association médicale canadienne et les associations médicales provinciales et territoriales demandent aux gouvernements de mobiliser les patients et le public pour la création d'une déclaration du droit des patients à l'information sur la santé qui établira une vision de la gouvernance de l'information sur la santé des patients.
Type de politique
Résolution de politiques
Dernière révision
2016-05-20
Date
2009-08-19
Thèmes
Information sur la santé et cybersanté
Soin de santé et sécurité des patients
Éthique et professionnalisme médical
Résolution
GC09-17
L'Association médicale canadienne et les associations médicales provinciales et territoriales demandent aux gouvernements de mobiliser les patients et le public pour la création d'une déclaration du droit des patients à l'information sur la santé qui établira une vision de la gouvernance de l'information sur la santé des patients.
Text
L'Association médicale canadienne et les associations médicales provinciales et territoriales demandent aux gouvernements de mobiliser les patients et le public pour la création d'une déclaration du droit des patients à l'information sur la santé qui établira une vision de la gouvernance de l'information sur la santé des patients.
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Accès aux soins de longue durée

https://policybase.cma.ca/fr/permalink/politique9500
Dernière révision
2016-05-20
Date
2009-08-19
Thèmes
Santé des populations, équité en santé, santé publique
Systèmes de santé; financement et rendement du système
Résolution
GC09-19
L'Association médicale canadienne, en collaboration avec les associations médicales provinciales et territoriales et les sociétés affiliées et associées, fera savoir aux gouvernements que l'accès insuffisant aux soins de longue durée pour les personnes de tout âge fait obstacle à l'amélioration du système de santé.
Type de politique
Résolution de politiques
Dernière révision
2016-05-20
Date
2009-08-19
Thèmes
Santé des populations, équité en santé, santé publique
Systèmes de santé; financement et rendement du système
Résolution
GC09-19
L'Association médicale canadienne, en collaboration avec les associations médicales provinciales et territoriales et les sociétés affiliées et associées, fera savoir aux gouvernements que l'accès insuffisant aux soins de longue durée pour les personnes de tout âge fait obstacle à l'amélioration du système de santé.
Text
L'Association médicale canadienne, en collaboration avec les associations médicales provinciales et territoriales et les sociétés affiliées et associées, fera savoir aux gouvernements que l'accès insuffisant aux soins de longue durée pour les personnes de tout âge fait obstacle à l'amélioration du système de santé.
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Évaluation de l’incidence des technologies de l'information en santé

https://policybase.cma.ca/fr/permalink/politique9505
Dernière révision
2016-05-20
Date
2009-08-19
Thèmes
Systèmes de santé; financement et rendement du système
Information sur la santé et cybersanté
Résolution
GC09-24
L'Association médicale canadienne et les associations médicales provinciales et territoriales demandent aux gouvernements de s'assurer que l'on évalue l'incidence des technologies de l'information en santé en tenant compte du niveau de fonctionnalité, des retombées sur l'expérience des soins chez les patients et les fournisseurs, de l'impact sur la santé des populations et des coûts par habitant.
Type de politique
Résolution de politiques
Dernière révision
2016-05-20
Date
2009-08-19
Thèmes
Systèmes de santé; financement et rendement du système
Information sur la santé et cybersanté
Résolution
GC09-24
L'Association médicale canadienne et les associations médicales provinciales et territoriales demandent aux gouvernements de s'assurer que l'on évalue l'incidence des technologies de l'information en santé en tenant compte du niveau de fonctionnalité, des retombées sur l'expérience des soins chez les patients et les fournisseurs, de l'impact sur la santé des populations et des coûts par habitant.
Text
L'Association médicale canadienne et les associations médicales provinciales et territoriales demandent aux gouvernements de s'assurer que l'on évalue l'incidence des technologies de l'information en santé en tenant compte du niveau de fonctionnalité, des retombées sur l'expérience des soins chez les patients et les fournisseurs, de l'impact sur la santé des populations et des coûts par habitant.
Moins de détails

Financement axé sur les patients

https://policybase.cma.ca/fr/permalink/politique9510
Dernière révision
2016-05-20
Date
2009-08-19
Thèmes
Santé des populations, équité en santé, santé publique
Systèmes de santé; financement et rendement du système
Résolution
GC09-31
L'Association médicale canadienne collaborera avec les associations médicales provinciales et territoriales pour définir le financement axé sur les patients dans le contexte canadien avant de proposer une méthodologie de mise en œuvre.
Type de politique
Résolution de politiques
Dernière révision
2016-05-20
Date
2009-08-19
Thèmes
Santé des populations, équité en santé, santé publique
Systèmes de santé; financement et rendement du système
Résolution
GC09-31
L'Association médicale canadienne collaborera avec les associations médicales provinciales et territoriales pour définir le financement axé sur les patients dans le contexte canadien avant de proposer une méthodologie de mise en œuvre.
Text
L'Association médicale canadienne collaborera avec les associations médicales provinciales et territoriales pour définir le financement axé sur les patients dans le contexte canadien avant de proposer une méthodologie de mise en œuvre.
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Rémunération au rendement et mesures de la qualité en médecine familiale

https://policybase.cma.ca/fr/permalink/politique9511
Dernière révision
2016-05-20
Date
2009-08-19
Thèmes
Éthique et professionnalisme médical
Ressources humaines du secteur de la santé
Pratique et rémunération des médecins; formulaires
Résolution
GC09-32
L'Association médicale canadienne produira un document de travail sur l'expérience et la recherche internationales portant sur la rémunération au rendement et les mesures de la qualité en médecine familiale.
Type de politique
Résolution de politiques
Dernière révision
2016-05-20
Date
2009-08-19
Thèmes
Éthique et professionnalisme médical
Ressources humaines du secteur de la santé
Pratique et rémunération des médecins; formulaires
Résolution
GC09-32
L'Association médicale canadienne produira un document de travail sur l'expérience et la recherche internationales portant sur la rémunération au rendement et les mesures de la qualité en médecine familiale.
Text
L'Association médicale canadienne produira un document de travail sur l'expérience et la recherche internationales portant sur la rémunération au rendement et les mesures de la qualité en médecine familiale.
Moins de détails

Soins de santé financés par le secteur public au Canada

https://policybase.cma.ca/fr/permalink/politique9513
Dernière révision
2016-05-20
Date
2009-08-19
Thèmes
Systèmes de santé; financement et rendement du système
Soin de santé et sécurité des patients
Résolution
GC09-34
L'Association médicale canadienne, en collaboration avec les associations médicales provinciales et territoriales, demande aux gouvernements et aux régies de la santé d'examiner, dans la prestation des soins de santé financés par le secteur public au Canada, des mécanismes de marché interne qui pourraient inclure un rôle pour le secteur privé.
Type de politique
Résolution de politiques
Dernière révision
2016-05-20
Date
2009-08-19
Thèmes
Systèmes de santé; financement et rendement du système
Soin de santé et sécurité des patients
Résolution
GC09-34
L'Association médicale canadienne, en collaboration avec les associations médicales provinciales et territoriales, demande aux gouvernements et aux régies de la santé d'examiner, dans la prestation des soins de santé financés par le secteur public au Canada, des mécanismes de marché interne qui pourraient inclure un rôle pour le secteur privé.
Text
L'Association médicale canadienne, en collaboration avec les associations médicales provinciales et territoriales, demande aux gouvernements et aux régies de la santé d'examiner, dans la prestation des soins de santé financés par le secteur public au Canada, des mécanismes de marché interne qui pourraient inclure un rôle pour le secteur privé.
Moins de détails

Modèles de financement pour les soins en collaboration dans les pratiques communautaires

https://policybase.cma.ca/fr/permalink/politique9515
Dernière révision
2016-05-20
Date
2009-08-19
Thèmes
Systèmes de santé; financement et rendement du système
Résolution
GC09-37
L'Association médicale canadienne travaillera avec les associations médicales provinciales et territoriales à la mise au point de modèles de financement pour les soins en collaboration dans les pratiques communautaires.
Type de politique
Résolution de politiques
Dernière révision
2016-05-20
Date
2009-08-19
Thèmes
Systèmes de santé; financement et rendement du système
Résolution
GC09-37
L'Association médicale canadienne travaillera avec les associations médicales provinciales et territoriales à la mise au point de modèles de financement pour les soins en collaboration dans les pratiques communautaires.
Text
L'Association médicale canadienne travaillera avec les associations médicales provinciales et territoriales à la mise au point de modèles de financement pour les soins en collaboration dans les pratiques communautaires.
Moins de détails

Dépistage de la surdité chez les nouveau-nés

https://policybase.cma.ca/fr/permalink/politique9521
Dernière révision
2016-05-20
Date
2009-08-19
Thèmes
Santé des populations, équité en santé, santé publique
Systèmes de santé; financement et rendement du système
Résolution
GC09-74
L'Association médicale canadienne, en collaboration avec les associations médicales provinciales et territoriales, demande aux gouvernements de mettre en place un programme systématique de dépistage de la surdité chez les nouveau-nés.
Type de politique
Résolution de politiques
Dernière révision
2016-05-20
Date
2009-08-19
Thèmes
Santé des populations, équité en santé, santé publique
Systèmes de santé; financement et rendement du système
Résolution
GC09-74
L'Association médicale canadienne, en collaboration avec les associations médicales provinciales et territoriales, demande aux gouvernements de mettre en place un programme systématique de dépistage de la surdité chez les nouveau-nés.
Text
L'Association médicale canadienne, en collaboration avec les associations médicales provinciales et territoriales, demande aux gouvernements de mettre en place un programme systématique de dépistage de la surdité chez les nouveau-nés.
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Formation et appui pour les médecins en médecine des toxicomanies

https://policybase.cma.ca/fr/permalink/politique9524
Dernière révision
2016-05-20
Date
2009-08-19
Thèmes
Ressources humaines du secteur de la santé
Produits pharmaceutiques, ordonnances, cannabis, marijuana, médicaments
Éthique et professionnalisme médical
Résolution
GC09-78
L'Association médicale canadienne demande aux entités nationales, provinciales et territoriales qui s'occupent de l'éducation en médecine et aux ordres des médecins d'étendre la formation en médecine des toxicomanies et l'aide accordée aux médecins dans ce domaine, notamment en reconnaissant officiellement ces compétences spécialisées et en améliorant les possibilités de formation et l'appui qui s'offrent aux médecins de première ligne.
Type de politique
Résolution de politiques
Dernière révision
2016-05-20
Date
2009-08-19
Thèmes
Ressources humaines du secteur de la santé
Produits pharmaceutiques, ordonnances, cannabis, marijuana, médicaments
Éthique et professionnalisme médical
Résolution
GC09-78
L'Association médicale canadienne demande aux entités nationales, provinciales et territoriales qui s'occupent de l'éducation en médecine et aux ordres des médecins d'étendre la formation en médecine des toxicomanies et l'aide accordée aux médecins dans ce domaine, notamment en reconnaissant officiellement ces compétences spécialisées et en améliorant les possibilités de formation et l'appui qui s'offrent aux médecins de première ligne.
Text
L'Association médicale canadienne demande aux entités nationales, provinciales et territoriales qui s'occupent de l'éducation en médecine et aux ordres des médecins d'étendre la formation en médecine des toxicomanies et l'aide accordée aux médecins dans ce domaine, notamment en reconnaissant officiellement ces compétences spécialisées et en améliorant les possibilités de formation et l'appui qui s'offrent aux médecins de première ligne.
Moins de détails
Dernière révision
2016-05-20
Date
2009-08-19
Thèmes
Santé des populations, équité en santé, santé publique
Soin de santé et sécurité des patients
Résolution
GC09-77
L'Association médicale canadienne encourage tous les Canadiens, mais en particulier ceux qui fument du tabac, à faire tester leur maison pour y détecter la présence de radon.
Type de politique
Résolution de politiques
Dernière révision
2016-05-20
Date
2009-08-19
Thèmes
Santé des populations, équité en santé, santé publique
Soin de santé et sécurité des patients
Résolution
GC09-77
L'Association médicale canadienne encourage tous les Canadiens, mais en particulier ceux qui fument du tabac, à faire tester leur maison pour y détecter la présence de radon.
Text
L'Association médicale canadienne encourage tous les Canadiens, mais en particulier ceux qui fument du tabac, à faire tester leur maison pour y détecter la présence de radon.
Moins de détails
Dernière révision
2016-05-20
Date
2009-08-19
Thèmes
Santé des populations, équité en santé, santé publique
Soin de santé et sécurité des patients
Résolution
GC09-92
L'Association médicale canadienne reconnaît la toxicomanie comme une maladie chronique et traitable, et exhorte à son inclusion dans les efforts déployés à l'échelle nationale, provinciale et territoriale pour améliorer la prise en charge des maladies chroniques.
Type de politique
Résolution de politiques
Dernière révision
2016-05-20
Date
2009-08-19
Thèmes
Santé des populations, équité en santé, santé publique
Soin de santé et sécurité des patients
Résolution
GC09-92
L'Association médicale canadienne reconnaît la toxicomanie comme une maladie chronique et traitable, et exhorte à son inclusion dans les efforts déployés à l'échelle nationale, provinciale et territoriale pour améliorer la prise en charge des maladies chroniques.
Text
L'Association médicale canadienne reconnaît la toxicomanie comme une maladie chronique et traitable, et exhorte à son inclusion dans les efforts déployés à l'échelle nationale, provinciale et territoriale pour améliorer la prise en charge des maladies chroniques.
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Teneur en sel des aliments transformés

https://policybase.cma.ca/fr/permalink/politique9528
Dernière révision
2016-05-20
Date
2009-08-19
Thèmes
Santé des populations, équité en santé, santé publique
Soin de santé et sécurité des patients
Résolution
GC09-93
L'Association médicale canadienne, en collaboration avec les autres organisations nationales du secteur des soins de santé, informera et éduquera la population canadienne au sujet de l'effet indésirable de la consommation de sel sur l'hypertension et les maladies cardiovasculaires et exercera des pressions sur l'industrie de l'alimentation afin qu'elle réduise la teneur en sel des aliments transformés.
Type de politique
Résolution de politiques
Dernière révision
2016-05-20
Date
2009-08-19
Thèmes
Santé des populations, équité en santé, santé publique
Soin de santé et sécurité des patients
Résolution
GC09-93
L'Association médicale canadienne, en collaboration avec les autres organisations nationales du secteur des soins de santé, informera et éduquera la population canadienne au sujet de l'effet indésirable de la consommation de sel sur l'hypertension et les maladies cardiovasculaires et exercera des pressions sur l'industrie de l'alimentation afin qu'elle réduise la teneur en sel des aliments transformés.
Text
L'Association médicale canadienne, en collaboration avec les autres organisations nationales du secteur des soins de santé, informera et éduquera la population canadienne au sujet de l'effet indésirable de la consommation de sel sur l'hypertension et les maladies cardiovasculaires et exercera des pressions sur l'industrie de l'alimentation afin qu'elle réduise la teneur en sel des aliments transformés.
Moins de détails

Vaccination des médecins et autres prestateurs de soins

https://policybase.cma.ca/fr/permalink/politique9530
Dernière révision
2016-05-20
Date
2009-08-19
Thèmes
Santé des populations, équité en santé, santé publique
Éthique et professionnalisme médical
Ressources humaines du secteur de la santé
Résolution
GC09-95
L'Association médicale canadienne encourage tous les médecins et les autres prestateurs de soins de santé à se faire vacciner contre la grippe chaque année.
Type de politique
Résolution de politiques
Dernière révision
2016-05-20
Date
2009-08-19
Thèmes
Santé des populations, équité en santé, santé publique
Éthique et professionnalisme médical
Ressources humaines du secteur de la santé
Résolution
GC09-95
L'Association médicale canadienne encourage tous les médecins et les autres prestateurs de soins de santé à se faire vacciner contre la grippe chaque année.
Text
L'Association médicale canadienne encourage tous les médecins et les autres prestateurs de soins de santé à se faire vacciner contre la grippe chaque année.
Moins de détails

Animaux de compagnie dans les avions

https://policybase.cma.ca/fr/permalink/politique9532
Dernière révision
2016-05-20
Date
2009-08-19
Thèmes
Éthique et professionnalisme médical
Soin de santé et sécurité des patients
Résolution
GC09-97
L'Association médicale canadienne appuie l'appel lancé par l'Association pulmonaire du Canada pour que le Comité de la santé de la Chambre des communes étudie les répercussions sur la santé des politiques des lignes aériennes réglementées par le fédéral qui permettent aux animaux de compagnie de voyager dans la cabine des avions.
Type de politique
Résolution de politiques
Dernière révision
2016-05-20
Date
2009-08-19
Thèmes
Éthique et professionnalisme médical
Soin de santé et sécurité des patients
Résolution
GC09-97
L'Association médicale canadienne appuie l'appel lancé par l'Association pulmonaire du Canada pour que le Comité de la santé de la Chambre des communes étudie les répercussions sur la santé des politiques des lignes aériennes réglementées par le fédéral qui permettent aux animaux de compagnie de voyager dans la cabine des avions.
Text
L'Association médicale canadienne appuie l'appel lancé par l'Association pulmonaire du Canada pour que le Comité de la santé de la Chambre des communes étudie les répercussions sur la santé des politiques des lignes aériennes réglementées par le fédéral qui permettent aux animaux de compagnie de voyager dans la cabine des avions.
Moins de détails

Accès à un médecin de famille

https://policybase.cma.ca/fr/permalink/politique9534
Dernière révision
2016-05-20
Date
2009-08-19
Thèmes
Systèmes de santé; financement et rendement du système
Ressources humaines du secteur de la santé
Santé des populations, équité en santé, santé publique
Pratique et rémunération des médecins; formulaires
Résolution
GC09-29
L'Association médicale canadienne travaillera avec les associations médicales provinciales et territoriales afin d'exhorter les gouvernements à collaborer avec les associations provinciales et territoriales à la mise en place d'un programme d'identification et de prise en charge des patients dites "orphelins", qui n'ont pas accès à un médecin de famille.
Type de politique
Résolution de politiques
Dernière révision
2016-05-20
Date
2009-08-19
Thèmes
Systèmes de santé; financement et rendement du système
Ressources humaines du secteur de la santé
Santé des populations, équité en santé, santé publique
Pratique et rémunération des médecins; formulaires
Résolution
GC09-29
L'Association médicale canadienne travaillera avec les associations médicales provinciales et territoriales afin d'exhorter les gouvernements à collaborer avec les associations provinciales et territoriales à la mise en place d'un programme d'identification et de prise en charge des patients dites "orphelins", qui n'ont pas accès à un médecin de famille.
Text
L'Association médicale canadienne travaillera avec les associations médicales provinciales et territoriales afin d'exhorter les gouvernements à collaborer avec les associations provinciales et territoriales à la mise en place d'un programme d'identification et de prise en charge des patients dites "orphelins", qui n'ont pas accès à un médecin de famille.
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