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Carter : mémoire de l' AMC sur l’euthanasie et l’aide à mourir [Contenu anglais]
https://policybase.cma.ca/fr/permalink/politique13935
- Dernière révision
- 2011-03-05
- Date
- 2014-08-19
- Thèmes
- Éthique et professionnalisme médical
- Santé des populations, équité en santé, santé publique
1 document
- Type de politique
- Mémoire devant la Cour
- Dernière révision
- 2011-03-05
- Date
- 2014-08-19
Documents
Examen de la Loi réglementant certaines drogues et autres substances : Association médicale canadienne mémoire à Santé Canada en réponse à la consultation sur la Loi réglementant certaines drogues et autres substances et ses règlements
https://policybase.cma.ca/fr/permalink/politique11114
- Date
- 2014-03-17
- Thèmes
- Produits pharmaceutiques, ordonnances, cannabis, marijuana, médicaments
1 document
Mémoire présenté de l'AMC au Comité sénatorial permanent des Affaires sociales, des sciences et de la technologie dans le contexte de son étude des médicaments d'ordonnance : Leviers fédéraux permettant de faire face aux conséquences inattendues des médicaments d'ordonnance et d'appuyer la santé publique, la qualité des soins et la sécurité des patients
https://policybase.cma.ca/fr/permalink/politique11125
- Date
- 2014-03-26
- Thèmes
- Produits pharmaceutiques, ordonnances, cannabis, marijuana, médicaments
1 document
Association médicale canadienne Mémoire présenté au Comité sénatorial permanent des banques et du commerce : Hausse immédiate du taux : pourquoi il est grand temps de hausser la taxe d'accise sur le tabac
https://policybase.cma.ca/fr/permalink/politique11129
- Date
- 2014-05-15
- Thèmes
- Soin de santé et sécurité des patients
- Produits pharmaceutiques, ordonnances, cannabis, marijuana, médicaments
1 document
- Type de politique
- Mémoires présentés au Parlement
- Date
- 2014-05-15
- Thèmes
- Soin de santé et sécurité des patients
- Produits pharmaceutiques, ordonnances, cannabis, marijuana, médicaments
Documents
Les risques et préjudices pour la santé associés à la consommation de marijuana
https://policybase.cma.ca/fr/permalink/politique11138
- Date
- 2014-05-27
- Thèmes
- Produits pharmaceutiques, ordonnances, cannabis, marijuana, médicaments
1 document
Projet de loi C-422, Loi concernant la stratégie nationale relative à la maladie de Lyme
https://policybase.cma.ca/fr/permalink/politique11140
- Date
- 2014-06-02
- Thèmes
- Santé des populations, équité en santé, santé publique
- Systèmes de santé; financement et rendement du système
1 document
- Type de politique
- Mémoires présentés au Parlement
- Date
- 2014-06-02
- Thèmes
- Santé des populations, équité en santé, santé publique
- Systèmes de santé; financement et rendement du système
Documents
Modifications à la LPRPDE, Loi S-4
https://policybase.cma.ca/fr/permalink/politique11194
- Date
- 2014-06-09
- Thèmes
- Information sur la santé et cybersanté
- Éthique et professionnalisme médical
1 document
Projet de loi C-17, Loi modifiant la Loi sur les aliments et drogues
https://policybase.cma.ca/fr/permalink/politique11196
- Date
- 2014-06-11
- Thèmes
- Produits pharmaceutiques, ordonnances, cannabis, marijuana, médicaments
1 document
Réponse au document de consultation intitulé Innover en matière de pensions, dans l'intérêt des Canadiennes et des Canadiens : Les régimes à prestations cibles
https://policybase.cma.ca/fr/permalink/politique11213
- Date
- 2014-06-23
- Thèmes
- Pratique et rémunération des médecins; formulaires
1 document
Modifications proposées au Règlement sur la marihuana à des fins médicales
https://policybase.cma.ca/fr/permalink/politique11293
- Date
- 2014-07-11
- Thèmes
- Produits pharmaceutiques, ordonnances, cannabis, marijuana, médicaments
1 document
Améliorer les soins aux aînés en période d'excédents budgétaires. Mémoire sur les consultations prébudgétaires de 2014-2015
https://policybase.cma.ca/fr/permalink/politique11211
- Date
- 2014-08-06
- Thèmes
- Santé des populations, équité en santé, santé publique
1 document
Propriétés inviolables aux termes de la Loi réglementant certaines drogues et autres substances
https://policybase.cma.ca/fr/permalink/politique11295
- Date
- 2014-08-26
- Thèmes
- Soin de santé et sécurité des patients
- Produits pharmaceutiques, ordonnances, cannabis, marijuana, médicaments
1 document
- Type de politique
- Réponses aux consultations
- Date
- 2014-08-26
- Thèmes
- Soin de santé et sécurité des patients
- Produits pharmaceutiques, ordonnances, cannabis, marijuana, médicaments
Documents
Projet de loi C-2 Loi modifiant la Loi réglementant certaines drogues et autres substances (Loi sur le respect des collectivités)
https://policybase.cma.ca/fr/permalink/politique11297
- Date
- 2014-10-28
- Thèmes
- Produits pharmaceutiques, ordonnances, cannabis, marijuana, médicaments
1 document
Mémoire de l'Association médicale canadienne en réponse à l'Avis de projet de décret visant à modifier l'annexe de la Loi sur le tabac de Santé Canada
https://policybase.cma.ca/fr/permalink/politique11434
- Date
- 2014-11-10
- Thèmes
- Soin de santé et sécurité des patients
- Santé des populations, équité en santé, santé publique
1 document
- Type de politique
- Mémoires présentés au Parlement
- Date
- 2014-11-10
- Thèmes
- Soin de santé et sécurité des patients
- Santé des populations, équité en santé, santé publique
Documents
Mémoire présenté par l'Association médicale canadienne au Comité permanent de la santé de la Chambre des communes dans le cadre de son étude sur les cigarettes électroniques
https://policybase.cma.ca/fr/permalink/politique11437
- Date
- 2014-11-27
- Thèmes
- Soin de santé et sécurité des patients
- Santé des populations, équité en santé, santé publique
1 document
- Type de politique
- Mémoires présentés au Parlement
- Date
- 2014-11-27
- Thèmes
- Soin de santé et sécurité des patients
- Santé des populations, équité en santé, santé publique
Documents
Mémoire présenté au au Groupe consultatif sur l'innovation des soins de santé
https://policybase.cma.ca/fr/permalink/politique11439
- Date
- 2014-12-08
- Thèmes
- Santé des populations, équité en santé, santé publique
1 document
Réponse au « Document de consultation – Consultations publiques sur le crédit d’impôt pour personnes handicapées » Mémoire de l’AMC à l’Agence du revenu du Canada
https://policybase.cma.ca/fr/permalink/politique14025
- Date
- 2014-12-19
- Thèmes
- Pratique et rémunération des médecins; formulaires
- Systèmes de santé; financement et rendement du système
1 document
- Type de politique
- Mémoires présentés au Parlement
- Date
- 2014-12-19
- Thèmes
- Pratique et rémunération des médecins; formulaires
- Systèmes de santé; financement et rendement du système
Documents
Répondre au Décret modifiant l'annexe de la Loi sur le tabac (menthol) de Santé Canada
https://policybase.cma.ca/fr/permalink/politique13797
- Date
- 2017-01-10
- Thèmes
- Systèmes de santé; financement et rendement du système
- Santé des populations, équité en santé, santé publique
1 document
- Type de politique
- Mémoires présentés au Parlement
- Date
- 2017-01-10
- Thèmes
- Systèmes de santé; financement et rendement du système
- Santé des populations, équité en santé, santé publique
Documents
Recommandations de l’AMC au sujet de stratégies de réduction de la pauvreté
https://policybase.cma.ca/fr/permalink/politique13582
- Date
- 2017-02-28
- Thèmes
- Santé des populations, équité en santé, santé publique
1 document
Consultation sur le renouvellement de la Stratégie fédérale de lutte contre le tabagisme
https://policybase.cma.ca/fr/permalink/politique13804
- Date
- 2017-04-05
- Thèmes
- Produits pharmaceutiques, ordonnances, cannabis, marijuana, médicaments
- Soin de santé et sécurité des patients
1 document
- Type de politique
- Réponses aux consultations
- Date
- 2017-04-05
- Thèmes
- Produits pharmaceutiques, ordonnances, cannabis, marijuana, médicaments
- Soin de santé et sécurité des patients
Documents
