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Banque des politiques de l'AMC

Des politiques au service de la profession médicale et de la population canadienne


3 notices – page 1 de 1.

Vérification de la facturation des médecins

https://policybase.cma.ca/fr/permalink/politique1878
Dernière révision
2019-03-03
Date
2004-12-04
Thèmes
Pratique et rémunération des médecins; formulaires
  1 document  
Type de politique
Documents de politique
Dernière révision
2019-03-03
Date
2004-12-04
Thèmes
Pratique et rémunération des médecins; formulaires
Text
Vérification de la facturation des médecins Objet L’AMC a préparé une série de principes directeurs pour aider à élaborer et à modifier les processus de vérification de la facturation des médecins dans les provinces et territoires. Ces principes assureront que les systèmes de vérification de la facturation sont équitables, transparents, efficaces et opportuns, et qu’ils atteignent leurs objectifs premiers, soit d’assurer l’imputabilité des dépenses publiques et d’informer les médecins au sujet des méthodes appropriées de facturation. Contexte Comme les médecins sont rémunérés par l'État, on valide l’intégrité du système de paiement en vérifiant et examinant la facturation des médecins. Les vérifications et les examens sont habituellement déclenchés par des facturations qui semblent dépasser la «norme», des plaintes de patients, des plaintes de médecins ou une «convergence» des efforts sur un service, domaine de pratique ou groupe de médecins en particulier. Chaque province ou territoire a mis en place ses procédures et ses procédés propres pour examiner la facturation des médecins, tâche qui lui incombe. Les vérifications de la facturation peuvent être stressantes et, sans égard à l’issue de la vérification, ont eu des effets indésirables sur la santé et la pratique des médecins. Même si les méthodes de vérification de la facturation ont changé au fil des ans, elles ne répondent pas à toutes les préoccupations des médecins. Les procédures en vigueur présentent toujours des lacunes comme l’absence de processus décisionnels clairs, de calendriers établis d’examen et de moyens de recours. C’est pourquoi beaucoup de provinces et de territoires sont en train de revoir et de modifier leur processus de vérification de la facturation. L’AMC et les médecins du Canada croient en un système ouvert, redditionnel et transparent de financement des soins de santé. C’est pourquoi l’AMC a établi cette série de principes reliés aux éléments constituants clés du processus de vérification pour en assurer la clarté, l'efficience et l'efficacité, et l'harmonisation à l'objectif premier, soit assurer l’imputabilité des fonds publics et informer les médecins au sujet des méthodes appropriées de facturation. Principes Éducation sur les bonnes méthodes de facturation Il faut entreprendre la vérification et l’examen comme un exercice d’éducation. Dans un régime à base d’honoraires, l’utilisation et l’interprétation des codes de facturation sont complexes et peuvent souvent entraîner des erreurs non intentionnelles. En cas d’incohérence, il faut prévenir le médecin et lui permettre d’expliquer sa méthode de facturation. Pour contribuer à transformer le processus de vérification et d’examen en un mécanisme d’éducation éclairée plutôt que de sanctions perçues, le remboursement de fonds ne doit pas commencer avant que le processus de vérification et d’examen soit terminé et que toutes les possibilités d’appel aient été épuisées. Dans le contexte de ce cadre général d’éducation, on recommande d’offrir à tous les nouveaux médecins un programme de formation à l’interprétation, aux procédures et aux méthodes appropriées de facturation, ainsi qu'au processus de vérification même. Processus équitable, transparent et opportun Pour que le processus de vérification et d’examen soit considéré comme équitable, il doit être indépendant des gouvernements et des ordres des médecins. Comme profession, les médecins ont obtenu de la société le privilège de s’autoréglementer. Étant donné que la médecine constitue un art et une science extrêmement complexes, les médecins sont le seul groupe vraiment qualifié pour établir et maintenir des normes et assurer l’imputabilité dans les questions de comportement professionnel. Le processus de vérification et d’examen de la facturation doit observer les principes de la «justice naturelle», c’est à-dire que : les résultats de la vérification doivent être impartiaux et être perçus comme tels; il faut offrir aux médecins touchés par les résultats un moyen équitable de se faire entendre en les prévenant par écrit des constatations, en leur permettant d’y répondre, en leur communiquant toute l’information nécessaire pour préparer une réponse, en leur donnant suffisamment de temps pour le faire et en tenant une audience en personne en cas de différend sur des questions de fait ou à la demande du médecin. Il faut indiquer aux médecins qu’ils peuvent retenir l'aide et les services d’un conseiller juridique à n’importe quel stade de la vérification et de l’examen. Les médecins doivent faire appel à leur division provinciale ou territoriale respective ou à l’Association canadienne de protection médicale (ACPM) pour déterminer si l’aide en question est disponible, ou encore consulter des avocats spécialisés dans ce domaine. Il faut se conformer aux calendriers prescrits dans la vérification et l’examen des méthodes de facturation d’un médecin, surtout en ce qui a trait au début de l’examen et à la période visée. Par exemple, il ne devrait pas être possible d’examiner les factures plus de 24 mois après que le service a été rendu, et la période visée par l’examen ne devrait pas dépasser 12 mois. Ces limites reconnaissent que les médecins ne pourront se rappeler avec certitude l’énorme volume de renseignements versés dans le dossier médical d’un patient depuis 10 ans – durée moyenne de la période de conservation obligatoire des dossiers médicaux. Elles garantissent aussi que les vérifications et les examens se déroulent rapidement, de façon à réduire au minimum le stress et les difficultés imposés indûment au médecin et, compte tenu de la pénurie de ressources humaines en santé, leur permettre de concentrer de nouveau leur attention et leur énergie sur le soin de leurs patients. Décideurs éclairés Les vérifications et examens visant à déterminer s’il y a eu facturation incorrecte ou inexacte doivent être confiés uniquement à des pairs médecins et, dans la mesure du possible, à des médecins de la même spécialité et surspécialité, et dont le type de pratique et les caractéristiques géographiques et démographiques se ressemblent. Ce groupe d’examen par les pairs doit tenir compte de la répartition selon l’âge et le sexe et de la morbidité des patients, ainsi que d’autres questions pertinentes, pour établir ses constatations et tirer ses conclusions. Résultats Toute conclusion ou constatation découlant d’une vérification et d’un examen doit faire l’objet d’un rapport écrit et être communiquée rapidement au médecin et à l’organisme payeur. Si l’une des deux parties n’est pas satisfaite des résultats, elle peut interjeter appel. La voie privilégiée consisterait à chercher à recourir à des pratiques extrajudiciaires pour le règlement des différends, puisqu’elles ont tendance à encourager un climat axé davantage sur la collaboration et qui entraîne des règlements équitables et appropriés tout en évitant les coûts financiers, psychologiques et procéduraux excessifs pouvant découler de poursuites officielles devant les tribunaux. Conclusion Les présents principes directeurs émanent d’une analyse internationale, provinciale et territoriale des méthodes de vérification de la facturation. Ils ont fait l’objet de consultations poussées auprès des associations médicales des provinces et des territoires et d’organisations médicales nationales. Ils doivent servir de base à tout examen ou toute modification de processus provinciaux ou territoriaux existants de vérification et d’examen, et les guider. Politique de l’AMC, Professionnalisme médical, 2002. Student Behaviour Guide_Natural.Justice.htm; décembre 2002.
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L'obésité et les maladies cardiovasculaires énoncé de politique (Mise à jour 2004): (Applicable aux Canadiens âgés de 20 à 60 ans)

https://policybase.cma.ca/fr/permalink/politique1246
Dernière révision
2018-03-03
Date
2004-05-31
Thèmes
Soin de santé et sécurité des patients
  1 document  
Type de politique
Documents de politique
Dernière révision
2018-03-03
Date
2004-05-31
Remplace
L'obésité et les maladies cardiovasculaires énoncé de politique (2003) (Applicable aux Canadiens âgés de 20 à 60 ans)
Thèmes
Soin de santé et sécurité des patients
Text
L'OBÉSITÉ ET LES MALADIES CARDIOVASCULAIRES (MISE À JOUR 2004) (Applicable aux Canadiens âgés de 20 à 60 ans) Position officielle : L'obésité est un problème chronique qui découle de multiples facteurs, est complexe à traiter et contribue lourdement aux cardiopathies, au diabète de type II, à l'hypertension, aux accidents vasculaires cérébraux et à certains cancers. En raison de l'importance des répercussions de l'obésité sur les maladies cardiaques et les accidents vasculaires cérébraux, ainsi que des grappes de facteurs de risque de maladies cardiovasculaires que l'on retrouve souvent chez le patient obèse, on reconnaît l'obésité comme un important facteur de risque de maladie cardiovasculaire. L'impact de l'obésité illustre l'importance de la prévention par des comportements sains, y compris l'activité physique accrue et une alimentation saine et nutritive, que l'on adopte jeune et maintient pendant tous les stades de la vie. Les solutions exigent des stratégies intégrées fondées à la fois sur l'éducation et l'environnement et visant les personnes, les membres de leur famille et les communautés et les aidant à adopter des habitudes de vie et des comportements sains. Les solutions exigent aussi une recherche continue visant à élaborer et à évaluer des stratégies intégrées de prévention, de prise en charge et de traitement de l'obésité, ainsi que des données de surveillance permettant de mesurer et de suivre l'obésité et ses répercussions au Canada. Définition de l'obésité L'Organisation mondiale de la santé définit l'obésité comme une accumulation excessive de tissus adipeux dans le corps, au point où elle peut mettre la santé en danger. Mesure de l'obésité L'indice de masse corporelle (IMC) est un paramètre généralement accepté utilisé pour établir une distinction entre les adultes obèses et non obèses âgés de 20 à 60 ans et qui produit ainsi de l'information sur le risque subséquent de maladie cardiovasculaire. On calcule l'IMC en divisant le poids (en kilogrammes) par la taille (en mètres) au carré. IMC = poids (en kilogrammes) taille (en mètres) * taille (en mètres) Un IMC de 30 kg/m2 ou plus indique une obésité tandis qu'un IMC de l'ordre de 25 à 29,9 kg/m2 est un signe d'excédent de poids. Le tour de taille (TT) constitue un prédicteur indépendant des risques pour la santé en sus de l'IMC. On établit un lien entre une augmentation du tour de taille (abdominal) et un risque accru de maladie cardiovasculaire, de dyslipidémie, de diabète de type II et d'hypertension. Lorsque le tour de taille dépasse 102 cm chez les hommes et 88 cm chez les femmes, le risque de maladies liées à l'état général de santé s'accroît. . Populations à risque accru Les personnes obèses qui ont le diabète, de l'hypertension ou des dyslipidémies, ou qui sont inactives physiquement, sont plus exposées aux maladies cardiovasculaires. On établit un lien entre un IMC de 25 à 29,9 kg/m2 (excédent de poids) et un risque accru de maladie cardiovasculaire, de diabète de type II, d'hypertension et de dyslipidémie. Le gain de poids chez le jeune adulte peut constituer un des déterminants les plus importants de l'apparition future de facteurs de risque cardiovasculaires et de maladies cardiovasculaires. Les adultes qui prennent du poids sont plus exposés aux coronaropathies que ceux dont le poids est stable. L'augmentation de poids chez l'adulte peut contribuer à l'apparition future d'ischémies cardiaques sans régard au poids initial (obésité ou non). Les Canadiens de descendance autochtone, chinoise et sud-asiatique (Inde, Pakistan, Bangladesh et Sri Lanka) présentent des taux plus élevés de maladies chroniques reliées à l'obésité (p. ex., diabète, hypertension et maladie cardiovasculaire). Les personnes dont la situation socioéconomique est moins bonne présentent des taux plus élevés d'obésité que celles qui sont plus à l'aise financièrement. Promotion du poids santé En avril 2002, le Groupe de travail sur les stratégies de santé publique pour la prévention de l'obésité (SSPPO) du Groupe de travail international sur l'obésité (GTIO) a déterminé qu'une stratégie intégrée de prévention de l'obésité devrait : porter à la fois sur les habitudes alimentaires et les tendances de l'activité physique de la population; porter à la fois sur les facteurs individuels et sociétaux; porter à la fois sur les causes immédiates et lointaines; comporter de multiples points de convergence et niveaux d'intervention (c. à d. niveaux national, régional, communautaire et individuel); inclure à la fois des politiques et des programmes; établir des liens entre des secteurs qui pourraient autrement être considérés comme indépendants Recherche nécessaire Il faut effectuer des recherches pour : élaborer une définition normalisée de l'obésité chez les enfants et une façon normalisée de la mesurer; établir des mesures spécifiques aux populations plus âgées, aux divers groupes ethniques et aux sexes; définir et mettre au point des méthodes efficaces de prévention primaire pour les personnes, les familles et les communautés afin de réduire la prévalence de l'obésité à tous les stades de la vie; faire mieux connaître et comprendre les effets de l'obésité et des habitudes de vie saines sur la santé; mettre au point des méthodes efficaces de prévention primaire et des stratégies thérapeutiques, secondaires et tertiaires; déterminer et suivre les taux d'obésité et d'excédent de poids au Canada; évaluer l'efficacité des mesures de prévention et de traitement de l'obésité; déterminer et mettre en œuvre les stratégies de prévention primaire les plus efficaces dans le cas de groupes ethniques; élaborer et mettre en œuvre une politique efficace de santé publique portant sur la prévention, le traitement et la prise en charge de l'obésité. La surveillance des Canadiens obèses et qui ont un excédent de poids s'impose en outre pour évaluer l'efficacité des mesures de prévention et de traitement. L'intervention combinée et les ressources des gouvernements, des organisations non gouvernementales, des secteurs sans but lucratif et privé sont les seuls moyens d'élaborer et de mettre en œuvre une stratégie intégrée afin d'enrayer la tendance croissante à l'obésité au Canada.
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Chaoulli : mémoire de l' AMC–ACO sur l’accès en temps opportun aux soins de santé [Contenu anglais]

https://policybase.cma.ca/fr/permalink/politique1956
Dernière révision
2011-03-05
Date
2004-03-19
Thèmes
Systèmes de santé; financement et rendement du système