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Véhicules tout terrain

https://policybase.cma.ca/fr/permalink/politique719
Date
1989-AOÛ-23
Thèmes
Soin de santé et sécurité des patients
Santé des populations, équité en santé, santé publique
Résolution
Que l'Association médicale canadienne recommande : A) Que les ministères fédéraux des Transports et des Consommateurs et Sociétés préparent une mesure législative visant à établir des normes nationales de sécurité à l'égard des véhicules tout terrain. B) Que l'on exhorte les gouvernements provinciaux à revoir et à renforcer les règlements régissant l'usage des véhicules tout terrain. C) Que l'on exhorte les gouvernements provinciaux à implanter une catégorie de permis de conduire spécifique pour les véhicules tout terrain dont les conducteurs devraient prouver qu'ils savent conduire le véhicule en question.
Type de politique
Résolution de politiques
Dernière révision
2014-MAR-01
Date
1989-AOÛ-23
Thèmes
Soin de santé et sécurité des patients
Santé des populations, équité en santé, santé publique
Résolution
Que l'Association médicale canadienne recommande : A) Que les ministères fédéraux des Transports et des Consommateurs et Sociétés préparent une mesure législative visant à établir des normes nationales de sécurité à l'égard des véhicules tout terrain. B) Que l'on exhorte les gouvernements provinciaux à revoir et à renforcer les règlements régissant l'usage des véhicules tout terrain. C) Que l'on exhorte les gouvernements provinciaux à implanter une catégorie de permis de conduire spécifique pour les véhicules tout terrain dont les conducteurs devraient prouver qu'ils savent conduire le véhicule en question.
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