Passer en-tête et de la navigation

337 notices – page 1 de 17.

Prévention des maladies et des blessures

https://policybase.cma.ca/fr/permalink/politique10750
Date
2013-MAR-02
Thèmes
Soin de santé et sécurité des patients
Résolution
L’Association médicale canadienne préconisera que le Groupe de travail du Conseil de la Fédération sur l’innovation en matière de santé accorde une plus grande importance à prévention des maladies et des blessures et à la promotion de la santé.
Type de politique
Résolution de politiques
Dernière révision
2019-MAR-03
Date
2013-MAR-02
Thèmes
Soin de santé et sécurité des patients
Résolution
L’Association médicale canadienne préconisera que le Groupe de travail du Conseil de la Fédération sur l’innovation en matière de santé accorde une plus grande importance à prévention des maladies et des blessures et à la promotion de la santé.
Moins de détails

Alcootests aléatoires

https://policybase.cma.ca/fr/permalink/politique9976
Date
2010-JUN-01
Thèmes
Éthique et professionnalisme médical
Soin de santé et sécurité des patients
Résolution
L’Association médicale canadienne (AMC) appuie l’utilisation des alcootests aléatoires dans les programmes déjà en place de contrôles routiers ponctuels, dans le cadre d’un plan complet visant à réduire la mortalité et la morbidité liées à la conduite avec facultés affaiblies au Canada. Tout programme de cette nature devra se conformer aux dispositions de la Charte canadienne des droits et libertés.
Type de politique
Résolution de politiques
Dernière révision
2017-MAR-04
Date
2010-JUN-01
Thèmes
Éthique et professionnalisme médical
Soin de santé et sécurité des patients
Résolution
L’Association médicale canadienne (AMC) appuie l’utilisation des alcootests aléatoires dans les programmes déjà en place de contrôles routiers ponctuels, dans le cadre d’un plan complet visant à réduire la mortalité et la morbidité liées à la conduite avec facultés affaiblies au Canada. Tout programme de cette nature devra se conformer aux dispositions de la Charte canadienne des droits et libertés.
Moins de détails

Des normes d’agrément rigoureuses pour l’éducation médicale continue

https://policybase.cma.ca/fr/permalink/politique9379
Date
2008-OCT-04
Thèmes
Éthique et professionnalisme médical
Pratique et rémunération des médecins; formulaires
Résolution
L’Association médicale canadienne félicite le Collège royal des médecins et chirurgiens du Canada et le Collège des médecins de famille du Canada d’avoir adopté des normes d’agrément rigoureuses pour l’éducation médicale continue (EMC) et appuie la vigilance constante afin de garantir que le contenu des événements d’EMC agréés soit conforme aux meilleures données scientifiques disponibles et à la pratique respectueuse de l’éthique.
Type de politique
Résolution de politiques
Dernière révision
2015-FÉB-28
Date
2008-OCT-04
Thèmes
Éthique et professionnalisme médical
Pratique et rémunération des médecins; formulaires
Résolution
L’Association médicale canadienne félicite le Collège royal des médecins et chirurgiens du Canada et le Collège des médecins de famille du Canada d’avoir adopté des normes d’agrément rigoureuses pour l’éducation médicale continue (EMC) et appuie la vigilance constante afin de garantir que le contenu des événements d’EMC agréés soit conforme aux meilleures données scientifiques disponibles et à la pratique respectueuse de l’éthique.
Moins de détails

L’autoréglementation des médecins

https://policybase.cma.ca/fr/permalink/politique9054
Date
2007-SEP-26
Thèmes
Pratique et rémunération des médecins; formulaires
Systèmes de santé; financement et rendement du système
Résolution
Le Conseil d’administration de l’Association médicale canadienne appuie fermement l’autoréglementation des médecins et s’oppose à toute législation qui mine ce principe.
Type de politique
Résolution de politiques
Dernière révision
2014-MAR-01
Date
2007-SEP-26
Thèmes
Pratique et rémunération des médecins; formulaires
Systèmes de santé; financement et rendement du système
Résolution
Le Conseil d’administration de l’Association médicale canadienne appuie fermement l’autoréglementation des médecins et s’oppose à toute législation qui mine ce principe.
Moins de détails

Taxes sur les produits et services (TPS)

https://policybase.cma.ca/fr/permalink/politique661
Date
1996-MAR-04
Thèmes
Pratique et rémunération des médecins; formulaires
Résolution
Que, si les gouvernements n'éliminent le problème de l'effet discriminatoire de la TPS sur la pratique de la médecine, l'Association médicale canadienne discute avec ses membres de mesures appropriées pour recouvrer ces coûts additionnels auprès de leurs patients.
Type de politique
Résolution de politiques
Dernière révision
2017-MAR-04
Date
1996-MAR-04
Thèmes
Pratique et rémunération des médecins; formulaires
Résolution
Que, si les gouvernements n'éliminent le problème de l'effet discriminatoire de la TPS sur la pratique de la médecine, l'Association médicale canadienne discute avec ses membres de mesures appropriées pour recouvrer ces coûts additionnels auprès de leurs patients.
Moins de détails

Mères qui allaitent

https://policybase.cma.ca/fr/permalink/politique1748
Date
1983-OCT-01
Thèmes
Soin de santé et sécurité des patients
Résolution
IL EST RESOLU QUE L`ASSOCIATION MEDICALE CANADIENNE RECOMMANDE AUX MERES QUI ALLAITENT LEUR ENFANT DE CONSULTER LEUR MEDECIN DEUX SEMAINES APRES L`ACCOUCHEMENT, SURTOUT SI ELLES EN SONT A LEUR PREMIERE EXPERIENCE; IL EST RESOLU EGALEMENT QUE L`AMC APPUIE: 1) L`AMENAGEMENT D`INSTALLATIONS, DANS LES DEPARTEMENTS DE MATERNITE, QUI SOIENT PROPICES A L`INITIATION ET A LA POURSUITE DE L`ALLAITEMENT; ET 2) L`ADOPTION DE MESURES QUI PERMETTENT AUX MERES QUI TRAVAILLENT HORS DU FOYER DE CONTINUER A ALLAITER LEUR ENFANT.
Type de politique
Résolution de politiques
Dernière révision
2013-MAR-02
Date
1983-OCT-01
Thèmes
Soin de santé et sécurité des patients
Résolution
IL EST RESOLU QUE L`ASSOCIATION MEDICALE CANADIENNE RECOMMANDE AUX MERES QUI ALLAITENT LEUR ENFANT DE CONSULTER LEUR MEDECIN DEUX SEMAINES APRES L`ACCOUCHEMENT, SURTOUT SI ELLES EN SONT A LEUR PREMIERE EXPERIENCE; IL EST RESOLU EGALEMENT QUE L`AMC APPUIE: 1) L`AMENAGEMENT D`INSTALLATIONS, DANS LES DEPARTEMENTS DE MATERNITE, QUI SOIENT PROPICES A L`INITIATION ET A LA POURSUITE DE L`ALLAITEMENT; ET 2) L`ADOPTION DE MESURES QUI PERMETTENT AUX MERES QUI TRAVAILLENT HORS DU FOYER DE CONTINUER A ALLAITER LEUR ENFANT.
Moins de détails

Réanimation cardio-pulmonaire

https://policybase.cma.ca/fr/permalink/politique555
Date
1982-SEP-21
Thèmes
Soin de santé et sécurité des patients
Résolution
Que le Conseil général recommande à tous les médecins d'apprendre la réanimation cardio-pulmonaire élémentaire (basic cardiac life support) sauf lorsque l'âge ou un handicap physique les en empêchent.
Type de politique
Résolution de politiques
Dernière révision
2017-MAR-04
Date
1982-SEP-21
Thèmes
Soin de santé et sécurité des patients
Résolution
Que le Conseil général recommande à tous les médecins d'apprendre la réanimation cardio-pulmonaire élémentaire (basic cardiac life support) sauf lorsque l'âge ou un handicap physique les en empêchent.
Moins de détails

Les systèmes de protection des passagers dans les véhicules automobiles

https://policybase.cma.ca/fr/permalink/politique794
Date
1980-SEP-15
Thèmes
Soin de santé et sécurité des patients
Résolution
Que l'Association médicale canadienne se prononce fortement en faveur de la continuation des recherches menées par l'industrie et le gouvernement sur les dispositifs de sécurité des passagers dans les véhicules automobiles.
Type de politique
Résolution de politiques
Dernière révision
2017-MAR-04
Date
1980-SEP-15
Thèmes
Soin de santé et sécurité des patients
Résolution
Que l'Association médicale canadienne se prononce fortement en faveur de la continuation des recherches menées par l'industrie et le gouvernement sur les dispositifs de sécurité des passagers dans les véhicules automobiles.
Moins de détails

Le traitement de l'assuétude à l'alcool

https://policybase.cma.ca/fr/permalink/politique789
Date
1976-JUN-25
Thèmes
Soin de santé et sécurité des patients
Santé des populations, équité en santé, santé publique
Résolution
Qu'il soit résolu que notre association insistera sur l'importance d'une participation active de la part des médecins dans tout ce qui touche le traitement de l'assuétude à l'alcool et la consommation abusive qu'on en fait.
Type de politique
Résolution de politiques
Dernière révision
2017-MAR-04
Date
1976-JUN-25
Thèmes
Soin de santé et sécurité des patients
Santé des populations, équité en santé, santé publique
Résolution
Qu'il soit résolu que notre association insistera sur l'importance d'une participation active de la part des médecins dans tout ce qui touche le traitement de l'assuétude à l'alcool et la consommation abusive qu'on en fait.
Moins de détails

Les premiers soins

https://policybase.cma.ca/fr/permalink/politique785
Date
1975-JUN-25
Thèmes
Soin de santé et sécurité des patients
Résolution
Que l'Association médicale canadienne attire l'attention de ses membres sur la nécessité de faire l'éducation du public en ce qui concerne les premiers soins et qu'elle les encourage à se monter plus actifs quant à la promotion et à l'enseignement desdits soins.
Type de politique
Résolution de politiques
Dernière révision
2017-MAR-04
Date
1975-JUN-25
Thèmes
Soin de santé et sécurité des patients
Résolution
Que l'Association médicale canadienne attire l'attention de ses membres sur la nécessité de faire l'éducation du public en ce qui concerne les premiers soins et qu'elle les encourage à se monter plus actifs quant à la promotion et à l'enseignement desdits soins.
Moins de détails

Facteurs qui affectent les revenus des médecins

https://policybase.cma.ca/fr/permalink/politique698
Date
1972-JUN-16
Thèmes
Pratique et rémunération des médecins; formulaires
Résolution
Attendu que plusieurs facteurs affectent les revenus en médecine, comme la durée de la vie de travail active des médecins, la morbidité et la mortalité chez les médecins, les courbes de distribution des revenus, les charges de travail variables, etc., facteurs dont les effets précis n'ont jamais été établis par des études spécifiques : qu'il soit résolu que l'Association médicale canadienne encourage, amorce et participe à de telles études par l'entremise de ses conseils et de ses divisions et donne son encouragement et son assistance aux groupes qui seraient prêts à entreprendre semblables études.
Type de politique
Résolution de politiques
Dernière révision
2017-MAR-04
Date
1972-JUN-16
Thèmes
Pratique et rémunération des médecins; formulaires
Résolution
Attendu que plusieurs facteurs affectent les revenus en médecine, comme la durée de la vie de travail active des médecins, la morbidité et la mortalité chez les médecins, les courbes de distribution des revenus, les charges de travail variables, etc., facteurs dont les effets précis n'ont jamais été établis par des études spécifiques : qu'il soit résolu que l'Association médicale canadienne encourage, amorce et participe à de telles études par l'entremise de ses conseils et de ses divisions et donne son encouragement et son assistance aux groupes qui seraient prêts à entreprendre semblables études.
Moins de détails

Disparités des revenus entre les provinces

https://policybase.cma.ca/fr/permalink/politique699
Date
1972-JUN-16
Thèmes
Pratique et rémunération des médecins; formulaires
Résolution
Qu'il soit résolu que les divisions provinciales continuent de tenter de réduire les inégalités de revenu qui existent entre les groupes spécialisés et qui ne se rapportent ni à la demande de services ni à la somme de travail fournie.
Type de politique
Résolution de politiques
Dernière révision
2017-MAR-04
Date
1972-JUN-16
Thèmes
Pratique et rémunération des médecins; formulaires
Résolution
Qu'il soit résolu que les divisions provinciales continuent de tenter de réduire les inégalités de revenu qui existent entre les groupes spécialisés et qui ne se rapportent ni à la demande de services ni à la somme de travail fournie.
Moins de détails

Médecins salariés

https://policybase.cma.ca/fr/permalink/politique605
Date
1989-AOÛ-23
Thèmes
Pratique et rémunération des médecins; formulaires
Résolution
Que l'Association médicale canadienne recherche activement des façons d'améliorer les dispositions fiscales fédérales qui s'appliquent aux médecins salariés.
Type de politique
Résolution de politiques
Dernière révision
2014-MAR-01
Date
1989-AOÛ-23
Thèmes
Pratique et rémunération des médecins; formulaires
Résolution
Que l'Association médicale canadienne recherche activement des façons d'améliorer les dispositions fiscales fédérales qui s'appliquent aux médecins salariés.
Moins de détails

Taxe sur les produits et services (TPS)

https://policybase.cma.ca/fr/permalink/politique619
Date
1992-AOÛ-19
Thèmes
Pratique et rémunération des médecins; formulaires
Résolution
Que l'Association médicale canadienne, au nom de ses membres et ses divisions, examine les preuves relatives à l'impact, sur les médecins canadiens, de la taxe sur les produits et services, et qu'elle négocie un remboursement de taxe ou d'autres arrangements du genre afin d'assurer aux médecins le même traitement équitable que celui qui est accordé aux municipalités, aux universités, aux écoles et aux hôpitaux.
Type de politique
Résolution de politiques
Dernière révision
2016-MAI-20
Date
1992-AOÛ-19
Thèmes
Pratique et rémunération des médecins; formulaires
Résolution
Que l'Association médicale canadienne, au nom de ses membres et ses divisions, examine les preuves relatives à l'impact, sur les médecins canadiens, de la taxe sur les produits et services, et qu'elle négocie un remboursement de taxe ou d'autres arrangements du genre afin d'assurer aux médecins le même traitement équitable que celui qui est accordé aux municipalités, aux universités, aux écoles et aux hôpitaux.
Moins de détails

Service autres que de base

https://policybase.cma.ca/fr/permalink/politique663
Date
1996-AOÛ-21
Thèmes
Pratique et rémunération des médecins; formulaires
Résolution
Que tout service qui n'est pas considéré un service de base soit facturable à titre de service privé au patient ou à son assurance privée.
Type de politique
Résolution de politiques
Dernière révision
2017-MAR-04
Date
1996-AOÛ-21
Thèmes
Pratique et rémunération des médecins; formulaires
Résolution
Que tout service qui n'est pas considéré un service de base soit facturable à titre de service privé au patient ou à son assurance privée.
Moins de détails

Services désassurés

https://policybase.cma.ca/fr/permalink/politique665
Date
1996-AOÛ-21
Thèmes
Pratique et rémunération des médecins; formulaires
Résolution
L’Association médicale canadienne est d’avis que chaque fois qu’un gouvernement attribue une rémunération nulle à un service médical, le service en question soit considéré comme non assuré et donc facturable comme service privé au patient ou à son assurance privée.
Type de politique
Résolution de politiques
Dernière révision
2017-MAR-04
Date
1996-AOÛ-21
Thèmes
Pratique et rémunération des médecins; formulaires
Résolution
L’Association médicale canadienne est d’avis que chaque fois qu’un gouvernement attribue une rémunération nulle à un service médical, le service en question soit considéré comme non assuré et donc facturable comme service privé au patient ou à son assurance privée.
Moins de détails

Subventions à l'endroit des coûts de l'assurance de l'Association canadienne de protection médicale

https://policybase.cma.ca/fr/permalink/politique669
Date
1996-AOÛ-21
Thèmes
Pratique et rémunération des médecins; formulaires
Résolution
Que l'Association médicale canadienne, par l'entremise de ses divisions, fasse pression auprès des gouvernements provinciaux et territoriaux pour que soient maintenues les subventions à l'endroit des coûts de l'assurance de l'Association canadienne de protection médicale et, en même temps, que soient révisées les dispositions législatives relatives à la responsabilité civile.
Type de politique
Résolution de politiques
Dernière révision
2017-MAR-04
Date
1996-AOÛ-21
Thèmes
Pratique et rémunération des médecins; formulaires
Résolution
Que l'Association médicale canadienne, par l'entremise de ses divisions, fasse pression auprès des gouvernements provinciaux et territoriaux pour que soient maintenues les subventions à l'endroit des coûts de l'assurance de l'Association canadienne de protection médicale et, en même temps, que soient révisées les dispositions législatives relatives à la responsabilité civile.
Moins de détails

Taxes sur les produits et services (TPS)

https://policybase.cma.ca/fr/permalink/politique670
Date
1997-AOÛ-20
Thèmes
Pratique et rémunération des médecins; formulaires
Résolution
Que le Conseil général consente à ce que l'AMC poursuive sa stratégie d'intervention énergique auprès du gouvernement fédéral afin qu'il applique équitablement sa politique fiscale en ce qui concerne la TPS et la TVH.
Type de politique
Résolution de politiques
Dernière révision
2017-MAR-04
Date
1997-AOÛ-20
Thèmes
Pratique et rémunération des médecins; formulaires
Résolution
Que le Conseil général consente à ce que l'AMC poursuive sa stratégie d'intervention énergique auprès du gouvernement fédéral afin qu'il applique équitablement sa politique fiscale en ce qui concerne la TPS et la TVH.
Moins de détails

Véhicules tout terrain

https://policybase.cma.ca/fr/permalink/politique719
Date
1989-AOÛ-23
Thèmes
Soin de santé et sécurité des patients
Santé des populations, équité en santé, santé publique
Résolution
Que l'Association médicale canadienne recommande : A) Que les ministères fédéraux des Transports et des Consommateurs et Sociétés préparent une mesure législative visant à établir des normes nationales de sécurité à l'égard des véhicules tout terrain. B) Que l'on exhorte les gouvernements provinciaux à revoir et à renforcer les règlements régissant l'usage des véhicules tout terrain. C) Que l'on exhorte les gouvernements provinciaux à implanter une catégorie de permis de conduire spécifique pour les véhicules tout terrain dont les conducteurs devraient prouver qu'ils savent conduire le véhicule en question.
Type de politique
Résolution de politiques
Dernière révision
2014-MAR-01
Date
1989-AOÛ-23
Thèmes
Soin de santé et sécurité des patients
Santé des populations, équité en santé, santé publique
Résolution
Que l'Association médicale canadienne recommande : A) Que les ministères fédéraux des Transports et des Consommateurs et Sociétés préparent une mesure législative visant à établir des normes nationales de sécurité à l'égard des véhicules tout terrain. B) Que l'on exhorte les gouvernements provinciaux à revoir et à renforcer les règlements régissant l'usage des véhicules tout terrain. C) Que l'on exhorte les gouvernements provinciaux à implanter une catégorie de permis de conduire spécifique pour les véhicules tout terrain dont les conducteurs devraient prouver qu'ils savent conduire le véhicule en question.
Moins de détails

Réanimation cardiopulmonaire

https://policybase.cma.ca/fr/permalink/politique722
Date
1990-AOÛ-23
Thèmes
Soin de santé et sécurité des patients
Pratique et rémunération des médecins; formulaires
Résolution
L'Association médicale canadienne recommande que tous les médecins s'assurent qu'ils possèdent les connaissances et les aptitudes nécessaires afin d'administrer la réanimation cardiopulmonaire de base.
Type de politique
Résolution de politiques
Dernière révision
2015-FÉB-28
Date
1990-AOÛ-23
Thèmes
Soin de santé et sécurité des patients
Pratique et rémunération des médecins; formulaires
Résolution
L'Association médicale canadienne recommande que tous les médecins s'assurent qu'ils possèdent les connaissances et les aptitudes nécessaires afin d'administrer la réanimation cardiopulmonaire de base.
Moins de détails

337 notices – page 1 de 17.