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La confidentialité des dossiers médicaux

https://policybase.cma.ca/fr/permalink/politique598
Date
1979-JUN-20
Thèmes
Information sur la santé et cybersanté
Éthique et professionnalisme médical
Résolution
L'Association médicale canadienne déplore toute mesure portant atteinte à la confidentialité des dossiers médicaux prise par l'un ou l'autre des paliers de gouvernement.
Type de politique
Résolution de politiques
Dernière révision
2017-MAR-04
Date
1979-JUN-20
Thèmes
Information sur la santé et cybersanté
Éthique et professionnalisme médical
Résolution
L'Association médicale canadienne déplore toute mesure portant atteinte à la confidentialité des dossiers médicaux prise par l'un ou l'autre des paliers de gouvernement.
Moins de détails

Les soins de la vue

https://policybase.cma.ca/fr/permalink/politique783
Date
1975-JUN-25
Thèmes
Ressources humaines du secteur de la santé
Résolution
Que les dispositions suivantes soient acceptées en tant que déclaration officielle de l'Association médicale canadienne au sujet des soins de la vue et des yeux dispensés au Canada. 1. C'est au corps médical en général et aux ophtalmologues en particulier, qu'il incombe de prendre l'initiative de plans destinés aux Canadiens quant il s'agit de leur assurer, pour leur vue et leur yeux, des soins efficaces, conçus dans un esprit réaliste et dispensés avec efficience. 2. C'est un principe accepté et reconnu que les soins de la vue et des yeux requièrent la collaboration d'un personnel médical et celle d'un personnel non médical. L'un comme l'autre doivent être dirigés et organisés de manière à ce que soient pleinement respectés les principes spécifiques énumérés ci-après : a) la qualité des soins de la vue et des yeux exige tout à la fois des actes médicaux (y compris des actes chirurgicaux) et des actes non médicaux; b) seuls des médecins dûment qualifiés et détenteurs d'une autorisation légale de pratiquer peuvent être habilités à assurer la part médicale des soins de la vue et des yeux; c) il faut, d'autre part, laisser auxdits médecins la latitude de dispenser la totalité de ces soins; d) les médecins dûment qualifiés et détenteurs d'une autorisation légale de pratiquer devraient être libres de faire dispenser ces soins, dans certains cas, par des personnes qui le font sous leur surveillance et sous leur responsabilité; e) le personnel non médical ne devrait être habilité à accomplir de son propre chef que des actes non médicaux quant aux soins dispensés à la vue et aux yeux, et encore ne peut-il le faire que s'il y est légalement habilité; f) il est indispensable de fournir des directives quant aux distinctions à établir entre le personnel médical et personnel non médical lorsqu'il s'agit de diriger le patient vers l'un ou l'autre de ces services. 3. Dans les limites très générales énoncées ci-dessus, il est possible d'envisager un grand nombre de modalités. Si l'on veut, cependant, mettre sur pied un plan ou des plans consacrés aux soins de la vue et des yeux et que ces plans soient efficaces, réalistes et applicables d'une façon efficiente, il faudra qu'ils répondent au critères suivants : a) tout citoyen atteint devrait avoir accès, à une distance raisonnable, dans la zone ou il habite, au système de soins de la vue et des yeux; il devrait avoir la possibilité de s'adresser à son choix, à un personnel tant médical que non médical, dûment qualifié et légalement autorisé à pratiquer; b) tout citoyen atteint d'une maladie de la vue ou des yeux devrait pouvoir suivre, à une distance raisonnable de son lieu de résidence, un traitement prescrit par un personnel médical dûment qualifié et légalement autorisé à pratiquer, soit qu'il s'adresse lui-même directement au médecin pour obtenir un rendez-vous, soit qu'il soit adressé par d'autres professionnels qui ne seraient habilités qu'à dispenser les soins élémentaires de la vue et des yeux; c) pour les cas spécialement compliqués, il faudrait qu'il y ait dans chaque province ou région un ou plusieurs centres adéquatement équipés ou tout citoyen pourrait, sur recommandation d'un membre du personnel médical, suivre un traitement aux mains d'un personnel médical spécialisé; d) il faudrait, dans chaque région démographique, organiser des programmes destinés à promouvoir la santé de la vue et des yeux, y compris la prévention et la détection précoce des maladies et des traumatismes. Pour atteindre ce but, on pourrait axer programmes et services sur les besoins généraux ou sur les besoins spéciaux tels que : i) les besoins préscolaires; ii) les besoins scolaires; iii) les besoins industriels, ceux du travail et des loisirs; iv) les besoins déterminés par les motifs spéciaux (la conduite automobile ou les sports, par exemple); v) les besoins particuliers de dépistage (par ex. le glaucome); vi) les besoins gériatriques; vii) les besoins découlant de la réduction de la vue. e) les établissements de formation devront être dotés du personnel et des équipements nécessaires pour préparer leurs diplômés au rôle qui leur est assigné dans l'équipe chargée des soins de la vue et des yeux; f) les appareils d'optique devraient être disponibles dans tous les centres de population; de même devrait-il être possible de se procurer facilement les autres prothèses et ce, à un prix abordable; g) il faudrait prévoir des méthodes de financement qui permettent à chacun de bénéficier des meilleurs soins tout en grevant le moins possible le budget du gouvernement comme celui des particuliers; h) les programmes de recherche consacrés à la vue et aux yeux devraient être adéquatement finances et dotés d'un personnel suffisant. i) dans le schéma d'organisation des soins de la vue et des yeux, il faudrait déterminer des voies de contrôle et des lignes hiérarchiques de responsabilités répondant aux critères et principes énoncés ci-dessus et en assurer le maintien et la continuité.
Type de politique
Résolution de politiques
Dernière révision
2017-MAR-04
Date
1975-JUN-25
Thèmes
Ressources humaines du secteur de la santé
Résolution
Que les dispositions suivantes soient acceptées en tant que déclaration officielle de l'Association médicale canadienne au sujet des soins de la vue et des yeux dispensés au Canada. 1. C'est au corps médical en général et aux ophtalmologues en particulier, qu'il incombe de prendre l'initiative de plans destinés aux Canadiens quant il s'agit de leur assurer, pour leur vue et leur yeux, des soins efficaces, conçus dans un esprit réaliste et dispensés avec efficience. 2. C'est un principe accepté et reconnu que les soins de la vue et des yeux requièrent la collaboration d'un personnel médical et celle d'un personnel non médical. L'un comme l'autre doivent être dirigés et organisés de manière à ce que soient pleinement respectés les principes spécifiques énumérés ci-après : a) la qualité des soins de la vue et des yeux exige tout à la fois des actes médicaux (y compris des actes chirurgicaux) et des actes non médicaux; b) seuls des médecins dûment qualifiés et détenteurs d'une autorisation légale de pratiquer peuvent être habilités à assurer la part médicale des soins de la vue et des yeux; c) il faut, d'autre part, laisser auxdits médecins la latitude de dispenser la totalité de ces soins; d) les médecins dûment qualifiés et détenteurs d'une autorisation légale de pratiquer devraient être libres de faire dispenser ces soins, dans certains cas, par des personnes qui le font sous leur surveillance et sous leur responsabilité; e) le personnel non médical ne devrait être habilité à accomplir de son propre chef que des actes non médicaux quant aux soins dispensés à la vue et aux yeux, et encore ne peut-il le faire que s'il y est légalement habilité; f) il est indispensable de fournir des directives quant aux distinctions à établir entre le personnel médical et personnel non médical lorsqu'il s'agit de diriger le patient vers l'un ou l'autre de ces services. 3. Dans les limites très générales énoncées ci-dessus, il est possible d'envisager un grand nombre de modalités. Si l'on veut, cependant, mettre sur pied un plan ou des plans consacrés aux soins de la vue et des yeux et que ces plans soient efficaces, réalistes et applicables d'une façon efficiente, il faudra qu'ils répondent au critères suivants : a) tout citoyen atteint devrait avoir accès, à une distance raisonnable, dans la zone ou il habite, au système de soins de la vue et des yeux; il devrait avoir la possibilité de s'adresser à son choix, à un personnel tant médical que non médical, dûment qualifié et légalement autorisé à pratiquer; b) tout citoyen atteint d'une maladie de la vue ou des yeux devrait pouvoir suivre, à une distance raisonnable de son lieu de résidence, un traitement prescrit par un personnel médical dûment qualifié et légalement autorisé à pratiquer, soit qu'il s'adresse lui-même directement au médecin pour obtenir un rendez-vous, soit qu'il soit adressé par d'autres professionnels qui ne seraient habilités qu'à dispenser les soins élémentaires de la vue et des yeux; c) pour les cas spécialement compliqués, il faudrait qu'il y ait dans chaque province ou région un ou plusieurs centres adéquatement équipés ou tout citoyen pourrait, sur recommandation d'un membre du personnel médical, suivre un traitement aux mains d'un personnel médical spécialisé; d) il faudrait, dans chaque région démographique, organiser des programmes destinés à promouvoir la santé de la vue et des yeux, y compris la prévention et la détection précoce des maladies et des traumatismes. Pour atteindre ce but, on pourrait axer programmes et services sur les besoins généraux ou sur les besoins spéciaux tels que : i) les besoins préscolaires; ii) les besoins scolaires; iii) les besoins industriels, ceux du travail et des loisirs; iv) les besoins déterminés par les motifs spéciaux (la conduite automobile ou les sports, par exemple); v) les besoins particuliers de dépistage (par ex. le glaucome); vi) les besoins gériatriques; vii) les besoins découlant de la réduction de la vue. e) les établissements de formation devront être dotés du personnel et des équipements nécessaires pour préparer leurs diplômés au rôle qui leur est assigné dans l'équipe chargée des soins de la vue et des yeux; f) les appareils d'optique devraient être disponibles dans tous les centres de population; de même devrait-il être possible de se procurer facilement les autres prothèses et ce, à un prix abordable; g) il faudrait prévoir des méthodes de financement qui permettent à chacun de bénéficier des meilleurs soins tout en grevant le moins possible le budget du gouvernement comme celui des particuliers; h) les programmes de recherche consacrés à la vue et aux yeux devraient être adéquatement finances et dotés d'un personnel suffisant. i) dans le schéma d'organisation des soins de la vue et des yeux, il faudrait déterminer des voies de contrôle et des lignes hiérarchiques de responsabilités répondant aux critères et principes énoncés ci-dessus et en assurer le maintien et la continuité.
Moins de détails

Les services consultatifs en matière de diététique

https://policybase.cma.ca/fr/permalink/politique784
Date
1975-JUN-25
Thèmes
Santé des populations, équité en santé, santé publique
Résolution
Que, reconnaissant l'importance d'étendre le rôle des services consultatifs en matière de diététique, l'Association médicale canadienne insiste auprès des autorités concernées pour que ces services soient largement mis à la disposition du public dans le cadre du système général des soins de santé.
Type de politique
Résolution de politiques
Dernière révision
2017-MAR-04
Date
1975-JUN-25
Thèmes
Santé des populations, équité en santé, santé publique
Résolution
Que, reconnaissant l'importance d'étendre le rôle des services consultatifs en matière de diététique, l'Association médicale canadienne insiste auprès des autorités concernées pour que ces services soient largement mis à la disposition du public dans le cadre du système général des soins de santé.
Moins de détails

Les premiers soins

https://policybase.cma.ca/fr/permalink/politique785
Date
1975-JUN-25
Thèmes
Soin de santé et sécurité des patients
Résolution
Que l'Association médicale canadienne attire l'attention de ses membres sur la nécessité de faire l'éducation du public en ce qui concerne les premiers soins et qu'elle les encourage à se monter plus actifs quant à la promotion et à l'enseignement desdits soins.
Type de politique
Résolution de politiques
Dernière révision
2017-MAR-04
Date
1975-JUN-25
Thèmes
Soin de santé et sécurité des patients
Résolution
Que l'Association médicale canadienne attire l'attention de ses membres sur la nécessité de faire l'éducation du public en ce qui concerne les premiers soins et qu'elle les encourage à se monter plus actifs quant à la promotion et à l'enseignement desdits soins.
Moins de détails

Les services d'ambulances

https://policybase.cma.ca/fr/permalink/politique786
Date
1975-JUN-25
Thèmes
Systèmes de santé; financement et rendement du système
Ressources humaines du secteur de la santé
Résolution
L’Association médicale canadienne, reconnaissant le rôle vital des services ambulanciers, qui est de fournir des moyens mobiles de maintenir en vie les personnes gravement malades ou blessées, recommande que les services ambulanciers soient considérés, dans la mesure du possible, comme le prolongement du service d’urgence d’un hôpital, qu’ils soient donc intégrés dans ce service et qu’ils intègrent, au niveau du personnel, de la conception des véhicules et du matériel de survie, des normes concordant avec celles du système général de soins d’urgence.
Type de politique
Résolution de politiques
Dernière révision
2017-MAR-04
Date
1975-JUN-25
Thèmes
Systèmes de santé; financement et rendement du système
Ressources humaines du secteur de la santé
Résolution
L’Association médicale canadienne, reconnaissant le rôle vital des services ambulanciers, qui est de fournir des moyens mobiles de maintenir en vie les personnes gravement malades ou blessées, recommande que les services ambulanciers soient considérés, dans la mesure du possible, comme le prolongement du service d’urgence d’un hôpital, qu’ils soient donc intégrés dans ce service et qu’ils intègrent, au niveau du personnel, de la conception des véhicules et du matériel de survie, des normes concordant avec celles du système général de soins d’urgence.
Moins de détails

La pollution par le bruit

https://policybase.cma.ca/fr/permalink/politique787
Date
1975-JUN-25
Thèmes
Santé des populations, équité en santé, santé publique
Résolution
L’Association médicale canadienne, reconnaissant que la pollution par le bruit constitue un danger réel et croissant pour la santé des Canadiens dans l’environnement de leur foyer et de leur travail, demande à tous les ordres de gouvernement de définir et de promulguer des lois sur la question du bruit et d’en surveiller l’application.
Type de politique
Résolution de politiques
Dernière révision
2017-MAR-04
Date
1975-JUN-25
Thèmes
Santé des populations, équité en santé, santé publique
Résolution
L’Association médicale canadienne, reconnaissant que la pollution par le bruit constitue un danger réel et croissant pour la santé des Canadiens dans l’environnement de leur foyer et de leur travail, demande à tous les ordres de gouvernement de définir et de promulguer des lois sur la question du bruit et d’en surveiller l’application.
Moins de détails

La pollution par le bruit et la santé

https://policybase.cma.ca/fr/permalink/politique788
Date
1975-JUN-25
Thèmes
Santé des populations, équité en santé, santé publique
Résolution
Que les médecins prennent davantage conscience des dangers que présente le bruit pour la société et que dans le cas ou c'est possible, ils prennent les mesures nécessaires pour réduire ces risques, en particulier lorsqu'il s'agit de leur propre environnement de travail.
Type de politique
Résolution de politiques
Dernière révision
2017-MAR-04
Date
1975-JUN-25
Thèmes
Santé des populations, équité en santé, santé publique
Résolution
Que les médecins prennent davantage conscience des dangers que présente le bruit pour la société et que dans le cas ou c'est possible, ils prennent les mesures nécessaires pour réduire ces risques, en particulier lorsqu'il s'agit de leur propre environnement de travail.
Moins de détails

Fonds d'accès aux services de santé du Canada

https://policybase.cma.ca/fr/permalink/politique1490
Date
2004-AOÛ-18
Thèmes
Ressources humaines du secteur de la santé
Systèmes de santé; financement et rendement du système
Résolution
L'Association médicale canadienne demande aux gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux d'établir un Fonds d'accès aux services de santé du Canada afin de permettre à tous les Canadiens d'avoir accès aux soins en temps opportun, au moment et dans la mesure où ils en ont besoin, et que cet accès soit transférable.
Type de politique
Résolution de politiques
Dernière révision
2017-MAR-04
Date
2004-AOÛ-18
Thèmes
Ressources humaines du secteur de la santé
Systèmes de santé; financement et rendement du système
Résolution
L'Association médicale canadienne demande aux gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux d'établir un Fonds d'accès aux services de santé du Canada afin de permettre à tous les Canadiens d'avoir accès aux soins en temps opportun, au moment et dans la mesure où ils en ont besoin, et que cet accès soit transférable.
Moins de détails

Participation des médecins à l'établissement de protocoles et de normes repères pour les temps d'attente

https://policybase.cma.ca/fr/permalink/politique1491
Date
2004-AOÛ-18
Thèmes
Éthique et professionnalisme médical
Ressources humaines du secteur de la santé
Systèmes de santé; financement et rendement du système
Pratique et rémunération des médecins; formulaires
Résolution
L'Association médicale canadienne veillera à ce que les médecins actifs participent à l'établissement de protocoles et de normes repères pour les délais d'attente, qui soient fondés sur les données probantes disponibles, soient simples sur le plan administratif et satisfassent aux besoins à la fois des patients et des médecins.
Type de politique
Résolution de politiques
Dernière révision
2017-MAR-04
Date
2004-AOÛ-18
Thèmes
Éthique et professionnalisme médical
Ressources humaines du secteur de la santé
Systèmes de santé; financement et rendement du système
Pratique et rémunération des médecins; formulaires
Résolution
L'Association médicale canadienne veillera à ce que les médecins actifs participent à l'établissement de protocoles et de normes repères pour les délais d'attente, qui soient fondés sur les données probantes disponibles, soient simples sur le plan administratif et satisfassent aux besoins à la fois des patients et des médecins.
Moins de détails

Intervention visant à augmenter le nombre de médecins de famille

https://policybase.cma.ca/fr/permalink/politique1494
Date
2004-AOÛ-18
Thèmes
Ressources humaines du secteur de la santé
Systèmes de santé; financement et rendement du système
Pratique et rémunération des médecins; formulaires
Résolution
L’Association médicale canadienne demande aux gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux de conjuguer leurs efforts pour augmenter le nombre de médecins de famille qui offrent des services intégrés au Canada, en conjuguant des initiatives de formation, de recrutement et de maintien des effectifs à base d’incitatifs et élaborés avec les contributions de médecins actifs.
Type de politique
Résolution de politiques
Dernière révision
2017-MAR-04
Date
2004-AOÛ-18
Thèmes
Ressources humaines du secteur de la santé
Systèmes de santé; financement et rendement du système
Pratique et rémunération des médecins; formulaires
Résolution
L’Association médicale canadienne demande aux gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux de conjuguer leurs efforts pour augmenter le nombre de médecins de famille qui offrent des services intégrés au Canada, en conjuguant des initiatives de formation, de recrutement et de maintien des effectifs à base d’incitatifs et élaborés avec les contributions de médecins actifs.
Moins de détails

Remboursement reporté des prêts étudiants sans intérêt jusqu'à la fin de la résidence

https://policybase.cma.ca/fr/permalink/politique1497
Date
2004-AOÛ-18
Thèmes
Ressources humaines du secteur de la santé
Résolution
L'Association médicale canadienne, en collaboration avec la Fédération des étudiants en médecine du Canada, l'Association canadienne des médecins résidents, la Fédération des étudiants en médecine du Québec et l'Association des médecins résidents du Québec, demande au gouvernement fédéral de modifier les lois fédérales pertinentes afin de reporter le remboursement des prêts étudiants fédéraux tout en maintenant ces prêts sans intérêt jusqu'à la fin de la résidence.
Type de politique
Résolution de politiques
Dernière révision
2017-MAR-04
Date
2004-AOÛ-18
Thèmes
Ressources humaines du secteur de la santé
Résolution
L'Association médicale canadienne, en collaboration avec la Fédération des étudiants en médecine du Canada, l'Association canadienne des médecins résidents, la Fédération des étudiants en médecine du Québec et l'Association des médecins résidents du Québec, demande au gouvernement fédéral de modifier les lois fédérales pertinentes afin de reporter le remboursement des prêts étudiants fédéraux tout en maintenant ces prêts sans intérêt jusqu'à la fin de la résidence.
Moins de détails

Encourager les médecins de famille à maintenir leur affiliation avec les hôpitaux

https://policybase.cma.ca/fr/permalink/politique1502
Date
2004-AOÛ-18
Thèmes
Éthique et professionnalisme médical
Ressources humaines du secteur de la santé
Systèmes de santé; financement et rendement du système
Pratique et rémunération des médecins; formulaires
Résolution
L'Association médicale canadienne demande aux gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux de collaborer avec l'Association, ses divisions et ses affiliées afin d'élaborer des initiatives à base d'incitatifs pour encourager les médecins de famille à maintenir leur affiliation avec les hôpitaux et à dispenser des soins en milieu hospitalier, afin d'appuyer la prestation du continuum complet des soins primaires aux patients.
Type de politique
Résolution de politiques
Dernière révision
2017-MAR-04
Date
2004-AOÛ-18
Thèmes
Éthique et professionnalisme médical
Ressources humaines du secteur de la santé
Systèmes de santé; financement et rendement du système
Pratique et rémunération des médecins; formulaires
Résolution
L'Association médicale canadienne demande aux gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux de collaborer avec l'Association, ses divisions et ses affiliées afin d'élaborer des initiatives à base d'incitatifs pour encourager les médecins de famille à maintenir leur affiliation avec les hôpitaux et à dispenser des soins en milieu hospitalier, afin d'appuyer la prestation du continuum complet des soins primaires aux patients.
Moins de détails

Rémunération pour la téléconsultation

https://policybase.cma.ca/fr/permalink/politique1505
Date
2004-AOÛ-18
Thèmes
Ressources humaines du secteur de la santé
Information sur la santé et cybersanté
Pratique et rémunération des médecins; formulaires
Résolution
L'Association médicale canadienne recommande que les autorités provinciales et territoriales reconnaissent que toute forme de consultation à distance telle que la télémédecine et la téléconsultation, constitue comme un acte médical devant être dûment rémunéré.
Type de politique
Résolution de politiques
Dernière révision
2017-MAR-04
Date
2004-AOÛ-18
Thèmes
Ressources humaines du secteur de la santé
Information sur la santé et cybersanté
Pratique et rémunération des médecins; formulaires
Résolution
L'Association médicale canadienne recommande que les autorités provinciales et territoriales reconnaissent que toute forme de consultation à distance telle que la télémédecine et la téléconsultation, constitue comme un acte médical devant être dûment rémunéré.
Moins de détails

Rémunération pour les discussions entre médecins et autres professionnels de la santé au sujet de la santé d'un patient

https://policybase.cma.ca/fr/permalink/politique1508
Date
2004-AOÛ-18
Thèmes
Éthique et professionnalisme médical
Systèmes de santé; financement et rendement du système
Pratique et rémunération des médecins; formulaires
Résolution
L'Association médicale canadienne recommande que les autorités provinciales et territoriales reconnaissent qu'une discussion au sujet de la santé d'un patient entre un médecin et un autre professionnel de la santé constitue un acte médical devant être dûment rémunéré.
Type de politique
Résolution de politiques
Dernière révision
2017-MAR-04
Date
2004-AOÛ-18
Thèmes
Éthique et professionnalisme médical
Systèmes de santé; financement et rendement du système
Pratique et rémunération des médecins; formulaires
Résolution
L'Association médicale canadienne recommande que les autorités provinciales et territoriales reconnaissent qu'une discussion au sujet de la santé d'un patient entre un médecin et un autre professionnel de la santé constitue un acte médical devant être dûment rémunéré.
Moins de détails

La santé et le mieux-être des médecins

https://policybase.cma.ca/fr/permalink/politique1512
Date
2004-AOÛ-18
Thèmes
Éthique et professionnalisme médical
Ressources humaines du secteur de la santé
Pratique et rémunération des médecins; formulaires
Résolution
L'Association médicale canadienne appuie les besoins en éducation des médecins chefs de file en ce qui a trait à la santé et au mieux-être des médecins en créant des possibilités et des programmes de perfectionnement professionnel.
Type de politique
Résolution de politiques
Dernière révision
2017-MAR-04
Date
2004-AOÛ-18
Thèmes
Éthique et professionnalisme médical
Ressources humaines du secteur de la santé
Pratique et rémunération des médecins; formulaires
Résolution
L'Association médicale canadienne appuie les besoins en éducation des médecins chefs de file en ce qui a trait à la santé et au mieux-être des médecins en créant des possibilités et des programmes de perfectionnement professionnel.
Moins de détails

Produits combinant engrais et pesticides

https://policybase.cma.ca/fr/permalink/politique1514
Date
2004-AOÛ-18
Thèmes
Santé des populations, équité en santé, santé publique
Soin de santé et sécurité des patients
Résolution
L'Association médicale canadienne demande au gouvernement de radier l'homologation des engrais et pesticides combinés.
Type de politique
Résolution de politiques
Dernière révision
2017-MAR-04
Date
2004-AOÛ-18
Thèmes
Santé des populations, équité en santé, santé publique
Soin de santé et sécurité des patients
Résolution
L'Association médicale canadienne demande au gouvernement de radier l'homologation des engrais et pesticides combinés.
Moins de détails

Coût des soins de santé et transferts fédéraux en argent pour les soins de santé

https://policybase.cma.ca/fr/permalink/politique1515
Date
2004-AOÛ-18
Thèmes
Systèmes de santé; financement et rendement du système
Résolution
L'Association médicale canadienne demande au gouvernement fédéral de s'engager à instaurer une garantie de partenariats en santé afin d'assurer que les transferts fédéraux en argent pour les soins de santé ne tomberont plus jamais au dessous d'un seuil minimal de 25 % des coûts des soins des provinces et des territoires.
Type de politique
Résolution de politiques
Dernière révision
2017-MAR-04
Date
2004-AOÛ-18
Thèmes
Systèmes de santé; financement et rendement du système
Résolution
L'Association médicale canadienne demande au gouvernement fédéral de s'engager à instaurer une garantie de partenariats en santé afin d'assurer que les transferts fédéraux en argent pour les soins de santé ne tomberont plus jamais au dessous d'un seuil minimal de 25 % des coûts des soins des provinces et des territoires.
Moins de détails

Rôle des médecins dans la prestation privée de services médicaux financés par le secteur public

https://policybase.cma.ca/fr/permalink/politique1516
Date
2004-AOÛ-18
Thèmes
Pratique et rémunération des médecins; formulaires
Ressources humaines du secteur de la santé
Systèmes de santé; financement et rendement du système
Résolution
L'Association médicale canadienne demande aux gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux de respecter le rôle et l'indépendance des médecins dans la prestation privée de services médicaux financés par le secteur public.
Type de politique
Résolution de politiques
Dernière révision
2017-MAR-04
Date
2004-AOÛ-18
Thèmes
Pratique et rémunération des médecins; formulaires
Ressources humaines du secteur de la santé
Systèmes de santé; financement et rendement du système
Résolution
L'Association médicale canadienne demande aux gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux de respecter le rôle et l'indépendance des médecins dans la prestation privée de services médicaux financés par le secteur public.
Moins de détails

Rapport annuel sur la situation du système de santé du Canada et son financement

https://policybase.cma.ca/fr/permalink/politique1517
Date
2004-AOÛ-18
Thèmes
Santé des populations, équité en santé, santé publique
Systèmes de santé; financement et rendement du système
Résolution
L'Association médicale canadienne produit ou fait produire un rapport annuel sur la situation du système de santé du Canada, qui comportera un volet sur la viabilité financière du programme d'assurance-maladie financé par l'État.
Type de politique
Résolution de politiques
Dernière révision
2017-MAR-04
Date
2004-AOÛ-18
Thèmes
Santé des populations, équité en santé, santé publique
Systèmes de santé; financement et rendement du système
Résolution
L'Association médicale canadienne produit ou fait produire un rapport annuel sur la situation du système de santé du Canada, qui comportera un volet sur la viabilité financière du programme d'assurance-maladie financé par l'État.
Moins de détails

Adoption et mise en oeuvre d'un cadre de financement viable pour l'assurance-maladie

https://policybase.cma.ca/fr/permalink/politique1518
Date
2004-AOÛ-18
Thèmes
Santé des populations, équité en santé, santé publique
Systèmes de santé; financement et rendement du système
Résolution
L'Association médicale canadienne préconise l'adoption et la mise en oeuvre d'un cadre de financement viable pour l'assurance-maladie, fondé sur les objectifs stratégiques énoncés dans le Fonds d'accès aux services de santé du Canada.
Type de politique
Résolution de politiques
Dernière révision
2017-MAR-04
Date
2004-AOÛ-18
Thèmes
Santé des populations, équité en santé, santé publique
Systèmes de santé; financement et rendement du système
Résolution
L'Association médicale canadienne préconise l'adoption et la mise en oeuvre d'un cadre de financement viable pour l'assurance-maladie, fondé sur les objectifs stratégiques énoncés dans le Fonds d'accès aux services de santé du Canada.
Moins de détails

34 notices – page 1 de 2.