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Présentation officielle de l'AMC au Comité externe fédérale sur la mort assistée

https://policybase.cma.ca/fr/permalink/politique11750
Date
2015-OCT-19
Thèmes
Éthique et professionnalisme médical
  1 document  

Modifications à la LPRPDE, Loi S-4

https://policybase.cma.ca/fr/permalink/politique11194
Date
2014-JUN-09
Thèmes
Information sur la santé et cybersanté
Éthique et professionnalisme médical
  1 document  

Notes de discours du : Dr Eugene Bereza, Président, Comité d’éthique, Association médicale canadienne : Projet de loi C 13 - Loi concernant la procréation assistée : Présenté au Comité permanent de la santé de la Chambre des communes

https://policybase.cma.ca/fr/permalink/politique1963
Date
2002-NOV-20
Thèmes
Éthique et professionnalisme médical
  1 document  

Projet de loi régissant l'assistance à la procréation : Mémoire de l'AMC au comité permanent de la santé de la Chambre des communes

https://policybase.cma.ca/fr/permalink/politique1969
Date
2001-OCT-23
Thèmes
Éthique et professionnalisme médical
Santé des populations, équité en santé, santé publique
  2 documents  

Faire passer nos patients en premier : Commentaires au sujet du projet de loi C-6 (Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques) : Mémoire présenté au Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie

https://policybase.cma.ca/fr/permalink/politique1979
Date
1999-NOV-25
Thèmes
Éthique et professionnalisme médical
Information sur la santé et cybersanté
Soin de santé et sécurité des patients
  2 documents  

À l’écoute des préoccupations de nos patients : Commentaires au sujet du projet de loi C-54 (Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques) : Mémoire présenté au Comité permanent de l’industrie de la Chambre des communes

https://policybase.cma.ca/fr/permalink/politique1980
Date
1999-MAR-18
Thèmes
Information sur la santé et cybersanté
Soin de santé et sécurité des patients
Éthique et professionnalisme médical
  2 documents  

Statement to the Canadian panel on violence against women Ottawa -September, 1992 [Traduction non disponible]

https://policybase.cma.ca/fr/permalink/politique11956
Date
1992-SEP-15
Thèmes
Soin de santé et sécurité des patients
Éthique et professionnalisme médical

En faveur de l’adoption du projet de loi C-14, Aide médicale à mourir

https://policybase.cma.ca/fr/permalink/politique13693
Date
2016-MAI-02
Thèmes
Éthique et professionnalisme médical
  1 document  

Étude du Comité permanent de la santé sur la violence subie par les travailleurs de la santé

https://policybase.cma.ca/fr/permalink/politique14052
Date
2019-MAI-14
Thèmes
Éthique et professionnalisme médical
Santé des populations, équité en santé, santé publique
  1 document  

Notes de discours Dr Eugene Bereza, Président, Comité d'éthique, Association médicale canadienne : Projet de loi C-6 (Loi concernant la procréation assistée) : Présenté au Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie

https://policybase.cma.ca/fr/permalink/politique2007
Date
2004-FÉV-18
Thèmes
Éthique et professionnalisme médical
  1 document  

Examen de Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques (LPRDE) : Mémoire de l'AMC au Comité permanent de la Chambre des communes sur l'accès à l'information, la protection des renseignements personnels et l'éthique - Le 13 décembre 2006

https://policybase.cma.ca/fr/permalink/politique8668
Date
2006-DÉC-13
Thèmes
Information sur la santé et cybersanté
Soin de santé et sécurité des patients
Éthique et professionnalisme médical
  1 document  

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