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La confidentialité des dossiers médicaux

https://policybase.cma.ca/fr/permalink/politique598
Date
1979-JUN-20
Thèmes
Information sur la santé et cybersanté
Éthique et professionnalisme médical
Résolution
L'Association médicale canadienne déplore toute mesure portant atteinte à la confidentialité des dossiers médicaux prise par l'un ou l'autre des paliers de gouvernement.
Type de politique
Résolution de politiques
Dernière révision
2017-MAR-04
Date
1979-JUN-20
Thèmes
Information sur la santé et cybersanté
Éthique et professionnalisme médical
Résolution
L'Association médicale canadienne déplore toute mesure portant atteinte à la confidentialité des dossiers médicaux prise par l'un ou l'autre des paliers de gouvernement.
Moins de détails

Systèmes d'information médicale automatisée

https://policybase.cma.ca/fr/permalink/politique701
Date
1976-JUN-25
Thèmes
Information sur la santé et cybersanté
Résolution
L’Association médicale canadienne encourage le lancement de projets pilotes de systèmes automatisés d’information médicale à l’intention des médecins actifs.
Type de politique
Résolution de politiques
Dernière révision
2017-MAR-04
Date
1976-JUN-25
Thèmes
Information sur la santé et cybersanté
Résolution
L’Association médicale canadienne encourage le lancement de projets pilotes de systèmes automatisés d’information médicale à l’intention des médecins actifs.
Moins de détails

Exigences d'information médicale de l'industrie de l'assurance

https://policybase.cma.ca/fr/permalink/politique11275
Date
2014-AOÛ-20
Thèmes
Information sur la santé et cybersanté
Soin de santé et sécurité des patients
Résolution
L’Association médicale canadienne collaborera avec l’Association canadienne des compagnies d’assurances de personnes afin de revoir les besoins de l’industrie de l’assurance sur le plan des renseignements médicaux et d’assurer que la divulgation de renseignements personnels sur la santé est limitée à celle qui est raisonnablement nécessaire.
Type de politique
Résolution de politiques
Date
2014-AOÛ-20
Thèmes
Information sur la santé et cybersanté
Soin de santé et sécurité des patients
Résolution
L’Association médicale canadienne collaborera avec l’Association canadienne des compagnies d’assurances de personnes afin de revoir les besoins de l’industrie de l’assurance sur le plan des renseignements médicaux et d’assurer que la divulgation de renseignements personnels sur la santé est limitée à celle qui est raisonnablement nécessaire.
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L'Inforoute Santé du Canada

https://policybase.cma.ca/fr/permalink/politique8924
Date
2007-AOÛ-22
Thèmes
Systèmes de santé; financement et rendement du système
Ressources humaines du secteur de la santé
Information sur la santé et cybersanté
Résolution
L'Association médicale canadienne, ses associations médicales provinciales et territoriales et ses affiliées demandent à l'Inforoute Santé du Canada d'aider les médecins à mettre au point les dossiers médicaux électroniques et à établir des liens avec les dossiers de santé électroniques en mettant du financement directement à la disposition des médecins.
Type de politique
Résolution de politiques
Dernière révision
2014-MAR-01
Date
2007-AOÛ-22
Thèmes
Systèmes de santé; financement et rendement du système
Ressources humaines du secteur de la santé
Information sur la santé et cybersanté
Résolution
L'Association médicale canadienne, ses associations médicales provinciales et territoriales et ses affiliées demandent à l'Inforoute Santé du Canada d'aider les médecins à mettre au point les dossiers médicaux électroniques et à établir des liens avec les dossiers de santé électroniques en mettant du financement directement à la disposition des médecins.
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La télésanté

https://policybase.cma.ca/fr/permalink/politique9264
Date
2008-AOÛ-20
Thèmes
Pratique et rémunération des médecins; formulaires
Systèmes de santé; financement et rendement du système
Information sur la santé et cybersanté
Résolution
L'Association médicale canadienne, en consultation avec les associations médicales provinciales et territoriales, le Collège des médecins de famille du Canada et le Collège royal des médecins et chirurgiens du Canada, collaborera avec les organismes de réglementation et les ordres professionnels pour établir un contexte stratégique harmonisé qui aidera les médecins qui fournissent des soins en télésanté dans de multiples administrations.
Type de politique
Résolution de politiques
Dernière révision
2015-FÉB-28
Date
2008-AOÛ-20
Thèmes
Pratique et rémunération des médecins; formulaires
Systèmes de santé; financement et rendement du système
Information sur la santé et cybersanté
Résolution
L'Association médicale canadienne, en consultation avec les associations médicales provinciales et territoriales, le Collège des médecins de famille du Canada et le Collège royal des médecins et chirurgiens du Canada, collaborera avec les organismes de réglementation et les ordres professionnels pour établir un contexte stratégique harmonisé qui aidera les médecins qui fournissent des soins en télésanté dans de multiples administrations.
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L'accès à des renseignements médicaux

https://policybase.cma.ca/fr/permalink/politique9280
Date
2008-AOÛ-20
Thèmes
Éthique et professionnalisme médical
Information sur la santé et cybersanté
Résolution
L'Association médicale canadienne s'oppose à la pratique actuelle des assureurs, des employeurs et d'autres tiers qui demandent et obtiennent l'accès à des renseignements médicaux illimités, que l'on fournit parce que les patients signent des formulaires accordant un "consentement sans restriction à la divulgation de renseignements médicaux" lorsqu'ils demandent des prestations d'invalidité.
Type de politique
Résolution de politiques
Dernière révision
2015-FÉB-28
Date
2008-AOÛ-20
Thèmes
Éthique et professionnalisme médical
Information sur la santé et cybersanté
Résolution
L'Association médicale canadienne s'oppose à la pratique actuelle des assureurs, des employeurs et d'autres tiers qui demandent et obtiennent l'accès à des renseignements médicaux illimités, que l'on fournit parce que les patients signent des formulaires accordant un "consentement sans restriction à la divulgation de renseignements médicaux" lorsqu'ils demandent des prestations d'invalidité.
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Les renseignements médicaux

https://policybase.cma.ca/fr/permalink/politique9281
Date
2008-AOÛ-20
Thèmes
Éthique et professionnalisme médical
Information sur la santé et cybersanté
Systèmes de santé; financement et rendement du système
Résolution
L'Association médicale canadienne et les associations médicales provinciales et territoriales chercheront à obtenir des modifications législatives obligeant la tierce partie qui en fait la demande à payer pour obtenir les renseignements médicaux recueillis (avec la compréhension et le consentement du patient) aux fins d'un programme de retour au travail ou d'accommodement au travail.
Type de politique
Résolution de politiques
Dernière révision
2015-FÉB-28
Date
2008-AOÛ-20
Thèmes
Éthique et professionnalisme médical
Information sur la santé et cybersanté
Systèmes de santé; financement et rendement du système
Résolution
L'Association médicale canadienne et les associations médicales provinciales et territoriales chercheront à obtenir des modifications législatives obligeant la tierce partie qui en fait la demande à payer pour obtenir les renseignements médicaux recueillis (avec la compréhension et le consentement du patient) aux fins d'un programme de retour au travail ou d'accommodement au travail.
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Déclaration du droit des patients à l'information sur la santé

https://policybase.cma.ca/fr/permalink/politique9498
Date
2009-AOÛ-19
Thèmes
Information sur la santé et cybersanté
Soin de santé et sécurité des patients
Éthique et professionnalisme médical
Résolution
L'Association médicale canadienne et les associations médicales provinciales et territoriales demandent aux gouvernements de mobiliser les patients et le public pour la création d'une déclaration du droit des patients à l'information sur la santé qui établira une vision de la gouvernance de l'information sur la santé des patients.
Type de politique
Résolution de politiques
Dernière révision
2016-MAI-20
Date
2009-AOÛ-19
Thèmes
Information sur la santé et cybersanté
Soin de santé et sécurité des patients
Éthique et professionnalisme médical
Résolution
L'Association médicale canadienne et les associations médicales provinciales et territoriales demandent aux gouvernements de mobiliser les patients et le public pour la création d'une déclaration du droit des patients à l'information sur la santé qui établira une vision de la gouvernance de l'information sur la santé des patients.
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Évaluation de l’incidence des technologies de l'information en santé

https://policybase.cma.ca/fr/permalink/politique9505
Date
2009-AOÛ-19
Thèmes
Systèmes de santé; financement et rendement du système
Information sur la santé et cybersanté
Résolution
L'Association médicale canadienne et les associations médicales provinciales et territoriales demandent aux gouvernements de s'assurer que l'on évalue l'incidence des technologies de l'information en santé en tenant compte du niveau de fonctionnalité, des retombées sur l'expérience des soins chez les patients et les fournisseurs, de l'impact sur la santé des populations et des coûts par habitant.
Type de politique
Résolution de politiques
Dernière révision
2016-MAI-20
Date
2009-AOÛ-19
Thèmes
Systèmes de santé; financement et rendement du système
Information sur la santé et cybersanté
Résolution
L'Association médicale canadienne et les associations médicales provinciales et territoriales demandent aux gouvernements de s'assurer que l'on évalue l'incidence des technologies de l'information en santé en tenant compte du niveau de fonctionnalité, des retombées sur l'expérience des soins chez les patients et les fournisseurs, de l'impact sur la santé des populations et des coûts par habitant.
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Évaluation des modalités de rémunération

https://policybase.cma.ca/fr/permalink/politique9540
Date
2009-AOÛ-19
Thèmes
Systèmes de santé; financement et rendement du système
Information sur la santé et cybersanté
Résolution
L'Association médicale canadienne, travaillera avec les associations médicales provinciales et territoriales, afin de procéder à l'inventaire et à l'évaluation des modalités de rémunération en vigueur dans chacune des administrations du Canada, qui facilitent l'émergence des nouveaux modes de pratique basés sur l'interdisciplinarité et l'utilisation des nouvelles technologies de l'information.
Type de politique
Résolution de politiques
Dernière révision
2016-MAI-20
Date
2009-AOÛ-19
Thèmes
Systèmes de santé; financement et rendement du système
Information sur la santé et cybersanté
Résolution
L'Association médicale canadienne, travaillera avec les associations médicales provinciales et territoriales, afin de procéder à l'inventaire et à l'évaluation des modalités de rémunération en vigueur dans chacune des administrations du Canada, qui facilitent l'émergence des nouveaux modes de pratique basés sur l'interdisciplinarité et l'utilisation des nouvelles technologies de l'information.
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Dossier de santé électronique

https://policybase.cma.ca/fr/permalink/politique9543
Date
2009-AOÛ-19
Thèmes
Éthique et professionnalisme médical
Information sur la santé et cybersanté
Soin de santé et sécurité des patients
Résolution
L'Association médicale canadienne travaillera avec les associations médicales provinciales et territoriales pour exiger que les gouvernements reconnaissent que le flot des renseignements provenant du dossier du patient vers le dossier de santé électronique relève de la responsabilité professionnelle des médecins.
Type de politique
Résolution de politiques
Dernière révision
2016-MAI-20
Date
2009-AOÛ-19
Thèmes
Éthique et professionnalisme médical
Information sur la santé et cybersanté
Soin de santé et sécurité des patients
Résolution
L'Association médicale canadienne travaillera avec les associations médicales provinciales et territoriales pour exiger que les gouvernements reconnaissent que le flot des renseignements provenant du dossier du patient vers le dossier de santé électronique relève de la responsabilité professionnelle des médecins.
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Des cours en ligne d'éducation médicale continue

https://policybase.cma.ca/fr/permalink/politique9892
Date
2010-AOÛ-25
Thèmes
Santé des populations, équité en santé, santé publique
Éthique et professionnalisme médical
Information sur la santé et cybersanté
Résolution
L’Association médicale canadienne, en collaboration avec les associations médicales provinciales et territoriales, demande aux gouvernements de veiller à ce que la technologie nécessaire soit en place pour garantir que les médecins des régions rurales et éloignées aient accès à des activités agréées d’éducation médicale continue et de développement professionnel permanent offertes en ligne.
Type de politique
Résolution de politiques
Dernière révision
2017-MAR-04
Date
2010-AOÛ-25
Thèmes
Santé des populations, équité en santé, santé publique
Éthique et professionnalisme médical
Information sur la santé et cybersanté
Résolution
L’Association médicale canadienne, en collaboration avec les associations médicales provinciales et territoriales, demande aux gouvernements de veiller à ce que la technologie nécessaire soit en place pour garantir que les médecins des régions rurales et éloignées aient accès à des activités agréées d’éducation médicale continue et de développement professionnel permanent offertes en ligne.
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Stratégies de cybersanté

https://policybase.cma.ca/fr/permalink/politique9908
Date
2010-AOÛ-25
Thèmes
Information sur la santé et cybersanté
Systèmes de santé; financement et rendement du système
Résolution
L’Association médicale canadienne collaborera avec les associations médicales provinciales et territoriales pour veiller à ce que les investissements effectués par Inforoute Santé du Canada soient harmonisés avec les stratégies de cybersanté qui sont en voie d’implantation ou d’élaboration dans les provinces et les territoires et respectent ces stratégies.
Type de politique
Résolution de politiques
Dernière révision
2017-MAR-04
Date
2010-AOÛ-25
Thèmes
Information sur la santé et cybersanté
Systèmes de santé; financement et rendement du système
Résolution
L’Association médicale canadienne collaborera avec les associations médicales provinciales et territoriales pour veiller à ce que les investissements effectués par Inforoute Santé du Canada soient harmonisés avec les stratégies de cybersanté qui sont en voie d’implantation ou d’élaboration dans les provinces et les territoires et respectent ces stratégies.
Moins de détails

Télémédecine

https://policybase.cma.ca/fr/permalink/politique9911
Date
2010-AOÛ-25
Thèmes
Information sur la santé et cybersanté
Pratique et rémunération des médecins; formulaires
Santé des populations, équité en santé, santé publique
Résolution
L’Association médicale canadienne appuie et accélérera la recherche sur l’expansion de la télémédecine et l’utilisation des nouvelles technologies afin de relier directement les prestateurs de soins de santé et les patients.
Type de politique
Résolution de politiques
Dernière révision
2017-MAR-04
Date
2010-AOÛ-25
Thèmes
Information sur la santé et cybersanté
Pratique et rémunération des médecins; formulaires
Santé des populations, équité en santé, santé publique
Résolution
L’Association médicale canadienne appuie et accélérera la recherche sur l’expansion de la télémédecine et l’utilisation des nouvelles technologies afin de relier directement les prestateurs de soins de santé et les patients.
Moins de détails

Dossiers médicaux

https://policybase.cma.ca/fr/permalink/politique9923
Date
2010-AOÛ-25
Thèmes
Éthique et professionnalisme médical
Information sur la santé et cybersanté
Soin de santé et sécurité des patients
Résolution
L’Association médicale canadienne, en collaboration avec les associations médicales provinciales et territoriales et d’autres intervenants y compris les patients, élaborera une stratégie nationale pour la conservation à long terme, la récupération et la destruction des dossiers médicaux.
Type de politique
Résolution de politiques
Dernière révision
2017-MAR-04
Date
2010-AOÛ-25
Thèmes
Éthique et professionnalisme médical
Information sur la santé et cybersanté
Soin de santé et sécurité des patients
Résolution
L’Association médicale canadienne, en collaboration avec les associations médicales provinciales et territoriales et d’autres intervenants y compris les patients, élaborera une stratégie nationale pour la conservation à long terme, la récupération et la destruction des dossiers médicaux.
Moins de détails

Lignes directrices nationales relatives à la divulgation: parler ouvertement aux patients et aux proches

https://policybase.cma.ca/fr/permalink/politique10367
Date
2011-DÉC-03
Thèmes
Soin de santé et sécurité des patients
Information sur la santé et cybersanté
Résolution
L’Association médicale canadienne donne son aval au document de l’Institut canadien pour la sécurité des patients intitulé « Lignes directrices nationales relatives à la divulgation: parler ouvertement aux patients et aux proches », présenté à l’Annexe A du document BD 12 61.
Type de politique
Résolution de politiques
Dernière révision
2018-MAR-03
Date
2011-DÉC-03
Thèmes
Soin de santé et sécurité des patients
Information sur la santé et cybersanté
Résolution
L’Association médicale canadienne donne son aval au document de l’Institut canadien pour la sécurité des patients intitulé « Lignes directrices nationales relatives à la divulgation: parler ouvertement aux patients et aux proches », présenté à l’Annexe A du document BD 12 61.
Moins de détails

L’intégration des guides de pratique clinique dans les dossiers médicaux électroniques

https://policybase.cma.ca/fr/permalink/politique10458
Date
2012-AOÛ-15
Thèmes
Soin de santé et sécurité des patients
Information sur la santé et cybersanté
Résolution
L’Association médicale canadienne appuie l’intégration des guides de pratique clinique dans les dossiers médicaux électroniques.
Type de politique
Résolution de politiques
Dernière révision
2019-MAR-03
Date
2012-AOÛ-15
Thèmes
Soin de santé et sécurité des patients
Information sur la santé et cybersanté
Résolution
L’Association médicale canadienne appuie l’intégration des guides de pratique clinique dans les dossiers médicaux électroniques.
Moins de détails

L'accès aux résultats des recherches financées par le secteur public

https://policybase.cma.ca/fr/permalink/politique10863
Date
2013-AOÛ-21
Thèmes
Information sur la santé et cybersanté
Soin de santé et sécurité des patients
Résolution
L'Association médicale canadienne favorise un accès public opportun et transparent aux résultats des recherches financées par le secteur public et à l'information qui en découle.
Type de politique
Résolution de politiques
Date
2013-AOÛ-21
Thèmes
Information sur la santé et cybersanté
Soin de santé et sécurité des patients
Résolution
L'Association médicale canadienne favorise un accès public opportun et transparent aux résultats des recherches financées par le secteur public et à l'information qui en découle.
Moins de détails

Applications mobiles pour le secteur de la santé

https://policybase.cma.ca/fr/permalink/politique10869
Date
2013-AOÛ-21
Thèmes
Santé des populations, équité en santé, santé publique
Information sur la santé et cybersanté
Résolution
L'Association médicale canadienne préconisera l'élaboration d'un mécanisme d'agrément des applications mobiles pour le secteur de la santé.
Type de politique
Résolution de politiques
Date
2013-AOÛ-21
Thèmes
Santé des populations, équité en santé, santé publique
Information sur la santé et cybersanté
Résolution
L'Association médicale canadienne préconisera l'élaboration d'un mécanisme d'agrément des applications mobiles pour le secteur de la santé.
Moins de détails

Interexploitabilité et de la connectivité des systèmes informatiques pour le secteur de la santé

https://policybase.cma.ca/fr/permalink/politique10910
Date
2013-AOÛ-21
Thèmes
Systèmes de santé; financement et rendement du système
Information sur la santé et cybersanté
Résolution
L’Association médicale canadienne préconise vigoureusement le maintien des investissements gouvernementaux à l'appui de l’interexploitabilité et de la connectivité des systèmes informatiques pour le secteur de la santé.
Type de politique
Résolution de politiques
Date
2013-AOÛ-21
Thèmes
Systèmes de santé; financement et rendement du système
Information sur la santé et cybersanté
Résolution
L’Association médicale canadienne préconise vigoureusement le maintien des investissements gouvernementaux à l'appui de l’interexploitabilité et de la connectivité des systèmes informatiques pour le secteur de la santé.
Moins de détails

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