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- Information sur la santé et cybersanté
- Éthique et professionnalisme médical
- 1976
- 2011
- 1985
Convention des Nations Unies relative aux droits de l’enfant, concernant la participation d’enfants aux conflits armés
https://policybase.cma.ca/fr/permalink/politique10173
- Dernière révision
- 2018-03-03
- Date
- 2011-08-24
- Thèmes
- Soin de santé et sécurité des patients
- Éthique et professionnalisme médical
- Résolution
- GC11-64
- L’Association médicale canadienne demande au gouvernement fédéral d'adhérer au Protocole facultatif se rapportant à la Convention des Nations Unies relative aux droits de l’enfant, concernant la participation d’enfants aux conflits armés, et exhorte le gouvernement canadien à adhérer à la Convention et au Protocole facultatif.
- Type de politique
- Résolution de politiques
- Dernière révision
- 2018-03-03
- Date
- 2011-08-24
- Résolution
- GC11-64
- L’Association médicale canadienne demande au gouvernement fédéral d'adhérer au Protocole facultatif se rapportant à la Convention des Nations Unies relative aux droits de l’enfant, concernant la participation d’enfants aux conflits armés, et exhorte le gouvernement canadien à adhérer à la Convention et au Protocole facultatif.
- Text
- L’Association médicale canadienne demande au gouvernement fédéral d'adhérer au Protocole facultatif se rapportant à la Convention des Nations Unies relative aux droits de l’enfant, concernant la participation d’enfants aux conflits armés, et exhorte le gouvernement canadien à adhérer à la Convention et au Protocole facultatif.
Vente de places de formation prédoctorale
https://policybase.cma.ca/fr/permalink/politique10181
- Dernière révision
- 2018-03-03
- Date
- 2011-08-24
- Thèmes
- Éthique et professionnalisme médical
- Ressources humaines du secteur de la santé
- Résolution
- GC11-85
- L’Association médicale canadienne s’oppose à la vente de places de formation prédoctorale aux étudiants étrangers si cette pratique réduit les possibilités de formation pour les candidats canadiens ou si elle a un effet négatif sur leur éducation.
- Type de politique
- Résolution de politiques
- Dernière révision
- 2018-03-03
- Date
- 2011-08-24
- Résolution
- GC11-85
- L’Association médicale canadienne s’oppose à la vente de places de formation prédoctorale aux étudiants étrangers si cette pratique réduit les possibilités de formation pour les candidats canadiens ou si elle a un effet négatif sur leur éducation.
- Text
- L’Association médicale canadienne s’oppose à la vente de places de formation prédoctorale aux étudiants étrangers si cette pratique réduit les possibilités de formation pour les candidats canadiens ou si elle a un effet négatif sur leur éducation.
Énoncé de principe conjoint sur la santé sexuelle et de reproduction, les droits, les réalités et l’accès aux services pour les Premières nations, les Inuits et les Métis au Canada
https://policybase.cma.ca/fr/permalink/politique10261
- Dernière révision
- 2018-03-03
- Date
- 2011-05-28
- Thèmes
- Santé des populations, équité en santé, santé publique
- Éthique et professionnalisme médical
- Soin de santé et sécurité des patients
- Résolution
- BD11-05-157
- L’Association médicale canadienne approuve l’énoncé de principe conjoint sur la santé sexuelle et de reproduction, les droits, les réalités et l’accès aux services pour les Premières nations, les Inuits et les Métis au Canada, tel que présenté à l’annexe A du document BD 11-113.
- Type de politique
- Résolution de politiques
- Dernière révision
- 2018-03-03
- Date
- 2011-05-28
- Thèmes
- Santé des populations, équité en santé, santé publique
- Éthique et professionnalisme médical
- Soin de santé et sécurité des patients
- Résolution
- BD11-05-157
- L’Association médicale canadienne approuve l’énoncé de principe conjoint sur la santé sexuelle et de reproduction, les droits, les réalités et l’accès aux services pour les Premières nations, les Inuits et les Métis au Canada, tel que présenté à l’annexe A du document BD 11-113.
- Text
- L’Association médicale canadienne approuve l’énoncé de principe conjoint sur la santé sexuelle et de reproduction, les droits, les réalités et l’accès aux services pour les Premières nations, les Inuits et les Métis au Canada, tel que présenté à l’annexe A du document BD 11-113.
Lignes directrices nationales relatives à la divulgation: parler ouvertement aux patients et aux proches
https://policybase.cma.ca/fr/permalink/politique10367
- Dernière révision
- 2018-03-03
- Date
- 2011-12-03
- Thèmes
- Soin de santé et sécurité des patients
- Information sur la santé et cybersanté
- Résolution
- BD12-03-66
- L’Association médicale canadienne donne son aval au document de l’Institut canadien pour la sécurité des patients intitulé « Lignes directrices nationales relatives à la divulgation: parler ouvertement aux patients et aux proches », présenté à l’Annexe A du document BD 12 61.
- Type de politique
- Résolution de politiques
- Dernière révision
- 2018-03-03
- Date
- 2011-12-03
- Résolution
- BD12-03-66
- L’Association médicale canadienne donne son aval au document de l’Institut canadien pour la sécurité des patients intitulé « Lignes directrices nationales relatives à la divulgation: parler ouvertement aux patients et aux proches », présenté à l’Annexe A du document BD 12 61.
- Text
- L’Association médicale canadienne donne son aval au document de l’Institut canadien pour la sécurité des patients intitulé « Lignes directrices nationales relatives à la divulgation: parler ouvertement aux patients et aux proches », présenté à l’Annexe A du document BD 12 61.
Rémunération à l'acte
https://policybase.cma.ca/fr/permalink/politique602
- Dernière révision
- 2017-03-04
- Date
- 1985-12-14
- Thèmes
- Éthique et professionnalisme médical
- Résolution
- BD86-04-129
- Que la facturation aux patients de services qui ne sont pas couverts par l'assurance soins médicaux de l'État constitue un acte conforme à l'éthique.
- Type de politique
- Résolution de politiques
- Dernière révision
- 2017-03-04
- Date
- 1985-12-14
- Résolution
- BD86-04-129
- Que la facturation aux patients de services qui ne sont pas couverts par l'assurance soins médicaux de l'État constitue un acte conforme à l'éthique.
- Text
- Que la facturation aux patients de services qui ne sont pas couverts par l'assurance soins médicaux de l'État constitue un acte conforme à l'éthique.
Systèmes d'information médicale automatisée
https://policybase.cma.ca/fr/permalink/politique701
- Dernière révision
- 2017-03-04
- Date
- 1976-06-25
- Thèmes
- Information sur la santé et cybersanté
- Résolution
- GC76-39
- L’Association médicale canadienne encourage le lancement de projets pilotes de systèmes automatisés d’information médicale à l’intention des médecins actifs.
- Type de politique
- Résolution de politiques
- Dernière révision
- 2017-03-04
- Date
- 1976-06-25
- Résolution
- GC76-39
- L’Association médicale canadienne encourage le lancement de projets pilotes de systèmes automatisés d’information médicale à l’intention des médecins actifs.
- Text
- L’Association médicale canadienne encourage le lancement de projets pilotes de systèmes automatisés d’information médicale à l’intention des médecins actifs.
Banque nationales de données sur les soins de santé
https://policybase.cma.ca/fr/permalink/politique714
- Dernière révision
- 2017-03-04
- Date
- 1985-08-25
- Thèmes
- Information sur la santé et cybersanté
- Résolution
- GC85-45
- Que l'Association médicale canadienne recommande la mise au point d'une banque de données sur les soins de santé à l'échelle nationale, accessible aux associations professionnelles de la santé et aux chercheurs qualifiés.
- Type de politique
- Résolution de politiques
- Dernière révision
- 2017-03-04
- Date
- 1985-08-25
- Résolution
- GC85-45
- Que l'Association médicale canadienne recommande la mise au point d'une banque de données sur les soins de santé à l'échelle nationale, accessible aux associations professionnelles de la santé et aux chercheurs qualifiés.
- Text
- Que l'Association médicale canadienne recommande la mise au point d'une banque de données sur les soins de santé à l'échelle nationale, accessible aux associations professionnelles de la santé et aux chercheurs qualifiés.
Divulgations des procédures des comités d'appréciation
https://policybase.cma.ca/fr/permalink/politique803
- Dernière révision
- 2017-03-04
- Date
- 1985-08-25
- Thèmes
- Systèmes de santé; financement et rendement du système
- Éthique et professionnalisme médical
- Résolution
- GC85-35
- Que l'Association médicale canadienne enjoigne tous les gouvernements provinciaux d'adopter des lois qui empêchent, lors de procédures légales, la divulgation des travaux des comités d'appréciation de l'acte médical.
- Type de politique
- Résolution de politiques
- Dernière révision
- 2017-03-04
- Date
- 1985-08-25
- Résolution
- GC85-35
- Que l'Association médicale canadienne enjoigne tous les gouvernements provinciaux d'adopter des lois qui empêchent, lors de procédures légales, la divulgation des travaux des comités d'appréciation de l'acte médical.
- Text
- Que l'Association médicale canadienne enjoigne tous les gouvernements provinciaux d'adopter des lois qui empêchent, lors de procédures légales, la divulgation des travaux des comités d'appréciation de l'acte médical.