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Une nouvelle vision pour le Canada: Pratique de médecine familiale — Le centre de médecine de famille 2019

https://policybase.cma.ca/fr/permalink/politique14024
Date
2019-MAR-02
Thèmes
Pratique et rémunération des médecins; formulaires
Systèmes de santé; financement et rendement du système
  1 document  

Maintenir le leadership de l’Ontario quant à l’interdiction d’exiger des attestations médicales pour les congés de maladie de courte durée

https://policybase.cma.ca/fr/permalink/politique13934
Date
2018-NOV-15
Thèmes
Systèmes de santé; financement et rendement du système
Pratique et rémunération des médecins; formulaires
  1 document  

Pratiques exemplaires pour l'utilisation clinique de la photographie par téléphone ou autres appareils intelligents

https://policybase.cma.ca/fr/permalink/politique13860
Date
2018-MAR-03
Thèmes
Information sur la santé et cybersanté
Éthique et professionnalisme médical
  1 document  

Point de vue de l’industrie médicale – appuyer la petite entreprise, le moteur économique du Canada

https://policybase.cma.ca/fr/permalink/politique13731
Date
2017-OCT-02
Thèmes
Pratique et rémunération des médecins; formulaires
  1 document  

Les incidences négatives de la proposition fiscale fédérale sur la prestation des soins de santé

https://policybase.cma.ca/fr/permalink/politique11960
Date
2016-NOV-18
Thèmes
Pratique et rémunération des médecins; formulaires
  1 document  

L’exercice de la médecine en tant que petite entreprise au Canada

https://policybase.cma.ca/fr/permalink/politique11846
Date
2016-MAR-21
Thèmes
Pratique et rémunération des médecins; formulaires
  1 document  

Réponse au document de consultation intitulé Innover en matière de pensions, dans l'intérêt des Canadiennes et des Canadiens : Les régimes à prestations cibles

https://policybase.cma.ca/fr/permalink/politique11213
Date
2014-JUN-23
Thèmes
Pratique et rémunération des médecins; formulaires
  1 document  

Modifications à la LPRPDE, Loi S-4

https://policybase.cma.ca/fr/permalink/politique11194
Date
2014-JUN-09
Thèmes
Information sur la santé et cybersanté
Éthique et professionnalisme médical
  1 document  

Mémoire présenté par l'AMC dans le cadre de la consultation tenue par Finances Canada qui vise à assurer la solidité continue de système de revenue de retraite du Canada

https://policybase.cma.ca/fr/permalink/politique9807
Date
2010-MAY-07
Thèmes
Pratique et rémunération des médecins; formulaires
  1 document  

Des normes d’agrément rigoureuses pour l’éducation médicale continue

https://policybase.cma.ca/fr/permalink/politique9379
Date
2008-OCT-04
Thèmes
Éthique et professionnalisme médical
Pratique et rémunération des médecins; formulaires
Résolution
L’Association médicale canadienne félicite le Collège royal des médecins et chirurgiens du Canada et le Collège des médecins de famille du Canada d’avoir adopté des normes d’agrément rigoureuses pour l’éducation médicale continue (EMC) et appuie la vigilance constante afin de garantir que le contenu des événements d’EMC agréés soit conforme aux meilleures données scientifiques disponibles et à la pratique respectueuse de l’éthique.
Type de politique
Résolution de politiques
Dernière révision
2015-FÉB-28
Date
2008-OCT-04
Thèmes
Éthique et professionnalisme médical
Pratique et rémunération des médecins; formulaires
Résolution
L’Association médicale canadienne félicite le Collège royal des médecins et chirurgiens du Canada et le Collège des médecins de famille du Canada d’avoir adopté des normes d’agrément rigoureuses pour l’éducation médicale continue (EMC) et appuie la vigilance constante afin de garantir que le contenu des événements d’EMC agréés soit conforme aux meilleures données scientifiques disponibles et à la pratique respectueuse de l’éthique.
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L’autoréglementation des médecins

https://policybase.cma.ca/fr/permalink/politique9054
Date
2007-SEP-26
Thèmes
Pratique et rémunération des médecins; formulaires
Systèmes de santé; financement et rendement du système
Résolution
Le Conseil d’administration de l’Association médicale canadienne appuie fermement l’autoréglementation des médecins et s’oppose à toute législation qui mine ce principe.
Type de politique
Résolution de politiques
Dernière révision
2014-MAR-01
Date
2007-SEP-26
Thèmes
Pratique et rémunération des médecins; formulaires
Systèmes de santé; financement et rendement du système
Résolution
Le Conseil d’administration de l’Association médicale canadienne appuie fermement l’autoréglementation des médecins et s’oppose à toute législation qui mine ce principe.
Moins de détails

Principes régissant les renseignements sur les médecins

https://policybase.cma.ca/fr/permalink/politique208
Date
2002-JUN-02
Thèmes
Information sur la santé et cybersanté
Éthique et professionnalisme médical
  1 document  

Faire passer nos patients en premier : Commentaires au sujet du projet de loi C-6 (Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques) : Mémoire présenté au Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie

https://policybase.cma.ca/fr/permalink/politique1979
Date
1999-NOV-25
Thèmes
Éthique et professionnalisme médical
Information sur la santé et cybersanté
Soin de santé et sécurité des patients
  2 documents  

À l’écoute des préoccupations de nos patients : Commentaires au sujet du projet de loi C-54 (Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques) : Mémoire présenté au Comité permanent de l’industrie de la Chambre des communes

https://policybase.cma.ca/fr/permalink/politique1980
Date
1999-MAR-18
Thèmes
Information sur la santé et cybersanté
Soin de santé et sécurité des patients
Éthique et professionnalisme médical
  2 documents  

L'impact de la taxe sur les produits et services (TPS) et de la taxe de vente harmonisée (TVH) proposée sur les médecins du Canada : Mémoire présenté au Comité permanent des finances de la Chambre des communes

https://policybase.cma.ca/fr/permalink/politique2023
Date
1997-JAN-21
Thèmes
Ressources humaines du secteur de la santé
Pratique et rémunération des médecins; formulaires
  1 document  

Taxes sur les produits et services (TPS)

https://policybase.cma.ca/fr/permalink/politique661
Date
1996-MAR-04
Thèmes
Pratique et rémunération des médecins; formulaires
Résolution
Que, si les gouvernements n'éliminent le problème de l'effet discriminatoire de la TPS sur la pratique de la médecine, l'Association médicale canadienne discute avec ses membres de mesures appropriées pour recouvrer ces coûts additionnels auprès de leurs patients.
Type de politique
Résolution de politiques
Dernière révision
2017-MAR-04
Date
1996-MAR-04
Thèmes
Pratique et rémunération des médecins; formulaires
Résolution
Que, si les gouvernements n'éliminent le problème de l'effet discriminatoire de la TPS sur la pratique de la médecine, l'Association médicale canadienne discute avec ses membres de mesures appropriées pour recouvrer ces coûts additionnels auprès de leurs patients.
Moins de détails

Les régimes enregistrés d'épargne-retraite : Mémoire présenté au Comité permanent des finances de la Chambre des communes

https://policybase.cma.ca/fr/permalink/politique1996
Date
1994-NOV-17
Thèmes
Pratique et rémunération des médecins; formulaires
  1 document  

La confidentialité des dossiers médicaux

https://policybase.cma.ca/fr/permalink/politique598
Date
1979-JUN-20
Thèmes
Information sur la santé et cybersanté
Éthique et professionnalisme médical
Résolution
L'Association médicale canadienne déplore toute mesure portant atteinte à la confidentialité des dossiers médicaux prise par l'un ou l'autre des paliers de gouvernement.
Type de politique
Résolution de politiques
Dernière révision
2017-MAR-04
Date
1979-JUN-20
Thèmes
Information sur la santé et cybersanté
Éthique et professionnalisme médical
Résolution
L'Association médicale canadienne déplore toute mesure portant atteinte à la confidentialité des dossiers médicaux prise par l'un ou l'autre des paliers de gouvernement.
Moins de détails

Systèmes d'information médicale automatisée

https://policybase.cma.ca/fr/permalink/politique701
Date
1976-JUN-25
Thèmes
Information sur la santé et cybersanté
Résolution
L’Association médicale canadienne encourage le lancement de projets pilotes de systèmes automatisés d’information médicale à l’intention des médecins actifs.
Type de politique
Résolution de politiques
Dernière révision
2017-MAR-04
Date
1976-JUN-25
Thèmes
Information sur la santé et cybersanté
Résolution
L’Association médicale canadienne encourage le lancement de projets pilotes de systèmes automatisés d’information médicale à l’intention des médecins actifs.
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Facteurs qui affectent les revenus des médecins

https://policybase.cma.ca/fr/permalink/politique698
Date
1972-JUN-16
Thèmes
Pratique et rémunération des médecins; formulaires
Résolution
Attendu que plusieurs facteurs affectent les revenus en médecine, comme la durée de la vie de travail active des médecins, la morbidité et la mortalité chez les médecins, les courbes de distribution des revenus, les charges de travail variables, etc., facteurs dont les effets précis n'ont jamais été établis par des études spécifiques : qu'il soit résolu que l'Association médicale canadienne encourage, amorce et participe à de telles études par l'entremise de ses conseils et de ses divisions et donne son encouragement et son assistance aux groupes qui seraient prêts à entreprendre semblables études.
Type de politique
Résolution de politiques
Dernière révision
2017-MAR-04
Date
1972-JUN-16
Thèmes
Pratique et rémunération des médecins; formulaires
Résolution
Attendu que plusieurs facteurs affectent les revenus en médecine, comme la durée de la vie de travail active des médecins, la morbidité et la mortalité chez les médecins, les courbes de distribution des revenus, les charges de travail variables, etc., facteurs dont les effets précis n'ont jamais été établis par des études spécifiques : qu'il soit résolu que l'Association médicale canadienne encourage, amorce et participe à de telles études par l'entremise de ses conseils et de ses divisions et donne son encouragement et son assistance aux groupes qui seraient prêts à entreprendre semblables études.
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