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Banque des politiques de l'AMC

Des politiques au service de la profession médicale et de la population canadienne


12 notices – page 1 de 1.

Vérification de la facturation des médecins

https://policybase.cma.ca/fr/permalink/politique1878
Dernière révision
2019-03-03
Date
2004-12-04
Thèmes
Pratique et rémunération des médecins; formulaires
  1 document  
Type de politique
Documents de politique
Dernière révision
2019-03-03
Date
2004-12-04
Thèmes
Pratique et rémunération des médecins; formulaires
Text
Vérification de la facturation des médecins Objet L’AMC a préparé une série de principes directeurs pour aider à élaborer et à modifier les processus de vérification de la facturation des médecins dans les provinces et territoires. Ces principes assureront que les systèmes de vérification de la facturation sont équitables, transparents, efficaces et opportuns, et qu’ils atteignent leurs objectifs premiers, soit d’assurer l’imputabilité des dépenses publiques et d’informer les médecins au sujet des méthodes appropriées de facturation. Contexte Comme les médecins sont rémunérés par l'État, on valide l’intégrité du système de paiement en vérifiant et examinant la facturation des médecins. Les vérifications et les examens sont habituellement déclenchés par des facturations qui semblent dépasser la «norme», des plaintes de patients, des plaintes de médecins ou une «convergence» des efforts sur un service, domaine de pratique ou groupe de médecins en particulier. Chaque province ou territoire a mis en place ses procédures et ses procédés propres pour examiner la facturation des médecins, tâche qui lui incombe. Les vérifications de la facturation peuvent être stressantes et, sans égard à l’issue de la vérification, ont eu des effets indésirables sur la santé et la pratique des médecins. Même si les méthodes de vérification de la facturation ont changé au fil des ans, elles ne répondent pas à toutes les préoccupations des médecins. Les procédures en vigueur présentent toujours des lacunes comme l’absence de processus décisionnels clairs, de calendriers établis d’examen et de moyens de recours. C’est pourquoi beaucoup de provinces et de territoires sont en train de revoir et de modifier leur processus de vérification de la facturation. L’AMC et les médecins du Canada croient en un système ouvert, redditionnel et transparent de financement des soins de santé. C’est pourquoi l’AMC a établi cette série de principes reliés aux éléments constituants clés du processus de vérification pour en assurer la clarté, l'efficience et l'efficacité, et l'harmonisation à l'objectif premier, soit assurer l’imputabilité des fonds publics et informer les médecins au sujet des méthodes appropriées de facturation. Principes Éducation sur les bonnes méthodes de facturation Il faut entreprendre la vérification et l’examen comme un exercice d’éducation. Dans un régime à base d’honoraires, l’utilisation et l’interprétation des codes de facturation sont complexes et peuvent souvent entraîner des erreurs non intentionnelles. En cas d’incohérence, il faut prévenir le médecin et lui permettre d’expliquer sa méthode de facturation. Pour contribuer à transformer le processus de vérification et d’examen en un mécanisme d’éducation éclairée plutôt que de sanctions perçues, le remboursement de fonds ne doit pas commencer avant que le processus de vérification et d’examen soit terminé et que toutes les possibilités d’appel aient été épuisées. Dans le contexte de ce cadre général d’éducation, on recommande d’offrir à tous les nouveaux médecins un programme de formation à l’interprétation, aux procédures et aux méthodes appropriées de facturation, ainsi qu'au processus de vérification même. Processus équitable, transparent et opportun Pour que le processus de vérification et d’examen soit considéré comme équitable, il doit être indépendant des gouvernements et des ordres des médecins. Comme profession, les médecins ont obtenu de la société le privilège de s’autoréglementer. Étant donné que la médecine constitue un art et une science extrêmement complexes, les médecins sont le seul groupe vraiment qualifié pour établir et maintenir des normes et assurer l’imputabilité dans les questions de comportement professionnel. Le processus de vérification et d’examen de la facturation doit observer les principes de la «justice naturelle», c’est à-dire que : les résultats de la vérification doivent être impartiaux et être perçus comme tels; il faut offrir aux médecins touchés par les résultats un moyen équitable de se faire entendre en les prévenant par écrit des constatations, en leur permettant d’y répondre, en leur communiquant toute l’information nécessaire pour préparer une réponse, en leur donnant suffisamment de temps pour le faire et en tenant une audience en personne en cas de différend sur des questions de fait ou à la demande du médecin. Il faut indiquer aux médecins qu’ils peuvent retenir l'aide et les services d’un conseiller juridique à n’importe quel stade de la vérification et de l’examen. Les médecins doivent faire appel à leur division provinciale ou territoriale respective ou à l’Association canadienne de protection médicale (ACPM) pour déterminer si l’aide en question est disponible, ou encore consulter des avocats spécialisés dans ce domaine. Il faut se conformer aux calendriers prescrits dans la vérification et l’examen des méthodes de facturation d’un médecin, surtout en ce qui a trait au début de l’examen et à la période visée. Par exemple, il ne devrait pas être possible d’examiner les factures plus de 24 mois après que le service a été rendu, et la période visée par l’examen ne devrait pas dépasser 12 mois. Ces limites reconnaissent que les médecins ne pourront se rappeler avec certitude l’énorme volume de renseignements versés dans le dossier médical d’un patient depuis 10 ans – durée moyenne de la période de conservation obligatoire des dossiers médicaux. Elles garantissent aussi que les vérifications et les examens se déroulent rapidement, de façon à réduire au minimum le stress et les difficultés imposés indûment au médecin et, compte tenu de la pénurie de ressources humaines en santé, leur permettre de concentrer de nouveau leur attention et leur énergie sur le soin de leurs patients. Décideurs éclairés Les vérifications et examens visant à déterminer s’il y a eu facturation incorrecte ou inexacte doivent être confiés uniquement à des pairs médecins et, dans la mesure du possible, à des médecins de la même spécialité et surspécialité, et dont le type de pratique et les caractéristiques géographiques et démographiques se ressemblent. Ce groupe d’examen par les pairs doit tenir compte de la répartition selon l’âge et le sexe et de la morbidité des patients, ainsi que d’autres questions pertinentes, pour établir ses constatations et tirer ses conclusions. Résultats Toute conclusion ou constatation découlant d’une vérification et d’un examen doit faire l’objet d’un rapport écrit et être communiquée rapidement au médecin et à l’organisme payeur. Si l’une des deux parties n’est pas satisfaite des résultats, elle peut interjeter appel. La voie privilégiée consisterait à chercher à recourir à des pratiques extrajudiciaires pour le règlement des différends, puisqu’elles ont tendance à encourager un climat axé davantage sur la collaboration et qui entraîne des règlements équitables et appropriés tout en évitant les coûts financiers, psychologiques et procéduraux excessifs pouvant découler de poursuites officielles devant les tribunaux. Conclusion Les présents principes directeurs émanent d’une analyse internationale, provinciale et territoriale des méthodes de vérification de la facturation. Ils ont fait l’objet de consultations poussées auprès des associations médicales des provinces et des territoires et d’organisations médicales nationales. Ils doivent servir de base à tout examen ou toute modification de processus provinciaux ou territoriaux existants de vérification et d’examen, et les guider. Politique de l’AMC, Professionnalisme médical, 2002. Student Behaviour Guide_Natural.Justice.htm; décembre 2002.
Documents
Moins de détails

L’activité physique

https://policybase.cma.ca/fr/permalink/politique1881
Dernière révision
2019-03-03
Date
2004-12-04
Thèmes
Ressources humaines du secteur de la santé
Pratique et rémunération des médecins; formulaires
Résolution
BD05-03-55
L'Association médicale canadienne exhorte les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux à explorer des incitatifs fiscaux comme éléments constituants possibles d’une vaste stratégie intégrée visant à accroître l’activité physique.
Type de politique
Résolution de politiques
Dernière révision
2019-03-03
Date
2004-12-04
Thèmes
Ressources humaines du secteur de la santé
Pratique et rémunération des médecins; formulaires
Résolution
BD05-03-55
L'Association médicale canadienne exhorte les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux à explorer des incitatifs fiscaux comme éléments constituants possibles d’une vaste stratégie intégrée visant à accroître l’activité physique.
Text
L'Association médicale canadienne exhorte les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux à explorer des incitatifs fiscaux comme éléments constituants possibles d’une vaste stratégie intégrée visant à accroître l’activité physique.
Moins de détails

Participation des médecins à l'établissement de protocoles et de normes repères pour les temps d'attente

https://policybase.cma.ca/fr/permalink/politique1491
Dernière révision
2017-03-04
Date
2004-08-18
Thèmes
Éthique et professionnalisme médical
Ressources humaines du secteur de la santé
Systèmes de santé; financement et rendement du système
Pratique et rémunération des médecins; formulaires
Résolution
GC04-11
L'Association médicale canadienne veillera à ce que les médecins actifs participent à l'établissement de protocoles et de normes repères pour les délais d'attente, qui soient fondés sur les données probantes disponibles, soient simples sur le plan administratif et satisfassent aux besoins à la fois des patients et des médecins.
Type de politique
Résolution de politiques
Dernière révision
2017-03-04
Date
2004-08-18
Thèmes
Éthique et professionnalisme médical
Ressources humaines du secteur de la santé
Systèmes de santé; financement et rendement du système
Pratique et rémunération des médecins; formulaires
Résolution
GC04-11
L'Association médicale canadienne veillera à ce que les médecins actifs participent à l'établissement de protocoles et de normes repères pour les délais d'attente, qui soient fondés sur les données probantes disponibles, soient simples sur le plan administratif et satisfassent aux besoins à la fois des patients et des médecins.
Text
L'Association médicale canadienne veillera à ce que les médecins actifs participent à l'établissement de protocoles et de normes repères pour les délais d'attente, qui soient fondés sur les données probantes disponibles, soient simples sur le plan administratif et satisfassent aux besoins à la fois des patients et des médecins.
Moins de détails

Intervention visant à augmenter le nombre de médecins de famille

https://policybase.cma.ca/fr/permalink/politique1494
Dernière révision
2017-03-04
Date
2004-08-18
Thèmes
Ressources humaines du secteur de la santé
Systèmes de santé; financement et rendement du système
Pratique et rémunération des médecins; formulaires
Résolution
GC04-21
L’Association médicale canadienne demande aux gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux de conjuguer leurs efforts pour augmenter le nombre de médecins de famille qui offrent des services intégrés au Canada, en conjuguant des initiatives de formation, de recrutement et de maintien des effectifs à base d’incitatifs et élaborés avec les contributions de médecins actifs.
Type de politique
Résolution de politiques
Dernière révision
2017-03-04
Date
2004-08-18
Thèmes
Ressources humaines du secteur de la santé
Systèmes de santé; financement et rendement du système
Pratique et rémunération des médecins; formulaires
Résolution
GC04-21
L’Association médicale canadienne demande aux gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux de conjuguer leurs efforts pour augmenter le nombre de médecins de famille qui offrent des services intégrés au Canada, en conjuguant des initiatives de formation, de recrutement et de maintien des effectifs à base d’incitatifs et élaborés avec les contributions de médecins actifs.
Text
L’Association médicale canadienne demande aux gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux de conjuguer leurs efforts pour augmenter le nombre de médecins de famille qui offrent des services intégrés au Canada, en conjuguant des initiatives de formation, de recrutement et de maintien des effectifs à base d’incitatifs et élaborés avec les contributions de médecins actifs.
Moins de détails

Encourager les médecins de famille à maintenir leur affiliation avec les hôpitaux

https://policybase.cma.ca/fr/permalink/politique1502
Dernière révision
2017-03-04
Date
2004-08-18
Thèmes
Éthique et professionnalisme médical
Ressources humaines du secteur de la santé
Systèmes de santé; financement et rendement du système
Pratique et rémunération des médecins; formulaires
Résolution
GC04-36
L'Association médicale canadienne demande aux gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux de collaborer avec l'Association, ses divisions et ses affiliées afin d'élaborer des initiatives à base d'incitatifs pour encourager les médecins de famille à maintenir leur affiliation avec les hôpitaux et à dispenser des soins en milieu hospitalier, afin d'appuyer la prestation du continuum complet des soins primaires aux patients.
Type de politique
Résolution de politiques
Dernière révision
2017-03-04
Date
2004-08-18
Thèmes
Éthique et professionnalisme médical
Ressources humaines du secteur de la santé
Systèmes de santé; financement et rendement du système
Pratique et rémunération des médecins; formulaires
Résolution
GC04-36
L'Association médicale canadienne demande aux gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux de collaborer avec l'Association, ses divisions et ses affiliées afin d'élaborer des initiatives à base d'incitatifs pour encourager les médecins de famille à maintenir leur affiliation avec les hôpitaux et à dispenser des soins en milieu hospitalier, afin d'appuyer la prestation du continuum complet des soins primaires aux patients.
Text
L'Association médicale canadienne demande aux gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux de collaborer avec l'Association, ses divisions et ses affiliées afin d'élaborer des initiatives à base d'incitatifs pour encourager les médecins de famille à maintenir leur affiliation avec les hôpitaux et à dispenser des soins en milieu hospitalier, afin d'appuyer la prestation du continuum complet des soins primaires aux patients.
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Rémunération pour la téléconsultation

https://policybase.cma.ca/fr/permalink/politique1505
Dernière révision
2017-03-04
Date
2004-08-18
Thèmes
Ressources humaines du secteur de la santé
Information sur la santé et cybersanté
Pratique et rémunération des médecins; formulaires
Résolution
GC04-41
L'Association médicale canadienne recommande que les autorités provinciales et territoriales reconnaissent que toute forme de consultation à distance telle que la télémédecine et la téléconsultation, constitue comme un acte médical devant être dûment rémunéré.
Type de politique
Résolution de politiques
Dernière révision
2017-03-04
Date
2004-08-18
Thèmes
Ressources humaines du secteur de la santé
Information sur la santé et cybersanté
Pratique et rémunération des médecins; formulaires
Résolution
GC04-41
L'Association médicale canadienne recommande que les autorités provinciales et territoriales reconnaissent que toute forme de consultation à distance telle que la télémédecine et la téléconsultation, constitue comme un acte médical devant être dûment rémunéré.
Text
L'Association médicale canadienne recommande que les autorités provinciales et territoriales reconnaissent que toute forme de consultation à distance telle que la télémédecine et la téléconsultation, constitue comme un acte médical devant être dûment rémunéré.
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Rémunération pour les discussions entre médecins et autres professionnels de la santé au sujet de la santé d'un patient

https://policybase.cma.ca/fr/permalink/politique1508
Dernière révision
2017-03-04
Date
2004-08-18
Thèmes
Éthique et professionnalisme médical
Systèmes de santé; financement et rendement du système
Pratique et rémunération des médecins; formulaires
Résolution
GC04-44
L'Association médicale canadienne recommande que les autorités provinciales et territoriales reconnaissent qu'une discussion au sujet de la santé d'un patient entre un médecin et un autre professionnel de la santé constitue un acte médical devant être dûment rémunéré.
Type de politique
Résolution de politiques
Dernière révision
2017-03-04
Date
2004-08-18
Thèmes
Éthique et professionnalisme médical
Systèmes de santé; financement et rendement du système
Pratique et rémunération des médecins; formulaires
Résolution
GC04-44
L'Association médicale canadienne recommande que les autorités provinciales et territoriales reconnaissent qu'une discussion au sujet de la santé d'un patient entre un médecin et un autre professionnel de la santé constitue un acte médical devant être dûment rémunéré.
Text
L'Association médicale canadienne recommande que les autorités provinciales et territoriales reconnaissent qu'une discussion au sujet de la santé d'un patient entre un médecin et un autre professionnel de la santé constitue un acte médical devant être dûment rémunéré.
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La santé et le mieux-être des médecins

https://policybase.cma.ca/fr/permalink/politique1512
Dernière révision
2017-03-04
Date
2004-08-18
Thèmes
Éthique et professionnalisme médical
Ressources humaines du secteur de la santé
Pratique et rémunération des médecins; formulaires
Résolution
GC04-48
L'Association médicale canadienne appuie les besoins en éducation des médecins chefs de file en ce qui a trait à la santé et au mieux-être des médecins en créant des possibilités et des programmes de perfectionnement professionnel.
Type de politique
Résolution de politiques
Dernière révision
2017-03-04
Date
2004-08-18
Thèmes
Éthique et professionnalisme médical
Ressources humaines du secteur de la santé
Pratique et rémunération des médecins; formulaires
Résolution
GC04-48
L'Association médicale canadienne appuie les besoins en éducation des médecins chefs de file en ce qui a trait à la santé et au mieux-être des médecins en créant des possibilités et des programmes de perfectionnement professionnel.
Text
L'Association médicale canadienne appuie les besoins en éducation des médecins chefs de file en ce qui a trait à la santé et au mieux-être des médecins en créant des possibilités et des programmes de perfectionnement professionnel.
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Rôle des médecins dans la prestation privée de services médicaux financés par le secteur public

https://policybase.cma.ca/fr/permalink/politique1516
Dernière révision
2017-03-04
Date
2004-08-18
Thèmes
Pratique et rémunération des médecins; formulaires
Ressources humaines du secteur de la santé
Systèmes de santé; financement et rendement du système
Résolution
GC04-83
L'Association médicale canadienne demande aux gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux de respecter le rôle et l'indépendance des médecins dans la prestation privée de services médicaux financés par le secteur public.
Type de politique
Résolution de politiques
Dernière révision
2017-03-04
Date
2004-08-18
Thèmes
Pratique et rémunération des médecins; formulaires
Ressources humaines du secteur de la santé
Systèmes de santé; financement et rendement du système
Résolution
GC04-83
L'Association médicale canadienne demande aux gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux de respecter le rôle et l'indépendance des médecins dans la prestation privée de services médicaux financés par le secteur public.
Text
L'Association médicale canadienne demande aux gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux de respecter le rôle et l'indépendance des médecins dans la prestation privée de services médicaux financés par le secteur public.
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Assurance-maladie

https://policybase.cma.ca/fr/permalink/politique1519
Dernière révision
2017-03-04
Date
2004-08-18
Thèmes
Systèmes de santé; financement et rendement du système
Pratique et rémunération des médecins; formulaires
Résolution
GC04-86
Dans le but d'accroître la transparence et l'imputabilité de l'assurance-maladie, l'Association médicale canadienne demande au gouvernement d'identifier dans ses comptes publics annuels les sommes consacrées aux services médicaux assurés et aux soins actifs en milieu hospitalier (assurance-maladie).
Type de politique
Résolution de politiques
Dernière révision
2017-03-04
Date
2004-08-18
Thèmes
Systèmes de santé; financement et rendement du système
Pratique et rémunération des médecins; formulaires
Résolution
GC04-86
Dans le but d'accroître la transparence et l'imputabilité de l'assurance-maladie, l'Association médicale canadienne demande au gouvernement d'identifier dans ses comptes publics annuels les sommes consacrées aux services médicaux assurés et aux soins actifs en milieu hospitalier (assurance-maladie).
Text
Dans le but d'accroître la transparence et l'imputabilité de l'assurance-maladie, l'Association médicale canadienne demande au gouvernement d'identifier dans ses comptes publics annuels les sommes consacrées aux services médicaux assurés et aux soins actifs en milieu hospitalier (assurance-maladie).
Moins de détails

Plafonds de rémunération des omnipraticiens et accès aux services de première ligne

https://policybase.cma.ca/fr/permalink/politique1524
Dernière révision
2017-03-04
Date
2004-08-18
Thèmes
Éthique et professionnalisme médical
Pratique et rémunération des médecins; formulaires
Systèmes de santé; financement et rendement du système
Ressources humaines du secteur de la santé
Résolution
GC04-51
L'Association médicale canadienne recommande que soient levés, là où ils existent, les plafonds de rémunération des omnipraticiens, afin d'améliorer l'accès aux services de première ligne.
Type de politique
Résolution de politiques
Dernière révision
2017-03-04
Date
2004-08-18
Thèmes
Éthique et professionnalisme médical
Pratique et rémunération des médecins; formulaires
Systèmes de santé; financement et rendement du système
Ressources humaines du secteur de la santé
Résolution
GC04-51
L'Association médicale canadienne recommande que soient levés, là où ils existent, les plafonds de rémunération des omnipraticiens, afin d'améliorer l'accès aux services de première ligne.
Text
L'Association médicale canadienne recommande que soient levés, là où ils existent, les plafonds de rémunération des omnipraticiens, afin d'améliorer l'accès aux services de première ligne.
Moins de détails

Systèmes d'information médicale automatisée

https://policybase.cma.ca/fr/permalink/politique701
Dernière révision
2017-03-04
Date
1976-06-25
Thèmes
Information sur la santé et cybersanté
Résolution
GC76-39
L’Association médicale canadienne encourage le lancement de projets pilotes de systèmes automatisés d’information médicale à l’intention des médecins actifs.
Type de politique
Résolution de politiques
Dernière révision
2017-03-04
Date
1976-06-25
Thèmes
Information sur la santé et cybersanté
Résolution
GC76-39
L’Association médicale canadienne encourage le lancement de projets pilotes de systèmes automatisés d’information médicale à l’intention des médecins actifs.
Text
L’Association médicale canadienne encourage le lancement de projets pilotes de systèmes automatisés d’information médicale à l’intention des médecins actifs.
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12 notices – page 1 de 1.