Résultats

3 notices – page 1 de 1.

Réponse au « Document de consultation – Consultations publiques sur le crédit d’impôt pour personnes handicapées » Mémoire de l’AMC à l’Agence du revenu du Canada

https://policybase.cma.ca/fr/permalink/politique14025

Date
2014-12-19
Thèmes
Pratique et rémunération des médecins; formulaires
Systèmes de santé; financement et rendement du système
  1 document  

Réponse au document de consultation intitulé Innover en matière de pensions, dans l'intérêt des Canadiennes et des Canadiens : Les régimes à prestations cibles

https://policybase.cma.ca/fr/permalink/politique11213

Date
2014-06-23
Thèmes
Pratique et rémunération des médecins; formulaires
  1 document  

Modifications à la LPRPDE, Loi S-4

https://policybase.cma.ca/fr/permalink/politique11194

Date
2014-06-09
Thèmes
Information sur la santé et cybersanté
Éthique et professionnalisme médical
  1 document