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Pratiques exemplaires pour l'utilisation clinique de la photographie par téléphone ou autres appareils intelligents

https://policybase.cma.ca/fr/permalink/politique13860
Date
2018-MAR-03
Thèmes
Information sur la santé et cybersanté
Éthique et professionnalisme médical
  1 document  

Santé des médecins

https://policybase.cma.ca/fr/permalink/politique13739
Date
2017-OCT-21
Thèmes
Ressources humaines du secteur de la santé
Éthique et professionnalisme médical
  3 documents  

Accessibilité : la solution passe par la concertation

https://policybase.cma.ca/fr/permalink/politique11518
Date
2015-MAR-25
Thèmes
Ressources humaines du secteur de la santé
  1 document  

Modifications à la LPRPDE, Loi S-4

https://policybase.cma.ca/fr/permalink/politique11194
Date
2014-JUN-09
Thèmes
Information sur la santé et cybersanté
Éthique et professionnalisme médical
  1 document  

Témoignage de l'AMC devant le Comité permanent des Finances de la Chambre des communes : Consultations prébudgétaires 2010-2011

https://policybase.cma.ca/fr/permalink/politique10018
Date
2010-OCT-27
Thèmes
Systèmes de santé; financement et rendement du système
Ressources humaines du secteur de la santé
  1 document  

Letter to the Honourable Pierre Pettigrew on mandatory retirement [Traduction non disponible]

https://policybase.cma.ca/fr/permalink/politique11701
Date
2004-MAR-24
Thèmes
Ressources humaines du secteur de la santé

Signal d’alerte : le plan d’action de l’AMC en matière de santé publique : Mémoire au Comité consultatif national sur le SRAS et la santé publique

https://policybase.cma.ca/fr/permalink/politique1960
Date
2003-JUN-25
Thèmes
Ressources humaines du secteur de la santé
Santé des populations, équité en santé, santé publique
Soin de santé et sécurité des patients
  2 documents  

Déclaration conjointe - Champs d'exercice

https://policybase.cma.ca/fr/permalink/politique219
Date
2003-MAR-01
Thèmes
Ressources humaines du secteur de la santé
  1 document  

Principes régissant les renseignements sur les médecins

https://policybase.cma.ca/fr/permalink/politique208
Date
2002-JUN-02
Thèmes
Information sur la santé et cybersanté
Éthique et professionnalisme médical
  1 document  

Politique sur les champs d'exercice

https://policybase.cma.ca/fr/permalink/politique1237
Date
2002-JAN-22
Thèmes
Ressources humaines du secteur de la santé
  1 document  

Notes pour une allocution du Dr Henry Haddad, Président, Association médicale canadienne : Audiences publiques sur le rapport « Questions et options » : Présenté au Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie

https://policybase.cma.ca/fr/permalink/politique2014
Date
2001-NOV-06
Thèmes
Systèmes de santé; financement et rendement du système
Ressources humaines du secteur de la santé
  1 document  

Mémoire présenté au Comité permanent des finances dans le cadre des consultations prébudgétaires : Pour garantir notre avenir… Établir l'équilibre entre les besoins actuels urgents et les grands défis de demain en matière de santé

https://policybase.cma.ca/fr/permalink/politique2013
Date
2001-NOV-01
Thèmes
Systèmes de santé; financement et rendement du système
Ressources humaines du secteur de la santé
  1 document  

Faire passer nos patients en premier : Commentaires au sujet du projet de loi C-6 (Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques) : Mémoire présenté au Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie

https://policybase.cma.ca/fr/permalink/politique1979
Date
1999-NOV-25
Thèmes
Éthique et professionnalisme médical
Information sur la santé et cybersanté
Soin de santé et sécurité des patients
  2 documents  

À l’écoute des préoccupations de nos patients : Commentaires au sujet du projet de loi C-54 (Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques) : Mémoire présenté au Comité permanent de l’industrie de la Chambre des communes

https://policybase.cma.ca/fr/permalink/politique1980
Date
1999-MAR-18
Thèmes
Information sur la santé et cybersanté
Soin de santé et sécurité des patients
Éthique et professionnalisme médical
  2 documents  

Honoraires pour les services de garde

https://policybase.cma.ca/fr/permalink/politique442
Date
1998-SEP-09
Thèmes
Systèmes de santé; financement et rendement du système
Ressources humaines du secteur de la santé
Résolution
Que l'Association médicale canadienne appuie le principe voulant que des honoraires soient versés aux médecins pour les services de garde.
Type de politique
Résolution de politiques
Dernière révision
2019-MAR-03
Date
1998-SEP-09
Thèmes
Systèmes de santé; financement et rendement du système
Ressources humaines du secteur de la santé
Résolution
Que l'Association médicale canadienne appuie le principe voulant que des honoraires soient versés aux médecins pour les services de garde.
Moins de détails

Fréquence des services de garde

https://policybase.cma.ca/fr/permalink/politique445
Date
1998-SEP-09
Thèmes
Ressources humaines du secteur de la santé
Résolution
Que l'Association médicale canadienne recommande qu'en principe, les médecins du Canada ne soient pas tenus de fournir des services de garde plus souvent qu'une nuit sur cinq.
Type de politique
Résolution de politiques
Dernière révision
2019-MAR-03
Date
1998-SEP-09
Thèmes
Ressources humaines du secteur de la santé
Résolution
Que l'Association médicale canadienne recommande qu'en principe, les médecins du Canada ne soient pas tenus de fournir des services de garde plus souvent qu'une nuit sur cinq.
Moins de détails

Protection des renseignements personnels sur la santé et programmes d'études et de formation en médecine

https://policybase.cma.ca/fr/permalink/politique446
Date
1998-SEP-09
Thèmes
Ressources humaines du secteur de la santé
Résolution
Que l'Association médicale canadienne encourage les facultés de médecine du Canada à incorporer les principes et les détails du Code de protection des renseignements personnels sur la santé de l'AMC à leurs programmes de formation de premier, deuxième et troisième cycles.
Type de politique
Résolution de politiques
Dernière révision
2019-MAR-03
Date
1998-SEP-09
Thèmes
Ressources humaines du secteur de la santé
Résolution
Que l'Association médicale canadienne encourage les facultés de médecine du Canada à incorporer les principes et les détails du Code de protection des renseignements personnels sur la santé de l'AMC à leurs programmes de formation de premier, deuxième et troisième cycles.
Moins de détails

Rétablir l'accès à des soins de santé de qualité : Mémoire présenté au Comité permanent des finances de la Chambre des communes Consultations Prébudgétaires de 1998

https://policybase.cma.ca/fr/permalink/politique1985
Date
1997-NOV-07
Thèmes
Systèmes de santé; financement et rendement du système
Santé des populations, équité en santé, santé publique
Ressources humaines du secteur de la santé
  1 document  

L'impact de la taxe sur les produits et services (TPS) et de la taxe de vente harmonisée (TVH) proposée sur les médecins du Canada : Mémoire présenté au Comité permanent des finances de la Chambre des communes

https://policybase.cma.ca/fr/permalink/politique2023
Date
1997-JAN-21
Thèmes
Ressources humaines du secteur de la santé
Pratique et rémunération des médecins; formulaires
  1 document  

Médecins directeurs dans les cliniques et les hôpitaux

https://policybase.cma.ca/fr/permalink/politique705
Date
1982-SEP-21
Thèmes
Ressources humaines du secteur de la santé
Résolution
Que tout département de médecine de laboratoire, de médecine nucléaire, de médecine physique, de réadaptation ou de radiologie diagnostique dans un hôpital ou une clinique doit être dirigé par un médecin qui est responsable du département devant l'organisation du personnel médical au plan professionnel, et devant l'organisme d'administration, par l'entremise du directeur général, au plan administratif. Le directeur doit être un spécialiste reconnu par le Collège royal des médecins et des chirurgiens du Canada ou un organisme équivalent. Si la taille de l'hôpital ou de la clinique ne permet pas la nomination d'un spécialiste à temps plein, le directeur devrait, préférablement et dans la mesure du possible, être choisi parmi le personnel médical, et un spécialiste devrait agir comme conseiller.
Type de politique
Résolution de politiques
Dernière révision
2017-MAR-04
Date
1982-SEP-21
Thèmes
Ressources humaines du secteur de la santé
Résolution
Que tout département de médecine de laboratoire, de médecine nucléaire, de médecine physique, de réadaptation ou de radiologie diagnostique dans un hôpital ou une clinique doit être dirigé par un médecin qui est responsable du département devant l'organisation du personnel médical au plan professionnel, et devant l'organisme d'administration, par l'entremise du directeur général, au plan administratif. Le directeur doit être un spécialiste reconnu par le Collège royal des médecins et des chirurgiens du Canada ou un organisme équivalent. Si la taille de l'hôpital ou de la clinique ne permet pas la nomination d'un spécialiste à temps plein, le directeur devrait, préférablement et dans la mesure du possible, être choisi parmi le personnel médical, et un spécialiste devrait agir comme conseiller.
Moins de détails

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