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Banque des politiques de l'AMC

Des politiques au service de la profession médicale et de la population canadienne


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Développement de la petite enfance

https://policybase.cma.ca/fr/permalink/politique11476
Dernière révision
2020-02-29
Date
2014-12-06
Thèmes
Santé des populations, équité en santé, santé publique
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Type de politique
Documents de politique
Dernière révision
2020-02-29
Date
2014-12-06
Thèmes
Santé des populations, équité en santé, santé publique
Text
L'état de santé de l'adulte est en grande partie prédéterminé à la petite enfance, voire avant la naissance. La période allant de la conception au début de l'école est cruciale dans le développement physique, social, cognitif, affectif et linguistique de l'enfant. Les perturbations survenant durant cette période peuvent affaiblir la capacité de réponse physiologique, influer sur l'architecture du cerveau et affecter le développement systémique (neuroendocrinien, cardiovasculaire, etc.)1,2. Les expériences vécues à la petite enfance peuvent même modifier le mode d'expression de certains gènes3,4. Les expériences négatives comme la pauvreté ou la violence familiale peuvent avoir des effets considérables sur cette période importante du développement. Même les enfants qui ne se butent pas à ces types d'obstacles peuvent présenter des problèmes au cours des premières années de vie. Des recherches indiquent qu'il faudrait considérer les maladies de l'adulte comme des troubles du développement commençant à la petite enfance5. Les petits enfants sont particulièrement vulnérables aux influences négatives, mais ils sont tout aussi sensibles à des influences positives au cours de cette période de développement rapide; ainsi, des interventions efficaces peuvent réduire, voire d'éliminer les effets néfastes. Il a été démontré que les interventions au cours de la petite enfance peuvent agir sur la trajectoire du développement et protéger les enfants contre les facteurs de risque présents dans leur environnement au quotidien6. À l'échelle gouvernementale et nationale, on dégage quatre principaux domaines d'intervention : garde et éducation des jeunes enfants, soutien aux parents, réduction de la pauvreté, et collecte de données pour le développement de la petite enfance. L'AMC recommande que : 1. Le gouvernement fédéral, de concert avec les instances provinciales et territoriales, instaure un programme national de garde et d'éducation des jeunes enfants garantissant à ces derniers un accès équitable à des services de grande qualité. 2. Le gouvernement fédéral s'engage à hausser les investissements dans le développement de la petite enfance à 1 % du PIB afin d'atteindre le même seuil de contribution que les autres pays de l'OCDE. 3. Divers programmes, par exemple de visites à domicile à la petite enfance, soient offerts à toutes les familles canadiennes vulnérables. 4. Les gouvernements appuient l'augmentation des ressources communautaires fournissant des programmes pour les parents et des services de soutien familial. 5. Les gouvernements provinciaux et territoriaux élaborent et appliquent une stratégie nationale pour réduire la violence familiale et la maltraitance des enfants, notamment par l'offre de ressources communautaires appropriées. 6. Le gouvernement fédéral collabore avec les provinces et les territoires en vue d'adopter une stratégie nationale visant à éliminer la pauvreté chez les enfants au Canada, établissant clairement les responsabilités à cette fin et comportant des objectifs mesurables. 7. Les provinces et les territoires appliquent des stratégies globales de réduction de la pauvreté établissant clairement les responsabilités à cette fin et comportant des objectifs mesurables. 8. Le gouvernement fédéral collabore avec les provinces et les territoires à la création d'un système de déclaration robuste et unifié sur la petite enfance, afin d'assurer un suivi adéquat des tendances et de permettre ainsi des interventions adéquates. 9. Le gouvernement fédéral travaille avec les provinces et les territoires pour poursuivre la mise en œuvre pancanadienne de l'indice de développement de la petite enfance. En outre, il faudrait appuyer la création d'outils semblables pour les enfants de 18 mois et de la phase intermédiaire de l'enfance. 10. Le gouvernement fédéral appuie la mise au point d'une plateforme pancanadienne permettant d'échanger des données probantes et des pratiques exemplaires et d'orienter les questions de recherche sur la petite enfance. Bien que les gouvernements et des intervenants extérieurs au système de santé soient responsables de la majorité des interventions nécessaires pour favoriser le développement de la petite enfance, les médecins ont eux aussi l'occasion d'influencer ce déterminant social important dans le cadre de programmes d'éducation médicale et de pratique clinique. L'AMC recommande que : 11. Toutes les facultés de médecine du Canada offrent des cours sur le jeune cerveau, le développement biologique et l'apprentissage des jeunes enfants. 12. Tous les fournisseurs de soins de première ligne devant fournir des soins de santé aux enfants aient accès à des cours d'EMC portant sur le jeune cerveau, le développement biologique et l'apprentissage des jeunes enfants. 13. Les provinces et les territoires établissent un bilan de santé amélioré à 18 mois, assorti d'une rémunération appropriée et de services communautaires de soutien. 14. Les médecins et les autres fournisseurs de soins primaires intègrent le bilan de santé amélioré à 18 mois à leur pratique clinique courante. 15. Des ressources complètes soient élaborées pour aider les fournisseurs de soins primaires à trouver les soutiens et services communautaires, et ainsi soient mieux en mesure d'y référer les parents et les enfants. 16. Des efforts soient déployés afin d'assurer l'accès en temps opportun aux ressources et aux programmes pour les enfants présentant des besoins d'ordre développemental connus. 17. Les médecins agissent en tant que représentants pour les questions relatives au développement de la petite enfance. Ils devraient faire appel à leurs connaissances, à leur expertise et à leur influence pour faire connaître la nécessité et l'importance du développement sain au cours de la petite enfance. 18. Les médecins continuent de promouvoir l'alphabétisation lors des consultations de routine avec les enfants de tous âges. 19. Les associations médicales nationales travaillent avec les gouvernements et le secteur sans but lucratif pour étudier la possibilité de créer au Canada un programme d'alphabétisation des enfants en milieu clinique. Contexte L'état de santé de l'adulte est en grande partie prédéterminé à la petite enfance, voire avant la naissance. La période allant de la conception au début de l'école est cruciale dans le développement physique, social, cognitif, affectif et linguistique de l'enfant. La petite enfance est la période la plus importante du développement d'une personne7. Les perturbations survenant durant cette période peuvent affaiblir la capacité de réponse physiologique, influer sur l'architecture du cerveau et affecter le développement systémique (neuroendocrinien, cardiovasculaire, etc.)8,9. Les expériences vécues à la petite enfance peuvent même modifier le mode d'expression de certains gènes10,11. Selon des recherches effectuées par les Centres for Disease Control and Prevention dans l'étude sur les événements indésirables pour les enfantsa, la maltraitance des enfants, la négligence à leur endroit et leur exposition à la violence peuvent avoir une incidence importante sur leur développement. Dans leur étude, les chercheurs ont dressé un portrait rétrospectif des expériences vécues à la petite enfance par 17 000 adultes américains et ont évalué l'incidence de ces événements sur leurs problèmes de santé et de comportement ultérieurs. Un nombre accru d'événements indésirables a été associé à une hausse des comportements à risque au cours de l'enfance et de l'adolescence12 et à certains problèmes de santé chez les adultes, dont l'alcoolisme, la toxicomanie, la dépression, le diabète, l'hypertension, l'accident vasculaire cérébral, l'obésité, les maladies cardiovasculaires et certaines formes de cancer13,14. Plus une personne vit d'événements indésirables pendant son enfance, plus elle est susceptible d'éprouver des problèmes de santé à l'âge adulte15. La survenue d'un grand nombre d'événements indésirables a été liée à des troubles cognitifs, affectifs et du langage, facteurs qui influent sur la réussite scolaire et le fonctionnement à l'âge adulte16. Enfin, chez les personnes touchées par des événements indésirables durant l'enfance, l'étude a établi une corrélation entre ceux-ci, le suicide et la violence conjugale (en tant que victime ou en tant qu'agresseur)17. La pauvreté pose un obstacle important au développement sain de l'enfant. L'enfant qui évolue dans une famille ou une collectivité défavorisée est particulièrement vulnérable aux changements physiologiques et biologiques liés au risque de maladie18. On associe la pauvreté à plusieurs facteurs de risque de développement inadéquat, notamment : manque de soutien parental, nutrition et éducation déficientes, niveaux élevés d'événements traumatiques et stressants19, y compris des taux supérieurs de lésions traumatiques20, piètres conditions de logement, manque de services et accès limité à l'activité physique21. Les enfants issus de familles à faible revenu obtiennent des résultats inférieurs à ceux des enfants issus de familles à revenu élevé pour une variété de mesures de la préparation à l'école, du développement cognitif et du rendement scolaire22,23, et cet écart se creuse au fil du temps, la probabilité que les enfants issus de familles à faible revenu poursuivent des études postsecondaires et décrochent un emploi décent étant moindre24. Par rapport au reste de la population, les enfants qui grandissent dans la pauvreté sont également plus susceptibles d'être démunis à l'âge adulte25,26 et d'avoir des enfants qui vivront eux aussi dans la pauvreté27,28. En outre, ces enfants présentent un plus grand nombre de comportements problématiques : toxicomanie, grossesse précoce, agissements criminels, etc.29 Enfin, un lien a été établi entre les difficultés économiques durant l'enfance et un décès prématuré et des maladies chroniques à l'âge adulte30. Si les événements indésirables et la pauvreté vécus durant l'enfance posent de sérieux obstacles au développement sain, les enfants défavorisés ne sont toutefois pas seuls à nécessiter une attention particulière. En effet, la petite enfance est une période cruciale pour tous les enfants, peu importe leur statut socioéconomique. Des recherches ont montré qu'il faudrait considérer les maladies de l'adulte comme des troubles du développement commençant à la petite enfance31. En 2030, 90 % de la morbidité dans les pays à revenu élevé sera liée à des maladies chroniques32. Or, ces maladies sont en grande partie attribuables à des facteurs de risque comme le tabagisme, la malnutrition, l'alcoolisme, la toxicomanie et la sédentarité33. Ces facteurs peuvent être fortement influencés par le milieu de vie et être exacerbés par de mauvaises expériences vécues à la petite enfance34,35. Les programmes de promotion de la santé et de prévention des maladies et des blessures destinés aux adultes seraient plus efficaces si les investissements étaient effectués plus tôt dans leur vie afin de s'attaquer aux origines de leurs problèmes de santé36,37. Domaines d'intervention Si l'on a raison de s'inquiéter du développement de la petite enfance, tout n'est pas noir pour autant. En effet, durant cette période de développement rapide, même si les enfants sont particulièrement vulnérables aux influences négatives, des interventions efficaces permettent de réduire, voire d'éliminer les effets néfastes. Il a été démontré que les interventions au cours de la petite enfance peuvent agir sur la trajectoire du développement et protéger les enfants contre les facteurs de risque présents dans leur environnement au quotidien38. Échelle gouvernementale et nationale Garde et éducation des jeunes enfants Selon une étude, 90 % des capacités cérébrales se développent avant l'âge de cinq ans - bien avant le début de la formation scolaire pour bon nombre d'enfants39. Plus du quart des enfants canadiens qui entrent à la maternelle accusent un retard dans au moins un aspect de leur développement40, et on estime qu'environ les deux tiers de ces carences auraient pu être prévenues. En outre, des recherches indiquent que chaque tranche de 1 % de vulnérabilité jugée excessive en ce qui a trait à la préparation à l'école, entraîne une réduction du PIB de 1 % au long de la vie active de ces enfants41. Comparativement à leurs pairs, les enfants qui ne sont pas prêts à entamer la maternelle sont deux fois moins nombreux à pouvoir lire en troisième année, ce qui augmente considérablement le risque qu'ils décrochent avant d'avoir obtenu leur diplôme d'études secondaires42. Bien qu'il ne soit jamais trop tard pour prendre les choses en main, les interventions effectuées à ce stade sont moins efficaces et beaucoup plus coûteuses que celles réalisées à la petite enfance43. Il existe un forte corrélation entre les bons programmes de développement de la petite enfance, notamment ceux visant à accompagner et à stimuler les enfants et à sensibiliser les parents, et l'amélioration des effets inhérents à une situation défavorisée sur le développement cognitif, affectif et physique des enfants44,45. Une analyse récente de 84 programmes préscolaires américains a conclu que la participation à des programmes préscolaires efficaces permet d'acquérir l'équivalent d'environ un tiers d'année scolaire de compétences supplémentaires en mathématiques, en maîtrise du langage et en lecture46. Avant la mise en œuvre du programme universel de garderies au Québec, les résultats des élèves de cette province aux tests normalisés étaient inférieurs à la moyenne nationale; depuis, ils sont supérieurs à la moyenne47. En outre, l'investissement dans des programmes efficaces d'apprentissage destinés à la petite enfance produit d'importants rendements. Des recherches portant sur les programmes préscolaires américains ont révélé que chaque dollar investi dans un programme génère un rendement de quatre à dix-sept dollars. Des données sur le programme universel de garderies du Québec indiquent que les coûts du programme sont amplement compensés par les recettes fiscales que génèrent le nombre accru de mères sur le marché du travail. Pour chaque dollar investi dans ce programme, le gouvernement provincial touche 1,05 $ et le gouvernement fédéral, 0,44 $48. Sur le plan de la garde et de l'éducation des jeunes enfants, le Canada fait piètre figure : parmi 25 pays, il se classe ex aequo au dernier rang pour les indicateurs de développement de la petite enfance de l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE)b,49. De tous ces pays, le Canada est celui qui investit le moins dans la garde et l'éducation des jeunes enfants, y affectant des sommes équivalant à seulement 0,25 % de son PIB50, ce qui correspond au quart de la proportion recommandés par l'OCDE. Soulignons que ces investissements sont attribuables à 65 % au programme universel de garderies du Québec51. Partout au pays, les familles canadiennes subissent d'énormes pressions quand vient le temps de trouver une place abordable dans une garderie ou un programme préscolaire de qualité pour leurs enfants. Au Québec, 69 % des enfants de 2 à 4 ans fréquentent un programme préscolaire de façon régulière, comparativement à seulement 38,6 % ailleurs au Canada. Les défis sont encore plus importants pour les familles à faible revenu : près de 65 % des enfants de 0 à 5 ans de familles pauvres n'ont pas accès à des services de garde hors de leur domicile52. Les instances gouvernementales fédérales, provinciales et territoriales doivent conjuguer leurs efforts afin que le Canada rejoigne les autres pays de l'OCDE sur le plan de la garde et de l'éducation des jeunes enfants. L'AMC recommande que : 1. Le gouvernement fédéral, de concert avec les instances provinciales et territoriales, instaure un programme national de garde et d'éducation des jeunes enfants garantissant à ces derniers un accès équitable à des services de grande qualité. 2. Le gouvernement fédéral s'engage à hausser les investissements dans le développement de la petite enfance à 1 % du PIB afin d'atteindre le même seuil de contribution que les autres pays de l'OCDE. Soutien aux parents Par rapport à ses pairs, l'enfant dont les parents l'entourent de soins et d'attentions aura une meilleure santé physique et psychologique, moins de problèmes comportementaux, un rendement scolaire accru, une carrière plus productive et moins de démêlés avec la justice et de rencontres avec des intervenants sociaux53. Des études ont démontré que l'amélioration des relations parents-enfant permet d'atténuer les effets des stress intenses, prolongés et fréquents - les stress dits " toxiques "54,55 -, et qu'il est possible de réduire au minimum les effets de la pauvreté en assurant à l'enfant une présence aimante et un soutien parental réconfortant56. Les programmes de soutien aux parents peuvent servir de rempart pour les enfants tout en renforçant la capacité des parents à répondre aux besoins d'ordre développemental de leurs enfants57. Les parents aux prises avec des problèmes comme la dépression ou la pauvreté pourraient ne pas être en mesure de prodiguer à leurs enfants l'attention dont ils ont besoin, ce qui fragiliserait les relations d'attachement qui se forment à la petite enfance. L'intérêt relativement limité porté au problème du manque de temps et de ressources pour les parents de tous les groupes socioéconomiques peut également nuire au développement de l'enfant58. Les programmes de visites à domicile à la petite enfance, parfois appelés " partenariats entre les infirmières et les familles " font partie des méthodes éprouvées pour améliorer la dynamique parentale et réduire la négligence et la violence envers les enfants. Dans le cadre de ces programmes, les jeunes mères vulnérables reçoivent la visite d'infirmières du début de leur grossesse jusqu'à ce que leur enfant atteigne l'âge de deux à six ans (la durée varie d'un programme à l'autre). Les visites à domicile visent à offrir un soutien prénatal, à renseigner les parents sur les étapes du développement de la petite enfance, à encourager les bonnes pratiques parentales, à diriger les parents vers les ressources pertinentes et à surveiller les signes de violence ou de négligence59. Les résultats de plusieurs essais cliniques randomisés réalisés aux États-Unis montrent que ces programmes réduisent la maltraitance et les blessures et améliorent les résultats cognitifs, sociaux et affectifs des enfants. Une étude de suivi d'une durée de 15 ans a révélé que les mères et les enfants qui participent à ces programmes sont moins susceptibles de commettre des crimes ou de manifester des comportements antisociaux que ceux qui n'y prennent pas part60. Au Canada, les partenariats entre les infirmières et les familles ont d'abord été mis à l'essai à Hamilton, en Ontario. Une autre province, la Colombie-Britannique, procède actuellement à la mise en œuvre et à l'évaluation de ces partenariats. Il faut continuer à financer ces programmes et les offrir à toutes les familles qui pourraient bénéficier d'une méthode éprouvée d'intervention auprès de la petite enfance. De nombreuses provinces canadiennes ont mis en place des ressources communautaires à l'intention des parents. Pensons notamment à l'Alberta, qui a récemment annoncé son intention de créer des centres d'appui parental partout dans la province. Ces centres offriront des programmes pour les parents et hébergeront des ressources et des programmes communautaires61. On trouve des programmes semblables ailleurs au Canada, notamment en Ontario (les centres de développement de la petite enfance)62 et au Manitoba (les centres de ressources familiales)63. Enfin, dans les provinces de l'Atlantique, les centres de développement de la petite enfance combinent services de garde, maternelle et soutien aux familles et sont au diapason avec les écoles64. Bien que ces programmes puissent contribuer grandement à réduire la maltraitance et la négligence, il n'en faut pas moins adopter une stratégie globale pour l'ensemble du pays. Comme l'étude américaine sur les événements indésirables pour les enfants l'a clairement démontré, les expériences négatives vécues à l'enfance, comme la violence familiale ou la négligence, peuvent avoir des conséquences inquiétantes sur la santé et les comportements à l'âge adulte65. Nous devons agir afin de prévenir les événements indésirables évitables. L'AMC recommande que : 3. Divers programmes, par exemple de visites à domicile à la petite enfance, soient offerts à toutes les familles canadiennes vulnérables. 4. Les gouvernements appuient l'augmentation des ressources communautaires fournissant des programmes pour les parents et des services de soutien familial. 5. Les gouvernements provinciaux et territoriaux élaborent et appliquent une stratégie nationale pour réduire la violence familiale et la maltraitance des enfants, notamment par l'offre de ressources communautaires appropriées. Réduction de la pauvreté En 1989, le gouvernement fédéral s'est engagé à éliminer la pauvreté des enfants au Canada avant l'an 2000. Pourtant, en 2011, il y avait plus de familles et d'enfants canadiens vivant dans la pauvreté qu'au moment de la déclaration originale66. Sur 17 pays comparables, le Canada se classe au 15e rang à ce chapitre, plus d'un enfant sur sept étant touché par la pauvreté (15,1 %)67. Le Canada est l'un des seuls pays riches où le taux de pauvreté des enfants est supérieur au taux de pauvreté global68. La pauvreté des enfants est également un domaine de compétence provinciale et territoriale. En 2012, seules quatre provinces disposaient de stratégies de réduction de la pauvreté des enfants qui respectaient les lignes directrices de la Société canadienne de pédiatrie (SCP)c,69. Les enfants démunis évoluent dans des familles démunies; par conséquent, les solutions à la pauvreté des enfants passent nécessairement par une réduction de celle de leurs parents70. Les mesures visant à augmenter le revenu et les possibilités d'emploi pour les parents, en particulier pour les chefs de familles monoparentales, doivent faire partie intégrante de toute stratégie de réduction de la pauvreté71. Les programmes qui permettent aux parents d'intégrer le marché du travail, notamment des services de garde abordables, représentent une avenue possible72,73. Depuis l'instauration du programme de garderies du Québec, le nombre de femmes faisant partie de la population active occupée a augmenté de 70 000, et le taux de pauvreté des enfants a diminué de 50 %74. La lutte contre la pauvreté pourrait permettre d'atténuer les problèmes de développement de l'enfant. D'après un rapport publié en 2009 par l'administrateur en chef de la santé publique du Canada, 80 % des 27 facteurs considérés comme ayant une incidence sur le développement de l'enfant connaissent une amélioration avec l'augmentation du revenu familial75. Plus la hausse du revenu a lieu tôt dans la vie de l'enfant, plus les retombées sur le plan de ses capacités cognitives sont importantes76. Les instances gouvernementales fédérales, provinciales et territoriales doivent agir pour faire en sorte que la pauvreté ne soit plus un obstacle au développement sain des enfants canadiens. L'AMC recommande que : 6. Le gouvernement fédéral collabore avec les provinces et les territoires en vue d'adopter une stratégie nationale visant à éliminer la pauvreté chez les enfants au Canada, établissant clairement les responsabilités à cette fin et comportant des objectifs mesurables. 7. Les provinces et les territoires appliquent des stratégies globales de réduction de la pauvreté établissant clairement les responsabilités à cette fin et comportant des objectifs mesurables. Collecte de données pour le développement de la petite enfance Les données montrent l'importance du développement de la petite enfance pour la réussite et la santé plus tard dans la vie. Afin de concevoir adéquatement des interventions efficaces pour atténuer les problèmes de développement, il faut disposer de données pertinentes sur les indicateurs de santé et les interventions en santé auprès de la petite enfance. Compte tenu des différences observées entre les résultats des enfants selon leur communauté et leur groupe démographique, il est nécessaire de recueillir des données individuelles couplées à des données communautaires afin de permettre aux fournisseurs de soins de santé et aux gouvernements de mettre au point des interventions appropriées. Cette approche est utilisée par le Manitoba Centre for Health Policy (Manitoba), le Human Early Learning Partnership (Colombie-Britannique) et Health Data Nova Scotia (Nouvelle-Écosse). Les chercheurs de ces centres s'emploient à créer un ensemble de données longitudinales en couplant les données administratives de diverses sources77. Les provinces et les territoires devraient tous appuyer l'élaboration de tels ensembles de données. Un autre outil utilisé pour évaluer les progrès des enfants canadiens est l'Instrument de mesure du développement de la petite enfance. Il s'agit d'une liste de vérification en 104 points que les enseignants remplissent pour chaque enfant vers la moitié de leur première année de scolarité. Cette liste sert à mesurer cinq dimensions fondamentales du développement de la petite enfance reconnus comme étant de bons indicateurs prévisionnels de la santé, du niveau de scolarité et des aptitudes sociales à l'âge adulte. Ces cinq dimensions fondamentales sont les suivantes : la santé physique et le bien-être, le développement cognitif et la maîtrise du langage, les compétences sociales, la maturité affective, les habiletés de communication et les connaissances générales78,79. La plupart des provinces et des territoires ont eu recours à cet outil au moins une fois, et la plupart se sont engagés à poursuivre la surveillance80. Bien qu'il s'agisse d'un bon point de départ, cet instrument ne donne qu'un aperçu du développement à un point fixe dans le temps. Idéalement, un système de surveillance devrait rendre compte de plusieurs périodes afin de suivre les trajectoires de développement des enfants. L'Ontario a mis en place un bilan de santé amélioré à 18 mois. Cette intervention clinique pourrait permettre de recueillir des données développementales plus tôt dans la vie de l'enfant. Il importe en effet d'obtenir des renseignements plus détaillés sur les enfants de 18 mois et de la phase intermédiaire de l'enfance81. L'AMC recommande que : 8. Le gouvernement fédéral collabore avec les provinces et les territoires à la création d'un système de déclaration robuste et unifié sur la petite enfance, afin d'assurer un suivi adéquat des tendances et de permettre ainsi des interventions adéquates. 9. Le gouvernement fédéral travaille avec les provinces et les territoires pour poursuivre la mise en œuvre pancanadienne de l'indice de développement de la petite enfance. En outre, il faudrait appuyer la création d'outils semblables pour les enfants de 18 mois et de la phase intermédiaire de l'enfance. 10. Le gouvernement fédéral appuie la mise au point d'une plateforme pancanadienne permettant d'échanger des données probantes et des pratiques exemplaires et d'orienter les questions de recherche sur la petite enfance. Éducation médicale Étant donné l'importance des expériences vécues à la petite enfance pour la santé de l'adulte, il s'impose de mieux comprendre les fondements biologiques des maladies de l'adulte. La communauté médicale doit s'attarder davantage aux origines des maladies et des invalidités et concentrer ses efforts de prévention sur le renversement ou l'atténuation de ces liens précoces avec un mauvais état de santé ultérieur82. La science du développement et de la biologie du cerveau chez l'enfant évolue rapidement. Il faut que les médecins actuels et futurs soient au courant de ces renseignements et de leur incidence sur la pratique clinique83. L'Association des facultés de médecine du Canada et la Fondation Norlien se sont associées afin de fournir du financement et du soutien pour une série d'outils électroniques d'apprentissage portant sur les premières étapes du développement cérébral et biologique84. Des cours d'éducation médicale continue existent déjà pour certains éléments du développement de la petite enfance et d'autres sont en cours d'élaboration. Par exemple, le Collège des médecins de famille de l'Ontario a monté un cours à l'intention des praticiens85. Il faut appuyer ces initiatives et les étendre à l'ensemble des médecins qui fournissent des soins primaires aux enfants et à leur famille. L'AMC recommande que : 11. Toutes les facultés de médecine du Canada offrent des cours sur le jeune cerveau, le développement biologique et l'apprentissage des jeunes enfants. 12. Tous les fournisseurs de soins de première ligne devant fournir des soins de santé aux enfants aient accès à des cours d'EMC portant sur le jeune cerveau, le développement biologique et l'apprentissage des jeunes enfants. Pratique clinique En dépit du fait que bon nombre des menaces au développement de la petite enfance émanent de sources extérieures à l'hôpital ou à la clinique, les médecins peuvent quand même intervenir de plusieurs façons sur important déterminant de la santé. Les fournisseurs de soins de première ligne sont les mieux qualifiés pour aborder cet enjeu fondamental de santé des populations86 et peuvent offrir une composante essentielle dans une stratégie multisectorielle visant le développement sain de la petite enfance87. Dépistage et soutien des parents Le système de santé est le premier point de contact pour de nombreuses mères; aussi, pour beaucoup de familles, les fournisseurs de soins de santé sont les seuls professionnels avec qui elles ont des contacts réguliers durant les premières années de leurs enfants88,89. Selon des données de l'Institute for Clinical Evaluative Sciences, 97 % des enfants ontariens de 0 à 2 ans sont vus par un médecin de famille90. Dans un centre médical axé sur les patients, les fournisseurs de soins peuvent offrir du soutien et de l'information aux parents sur des questions comme les compétences parentales ou la sécurité et la nutrition, et peuvent les diriger vers des ressources spécialisées en petite enfanced et vers d'autres services de soutien comme des programmes de logement et de sécurité alimentaire91,92. Pour leur part, les fournisseurs de soins de première ligne aider les patients à entrer en contact avec les services de santé publique où sont offerts de nombreux programmes en santé des nourrissons et des enfants93. Les fournisseurs de soins de première ligne peuvent veiller à ce qu'un dépistage soit effectué afin de repérer les facteurs de risque de développement inadéquat94. Ces interventions de dépistage devraient avoir lieu dès la période prénatale et être répétées tout au long de l'enfance. Les fournisseurs devraient évaluer régulièrement des caractéristiques physiques comme la taille, le poids, la vue, l'ouïe, etc. En outre, ils peuvent détecter la présence de facteurs de risque tels la dépression maternelle, la toxicomanie et les signes de négligence ou de maltraitance95. Étant donné les conséquences néfastes de la violence et de la négligence des sur le développement de la petite enfance96, les fournisseurs de soins de première ligne ont un rôle essentiel à jouer dans ce domaine. Ils devraient également procéder au dépistage de problèmes sociaux comme la pauvreté, les piètres conditions de logement et l'insécurité alimentaire97. Il est particulièrement important d'effectuer un dépistage à l'âge de 18 mois. L'enfant reçoit alors sa dernière série de vaccins, et il s'agit souvent de son dernier rendez-vous régulier avec un médecin avant le début de l'école98. Le bilan de santé à 18 mois donne l'occasion de dépister non seulement les problèmes d'ordre médical, mais également ceux d'ordre développemental. Conçu en Ontario, le bilan de santé amélioré à 18 moise combine les observations des parents à l'avis des fournisseurs de soins de première ligne afin de dépister tout risque guettant l'enfant99. En Ontarioi, les observations des parents sont recueillies par l'intermédiaire d'un outil de dépistage, le Nipissing District Developmental Screen, un questionnaire normalisé que les parents remplissent et retournent à leur fournisseur de soins de première ligne. Ce questionnaire ne se veut pas un outil diagnostique, mais plutôt un moyen de mettre en évidence tout problème potentiel et de renseigner les parents sur le développement de l'enfant. La section " Activités pour votre enfant ", qui accompagne l'outil, peut aussi contribuer à sensibiliser les parents à l'importance du développement100. Quant aux fournisseurs de soins de première ligne, ils remplissent le Relevé postnatal Rourke. Ce guide normalisé, un outil factuel, les aide à effectuer le bilan de santé amélioré. Ensemble, le Relevé postnatal Rourke et l'outil de dépistage Nipissing District Developmental Screen permettent de dresser un portrait complet de la santé physique et développementale de l'enfant à 18 mois. Les fournisseurs de soins de première ligne peuvent se servir des résultats pour aborder les questions du rôle parental et du développement de l'enfant et pour diriger les enfants vers des services spécialisés, au besoin, et vers d'autres services de soutien et ressources communautaires. En Ontario, un système d'accès aux ressources en développement de la petite enfance et aide aux parents a été mis en place dans un grand nombre de communautés pour tenir les fournisseurs de soins de première ligne au courant des ressources et des services de soutien offerts à leurs patients101. Comme on l'a signalé plus haut, près des deux tiers des vulnérabilités développementales que présentent les enfants à leur arrivée à l'école peuvent être prévenues102. Le dépistage adéquat de ces problèmes constitue un premier pas vers une solution. La Nouvelle-Écosse étudie actuellement la possibilité d'emboîter le pas à l'Ontario. En fait, il faudrait étendre cette stratégie à l'ensemble des provinces et des territoires, en prenant soin de mettre en place des mécanismes de rémunération et des soutiens communautaires appropriés. L'AMC recommande que : 13. Les provinces et les territoires établissent un bilan de santé amélioré à 18 mois, assorti d'une rémunération appropriée et de services communautaires de soutien. 14. Les médecins et les autres fournisseurs de soins primaires intègrent le bilan de santé amélioré à 18 mois à leur pratique clinique courante. 15. Des ressources complètes soient élaborées pour aider les fournisseurs de soins primaires à trouver les soutiens et services communautaires, et ainsi soient mieux en mesure d'y référer les parents et les enfants. 16. Des efforts soient déployés afin d'assurer l'accès en temps opportun aux ressources et aux programmes pour les enfants présentant des besoins d'ordre développemental connus. 17. Les médecins agissent en tant que représentants pour les questions relatives au développement de la petite enfance. Ils devraient faire appel à leurs connaissances, à leur expertise et à leur influence pour faire connaître la nécessité et l'importance du développement sain au cours de la petite enfance. Alphabétisation À partir de 18 mois, on commence à constater des écarts sur le plan de l'acquisition du langage103. Selon une étude américaine, les enfants de familles bénéficiaires de l'aide sociale auront à quatre ans entendu 30 millions de mots de moins que ceux dont les parents exercent une profession libérale104. Les écarts d'apprentissage sont ainsi susceptibles de subsister, des études indiquant que l'exposition à la lecture et au langage par les parents est essentielle à la réussite des enfants en lecture105. Les médecins et les autres fournisseurs de soins de première ligne peuvent aider à réduire ces écarts. Ils peuvent encourager les parents à lire, à parler, à chanter et à raconter des histoires à leurs enfants sur une base quotidiennef. Des études ont démontré que lorsque les médecins discutent de l'alphabétisation avec les parents et qu'ils leur fournissent des ressources adéquates, comme des livres adaptés au stade de développement de l'enfant, la fréquence de lecture et les résultats préscolaires en langage s'améliorent106. Un programme américain, le " Reach out and Read ", a intégré la lecture et l'alphabétisation à la médecine clinique. Ce programme fait appel à des médecins, à des pédiatres et à des infirmières praticiennes pour fournir aux enfants de 6 mois à 5 ans des livres adaptés à leur stade de développement, ainsi que pour conscientiser leurs parents à l'importance de la lecture107,108. Ce programme connaît un franc succès : par rapport à des personnes comparables, les parents qui y participent sont de quatre à dix fois plus susceptibles de lire souvent avec leurs enfants, et ces derniers obtiennent des résultats beaucoup plus élevés en langage réceptif et expressif aux tests normalisés109. Vu la réussite de ce programme chez les enfants américains, il serait pertinent d'envisager la mise en place d'un tel programme en contexte canadien. L'AMC recommande que : 18. Les médecins continuent de promouvoir l'alphabétisation lors des consultations de routine avec les enfants de tous âges. 19. Les associations médicales nationales travaillent avec les gouvernements et le secteur sans but lucratif pour étudier la possibilité de créer au Canada un programme d'alphabétisation des enfants en milieu clinique. Conclusion La petite enfance est la période la plus importante sur le plan du développement. Les cinq premières années peuvent laisser des traces profondes qui influenceront l'évolution de la personne sa vie durant. Les expériences négatives comme la pauvreté, la violence, la malnutrition et des soins inadéquats de la part des parents peuvent déterminer les comportements et l'état de santé à l'âge adulte. Des interventions précoces efficaces peuvent toutefois contribuer à atténuer les effets de ces expériences ou à en tirer le meilleur parti. Des mesures gouvernementales et des soutiens visant à réduire la pauvreté et la maltraitance des enfants et à aider les parents à s'occuper de leurs enfants sont nécessaires. Il faut également offrir à tous les Canadiens des services de garde et des programmes d'éducation des jeunes enfants, peu importe leur statut socioéconomique. Enfin, les fournisseurs de soins de santé peuvent intervenir pour repérer les enfants vulnérables, soutenir leurs parents afin de favoriser le développement sain de l'enfant et préconiser des communautés qui veillent à ce que tous les enfants canadiens aient l'occasion de grandir heureux et en bonne santé. Références a Étude ACE (Adverse Childhood Events). Les événements indésirables pour les enfants sont les suivants : abus psychologique, physique ou sexuel; négligence psychologique ou physique; mère violentée; consommation d'alcool ou de drogue à la maison; présence de maladie mentale à la maison; séparation ou divorce des parents; membre de la famille incarcéré. http://www.cdc.gov/ace/prevalence.htm#ACED b Les indicateurs suivants ont été utilisés : congé parental d'un an à 50 % du salaire; plan national donnant la priorité aux enfants défavorisés; services de garde subventionnés et réglementés pour 25 % des enfants de moins de 3 ans; services d'éducation des jeunes enfants subventionnés et agréés pour 80 % des enfants de 4 ans; formation obligatoire pour 80 % de tous les membres du personnel s'occupant des enfants; formation de niveau tertiaire et qualification correspondante pour 50 % du personnel des services agréés d'éducation à la petite enfance (il s'agit du seul indicateur atteint par le Canada); rapport d'encadrement minimum de 1 enfant pour 15 employés dans les services d'éducation préscolaire; 1,0 % du PIB alloué aux services à la petite enfance; taux de pauvreté des enfants inférieur à 10 %; portée quasi universelle des services de santé de base pour les enfants. UNICEF (2008), La transition en cours dans la garde et l'éducation de l'enfant : Tableau de classement des services de garde et d'éducation des jeunes enfants dans les pays économiquement avancés. En ligne : http://www.unicef-irc.org/publications/pdf/rc8_fre.pdf. c Pour respecter les lignes directrices de la SCP, la province ou le territoire doit s'être doté d'une loi contre la pauvreté favorisant des mesures à long terme et la responsabilisation du gouvernement depuis au moins trois ans et doit posséder une stratégie de réduction de la pauvreté comportant des objectifs précis. d Pour une liste des ressources en développement de la petite enfance offertes au Canada, consulter la page de la Société canadienne de pédiatrie : http://www.cps.ca/fr/first-debut//le-developpement-de-la-petite-enfance. e Pour en savoir plus sur le bilan de santé amélioré à 18 mois, consulter l'énoncé de principes de la Société canadienne de pédiatrie : R. Williams et J. 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Un fonds d'aide médicale

https://policybase.cma.ca/fr/permalink/politique11699
Dernière révision
2019-03-03
Date
2014-08-20
Thèmes
Santé des populations, équité en santé, santé publique
Systèmes de santé; financement et rendement du système
Résolution
GC14-85
L'Association médicale canadienne recommande au gouvernement fédéral d'instaurer un fonds d'aide médicale afin de permettre aux personnes qui résident au Canada et qui n'ont aucune couverture médicale de recevoir les soins de santé urgents et essentiels.
Type de politique
Résolution de politiques
Dernière révision
2019-03-03
Date
2014-08-20
Thèmes
Santé des populations, équité en santé, santé publique
Systèmes de santé; financement et rendement du système
Résolution
GC14-85
L'Association médicale canadienne recommande au gouvernement fédéral d'instaurer un fonds d'aide médicale afin de permettre aux personnes qui résident au Canada et qui n'ont aucune couverture médicale de recevoir les soins de santé urgents et essentiels.
Text
L'Association médicale canadienne recommande au gouvernement fédéral d'instaurer un fonds d'aide médicale afin de permettre aux personnes qui résident au Canada et qui n'ont aucune couverture médicale de recevoir les soins de santé urgents et essentiels.
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National advance care planning toolkit website [Traduction non disponible]

https://policybase.cma.ca/fr/permalink/politique11190
Dernière révision
2018-03-03
Date
2014-03-01
Thèmes
Éthique et professionnalisme médical
Santé des populations, équité en santé, santé publique
Résolution
BD14-05-162
L’Association médicale canadienne recommande aux médecins, pour les aider dans leurs conversations avec les patients au sujet de la planification préalable des soins, l’utilisation d’un site web national portant sur cette question et comportant une trousse d’outils faisant référence aux ressources provinciales et territoriales.
Type de politique
Résolution de politiques
Dernière révision
2018-03-03
Date
2014-03-01
Thèmes
Éthique et professionnalisme médical
Santé des populations, équité en santé, santé publique
Résolution
BD14-05-162
L’Association médicale canadienne recommande aux médecins, pour les aider dans leurs conversations avec les patients au sujet de la planification préalable des soins, l’utilisation d’un site web national portant sur cette question et comportant une trousse d’outils faisant référence aux ressources provinciales et territoriales.
Text
L’Association médicale canadienne recommande aux médecins, pour les aider dans leurs conversations avec les patients au sujet de la planification préalable des soins, l’utilisation d’un site web national portant sur cette question et comportant une trousse d’outils faisant référence aux ressources provinciales et territoriales.
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Advanced care directive functionality [Traduction non disponible]

https://policybase.cma.ca/fr/permalink/politique11191
Dernière révision
2018-03-03
Date
2014-03-01
Thèmes
Éthique et professionnalisme médical
Santé des populations, équité en santé, santé publique
Résolution
BD14-05-163
L’Association médicale canadienne préconise d’exiger des vendeurs de logiciels de dossier médical électronique, comme condition de conformité et d’utilisabilité, l’inclusion dans leur produit d’une fonction liée aux directives préalables des soins.
Type de politique
Résolution de politiques
Dernière révision
2018-03-03
Date
2014-03-01
Thèmes
Éthique et professionnalisme médical
Santé des populations, équité en santé, santé publique
Résolution
BD14-05-163
L’Association médicale canadienne préconise d’exiger des vendeurs de logiciels de dossier médical électronique, comme condition de conformité et d’utilisabilité, l’inclusion dans leur produit d’une fonction liée aux directives préalables des soins.
Text
L’Association médicale canadienne préconise d’exiger des vendeurs de logiciels de dossier médical électronique, comme condition de conformité et d’utilisabilité, l’inclusion dans leur produit d’une fonction liée aux directives préalables des soins.
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Directives préalables de soins

https://policybase.cma.ca/fr/permalink/politique11215
Dernière révision
2018-03-03
Date
2014-08-20
Thèmes
Éthique et professionnalisme médical
Santé des populations, équité en santé, santé publique
Résolution
GC14-19
L’Association médicale canadienne favorise l’intégration des directives préalables de soins dans les dossiers des patients. (DM 5-1).
Type de politique
Résolution de politiques
Dernière révision
2018-03-03
Date
2014-08-20
Thèmes
Éthique et professionnalisme médical
Santé des populations, équité en santé, santé publique
Résolution
GC14-19
L’Association médicale canadienne favorise l’intégration des directives préalables de soins dans les dossiers des patients. (DM 5-1).
Text
L’Association médicale canadienne favorise l’intégration des directives préalables de soins dans les dossiers des patients. (DM 5-1).
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Systèmes d'information médicale automatisée

https://policybase.cma.ca/fr/permalink/politique701
Dernière révision
2017-03-04
Date
1976-06-25
Thèmes
Information sur la santé et cybersanté
Résolution
GC76-39
L’Association médicale canadienne encourage le lancement de projets pilotes de systèmes automatisés d’information médicale à l’intention des médecins actifs.
Type de politique
Résolution de politiques
Dernière révision
2017-03-04
Date
1976-06-25
Thèmes
Information sur la santé et cybersanté
Résolution
GC76-39
L’Association médicale canadienne encourage le lancement de projets pilotes de systèmes automatisés d’information médicale à l’intention des médecins actifs.
Text
L’Association médicale canadienne encourage le lancement de projets pilotes de systèmes automatisés d’information médicale à l’intention des médecins actifs.
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Le traitement de l'assuétude à l'alcool

https://policybase.cma.ca/fr/permalink/politique789
Dernière révision
2017-03-04
Date
1976-06-25
Thèmes
Soin de santé et sécurité des patients
Santé des populations, équité en santé, santé publique
Résolution
GC76-33
Qu'il soit résolu que notre association insistera sur l'importance d'une participation active de la part des médecins dans tout ce qui touche le traitement de l'assuétude à l'alcool et la consommation abusive qu'on en fait.
Type de politique
Résolution de politiques
Dernière révision
2017-03-04
Date
1976-06-25
Thèmes
Soin de santé et sécurité des patients
Santé des populations, équité en santé, santé publique
Résolution
GC76-33
Qu'il soit résolu que notre association insistera sur l'importance d'une participation active de la part des médecins dans tout ce qui touche le traitement de l'assuétude à l'alcool et la consommation abusive qu'on en fait.
Text
Qu'il soit résolu que notre association insistera sur l'importance d'une participation active de la part des médecins dans tout ce qui touche le traitement de l'assuétude à l'alcool et la consommation abusive qu'on en fait.
Moins de détails
Dernière révision
2017-03-04
Date
1976-06-25
Thèmes
Santé des populations, équité en santé, santé publique
Résolution
GC76-34
Qu'il soit résolu que l'Association médicale canadienne reconnaisse l'alcoolisme en tant que maladie créant une accoutumance.
Type de politique
Résolution de politiques
Dernière révision
2017-03-04
Date
1976-06-25
Thèmes
Santé des populations, équité en santé, santé publique
Résolution
GC76-34
Qu'il soit résolu que l'Association médicale canadienne reconnaisse l'alcoolisme en tant que maladie créant une accoutumance.
Text
Qu'il soit résolu que l'Association médicale canadienne reconnaisse l'alcoolisme en tant que maladie créant une accoutumance.
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Les maladies transmises sexuellement

https://policybase.cma.ca/fr/permalink/politique791
Dernière révision
2017-03-04
Date
1976-06-25
Thèmes
Santé des populations, équité en santé, santé publique
Résolution
GC76-36
Qu'il soit résolu que l'Association médicale canadienne insiste auprès des médecins sur la nécessité d'assurer le suivi des contacts dans le cas des maladies transmises sexuellement.
Type de politique
Résolution de politiques
Dernière révision
2017-03-04
Date
1976-06-25
Thèmes
Santé des populations, équité en santé, santé publique
Résolution
GC76-36
Qu'il soit résolu que l'Association médicale canadienne insiste auprès des médecins sur la nécessité d'assurer le suivi des contacts dans le cas des maladies transmises sexuellement.
Text
Qu'il soit résolu que l'Association médicale canadienne insiste auprès des médecins sur la nécessité d'assurer le suivi des contacts dans le cas des maladies transmises sexuellement.
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Les maladies tropicales ou exotiques

https://policybase.cma.ca/fr/permalink/politique792
Dernière révision
2017-03-04
Date
1976-06-25
Thèmes
Santé des populations, équité en santé, santé publique
Résolution
GC76-37
Qu'il soit résolu que l'Association médicale canadienne encourage les médecins et les fonctionnaires des services de santé à redoubler de vigilance étant donné la fréquence accrue au Canada des maladies tropicales ou «exotiques» résultant des voyages internationaux.
Type de politique
Résolution de politiques
Dernière révision
2017-03-04
Date
1976-06-25
Thèmes
Santé des populations, équité en santé, santé publique
Résolution
GC76-37
Qu'il soit résolu que l'Association médicale canadienne encourage les médecins et les fonctionnaires des services de santé à redoubler de vigilance étant donné la fréquence accrue au Canada des maladies tropicales ou «exotiques» résultant des voyages internationaux.
Text
Qu'il soit résolu que l'Association médicale canadienne encourage les médecins et les fonctionnaires des services de santé à redoubler de vigilance étant donné la fréquence accrue au Canada des maladies tropicales ou «exotiques» résultant des voyages internationaux.
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Mémoire présenté au au Groupe consultatif sur l'innovation des soins de santé

https://policybase.cma.ca/fr/permalink/politique11439
Date
2014-12-08
Thèmes
Santé des populations, équité en santé, santé publique
  1 document  
Type de politique
Mémoires présentés au Parlement
Date
2014-12-08
Thèmes
Santé des populations, équité en santé, santé publique
Text
Depuis 2010, l'Association médicale canadienne (AMC) préconise la transformation des soins de santé au Canada afin de mieux répondre aux besoins de la population canadienne. Un système très performant doit pouvoir réagir à l'évolution de la nature des besoins de la population en matière de santé. L'AMC est d'avis que le soin des aînés constitue l'enjeu primordial des soins de santé de notre époque. Notre population âgée doublera au cours des 20 prochaines années et le nombre des 85 ans et plus devrait quadrupler. Nous consacrons actuellement presque la moitié de nos budgets de santé aux aînés. L'amélioration du soin des aînés aura d'importantes répercussions pour notre système de santé, car les stratégies que nous adopterons pour répondre à leurs besoins nous aideront à répondre aux besoins d'autres groupes démographiques. Voilà pourquoi l'AMC préconise l'élaboration d'une Stratégie nationale sur les aînés comme première étape incontournable. L'AMC se réjouit de la création du Groupe consultatif sur l'innovation des soins de santé, qui est chargé de mieux préparer les systèmes de santé du Canada à relever les défis décrits ci-dessus et à contribuer à la viabilité des finances publiques et des programmes sociaux du Canada. Ce mémoire décrit cinq innovations importantes qui seront bénéfiques non seulement pour le groupe de plus en plus nombreux des aînés au Canada, mais aussi pour la population canadienne en général. Cinq innovations pour améliorer notre système de santé 1. Modèles de vie assistée et de soins palliatifs Le Canada manque de modèles intégrés en soins communautaires, soins en établissement résidentiel et soins palliatifs, ce qui contribue à la médiocrité des résultats pour les patients, à une importante surutilisation des ressources de la santé et à la montée du coût des soins. Le nombre important de patients en attente d'un autre niveau de soins (ANS) - dont la plupart sont des aînés - qui languissent dans les hôpitaux du Canada constitue un signe manifeste de cette lacune. Les patients en ANS sont les patients hospitalisés qui n'ont plus besoin de soins actifs et attendent d'être placés dans un milieu de soins plus approprié. Selon un rapport publié en 2009 par l'Institut canadien d'information sur la santé (ICIS), la démence cause presque le quart des hospitalisations en ANS et plus du tiers des jours passés en ANSi. La démence est la principale cause de dépendance et d'incapacité chez les aînés. L'Alliance sur les temps d'attente (ATA) a déclaré que le moyen le plus important à prendre pour améliorer l'accès en temps opportun aux soins spécialisés pour tous les Canadiens consiste à s'attaquer aux problèmes posés par les patients en ANSii. La création de modèles de soutien et de milieux de vie intégrés, particulièrement pour les aînés frêles et pour ceux qui sont atteints de démence, améliorerait l'état de santé de ces patients et réduirait les coûts pour le système de santé. * Les modèles de vie assistée peuvent avoir recours à la technologie et aux ressources humaines pour aider les aînés à demeurer chez eux. On a estimé que les télé-soins à domicile pourraient réduire de quelque 540 millions de dollars par année les coûts d'hospitalisation et de 23 millions de dollars les coûts des visites à l'urgenceiii. * Pour d'autres patients, et en particulier ceux qui vivent avec la démence, il faut des milieux de soins résidentiels en établissement adaptés à leurs besoins et capables de leur offrir la meilleure qualité de vie possible. Quelques-uns de ces modèles existent déjà, mais il en faut d'autres. Signalons parmi les modèles en place le Village Bruyère à Ottawa (http://www.bruyere.org/fr/village-bruyere3) et le Centre communautaire Sherbrooke de Saskatoon (http://www.sherbrookecommunitycentre.ca/). L'AMC recommande que les projets novateurs de soins en établissement résidentiels soient admissibles à du financement des programmes fédéraux et provinciaux d'infrastructures. * Même si la grande majorité des Canadiens (96 %) appuie les soins palliatifs et de fin de vie, de 16 à 30 % seulement des Canadiens ont accès aux soins palliatifs et aux services en fin de vie ou en reçoiventiv. Il faut nous attaquer au problème sur-le-champ d'un bout à l'autre du Canada. Le Canada n'a pas actuellement de modèle normalisé de soins palliatifs. Il y a toutefois des programmes novateurs qui ouvrent la voie à des soins palliatifs de plus grande qualité (p. ex., Résidence de soins palliatifs West Island au Québec). L'AMC prépare actuellement un rapport pour renseigner les décideurs du secteur de la santé, y compris les médecins, au sujet des outils d'intégration des services et établissements de soins palliatifs dans leurs communautés respectives. Il faut toutefois de l'aide pour mettre en œuvre des modèles de pratique innovateurs d'un bout à l'autre du Canada. 2. Stratégies intégrées pour les forts utilisateurs de soins de santé et les populations à risque On reconnaît maintenant qu'une approche ciblée s'impose pour instaurer des changements fondamentaux afin d'améliorer l'état de santé des populations. Il faut notamment réduire les inégalités en santé et veiller à ce que les citoyens qui ont tout un éventail de besoins socioéconomiques aient un meilleur accès aux ressources en soins de santé. Environ 5 % des patients - dont beaucoup sont âgés - génèrent les deux tiers (66 %) des dépenses de santé des provinces. Le tableau est le même partout au Canadav. Cette forte consommation est souvent attribuable à des problèmes systémiques comme une mauvaise intégration ou le manque d'accès plutôt qu'aux choix effectués par les patients en cause. On reconnaît en général qu'il faut des stratégies multisectorielles qui prévoient l'intégration des soins cliniques et sociaux ainsi que d'autres secteurs d'intervention pour mieux répondre aux besoins de ce groupe démographique souvent aux prises avec de multiples morbidités. Quelques provinces ont entrepris la mise en œuvre de programmes régionaux ou faisant appel aux fournisseurs pour tenter de répondre aux besoins des personnes qui utilisent beaucoup le système de santé en coordonnant et en intégrant les soins, au bénéfice du patient et de sa famille. Le programme Maillons santé en Ontario et le Programme régional de planification intégrée des soins aux patients qui ont des problèmes complexes (RICP2) de la régie de la santé Coastal Health de Vancouver en sont des exemples. Les modèles de financement - et en particulier les stratégies intersectorielles - nécessaires pour appuyer l'adoption généralisée de ces stratégies sont toutefois rares. En plus des forts utilisateurs, il y a les groupes qui présentent un lourd fardeau morbide. Des centaines de rapports de recherche confirment que les membres des groupes socioéconomiques les plus faibles doivent supporter le fardeau morbide le plus lourdvi. Les personnes de ces groupes sont 1,4 fois plus susceptibles d'être atteintes d'une maladie chronique et 1,9 fois plus susceptibles d'être hospitalisées pour faire traiter cette maladievii. Comme pour le groupe des forts utilisateurs, une démarche multisectorielle s'impose afin d'aborder les déterminants sociaux de la santé. Il importe certes pour la société de chercher à éradiquer la pauvreté, à fournir un logement adéquat et à assurer la sécurité alimentaire, mais le secteur de la santé a aussi une contribution à apporter. Certains programmes innovateurs comme le programme Well North, au Royaume-Uni, cherchent à améliorer d'abord la santé des plus pauvres, à réduire la mortalité prématurée et à remédier au chômageviii. Au Canada, l'équipe de santé familiale multidisciplinaire de St. Michael compte parmi ses membres un spécialiste de la sécurité du revenu qui aide les patients à s'y retrouver dans le système de services sociaux du gouvernement, à réduire leurs dépenses, à produire leurs déclarations de revenus, à ouvrir un compte de banque, à avoir accès aux programmes gratuits, à établir un budget et à épargner en prévision des urgences. Ces patients sont identifiés à la suite d'un triage effectué par le médecin de famille membre de l'équipe. D'autres stratégies innovatrices en voie d'élaboration visent à répondre aux besoins des forts consommateurs et à ceux des groupes à risque. Comme beaucoup de ces innovations passent par une plus grande intégration entre le système de santé et le secteur communautaire et obligent à accorder de l'attention à des enjeux qui ne sont pas abordés habituellement par les fournisseurs de soins, les systèmes de financement sont souvent inadéquats; il faut donc prévoir l'accès à des fonds afin de poursuivre ces innovations et de les propager à l'échelle du pays. Une stratégie ciblée et intégrée permettant de reconnaître les communautés dans le besoin s'impose et cette démarche doit se fonder sur des données communautaires fiables (c.-à-d. une bonne utilisation des données sur les patients) afin d'intégrer des ressources pour améliorer l'état de santé. Le Réseau canadien de surveillance sentinelle en soins primaires (RCSSSP) est le premier système de surveillance et de recherche au Canada qui soit doté de dossiers médicaux électroniques (DME) portant sur de multiples maladies; il permet aux médecins de famille, aux épidémiologistes et aux chercheurs de partout au pays de mieux comprendre et prendre en charge les problèmes chroniques de leurs patients. On réunit de l'information sur la santé tirée des DME conservés dans les bureaux des fournisseurs de soins primaires participants (p. ex., médecins de famille) afin d'améliorer la qualité des soins pour les Canadiens atteints de certains problèmes chroniques ou de santé mentale et de trois problèmes neurologiques, y compris la maladie d'Alzheimer et les démences apparentées. Le Réseau permet de réunir en toute sécurité de l'information vitale tirée des dossiers de santé des Canadiens et d'en faire rapport afin d'améliorer la prise en charge de ces maladies chroniques et ces problèmes neurologiques (http://rcsssp.ca). En dépit de cette approche novatrice de partage de l'information afin de mieux gérer les problèmes chroniques, le financement fédéral de cinq ans accordé à ce projet prend fin en 2015. On estime qu'il en coûterait environ 3 millions de dollars par année pour poursuivre le projet. 3. Établissement optimal d'ordonnances Des ordonnances médiocres peuvent produire des résultats médiocres pour les patients et entraîner des coûts inutiles pour le système de santé (p. ex., fractures de la hanche à la suite d'une chute). Les faits démontrent clairement que beaucoup d'aînés au Canada sont exposés à une pharmacothérapie inappropriée. Les données provenant de pays européens comme le Danemark montrent qu'il est possible de contrôler l'établissement d'ordonnances inappropriées, car 5,8 % seulement des aînés de ce pays ont pris un médicament inapproprié au cours d'une période de 4 mois en 2001. Au Canada, l'ICIS a étudié les demandes de remboursement de médicaments présentées par les aînés au programme public de quatre provinces de 2000 à 2006 et constaté que le taux d'utilisation de médicaments inappropriés en 2005-2006 a varié de 25,2 % au Manitoba à 31,3 % au Nouveau-Brunswick. Le taux d'utilisation régulière de ces médicaments variait de 12,9 % en Alberta à 18,8 % au Nouveau-Brunswick. L'établissement d'ordonnances électroniques réduit la probabilité d'interactions médicamenteuses ou d'événements indésirables et permet de contrôler à la fois l'observation par le patient et les habitudes de prescription du professionnel. Un élément d'une stratégie optimale d'établissement d'ordonnances consisterait à aider les ministères de la Santé des provinces et des territoires à parachever la mise en œuvre de systèmes d'information sur les médicaments et de solutions régionales d'établissement d'ordonnances électroniques, ou à établir un calendrier d'implantation accrue des systèmes de dossier médical électronique. Un autre projet visant l'établissement optimal d'ordonnances pourrait consister en la création d'un collectif de spécialistes en contenu et d'associations professionnelles ayant pour objectif de mieux connaître l'établissement d'ordonnances inappropriées chez les médecins et autres professionnels de la santé et de créer ensuite des modules de formation en ligne et des outils à utiliser au point d'intervention. Les efforts pourraient viser au départ les ordonnances destinées aux aînés, mais s'étendre par la suite à d'autres questions prioritaires comme l'utilisation inappropriée des antibiotiques ou encore des stupéfiants pour traiter une douleur non cancéreuse. 4. Choisir avec soin Canada : réduire la prestation de soins de faible valeur Un pourcentage déconcertant des soins de santé qui, selon les estimations, pourrait atteindre 30 % aux États-Unis, confère peu de bienfaits aux patients, voire même aucun, et peut en fait être préjudiciable en raison de l'exposition à un excès de rayonnements, à des réactions médicamenteuses ou à des événements indésirables au cours des interventions, ou de l'anxiété causée par des résultats faussement positifs. Ce pourcentage traduit à la fois une qualité des soins qui est loin d'être optimale et une mauvaise gestion des maigres ressources de la santé. La prestation de soins inutiles est propulsée par de nombreux facteurs, y compris les habitudes des médecins, le manque de connaissances à jour chez les cliniciens, la demande des patients et les incitatifs structurels ou financiers que l'on trouve dans le système de santé. Pour contrer ces influences diverses, l'AMC a créé, avec l'Université de Toronto, un partenariat pour lancer la campagne " Choisir avec soin " qui vise à faciliter les échanges éclairés entre médecins et patients au sujet de la nécessité d'examens et de traitements de faible valeur. En octobre 2014, des sociétés nationales de spécialistes avaient formulé 102 recommandations portant sur les activités cliniques à éviter en général. Par exemple, la Société canadienne de gériatrie conseille aux médecins et aux patients d'éviter les antipsychotiques comme médicaments de première intention pour traiter les symptômes comportementaux et psychologiques de la démence et de ne pas recourir aux benzodiazépines ou à d'autres hypnotiques sédatifs chez les adultes âgés comme agent de première intention pour lutter contre l'insomnie, l'agitation ou le délire. Au cours de sa première année, la campagne a mobilisé plus de 30 sociétés nationales de spécialistes, le Collège des médecins de famille du Canada, le Collège royal des médecins et chirurgiens du Canada, les associations médicales de l'ensemble des provinces et des territoires et six importants groupes de citoyens. Jusqu'ici, la campagne a bénéficié d'un financement de démarrage du gouvernement de l'Ontario, d'une contribution directe de l'AMC et d'une modeste entente de contribution signée avec Santé Canada. Si l'on veut que les premiers succès de Choisir avec soin se poursuivent, un financement à long terme garanti est essentiel. Ces ressources sont nécessaires pour appuyer la création et la diffusion de documents de sensibilisation des médecins, offrir des possibilités d'éducation, rendre disponibles des outils aux points d'intervention, appuyer l'implantation au niveau de la pratique des médecins et contribuer à la collecte de données nécessaires à l'évaluation. La profession médicale a clairement agi pour relever le défi posé par les soins de faible valeur. Elle mérite de l'aide fédérale si l'on veut garantir un résultat fructueux à long terme. 5. Institut national d'orientation sur les soins de santé Les lignes directrices, ou guides de pratique clinique (GPC), sont des outils inégalés pour améliorer la qualité des soins. Les publications critiquées par les pairs présentent des éléments de preuve solides indiquant un lien entre l'utilisation des guides et un effet positif à la fois sur les processus de soin et sur l'évolution de l'état de santé des patients. Des études ont aussi signalé que l'application de certains GPC aboutit à des soins rentables. C'est le cas, par exemple, des guides qui portent sur le traitement de la pneumonie d'origine communautaire, sur la prévention de l'accident vasculaire cérébral en soins primaires, sur les traumatismes cérébraux et sur l'utilisation des hypolipidémiants. De tels problèmes prennent une importance particulière dans une population vieillissante. Quel est l'antibiotique de première intention en service externe pour un patient âgé atteint de pneumonie? Pour un patient âgé qui a de l'arythmie cardiaque, quels sont les risques comparatifs du traitement aux anticoagulants par rapport à l'accident vasculaire cérébral possible? À quel âge n'est-il plus utile de traiter l'hyperlipidémie? Des GPC disponibles aux points d'intervention offrent des réponses factuelles à ces questions. Sur la scène internationale, des gouvernements nationaux ont reconnu la valeur des GPC et ont un joué un rôle de premier plan pour en garantir la qualité et les mettre à la disposition des professionnels. Les exemples sont nombreux. En voici trois : États-Unis (Agency for Healthcare Research and Quality, National Guideline Clearinghouse); Royaume-Uni (National Institute for Health and Clinical Excellence) et Australie (National Health and Medical Research Council, National Institute of Clinical Studies). Le défi réside dans le fait que les GPC ne sont pas utilisés de façon uniforme au Canada et que nous n'avons pas non plus d'entité nationale chargée d'élaborer et de diffuser ces lignes directrices, ni de stratégie systématique en la matière. Il existe divers modèles qu'il serait possible de mettre en œuvre (p. ex., agence multiservices, agence virtuelle de collaboration) pour jouer des rôles clés comme établir des priorités en matière d'élaboration de guides, créer un dépôt national et propulser la diffusion active. La clé consiste à avoir un organisme spécialisé qui soit en mesure de surveiller l'élaboration et la diffusion de GPC à l'échelle nationale afin d'améliorer la qualité des soins que reçoivent les Canadiens. Mécanismes fédéraux pour appuyer l'innovation en santé Tous les systèmes de santé du Canada et d'ailleurs doivent relever le même défi, soit mieux répondre aux besoins de leur population âgée. Les gouvernements nationaux peuvent fournir l'orientation et l'appui qui s'imposent. Le gouvernement fédéral doit jouer un rôle de chef de file dans les soins aux aînés et appuyer les innovations en soins de santé, de concert avec les provinces et les territoires, et en tant que gestionnaire lui-même d'un système de santé pour les patients qui relèvent de sa compétence (p. ex., forces armées). Il pourrait commencer par tenir une conférence des premiers ministres comme élément de l'élaboration d'une stratégie nationale pour les aînés. L'AMC reconnaît que des éléments de la transformation qui existent déjà au Canada dans tout le continuum des soins s'appuient sur l'innovation technologique ou clinique (p. ex., le projet Choisir avec soin). Dans beaucoup de cas, toutefois, il y a peu de financement disponible pour lancer des projets autres que des projets pilotes ou pour étendre la portée de ceux-ci, et ces " centres d'excellence " sont très peu connus sur la scène nationale parce qu'il n'existe pas de moyens de partager les pratiques exemplaires. C'est pourquoi l'AMC recommande la création d'un Fonds national d'innovation dans le système de santé destiné aux provinces et aux territoires afin d'appuyer l'adoption d'innovations en santé, y compris celles qui sont décrites dans le présent mémoire. Les critères de financement devraient non seulement appuyer l'élaboration de ces innovations, mais favoriser leur adoption à plus grande échelle. Enfin, reconnaissant le lien qui existe entre les déterminants sociaux de la santé et la demande exercée sur le système de santé, le gouvernement fédéral devrait exiger que le processus décisionnel du Cabinet, pour toutes les politiques, de la fiscalité aux transports en passant par le commerce, tiennent compte des répercussions des politiques sur la santé, de façon à garantir que les effets négatifs seront été réduits au minimum ou éliminés et que les résultats positifs pour la santé seront été appuyés ou étendus. Ces efforts aideraient à réduire au minimum les conséquences souvent inattendues pour la santé qui découlent de politiques appliquées en dehors du secteur de la santé. Conclusion Ce mémoire dégage cinq possibilités d'innover dans le système de santé du Canada en améliorant les soins aux aînés, qui constituent l'enjeu primordial pour le secteur de la santé de notre époque. Les innovations que nous proposons amélioreraient non seulement l'efficacité de la prestation des soins de santé, mais aussi la qualité des soins fournis à toute la population canadienne, ce qui est encore plus important. Ces initiatives d'innovation exigent un leadership médical au point d'intervention conjugué à des changements dans le système en général, avec l'appui du gouvernement fédéral. Ensemble, ces innovations peuvent contribuer à la transformation du système de santé du Canada - pour en faire un système qui répond mieux aux besoins des Canadiens d'aujourd'hui et de demain. i Institut canadien d'information sur la santé. Niveaux de soins alternatifs au Canada. Ottawa (Ont.) : l'Institut; 2009. En ligne : https://secure.cihi.ca/estroe/productFamily.htm?locale=fr&pf=PFC1097&langue=en&media=0 ii Alliance sur les temps d'attente. Jeter la lumière sur les temps d'attente totaux en santé pour les Canadiens. Rapport sur les temps d'attente au Canada. Juin 2012. iii Telehealth Benefits and Adoption: Connecting People and Providers Across Canada. Praxia et Gartner. Le 30 mai 2011. iv Association canadienne des soins palliatifs. 2014. Fact sheet: hospice palliative care in Canada. [Consulté le 11 novembre 2014]. En ligne : http://www.chpca.net/media/330558/Fact_Sheet_HPC_in_Canada%20Spring%202014%20Final.pdf v Institut canadien d'information sur la santé. Pan-Canadian forum on high users of health care-Summary report. L'Institut : 2014. vi Dunn, James R. (2002) The Health Determinants Partnership Making Connections Project: Are Widening Income Inequalities Making Canada Less Healthy? En ligne : http://www.opha.on.ca/our_voice/collaborations/makeconnxn/HDP-proj-full.pdf vii ICIS/ISPC (2012) Disparités sur le plan d'expériences en matière de soins de santé primaires vécues par les Canadiens présentant des conditions propices aux soins ambulatoires. http://secure.cihi.ca/estore/productFamily.htm?locale=fr&pf=PFC1712 viii http://www.healthscotland.com/uploads/documents/12107-WhatIsWellNorth.pdf
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Mémoire présenté par l'Association médicale canadienne au Comité permanent de la santé de la Chambre des communes dans le cadre de son étude sur les cigarettes électroniques

https://policybase.cma.ca/fr/permalink/politique11437
Date
2014-11-27
Thèmes
Soin de santé et sécurité des patients
Santé des populations, équité en santé, santé publique
  1 document  
Type de politique
Mémoires présentés au Parlement
Date
2014-11-27
Thèmes
Soin de santé et sécurité des patients
Santé des populations, équité en santé, santé publique
Text
Pour le compte de ses 82 000 membres et plus et de la population canadienne, l'AMC s'acquitte d'un vaste éventail de fonctions dont les principales sont de préconiser des politiques et des stratégies de promotion de la santé et de prévention des maladies, de promouvoir l'accès à des soins de santé de qualité, de faciliter le changement au sein de la profession médicale et d'offrir aux médecins le leadership et les conseils qui les aideront à orienter les changements de la prestation des soins de santé, à les gérer et à s'y adapter. L'AMC est un organisme professionnel sans but lucratif qui représente la majorité des médecins du Canada et regroupe 12 associations médicales provinciales et territoriales et 51 organisations médicales nationales. L'Association médicale canadienne (AMC) est heureuse de soumettre le présent mémoire au Comité permanent de la santé de la Chambre des communes aux fins de son étude sur les cigarettes électroniques. Les cigarettes électroniques (ou e-cigarettes), qui reproduisent l'acte de fumer et le goût d'une cigarette, mais qui ne contiennent pas de tabac, sont de plus en plus populaires. Le tube d'une cigarette électronique contient des batteries qui produisent de la chaleur et un réservoir contenant un liquide, le plus souvent du propylèneglycol. Lorsqu'il est chauffé, ce liquide se transforme en vapeur, qui est aspirée par les poumons. Les ingrédients varient selon la marque, mais beaucoup contiennent de la nicotine. Des fabricants ajoutent également des arômes pour les rendre plus attrayantes pour les jeunes. Des problèmes ont été soulevés à propos de l'étiquetage des cigarettes électroniques : en effet, des inspections ont révélé la présence de contaminants dans certains produits, et de la nicotine a été détectée dans des produits étiquetés sans nicotine1. Par ailleurs, les utilisateurs peuvent facilement modifier le contenu des cigarettes électroniques pour y ajouter d'autres substances, comme de la marijuana. À l'origine, la plupart des fabricants de cigarettes électroniques étaient de petites entreprises, alors que maintenant, tous les fabricants internationaux de tabac en produisent et rivalisent pour s'assurer une part du marché. Il existe très peu de données sur l'utilisation des cigarettes électroniques au Canada, mais aux États-Unis, un fumeur adulte sur cinq les a essayées, selon les Centers for Disease Control and Prevention2. Réglementation actuelle En 2009, Santé Canada a émis un avertissement3 au sujet des risques potentiels pour la santé des cigarettes électroniques, signalant que leur innocuité, leur qualité et leur efficacité n'avaient pas encore été pleinement évaluées. Au Canada, la vente de cigarettes électroniques contenant de la nicotine est actuellement illégale en vertu des règlements de la Loi sur les aliments et drogues4 (il est toutefois possible de s'en procurer aux États-Unis ou sur Internet). Cependant, en vertu de ces mêmes règlements, les cigarettes électroniques qui ne font aucune allégation liée à la santé et qui ne contiennent pas de nicotine peuvent être vendues légalement au Canada. Santé Canada envisage de prendre des mesures réglementaires supplémentaires, mais aucune n'a été prise à ce jour. De même, certaines municipalités étudient à l'heure actuelle la possibilité de modifier leurs règlements. Ailleurs dans le monde, on commence à peine à réglementer les cigarettes électroniques, et les approches varient. Quelques pays, notamment le Brésil, la Norvège et Singapour, les ont carrément interdites. La France prévoit réglementer les cigarettes électroniques comme des produits du tabac, et la Food and Drug Administration des États-Unis songe à adopter une approche similaire. Pour sa part, la Grande-Bretagne réglementera les cigarettes électroniques comme des médicaments sans ordonnance à compter de 20165. Répercussions sur la santé À l'heure actuelle, on ne dispose pas de suffisamment de données pour évaluer les répercussions des cigarettes électroniques sur la santé. Ces produits comptent à la fois des défenseurs et des opposants, mais les arguments des deux groupes sont fondés en grande partie sur des opinions, car ces produits commencent à peine à faire l'objet d'essais cliniques rigoureux6. Les défenseurs - y compris des fonctionnaires et des groupes du domaine de la santé - affirment que ces cigarettes sont plus sûres que les cigarettes traditionnelles, puisqu'elles ne contiennent pas de goudron ou d'autres ingrédients toxiques à l'origine des maladies liées au tabac7. Certains sont même d'avis que les cigarettes électroniques sont utiles comme outil de réduction des préjudices ou d'aide à la cessation du tabagisme, bien qu'il soit interdit de les commercialiser en utilisant cette allégation, qui n'a jamais été approuvée par Santé Canada. Les opposants, pour leur part, ont peur que la nicotine délivrée par les cigarettes électroniques crée une dépendance et que ces produits puissent contenir d'autres ingrédients toxiques, comme des nitrosamines (une substance carcinogène). Ils craignent en outre que l'acceptation de la cigarette électronique sape les efforts visant à dénormaliser le tabagisme et qu'elle puisse ouvrir la porte à l'utilisation du tabac par des personnes qui n'auraient jamais fumé autrement8. L'utilisation d'aromatisants et d'emballages attrayants pourrait attirer les enfants et les jeunes; des sondages menés dans certains pays ont d'ailleurs révélé que les adolescents essaient de plus en plus la cigarette électronique. En outre, on déplore une augmentation fulgurante des cas de surdose de nicotine par ingestion ou contact cutané, surtout chez les enfants9. Le nombre de ces incidents semble en hausse dans les pays qui surveillent les empoisonnements. L'Organisation mondiale de la Santé a publié dernièrement un rapport au sujet des effets sur la santé des inhalateurs électroniques de nicotine, qui tient compte des débats et des recommandations scientifiques du Groupe d'étude de l'OMS sur la réglementation des produits du tabac, lequel s'est réuni en 2013. Le document conclut que : " L'utilisation de ces dispositifs présente un danger grave pour l'adolescent et le fœtus. De plus, elle accroît l'exposition des non-fumeurs et des tiers à la nicotine et à un certain nombre de substances toxiques. " Le rapport indique que les cigarettes électroniques sont vraisemblablement moins toxiques pour les fumeurs que les cigarettes classiques, mais qu'on ignore actuellement dans quelle mesure10. Il propose aux gouvernements de se fixer les objectifs réglementaires suivants : * empêcher la promotion des cigarettes électroniques auprès des non-fumeurs, des femmes enceintes et des jeunes et éviter que ces groupes utilisent ces produits; * réduire au minimum les risques potentiels que présentent les cigarettes électroniques pour les utilisateurs et les non-utilisateurs; * interdire les allégations infondées liées à la santé au sujet des cigarettes électroniques; * veiller à ce que les mesures de lutte antitabac existantes ne soient pas influencées par les intérêts commerciaux et autres de l'industrie du tabac11. En l'absence de preuves solides sur les risques ou les avantages des cigarettes électroniques, l'AMC recommande : 1. d'interdire la vente de cigarettes électroniques contenant de la nicotine au Canada; 2. d'interdire la vente de toutes les cigarettes électroniques aux Canadiens n'ayant pas atteint l'âge minimum légal pour consommer des produits du tabac dans leur province ou territoire; 3. d'élargir la portée des politiques antifumée afin d'interdire les cigarettes électroniques là où il est interdit de fumer; 4. d'appuyer les recherches sur les avantages et les risques liés à l'utilisation de la cigarette électronique. 1 Institut national de santé publique du Québec (INSPQ). (Mai 2013). La cigarette électronique : état de situation. En ligne : http://www.inspq.qc.ca/pdf/publications/1691_CigarElectro_EtatSituation.pdf 2 Centers for Disease Control and Prevention. About one in five U.S. adult cigarette smokers have tried an electronic cigarette. Centers for Disease Control and Prevention Press Release. Le 28 février 2013. En ligne : http://www.cdc.gov/media/releases/2013/p0228_electronic_cigarettes.html (consulté le 31 octobre 2014) 3 Santé Canada. Santé Canada déconseille l'usage des cigarettes électroniques (document archivé). En ligne : http://www.healthycanadians.gc.ca/recall-alert-rappel-avis/hc-sc/2009/13373a-fra.php (consulté le 31 octobre 2014) 4 Santé Canada. Avis - À toutes les personnes qui souhaitent importer, annoncer ou vendre des cigarettes électroniques au Canada. En ligne : http://www.hc-sc.gc.ca/dhp-mps/prodpharma/applic-demande/pol/notice_avis_e-cig-fra.php (consulté le 31 octobre 2014) 5 Kelland, K. et Hirschler, B. Insight - No smoke, plenty of fire fuels e-cigarettes. Reuters. Le 13 juin 2013. http://uk.reuters.com/article/2013/06/13/uk-ecigarettes-insight-idUKBRE95C0F720130613 (consulté le 31 octobre 2014) 6 Non-Smokers Rights Association. Product Regulation: The Buzz on E-Cigarettes. En ligne : http://www.nsra-adnf.ca/cms/page1385.cfm (consulté le 31 octobre 2014) 7 Weeks, C. Could e-cigarettes save smokers' lives? Some health advocates think so. The Globe and Mail. Le 29 avril 2013. En ligne : http://www.theglobeandmail.com/life/health-and-fitness/health/could-e-cigarettes-save-smokers-lives-some-health-advocates-think-so/article11583353/?cmpid=rss1 8 Toronto Public Health. E-cigarettes in Toronto. Staff report to the Toronto Board of Health. Le 1er août 2014. En ligne : http://www.toronto.ca/legdocs/mmis/2014/hl/bgrd/backgroundfile-72510.pdf (consulté le 31 octobre 2014). 9 Centers for Disease Control and Prevention. Notes from the Field: Calls to Poison Centers for Exposures to Electronic Cigarettes - United States, September 2010-February 2014. Morbidity and Mortality Weekly Report, 63(13): 292-293. Le 4 avril 2014. En ligne : http://www.cdc.gov/mmwr/preview/mmwrhtml/mm6313a4.htm?s_cid=mm6313a4_w (consulté le 31 octobre 2014). 10 Organisation mondiale de la santé. Inhalateurs électroniques de nicotine. Conférence des Parties à la Convention-cadre de l'OMS pour la lutte antitabac. Sixième session, Moscou (Fédération de Russie), 13 au 18 octobre 2014. Point 4.4.2 de l'ordre du jour provisoire. En ligne : http://apps.who.int/gb/fctc/PDF/cop6/FCTC_COP6_10-fr.pdf?ua=1 11 Ibid.
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Mémoire de l'Association médicale canadienne en réponse à l'Avis de projet de décret visant à modifier l'annexe de la Loi sur le tabac de Santé Canada

https://policybase.cma.ca/fr/permalink/politique11434
Date
2014-11-10
Thèmes
Soin de santé et sécurité des patients
Santé des populations, équité en santé, santé publique
  1 document  
Type de politique
Mémoires présentés au Parlement
Date
2014-11-10
Thèmes
Soin de santé et sécurité des patients
Santé des populations, équité en santé, santé publique
Text
L'Association médicale canadienne (AMC) est heureuse de présenter ce mémoire en réponse à l'Avis de projet de décret de Santé Canada, publié le 14 octobre 2014, qui vise à modifier l'annexe de la Loi sur le tabac1portant sur la limitation de l'utilisation d'additifs. Les médecins du Canada travaillent depuis des décennies pour un Canada sans fumée. En 1954, l'AMC a publié son premier avertissement public sur les dangers du tabac et elle continue depuis ce temps à préconiser contre le tabac les mesures de lutte les plus rigoureuses possible. Contexte Les produits du tabac aromatisés utilisent des saveurs de bonbons ou de fruits, notamment pour les petits cigares, le tabac pour pipe à eau, le tabac sans fumée et les feuilles à rouler. Les saveurs utilisées, notamment le chocolat, la menthe, la cerise, la pêche ou la fraise, plaisent aux jeunes. Les arômes rendent les produits du tabac plus agréables au goût pour les adolescents et les jeunes adultes consommateurs de produits du tabac parce qu'ils ont une faible tolérance à l'irritation et leur goût pour la fumée de tabac n'est pas développé2. Le menthol est un arôme utilisé couramment et depuis longtemps dans le tabac pour réduire l'âpreté de la fumée de cigarette. C'est d'ailleurs la saveur la plus populaire chez les jeunes. Près de 3 jeunes Canadiens sur 10 qui ont fumé des cigarettes au cours des 30 derniers jours (29 %) ont déclaré avoir fumé des cigarettes au menthol3. L'usage du tabac chez les jeunes Bien que la consommation de tabac ait diminué au Canada, nous devons poursuivre nos efforts pour continuer à réduire le taux de tabagisme. Aujourd'hui, 16 % des Canadiens fument régulièrement, et la prévalence du tabagisme chez les jeunes adultes et les adolescents préoccupe tout particulièrement les médecins. En effet, 20 % des jeunes de 20 à 24 ans et 11 % des adolescents de 15 à 19 ans fument régulièrement4. Les produits du tabac aromatisés, qui attirent particulièrement les jeunes Canadiens, sont une grave menace pour leur santé et bien-être. Un récent rapport intitulé, Flavoured Tobacco Use: Evidence from Canadian Youth based on the 2012/13 Youth Smoking Survey, révèle que les jeunes sont nombreux à consommer des produits du tabac aromatisés. Les résultats montrent que 50 % des élèves du secondaire au Canada qui avaient utilisé des produits du tabac au cours des 30 jours précédents avaient consommé des produits aromatisés5. Modifications antérieures concernant les aromatisants En 2009, l'AMC a appuyé les efforts déployés par le gouvernement fédéral pour limiter l'ajout d'additifs aromatisés aux produits du tabac dans la Loi modifiant la Loi sur le tabac (2010). Mais la loi ne portait pas sur tous les produits du tabac et excluait le menthol comme agent aromatisant. Les fabricants ont modifié le poids et l'emballage de leurs produits afin de se conformer techniquement à la Loi tout en continuant à commercialiser les produits aromatisés. Recommandations de l'AMC L'AMC est d'avis que le gouvernement fédéral a un rôle important à jouer dans l'arrêt et la prévention du tabagisme chez les jeunes. L'AMC appuie le projet d'extension des interdictions d'utilisation de certains agents aromatisants dans la fabrication et la vente de petits cigares et de cigares de plus de 1,4 g à moins de 6 g. Le fait que les modifications n'interdisent pas l'arôme de menthol pour les produits du tabac continue de préoccuper grandement l'AMC. À cet égard, l'AMC recommande que Santé Canada étende son interdiction sur les additifs aromatisants et inclue le menthol à la liste d'agents interdits dans les produits du tabac. 1 Santé Canada. Avis de projet de décret visant à modifier l'annexe de la Loi sur le tabac. Le 14 octobre 2014. Consulté en ligne : http://www.hc-sc.gc.ca/hc-ps/consult/_2014/tobacco-act-loi-tabac/index-fra.php. 2 Carpenter CM, Wayne GF, Pauly JL, Koh HK, Connolly GN. New cigarette brands with flavors that appeal to youth: Tobacco marketing strategies: Tobacco industry documents reveal a deliberate strategy to add flavors known to appeal to younger people. Health Affairs 2005;24(6):1601-1610. 3 Manske SR, Rynard VL, Minaker LM. 2014 (septembre). Flavoured Tobacco Use among Canadian Youth: Evidence from Canada's 2012/2013 Youth Smoking Survey. Waterloo (Ont.) : Propel Centre for Population Health Impact, 1-18. cstads.ca/reports. 4 Enquête de surveillance de l'usage du tabac au Canada (ESUTC) 2012. Consulté en ligne : http://www.hc-sc.gc.ca/hc-ps/tobac-tabac/research-recherche/stat/ctums-esutc_2012-fra.php. 5 Manske SR, Rynard VL, Minaker LM. 2014 (septembre). Flavoured Tobacco Use among Canadian Youth: Evidence from Canada's 2012/2013 Youth Smoking Survey. Waterloo (Ont.) : Propel Centre for Population Health Impact, 1-18. cstads.ca/reports. Minaker L, Manske S, Rynard VL, Reid JL & Hammond D. Tobacco Use in Canada: Patterns and Trends, 2014 Edition - Special Supplement: Flavoured Tobacco Use. Waterloo (Ont.) : Propel Centre for Population Health Impact, University of Waterloo.
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Le financement d’urgence des soins de fin de vie pour les personnes non assurées qui habitent au Canada

https://policybase.cma.ca/fr/permalink/politique11221
Date
2014-08-20
Thèmes
Santé des populations, équité en santé, santé publique
Éthique et professionnalisme médical
Systèmes de santé; financement et rendement du système
Résolution
GC14-26
L’Association médicale canadienne appuie en principe le financement d’urgence des soins de fin de vie pour les personnes non assurées qui habitent au Canada.
Type de politique
Résolution de politiques
Date
2014-08-20
Thèmes
Santé des populations, équité en santé, santé publique
Éthique et professionnalisme médical
Systèmes de santé; financement et rendement du système
Résolution
GC14-26
L’Association médicale canadienne appuie en principe le financement d’urgence des soins de fin de vie pour les personnes non assurées qui habitent au Canada.
Text
L’Association médicale canadienne appuie en principe le financement d’urgence des soins de fin de vie pour les personnes non assurées qui habitent au Canada.
Moins de détails

De moyens protégés de communication électronique entre patients et fournisseurs de soins de santé

https://policybase.cma.ca/fr/permalink/politique11230
Date
2014-08-20
Thèmes
Éthique et professionnalisme médical
Information sur la santé et cybersanté
Résolution
GC14-41
L’Association médicale canadienne favorise la création et l’utilisation de moyens protégés de communication électronique entre patients et fournisseurs de soins de santé.
Type de politique
Résolution de politiques
Date
2014-08-20
Thèmes
Éthique et professionnalisme médical
Information sur la santé et cybersanté
Résolution
GC14-41
L’Association médicale canadienne favorise la création et l’utilisation de moyens protégés de communication électronique entre patients et fournisseurs de soins de santé.
Text
L’Association médicale canadienne favorise la création et l’utilisation de moyens protégés de communication électronique entre patients et fournisseurs de soins de santé.
Moins de détails

Des médecins l'apport des évaluations environnementales de projets industriels

https://policybase.cma.ca/fr/permalink/politique11232
Date
2014-08-20
Thèmes
Santé des populations, équité en santé, santé publique
Soin de santé et sécurité des patients
Résolution
GC14-36
L’Association médicale canadienne demande que les entités chargées des évaluations environnementales de projets industriels sollicitent l’apport des médecins.
Type de politique
Résolution de politiques
Date
2014-08-20
Thèmes
Santé des populations, équité en santé, santé publique
Soin de santé et sécurité des patients
Résolution
GC14-36
L’Association médicale canadienne demande que les entités chargées des évaluations environnementales de projets industriels sollicitent l’apport des médecins.
Text
L’Association médicale canadienne demande que les entités chargées des évaluations environnementales de projets industriels sollicitent l’apport des médecins.
Moins de détails

Les efforts déployés pour protéger les terres arables contre la mise en valeur non agricole

https://policybase.cma.ca/fr/permalink/politique11233
Date
2014-08-20
Thèmes
Santé des populations, équité en santé, santé publique
Soin de santé et sécurité des patients
Résolution
GC14-37
L’Association médicale canadienne appuie les efforts déployés pour protéger les terres arables contre la mise en valeur non agricole.
Type de politique
Résolution de politiques
Date
2014-08-20
Thèmes
Santé des populations, équité en santé, santé publique
Soin de santé et sécurité des patients
Résolution
GC14-37
L’Association médicale canadienne appuie les efforts déployés pour protéger les terres arables contre la mise en valeur non agricole.
Text
L’Association médicale canadienne appuie les efforts déployés pour protéger les terres arables contre la mise en valeur non agricole.
Moins de détails

La sécurité alimentaire pour tous les Canadiens

https://policybase.cma.ca/fr/permalink/politique11234
Date
2014-08-20
Thèmes
Santé des populations, équité en santé, santé publique
Soin de santé et sécurité des patients
Résolution
GC14-27
L’Association médicale canadienne appuie les programmes ciblés de santé des populations visant à améliorer la sécurité alimentaire pour tous les Canadiens.
Type de politique
Résolution de politiques
Date
2014-08-20
Thèmes
Santé des populations, équité en santé, santé publique
Soin de santé et sécurité des patients
Résolution
GC14-27
L’Association médicale canadienne appuie les programmes ciblés de santé des populations visant à améliorer la sécurité alimentaire pour tous les Canadiens.
Text
L’Association médicale canadienne appuie les programmes ciblés de santé des populations visant à améliorer la sécurité alimentaire pour tous les Canadiens.
Moins de détails

Des soins de santé dès le premier trimestre de grossesse

https://policybase.cma.ca/fr/permalink/politique11236
Date
2014-08-20
Thèmes
Santé des populations, équité en santé, santé publique
Soin de santé et sécurité des patients
Résolution
GC14-28
L’Association médicale canadienne est d'avis que les provinces et les territoires devraient avoir l’obligation légale de fournir des soins de santé dès le premier trimestre de grossesse.
Type de politique
Résolution de politiques
Date
2014-08-20
Thèmes
Santé des populations, équité en santé, santé publique
Soin de santé et sécurité des patients
Résolution
GC14-28
L’Association médicale canadienne est d'avis que les provinces et les territoires devraient avoir l’obligation légale de fournir des soins de santé dès le premier trimestre de grossesse.
Text
L’Association médicale canadienne est d'avis que les provinces et les territoires devraient avoir l’obligation légale de fournir des soins de santé dès le premier trimestre de grossesse.
Moins de détails

Dépistage routinier du risque nutritionnel chez tous les patients hospitalisés

https://policybase.cma.ca/fr/permalink/politique11237
Date
2014-08-20
Thèmes
Santé des populations, équité en santé, santé publique
Soin de santé et sécurité des patients
Résolution
GC14-29
L’Association médicale canadienne appuie l'instauration du dépistage routinier du risque nutritionnel chez tous les patients hospitalisés afin d’aider à prévenir, repérer et traiter rapidement la malnutrition.
Type de politique
Résolution de politiques
Date
2014-08-20
Thèmes
Santé des populations, équité en santé, santé publique
Soin de santé et sécurité des patients
Résolution
GC14-29
L’Association médicale canadienne appuie l'instauration du dépistage routinier du risque nutritionnel chez tous les patients hospitalisés afin d’aider à prévenir, repérer et traiter rapidement la malnutrition.
Text
L’Association médicale canadienne appuie l'instauration du dépistage routinier du risque nutritionnel chez tous les patients hospitalisés afin d’aider à prévenir, repérer et traiter rapidement la malnutrition.
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