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L’analyse de routine des antibiotiques

https://policybase.cma.ca/fr/permalink/politique10157

Dernière révision
2018-03-03
Date
2011-08-24
Thèmes
Produits pharmaceutiques, ordonnances, cannabis, marijuana, médicaments
Soin de santé et sécurité des patients
Résolution
GC11-69
L’Association médicale canadienne appuie l’analyse de routine des antibiotiques fabriqués ou importés au Canada afin d’assurer la conformité de tous les antibiotiques à l’étiquette apposée sur leur contenant.
Type de politique
Résolution de politiques
Dernière révision
2018-03-03
Date
2011-08-24
Thèmes
Produits pharmaceutiques, ordonnances, cannabis, marijuana, médicaments
Soin de santé et sécurité des patients
Résolution
GC11-69
L’Association médicale canadienne appuie l’analyse de routine des antibiotiques fabriqués ou importés au Canada afin d’assurer la conformité de tous les antibiotiques à l’étiquette apposée sur leur contenant.
Text
L’Association médicale canadienne appuie l’analyse de routine des antibiotiques fabriqués ou importés au Canada afin d’assurer la conformité de tous les antibiotiques à l’étiquette apposée sur leur contenant.
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Convention des Nations Unies relative aux droits de l’enfant, concernant la participation d’enfants aux conflits armés

https://policybase.cma.ca/fr/permalink/politique10173

Dernière révision
2018-03-03
Date
2011-08-24
Thèmes
Soin de santé et sécurité des patients
Éthique et professionnalisme médical
Résolution
GC11-64
L’Association médicale canadienne demande au gouvernement fédéral d'adhérer au Protocole facultatif se rapportant à la Convention des Nations Unies relative aux droits de l’enfant, concernant la participation d’enfants aux conflits armés, et exhorte le gouvernement canadien à adhérer à la Convention et au Protocole facultatif.
Type de politique
Résolution de politiques
Dernière révision
2018-03-03
Date
2011-08-24
Thèmes
Soin de santé et sécurité des patients
Éthique et professionnalisme médical
Résolution
GC11-64
L’Association médicale canadienne demande au gouvernement fédéral d'adhérer au Protocole facultatif se rapportant à la Convention des Nations Unies relative aux droits de l’enfant, concernant la participation d’enfants aux conflits armés, et exhorte le gouvernement canadien à adhérer à la Convention et au Protocole facultatif.
Text
L’Association médicale canadienne demande au gouvernement fédéral d'adhérer au Protocole facultatif se rapportant à la Convention des Nations Unies relative aux droits de l’enfant, concernant la participation d’enfants aux conflits armés, et exhorte le gouvernement canadien à adhérer à la Convention et au Protocole facultatif.
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Le port obligatoire du casque

https://policybase.cma.ca/fr/permalink/politique10175

Dernière révision
2018-03-03
Date
2011-08-24
Thèmes
Soin de santé et sécurité des patients
Résolution
GC11-66
L’Association médicale canadienne appuie le port obligatoire du casque par les personnes de tous âges qui prennent place sur un véhicule tout-terrain ou une motoneige.
Type de politique
Résolution de politiques
Dernière révision
2018-03-03
Date
2011-08-24
Thèmes
Soin de santé et sécurité des patients
Résolution
GC11-66
L’Association médicale canadienne appuie le port obligatoire du casque par les personnes de tous âges qui prennent place sur un véhicule tout-terrain ou une motoneige.
Text
L’Association médicale canadienne appuie le port obligatoire du casque par les personnes de tous âges qui prennent place sur un véhicule tout-terrain ou une motoneige.
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Émissions de mercure

https://policybase.cma.ca/fr/permalink/politique10184

Dernière révision
2018-03-03
Date
2011-08-24
Thèmes
Soin de santé et sécurité des patients
Santé des populations, équité en santé, santé publique
Résolution
GC11-87
L’Association médicale canadienne préconise activement : - la réduction des émissions de mercure des milieux des soins de santé en substituant progressivement son utilisation; - la promotion du leadership du secteur de la santé dans la réduction mondiale des émissions de mercure; - la promotion de l’adoption de politiques publiques saines en ce qui a trait au mercure.
Type de politique
Résolution de politiques
Dernière révision
2018-03-03
Date
2011-08-24
Thèmes
Soin de santé et sécurité des patients
Santé des populations, équité en santé, santé publique
Résolution
GC11-87
L’Association médicale canadienne préconise activement : - la réduction des émissions de mercure des milieux des soins de santé en substituant progressivement son utilisation; - la promotion du leadership du secteur de la santé dans la réduction mondiale des émissions de mercure; - la promotion de l’adoption de politiques publiques saines en ce qui a trait au mercure.
Text
L’Association médicale canadienne préconise activement : - la réduction des émissions de mercure des milieux des soins de santé en substituant progressivement son utilisation; - la promotion du leadership du secteur de la santé dans la réduction mondiale des émissions de mercure; - la promotion de l’adoption de politiques publiques saines en ce qui a trait au mercure.
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Charte des patients

https://policybase.cma.ca/fr/permalink/politique10190

Dernière révision
2018-03-03
Date
2011-08-24
Thèmes
Soin de santé et sécurité des patients
Systèmes de santé; financement et rendement du système
Résolution
GC11-42
L’Association médicale canadienne demande à chaque province et territoire de mettre en oeuvre une charte des patients dans le contexte d’un cadre national incluant : - le droit et les attentes des patients en ce qui a trait à la qualité des soins et à leur accès en temps opportun; - les responsabilités des patients en ce qui concerne leur santé et leurs soins de santé; - un moyen pour les patients de faire connaître leurs plaintes et préoccupations au sujet de la qualité et de l’accessibilité en temps opportun de leurs soins de santé; - un mécanisme visant à donner suite aux plaintes des patients.
Type de politique
Résolution de politiques
Dernière révision
2018-03-03
Date
2011-08-24
Thèmes
Soin de santé et sécurité des patients
Systèmes de santé; financement et rendement du système
Résolution
GC11-42
L’Association médicale canadienne demande à chaque province et territoire de mettre en oeuvre une charte des patients dans le contexte d’un cadre national incluant : - le droit et les attentes des patients en ce qui a trait à la qualité des soins et à leur accès en temps opportun; - les responsabilités des patients en ce qui concerne leur santé et leurs soins de santé; - un moyen pour les patients de faire connaître leurs plaintes et préoccupations au sujet de la qualité et de l’accessibilité en temps opportun de leurs soins de santé; - un mécanisme visant à donner suite aux plaintes des patients.
Text
L’Association médicale canadienne demande à chaque province et territoire de mettre en oeuvre une charte des patients dans le contexte d’un cadre national incluant : - le droit et les attentes des patients en ce qui a trait à la qualité des soins et à leur accès en temps opportun; - les responsabilités des patients en ce qui concerne leur santé et leurs soins de santé; - un moyen pour les patients de faire connaître leurs plaintes et préoccupations au sujet de la qualité et de l’accessibilité en temps opportun de leurs soins de santé; - un mécanisme visant à donner suite aux plaintes des patients.
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Interventions d’abandon du tabac

https://policybase.cma.ca/fr/permalink/politique10192

Dernière révision
2018-03-03
Date
2011-08-24
Thèmes
Santé des populations, équité en santé, santé publique
Soin de santé et sécurité des patients
Résolution
GC11-68
L’Association médicale canadienne appuie le lancement d’un projet national de formation des fournisseurs de soins de santé visant les interventions d’abandon du tabac auprès des personnes atteintes d’une maladie mentale grave.
Type de politique
Résolution de politiques
Dernière révision
2018-03-03
Date
2011-08-24
Thèmes
Santé des populations, équité en santé, santé publique
Soin de santé et sécurité des patients
Résolution
GC11-68
L’Association médicale canadienne appuie le lancement d’un projet national de formation des fournisseurs de soins de santé visant les interventions d’abandon du tabac auprès des personnes atteintes d’une maladie mentale grave.
Text
L’Association médicale canadienne appuie le lancement d’un projet national de formation des fournisseurs de soins de santé visant les interventions d’abandon du tabac auprès des personnes atteintes d’une maladie mentale grave.
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Animaux de compagnie dans les avions

https://policybase.cma.ca/fr/permalink/politique10193

Dernière révision
2018-03-03
Date
2011-08-24
Thèmes
Santé des populations, équité en santé, santé publique
Soin de santé et sécurité des patients
Résolution
GC11-80
L’Association médicale canadienne recommande que l’on interdise tous les animaux le compagnie, à l'exception des animaux de service certifiés, dans les cabines d’aéronefs sur toutes les lignes aériennes canadiennes.
Type de politique
Résolution de politiques
Dernière révision
2018-03-03
Date
2011-08-24
Thèmes
Santé des populations, équité en santé, santé publique
Soin de santé et sécurité des patients
Résolution
GC11-80
L’Association médicale canadienne recommande que l’on interdise tous les animaux le compagnie, à l'exception des animaux de service certifiés, dans les cabines d’aéronefs sur toutes les lignes aériennes canadiennes.
Text
L’Association médicale canadienne recommande que l’on interdise tous les animaux le compagnie, à l'exception des animaux de service certifiés, dans les cabines d’aéronefs sur toutes les lignes aériennes canadiennes.
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Qualité de l’eau et la santé humaine

https://policybase.cma.ca/fr/permalink/politique10199

Dernière révision
2018-03-03
Date
2011-08-24
Thèmes
Soin de santé et sécurité des patients
Résolution
GC11-77
L’Association médicale canadienne est d’avis que les normes de réglementation et d’établissement de standards pour la qualité de l’eau et la santé humaine devraient reposer sur des données scientifiquement valides, exactes et accessibles au public.
Type de politique
Résolution de politiques
Dernière révision
2018-03-03
Date
2011-08-24
Thèmes
Soin de santé et sécurité des patients
Résolution
GC11-77
L’Association médicale canadienne est d’avis que les normes de réglementation et d’établissement de standards pour la qualité de l’eau et la santé humaine devraient reposer sur des données scientifiquement valides, exactes et accessibles au public.
Text
L’Association médicale canadienne est d’avis que les normes de réglementation et d’établissement de standards pour la qualité de l’eau et la santé humaine devraient reposer sur des données scientifiquement valides, exactes et accessibles au public.
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Accès en temps opportun à l’hospitalisation au Canada

https://policybase.cma.ca/fr/permalink/politique10201

Dernière révision
2018-03-03
Date
2011-08-24
Thèmes
Santé des populations, équité en santé, santé publique
Soin de santé et sécurité des patients
Résolution
GC11-91
L’Association médicale canadienne appuie l’accès en temps opportun à l’hospitalisation au Canada pour les Canadiens malades ou blessés pendant un voyage à l’étranger.
Type de politique
Résolution de politiques
Dernière révision
2018-03-03
Date
2011-08-24
Thèmes
Santé des populations, équité en santé, santé publique
Soin de santé et sécurité des patients
Résolution
GC11-91
L’Association médicale canadienne appuie l’accès en temps opportun à l’hospitalisation au Canada pour les Canadiens malades ou blessés pendant un voyage à l’étranger.
Text
L’Association médicale canadienne appuie l’accès en temps opportun à l’hospitalisation au Canada pour les Canadiens malades ou blessés pendant un voyage à l’étranger.
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Téléphones cellulaires

https://policybase.cma.ca/fr/permalink/politique10205

Dernière révision
2018-03-03
Date
2011-08-24
Thèmes
Santé des populations, équité en santé, santé publique
Soin de santé et sécurité des patients
Résolution
GC11-81
L’Association médicale canadienne éduquera et avisera la profession et le public sur les méthodes d'utilisation des téléphones cellulaires afin de réduire au minimum la pénétration des ondes radio au cerveau.
Type de politique
Résolution de politiques
Dernière révision
2018-03-03
Date
2011-08-24
Thèmes
Santé des populations, équité en santé, santé publique
Soin de santé et sécurité des patients
Résolution
GC11-81
L’Association médicale canadienne éduquera et avisera la profession et le public sur les méthodes d'utilisation des téléphones cellulaires afin de réduire au minimum la pénétration des ondes radio au cerveau.
Text
L’Association médicale canadienne éduquera et avisera la profession et le public sur les méthodes d'utilisation des téléphones cellulaires afin de réduire au minimum la pénétration des ondes radio au cerveau.
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Risque de surdose d’acétaminophène

https://policybase.cma.ca/fr/permalink/politique10209

Dernière révision
2018-03-03
Date
2011-08-24
Thèmes
Soin de santé et sécurité des patients
Produits pharmaceutiques, ordonnances, cannabis, marijuana, médicaments
Résolution
GC11-79
L’Association médicale canadienne recommande que l’on appose clairement à l’avant de l'emballage de toutes les préparations en vente libre contenant de l’acétaminophène un avertissement visible pour informer les consommateurs du risque de surdose d’acétaminophène.
Type de politique
Résolution de politiques
Dernière révision
2018-03-03
Date
2011-08-24
Thèmes
Soin de santé et sécurité des patients
Produits pharmaceutiques, ordonnances, cannabis, marijuana, médicaments
Résolution
GC11-79
L’Association médicale canadienne recommande que l’on appose clairement à l’avant de l'emballage de toutes les préparations en vente libre contenant de l’acétaminophène un avertissement visible pour informer les consommateurs du risque de surdose d’acétaminophène.
Text
L’Association médicale canadienne recommande que l’on appose clairement à l’avant de l'emballage de toutes les préparations en vente libre contenant de l’acétaminophène un avertissement visible pour informer les consommateurs du risque de surdose d’acétaminophène.
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Antibiotiques utilisés dans l'élevage d'animaux de ferme

https://policybase.cma.ca/fr/permalink/politique10211

Dernière révision
2018-03-03
Date
2011-08-24
Thèmes
Soin de santé et sécurité des patients
Produits pharmaceutiques, ordonnances, cannabis, marijuana, médicaments
Résolution
GC11-88
L’Association médicale canadienne recommande qu’il soit obligatoire d’obtenir une ordonnance d’un vétérinaire pour tous les antibiotiques utilisés dans l'élevage d'animaux de ferme ou pour toute autre fin agricole.
Type de politique
Résolution de politiques
Dernière révision
2018-03-03
Date
2011-08-24
Thèmes
Soin de santé et sécurité des patients
Produits pharmaceutiques, ordonnances, cannabis, marijuana, médicaments
Résolution
GC11-88
L’Association médicale canadienne recommande qu’il soit obligatoire d’obtenir une ordonnance d’un vétérinaire pour tous les antibiotiques utilisés dans l'élevage d'animaux de ferme ou pour toute autre fin agricole.
Text
L’Association médicale canadienne recommande qu’il soit obligatoire d’obtenir une ordonnance d’un vétérinaire pour tous les antibiotiques utilisés dans l'élevage d'animaux de ferme ou pour toute autre fin agricole.
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Désignation à l’échelle internationale de l’amiante chrysotile comme produit chimique dangereux

https://policybase.cma.ca/fr/permalink/politique10212

Dernière révision
2018-03-03
Date
2011-08-24
Thèmes
Soin de santé et sécurité des patients
Résolution
GC11-89
L’Association médicale canadienne exprime sa forte opposition à la décision du gouvernement fédéral de contester la désignation à l’échelle internationale de l’amiante chrysotile comme produit chimique dangereux.
Type de politique
Résolution de politiques
Dernière révision
2018-03-03
Date
2011-08-24
Thèmes
Soin de santé et sécurité des patients
Résolution
GC11-89
L’Association médicale canadienne exprime sa forte opposition à la décision du gouvernement fédéral de contester la désignation à l’échelle internationale de l’amiante chrysotile comme produit chimique dangereux.
Text
L’Association médicale canadienne exprime sa forte opposition à la décision du gouvernement fédéral de contester la désignation à l’échelle internationale de l’amiante chrysotile comme produit chimique dangereux.
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Énoncé de principe conjoint sur la santé sexuelle et de reproduction, les droits, les réalités et l’accès aux services pour les Premières nations, les Inuits et les Métis au Canada

https://policybase.cma.ca/fr/permalink/politique10261

Dernière révision
2018-03-03
Date
2011-05-28
Thèmes
Santé des populations, équité en santé, santé publique
Éthique et professionnalisme médical
Soin de santé et sécurité des patients
Résolution
BD11-05-157
L’Association médicale canadienne approuve l’énoncé de principe conjoint sur la santé sexuelle et de reproduction, les droits, les réalités et l’accès aux services pour les Premières nations, les Inuits et les Métis au Canada, tel que présenté à l’annexe A du document BD 11-113.
Type de politique
Résolution de politiques
Dernière révision
2018-03-03
Date
2011-05-28
Thèmes
Santé des populations, équité en santé, santé publique
Éthique et professionnalisme médical
Soin de santé et sécurité des patients
Résolution
BD11-05-157
L’Association médicale canadienne approuve l’énoncé de principe conjoint sur la santé sexuelle et de reproduction, les droits, les réalités et l’accès aux services pour les Premières nations, les Inuits et les Métis au Canada, tel que présenté à l’annexe A du document BD 11-113.
Text
L’Association médicale canadienne approuve l’énoncé de principe conjoint sur la santé sexuelle et de reproduction, les droits, les réalités et l’accès aux services pour les Premières nations, les Inuits et les Métis au Canada, tel que présenté à l’annexe A du document BD 11-113.
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Lignes directrices nationales relatives à la divulgation: parler ouvertement aux patients et aux proches

https://policybase.cma.ca/fr/permalink/politique10367

Dernière révision
2018-03-03
Date
2011-12-03
Thèmes
Soin de santé et sécurité des patients
Information sur la santé et cybersanté
Résolution
BD12-03-66
L’Association médicale canadienne donne son aval au document de l’Institut canadien pour la sécurité des patients intitulé « Lignes directrices nationales relatives à la divulgation: parler ouvertement aux patients et aux proches », présenté à l’Annexe A du document BD 12 61.
Type de politique
Résolution de politiques
Dernière révision
2018-03-03
Date
2011-12-03
Thèmes
Soin de santé et sécurité des patients
Information sur la santé et cybersanté
Résolution
BD12-03-66
L’Association médicale canadienne donne son aval au document de l’Institut canadien pour la sécurité des patients intitulé « Lignes directrices nationales relatives à la divulgation: parler ouvertement aux patients et aux proches », présenté à l’Annexe A du document BD 12 61.
Text
L’Association médicale canadienne donne son aval au document de l’Institut canadien pour la sécurité des patients intitulé « Lignes directrices nationales relatives à la divulgation: parler ouvertement aux patients et aux proches », présenté à l’Annexe A du document BD 12 61.
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Systèmes d'information médicale automatisée

https://policybase.cma.ca/fr/permalink/politique701

Dernière révision
2017-03-04
Date
1976-06-25
Thèmes
Information sur la santé et cybersanté
Résolution
GC76-39
L’Association médicale canadienne encourage le lancement de projets pilotes de systèmes automatisés d’information médicale à l’intention des médecins actifs.
Type de politique
Résolution de politiques
Dernière révision
2017-03-04
Date
1976-06-25
Thèmes
Information sur la santé et cybersanté
Résolution
GC76-39
L’Association médicale canadienne encourage le lancement de projets pilotes de systèmes automatisés d’information médicale à l’intention des médecins actifs.
Text
L’Association médicale canadienne encourage le lancement de projets pilotes de systèmes automatisés d’information médicale à l’intention des médecins actifs.
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Banque nationales de données sur les soins de santé

https://policybase.cma.ca/fr/permalink/politique714

Dernière révision
2017-03-04
Date
1985-08-25
Thèmes
Information sur la santé et cybersanté
Résolution
GC85-45
Que l'Association médicale canadienne recommande la mise au point d'une banque de données sur les soins de santé à l'échelle nationale, accessible aux associations professionnelles de la santé et aux chercheurs qualifiés.
Type de politique
Résolution de politiques
Dernière révision
2017-03-04
Date
1985-08-25
Thèmes
Information sur la santé et cybersanté
Résolution
GC85-45
Que l'Association médicale canadienne recommande la mise au point d'une banque de données sur les soins de santé à l'échelle nationale, accessible aux associations professionnelles de la santé et aux chercheurs qualifiés.
Text
Que l'Association médicale canadienne recommande la mise au point d'une banque de données sur les soins de santé à l'échelle nationale, accessible aux associations professionnelles de la santé et aux chercheurs qualifiés.
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Le traitement de l'assuétude à l'alcool

https://policybase.cma.ca/fr/permalink/politique789

Dernière révision
2017-03-04
Date
1976-06-25
Thèmes
Soin de santé et sécurité des patients
Santé des populations, équité en santé, santé publique
Résolution
GC76-33
Qu'il soit résolu que notre association insistera sur l'importance d'une participation active de la part des médecins dans tout ce qui touche le traitement de l'assuétude à l'alcool et la consommation abusive qu'on en fait.
Type de politique
Résolution de politiques
Dernière révision
2017-03-04
Date
1976-06-25
Thèmes
Soin de santé et sécurité des patients
Santé des populations, équité en santé, santé publique
Résolution
GC76-33
Qu'il soit résolu que notre association insistera sur l'importance d'une participation active de la part des médecins dans tout ce qui touche le traitement de l'assuétude à l'alcool et la consommation abusive qu'on en fait.
Text
Qu'il soit résolu que notre association insistera sur l'importance d'une participation active de la part des médecins dans tout ce qui touche le traitement de l'assuétude à l'alcool et la consommation abusive qu'on en fait.
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Améliorer l'imputabilité dans le système de santé du Canada : Mémoire présenté par l'Association médicale canadienne au Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie

https://policybase.cma.ca/fr/permalink/politique10230

Date
2011-10-19
Thèmes
Soin de santé et sécurité des patients
Systèmes de santé; financement et rendement du système
  1 document  
Type de politique
Mémoires présentés au Parlement
Date
2011-10-19
Thèmes
Soin de santé et sécurité des patients
Systèmes de santé; financement et rendement du système
Text
L'AMC est heureuse de pouvoir témoigner devant le Comité dans le cadre de son examen du Plan décennal pour consolider les soins de santé. Il est crucial de comprendre ce qui a fonctionné ou non depuis 2004 afin de veiller à ce que le prochain accord instaure dans le système le changement qui s'impose. Aperçu de l'accord de 2004 Du côté positif de l'équation, l'accord de 2004 a fourni au système de santé un financement stable et prévisible pendant une décennie - ce qui manquait sérieusement auparavant. L'accord a aussi révélé qu'un engagement ciblé, portant dans ce cas sur les temps d'attente, peut produire des améliorations. Il ne s'est toutefois pas fait grand-chose à l'égard de plusieurs autres engagements importants pris dans l'accord, comme celui qui avait été pris aussi en 2003 de s'attaquer aux inégalités importantes en matière d'accès aux médicaments d'ordonnance pour les Canadiens. Conjuguée au manque de services de soins communautaires et de soins à domicile à long terme, cette inégalité est à l'origine d'une lacune majeure au niveau de l'accès pour les patients dans tout le continuum des soins. Nous savons aussi que les dispositions relatives à l'imputabilité contenues dans les accords antérieurs comportaient plusieurs lacunes. Par exemple, on a peu progressé dans l'élaboration des indicateurs communs de rendement prévus dans l'accord précédenti. L'accord de 2004 ne comporte aucun mandat clair pour ce qui est de l'obligation de rendre compte de la surveillance de ses dispositions. Vision et principes pour 2014 Il manquait à l'accord de 2004 une vision claire. Sans destination et sans engagement de s'y rendre, notre système de santé ne pourra pas être transformé et ne deviendra jamais un système très performant et véritablement intégré. L'accord de 2014 présente l'occasion parfaite d'entreprendre le voyage, à condition d'en structurer les dispositions de façon à favoriser l'innovation et les améliorations qui s'imposent. En définissant clairement les objectifs et en garantissant un financement supplémentaire stable, nous saurons de quels changements nous avons besoin pour atteindre nos buts. Le moment est venu d'énoncer la vision - d'affirmer clairement qu'à la fin de l'accord de financement de dix ans, soit en 2025, les Canadiens auront la meilleure santé et les meilleurs soins de santé au monde. Avec l'engagement clair des fournisseurs, des administrateurs et des gouvernements, cette vision peut devenir notre destination. Comme premier pas de ce long et difficile voyage, l'AMC a établi un partenariat avec l'Association des infirmières et infirmiers du Canada. Ensemble, nous avons sollicité l'aide de plus de 60 organisations du secteur des soins de santé pour établir une série de " Principes devant guider la transformation des soins de santé au Canada ". Ces principes définissent un système qui offrirait un accès équitable, en fonction du besoin clinique, à des soins de grande qualité et axés sur les patients et visant à établir le mieux-être et à le maintenir. Ils nécessitent un système qui rend compte à ses utilisateurs et à ses payeurs, et qui est aussi viable - c.­à­d. doté de ressources financières, infrastructurelles et humaines suffisantes, mesuré par rapport à d'autres systèmes très performants, et dont les coûts sont liés aux résultats. Compte tenu de l'expérience que nous avons acquise en travaillant dans le contexte des dispositions de l'accord de 2004, nous souhaitons proposer trois stratégies afin d'assurer que le prochain accord aboutira à un système de santé très performant et viable. Ces stratégies sont les suivantes : cibler la qualité; soutenir l'innovation dans le système; établir un cadre d'imputabilité. Je vais aborder brièvement chacune d'entre elles. Cibler la qualité Tout d'abord, il est crucial de concentrer les efforts sur l'amélioration de la qualité des services de santé. Les dimensions clés de la qualité et, par conséquent, les aspects sur lesquels il faut se pencher, sont la sécurité, l'efficacité, l'orientation patients, l'efficience, l'opportunité, l'équitabilité et la pertinence. L'excellence de l'amélioration de la qualité dans ces domaines constituera une étape cruciale vers la viabilité. Jusqu'à maintenant, six provinces ont créé des conseils de la qualité en santé. Leur mandat et l'efficacité avec laquelle ils réussissent vraiment à instaurer des améliorations durables dans l'ensemble du système varient. Ce qui manque et ce qu'il faut de toute urgence, c'est une stratégie pancanadienne intégrée d'amélioration de la qualité des soins de santé qui peut commencer à fixer le cap à suivre pour garantir que les Canadiens bénéficieront de la meilleure santé et des meilleurs soins de santé au monde. Les Canadiens ne méritent pas moins et, compte tenu des ressources dont nous disposons, il n'y a rien qui empêche de parvenir à cet objectif. L'AMC recommande que le gouvernement fédéral finance la création d'un Conseil canadien de la qualité de la santé indépendant, doté de ressources opérationnelles suffisantes, qui devra catalyser le changement, stimuler l'innovation et faciliter la diffusion d'initiatives d'amélioration de la qualité basées sur des données probantes afin qu'elles deviennent intégrées dans la trame de nos systèmes de santé d'un océan à l'autre. Afin d'aider à étendre l'amélioration de la qualité dans tout le pays, le triple but de l'Institute for Healthcare Improvement offre un cadre solide. Nos systèmes de soins de santé bénéficieront infiniment d'une convergence simultanée sur la prestation de meilleurs soins aux personnes et d'une meilleure santé aux populations tout en réduisant le coût par habitant. Lorsqu'elle sera appliquée comme cadre pancanadien de toutes les initiatives d'amélioration de la qualité et de changement structurel, cette approche nous servira bien. Innovation dans le système La deuxième stratégie repose sur l'innovation dans l'ensemble du système. Les initiatives d'innovation et d'amélioration de la qualité ont infiniment plus de chance de porter fruit et de durer si elles sont issues d'un engagement pris par les fournisseurs des premières lignes et les administrateurs, vers l'atteinte d'un but commun. Nous devons laisser tomber les modèles de conformité et leurs conséquences négatives; il existe de données probantes pour justifier de les maintenir. Les améliorations innovatrices dans les soins de santé au Canada sont mal appuyées et mal reconnues, et des obstacles nuisent à leur partage et à leur généralisation. La situation doit changer. En visant avant tout à améliorer la santé et les soins de santé des Canadiens, l'accord de 2014 pourra faciliter la transformation que nous cherchons tous. Bâtissant sur le succès qu'ont connu le Fonds de réduction des temps d'attente de 2004 et le Fonds pour l'adaptation des soins de santé primaires établi dans l'Accord sur la santé de 2000, l'AMC propose de créer un Fonds d'innovation en santé du Canada qui appuierait de façon générale l'adoption d'initiatives d'innovation dans le système de santé, partout au Canada. Un cadre d'imputabilité pratique Troisièmement, il faut un cadre d'imputabilité pratique, qui fonctionnerait de trois façons. Pour instaurer l'imputabilité envers les patients - le système sera axé sur les patients et, tout comme ses fournisseurs, il devra rendre compte de la qualité des soins et de l'expérience des soins. Pour instaurer l'imputabilité envers la population - le système fournira des services intégrés de grande qualité dans tout le continuum des soins et il devra rendre compte, tout comme devront le faire ses administrateurs et ses gestionnaires. Pour instaurer l'imputabilité aux contribuables - le système optimisera ses coûts par habitant et, tout comme ceux qui fournissent des fonds et du financement publics, il devra rendre compte de la valeur tirée de l'argent dépensé. Nous avons fait tout cela parce que nous sommes profondément convaincus qu'il est essentiel de transformer véritablement notre système de santé et que ce changement peut et doit être instauré grâce au prochain Accord sur la santé. C'est pourquoi je remercie le Comité des efforts qu'il consacre à cet enjeu important. Je serai heureux de répondre à vos questions. Annexe A Enjeux définis dans l'Accord de 2004 et situation actuelle [N.B. : pour afficher correctement le contenu du documents, consultez le PDF] Question Situation actuelle Indexation annuelle de 6 % du TCS jusqu'au 31 mars 2014 A fourni au système de santé un financement stable et prévisible pendant une décennie. Adoption, au plus tard en décembre 2005, de points de repère sur les temps d'attente dans 5 domaines d'intervention Engagement tenu en grande partie. On n'a toutefois pas établi de points de repère en imagerie diagnostique. L'Alliance sur les temps d'attente demande l'adoption de points de repère pour tous les soins spécialisés. Publication de plans d'action sur les ressources humaines du secteur de la santé (RHS) au plus tard en décembre 2005 Engagement tenu en partie. La plupart des administrations ont publié des plans rudimentaires sur les RHS avant la fin de 2005. Le Comité consultatif F-P-T sur la prestation des soins de santé et les ressources humaines a publié une communication sur un cadre de planification pancanadienne des RHS en septembre 2005. Couverture intégrale des soins à domicile au plus tard en 2006 La plupart des provinces offrent la couverture intégrale des soins à domicile après les soins actifs, mais les services varient au Canada dans le cas des soins de santé mentale et des soins palliatifs à domicile. Objectif prévoyant que 50 % des Canadiens auront accès 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7 à des équipes multidisciplinaires de soins primaires avant 2011 Engagement non tenu : le Conseil canadien de la santé a déclaré en 2009 que seulement 32 % des Canadiens ont accès à plus d'un fournisseur de soins de santé primaires. Fonds d'accès aux soins de santé dans les territoires d'une durée de 5 ans et doté de 150 millions de dollars Engagement tenu : le financement accordé à l'Initiative des Territoires sur la viabilité du système de santé (ITVSS) est prolongé jusqu'au 31 mars 2014. Stratégie nationale relative aux produits pharmaceutiques (SNPP) en 9 points Engagement non tenu en grande partie : un rapport d'étape sur la SNPP a été publié en 2006 mais rien n'a été fait. Accélération du travail effectué sur une Stratégie pancanadienne de la santé publique, comportant des buts et des objectifs Les ministres F-P-T de la Santé (sauf celui du Québec) ont proposé 5 objectifs de haut niveau pour la santé au Canada en 2005, même s'ils n'y ont pas joint les définitions opérationnelles qui se prêteraient à l'établissement d'objectifs. Investissements fédéraux soutenus dans l'innovation en santé Inconnu - aucune indication dans l'accord de 2004. Publication de rapports à la population sur le rendement du système de santé et des éléments de l'Accord Les gouvernements provinciaux et territoriaux ont cessé de produire leurs rapports publics après 2004 et le gouvernement fédéral est le seul à avoir tenu sa promesse (au moins jusqu'en 2008). Officialisation d'un mécanisme d'étude ou de règlement des différends reliés à la LCS Fait mais pas encore testé. i Les gouvernements provinciaux et territoriaux ont cessé de produire leurs rapports publics après 2004 et le gouvernement fédéral est le seul à avoir tenu sa promesse (au moins jusqu'en 2008). Gouvernement du Canada. Les Canadiens et les Canadiennes en santé : Rapport fédéral sur les indicateurs comparables de la santé 2008. http://www.hc-sc.gc.ca/hcs-sss/alt_formats/hpb-dgps/pdf/pubs/system-regime/2008-fed-comp-indicat/index-fra.pdf. Consulté le 06/21/11.

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L'étiquetage nutritionnel : Mémoire présenté par l'AMC au Comité permanent de la santé de la Chambre des communes

https://policybase.cma.ca/fr/permalink/politique10085

Date
2011-03-03
Thèmes
Soin de santé et sécurité des patients
Santé des populations, équité en santé, santé publique
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Type de politique
Mémoires présentés au Parlement
Date
2011-03-03
Thèmes
Soin de santé et sécurité des patients
Santé des populations, équité en santé, santé publique
Text
Merci beaucoup d'avoir invité de nouveau l'Association médicale canadienne à venir s'adresser au comité alors que vous poursuivez votre étude sur les habitudes de vie saine. Il y a quelques semaines, ma collègue, la Dre Doig, est venue vous parler des conséquences pour la santé d'une mauvaise alimentation et du manque d'activité physique, ainsi que des politiques préconisées par l'AMC afin de promouvoir des habitudes de vie saines. Aujourd'hui, je veux vous parler davantage de l'étiquetage nutritionnel et des affirmations sur la santé apposées sur les aliments, ainsi que de l'étiquetage des aliments réglementés comme produits de santé naturels. Les listes des valeurs nutritives peuvent demeurer une source importante d'information, mais beaucoup de Canadiens ont du mal à les interpréter. Une recherche effectuée en 2009 par Santé Canada sur l'étiquetage nutritionnel a indiqué que : * les personnes qui connaissent peu la nutrition ont de la difficulté à utiliser les listes et sont incapables d'établir un lien entre l'information qu'elles contiennent et leurs propres besoins alimentaires; * le concept du pourcentage de la valeur quotidienne est souvent mal compris. On voit de plus en plus des affirmations sur la santé apposées sur les emballages, exprimées sous forme de slogans ou de logos comme " choix santé ", ainsi que des affirmations relatives à la réduction des maladies et au contenu nutritionnel. Des études ont montré que les consommateurs croient que les aliments portant des affirmations reliées à la santé constituent de meilleurs choix. La multitude d'affirmations différentes peut toutefois susciter la confusion et peut en fait détourner l'attention des caractéristiques moins saines d'un aliment, ou simplifier excessivement des messages nutritionnels complexes. Nous croyons qu'une approche " coup d'œil " uniforme et normalisée de l'étiquetage des emballages d'aliments pourrait réduire la confusion et aider le consommateur à faire des choix alimentaires éclairés. L'étiquetage " feux de circulation " à l'avant des emballages actuellement utilisé facultativement au Royaume-Uni en un exemple. L'étiquette fixée à l'avant des emballages d'aliments transformés composites utilise le feu vert, orangé et rouge pour indiquer les concentrations faibles, moyennes ou élevées des nutriments associés le plus aux risques pour la santé liés à l'alimentation : gras, gras saturés, sucre et sel. L'étiquette porte aussi le total des calories par portion et de l'information sur le pourcentage quotidien nutritionnel. Des recherches réalisées au Royaume-Uni ont démontré que les consommateurs comprennent en général ces étiquettes. Les acheteurs sont les plus susceptibles de les utiliser lorsqu'ils achètent un produit pour la première fois, pour comparer différents produits, lorsqu'ils magasinent pour les enfants, lorsqu'ils essaient de contrôler l'apport de certains ingrédients comme les gras ou le sel, pour des raisons de santé ou lorsqu'ils essaient de perdre du poids. Des recherches réalisées au Royaume-Uni et au Canada montrent aussi que les personnes les plus susceptibles de lire les étiquettes nutritionnelles sont celles s'intéressent déjà à une alimentation santé, ce qui n'est pas étonnant. C'est pourquoi il faut intégrer la politique sur l'étiquetage dans une politique plus générale sur la nutrition qui utilise de multiples moyens pour favoriser l'éducation et susciter l'intérêt à l'égard d'une alimentation saine afin de garantir que les Canadiens ont des choix d'aliments santé, notamment en réglementant la teneur en sel des aliments transformés. Une tendance récente à la réglementation des aliments enrichis comme produits de santé naturels préoccupe en outre énormément les médecins. La Loi sur les aliments et drogues interdit de vendre des produits classés comme aliments en affirmant qu'ils offrent des avantages médicinaux, sauf si des preuves scientifiques convaincantes démontrent que les affirmations sont bel et bien fondées et que les produits sont sans danger. La même législation solide ne s'applique pas aux produits de santé naturels, qui sont réglementés en vertu d'une loi différente. Le problème est préoccupant, parce qu'une nouvelle tendance émerge : les fabricants de produits normalement vendus comme aliments enrichissent leurs produits en y ajoutant des produits de santé naturels comme des vitamines et des minéraux. Les boissons énergisantes et les jus vitaminés, les barres d'énergie, la gomme à mâcher et les friandises en sont des exemples. Le fabricant peut alors demander au fédéral d'autoriser la mise en marché du produit comme " produit de santé en format aliment ". Si sa demande est approuvée, les exigences relatives à l'étiquetage des aliments ne s'appliquent plus et il est alors possible de faire des affirmations sur la santé qui seraient interdites en vertu de la Loi sur les aliments et drogues. Sans l'étiquetage nutritionnel approprié, il est difficile, voire impossible, pour les consommateurs de faire des choix éclairés en alimentation. Cela peut être particulièrement troublant pour les personnes qui ont une alimentation spéciale ou des problèmes de santé. En outre, les personnes qui sont trompées par des affirmations douteuses sur la santé pourraient consommer des calories vides ou de fortes quantités de gras ou de sodium, sans en tirer de bienfait correspondant. Il s'ensuit que la santé des Canadiens pourrait être compromise. L'AMC a demandé à Santé Canada d'exiger des preuves convaincantes des bienfaits pour la santé avant de changer le statut réglementaire d'un produit de celui d'aliment à celui de produit de santé naturel, et d'imposer l'étiquetage nutritionnel pour tous les aliments réglementés comme produits de santé naturels. Face à un éventail de produits et d'affirmations sur la santé et à un battage publicitaire qui en vante les bienfaits, les Canadiens peuvent avoir de la difficulté à faire des choix plus sains dans leur alimentation. Pour faire le bon choix, nous avons besoin d'une bonne information nutritionnelle et il faut pouvoir la consulter et la comprendre. Les gouvernements et les professionnels de la santé ont l'obligation commune d'aider les Canadiens à faire des choix qui les aideront à être en bonne santé et à le demeurer. Les médecins du Canada sont des partenaires de vie saine et sont prêts à collaborer avec les gouvernements et d'autres intervenants pour promouvoir la santé de la population. Vos questions sont les bienvenues.

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