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Principes directeurs pour l'utilisation optimale de l'analyse des mégadonnées par les médecins en situation clinique

https://policybase.cma.ca/fr/permalink/politique11812

Dernière révision
2020-02-29
Date
2016-02-27
Thèmes
Information sur la santé et cybersanté
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Type de politique
Documents de politique
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Information sur la santé et cybersanté
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Les outils électroniques sont maintenant plus utilisés que jamais en médecine. Les médecins du Canada ont adopté en majorité le dossier médical électronique (DME) - 75 % des médecins utilisent un DME pour entrer ou consulter des notes cliniques sur des patients et 80 % utilisent des outils électroniques pour avoir accès aux résultats de laboratoire et à ceux d'examens diagnostiques. Le recours accru aux outils cliniques et aux dépôts d'information a entraîné la numérisation et le stockage massif d'information clinique, ce qui offre des possibilités d'utiliser l'analyse des mégadonnées. L'analyse des mégadonnées peut s'entendre du processus d'examen des données cliniques contenues dans les DME jumelées à d'autres sources de données administratives, démographiques et comportementales afin de cerner les déterminants de la santé des patients et les tendances de la pratique clinique. Son utilisation accrue peut offrir des possibilités de mettre au point et d'optimiser des outils de pratique clinique et d'améliorer l'évolution de l'état de santé des patients à la fois à l'échelle clinique et à l'échelle de la population générale. Compte tenu de la nature de l'utilisation du DME au Canada, il se peut toutefois que ces possibilités soient limitées pour le moment à la pratique des soins primaires. Les médecins jouent un rôle de premier plan en trouvant le bon équilibre entre l'exploitation des avantages des analyses de mégadonnées et la protection de la vie privée des patients. Le document d'orientation intitulé Principes directeurs pour l'utilisation optimale de l'analyse des mégadonnées par les médecins en situation clinique présente des facteurs de base dont il faut tenir compte dans l'utilisation des services d'analyse de mégadonnées et met en évidence les éléments clés qu'il faut considérer lorsque l'on répond aux demandes d'accès à des données de DME, notamment les éléments suivants : * À quelles fins l'analyse des données sera-t-elle utilisée? La sécurité et l'efficacité des soins aux patients seront-elles améliorées? Les résultats serviront-ils à éclairer des mesures de santé publique? * Quelles responsabilités les médecins ont-ils de respecter et de protéger les renseignements sur les patients et les médecins, de fournir de l'information appropriée au cours des échanges au sujet du consentement, de revoir les ententes de partage de données et de consulter des fournisseurs de DME afin de comprendre l'utilisation que l'on fera des données? Comme les médecins connaîtront l'analyse des mégadonnées de nombreuses façons, le présent document résume aussi les caractéristiques qu'il faudrait chercher lorsqu'on évalue la sécurité et l'efficacité des services d'analyse de mégadonnées. * protection de la vie privée * entente claire et détaillée de partage des données * collectifs de données appartenant à des médecins et sous leur direction * approbation d'une association professionnelle ou reconnue, d'une société médicale ou d'un organisme du secteur de la santé * envergure des services et fonctionnalité ou pertinence des données. Le présent document d'orientation n'est certes pas autonome - il devrait servir à compléter la législation provinciale sur la protection de la vie privée -, mais on espère qu'il pourra aider les médecins à déterminer les services convenables d'analyse de mégadonnées et à en tirer les avantages qu'ils peuvent offrir. Introduction Ce document présente les facteurs de base dont il faut tenir compte pour recourir à des services d'analyse de " mégadonnées " en situation clinique ou dans le contexte d'activités de recherche définies et approuvées par un conseil de l'éthique de la recherche. Ces facteurs incluent ceux qu'il faut considérer lorsque l'on répond à des demandes d'accès à des données contenues dans des dossiers médicaux électroniques (DME). Ces principes directeurs s'appuient sur les politiques suivantes de l'Association médicale canadienne (AMC), soit Accords d'échange de données : Principes pour les dossiers médicaux électroniques/dossiers de santé électroniques1, Principes régissant les renseignements sur les médecins2 et Principes de protection des renseignements personnels sur la santé des patients3, sur des capsules cliniques 2011 comme Divulgation à des tiers des renseignements personnels sur la santé4 et Droit de savoir et cercle de soin5, ainsi que sur le document de l'Association canadienne de protection médicale (ACPM) intitulé L'impact des mégadonnées sur les soins de santé et l'exercice de la médecine6. Les présents principes directeurs servent à des fins d'information et de consultation seulement : il ne faut pas les considérer comme des conseils juridiques ou financiers, et ce document ne se substitue pas aux conseils d'un avocat ou d'autres professionnels. Les médecins doivent toujours se conformer à toutes les mesures législatives qui s'appliquent à l'analyse des mégadonnées, y compris celles qui régissent la protection de la vie privée. L'analyse des mégadonnées dans le contexte clinique comporte la collecte, l'utilisation et la divulgation possible de renseignements sur le patient et le médecin qu'il faut, dans les deux cas, considérer comme des renseignements personnels de nature délicate en vertu des lois sur la protection de la vie privée. L'analyse des mégadonnées peut améliorer l'évolution de l'état de santé des patients, à la fois à l'échelle clinique et à l'échelle de la population générale. Les médecins jouent un rôle de premier plan dans l'établissement du juste équilibre entre l'exploitation des avantages qu'offrent les mégadonnées (amélioration des soins, de la prestation des services et de la gestion des ressources) et la protection des renseignements personnels des patients7. Contexte Les médecins du Canada ont adopté en majorité le DME dans leur pratique. Le pourcentage des médecins qui utilisent un DME pour entrer ou extraire des notes cliniques sur les patients est passé de 26 % en 2007 à 75 % en 2014. Quatre-vingts pour cent des médecins se sont servis d'outils électroniques pour consulter les résultats de laboratoire et ceux d'examens diagnostiques en 2014, en hausse par rapport à 38 % en 20108. La collecte toujours plus grande d'information générale par les médecins en situation clinique conjuguée à la croissance du nombre de dépôts d'information créés par diverses entités gouvernementales et intergouvernementales a entraîné la numérisation et le stockage massif de renseignements cliniques. " Mégadonnées " s'entend d'ensembles de données tellement volumineux et complexes qu'il est difficile de les traiter au moyen de systèmes traditionnels de gestion de bases de données relationnelles et de logiciels statistiques et de visualisation de bureau. Ce que l'on considère comme " méga " dépend de l'infrastructure et des capacités de l'organisation qui gère les données9. L'analyse s'entend de la découverte et de la diffusion de tendances significatives dans les données. L'analyse repose sur l'application simultanée de la statistique, de la programmation d'ordinateur et de la recherche opérationnelle. L'analyse favorise souvent la visualisation de données afin de faire connaître des idées, et les aperçus tirés de données servent à guider les décisions10. Pour les médecins, l'analyse des mégadonnées peut finir par s'entendre du processus d'analyse des données cliniques contenues dans le DME jumelées à d'autres sources de données administratives, démographiques et comportementales afin de cerner les déterminants de la santé des patients et les tendances de la pratique clinique. Les renseignements peuvent servir à appuyer la prise de décision clinique pour guider des activités de recherche approuvées par un conseil de l'éthique de la recherche. Il y a quatre types d'analyses de mégadonnées que les médecins peuvent connaître dans la prestation de soins aux patients. Ces analyses sont en général effectuées dans l'ordre séquentiel suivant et dans un cycle continu11 12 13 14 : 1. Analyse de la santé de la population : les tendances de la santé sont déterminées globalement dans une population locale, régionale ou nationale. Les données peuvent être obtenues à partir de données biomédicales ou administratives. 2. Analyse du coût fondé sur le risque : les populations sont segmentées en groupes selon le niveau du risque pour la santé du patient ou le coût pour le système de santé. 3. Gestion des soins : les professionnels de la santé sont en mesure de gérer les soins aux patients en suivant des cheminements définis et des protocoles cliniques éclairés par l'analyse de la santé de la population et l'analyse du coût fondé sur le risque. La gestion des soins inclut les éléments suivants : 4. o Appui à la décision clinique : les résultats sont prévus ou d'autres traitements sont recommandés aux professionnels de la santé et aux patients en situation clinique. o Soins personnalisés ou de précision : les ensembles de données personnalisées, par exemple, la séquence d'ADN génomique pour les patients à risque sont mis à profit afin de mettre en évidence les traitements fondés sur la pratique exemplaire pour les patients et les professionnels. Ces solutions peuvent offrir une détection et un diagnostic précoces avant qu'un patient montre des symptômes de maladie. o Activités cliniques : la gestion du cheminement du travail, par exemple, gestion des temps d'attente, extraction de données historiques et non structurées, est effectuée de façon à dégager des tendances et à prédire des événements qui peuvent avoir une incidence sur les soins optimaux. o Éducation et perfectionnement professionnel continus : les données longitudinales sur le rendement entre les établissements, les classes, les cohortes ou les programmes et la corrélation avec l'évolution de l'état de santé des patients sont combinées afin d'évaluer des modèles d'éducation ou d'élaborer de nouveaux programmes. 5. Analyse du rendement : des paramètres relatifs à la qualité et à l'efficience des soins aux patients sont recoupés avec des paramètres des données relatives à la prise de décision clinique et au rendement pour évaluer le rendement clinique. Ce cycle s'entend aussi parfois d'un élément de l'utilisation " significative " ou " améliorée " du DME. Comment les médecins pourraient-ils connaître l'analyse des mégadonnées? Beaucoup de DME effectuent des analyses à la fois visibles (p.ex., sous forme d'une fonction qu'il est possible d'activer à des points appropriés du cheminement des soins), et invisibles (p.ex., comme outils fonctionnant de façon transparence en arrière-plan d'un DME). Les médecins peuvent ou non savoir quand des services d'analyse de mégadonnées réunissent, analysent, personnalisent ou présentent des données. Beaucoup d'administrations resserrent toutefois leurs lois et leurs normes et des pratiques exemplaires commencent à prendre forme graduellement15. Les médecins peuvent avoir conclu une entente de partage de données avec leur fournisseur de DME lorsqu'ils ont fait l'acquisition d'un DME pour leur cabinet. Une telle entente peut inclure des dispositions sur le partage de données désidentifiées (c.-à-d. anonymisées) ou agrégées avec le fournisseur de DME, à des fins précises ou indéterminées. Les médecins peuvent aussi recevoir de tiers des demandes de partage de leurs données tirées de DME. Ces demandes peuvent être présentées par : * des gouvernements provinciaux; * des agences intergouvernementales; * des associations nationales et provinciales, y compris associations médicales; * des organismes sans but lucratif; * des chercheurs indépendants; * des fournisseurs de DME, fournisseurs de services et autres sociétés privées. Les résultats du Sondage national des médecins indiquent qu'en 2014, 10 % des médecins avaient partagé des données tirées de leur DME pour la recherche, 10 % pour la surveillance de maladies chroniques et 8 %, pour celles de l'amélioration des soins. Les médecins de famille étaient plus susceptibles que d'autres spécialistes de partager des données avec des agences de santé publique (22 % c. 11 %) et des fournisseurs de dossiers électroniques (13 % c. 2 %). Les spécialistes étaient plus susceptibles que les médecins de famille de partager des données avec des chercheurs (59 % c. 37 %), des services d'hôpital (47 % c. 20 %) et des départements universitaires (28 % c. 15 %). La proportion de médecins qui partagent de l'information tirée de leur DME varie considérablement entre les provinces : le nombre dépend de la présence d'initiatives de recherche, d'objectifs de recherche approuvés par un conseil de l'éthique de la recherche, des taux d'adoption des DME chez les médecins selon les provinces et du caractère fonctionnel de ces DME16. Des médecins de famille d'un bout à l'autre du Canada, par exemple, fournissent des données au Réseau canadien de surveillance sentinelle en soins primaires (RCSSSP). Le RCSSSP est un système de recherche et de surveillance des DME portant sur de multiples maladies qui permet aux médecins de famille, aux épidémiologistes et aux chercheurs de comprendre et de gérer les problèmes de soins chroniques de leurs patients. Des renseignements sur la santé sont tirés des DME dans les cabinets des médecins de famille participants : on en tire plus précisément de l'information sur les Canadiens qui ont des problèmes de santé mentale et des maladies chroniques et trois problèmes neurologiques, y compris la maladie d'Alzheimer et les démences apparentées17. Dans un autre cas, par exemple, l'Initiative de rapports synoptiques électroniques de chirurgie du Partenariat canadien contre le cancer présente des exemples de scénarios dans le cadre desquels des renseignements normalisés sur l'intervention chirurgicale sont saisis en situation clinique et le rapport de chirurgie est transmis à d'autres membres du personnel des services de santé. Les chirurgiens peuvent utiliser les renseignements saisis, ce qui leur donne la capacité d'évaluer l'observance des procédures relatives aux données cliniques et à la sécurité qui font partie des rapports types pour suivre leurs propres pratiques et celles de leur groupe18. Le concept des rapports synoptiques - dans le cadre desquels un médecin fournit des données anonymisées sur sa pratique en contrepartie d'un rapport agrégé résumant la pratique de tiers - peut être étendu à tout domaine dans lequel se trouve un nombre approprié de médecins prêts à participer. Principes directeurs de l'utilisation de l'analyse des mégadonnées Ces principes directeurs visent à donner aux médecins un point de départ lorsqu'ils envisagent d'utiliser l'analyse des mégadonnées dans leur pratique : * l'analyse des mégadonnées doit viser à améliorer la sécurité ou l'efficacité des soins aux patients, ou servir à la promotion de la santé; * les médecins qui utilisent l'analyse des mégadonnées doivent le faire d'une façon qui respecte leurs obligations législatives, réglementaires ou professionnelles; * les médecins sont responsables de la protection de la vie privée de chacun de leurs patients. Les médecins voudront peut-être consulter la politique de l'AMC sur les Principes de protection des renseignements personnels sur la santé des patients19; * il incombe aux médecins de respecter et de protéger la vie privée des autres médecins et le caractère confidentiel des renseignements à leur sujet. Les médecins voudront peut-être consulter la politique de l'AMC sur les Principes régissant les renseignements sur les médecins20; * Lorsque les médecins entreprennent avec leur patient une discussion générale sur le consentement, qui peut porter notamment sur la gestion électronique des renseignements sur la santé et la documentent, cette entente devrait inclure la communication d'information pour transmettre les éléments communs aux services d'analyse des mégadonnées; * il se peut que les médecins souhaitent aussi envisager les possibilités qu'offre l'analyse des mégadonnées d'éclairer les mesures de santé publique et d'améliorer l'efficience du système de santé et qu'ils en tiennent compte lorsqu'ils répondent aux demandes d'accès à des données contenues dans un DME; * beaucoup de fournisseurs de DME offrent à leurs clients du stockage infonuagique, ce qui donne auxdits fournisseurs accès à l'information entrée dans un DME dans un état anonymisé ou agrégé. Les médecins qui le souhaitent devraient consulter attentivement les ententes de partage de données conclues avec leur fournisseur de DME afin de comprendre comment et pourquoi les données destinées à un DME sont utilisées, ou consulter la politique de l'AMC sur la question, Accords d'échange de données : Principes pour les dossiers médicaux électroniques/dossiers de santé électroniques21; * étant donné la nature dynamique de ce nouvel outil, on encourage les médecins à échanger avec des collègues de l'information sur leurs expériences de l'analyse des mégadonnées et de ses applications. Caractéristiques des services sécuritaires et efficaces d'analyse des mégadonnées 1. Protection de la vie privée Les préoccupations relatives à la sécurité et à la vie privée posent un défi au niveau de l'établissement de liens entre des mégadonnées contenues dans des DME. Lorsqu'on établit des liens entre des données, il devient de plus en plus difficile de ne pas dévoiler l'identité de patients en particulier22. Comme les soins sont de plus en plus fournis dans des environnements numériques interconnectés, les médecins sont obligés de jouer le rôle de gardiens de données. À cette fin, les médecins voudront peut-être appliquer des pratiques conservatrices d'évaluation des risques - se demander " devrions-nous " plutôt que " pouvons-nous " lorsqu'ils établissent des liens entre des sources de données - et obtenir le consentement exprès du patient, en utilisant une stratégie de collecte et d'intendance des données " basée sur la permission ". 2. Une entente de partage des données claire et détaillée Les médecins qui concluent, avec un fournisseur de DME ou une autre partie, un contrat de prestation de services doivent comprendre comment et quand ils contribuent à la collecte de données pour des besoins des services d'analyse de mégadonnées. Il existe des modèles d'entente de partage des données qui incluent les éléments constituants de base du partage sécuritaire et efficace des données, comme le modèle fourni par le Commissaire à l'information et à la protection de la vie privée de l'Ontario23. Les ententes de partage des données peuvent porter notamment sur l'utilisation, à des fins générales et pour des projets en particulier, que les médecins doivent évaluer dans les deux cas avant de conclure l'entente. Lorsque l'accès aux DME est fourni à un ministère de la Santé ou à une régie régionale de la santé, les ententes de partage des données doivent établir une distinction entre l'accès à des données administratives et celui qui porte sur des données cliniques. Les médecins voudront peut-être consulter la politique de l'AMC sur les Accords d'échange de données : Principes pour les dossiers médicaux électroniques/dossiers de santé électroniques24. 3. Collectifs de données appartenant à des médecins et sous leur direction Dans certaines provinces, il est possible de partager des données cliniques dans des réseaux appartenant à des médecins et sous leur direction pour réfléchir aux soins aux patients et en améliorer la qualité. Le Collectif des données des médecins de la Colombie-Britannique, organisme sans but lucratif ouvert aux divisions de médecine familiale, en est un exemple25. De tels collectifs sont dirigés par des médecins et mus par un désir de protéger la vie privée et la sécurité des patients tout en produisant, pour les médecins, des résultats significatifs dans la pratique quotidienne. La participation à des collectifs de données appartenant à des médecins peut garantir que les médecins continuent de gérer les données sur les patients, ce qui peut entraîner l'attribution de priorités appropriées aux obligations des médecins d'établir un équilibre entre les soins axés sur les patients et la protection de leur vie privée. 4. Approbation d'une association reconnue, professionnelle ou d'autre nature, d'une société médicale ou d'un organisme de soins de santé Lorsqu'on envisage d'utiliser des services d'analyse de mégadonnées, il est préférable de choisir ceux qui ont été créés ou approuvés par une association reconnue, professionnelle ou d'autre nature, ou une société médicale. Des organismes de soins de santé, comme des hôpitaux, peuvent aussi créer ou approuver des services à utiliser dans leur environnement clinique. Sans une telle approbation, on recommande aux médecins de faire preuve de plus de prudence encore. 5. Portée des services et caractère fonctionnel ou approprié des données Des médecins voudront peut-être demander aux fournisseurs de DME et aux fournisseurs de services de l'information sur la façon dont les services d'analyse de mégadonnées complètent le processus du diagnostic et sur l'éventail des sources de données où ils puisent ces services. L'analyse des mégadonnées promet certes de donner une idée des tendances de la santé de la population et de la pratique, mais si elle ne met pas à contribution le niveau approprié de sources croisées, elle risque de présenter un tableau biaisé des deux26. Le médecin doit finalement décider si les sources mentionnées sont assez diversifiées. Les médecins doivent s'attendre à ce que les fournisseurs de DME et de services précisent clairement comment et pourquoi ils extraient l'information qu'ils consultent dans la prestation de services d'analyse. Idéalement, les services d'analyse doivent inclure une analyse de la santé de la population, une analyse des coûts basée sur le risque, des services de gestion des soins (comme les outils d'aide à la décision clinique) et une analyse du rendement. Les médecins doivent s'attendre à ce que les fournisseurs de DME affectent suffisamment de ressources en informatique de la santé à la gestion de l'information, à l'infrastructure technique, à la protection des données et à la réponse aux violations de la vie privée, ainsi qu'à l'extraction et à l'analyse des données27 28. Les médecins voudront peut-être envisager aussi le caractère approprié des services d'analyse des données dans le contexte de leur pratique. Toutes les données ne sont pas nécessairement utiles à certaines spécialités de la médecine, comme celles qui traitent des maladies relativement rares dans la population générale. Le potentiel qu'offrent des outils de pratique clinique nouveaux ou améliorés éclairés par l'analyse des mégadonnées est peut-être limité à la pratique des soins primaires pour le moment29. Enfin, l'analyse prévisionnelle recommande souvent des traitements conçus pour améliorer l'évolution de l'état de santé d'une population et ces recommandations peuvent entrer en conflit avec l'obligation que leur code de déontologie impose aux médecins d'agir dans l'intérêt fondamental de patients en particulier et de respecter la prise de décision autonome des patients30. Références 1 Association médicale canadienne. " Accords d'échange de données : Principes pour les dossiers médicaux électroniques/dossiers de santé électroniques ". [Politique de l'AMC]. Ottawa : L'Association; 2009. Accessible ici : http://policybase.cma.ca/dbtw-wpd/Policypdf/PD09-01F.pdf. 2 Association médicale canadienne. " Principes régissant les renseignements sur les médecins ". [Politique de l'AMC]. JAMC; 2002, vol. 167, no 4 : p. 393-394. Accessible ici : http://policybase.cma.ca/dbtw-wpd/PolicyPDF/PD02-09F.pdf. 3 Association médicale canadienne. " Principes de protection des renseignements personnels sur la santé des patients ". [Politique de l'AMC]. Ottawa : L'Association; 2010. Accessible ici : http://policybase.cma.ca/dbtw-wpd/Policypdf/PD11-03F.pdf. 4 Association médicale canadienne. " Divulgation à des tiers des renseignements personnels sur la santé " - en anglais. Ottawa : L'Association; 2011. Accessible ici : www.cma.ca/Assets/assets-library/document/en/advocacy/CMA_Disclosure_third_parties-e.pdf. 5 Association médicale canadienne. " Besoin de savoir et cercle de soins " - en anglais. Ottawa : L'Association; 2011. Accessible ici : https://www.cma.ca/Assets/assets-library/document/en/advocacy/CMA_Need_to_know_circle_care-e.pdf. 6 Association canadienne de protection médicale. " L'impact des mégadonnées sur les soins de santé et l'exercice de la médecine ". Ottawa : L'Association; aucune date. Accessible ici : https://oplfrpd5.cmpa-acpm.ca/documents/10179/301372750/com_14_big_data_design-f.pdf. 7 Kayyali B, Knott D, Van Kuiken S. The big data revolution in US health care: accelerating value and innovation, New York: McKinsey & Company; 2013, p. 1. 8 Collège des médecins de famille du Canada, Association médicale canadienne, Collège royal des médecins et chirurgiens du Canada. " Sondage national des médecins, 2014. Résultats nationaux par MF/omnipraticien ou autre spécialiste, sexe, âge et pour l'ensemble des médecins ". Q.7. Ottawa : Les Collèges et l'Association; 2014. Accessible ici : http://nationalphysiciansurvey.ca/wp-content/uploads/2014/08/2014-National-FR-Q7.pdf. 9 Anonyme. " Data, data everywhere ". The Economist; le 27 février 2010. Accessible ici : http://www.economist.com/node/15557443. 10 Anonyme. " Data, data everywhere ". The Economist; le 27 février 2010. Accessible ici : http://www.economist.com/node/15557443. 11 Inforoute Santé du Canada. " Livre blanc sur l'analyse de mégadonnées en santé ". Toronto : Inforoute Santé du Canada; 2013. Accessible ici : https://www.infoway-inforoute.ca/fr/component/edocman/ressources/documents-techniques/technologies-emergentes/1247-livre-blanc-sur-l-analyse-de-megadonnees-en-sante-rapport-complet?Itemid=189. (consulté le 16 mai 2014). 12 Ellaway, R.H., Pusic, M.V., Galbraith, R.M. et Cameron, T. 2014 " Developing the Role of Big Data and Analytics in Health Professional Education ". Medical teacher; vol. 36, no 3 : p. 216-222. 13 Marino, D.J. " Using Business Intelligence to Reduce the Cost of Care ". Healthcare financial management: journal of the Healthcare Financial Management Association; 2014, vol. 68, no 3 : p. 42-44, 46. 14 Porter, M E., Lee, T H. " The Strategy That Will Fix Health Care ". Harvard Business Review; 2013, vol. 91, no 10 : p. 50-70. 15 Baggaley, Carman. " Data Protection in a World of Big Data: Canadian Medical Protective Association Information Session ". [Présentation]. Le 20 août 2014. Accessible ici : https://oplfrpd5.cmpa-acpm.ca/documents/10179/301372750/com_2014_carmen_baggaley-e.pdf. 16 Collège des médecins de famille du Canada, Association médicale canadienne, Collège royal des médecins et chirurgiens du Canada. " Sondage national des médecins, 2014. Résultats nationaux par MF/omnipraticien ou autre spécialiste, sexe, âge et pour l'ensemble des médecins ". Q.10. Ottawa : Les Collèges et l'Association; 2014. Accessible ici : http://nationalphysiciansurvey.ca/wp-content/uploads/2014/08/2014-National-FR-Q10.pdf. 17 Réseau canadien de surveillance sentinelle en soins primaires. Accessible ici : http://cpcssn.ca/ (consulté le 15 novembre 2014). 18 Partenariat canadien contre le cancer. " Faire progresser l'action vers une vision commune : Plan stratégique 2012-2017 ". Toronto : Le Partenariat; aucune date. Accessible ici : http://www.partnershipagainstcancer.ca/wp-content/uploads/sites/5/2015/03/Faire-progresser-laction-vers-une-vision-commune-document-int%C3%A9gral_accessible.pdf. 19 Association médicale canadienne. " Principes de protection des renseignements personnels sur la santé des patients ". [Politique de l'AMC]. Ottawa : L'Association; 2011. Accessible ici : http://policybase.cma.ca/dbtw-wpd/Policypdf/PD11-03F.pdf?_ga=1.161744764.1923652057.1373635650. 20 Association médicale canadienne. " Principes de protection des renseignements personnels sur la santé des patients ". [Politique de l'AMC]. Ottawa : L'Association; 2011. Accessible ici : http://policybase.cma.ca/dbtw-wpd/Policypdf/PD11-03F.pdf?_ga=1.161744764.1923652057.1373635650. 21 Association médicale canadienne. " Accords d'échange de données : Principes pour les dossiers médicaux électroniques/dossiers de santé électroniques. " [Politique de l'AMC]. Ottawa : L'Association; 2009. Accessible ici : http://policybase.cma.ca/dbtw-wpd/Policypdf/PD09-01F.pdf. 22 Weber, G. Mandl, K D. Kohane, I S. " Finding the Missing Link for Big Biomedical Data ". JAMA; 2014, vol. 311, no 24 : p. 2479-2480. doi:10.1001/jama.2014.4228. 23 Commissaire à l'information et à la protection de la vie privée de l'Ontario. " Model Data Sharing Agreement ". Toronto : Le Commissaire; 1995. Accessible ici : http://www.ipc.on.ca/images/Resources/model-data-ag.pdf. 24 Association médicale canadienne. " Accords d'échange de données : Principes pour les dossiers médicaux électroniques/dossiers de santé électroniques. " [Politique de l'AMC]. Ottawa : L'Association; 2009. Accessible ici : http://policybase.cma.ca/dbtw-wpd/Policypdf/PD09-01F.pdf. 25 Physicians Data Collaborative. " Overview ". Accessible ici : https://www.divisionsbc.ca/datacollaborative/home. 26 I. Glenn Cohen, Ruben Amarasingham, Anand Shah, Bin Xie et Bernard Lo. " The Legal And Ethical Concerns That Arise From Using Complex Predictive Analytics In Health Care ". Health Affairs; 2014, vol. 33, no 7 : p. 1139-1147. 27 Rhoads, Jared, Ferrara, L., " Transforming healthcare through better use of data ", Electronic Healthcare; 2012, vol. 11, no 1 : e27. 28 Association canadienne de protection médicale. " L'impact des mégadonnées sur les soins de santé et l'exercice de la médecine ". Ottawa : L'Association; aucune date. Accessible ici : https://oplfrpd5.cmpa-acpm.ca/documents/10179/301372750/com_14_big_data_design-f.pdf. 29 Genta, R.M. Sonnenberg, A. " Big Data in Gastroenterology Research. " Nature Reviews Gastroenterology & Hepatology; 2014, vol. 11, no 6 : p. 386-390. 30 I. Glenn Cohen, Ruben Amarasingham, Anand Shah, Bin Xie and Bernard Lo. " The Legal And Ethical Concerns That Arise From Using Complex Predictive Analytics In Health Care ". Health Affairs; 2014, vol. 33, no 7 : p. 1139-1147.

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Cadre stratégique de l'AMC sur la sécurité des patients (mise à jour 2010)

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Dernière révision
2018-03-03
Date
2010-02-27
Thèmes
Soin de santé et sécurité des patients
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Type de politique
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Dernière révision
2018-03-03
Date
2010-02-27
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Cadre stratégique de l'AMC sur la sécurité des patients (2001)
Thèmes
Soin de santé et sécurité des patients
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CADRE STRATÉGIQUE DE L’AMC SUR LA SÉCURITÉ DES PATIENTS (mise à jour 2010) CONTEXTE L’AMC a pour mission de promouvoir les normes les plus élevées de santé et de soins de santé pour les Canadiens. Ce qui signifie notamment qu’elle doit veiller à ce que le système de soins de santé soit sécuritaire pour les patients et pour les prestateurs et réussisse à améliorer efficacement la santé de la personne et de la société. Les études publiées depuis quelques années font malheureusement craindre que les soins de santé ne soient pas aussi sécuritaires qu’ils le pourraient. Des données recueillies par des chercheurs de divers pays ont montré que les taux élevés d’événements indésirables évitables sont inacceptables, et atteindraient même 16 %, selon une étude sur les événements indésirables associés aux hospitalisations. Une étude réalisée par G.R. Baker, P.G. Norton et coll., « The Canadian Adverse Events Study: the incidence of adverse events among hospital patients in Canada », a révélé que le taux d’événements indésirable atteignait 7,5 par 100 admissions à l’hôpitali. Ce résultat laisse entendre que sur les quelque 2,5 millions d’hospitalisations annuelles au Canada, environ 185 000 sont associées à un événement indésirable, dont 70 000 seraient possiblement évitables. Ces études ont attiré l’attention sur les erreurs et les événements indésirables dans les soins de santé, mais pour que les patients soient en sécurité, les intervenants du système de santé doivent être constamment conscients des risques présents dans le système et il faut s’attaquer proactivement au problème – de préférence avant que survienne un événement indésirable. Lorsqu’il se produit un événement indésirable évitable, c’est une occasion d’en tirer des leçons et de corriger les sources d’erreur. L’AMC considère prioritaire l'adoption d'une stratégie nationale sur la sécurité des patients visant à instaurer une culture de la sécurité. Le présent cadre stratégique veut présenter un énoncé clair de la position de l’AMC au sujet des principes qui devraient sous-tendre une stratégie sur la sécurité des patients et à assurer une orientation et un appui clairs aux membres de l’AMC et à son personnel qui s’occupent d’initiatives en matière de sécurité des patients. PRINCIPES Le système de santé Résultats Dans tout système complexe, il se produit inévitablement des erreurs et des événements indésirables. Plus les systèmes sont complexes, plus ils sont vulnérables aux erreurs. Des études ont néanmoins révélé un taux inacceptablement élevé d’événements indésirables évitables associé à la gestion des soins de santé. 1. Les initiatives sur la sécurité des patients doivent viser à améliorer la santé des patients en réduisant au minimum le taux d’événements indésirables évitables et en améliorant la prise en charge des événements qui se produisent. Qualité 2. La sécurité des patients est un aspect des soins de santé de qualité. Les activités reliées à la sécurité des patients doivent entraîner une augmentation nette de la qualité des soins de santé. Facteurs systémiques 3. Les initiatives sur la sécurité des patients doivent reconnaître que l’erreur et les événements indésirables se produisent en raison de caractéristiques du système où fonctionnent des personnes. Les initiatives doivent viser principalement à prévenir les erreurs futures en redressant le fonctionnement du système plutôt qu’en blâmant et en punissant les personnes. Imputabilité La population du Canada s’attend raisonnablement à ce que les soins de santé n’entraînent pas de traumatisme évitable. 4. Les initiatives sur la sécurité des patients doivent appuyer l’obligation du secteur de la santé, y compris des fournisseurs, des payeurs et des organismes de réglementation, de rendre compte aux patients et à la population en général de la sécurité des soins de santé. Participants aux soins de santé Les patients comme partenaires 5. Les initiatives sur la sécurité des patients doivent promouvoir le rôle des patients comme partenaires de la prestation de soins sécuritaires, y compris la prévention et la prise en charge des événements indésirables. 6. Les initiatives sur la sécurité des patients doivent encourager et prévoir la divulgation complète et appropriée aux patients de renseignements pertinents importants pour leur santé et leurs soins de santé, y compris de l’information sur les événements ou les effets indésirables. Responsabilité professionnelle et appui À quelques exceptions près, les soins de santé sont dispensés par des professionnels compétents et attentionnés qui s’efforcent d'améliorer la santé des patients. 7. Les initiatives sur la sécurité des patients doivent reconnaître que les professionnels sont tenus d’atteindre et de maintenir les normes de pratique de leur profession. 8. Tout en réagissant comme il se doit aux événements indésirables, les initiatives sur la sécurité des patients doivent tenir compte du rôle professionnel et du bien-être personnel de chaque médecin et des autres prestateurs de soins de santé. Apprentissage et collaboration 9. Les initiatives sur la sécurité des patients doivent promouvoir et refléter le travail d’équipe, la communication et la collaboration à tous les échelons. 10. Les initiatives sur la sécurité des patients doivent encourager l'apprentissage par l'expérience personnelle et le partage des connaissances qui permet d’apprendre des expériences d’autrui. Contexte juridique et réglementaire 11. Les initiatives sur la sécurité des patients doivent promouvoir un contexte juridique et réglementaire appuyant la communication ouverte et la prise en charge efficace des événements indésirables. 12. La protection accordée aux personnes qui expriment leur opinion au sein des comités d’assurance-qualité doit être maintenue. Assise factuelle et évaluation Les initiatives sur la sécurité des patients doivent reposer sur des données probantes solides. Les initiatives sur la sécurité des patients doivent contenir des dispositions prévoyant une évaluation appropriée. Les initiatives sur la sécurité des patients doivent contenir des dispositions sur la diffusion générale des résultats. DOMAINES D’INITIATIVES SUR LA SÉCURITÉ DES PATIENTS L’instauration d’une culture de la sécurité dans le domaine des soins de santé au Canada passera par la collaboration entre de nombreux groupes et organismes différents. L’AMC peut jouer un rôle de premier plan dans ce groupe général et à l’intérieur de son propre groupe de plus de 70 000 médecins. Dans certains cas, il appartiendra à l’AMC de promouvoir des initiatives réalisables seulement par un autre prestateur ou groupe. Dans d’autres, l’AMC pourra se charger à elle seule d’intervenir. Comme priorité, l’AMC a déterminé qu’elle appuiera : La promotion de modifications de mesures législatives et réglementaires qui élimineraient les désincitations pour les prestateurs de soins de santé à partager de l’information sur les événements indésirables. La sensibilisation accrue à la sécurité des patients et le changement des attitudes face au risque, à l’erreur et aux événements indésirables dans les milieux des soins de santé. La création et la prestation de ressources comme des guides de pratique et des systèmes de technologie de l’information qui ont fait leurs preuves en normalisant la pratique et réduisant les événements indésirables. Les systèmes de production de rapports qui recueillent et agrègent les données sur les risques de façon à permettre l’élaboration et le partage de bonnes pratiques. L’éducation et la formation des professionnels de la santé et des gestionnaires du secteur de la santé afin de les doter des outils conceptuels et pratiques nécessaires pour instaurer des changements dans leurs pratiques et leurs organisations. La promotion et l’élaboration d’un programme de recherche sur la sécurité des patients au Canada. La participation des gouvernements à tous les paliers qui doivent appuyer des initiatives visant à améliorer la sécurité des patients et y engager des ressources. GLOSSAIRE Événement indésirable – Complication ou traumatisme non intentionnel causé par les gestionnaires des soins de santé plutôt que par la maladie du patient et qui entraîne un séjour prolongé à l’hôpital, la morbidité ou la mortalité. Les événements indésirables ne sont pas nécessairement causés par une erreur : par exemple, une réaction toxique à un médicament chez un patient qui ne présente aucun facteur de risque apparent. Erreur – Fait de ne pas exécuter comme prévu une intervention prévue («erreur d’exécution») ou d’utiliser un mauvais plan pour atteindre un but («erreur de planification»). Il se peut qu’une erreur n’entraîne pas d’événement indésirable si elle ne cause pas de préjudice ou si on la corrige à temps. Risque – Le risque de traumatisme ou de perte défini comme mesure de la probabilité et de la gravité d’un effet indésirable sur la santé, les biens, l’environnement ou toute autre valeur. i G. Ross Baker, Peter G. Norton, Virginia Flintoft, Régis Blais, Adalsteinn Brown, Jafna Cox, Ed Etchells, William A. Ghali, Philip Hébert, Sumit R. Majumdar, Maeve O'Beirne, Luz Palacios-Derflingher, Robert J. Reid, Sam Sheps et Robyn Tamblyn. The Canadian Adverse Events Study: the incidence of adverse events among hospital patients in Canada Can. Med. Assoc. J., May 2004; 170: 1678 - 1686.

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Déclaration de l'AMC au sujet des traitements émergents

https://policybase.cma.ca/fr/permalink/politique10352

Dernière révision
2018-03-03
Date
2010-08-26
Thèmes
Soin de santé et sécurité des patients
  1 document  
Type de politique
Documents de politique
Dernière révision
2018-03-03
Date
2010-08-26
Thèmes
Soin de santé et sécurité des patients
Text
Déclaration de l'AMC au sujet des traitements émergents L'AMC est vivement conscience des souffrances déchirantes que vivent les patients atteints de sclérose en plaques (SP) et des répercussions dévastatrices de la maladie sur les familles, et nous reconnaissons que ces personnes cherchent désespérément des traitements pour soulager leurs symptômes. Les médecins et les chercheurs consacrent leur vie à la recherche de nouveaux traitements pour prévenir et atténuer la souffrance des patients tout en appuyant ceux et celles qui luttent contre la maladie. En même temps que les soins et la compassion des médecins, la recherche clinique est une arme décisive dans la bataille que nous menons pour gérer et traiter la maladie. L'AMC est d'avis que toute décision médicale doit se fonder sur des preuves scientifiques. Cette conviction est au cœur de notre engagement envers les soins axés sur les patients. L'AMC adhère au principe selon lequel il faut d'abord soumettre tout nouveau traitement à des tests rigoureux permettant de démontrer qu'il se fonde sur des données probantes, avant son adoption et son application par la profession médicale. Ce principe est extrêmement pertinent dans le cas des recommandations formulées récemment par les Instituts de recherche en santé du Canada (IRSC). L'AMC se range à l'avis des IRSC, soit qu'il faut adopter une démarche fondée sur les données probantes pour élaborer des essais cliniques sur l'affection récemment proposée et baptisée « insuffisance veineuse céphalorachidienne chronique » (IVCC). Nous osons espérer que les résultats des sept études en cours seront diffusés et analysés dès qu'ils deviendront disponibles, et que des essais d'interventions cliniques seront appuyés si les preuves vont en ce sens et si les chercheurs présentent des protocoles de recherche scientifiquement et éthiquement valides. Si d'autres organismes subventionnaires canadiens lancent des recherches cliniques dans ce domaine, nous encouragerions alors les IRSC à formuler des conseils si on leur en demande.

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Risques pour la santé associés aux établissements de bronzage

https://policybase.cma.ca/fr/permalink/politique9880

Dernière révision
2017-03-04
Date
2010-08-25
Thèmes
Soin de santé et sécurité des patients
Résolution
GC10-82
L’Association médicale canadienne, en collaboration avec les associations médicales provinciales et territoriales, demandera aux gouvernements de renforcer les exigences d’étiquetage des appareils de bronzage et d’exiger l’installation d’affiches dans les établissements de bronzage pour décrire le potentiel cancérogène et les risques généraux pour la santé associés aux établissements de bronzage.
Type de politique
Résolution de politiques
Dernière révision
2017-03-04
Date
2010-08-25
Thèmes
Soin de santé et sécurité des patients
Résolution
GC10-82
L’Association médicale canadienne, en collaboration avec les associations médicales provinciales et territoriales, demandera aux gouvernements de renforcer les exigences d’étiquetage des appareils de bronzage et d’exiger l’installation d’affiches dans les établissements de bronzage pour décrire le potentiel cancérogène et les risques généraux pour la santé associés aux établissements de bronzage.
Text
L’Association médicale canadienne, en collaboration avec les associations médicales provinciales et territoriales, demandera aux gouvernements de renforcer les exigences d’étiquetage des appareils de bronzage et d’exiger l’installation d’affiches dans les établissements de bronzage pour décrire le potentiel cancérogène et les risques généraux pour la santé associés aux établissements de bronzage.
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Réglementation de l’industrie du bronzage artificiel

https://policybase.cma.ca/fr/permalink/politique9881

Dernière révision
2017-03-04
Date
2010-08-25
Thèmes
Soin de santé et sécurité des patients
Résolution
GC10-83
L’Association médicale canadienne, en collaboration avec les associations médicales provinciales et territoriales, les sociétés affiliées et associées et d’autres intervenants, demandera à tous les ordres de gouvernement d’adopter des mesures législatives pour réglementer l’industrie du bronzage artificiel afin d’en interdire l’accès aux enfants et aux adolescents de moins de 18 ans.
Type de politique
Résolution de politiques
Dernière révision
2017-03-04
Date
2010-08-25
Thèmes
Soin de santé et sécurité des patients
Résolution
GC10-83
L’Association médicale canadienne, en collaboration avec les associations médicales provinciales et territoriales, les sociétés affiliées et associées et d’autres intervenants, demandera à tous les ordres de gouvernement d’adopter des mesures législatives pour réglementer l’industrie du bronzage artificiel afin d’en interdire l’accès aux enfants et aux adolescents de moins de 18 ans.
Text
L’Association médicale canadienne, en collaboration avec les associations médicales provinciales et territoriales, les sociétés affiliées et associées et d’autres intervenants, demandera à tous les ordres de gouvernement d’adopter des mesures législatives pour réglementer l’industrie du bronzage artificiel afin d’en interdire l’accès aux enfants et aux adolescents de moins de 18 ans.
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Soins obstétriques

https://policybase.cma.ca/fr/permalink/politique9882

Dernière révision
2017-03-04
Date
2010-08-25
Thèmes
Santé des populations, équité en santé, santé publique
Soin de santé et sécurité des patients
Résolution
GC10-84
L’Association médicale canadienne collaborera avec les associations médicales provinciales et territoriales, les sociétés affiliées et associées et d’autres intervenants afin de développer davantage, pour les fournisseurs de soins primaires et les femmes, des documents d’éducation sur l’importance d’être en bonne santé avant la grossesse et au début de celle-ci, et d’obtenir dès le début de la grossesse des soins complets.
Type de politique
Résolution de politiques
Dernière révision
2017-03-04
Date
2010-08-25
Thèmes
Santé des populations, équité en santé, santé publique
Soin de santé et sécurité des patients
Résolution
GC10-84
L’Association médicale canadienne collaborera avec les associations médicales provinciales et territoriales, les sociétés affiliées et associées et d’autres intervenants afin de développer davantage, pour les fournisseurs de soins primaires et les femmes, des documents d’éducation sur l’importance d’être en bonne santé avant la grossesse et au début de celle-ci, et d’obtenir dès le début de la grossesse des soins complets.
Text
L’Association médicale canadienne collaborera avec les associations médicales provinciales et territoriales, les sociétés affiliées et associées et d’autres intervenants afin de développer davantage, pour les fournisseurs de soins primaires et les femmes, des documents d’éducation sur l’importance d’être en bonne santé avant la grossesse et au début de celle-ci, et d’obtenir dès le début de la grossesse des soins complets.
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L’installation de défibrillateurs externes automatisés dans les établissements publics

https://policybase.cma.ca/fr/permalink/politique9884

Dernière révision
2017-03-04
Date
2010-08-25
Thèmes
Soin de santé et sécurité des patients
Résolution
GC10-87
L’Association médicale canadienne, en collaboration avec les associations médicales provinciales et territoriales, appuie l’installation, lorsque c’est possible et économique de le faire, de défibrillateurs externes automatisés dans les établissements publics et aux endroits très achalandés tels que les centres sportifs.
Type de politique
Résolution de politiques
Dernière révision
2017-03-04
Date
2010-08-25
Thèmes
Soin de santé et sécurité des patients
Résolution
GC10-87
L’Association médicale canadienne, en collaboration avec les associations médicales provinciales et territoriales, appuie l’installation, lorsque c’est possible et économique de le faire, de défibrillateurs externes automatisés dans les établissements publics et aux endroits très achalandés tels que les centres sportifs.
Text
L’Association médicale canadienne, en collaboration avec les associations médicales provinciales et territoriales, appuie l’installation, lorsque c’est possible et économique de le faire, de défibrillateurs externes automatisés dans les établissements publics et aux endroits très achalandés tels que les centres sportifs.
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Tests de dépistage prénatal

https://policybase.cma.ca/fr/permalink/politique9885

Dernière révision
2017-03-04
Date
2010-08-25
Thèmes
Soin de santé et sécurité des patients
Systèmes de santé; financement et rendement du système
Résolution
GC10-86
L’Association médicale canadienne, en collaboration avec les associations médicales provinciales et territoriales et d’autres intervenants, demande aux gouvernements d'offrir, de promouvoir et de financer des tests de dépistage prénatal d'anomalies chromosomiques.
Type de politique
Résolution de politiques
Dernière révision
2017-03-04
Date
2010-08-25
Thèmes
Soin de santé et sécurité des patients
Systèmes de santé; financement et rendement du système
Résolution
GC10-86
L’Association médicale canadienne, en collaboration avec les associations médicales provinciales et territoriales et d’autres intervenants, demande aux gouvernements d'offrir, de promouvoir et de financer des tests de dépistage prénatal d'anomalies chromosomiques.
Text
L’Association médicale canadienne, en collaboration avec les associations médicales provinciales et territoriales et d’autres intervenants, demande aux gouvernements d'offrir, de promouvoir et de financer des tests de dépistage prénatal d'anomalies chromosomiques.
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Des cours en ligne d'éducation médicale continue

https://policybase.cma.ca/fr/permalink/politique9892

Dernière révision
2017-03-04
Date
2010-08-25
Thèmes
Santé des populations, équité en santé, santé publique
Éthique et professionnalisme médical
Information sur la santé et cybersanté
Résolution
GC10-69
L’Association médicale canadienne, en collaboration avec les associations médicales provinciales et territoriales, demande aux gouvernements de veiller à ce que la technologie nécessaire soit en place pour garantir que les médecins des régions rurales et éloignées aient accès à des activités agréées d’éducation médicale continue et de développement professionnel permanent offertes en ligne.
Type de politique
Résolution de politiques
Dernière révision
2017-03-04
Date
2010-08-25
Thèmes
Santé des populations, équité en santé, santé publique
Éthique et professionnalisme médical
Information sur la santé et cybersanté
Résolution
GC10-69
L’Association médicale canadienne, en collaboration avec les associations médicales provinciales et territoriales, demande aux gouvernements de veiller à ce que la technologie nécessaire soit en place pour garantir que les médecins des régions rurales et éloignées aient accès à des activités agréées d’éducation médicale continue et de développement professionnel permanent offertes en ligne.
Text
L’Association médicale canadienne, en collaboration avec les associations médicales provinciales et territoriales, demande aux gouvernements de veiller à ce que la technologie nécessaire soit en place pour garantir que les médecins des régions rurales et éloignées aient accès à des activités agréées d’éducation médicale continue et de développement professionnel permanent offertes en ligne.
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Boissons énergisantes alcoolisées prémélangées

https://policybase.cma.ca/fr/permalink/politique9901

Dernière révision
2017-03-04
Date
2010-08-25
Thèmes
Soin de santé et sécurité des patients
Résolution
GC10-78
L’Association médicale canadienne, en collaboration avec les associations médicales provinciales et territoriales, exhorte les gouvernement à veiller à ce que les régies des alcools et les autres entités compétentes se conforment aux règlements en vigueur de Santé Canada concernant la vente de boissons énergisantes alcoolisées prémélangées.
Type de politique
Résolution de politiques
Dernière révision
2017-03-04
Date
2010-08-25
Thèmes
Soin de santé et sécurité des patients
Résolution
GC10-78
L’Association médicale canadienne, en collaboration avec les associations médicales provinciales et territoriales, exhorte les gouvernement à veiller à ce que les régies des alcools et les autres entités compétentes se conforment aux règlements en vigueur de Santé Canada concernant la vente de boissons énergisantes alcoolisées prémélangées.
Text
L’Association médicale canadienne, en collaboration avec les associations médicales provinciales et territoriales, exhorte les gouvernement à veiller à ce que les régies des alcools et les autres entités compétentes se conforment aux règlements en vigueur de Santé Canada concernant la vente de boissons énergisantes alcoolisées prémélangées.
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Organismes antibiorésistants chez les humains

https://policybase.cma.ca/fr/permalink/politique9902

Dernière révision
2017-03-04
Date
2010-08-25
Thèmes
Santé des populations, équité en santé, santé publique
Éthique et professionnalisme médical
Soin de santé et sécurité des patients
Résolution
GC10-79
L’Association médicale canadienne, en collaboration avec les associations médicales provinciales et territoriales, travaillera avec Santé Canada et l’Agence de la santé publique du Canada pour enquêter sur le déversement d’organismes antibiorésistants et de résidus d’antibiotiques d’origine agricole dans les écosystèmes terrestres et aquatiques, ainsi que sur le rôle de ce déversement dans l’apparition d’organismes antibiorésistants chez les humains.
Type de politique
Résolution de politiques
Dernière révision
2017-03-04
Date
2010-08-25
Thèmes
Santé des populations, équité en santé, santé publique
Éthique et professionnalisme médical
Soin de santé et sécurité des patients
Résolution
GC10-79
L’Association médicale canadienne, en collaboration avec les associations médicales provinciales et territoriales, travaillera avec Santé Canada et l’Agence de la santé publique du Canada pour enquêter sur le déversement d’organismes antibiorésistants et de résidus d’antibiotiques d’origine agricole dans les écosystèmes terrestres et aquatiques, ainsi que sur le rôle de ce déversement dans l’apparition d’organismes antibiorésistants chez les humains.
Text
L’Association médicale canadienne, en collaboration avec les associations médicales provinciales et territoriales, travaillera avec Santé Canada et l’Agence de la santé publique du Canada pour enquêter sur le déversement d’organismes antibiorésistants et de résidus d’antibiotiques d’origine agricole dans les écosystèmes terrestres et aquatiques, ainsi que sur le rôle de ce déversement dans l’apparition d’organismes antibiorésistants chez les humains.
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Antibiotiques aux animaux

https://policybase.cma.ca/fr/permalink/politique9904

Dernière révision
2017-03-04
Date
2010-08-25
Thèmes
Éthique et professionnalisme médical
Soin de santé et sécurité des patients
Résolution
GC10-81
L’Association médicale canadienne demande au gouvernement fédéral d’étudier des méthodes d’élevage qui réduisent la nécessité d’administrer des antibiotiques aux animaux et d’appuyer les méthodes qui ont prouvé leur efficacité.
Type de politique
Résolution de politiques
Dernière révision
2017-03-04
Date
2010-08-25
Thèmes
Éthique et professionnalisme médical
Soin de santé et sécurité des patients
Résolution
GC10-81
L’Association médicale canadienne demande au gouvernement fédéral d’étudier des méthodes d’élevage qui réduisent la nécessité d’administrer des antibiotiques aux animaux et d’appuyer les méthodes qui ont prouvé leur efficacité.
Text
L’Association médicale canadienne demande au gouvernement fédéral d’étudier des méthodes d’élevage qui réduisent la nécessité d’administrer des antibiotiques aux animaux et d’appuyer les méthodes qui ont prouvé leur efficacité.
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Combats extrêmes d’arts martiaux mixtes

https://policybase.cma.ca/fr/permalink/politique9906

Dernière révision
2017-03-04
Date
2010-08-25
Thèmes
Éthique et professionnalisme médical
Soin de santé et sécurité des patients
Résolution
GC10-88
L’Association médicale canadienne préconise l’interdiction des combats extrêmes d’arts martiaux mixtes au Canada.
Type de politique
Résolution de politiques
Dernière révision
2017-03-04
Date
2010-08-25
Thèmes
Éthique et professionnalisme médical
Soin de santé et sécurité des patients
Résolution
GC10-88
L’Association médicale canadienne préconise l’interdiction des combats extrêmes d’arts martiaux mixtes au Canada.
Text
L’Association médicale canadienne préconise l’interdiction des combats extrêmes d’arts martiaux mixtes au Canada.
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Stratégies de cybersanté

https://policybase.cma.ca/fr/permalink/politique9908

Dernière révision
2017-03-04
Date
2010-08-25
Thèmes
Information sur la santé et cybersanté
Systèmes de santé; financement et rendement du système
Résolution
GC10-90
L’Association médicale canadienne collaborera avec les associations médicales provinciales et territoriales pour veiller à ce que les investissements effectués par Inforoute Santé du Canada soient harmonisés avec les stratégies de cybersanté qui sont en voie d’implantation ou d’élaboration dans les provinces et les territoires et respectent ces stratégies.
Type de politique
Résolution de politiques
Dernière révision
2017-03-04
Date
2010-08-25
Thèmes
Information sur la santé et cybersanté
Systèmes de santé; financement et rendement du système
Résolution
GC10-90
L’Association médicale canadienne collaborera avec les associations médicales provinciales et territoriales pour veiller à ce que les investissements effectués par Inforoute Santé du Canada soient harmonisés avec les stratégies de cybersanté qui sont en voie d’implantation ou d’élaboration dans les provinces et les territoires et respectent ces stratégies.
Text
L’Association médicale canadienne collaborera avec les associations médicales provinciales et territoriales pour veiller à ce que les investissements effectués par Inforoute Santé du Canada soient harmonisés avec les stratégies de cybersanté qui sont en voie d’implantation ou d’élaboration dans les provinces et les territoires et respectent ces stratégies.
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Télémédecine

https://policybase.cma.ca/fr/permalink/politique9911

Dernière révision
2017-03-04
Date
2010-08-25
Thèmes
Information sur la santé et cybersanté
Pratique et rémunération des médecins; formulaires
Santé des populations, équité en santé, santé publique
Résolution
GC10-93
L’Association médicale canadienne appuie et accélérera la recherche sur l’expansion de la télémédecine et l’utilisation des nouvelles technologies afin de relier directement les prestateurs de soins de santé et les patients.
Type de politique
Résolution de politiques
Dernière révision
2017-03-04
Date
2010-08-25
Thèmes
Information sur la santé et cybersanté
Pratique et rémunération des médecins; formulaires
Santé des populations, équité en santé, santé publique
Résolution
GC10-93
L’Association médicale canadienne appuie et accélérera la recherche sur l’expansion de la télémédecine et l’utilisation des nouvelles technologies afin de relier directement les prestateurs de soins de santé et les patients.
Text
L’Association médicale canadienne appuie et accélérera la recherche sur l’expansion de la télémédecine et l’utilisation des nouvelles technologies afin de relier directement les prestateurs de soins de santé et les patients.
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Dossiers médicaux

https://policybase.cma.ca/fr/permalink/politique9923

Dernière révision
2017-03-04
Date
2010-08-25
Thèmes
Éthique et professionnalisme médical
Information sur la santé et cybersanté
Soin de santé et sécurité des patients
Résolution
GC10-106
L’Association médicale canadienne, en collaboration avec les associations médicales provinciales et territoriales et d’autres intervenants y compris les patients, élaborera une stratégie nationale pour la conservation à long terme, la récupération et la destruction des dossiers médicaux.
Type de politique
Résolution de politiques
Dernière révision
2017-03-04
Date
2010-08-25
Thèmes
Éthique et professionnalisme médical
Information sur la santé et cybersanté
Soin de santé et sécurité des patients
Résolution
GC10-106
L’Association médicale canadienne, en collaboration avec les associations médicales provinciales et territoriales et d’autres intervenants y compris les patients, élaborera une stratégie nationale pour la conservation à long terme, la récupération et la destruction des dossiers médicaux.
Text
L’Association médicale canadienne, en collaboration avec les associations médicales provinciales et territoriales et d’autres intervenants y compris les patients, élaborera une stratégie nationale pour la conservation à long terme, la récupération et la destruction des dossiers médicaux.
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Alcootests aléatoires

https://policybase.cma.ca/fr/permalink/politique9976

Dernière révision
2017-03-04
Date
2010-06-01
Thèmes
Éthique et professionnalisme médical
Soin de santé et sécurité des patients
Résolution
BD10-05-194
L’Association médicale canadienne (AMC) appuie l’utilisation des alcootests aléatoires dans les programmes déjà en place de contrôles routiers ponctuels, dans le cadre d’un plan complet visant à réduire la mortalité et la morbidité liées à la conduite avec facultés affaiblies au Canada. Tout programme de cette nature devra se conformer aux dispositions de la Charte canadienne des droits et libertés.
Type de politique
Résolution de politiques
Dernière révision
2017-03-04
Date
2010-06-01
Thèmes
Éthique et professionnalisme médical
Soin de santé et sécurité des patients
Résolution
BD10-05-194
L’Association médicale canadienne (AMC) appuie l’utilisation des alcootests aléatoires dans les programmes déjà en place de contrôles routiers ponctuels, dans le cadre d’un plan complet visant à réduire la mortalité et la morbidité liées à la conduite avec facultés affaiblies au Canada. Tout programme de cette nature devra se conformer aux dispositions de la Charte canadienne des droits et libertés.
Text
L’Association médicale canadienne (AMC) appuie l’utilisation des alcootests aléatoires dans les programmes déjà en place de contrôles routiers ponctuels, dans le cadre d’un plan complet visant à réduire la mortalité et la morbidité liées à la conduite avec facultés affaiblies au Canada. Tout programme de cette nature devra se conformer aux dispositions de la Charte canadienne des droits et libertés.
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Systèmes d'information médicale automatisée

https://policybase.cma.ca/fr/permalink/politique701

Dernière révision
2017-03-04
Date
1976-06-25
Thèmes
Information sur la santé et cybersanté
Résolution
GC76-39
L’Association médicale canadienne encourage le lancement de projets pilotes de systèmes automatisés d’information médicale à l’intention des médecins actifs.
Type de politique
Résolution de politiques
Dernière révision
2017-03-04
Date
1976-06-25
Thèmes
Information sur la santé et cybersanté
Résolution
GC76-39
L’Association médicale canadienne encourage le lancement de projets pilotes de systèmes automatisés d’information médicale à l’intention des médecins actifs.
Text
L’Association médicale canadienne encourage le lancement de projets pilotes de systèmes automatisés d’information médicale à l’intention des médecins actifs.
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Le traitement de l'assuétude à l'alcool

https://policybase.cma.ca/fr/permalink/politique789

Dernière révision
2017-03-04
Date
1976-06-25
Thèmes
Soin de santé et sécurité des patients
Santé des populations, équité en santé, santé publique
Résolution
GC76-33
Qu'il soit résolu que notre association insistera sur l'importance d'une participation active de la part des médecins dans tout ce qui touche le traitement de l'assuétude à l'alcool et la consommation abusive qu'on en fait.
Type de politique
Résolution de politiques
Dernière révision
2017-03-04
Date
1976-06-25
Thèmes
Soin de santé et sécurité des patients
Santé des populations, équité en santé, santé publique
Résolution
GC76-33
Qu'il soit résolu que notre association insistera sur l'importance d'une participation active de la part des médecins dans tout ce qui touche le traitement de l'assuétude à l'alcool et la consommation abusive qu'on en fait.
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Qu'il soit résolu que notre association insistera sur l'importance d'une participation active de la part des médecins dans tout ce qui touche le traitement de l'assuétude à l'alcool et la consommation abusive qu'on en fait.
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Consultation sur l'étiquetage sur le devant des emballages

https://policybase.cma.ca/fr/permalink/politique13800

Date
2016-10-31
Thèmes
Soin de santé et sécurité des patients
  1 document  
Type de politique
Réponses aux consultations
Date
2016-10-31
Thèmes
Soin de santé et sécurité des patients
Text
L'AMC croit que les gouvernements sont responsables d'offrir à la population des conseils sur une saine alimentation qui s'intègrent facilement à la vie quotidienne, et que le gouvernement fédéral doit continuellement adopter des politiques, des normes, des règlements et des lois qui favorisent les choix d'aliments et de boissons santé. Les politiques de l'AMC ont donc encouragé les gouvernements à poursuivre leurs efforts pour réduire la teneur en sel, en sucre, en gras saturé, en gras trans et en calories des aliments transformés et des mets préparés, fournir aux consommateurs de l'information conviviale, ce qui comprend de l'information complète sur le contenu nutritionnel et des allégations publicitaires exactes, et améliorer les renseignements figurant sur les étiquettes des produits1. Nous félicitons Santé Canada pour ses récents efforts de mise à jour du tableau de la valeur nutritive et sa révision du Guide alimentaire canadien et sommes très heureux de répondre au questionnaire à l'intention des consommateurs concernant la proposition de Santé Canada visant l'étiquetage nutritionnel sur le devant de l'emballage. Démarche visant l'étiquetage nutritionnel sur le devant de l'emballage et symboles possibles Soutenez-vous la démarche de Santé Canada qui consiste à choisir un symbole destiné au devant de l'emballage des aliments à haute teneur en sodium, en sucres et en gras saturés? Veuillez expliquer votre réponse. En 2011, l'AMC, dans une intervention devant le Comité permanent de la santé de la Chambre des communes, a appuyé l'adoption d'une approche normalisée de l'étiquetage alimentaire selon laquelle l'information est visible en un coup d'œil, sur le devant de l'emballage, ce qui pourrait réduire la confusion chez les consommateurs et les aider à faire des choix alimentaires éclairés2. Un nombre croissant d'études font un lien entre une alimentation riche en gras saturés, en sucre ou en sodium et des maladies chroniques (comme l'hypertension, la dyslipidémie, le diabète sucré, l'obésité et le cancer) et cardiovasculaires (comme les cardiopathies et les accidents vasculaires cérébraux), qui sont les principaux facteurs de risque et causes évitables de décès et d'incapacités au Canada et à l'étranger. Par conséquent, l'AMC appuie la proposition visant à apposer un symbole " teneur élevée " sur le devant de l'emballage des aliments riches en sucre, en sodium ou en gras saturés afin d'aider les Canadiens à faire des choix alimentaires sains, d'attirer l'attention sur les nutriments dont il faut éviter de consommer de grandes quantités et de renforcer les messages de santé publique sur une saine alimentation. Autre avantage, cette méthode pourrait également inciter les fabricants à reformuler leurs produits pour réduire la teneur des nutriments visés. Quels symboles seraient les plus efficaces pour informer la population canadienne au sujet des aliments à teneur élevée en sodium, en sucres et en gras saturés? Veuillez expliquer votre réponse. Nous croyons que parmi les symboles proposés, ceux qui ressemblent à un panneau d'arrêt indiqueraient de manière efficace et évidente qu'un aliment est à éviter. Le symbole du triangle ressemble trop à celui souvent utilisé pour indiquer un danger (comme un poison). Nous recommandons de mettre en place des groupes témoins composés de Canadiens afin de vérifier comment les consommateurs comprennent les symboles proposés. Aliments n'ayant pas d'étiquette nutritionnelle Croyez-vous que ces aliments devraient être exemptés de l'étiquetage sur le devant de l'emballage même s'ils sont riches en sodium, en sucre ou en gras saturés? Veuillez expliquer votre réponse. L'AMC peut appuyer l'exemption de l'étiquetage nutritionnel sur le devant de l'emballage pour les produits en très petites portions. Nous souhaitons toutefois qu'une disposition soit incluse afin de signaler la teneur élevée en sucre, en sel ou en gras saturés d'aliments comme les saucisses, les produits de boulangerie et les aliments prêts-à-manger provenant d'un comptoir de charcuterie qui ont été produits et emballés dans les épiceries ou commerces, puisque c'est souvent le cas pour ces aliments. Un autocollant " teneur élevée " pourrait être apposé sur l'emballage du détaillant pour assurer l'uniformité avec les autres aliments emballés. Seuils des nutriments aux fins de l'étiquetage sur le devant des emballages Considérez-vous que les seuils de nutriments proposés sont utiles pour identifier les aliments riches en sodium, en sucre ou en gras saturé? Veuillez expliquer votre réponse. L'AMC appuie le seuil de nutriment proposé pour identifier les aliments à haute teneur en sucre, en sel ou en gras saturé. L'AMC croit cependant qu'il est important que les renseignements et les conseils sur la nutrition et la saine alimentation transmis aux Canadiens soient cohérents. Le fait d'uniformiser le seuil de " teneur élevée " et le message " beaucoup " sur le pourcentage de la valeur quotidienne de 15 %, enverrait un message clair aux consommateurs. Bien que nous comprenions les raisons qui sous-tendent la hausse du seuil de nutriments à 30 % de la valeur quotidienne pour les repas emballés, nous sommes d'avis que le seuil de teneur élevée en sucre, de 30 grammes de sucres totaux par portion indiquée, est possiblement trop élevé et qu'il devrait être réévalué. Notons que les seuils différents pour les aliments emballés et pour les repas préemballés pourraient causer de la confusion chez les consommateurs, et leur mise en place devrait donc être assortie d'une approche de sensibilisation. Mise à jour des allégations nutritionnelles et d'autres mentions relatives à la nutrition Approuvez-vous l'interdiction d'une allégation " sans sucres ajoutés " sur les aliments à forte teneur en sucre? Veuillez expliquer votre réponse. Le fait qu'un aliment portant un symbole " teneur élevée " en sucre sur le devant de son emballage présente également une allégation " sans sucres ajoutés " serait très difficile à comprendre pour les consommateurs, et l'information sur l'étiquette aurait l'air contradictoire. L'AMC n'approuve donc pas qu'une allégation " sans sucres ajoutés " soit permise sur ces aliments. L'AMC suggère d'interdire l'affichage d'allégations nutritionnelles sur l'emballage des aliments dont la teneur est élevée en deux nutriments ou plus (sucre, sodium et gras saturé) afin d'éviter toute confusion chez les consommateurs. Étiquetage des aliments contenant des édulcorants Appuyez-vous que ces édulcorants soient indiqués seulement dans la liste des ingrédients plutôt que dans la liste des ingrédients et à l'avant de l'emballage? Veuillez expliquer votre réponse. Nous n'appuyons pas l'élimination de l'exigence d'inscription des édulcorants artificiels sur l'espace principal de l'emballage. Lorsqu'un produit contient un édulcorant intense ajouté, mais porte la mention " non sucré " ou " sans sucres ajoutés ", la présence d'édulcorants artificiels devrait être clairement indiquée sur le devant de l'emballage. Le nom de l'édulcorant n'a pas à être précisé dans cette mention, tant qu'il figure dans la liste des ingrédients. De même, tant que sa quantité figure dans le tableau de la valeur nutritive, elle n'a pas à être inscrite sur l'espace principal de l'emballage. L'alimentation de nombreux Canadiens peut avoir des conséquences néfastes plutôt que positives sur leur santé en général. C'est particulièrement inquiétant pour les enfants et les jeunes grandissant dans des environnements de plus en plus obésogènes, qui renforcent des habitudes contraires à une alimentation et à un mode de vie sains. Des mesures résolues sont requises pour que les enfants et les jeunes apprennent et adoptent des comportements sains qu'ils garderont toute leur vie. L'AMC appuie la Stratégie en matière de modes de vie sains du gouvernement, de même que les efforts de celui-ci en vue de créer un environnement alimentaire plus sain. Un étiquetage nutritionnel sur le devant de l'emballage sera un outil important pour que le choix santé devienne le choix facile. Cordialement, Jeff Blackmer, M.D., M.Sc.S., FRCPC Vice-président, Professionnalisme médical 1 Les comportements santé - promouvoir l'activité physique et l'alimentation santé, Politique de l'AMC, 2014. Accessible ici : http://policybase.cma.ca/dbtw-wpd/Policypdf/PD15-12f.pdf. 2 Mémoire présenté par l'AMC au Comité permanent de la santé de la Chambre des communes - L'étiquetage nutritionnel, Association médicale canadienne, 3 mars 2011. Accessible ici : https://www.cma.ca/Assets/assets-library/document/fr/advocacy/HC-Health-Nutrition-Labeling_fr.pdf.

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