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- Information sur la santé et cybersanté
- Soin de santé et sécurité des patients
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Faire passer nos patients en premier : Commentaires au sujet du projet de loi C-6 (Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques) : Mémoire présenté au Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie
https://policybase.cma.ca/fr/permalink/politique1979
- Dernière révision
- 2019-03-03
- Date
- 1999-11-25
- Thèmes
- Éthique et professionnalisme médical
- Information sur la santé et cybersanté
- Soin de santé et sécurité des patients
2 documents
- Type de politique
- Mémoires présentés au Parlement
- Dernière révision
- 2019-03-03
- Date
- 1999-11-25
- Thèmes
- Éthique et professionnalisme médical
- Information sur la santé et cybersanté
- Soin de santé et sécurité des patients
Documents
À l’écoute des préoccupations de nos patients : Commentaires au sujet du projet de loi C-54 (Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques) : Mémoire présenté au Comité permanent de l’industrie de la Chambre des communes
https://policybase.cma.ca/fr/permalink/politique1980
- Dernière révision
- 2019-03-03
- Date
- 1999-03-18
- Thèmes
- Information sur la santé et cybersanté
- Soin de santé et sécurité des patients
- Éthique et professionnalisme médical
2 documents
- Type de politique
- Mémoires présentés au Parlement
- Dernière révision
- 2019-03-03
- Date
- 1999-03-18
- Thèmes
- Information sur la santé et cybersanté
- Soin de santé et sécurité des patients
- Éthique et professionnalisme médical
Documents
Réponse aux documents de discussion de Santé Canada intitulés «Projet de nouvelles exigences d’étiquetage pour les produits du tabac» et «Options pour la réglementation de la promotion du tabac»
https://policybase.cma.ca/fr/permalink/politique1982
- Dernière révision
- 2018-03-03
- Date
- 1999-03-12
- Thèmes
- Santé des populations, équité en santé, santé publique
- Soin de santé et sécurité des patients
1 document
- Type de politique
- Mémoires présentés au Parlement
- Dernière révision
- 2018-03-03
- Date
- 1999-03-12
- Thèmes
- Santé des populations, équité en santé, santé publique
- Soin de santé et sécurité des patients
Documents
Modifications proposées au Code criminel du Canada (conduite avec facultés affaiblies) : Réponse au document de référence du Comité permanent de la justice et des droits de la personne
https://policybase.cma.ca/fr/permalink/politique1983
- Dernière révision
- 2018-03-03
- Date
- 1999-03-05
- Thèmes
- Soin de santé et sécurité des patients
- Santé des populations, équité en santé, santé publique
2 documents
- Type de politique
- Mémoires présentés au Parlement
- Dernière révision
- 2018-03-03
- Date
- 1999-03-05
- Thèmes
- Soin de santé et sécurité des patients
- Santé des populations, équité en santé, santé publique
Documents
Améliorer l'imputabilité dans le système de santé du Canada : Mémoire présenté par l'Association médicale canadienne au Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie
https://policybase.cma.ca/fr/permalink/politique10230
- Date
- 2011-10-19
- Thèmes
- Soin de santé et sécurité des patients
- Systèmes de santé; financement et rendement du système
1 document
- Type de politique
- Mémoires présentés au Parlement
- Date
- 2011-10-19
- Thèmes
- Soin de santé et sécurité des patients
- Systèmes de santé; financement et rendement du système
Documents
L'étiquetage nutritionnel : Mémoire présenté par l'AMC au Comité permanent de la santé de la Chambre des communes
https://policybase.cma.ca/fr/permalink/politique10085
- Date
- 2011-03-03
- Thèmes
- Soin de santé et sécurité des patients
- Santé des populations, équité en santé, santé publique
1 document
- Type de politique
- Mémoires présentés au Parlement
- Date
- 2011-03-03
- Thèmes
- Soin de santé et sécurité des patients
- Santé des populations, équité en santé, santé publique
Documents
Insite : mémoire de l'AMC sur le site d’injection supervisée Insite et son programme
https://policybase.cma.ca/fr/permalink/politique14129
- Date
- 2011-02-17
- Thèmes
- Soin de santé et sécurité des patients
- Produits pharmaceutiques, ordonnances, cannabis, marijuana, médicaments
1 document
- Type de politique
- Mémoire devant la Cour
- Date
- 2011-02-17
- Thèmes
- Soin de santé et sécurité des patients
- Produits pharmaceutiques, ordonnances, cannabis, marijuana, médicaments
Documents
