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Principes de protection des renseignements personnels des patients

https://policybase.cma.ca/fr/permalink/politique13833

Date
2017-12-09
Thèmes
Information sur la santé et cybersanté
Éthique et professionnalisme médical
  2 documents  
Type de politique
Documents de politique
Date
2017-12-09
Remplace
PD11-03 Principes de protection des renseignements personnels sur la santé des patients
Thèmes
Information sur la santé et cybersanté
Éthique et professionnalisme médical

Documents

Moins de détails

Modifications à la LPRPDE, Loi S-4

https://policybase.cma.ca/fr/permalink/politique11194

Date
2014-06-09
Thèmes
Information sur la santé et cybersanté
Éthique et professionnalisme médical
  1 document