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Rétablir l'accès à des soins de santé de qualité : Mémoire présenté au Comité permanent des finances de la Chambre des communes Consultations Prébudgétaires de 1998

https://policybase.cma.ca/fr/permalink/politique1985
Date
1997-NOV-07
Thèmes
Systèmes de santé; financement et rendement du système
Santé des populations, équité en santé, santé publique
Ressources humaines du secteur de la santé
  1 document  

L'impact de la taxe sur les produits et services (TPS) et de la taxe de vente harmonisée (TVH) proposée sur les médecins du Canada : Mémoire présenté au Comité permanent des finances de la Chambre des communes

https://policybase.cma.ca/fr/permalink/politique2023
Date
1997-JAN-21
Thèmes
Ressources humaines du secteur de la santé
Pratique et rémunération des médecins; formulaires
  1 document  

Stratégie de gestion de la pratique

https://policybase.cma.ca/fr/permalink/politique569
Date
1995-OCT-14
Thèmes
Santé des populations, équité en santé, santé publique
Résolution
Que l'Association médicale canadienne élabore une stratégie complète de gestion médicale qui tiendra compte des besoins des médecins dans les domaines suivants : 1. perfectionnement professionnel (y compris IGM, Conférence sur le leadership); 2. bureautisation (apprendre aux médecins à faire face à l'évolution rapide des technologies, y compris les exigences et options matérielles, l'évolution des logiciels, le bureau sans papier, les applications en ligne, etc.); 3. réforme de la santé (aider les médecins à faire face à des enjeux liés à la pratique qui découlent des changements mis en oeuvre par les gouvernements provinciaux et territoriaux); 4. services financiers personnels; 5. conseil sur la pratique à l'intention des nouveaux médecins (établissement d'une nouvelle pratique, y compris le type de pratique (autonome, collective), les avantages et les inconvénients des répercussions légales et fiscales, la conception de bureaux, etc.); 6. processus de vérification des médecins établis (afin de permettre aux médecins établis d'évaluer efficacement leur pratique actuelle et de repérer des possibilités d'efficiences plus importantes).
Type de politique
Résolution de politiques
Dernière révision
2017-MAR-04
Date
1995-OCT-14
Thèmes
Santé des populations, équité en santé, santé publique
Résolution
Que l'Association médicale canadienne élabore une stratégie complète de gestion médicale qui tiendra compte des besoins des médecins dans les domaines suivants : 1. perfectionnement professionnel (y compris IGM, Conférence sur le leadership); 2. bureautisation (apprendre aux médecins à faire face à l'évolution rapide des technologies, y compris les exigences et options matérielles, l'évolution des logiciels, le bureau sans papier, les applications en ligne, etc.); 3. réforme de la santé (aider les médecins à faire face à des enjeux liés à la pratique qui découlent des changements mis en oeuvre par les gouvernements provinciaux et territoriaux); 4. services financiers personnels; 5. conseil sur la pratique à l'intention des nouveaux médecins (établissement d'une nouvelle pratique, y compris le type de pratique (autonome, collective), les avantages et les inconvénients des répercussions légales et fiscales, la conception de bureaux, etc.); 6. processus de vérification des médecins établis (afin de permettre aux médecins établis d'évaluer efficacement leur pratique actuelle et de repérer des possibilités d'efficiences plus importantes).
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Répercussions de la régionalisation sur la profession médicale

https://policybase.cma.ca/fr/permalink/politique686
Date
1995-MAR-06
Thèmes
Santé des populations, équité en santé, santé publique
Résolution
Que l’Association médicale canadienne continue à suivre l'évolution de la régionalisation et la décentralisation au Canada et à l'étranger, particulièrement en ce qui a trait aux répercussions de cette tendance sur la profession médicale.
Type de politique
Résolution de politiques
Dernière révision
2011-MAR-05
Date
1995-MAR-06
Thèmes
Santé des populations, équité en santé, santé publique
Résolution
Que l’Association médicale canadienne continue à suivre l'évolution de la régionalisation et la décentralisation au Canada et à l'étranger, particulièrement en ce qui a trait aux répercussions de cette tendance sur la profession médicale.
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Liens avec les associations professionnelles d'infirmières

https://policybase.cma.ca/fr/permalink/politique721
Date
1988-OCT-15
Thèmes
Santé des populations, équité en santé, santé publique
Résolution
Que l'Association médicale canadienne et ses divisions continuent de chercher des moyens d'améliorer les relations entre l'AMC et les associations professionnelles d'infirmières.
Type de politique
Résolution de politiques
Dernière révision
2014-MAR-01
Date
1988-OCT-15
Thèmes
Santé des populations, équité en santé, santé publique
Résolution
Que l'Association médicale canadienne et ses divisions continuent de chercher des moyens d'améliorer les relations entre l'AMC et les associations professionnelles d'infirmières.
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Analyse factuelle d'impact sur la santé et élaboration de politique

https://policybase.cma.ca/fr/permalink/politique582
Date
1997-AOÛ-20
Thèmes
Systèmes de santé; financement et rendement du système
Éthique et professionnalisme médical
Résolution
Que l'Association médicale canadienne et ses divisions exhortent le gouvernement à établir un cadre afin d'assurer que l'élaboration et la mise en œuvre des politiques publiques soient orientées par une analyse d'impact sur la santé qui sera fondée sur des données probantes.
Type de politique
Résolution de politiques
Dernière révision
2017-MAR-04
Date
1997-AOÛ-20
Thèmes
Systèmes de santé; financement et rendement du système
Éthique et professionnalisme médical
Résolution
Que l'Association médicale canadienne et ses divisions exhortent le gouvernement à établir un cadre afin d'assurer que l'élaboration et la mise en œuvre des politiques publiques soient orientées par une analyse d'impact sur la santé qui sera fondée sur des données probantes.
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Imputabilité et responsabilité des patients

https://policybase.cma.ca/fr/permalink/politique587
Date
1997-AOÛ-20
Thèmes
Systèmes de santé; financement et rendement du système
Éthique et professionnalisme médical
Résolution
Que l'Association médicale canadienne étudie des façons d'incorporer le rôle de l'imputabilité et de la responsabilité des patients dans les modèles de soins de santé.
Type de politique
Résolution de politiques
Dernière révision
2017-MAR-04
Date
1997-AOÛ-20
Thèmes
Systèmes de santé; financement et rendement du système
Éthique et professionnalisme médical
Résolution
Que l'Association médicale canadienne étudie des façons d'incorporer le rôle de l'imputabilité et de la responsabilité des patients dans les modèles de soins de santé.
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Définition de la santé génésique

https://policybase.cma.ca/fr/permalink/politique588
Date
1995-DÉC-03
Thèmes
Éthique et professionnalisme médical
Résolution
Que l'Association médicale canadienne donne son aval à la définition de la santé génésique qui figure à la section 96, page 36 du document Programme d'action de la quatrième Conférence mondiale des Nations Unies sur les femmes, qui a eu lieu à Beijing en 1995. [Les droits fondamentaux des femmes comprennent le droit d’être maîtresses de leur sexualité, y compris leur santé en matière de sexualité et de procréation, sans aucune contrainte, discrimination ou violence, et de prendre librement et de manière responsable des décisions dans ce domaine. L’égalité entre les femmes et les hommes en ce qui concerne la sexualité et la procréation, y compris le respect total de l’intégrité de la personne, exige le respect mutuel, le consentement et le partage de la responsabilité des comportements sexuels et de leurs conséquences.]
Type de politique
Résolution de politiques
Dernière révision
2017-MAR-04
Date
1995-DÉC-03
Thèmes
Éthique et professionnalisme médical
Résolution
Que l'Association médicale canadienne donne son aval à la définition de la santé génésique qui figure à la section 96, page 36 du document Programme d'action de la quatrième Conférence mondiale des Nations Unies sur les femmes, qui a eu lieu à Beijing en 1995. [Les droits fondamentaux des femmes comprennent le droit d’être maîtresses de leur sexualité, y compris leur santé en matière de sexualité et de procréation, sans aucune contrainte, discrimination ou violence, et de prendre librement et de manière responsable des décisions dans ce domaine. L’égalité entre les femmes et les hommes en ce qui concerne la sexualité et la procréation, y compris le respect total de l’intégrité de la personne, exige le respect mutuel, le consentement et le partage de la responsabilité des comportements sexuels et de leurs conséquences.]
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Priorités des Canadiens pour le financement des soins médicaux

https://policybase.cma.ca/fr/permalink/politique648
Date
1995-AOÛ-16
Thèmes
Systèmes de santé; financement et rendement du système
Résolution
Que les Canadiens ont le droit et la responsabilité de débattre du financement des soins médicaux et d'établir des priorités et faire des choix à cet égard.
Type de politique
Résolution de politiques
Dernière révision
2017-MAR-04
Date
1995-AOÛ-16
Thèmes
Systèmes de santé; financement et rendement du système
Résolution
Que les Canadiens ont le droit et la responsabilité de débattre du financement des soins médicaux et d'établir des priorités et faire des choix à cet égard.
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Financement des soins de santé et qualité des services de santé

https://policybase.cma.ca/fr/permalink/politique652
Date
1995-AOÛ-16
Thèmes
Systèmes de santé; financement et rendement du système
Résolution
Que le financement public doive être suffisant pour fournir à tous les Canadiens des services médicaux et hospitaliers de base de grande qualité.
Type de politique
Résolution de politiques
Dernière révision
2017-MAR-04
Date
1995-AOÛ-16
Thèmes
Systèmes de santé; financement et rendement du système
Résolution
Que le financement public doive être suffisant pour fournir à tous les Canadiens des services médicaux et hospitaliers de base de grande qualité.
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Assurance médicale privée pour les services autres que les services de base

https://policybase.cma.ca/fr/permalink/politique653
Date
1995-AOÛ-16
Thèmes
Santé des populations, équité en santé, santé publique
Résolution
Que tous les Canadiens doivent avoir le droit d'obtenir de l'assurance privée réglementée pour les services médicaux autres que les services de base.
Type de politique
Résolution de politiques
Dernière révision
2017-MAR-04
Date
1995-AOÛ-16
Thèmes
Santé des populations, équité en santé, santé publique
Résolution
Que tous les Canadiens doivent avoir le droit d'obtenir de l'assurance privée réglementée pour les services médicaux autres que les services de base.
Moins de détails

Financement de la santé et imputabilité

https://policybase.cma.ca/fr/permalink/politique654
Date
1995-AOÛ-16
Thèmes
Systèmes de santé; financement et rendement du système
Résolution
Que les gouvernements du Canada veillent à ce que tout le financement de la santé soit transparent et imputable.
Type de politique
Résolution de politiques
Dernière révision
2017-MAR-04
Date
1995-AOÛ-16
Thèmes
Systèmes de santé; financement et rendement du système
Résolution
Que les gouvernements du Canada veillent à ce que tout le financement de la santé soit transparent et imputable.
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Limite des fonds publics pour l'assurance-maladie

https://policybase.cma.ca/fr/permalink/politique655
Date
1995-AOÛ-16
Thèmes
Systèmes de santé; financement et rendement du système
Résolution
Que la population, les médecins et les gouvernements du Canada doivent faire face à la réalité, soit qu'il y a et qu'il y aura des limites à la disponibilité des services médicaux financés par l'État en fonction de la capacité du Trésor public de financer les soins médicaux.
Type de politique
Résolution de politiques
Dernière révision
2017-MAR-04
Date
1995-AOÛ-16
Thèmes
Systèmes de santé; financement et rendement du système
Résolution
Que la population, les médecins et les gouvernements du Canada doivent faire face à la réalité, soit qu'il y a et qu'il y aura des limites à la disponibilité des services médicaux financés par l'État en fonction de la capacité du Trésor public de financer les soins médicaux.
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Structures régionales de santé

https://policybase.cma.ca/fr/permalink/politique656
Date
1995-AOÛ-16
Thèmes
Systèmes de santé; financement et rendement du système
Résolution
Que les médecins mandatés par leurs pairs doivent avoir le pouvoir statutaire d'intervenir effectivement dans l'élaboration et le fonctionnement des structures régionales de santé.
Type de politique
Résolution de politiques
Dernière révision
2017-MAR-04
Date
1995-AOÛ-16
Thèmes
Systèmes de santé; financement et rendement du système
Résolution
Que les médecins mandatés par leurs pairs doivent avoir le pouvoir statutaire d'intervenir effectivement dans l'élaboration et le fonctionnement des structures régionales de santé.
Moins de détails

Les médecins et la gestion des services médicaux

https://policybase.cma.ca/fr/permalink/politique657
Date
1995-AOÛ-16
Thèmes
Éthique et professionnalisme médical
Systèmes de santé; financement et rendement du système
Résolution
Que les médecins doivent continuer à jouer un rôle de chef de file dans la gestion de la qualité et de l'utilisation des services médicaux.
Type de politique
Résolution de politiques
Dernière révision
2017-MAR-04
Date
1995-AOÛ-16
Thèmes
Éthique et professionnalisme médical
Systèmes de santé; financement et rendement du système
Résolution
Que les médecins doivent continuer à jouer un rôle de chef de file dans la gestion de la qualité et de l'utilisation des services médicaux.
Moins de détails

Taxes sur les produits et services (TPS)

https://policybase.cma.ca/fr/permalink/politique670
Date
1997-AOÛ-20
Thèmes
Pratique et rémunération des médecins; formulaires
Résolution
Que le Conseil général consente à ce que l'AMC poursuive sa stratégie d'intervention énergique auprès du gouvernement fédéral afin qu'il applique équitablement sa politique fiscale en ce qui concerne la TPS et la TVH.
Type de politique
Résolution de politiques
Dernière révision
2017-MAR-04
Date
1997-AOÛ-20
Thèmes
Pratique et rémunération des médecins; formulaires
Résolution
Que le Conseil général consente à ce que l'AMC poursuive sa stratégie d'intervention énergique auprès du gouvernement fédéral afin qu'il applique équitablement sa politique fiscale en ce qui concerne la TPS et la TVH.
Moins de détails

Restructuration des soins de santé et modèles de financement et de prestation des services

https://policybase.cma.ca/fr/permalink/politique679
Date
1997-AOÛ-20
Thèmes
Systèmes de santé; financement et rendement du système
Résolution
Que le cadre établi par l’AMC pour la participation des médecins à de nouveaux modèles possibles de financement, de gestion et de prestation de soins de santé comporte le principe suivant : Tous les nouveaux modèles de financement et de prestation des services y compris les systèmes d'inscription de patients et de capitation, devraient être volontaires et négociés exclusivement avec les médecins.
Type de politique
Résolution de politiques
Dernière révision
2017-MAR-04
Date
1997-AOÛ-20
Thèmes
Systèmes de santé; financement et rendement du système
Résolution
Que le cadre établi par l’AMC pour la participation des médecins à de nouveaux modèles possibles de financement, de gestion et de prestation de soins de santé comporte le principe suivant : Tous les nouveaux modèles de financement et de prestation des services y compris les systèmes d'inscription de patients et de capitation, devraient être volontaires et négociés exclusivement avec les médecins.
Moins de détails

Financement de l'assurance-maladie

https://policybase.cma.ca/fr/permalink/politique680
Date
1997-AOÛ-20
Thèmes
Systèmes de santé; financement et rendement du système
Résolution
Que l'Association médicale canadienne déclare que le niveau actuel de financement du système canadien d'assurance-maladie est inadéquat et a entraîné une réduction de la qualité des soins au Canada.
Type de politique
Résolution de politiques
Dernière révision
2017-MAR-04
Date
1997-AOÛ-20
Thèmes
Systèmes de santé; financement et rendement du système
Résolution
Que l'Association médicale canadienne déclare que le niveau actuel de financement du système canadien d'assurance-maladie est inadéquat et a entraîné une réduction de la qualité des soins au Canada.
Moins de détails

Financement de l'assurance-maladie

https://policybase.cma.ca/fr/permalink/politique681
Date
1997-AOÛ-20
Thèmes
Systèmes de santé; financement et rendement du système
Résolution
Que l'Association médicale canadienne déplore les souffrances inutiles qu'entraîne pour les Canadiens le sous-financement du système d'assurance-maladie.
Type de politique
Résolution de politiques
Dernière révision
2017-MAR-04
Date
1997-AOÛ-20
Thèmes
Systèmes de santé; financement et rendement du système
Résolution
Que l'Association médicale canadienne déplore les souffrances inutiles qu'entraîne pour les Canadiens le sous-financement du système d'assurance-maladie.
Moins de détails

Restructuration des soins de santé et changements démographiques

https://policybase.cma.ca/fr/permalink/politique682
Date
1997-AOÛ-20
Thèmes
Systèmes de santé; financement et rendement du système
Résolution
Que les nouveaux modèles de financement et de prestation des soins de santé doivent tenir compte de l'effet des changements démographiques chez les fournisseurs et les patients de même que des répercussions de ces changements sur l'évolution du système de santé.
Type de politique
Résolution de politiques
Dernière révision
2017-MAR-04
Date
1997-AOÛ-20
Thèmes
Systèmes de santé; financement et rendement du système
Résolution
Que les nouveaux modèles de financement et de prestation des soins de santé doivent tenir compte de l'effet des changements démographiques chez les fournisseurs et les patients de même que des répercussions de ces changements sur l'évolution du système de santé.
Moins de détails

41 notices – page 1 de 3.