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Taxes sur les produits et services (TPS)

https://policybase.cma.ca/fr/permalink/politique661
Date
1996-MAR-04
Thèmes
Pratique et rémunération des médecins; formulaires
Résolution
Que, si les gouvernements n'éliminent le problème de l'effet discriminatoire de la TPS sur la pratique de la médecine, l'Association médicale canadienne discute avec ses membres de mesures appropriées pour recouvrer ces coûts additionnels auprès de leurs patients.
Type de politique
Résolution de politiques
Dernière révision
2017-MAR-04
Date
1996-MAR-04
Thèmes
Pratique et rémunération des médecins; formulaires
Résolution
Que, si les gouvernements n'éliminent le problème de l'effet discriminatoire de la TPS sur la pratique de la médecine, l'Association médicale canadienne discute avec ses membres de mesures appropriées pour recouvrer ces coûts additionnels auprès de leurs patients.
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Droits de licence pour l'utilisation d'interventions et de technologies médicales

https://policybase.cma.ca/fr/permalink/politique689
Date
1996-MAR-04
Thèmes
Santé des populations, équité en santé, santé publique
Résolution
Qu'en consultation avec Industrie Canada et Santé Canada, l'AMC étudie la question de l'application, par l'industrie, de paiements (droits de licence) par les médecins pour l'utilisation d'interventions ou de technologies médicales.
Type de politique
Résolution de politiques
Dernière révision
2017-MAR-04
Date
1996-MAR-04
Thèmes
Santé des populations, équité en santé, santé publique
Résolution
Qu'en consultation avec Industrie Canada et Santé Canada, l'AMC étudie la question de l'application, par l'industrie, de paiements (droits de licence) par les médecins pour l'utilisation d'interventions ou de technologies médicales.
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Bâtir des ponts : le lien entre la politique de santé et la politique économique au Canada : document préparé par l'Association médicale canadienne

https://policybase.cma.ca/fr/permalink/politique1990
Date
1996-JAN-30
Thèmes
Systèmes de santé; financement et rendement du système
  1 document  

Le syndrome d'immunodéficience acquise (mise à jour 2000)

https://policybase.cma.ca/fr/permalink/politique165
Date
2000-DÉC-09
Thèmes
Soin de santé et sécurité des patients
  1 document  
Type de politique
Documents de politique
Dernière révision
2014-MAR-01
Date
2000-DÉC-09
Remplace
Le syndrome d'immunodéficience acquise (1989)
Thèmes
Soin de santé et sécurité des patients
Documents
Moins de détails

L'utilisation d'animaux d'expérimentation en recherche biomédicale (Mise à jour 2000)

https://policybase.cma.ca/fr/permalink/politique184
Date
2000-DÉC-09
Thèmes
Éthique et professionnalisme médical
  1 document  
Type de politique
Documents de politique
Dernière révision
2016-MAI-20
Date
2000-DÉC-09
Remplace
L'utilisation d'animaux d'expérimentation en recherche biomédicale (1986)
Thèmes
Éthique et professionnalisme médical
Documents
Moins de détails

Stratégie d'amélioration de la pharmacothérapie : déclaration conjointe de l'AMC et de l'Association pharmaceutique canadienne

https://policybase.cma.ca/fr/permalink/politique187
Date
1996-MAI-04
Thèmes
Produits pharmaceutiques, ordonnances, cannabis, marijuana, médicaments
  1 document  

L'avenir de la médecine

https://policybase.cma.ca/fr/permalink/politique209
Date
2000-AOÛ-12
Thèmes
Systèmes de santé; financement et rendement du système
Éthique et professionnalisme médical
  1 document  

Les enjeux de l'exercice de la profession en milieu rural et éloigné

https://policybase.cma.ca/fr/permalink/politique211
Date
2000-MAI-09
Thèmes
Pratique et rémunération des médecins; formulaires
  1 document  

Lignes directrices sur l'évaluation du rendement du système de santé

https://policybase.cma.ca/fr/permalink/politique218
Date
2000-AOÛ-12
Thèmes
Systèmes de santé; financement et rendement du système
  1 document  

Rapport sur la qualité des soins en fin de vie

https://policybase.cma.ca/fr/permalink/politique388
Date
2000-AOÛ-16
Thèmes
Éthique et professionnalisme médical
Résolution
Que l'AMC fasse savoir au ministre fédéral de la Santé qu'elle appuie les recommandations du rapport de juin 2000 du Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie, intitulé «Des soins de fin de vie de qualité», tel qu'annexé aux Rapports au Conseil général, et exhorte le gouvernement à collaborer avec les gouvernements des provinces et des territoires pour assurer la mise en œuvre rapide des recommandations.
Type de politique
Résolution de politiques
Dernière révision
2014-MAR-01
Date
2000-AOÛ-16
Thèmes
Éthique et professionnalisme médical
Résolution
Que l'AMC fasse savoir au ministre fédéral de la Santé qu'elle appuie les recommandations du rapport de juin 2000 du Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie, intitulé «Des soins de fin de vie de qualité», tel qu'annexé aux Rapports au Conseil général, et exhorte le gouvernement à collaborer avec les gouvernements des provinces et des territoires pour assurer la mise en œuvre rapide des recommandations.
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Répartition des ressources consacrées aux soins de santé

https://policybase.cma.ca/fr/permalink/politique389
Date
2000-AOÛ-16
Thèmes
Systèmes de santé; financement et rendement du système
Éthique et professionnalisme médical
Résolution
Que l’AMC travaille de concert avec ses divisions et ses affiliées et définisse et proclame les valeurs qui devraient agir sur l’établissement des priorités dans le domaine des soins de santé et sur la répartition des ressources consacrées aux soins de santé au Canada.
Type de politique
Résolution de politiques
Dernière révision
2014-MAR-01
Date
2000-AOÛ-16
Thèmes
Systèmes de santé; financement et rendement du système
Éthique et professionnalisme médical
Résolution
Que l’AMC travaille de concert avec ses divisions et ses affiliées et définisse et proclame les valeurs qui devraient agir sur l’établissement des priorités dans le domaine des soins de santé et sur la répartition des ressources consacrées aux soins de santé au Canada.
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Priorités pour les soins de santé

https://policybase.cma.ca/fr/permalink/politique390
Date
2000-AOÛ-16
Thèmes
Systèmes de santé; financement et rendement du système
Résolution
Que la profession médicale fasse les représentations voulues afin que dans l'établissement des priorités pour les soins de santé, on s'assure de répondre aux besoins médicaux de base de tous les citoyens, surtout les plus vulnérables.
Type de politique
Résolution de politiques
Dernière révision
2014-MAR-01
Date
2000-AOÛ-16
Thèmes
Systèmes de santé; financement et rendement du système
Résolution
Que la profession médicale fasse les représentations voulues afin que dans l'établissement des priorités pour les soins de santé, on s'assure de répondre aux besoins médicaux de base de tous les citoyens, surtout les plus vulnérables.
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Objectifs nationaux de santé

https://policybase.cma.ca/fr/permalink/politique391
Date
2000-AOÛ-16
Thèmes
Systèmes de santé; financement et rendement du système
Résolution
Que l’AMC mette au point une méthode fondée sur les valeurs pour faire participer les médecins, les autres prestateurs de soins de santé, les groupes de patients–citoyens et les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux à l’établissement d'objectifs et de priorités nationales dans le domaine de la santé.
Type de politique
Résolution de politiques
Dernière révision
2014-MAR-01
Date
2000-AOÛ-16
Thèmes
Systèmes de santé; financement et rendement du système
Résolution
Que l’AMC mette au point une méthode fondée sur les valeurs pour faire participer les médecins, les autres prestateurs de soins de santé, les groupes de patients–citoyens et les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux à l’établissement d'objectifs et de priorités nationales dans le domaine de la santé.
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Assurance-maladie nationale

https://policybase.cma.ca/fr/permalink/politique392
Date
2000-AOÛ-16
Thèmes
Systèmes de santé; financement et rendement du système
Résolution
Que le gouvernement fédéral rétablisse son autorité morale pour faire appliquer les principes nationaux de l’assurance-maladie qui sont enchâssés dans la Loi canadienne sur la santé, en assurant au système un financement durable à long terme.
Type de politique
Résolution de politiques
Dernière révision
2014-MAR-01
Date
2000-AOÛ-16
Thèmes
Systèmes de santé; financement et rendement du système
Résolution
Que le gouvernement fédéral rétablisse son autorité morale pour faire appliquer les principes nationaux de l’assurance-maladie qui sont enchâssés dans la Loi canadienne sur la santé, en assurant au système un financement durable à long terme.
Moins de détails

Principes de la Loi canadienne sur la santé

https://policybase.cma.ca/fr/permalink/politique393
Date
2000-AOÛ-16
Thèmes
Systèmes de santé; financement et rendement du système
Ressources humaines du secteur de la santé
Résolution
Que, dans l'interprétation et l'application des principes de la Loi canadienne sur la santé, l'AMC appuie l'exigence d'inclusion des objectifs de soins aux patients, reflétant le besoin d'une prestation disponible, de qualité, intégrée et en temps opportun, de même que l'inclusion d'objectifs de gestion, incorporant les notions de viabilité, d'imputabilité, d'équité et de planification à long terme.
Type de politique
Résolution de politiques
Dernière révision
2014-MAR-01
Date
2000-AOÛ-16
Thèmes
Systèmes de santé; financement et rendement du système
Ressources humaines du secteur de la santé
Résolution
Que, dans l'interprétation et l'application des principes de la Loi canadienne sur la santé, l'AMC appuie l'exigence d'inclusion des objectifs de soins aux patients, reflétant le besoin d'une prestation disponible, de qualité, intégrée et en temps opportun, de même que l'inclusion d'objectifs de gestion, incorporant les notions de viabilité, d'imputabilité, d'équité et de planification à long terme.
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Vision commune à long terme sur les soins de santé au Canada

https://policybase.cma.ca/fr/permalink/politique396
Date
2000-AOÛ-16
Thèmes
Systèmes de santé; financement et rendement du système
Ressources humaines du secteur de la santé
Résolution
Que les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux oublient leurs différends politiques pour formuler une vision commune à long terme sur les soins de santé au Canada, en collaboration avec la population, les médecins et les autres intervenants du secteur de la santé.
Type de politique
Résolution de politiques
Dernière révision
2014-MAR-01
Date
2000-AOÛ-16
Thèmes
Systèmes de santé; financement et rendement du système
Ressources humaines du secteur de la santé
Résolution
Que les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux oublient leurs différends politiques pour formuler une vision commune à long terme sur les soins de santé au Canada, en collaboration avec la population, les médecins et les autres intervenants du secteur de la santé.
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L'AMC collabore avec le gouvernement fédéral en matière de viabilité du système de santé

https://policybase.cma.ca/fr/permalink/politique397
Date
2000-AOÛ-16
Thèmes
Systèmes de santé; financement et rendement du système
Résolution
Que l’AMC aide le gouvernement fédéral à diriger une discussion afin d’élaborer une stratégie de collaboration qui assurera la viabilité du système de santé du Canada.
Type de politique
Résolution de politiques
Dernière révision
2014-MAR-01
Date
2000-AOÛ-16
Thèmes
Systèmes de santé; financement et rendement du système
Résolution
Que l’AMC aide le gouvernement fédéral à diriger une discussion afin d’élaborer une stratégie de collaboration qui assurera la viabilité du système de santé du Canada.
Moins de détails

Liste des services de santé assurés par l'État

https://policybase.cma.ca/fr/permalink/politique398
Date
2000-AOÛ-16
Thèmes
Systèmes de santé; financement et rendement du système
Résolution
Que les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux travaillent en partenariat avec la population, les médecins et les autres intervenants du secteur des soins de santé pour dresser la liste des services qui seront assurés par l'État.
Type de politique
Résolution de politiques
Dernière révision
2015-FÉB-28
Date
2000-AOÛ-16
Thèmes
Systèmes de santé; financement et rendement du système
Résolution
Que les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux travaillent en partenariat avec la population, les médecins et les autres intervenants du secteur des soins de santé pour dresser la liste des services qui seront assurés par l'État.
Moins de détails

Soins cliniques incorporant les progrès techniques éprouvés

https://policybase.cma.ca/fr/permalink/politique399
Date
2000-AOÛ-16
Thèmes
Systèmes de santé; financement et rendement du système
Information sur la santé et cybersanté
Résolution
Que les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux répondent aux besoins des Canadiens en matière de soins de santé en assurant une prestation de soins cliniques qui reflète constamment les progrès techniques, fondés sur des données probantes, des services d’information, de prévention, de diagnostic et de traitement.
Type de politique
Résolution de politiques
Dernière révision
2014-MAR-01
Date
2000-AOÛ-16
Thèmes
Systèmes de santé; financement et rendement du système
Information sur la santé et cybersanté
Résolution
Que les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux répondent aux besoins des Canadiens en matière de soins de santé en assurant une prestation de soins cliniques qui reflète constamment les progrès techniques, fondés sur des données probantes, des services d’information, de prévention, de diagnostic et de traitement.
Moins de détails

Répercussions des réformes du système de santé sur els soins primaires et spécialisés

https://policybase.cma.ca/fr/permalink/politique400
Date
2000-AOÛ-16
Thèmes
Systèmes de santé; financement et rendement du système
Résolution
Que l'AMC travaille de concert avec ses divisions et ses affiliées à évaluer les répercussions des réformes du système de santé sur la viabilité des soins primaires et des soins spécialisés au Canada.
Type de politique
Résolution de politiques
Dernière révision
2014-MAR-01
Date
2000-AOÛ-16
Thèmes
Systèmes de santé; financement et rendement du système
Résolution
Que l'AMC travaille de concert avec ses divisions et ses affiliées à évaluer les répercussions des réformes du système de santé sur la viabilité des soins primaires et des soins spécialisés au Canada.
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