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Le rôle du médecin traitant dans le retour au travail de patients après une maladie ou une blessure (Mise à jour de 2013)

https://policybase.cma.ca/fr/permalink/politique10754

Dernière révision
2020-02-29
Date
2013-05-25
Thèmes
Pratique et rémunération des médecins; formulaires
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Dernière révision
2020-02-29
Date
2013-05-25
Remplace
Le rôle du médecin lorsqu'il s'agit d'aider les patients à retourner au travail après une maladie ou une blessure (mise à jour 2010)
Thèmes
Pratique et rémunération des médecins; formulaires
Text
Cette politique porte sur le rôle du médecin traitant lorsqu'il s'agit d'aider leurs patients à retourner au travail après une maladie ou une blessure. Ce rôle consiste à diagnostiquer et à traiter la maladie ou la blessure, à conseiller le patient et à l'appuyer, à fournir et à communiquer les renseignements nécessaires au patient et à l'employeur, et à collaborer de près avec d'autres professionnels de la santé pour aider le patient à retourner en toute sécurité et en temps opportun à l'emploi le plus productif possible. À cette fin, le médecin doit comprendre les rôles du patient au sein de sa famille et au travail. Il doit en outre reconnaître et appuyer la relation employé-employeur et son importance primordiale dans le retour au travail. Le médecin doit enfin bien comprendre les rôles que peuvent jouer d'autres professionnels de la santé et des spécialistes de l'emploi lorsqu'il s'agit d'appuyer et de promouvoir le retour au travail. Introduction L'AMC reconnaît l'importance pour un patient de reprendre rapidement toutes les activités fonctionnelles de sa vie, dans la mesure du possible, après une blessure ou une maladie. Lorsqu'une personne cesse ses activités habituelles pendant une période prolongée, y compris une absence du travail, cela nuit à son bien-être psychologique, physique et social. Le médecin traitant devrait donc encourager le patient à reprendre ses activités et à retourner au travail le plus tôt possible après une maladie ou une blessure, à condition que le retour au travail ne mette pas en danger le patient, ses collègues ou la société. Un retour au travail sans danger et en temps opportun est bénéfique pour le patient et pour les membres de sa famille, car il favorise le rétablissement et réduit l'incapacité. Cela permet également de préserver une main-d'œuvre qualifiée et stable pour les employeurs et la société et de réduire la demande imposée aux services de santé et aux services sociaux, ainsi qu'aux régimes d'assurance-invalidité. Ces dernières années, les médecins traitants ont dû assumer un degré plus élevé de responsabilités relatives au processus de retour au travail. On note aussi une hausse de la demande de renseignements médicaux ainsi que de conseils de médecins et d'autres fournisseurs de soins de santé concernant la fonctionnalité des patients, les limitations d'activités au travail et les modifications du lieu de travail pour aider à accueillir le patient ayant une incapacitéi. On a vu également les frontières s'estomper entre les tâches consistant à remplir des formulaires et à faire des rapports pour obtenir des prestations et celles consistant à répondre aux demandes d'information pour aider les patients à retourner au travail (p. ex., remplir le formulaire " Détermination des capacités fonctionnelles "). On demande souvent aux médecins traitants de fournir des renseignements au sujet des enjeux complexes qui affectent les patients au travail et d'aider à évaluer l'admissibilité à une indemnisation d'assurance, alors qu'il leur manque de l'information sur la description des tâches ou sur la définition d'invalidité de la compagnie d'assurance. La question du consentement pose aussi problème, quand l'employeur et(ou) l'assureur demandent à l'employé de signer un " consentement général " qui porte sur des renseignements allant bien au-delà de l'information médicalement nécessaire pour déterminer si l'employé est prêt à retourner au travail. En outre, la nature complexe du processus de retour au travail peut donner lieu à des conflits entre l'employé, le médecin et l'employeur. Enfin, la majorité des médecins qui ne sont pas des spécialistes en médecine du travail n'ont pas reçu de formation sur le processus de retour au travail et peuvent se sentir mal à l'aise de fournir ces types de services. Il est nécessaire que l'employé, l'employeur, l'assureur et le fournisseur de soins de santé coopèrent pour assurer un retour au travail rapide, en toute sécurité. Le but de cette politique est d'examiner le rôle du médecin traitant dans le retour au travail du patient. On entend par médecin traitant le médecin de toute spécialité médicale - y compris le médecin de famille - qui préférablement connaît le mieux le patient. L'AMC préconise que l'on cesse de compter sur les certificats médicaux pour justifier les absences du travail et que l'on privilégie plutôt la collaboration entre l'employé et son employeur avec la contribution, les conseils et l'appui du médecin traitant de l'employé et des autres professionnels de la santé en causeii. Bien que cette politique porte sur le rôle du médecin traitant dans le retour au travail du patient après une maladie ou une blessure, de nombreux concepts sont applicables aux employés qui doivent convenir avec leur employeur des modalités d'un arrangement de travail modifié. Le rôle de l'employeur L'employé et l'employeur ont en général une relation établie, qui est cruciale pour le processus de retour au travail. C'est pourquoi, dans tous les cas d'incapacité ou d'invalidité, un superviseur, un cadre ou un représentant de l'employeur doit participer de près au processus et y agir comme partenaire. Les employeurs reconnaissent de plus en plus qu'il vaut la peine de modifier le milieu de travail afin de faciliter le retour au travail. Le rôle de l'employeur est d'assurer que la culture du milieu de travail appuie un retour au travail en temps opportun en offrant, par exemple, un travail flexible. À cette fin, on peut notamment modifier les tâches, les horaires de travail et les conditions environnementales afin de répondre aux besoins temporaires ou permanents de l'employé. Souvent, les employés ignorent que leur employeur peut satisfaire à des besoins spéciaux. En communiquant directement avec son employeur après une maladie ou une blessure, un employé a souvent une meilleure perception de sa capacité à travailler. Une planification minutieuse et des conseils appropriés donnés par le médecin à la fois à l'employé et à l'employeur permettent dans nombre de cas à l'employé de retourner au travail avec succès avant d'être complètement rétabli. L'employeur et l'employé ont la responsabilité de fournir au médecin traitant toute information liée à l'emploi qui peut l'aider à donner des conseils judicieux et du soutien. Il incombe à l'employeur de fournir au médecin traitant une description de poste, dans laquelle les risques associés au travail sont précisés et, s'il y a lieu, les modifications de travail possibles. Le rôle du médecin traitant Le rôle du médecin traitant dans le retour au travail d'un patient comporte quatre éléments principaux : 1. Fournir au patient les services médicalement nécessaires pour traiter la blessure ou la maladie à la source de l'absence, de façon à ce que le patient recouvre une santé et une fonctionnalité optimales. 2. Fournir des renseignements médicaux objectifs, précis et en temps opportun afin de déterminer si le patient est admissible aux prestations d'assurance. 3. Fournir des renseignements médicaux objectifs, précis et en temps opportun dans le cadre du programme de retour au travailiii.[M1] 4. Envisager d'agir à titre de coordonnateur du retour au travail en temps opportun, à la demande de l'employeur et(ou) de l'employé ou d'un tiers (voir ci-dessous). En ce qui concerne les trois premiers éléments, le médecin traitant doit demeurer conscient du risque d'actions en justice et, par conséquent, s'assurer, comme toujours, que toute déclaration faite au sujet de la capacité d'un patient à retourner au travail est défendable devant un tribunal. Il doit par ailleurs s'assurer que toute déclaration faite est, autant qu'il sache, précise et fondée sur les données cliniques du patientiv. Si le médecin fonde son opinion sur des renseignements ne pouvant être vérifiés de manière indépendante, il doit le noter dans le rapport et préciser la source de cette information. Il ne devrait pas inclure dans le rapport de commentaires ne se rapportant pas à son opinion professionnelle ou ne portant pas sur les objectifs énoncés. Le rapport doit être rédigé dans un langage adapté au public visé ce qui pourrait exiger du médecin qu'il évite les abréviations et le jargon médical. Lorsque cela n'est pas possible, le médecin devrait inclure un glossaire des termes techniques médicaux, utiliser des termes plus familiers et ajouter des explications pour que le lecteur comprenne bien le contenu du rapport. Si le médecin n'est pas en mesure de répondre à certaines questions, même avec l'aide du patient, il doit le mentionner. Pour de plus amples renseignements sur la façon de remplir des formulaires et de rédiger des rapports, veuillez consulter les articles de l'Association canadienne de protection médicale intitulés " Les formulaires et les rapports : l'importance d'une consignation soignée (2002) "v et " Délais raisonnables pour remplir les formulaires d'assurances (2007) "vi. Points à considérer par le médecin traitant qui souhaite participer au processus de retour au travail en temps opportun Le médecin traitant doit veiller à intégrer un programme de retour au travail en temps opportun au plan de soins du patient concerné. Un programme de retour au travail en temps opportun est mis en œuvre tôt et assure un retour au travail sécuritaire le plus tôt possible et au moment le plus approprié. Le plan de traitement ou de soins doit s'appuyer sur des données probantes, dans la mesure du possible, et préciser le meilleur échéancier et la séquence optimale des interventions pour le patient. Le médecin traitant doit faciliter le retour au travail du patient en l'encourageant à suivre tôt un traitement ou un programme de réadaptation, à jouer un rôle actif dans son rétablissement, à assumer la responsabilité de son retour au travail et à communiquer directement et régulièrement avec son ou ses employeurs. En outre, le médecin devrait discuter avec le patient de la durée prévue de la guérison et du rétablissement, ainsi que de l'effet positif qu'une augmentation rapide et graduelle de l'activité peut avoir sur la guérison physique et psychologique. Les personnes qui participent au processus de retour au travail du patient devraient préciser dans le plan de soins les périodes d'attente inutiles et autres obstacles et en discuter, le cas échéant. Dans certains cas, il peut être approprié pour le médecin traitant d'informer le patient qu'un retour au travail rapide peut faciliter son rétablissement, car cela peut l'aider à retrouver ou à améliorer ses capacités fonctionnelles. Le médecin doit se familiariser avec les systèmes de soutien familiaux et communautaires auxquels le patient a accès. En outre, il doit bien connaître et utiliser, le cas échéant, les services d'une équipe multidisciplinaire de professionnels de la santé qui peuvent faciliter le retour au travail du patient en toute sécurité et en temps opportun. Lorsqu'un employeur a un service de médecine du travail, le médecin traitant peut communiquer avec l'infirmière ou le médecin du travail, après avoir reçu le consentement explicite du patient à cette fin, afin de comprendre les politiques particulières du lieu de travail, les services internes de soutien, les exigences essentielles de l'emploi ainsi que les risques pour la santé et la sécurité dans le milieu de travail du patient. Lorsque des ressources en médecine du travail sont disponibles, le médecin traitant joue en général un rôle de soutien ou de conseiller médical. Si le médecin a besoin d'aide pour des cas particuliers, il peut se renseigner au sujet des médecins spécialisés dans l'aide au retour au travail auprès des associations médicales des provinces et des territoires ainsi que de l'Occupational Medicine Specialists of Canada et de l'Association canadienne de la médecine du travail et de l'environnementvii. Dans les cas complexes, le médecin traitant pourra envisager de diriger le patient-employé vers des spécialistes médicaux ou autres professionnels de la santé compétents qui évalueront en détail et objectivement ses capacités et limites fonctionnelles en regard des exigences de son travail. Le coordonnateur du retour au travail L'AMC appuie le concept de coordonnateur du retour au travail tel que décrit dans l'exposé de position de l'Association médicale de l'Ontario, " The Role of the Primary Care Physician in Timely Return to Work "viii. Le coordonnateur du retour au travail peut être un professionnel de la santé qui " travaille avec l'employeur et le patient-employé pour aider à élaborer et à superviser un programme de retour au travail en temps opportun qui est adapté à l'employé et répond aux exigences de l'employeur ". Un plan ou programme de retour au travail est " un recueil des services requis pour assurer le retour au travail sûr et efficace d'une personne le plus tôt possible "ix. Le plan de retour au travail exige que les capacités de l'employé correspondent aux exigences physiques, psychologiques et cognitives du travail offert, ou les dépassent. Il faudra peut-être modifier le milieu de travail et l'horaire pour faciliter la réinsertion sur le marché du travail en fonction de l'état physique et psychologique du patient. Voici quelques services que pourrait fournir le coordonnateur du retour au travail : * Rassembler tous les renseignements médicaux ainsi que le nom du lieu de travail et la description des fonctions du poste. * Fournir des conseils sur les limitations fonctionnelles de l'employé ainsi que sur les restrictions et modifications qui pourraient être nécessaires pour l'accommoder dans le cadre d'un programme de retour au travail en temps opportun. * Revoir périodiquement le programme prescrit et suggérer des modifications jusqu'à ce que l'employé puisse reprendre toutes ses activités fonctionnelles ou jusqu'à ce qu'il ait repris son travail modifié de façon acceptable pour toutes les parties concernées. Le médecin traitant peut accepter ou refuser d'assumer le rôle de coordonnateur du retour au travail, qui peut par ailleurs être rempli par un autre fournisseur de soins de santé. Il revient à l'employeur et(ou) à l'assureur de veiller à ce qu'un fournisseur de soins de santé soit affecté à ce rôle. Le médecin traitant peut aussi proposer que le patient subisse une évaluation de sa capacité fonctionnelle ou un examen médical indépendant (EMI). Le médecin traitant ne doit fournir ce service que s'il a reçu la formation appropriée et possède l'expertise nécessaire. L'AMC est d'avis qu'il faudrait offrir des séances de formation pour appuyer les médecins traitants qui pensent en avoir besoin et qui souhaitent assumer le rôle de coordonnateur du retour au travail. Si le médecin traitant accepte de participer à l'élaboration d'un plan de travail modifié, il doit tenir compte des limitations fonctionnelles de l'employé en regard des tâches à accomplir, des modifications d'horaire, des restrictions environnementales et des aides médicales ou de l'équipement de protection individuelle nécessaire, et formuler des recommandations en conséquence. Chaque fois que c'est possible, le médecin doit préciser si les restrictions sont permanentes ou temporaires et donner une idée approximative de la durée du rétablissement. Le médecin doit également préciser la date à laquelle il faudra réévaluer les progrès du patient et les restrictions relatives à son travail. Le médecin traitant doit être conscient des risques pour le patient, ses collègues ou le public qui pourraient découler de l'état du patient ou de la thérapie médicamenteuse. Si l'état de santé du patient et la nature de son travail sont susceptibles de mettre en danger la sécurité d'autrui de manière significative, le médecin doit faire passer l'intérêt public avant celui du patient. Lorsque le médecin traitant, qui agit à titre de coordonnateur du retour au travail, estime que le patient est suffisamment rétabli pour retourner au travail en toute sécurité, il doit en informer clairement le patient. Si l'employeur et l'employé ne peuvent s'entendre sur un plan de retour au travail, l'employeur doit communiquer avec le médecin traitant et l'employé pour déterminer le niveau minimum de capacité qu'il est possible d'accommoder dans le lieu de travail. En cas de conflit entre l'employeur et l'employé, il est recommandé que le médecin traitant consulte, si possible, un médecin du travail. L'AMC recommande de mettre en place, en cas de conflit, un processus de résolution des conflits pour répondre aux préoccupations de tous les intervenants. Le rôle du médecin traitant devrait se limiter à fournir des renseignements cliniques pertinents au sujet des limitations fonctionnelles de l'employé et à recommander des restrictions de travail correspondantes. Au final, c'est l'employeur qui détermine le type de travail disponible et s'il est possible d'appliquer les recommandations du médecin concernant le retour au travail de l'employé. Les lois provinciales et territoriales sur les droits de la personne interdisent à un employeur la discrimination basée sur un handicap ou une maladie et lui imposent des obligations légales d'accommoder ces employés. Pour plus de détails, consulter le Code des droits de la personne de la province ou du territoire pertinent. L'AMC est d'avis qu'une loi devrait être adoptée dans toutes les provinces et tous les territoires pour protéger les médecins contre toute responsabilité civile associée à de telles décisions. Respect de la confidentialité des renseignements personnels du patient et gestion des renseignements médicaux Les dossiers médicaux sont confidentiels. Les médecins doivent respecter le droit du patient à la confidentialité, sauf lorsque la loi l'exige ou permet de divulguer des renseignements demandés. En général, les médecins ne doivent donner de renseignements à personne au sujet de l'état de santé du patient ou d'un service qu'il a reçu, sans son consentement préalable, sauf si la loi l'exige. Par exemple, dans certains cas, les lois provinciales ou territoriales peuvent exiger que les médecins fournissent des renseignements à une commission des accidents du travail sans l'approbation préalable du patient. Les médecins devraient connaître les exigences légales de leur province ou territoire, entre autres en ce qui concerne le consentement préalable du patient. Si le médecin a le pouvoir discrétionnaire de divulguer de l'information (c'est-à-dire lorsque la loi le permet mais ne l'exige pas), il devrait prendre sa décision en gardant à l'esprit l'obligation de confidentialité et les faits pertinents. Le médecin voudra déterminer s'il convient dans les circonstances d'aviser le patient lorsque la divulgation a été faite conformément à la loi applicable x. Quand un médecin fournit à un tiers des renseignements ou une opinion au sujet d'une personne qu'il ne traite pas habituellement (p. ex., lors d'un examen médical indépendant mandaté par l'employeur), l'obligation du médecin de donner à ce tiers personne accès à l'information, à son opinion et(ou) aux notes préparées pour émettre une opinion varie selon la loi applicable, la nature de l'entente conclue avec le tiers et le consentement du patient. Le médecin doit savoir que, dans certaines circonstances, une personne qui subit un examen exigé par un tiers peut avoir accès à ses notes de travail. Le médecin qui effectue un EMI et rédige un rapport pour le compte d'un tiers doit s'assurer que la personne examinée comprend la nature et l'étendue de la responsabilité du médecin envers le tiers, y compris le fait que le rapport sera transmis à ce tiers. En outre, un EMI est différent d'une consultation médecin-patient habituelle et, à ce titre, il n'oblige pas l'examinateur indépendant à traiter la personne examinée ou à lui fournir des soins de santé. Toutefois, si le médecin examinateur détecte un élément clinique important qui nécessite une intervention essentielle, il ou elle doit alors en informer la personne examinée pour lui permettre d'obtenir des soins médicaux en temps opportun. Le médecin traitant ne doit pas fournir à l'employeur de renseignements sur le patient sans le consentement préalable de celui-ci. Voici les pratiques exemplaires concernant l'obtention du consentement du patient : * Le consentement doit être précis plutôt que général. * Il est souhaitable d'obtenir l'autorisation écrite de dévoiler ces renseignements. Elle peut être exigée dans certaines administrations. * Il faut obtenir du patient un consentement éclairé distinct pour chaque demande de renseignements médicaux. * Le consentement du patient doit être considéré comme étant limité dans le temps. Afin de respecter la vie privée du patient, le médecin traitant doit veiller à ne pas fournir de renseignements médicaux qui n'ont rien à voir avec le retour au travail du patient. Ce dernier a le droit d'examiner et de copier les dossiers médicaux à son sujet. On ne peut lui refuser l'accès aux dossiers que si des exceptions prévues par la loi en vigueur sur la vie privée s'appliquent dans son cas, telles que le risque raisonnable de préjudice grave, le privilège avocat-client ou l'identification d'une autre personne. Le médecin traitant doit veiller à connaître la loi et les règlements applicables au droit d'accès d'un patient. Si le patient se voir refuser l'accès à son dossier médical et qu'il conteste la décision du médecin traitant, il incombe au médecin de justifier son refus. Le médecin traitant doit consulter les énoncés appropriés de l'ordre professionnel provincial ou territorial pertinent et de l'Association canadienne de protection médicale afin d'obtenir des renseignements et des conseils supplémentaires. Les médecins doivent connaître la loi et les exigences législatives pertinentes de leur province ou territoire. Facturation des services liés au retour au travail De nombreux services liés à un programme de retour au travail en temps opportun ne sont pas couverts par un régime public d'assurance médicale. Bien que ce soit souvent le cas, les patients ne devraient pas avoir à payer pour de tels services. L'AMC recommande que la partie requérante assume ces coûtsxi. Le paiement doit être proportionnel au degré d'expertise du médecin et au temps que ce dernier et le personnel de son bureau ont consacré au cas. Le médecin doit consulter la politique de facturation de l'association médicale de sa province ou de son territoire pour obtenir d'autres précisions. i Association médicale de l'Ontario, The role of the primary care physician in timely return to work, exposé de position de l'AMO. Ontario Medical Review, mars 2009, https://www.oma.org/Resources/Documents/2009PCPandTimelyReturn.pdf. (consulté le 2 jan 2013). ii Association médicale canadienne, L'attestation de maladie de courte durée, 2010, http://policybase.cma.ca/dbtw-wpd%5CPolicypdf%5CPD11-06F.pdf. (consulté le 2 jan 2013). iii Ordre des médecins et chirurgiens de l'Ontario, Third[0] Party Forms (mise à jour 2012), https://www.cpso.on.ca/uploadedFiles/policies/policies/policyitems/ThirdParty.pdf. (consulté le 2 jan 2013). iv The College of Physicians and Surgeons of British Columbia, Medical Certificates policy (mise à jour 2009), https://www.cpsbc.ca/files/u6/Medical-Certificates.pdf. (consulté le 2 jan 2013). v Association canadienne de protection médicale, Les formulaires et les rapports : l'importance d'une consignation soignée (mise à jour 2008). http://www.cmpa-acpm.ca/cmpapd04/docs/resource_files/infosheets/2002/com_is0227-f.cfm. (consulté le 2 jan 2013). vi Association canadienne de protection médicale, Délais[0] raisonnables pour remplir les formulaires d'assurances, 2007, http://www.cmpa-acpm.ca/cmpapd04/docs/resource_files/infoletters/2007/com_il0720_2-f.cfm. (consulté le 2 jan 2013). vii Voir aussi Presley Reed, The Medical Disability Advisor: Workplace Guidelines for Disability Duration, Reed Group, tel que modifié, et the American College of Occupational and Environmental Medicine, Guidelines in Preventing Needless Work Disability, 2006. http://www.acoem.org/PreventingNeedlessWorkDisability.aspx. (consulté le 2 jan 2013). viii Association médicale de l'Ontario, The role of the primary care physician in timely return to work, exposé de position de l'AMO. Ontario Medical Review, mars 2009, https://www.oma.org/Resources/Documents/2009PCPandTimelyReturn.pdf. (consulté le 2 jan 2013). ix Association médicale de l'Ontario, The role of the primary care physician in timely return to work, exposé de position de l'AMO. Ontario Medical Review, mars 2009, https://www.oma.org/Resources/Documents/2009PCPandTimelyReturn.pdf (consulté le 2 jan 2013). x Association médicale canadienne, Principes de protection des renseignements personnels sur la santé des patients, 2004, http://policybase.cma.ca/dbtw-wpd%5CPolicypdf%5CPD11-03F.pdf (consulté le 2 jan 2013). xi xi Association médicale canadienne, Formulaires de tiers : le rôle du médecin (mise à jour 2010), http://policybase.cma.ca/dbtw-wpd%5CPolicypdf%5CPD11-04F.pdf. (consulté le 2 jan 2013).

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Publicité directe au consommateur

https://policybase.cma.ca/fr/permalink/politique188

Dernière révision
2020-02-29
Date
2002-09-30
Thèmes
Produits pharmaceutiques, ordonnances, cannabis, marijuana, médicaments
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Type de politique
Documents de politique
Dernière révision
2020-02-29
Date
2002-09-30
Thèmes
Produits pharmaceutiques, ordonnances, cannabis, marijuana, médicaments
Text
Publicité directe au consommateur Énoncé de politique Les Canadiens ont le droit d’avoir de l’information sur les médicaments d’ordonnance et d’autres interventions thérapeutiques afin de prendre des décisions éclairées sur leur propre santé. Cette information doit être factuelle et présenter des détails autant sur les effets secondaires et les risques pour la santé que sur les avantages. Les annonces de médicaments qui s’adressent directement au consommateur, comme celles qui sont permises aux États-Unis, ne fournissent pas d’information optimale sur les médicaments d’ordonnance. Ainsi, nous craignons que la publicité directe au consommateur : * soit non pas de l’information, mais bien du marketing et présente le médicament d’ordonnance comme un «bien de consommation» plutôt qu’un élément des soins de santé; * n’informe pas suffisamment le consommateur pour lui permettre de choisir les bons médicaments; par exemple, elle n’informe habituellement pas au sujet d’autres produits ou thérapies qui pourraient servir à traiter le même problème; en outre, elle peut stimuler la demande en exagérant les risques d'une maladie et en suscitant des craintes inutiles; * nuise à la relation entre patients et soignants, par exemple si l’on refuse d’accéder à la demande d’un patient qui souhaite obtenir un médicament annoncé; * fasse augmenter le coût des soins de santé et mine les efforts déployés par les médecins, les pharmaciens et d’autres intervenants pour promouvoir une pharmacothérapie optimale. Il faut appuyer les activités des groupes de patients, des prestateurs de soins de santé, des gouvernements et des fabricants de produits pharmaceutiques qui visent à produire de l’information objective, fiable et formulée dans un langage accessible à tous au sujet des médicaments d’ordonnance, afin d’assurer que les Canadiens soient en mesure de prendre des décisions éclairées en matière de soins de santé. Voilà pourquoi : * nous appuyons la diffusion au public d’information objective, factuelle, fiable et formulée dans un langage accessible à tous au sujet des médicaments d’ordonnance; * nous nous opposons à la publicité directe au consommateur de médicaments d’ordonnance au Canada. [Approuvé par le Conseil d’administration de l’AMC, septembre 2002]

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La santé des peuples autochtones 2002

https://policybase.cma.ca/fr/permalink/politique163

Dernière révision
2019-03-03
Date
2002-12-07
Thèmes
Santé des populations, équité en santé, santé publique
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Documents de politique
Dernière révision
2019-03-03
Date
2002-12-07
Thèmes
Santé des populations, équité en santé, santé publique
Text
LA SANTÉ DES PEUPLES AUTOCHTONES Énoncé de politique de l’AMC INTRODUCTION Les enjeux liés à la santé des peuples autochtones sont complexes et rattachés à beaucoup d’autres questions. L’Association médicale canadienne appuie les peuples autochtones du Canada au moment où ils affrontent les obstacles sociaux et politiques qui les empêchent d’atteindre le mieux-être. En 2002, l’AMC a établi avec l’Organisation nationale de la santé autochtone un partenariat pour entreprendre des activités qui traduisent cet appui. Les médecins peuvent travailler en partenariat avec les communautés autochtones, avec d’autres professionnels ainsi qu'avec des organisations du secteur de la santé à mettre au point des mesures afin d’améliorer l’état de santé des peuples autochtones. Les médecins ont un rôle clé à jouer, soit dispenser des soins de santé pertinents sur le plan culturel, intégrer la compréhension des coutumes et des pratiques locales à la promotion de la santé et à la prévention, au diagnostic et au traitement des maladies. Un autre rôle incombe aussi aux médecins : préconiser, en partenariat avec les peuples autochtones, des améliorations de leurs conditions sociales et de santé et faciliter l’autonomisation des personnes et des communautés pour leur permettre de contrôler leur santé et leurs soins de santé. Afin de guider les politiques et les activités dans ce domaine, l’Association médicale canadienne présente les recommandations suivantes : 1) Que le gouvernement fédéral adopte une stratégie intégrée afin d’améliorer l’état de santé des peuples autochtones, qui comportera un partenariat entre les gouvernements, les organisations non gouvernementales, les universités et les communautés autochtones. 2) Que tous les intervenants cherchent à mieux répondre aux besoins essentiels des peuples et des communautés autochtones qui affectent leur état de santé (p. ex., logement, emploi, éducation, alimentation en eau). 3) Que les gouvernements et les autres intervenants : règlent rapidement les revendications territoriales et les questions d’utilisation des terres; cherchent à régler les questions d’autonomie politique des peuples autochtones et de leurs communautés dans les domaines culturel, social, politique et économique. Que tous les intervenants encouragent activement la prestation de services de soins primaires holistiques et intégrés qui soient pertinents aux besoins et à la culture des communautés autochtones et contrôlés par celles ci. 5) a) Que l’on mette au point des initiatives de sensibilisation transculturelle aux questions de santé des Autochtones pour la population canadienne et plus particulièrement pour les prestateurs de soins de santé; b) Que l’on mette au point des outils de pratique et des ressources afin d’appuyer les médecins (autochtones et autres) et les autres professionnels de la santé qui œuvrent dans des communautés autochtones. a) Que les gouvernements et les autres intervenants simplifient et clarifient les responsabilités respectives des diverses instances en ce qui a trait à la santé des Autochtones aux paliers fédéral, provincial et municipal afin de simplifier l’accès à la prestation de services; b) Que l’on explore des stratégies afin d’améliorer l’accès aux services de santé pour les communautés éloignées, notamment en recourant à la technologie (p. ex., sites web, télémédecine) pour les brancher à des centres médicaux universitaires. a) Que l’AMC et d’autres intervenants élaborent une stratégie de gestion des ressources humaines afin d’améliorer le recrutement, la formation et le maintien en poste des médecins et autres travailleurs de la santé autochtones; b) Que les facultés de médecine et les autres facultés du secteur de la santé améliorent l’accès et offrent davantage de programmes de soutien afin d’encourager l’inscription d’étudiants autochtones. 8) Que le gouvernement du Canada appuie le processus de l’Enquête régionale longitudinale sur la santé des Premières nations et Inuits et le Système d’information sur la santé des Premières nations et des Inuits, de même que les intérêts parallèles des Métis et des Inuits. Les communautés autochtones en cause devraient contrôler ces programmes. 9) Que le gouvernement et les autres intervenants : appuient les peuples et les communautés autochtones dans le développement de la recherche autochtone et les moyens d’en interpréter les résultats; accordent la priorité à la diffusion publique des résultats de recherche sur la santé afin d’en faciliter l’utilisation par des communautés autochtones. DISCUSSION SUR LES RECOMMANDATIONS 1) Le statu quo est inacceptable Le mauvais état de santé de la population autochtone est un des grands défis qui demeurent non relevés au Canada. Même si d’importantes améliorations se sont produites au cours des dernières décennies, particulièrement sur les plans des maladies infectieuses et de la mortalité infantile, l’état de santé général des peuples autochtones est très au dessous de celui des autres populations du Canada. Les statistiques sur la mortalité et la morbidité indiquent que : Même si elle varie entre les communautés, l’espérance de vie demeure beaucoup moins élevée que celle du Canadien moyen. L’incidence et la prévalence des maladies chroniques et dégénératives (diabète, maladie cardiovasculaire, cancer et arthrite) sont à la hausse. Les taux élevés de blessures et d'empoisonnements ont un impact inacceptable sur la mortalité et la morbidité des peuples autochtones. Certaines maladies infectieuses demeurent prévalentes (maladies transmises sexuellement, hépatite, shigellose, tuberculose et méningite). De nouvelles maladies comme l’infection par le VIH peuvent avoir des répercussions dévastatrices. Les infections gastro-intestinales, respiratoires, de l’oreille et de la peau sont fréquentes dans la plupart des communautés éloignées. Les manifestations de stress lié à l’acculturation et de problèmes de santé mentale (comme la violence, le suicide et la violence sexuelle) sont répandues. L’abus du tabac, de l’alcool et d’autres substances, la malnutrition et l’obésité, ainsi que l’inactivité physique, entraînent un fardeau morbide élevé. Recommandation 1 Que le gouvernement fédéral adopte une stratégie intégrée afin d’améliorer l’état de santé des peuples autochtones, qui comportera un partenariat entre les gouvernements, les organisations non gouvernementales, les universités et les communautés autochtones. 2) Le besoin de se pencher sur les déterminants de la santé L’état de santé des peuples autochtones du Canada résulte d’un vaste éventail de facteurs sociaux, biologiques, économiques, politiques, éducationnels et environnementaux. La complexité et l’interdépendance de ces déterminants de la santé indiquent qu’il est peu probable que l’augmentation du volume des services de santé améliore de façon significative l’état de santé des peuples autochtones. Il faudrait plutôt s’attaquer aux inégalités présentes dans un vaste éventail de facteurs sociaux et économiques, dont les suivants : revenu; éducation; emploi; contacts avec le système judiciaire; racisme et marginalisation sociale; dangers environnementaux; alimentation en eau et enlèvement des ordures; qualité du logement et infrastructure; identité culturelle (par exemple, effets à long terme des séquelles des écoles résidentielles). Recommandation 2 Que tous les intervenants cherchent à mieux répondre aux besoins essentiels des peuples et des communautés autochtones qui affectent leur état de santé (p. ex., logement, emploi, éducation, alimentation en eau). 3) L’importance de l’autodétermination Les communautés autochtones qui connaissent le succès ont une caractéristique en commun, soit le degré élevé d’autoefficacité et de contrôle de leur propre situation. Cette autonomisation peut prendre de nombreuses formes, de l’élaboration d’initiatives communautaires dans le domaine de la santé à la détermination des façons d’utiliser les terres. On reconnaît de plus en plus que l’autodétermination culturelle, sociale, politique et économique améliore l’état de santé des peuples autochtones et de leurs communautés et que les peuples autochtones sont les mieux placés pour déterminer leurs besoins et les solutions à leurs problèmes. C’est pourquoi l’AMC encourage et appuie les peuples autochtones qui cherchent à accroître leur autodétermination et leur contrôle communautaire. Un règlement juste et rapide des revendications territoriales est un moyen qui permettrait aux communautés autochtones de parvenir à cette autodétermination et à cette autosuffisance. Recommandation 3 Que les gouvernements et les autres intervenants : règlent rapidement les revendications territoriales et les questions d’utilisation des terres; cherchent à régler les questions d’autonomie politique des peuples autochtones et de leurs communautés dans les domaines culturel, social, politique et économique. 4) Contrôle communautaire des services de santé Les peuples autochtones contrôlent de plus en plus leurs services sociaux et de santé au Canada dans le contexte d’un transfert plus général du contrôle du pouvoir politique, des ressources et des terres. Ce transfert ne s’est pas déroulé au même rythme dans toutes les communautés autochtones : on commence à peine, par exemple, à s’attaquer aux besoins des Autochtones en milieu urbain. L’AMC appuie l’élaboration de modèles communautaires de prestation des soins de santé et de promotion de la santé, sensibilisés à la culture et aux besoins de chaque communauté. Les modèles communautaires fructueux de prestation des soins de santé reconnaissent en général que le concept autochtone de la santé est de nature holistique et regroupe des éléments mentaux, émotionnels et spirituels, ainsi que physiques. Pour traduire ce concept dans la pratique, il faudra peut-être : élaborer des modèles de soins primaires ancrés dans la culture autochtone à l’échelon local; intégrer des services de traitement des maladies à des programmes de promotion de la santé et d’éducation en santé, ainsi qu’aux pratiques de guérison ancestrales; intégrer les services de santé et les services sociaux; instaurer la collaboration interprofessionnelle au sein d’une équipe multidisciplinaire. L’AMC appuie aussi des programmes visant à accroître la participation des peuples autochtones à la prise de décisions professionnelles et autres qui ont un effet sur l’état de santé de leur communauté – p. ex., représentation accrue à des postes de gestion des soins de santé et aux conseils d’administration des établissements de santé là où il y a une importante population autochtone. Recommandation 4 Que tous les intervenants encouragent activement la prestation de services de soins primaires holistiques et intégrés qui soient pertinents aux besoins et à la culture des communautés autochtones et contrôlés par celles ci. 5) Sensibilisation culturelle dans le contexte de la relation patient-médecin Comme on l’a mentionné ci dessus, le concept de «santé» dans la culture autochtone est holistique et comporte de nombreux éléments constituants. Les concepts de continuité, d’intégrité et d’équilibre intérieurs et interpersonnels sont importants pour la culture autochtone, tout comme le sont des liens étroits avec l’environnement naturel – sur le plan tant pratique que spirituel – qui mettent l’accent sur l’importance du respect de la terre comme élément constituant du maintien de la santé individuelle et communautaire des générations d’aujourd’hui et de demain. Les médecins devraient collaborer avec les peuples et les groupes autochtones afin de promouvoir une plus grande compréhension et l’acceptation de leurs philosophies et démarches respectives, ce qui pourrait inclure les éléments suivants : Le respect de la médecine et des méthodes de guérison ancestrales (p. ex., sueries, plantes médicinales, cercles de guérison) et l’ouverture d’esprit à cet égard. Il faudrait en même temps reconnaître que les peuples autochtones, qu’il s’agisse des Premières nations, des Métis ou des Inuits, ne comprennent pas tous leurs cérémonies ancestrales ou ne s’y conforment pas tous. Une sensibilisation transculturelle améliorée chez les médecins, par un plus grand contact avec les communautés autochtones locales et une meilleure compréhension des cultures, de l’histoire et du contexte actuel des Autochtones locaux. Le perfectionnement des techniques de communication transculturelle entre patient et médecin. Recommandation 5 a) Que l’on mette au point des initiatives de sensibilisation transculturelle aux questions de santé des Autochtones pour la population canadienne et plus particulièrement pour les prestateurs de soins de santé; b) Que l’on mette au point des outils de pratique et des ressources afin d’appuyer les médecins (autochtones et autres) et les autres professionnels de la santé qui œuvrent dans des communautés autochtones. 6) Accès aux services de santé On considère souvent que le Canada a l'un des meilleurs systèmes de santé au monde et on affirme habituellement qu’il offre un «accès universel». Notre système n’assure toutefois pas le même accès aux services à toutes les populations du Canada – les populations les plus mal desservies étant celles du nord du Canada où vivent de nombreuses communautés autochtones. Il y a plusieurs types de problèmes d’accès dans les communautés autochtones : Manque d’accès à l’emploi, à un logement adéquat, à des aliments nutritifs, à de l’eau propre, et autres déterminants sociaux ou économiques de la santé. Facteurs entravant l’accès aux services de santé, en particulier dans les régions éloignées (par exemple, différences linguistiques et culturelles et difficultés de transporter des patients vers des centres de soins tertiaires). Manque de certains services (par exemple, services de santé mentale) pour les peuples autochtones dans de nombreuses régions du Canada. Des groupes comme les femmes et les personnes âgées ont des besoins spéciaux et distincts auxquels il faut répondre. Prestation de programmes qui met à contribution de multiples organismes bailleurs de fonds fédéraux, provinciaux et municipaux. Médecins et patients ont de la difficulté à obtenir de l’information sur les programmes existants, sur la façon d’en tirer parti et sur le financement de nouveaux programmes à cause de la confusion à l’échelon des niveaux de compétence. L’AMC a déjà recommandé que le système de santé du Canada établisse et applique des normes convenues d’accès aux soins en temps opportun. Cela comprend le besoin d’améliorer, pour les peuples autochtones, l’accès en temps opportun et approprié à des services de soins de santé et de promotion de la santé visant différents segments de la population en fonction de leurs besoins. Recommandation 6 a) Que les gouvernements et les autres intervenants simplifient et clarifient les responsabilités respectives des diverses instances en ce qui a trait à la santé des Autochtones aux paliers fédéral, provincial et municipal afin de simplifier l’accès à la prestation de services; b) Que l’on explore des stratégies afin d’améliorer l’accès aux services de santé pour les communautés éloignées, notamment en recourant à la technologie (p. ex., sites web, télémédecine) pour les brancher à des centres médicaux universitaires.. 7) Ressources humaines de la santé Il est urgent d’accroître la formation, le recrutement et le maintien en poste de prestateurs de soins de santé autochtones. La Commission royale sur les peuples autochtones de 1996 a recommandé de former un bassin de 10 000 travailleurs autochtones dans le secteur de la santé et des services sociaux afin de répondre aux besoins d’une communauté complexe et diverse. Même si l’on a réalisé des progrès récemment, un effort intensif de recrutement, de formation et de maintien en poste s’impose à cette fin. Il faudrait élaborer une stratégie intégrée de gestion des ressources humaines de la santé afin d’accroître le recrutement, la formation et le maintien en poste d’étudiants autochtones en médecine et dans d’autres disciplines de la santé. Une telle stratégie pourrait inclure les éléments suivants : Programmes de communication afin d’intéresser les jeunes autochtones aux sciences de la santé. Programmes d’accès à l’intention des étudiants autochtones en médecine. Postes de résidence pour les médecins autochtones qui viennent d’obtenir leur diplôme ou pour les médecins désireux de pratiquer dans des populations autochtones, y compris des postes de réintégration pour des médecins actifs. Programmes d’encadrement et de développement du leadership à l’intention des étudiants en médecine, des résidents et des médecins autochtones. Programmes de lutte contre le racisme et la discrimination dans le système de soins de santé. Initiatives de recrutement et de formation de représentants ou de travailleurs communautaires de la santé, de préposés aux naissances et d’autres paraprofessionnels dans les communautés autochtones. Recommandation 7 a) Que l’AMC et d’autres intervenants élaborent une stratégie de gestion des ressources humaines afin d’améliorer le recrutement, la formation et le maintien en poste des médecins et autres travailleurs de la santé autochtones; b) Que les facultés de médecine et les autres facultés du secteur de la santé améliorent l’accès et offrent davantage de programmes de soutien afin d’encourager l’inscription d’étudiants autochtones. 8) Information sur la santé L’information sur l’état de santé et les soins de santé des peuples autochtones joue un rôle essentiel dans la planification et la représentation futures. Pour parvenir à l’autodétermination dans la prestation des soins de santé, les peuples autochtones devraient avoir accès à des données qu’il soit possible de convertir en renseignements utiles sur leur population. On considère que le principe «PCAP» (propriété, contrôle, accès et possession des données sur la santé) est essentiel à l’autonomisation des communautés des Premières nations, mais qu’il peut se révéler acceptable pour d’autres groupes autochtones aussi. Il existe actuellement un volume important de données même si la couverture comporte des lacunes, particulièrement en ce qui concerne les Métis, les Inuits et les populations des Premières nations vivant en milieu urbain et rural hors réserve. Ces données peuvent provenir de tout un éventail de sources fédérales, provinciales et territoriales, y compris des enquêtes périodiques, des recensement fédéraux, des fonds de données tirées des enquêtes sur les peuples autochtones, ainsi que des statistiques régionales sur l’utilisation des services médicaux et hospitaliers. Des problèmes de niveaux de compétence et de propriété ont toutefois empêché les peuples autochtones d’avoir accès à ces données et de les utiliser. L’AMC appuie la création et le maintien de mécanismes permettant de recueillir et d’analyser systématiquement de l’information longitudinale sur la santé des peuples autochtones, ainsi que l’élimination des obstacles qui empêchent les organisations autochtones d’avoir un accès complet à l’information contenue dans les bases de données gouvernementales. L’information sur la santé des Autochtones devrait être assortie de garanties de protection de la vie privée et de la confidentialité des renseignements. L’AMC exhorte les ministères compétents à assurer que les révisions de la Loi sur les Indiens n’empiètent pas sur la confidentialité de l’information sur la santé des peuples autochtones du Canada. Recommandation 8 Que le gouvernement du Canada appuie le processus de l’Enquête régionale longitudinale sur la santé des Premières nations et Inuits et le Système d’information sur la santé des Premières nations et des Inuits, de même que les intérêts parallèles des Métis et des Inuits. Les communautés autochtones en cause devraient contrôler ces programmes. 9) Recherche L’AMC appuie la recherche culturellement pertinente sur les déterminants de la santé des Autochtones, ainsi que des stratégies efficaces de traitement et de promotion de la santé à cet égard. L’AMC appuie plus précisément les efforts que l’Institut de la santé des Autochtones des Instituts de recherche en santé du Canada déploie pour répondre aux besoins des peuples autochtones du Canada. Les peuples autochtones devraient participer à la conception de la recherche, à la collecte et à l’analyse des données, et la recherche devrait appuyer les communautés pendant qu’elles créent des compétences et établissent des initiatives afin de répondre à leurs besoins dans le domaine de la santé. Idéalement, la recherche devrait porter non seulement sur les déterminants de la mauvaise santé, mais aussi sur les raisons de l’évolution favorable de l’état de santé. L’AMC reconnaît aussi qu’il faut diffuser les résultats de recherche aux communautés autochtones afin de les aider à élaborer et à évaluer des programmes de santé. Les communautés autochtones ont en particulier un besoin urgent de partager les réussites. Recommandation 9 Que le gouvernement et les autres intervenants : appuient les peuples et les communautés autochtones dans le développement de la recherche autochtone et les moyens d’en interpréter les résultats; accordent la priorité à la diffusion publique des résultats de recherche sur la santé afin d’en faciliter l’utilisation par des communautés autochtones. ENGAGEMENT CONTINU DE L’AMC Conformément à son mandat de préconiser les normes les plus élevées de santé et de soins de santé au Canada, l’Association médicale canadienne continuera de collaborer avec la communauté autochtone et d’autres intervenants à des activités portant sur les grands domaines suivants : amélioration des effectifs; recherche et amélioration de la pratique; programmes de santé publique et de santé communautaire; développement du leadership; représentation en faveur d’une politique publique saine. Le 15 novembre 2002 Page 9

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Principes régissant les renseignements sur les médecins

https://policybase.cma.ca/fr/permalink/politique208

Dernière révision
2019-03-03
Date
2002-06-02
Thèmes
Information sur la santé et cybersanté
Éthique et professionnalisme médical
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Type de politique
Documents de politique
Dernière révision
2019-03-03
Date
2002-06-02
Thèmes
Information sur la santé et cybersanté
Éthique et professionnalisme médical
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Principes régissant les renseignements sur les médecins Dans un environnement où la capacité de saisir, de relier et de transmettre des renseignements prend de l’ampleur et où émerge le besoin d'une meilleure imputabilité, la demande de renseignements sur les médecins est à la hausse, tout comme le nombre des personnes et des organisations qui cherchent à en recueillir. Les renseignements sur les médecins, c’est à-dire qui comprennent des renseignements personnels sur la santé d'un médecin ou d'un groupe de médecins identifiables ou qui se rapportent ou peuvent se rapporter à leur activité professionnelle, ont de la valeur pour diverses raisons. La légitimité et l’importance de ces raisons varient énormément et, par conséquent, la justification et les règles se rapportant à l'utilisation, à la consultation ou à la divulgation de renseignements sur les médecins varient elles aussi. L’Association médicale canadienne (AMC) a produit cette politique afin d’établir des principes directeurs à l’intention de tous ceux qui recueillent, utilisent, consultent ou divulguent des renseignements sur les médecins. «Gardiens» de l’information en cause, ces personnes devraient être tenues de rendre des comptes au public. Ces principes s'harmonisent au Code de protection des renseignements personnels sur la santé de l'AMC (1), qu'ils complètent. Le Code estime sacro-sainte l'information sur la santé des patients. Les médecins ont des intérêts légitimes en ce qui concernent les renseignements recueillis à leur sujet, l’autorité qui permet de les recueillir, par qui et à quelles fins on les recueille, et les mesures de protection et de contrôle qui existent. Ces intérêts comprennent notamment les suivants : protection de la vie privée et droit de contrôler dans une certaine mesure l’information, protection contre la possibilité pour l’information en question de causer un préjudice injustifié, que ce soit à une personne ou à un groupe, et volonté d’assurer que l’interprétation des renseignements en question soit exacte et impartiale. Ces intérêts légitimes s’étendent aux renseignements sur les médecins qui ont été rendus anonymes ou sont agrégés (p. ex., pour protéger contre la possibilité d’identifier un médecin ou un groupe de médecins ou de les pointer injustement du doigt). Les renseignements présentés ainsi peuvent toutefois être de nature moins délicate que ceux qui permettent d’identifier facilement un médecin en particulier et peuvent donc justifier une protection moindre. Les raisons de l’utilisation de renseignements sur les médecins peuvent être plus ou moins convaincantes. Une utilisation convaincante a trait au fait que puisqu’ils appartiennent à une profession autoréglementée, les médecins ont une imputabilité professionnelle à l’endroit de leurs patients, de la profession et de la société. Les médecins appuient cette imputabilité professionnelle par le mandat que la loi accorde aux ordres qui les réglementent. Les médecins reconnaissent aussi l’importance de l’examen critique par les pairs dans le contexte du perfectionnement professionnel et du maintien de la compétence. L’AMC appuie la collecte, l'utilisation, la consultation et la divulgation des renseignements sur les médecins, aux conditions énoncées ci-dessous. Raison(s) : Il faut préciser avant de les recueillir ou au moment de le faire la ou les raisons pour lesquelles on recueille des renseignements sur les médecins et toute autre raison pour lesquelles ces renseignements pourraient être utilisés, consultés ou divulgués par la suite. Les renseignements devraient avoir des chances raisonnables d’atteindre la ou les fins énoncées. La politique n'empêche pas l'utilisation de renseignements à des fins imprévues ou que l'on ne pouvait raisonnablement prévoir dans la mesure où les principes 3 et 4 sont respectés. Consentement : En règle générale, les renseignements devraient être recueillis directement du médecin. Sous réserve du principe 4, il faudrait demander aux médecins leur consentement pour recueillir, utiliser, consulter ou divulguer des renseignements à leur sujet. Le médecins devrait être mis au courant de toutes les utilisations ou consultations visées et prévues ou de la divulgation des renseignements. Conditions régissant la collecte, l'utilisation, l'utilisation, la consultation et la divulgation : Les renseignements devraient : être limités au minimum nécessaire pour la ou les fins indiquées, être dans le format le moins envahissant possible, compte tenu de la ou des fins indiquées, et être recueillis, utilisés, consultés et divulgués sans empiéter sur le devoir de confidentialité du médecin vis-à-vis ces renseignements. Utilisation de renseignements sans consentement : Il peut être justifié de recueillir, d’utiliser, de consulter ou de divulguer des renseignements au sujet d'un médecin sans son consentement si, à condition de respecter les conditions énoncées au principe 3, le gardien des renseignements démontre publiquement que, en regard de la ou des fins, dans un sens général : l’on ne pourrait satisfaire à la ou aux fins énoncées ou qu’elles seraient sérieusement compromises s’il fallait obtenir le consentement de l’intéressé, la ou les fins énoncées sont suffisamment importantes pour que l’intérêt public l’emporte en grande partie sur le droit à la vie privée du médecin et sur son droit au consentement dans une société libre et démocratique, la collecte, l'utilisation, la consultation ou la divulgation des renseignements sur le médecin pour la ou aux fins énoncées garantit toujours la justice et l'équité au médecin en respectant le principe 6 de la présente politique. Accès par les médecins à leurs propres renseignements : Les médecins ont le droit de consulter en temps opportun les renseignements recueillis à leur sujet et de s’assurer qu’ils sont exacts. Ce principe ne s'applique pas s'il existe une raison de croire que la divulgation au médecin causera des préjudices graves à un tiers. Le fardeau de la preuve repose sur le gardien pour justifier le refus de consultation. Qualité et interprétation des renseignements : Les gardiens des renseignements doivent prendre des mesures raisonnables pour assurer que les renseignements qu’ils recueillent, utilisent, consultent et divulguent sont exacts, complets et corrects. Ils doivent utiliser des méthodes de collecte valides et fiables et faire participer des médecins, le cas échéant, à l’interprétation de renseignements; les médecins en question doivent posséder des caractéristiques d'exercice et des titres et compétences similaires à ceux des médecins dont ils interprètent les renseignements. Sécurité : Il doit exister des mesures de protection physique et humaine pour assurer l’intégrité et la fiabilité des renseignements sur les médecins et les protéger contre la collecte, l'utilisation, la consultation ou la divulgation non autorisés. Garde et destruction : Il faut garder les renseignements sur les médecins seulement pendant la période où l’on en a besoin pour la ou les fins indiquées. Il faut ensuite les détruire. Demandes de renseignements et plaintes : Les gardiens des renseignements doivent avoir mis en œuvre un mécanisme de réception, de traitement et de règlement équitable et rapide des demandes de renseignements et des plaintes. Le mécanisme de plainte doit être divulgué aux médecins, y compris la procédure à suivre pour déposer une plainte. Ouverture et transparence : Les gardiens doivent avoir des politiques, des pratiques et des systèmes transparents et explicites de tenue de dossiers ou de gestion de base de données ouverts à l’examen public, ce qui comprend la ou les fins de la collecte, de l’utilisation, de la consultation et de la divulgation de renseignements sur les médecins. L’existence de tout système de tenue de dossiers contenant des renseignements sur les médecins ou de tout système de base de données doit être connue et les médecins doivent pouvoir y avoir accès sur demande. Imputabilité : Les gardiens de renseignements sur les médecins doivent s’assurer qu’ils ont l’autorisation et le mandat nécessaires pour recueillir, utiliser, consulter ou divulguer des renseignements sur les médecins. Les gardiens doivent avoir des politiques et des procédures à suivre pour appliquer les principes énoncés dans le présent document. Ils doivent charger une personne désignée de surveiller les pratiques et d’assurer le respect des politiques et des procédures. (1) Association médicale canadienne. Code de protection des renseignements personnels sur la santé. JAMC 1998:159(8)997-1016.

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Politique sur les champs d'exercice

https://policybase.cma.ca/fr/permalink/politique1237

Dernière révision
2019-03-03
Date
2002-01-22
Thèmes
Ressources humaines du secteur de la santé
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Type de politique
Documents de politique
Dernière révision
2019-03-03
Date
2002-01-22
Thèmes
Ressources humaines du secteur de la santé
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POLITIQUE SUR LES CHAMPS D'EXERCICE Objet Cette politique énonce les principes et les critères dont il importe que les médecins tiennent compte lorsqu'ils participent à définir les champs d'exercice des médecins et autres prestateurs de soins de santé des professions réglementées et non réglementées, dans tous les milieux de soins. La définition des champs d'exercice vise principalement à répondre aux besoins en soins de santé et à servir les intérêts des patients et de la population en toute sécurité, efficacité et compétence. Contexte De nombreux facteurs ont une incidence sur les champs d'exercice des prestateurs de soins de santé : élargissement de la définition de la santé, émergence de l'utilisation de thérapies parallèles, consumérisme à la hausse chez les patients, progrès de la technologie et des méthodes de diagnostic et de traitement, technologie de l'information, lois, évolution de la démographie, augmentation des coûts des soins de santé, pénuries de médecins, d'infirmières et d'autres prestateurs de soins de santé. Les champs d'exercice doivent traduire cette évolution des besoins de la société (y compris des besoins du public en matière d'accès aux services) et de ses attentes, ainsi que les préférences des patients et de la population à l'égard des rôles et fonctions des divers prestateurs de soins, tout en tenant compte des réalités économiques. Ces facteurs et d'autres enjeux connexes (p. ex., accès, disponibilité et coût) poussent les gouvernements et d'autres intervenants à envisager de nouveaux rôles et à étendre les champs d'exercice des prestateurs de soins de santé. Il faut établir des principes et des critères pour comprendre et formuler des champs d'exercice qui assureront la sécurité de la population et l'utilisation appropriée des compétences spécialisées des prestateurs de soins de santé. Principes à appliquer à la définition des champs d'exercice Point de convergence : Les énoncés sur les champs d'exercice doivent promouvoir des soins sécuritaires et de grande qualité, dans un cadre éthique, répondant aux besoins des patients et de la population en temps opportun, soient abordables et dispensés par des prestateurs de soins de santé compétents. Flexibilité : Il faut prévoir une démarche flexible qui permettra aux prestateurs de soins de santé d'exercer leur profession dans la mesure de leur formation, de leurs compétences spécialisées, de leurs connaissances, de leur expérience, de leur capacité et de leur jugement tout en répondant aux besoins des patients et de la population. Collaboration et coopération : Afin de favoriser une démarche interdisciplinaire pour le soin des patients et de bons résultats sur leur santé, les médecins collaborent et coopèrent avec d'autres prestateurs de soins de santé dont ils connaissent les compétences, qui ont reçu la formation nécessaire et, dans la mesure du possible, qui suivent une démarche fondée sur les données probantes. Une bonne communication est essentielle à la collaboration et la coopération. Coordination : Un prestateur de soins de santé qualifié doit coordonner les soins de chaque patient. Choix du patient : L'étendue des champs d'exercice doit tenir compte du choix que fait le patient d'un prestateur de soins de santé. Critères régissant la définition des champs d'exercice Imputabilité : Les champs d'exercice doivent traduire le degré d'imputabilité, de responsabilité et d'autorité que le prestateur de soins de santé accepte à l'égard des résultats de ses interventions. Éducation : Les champs d'exercice doivent traduire l'envergure, la profondeur et la pertinence de la formation et de l'éducation du prestateur de soins de santé. Ils doivent tenir compte notamment de l'étendue des programmes de formation agréés ou approuvés, de la certification du prestateur de soins de santé et du maintien de la compétence. Compétences et normes d'exercice : Les champs d'exercice doivent traduire l'ampleur des connaissances, ainsi que les valeurs, les attitudes et les compétences spécialisées (c.-à-d. expertise et jugement cliniques, réflexion critique, analyse, solution de problèmes, prise de décisions, leadership) du groupe de prestateurs. Assurance et amélioration de la qualité : Les champs d'exercice doivent traduire les mesures d'assurance et d'amélioration de la qualité mises en œuvre pour protéger les patients et la population. Évaluation du risque : Les champs d'exercice doivent tenir compte de l'évaluation du risque pour les patients. Données probantes : Les champs d'exercice doivent traduire la mesure dans laquelle la pratique du groupe de prestateurs suit une démarche fondée sur des données scientifiques solides, lorsqu'elles sont disponibles. Contexte et culture : Les champs d'exercice doivent être adaptés au lieu, au contexte et à la culture où sont posés les actes professionnels. Responsabilité devant la loi et assurance : Les champs d'exercice doivent tenir compte de la jurisprudence et(ou) de la responsabilité civile acceptée par le prestateur de soins de santé, ce qui comprend une protection mutuelle contre la faute médicale ou une assurance responsabilité professionnelle. Réglementation : Les champs d'exercice doivent correspondre à l'autorité législative et réglementaire, le cas échéant, du prestateur de soins de santé. Conclusion La définition des champs d'exercice des divers prestateurs de soins de santé doit être guidée par des principes et des critères régissant la sécurité, la compétence et le caractère éthique des soins dispensés aux patients. À cette fin, l'AMC a formulé ces principes et ces critères pour aider les médecins et les organisations médicales qui participent à définir les champs d'exercice. L'AMC accueille volontiers les occasions de dialoguer avec d'autres intervenants au sujet de la façon d'améliorer l'étendue des champs d'exercice pour le bénéfice des patients et de la société en général.

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Rémunération des médecins (Mise à jour 2013)

https://policybase.cma.ca/fr/permalink/politique11060

Dernière révision
2018-03-03
Date
2013-12-07
Thèmes
Pratique et rémunération des médecins; formulaires
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Type de politique
Documents de politique
Dernière révision
2018-03-03
Date
2013-12-07
Remplace
Rémunération des médecins (Mise à jour 2001)
Thèmes
Pratique et rémunération des médecins; formulaires
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La position de l'AMC sur la rémunération des médecins se fonde sur plusieurs principes fondamentaux. Les médecins doivent toucher une rémunération juste, raisonnable et équitable pour toutes leurs activités professionnelles. Les régimes de rémunération ne doivent pas nuire à la capacité des médecins de dispenser des services médicaux de qualité et efficaces et devraient concorder avec les objectifs généraux du système de santé, y compris l'accès en temps opportun à des soins de qualité. Il devrait exister une relation appropriée entre l'association médicale provinciale ou territoriale et son gouvernement respectif, et cette relation devrait être fondée sur le respect mutuel, la confiance, la consultation et la coopération. De plus, les négociations devraient être menées de bonne foi. Les principes clés de la politique de l'AMC sont les suivants : * Les médecins doivent avoir la liberté de choisir leur mode de rémunération. Ils ne doivent pas être contraints d'adopter un mode particulier de rémunération si des choix sont possibles. * Les modalités de rémunération des médecins doivent permettre un équilibre entre les exigences professionnelles et le bien-être des médecins. * La situation des médecins doit être prise en compte et ils doivent recevoir une indemnisation raisonnable quand des établissements et des programmes sont abolis, rationalisés ou transférés. * Les gouvernements provinciaux et territoriaux devraient adopter une loi reconnaissant expressément le rôle de représentation des associations ou fédérations médicales provinciales et territoriales dans les négociations et la résolution de conflits. Les associations médicales provinciales et territoriales doivent être expressément reconnues comme les seuls agents négociateurs pour le compte des médecins. * Si un règlement négocié n'est pas conclu, le différend doit être réglé par arbitrage exécutoire ou par un autre processus de résolution de différends mutuellement convenu et réalisé en temps opportun. Tendances en matière de rémunération des médecins Au cours des vingt dernières années, de nombreux modèles de rémunération des médecins ont été introduits au Canada et ailleurs dans le monde. Certains comprennent des solutions de rechange aux modèles de rémunération à l'acte alors que d'autres adoptent une approche mixte incorporant divers modèles de rémunération (p. ex., capitation, salaire, rémunération à la séance et rémunération à l'acte). Au cours des dernières années, les modèles de rémunération au rendement ont été adoptés dans certaines provinces et à l'étranger. Ce type de rémunération comporte une prime d'encouragement pour récompenser un fournisseur qui atteint un objectif sur le plan de la qualité des soins aux patients. La prime peut être liée aux processus ou aux résultats des soins ainsi qu'à l'atteinte d'un seuil ou pourcentage d'améliorationi. La rémunération à l'acte demeure l'option prédominante pour la prestation de services médicaux assurés pour les médecins canadiens bien qu'un nombre croissant de médecins soient rémunérés selon des régimes mixtesii. Valeurs fondamentales pour la rémunération des médecins Quels que soient les modes de rémunération envisagés, ils devraient tous intégrer plusieurs valeurs fondamentales importantes. Reconnaissant que l'éventail des responsabilités professionnelles imposées aux médecins dépasse de loin la stricte prestation de services médicalement nécessaires, l'AMC soutient que tous les médecins ont le droit de toucher une rémunération juste et raisonnable pour tout l'éventail de leurs activités professionnelles, y compris l'administration, l'enseignement, la recherche et le travail en comité, et d'avoir accès à l'éventail complet des modalités de paiement. En outre, la complexité des services, la durée de la formation et les exigences du travail doivent être prises en compte. Les régimes de rémunération ne doivent pas nuire à la capacité des médecins de fournir à leurs patients des services médicaux de qualité et efficaces sur le plan des coûts. Ils devraient aussi concorder avec les objectifs généraux du système de santé, y compris l'accès en temps opportun à des soins de qualité et une utilisation productive et efficace des ressources. Enfin, il doit exister une relation appropriée entre l'association médicale provinciale ou territoriale et son gouvernement respectif, et cette relation devrait être fondée sur le respect mutuel, la confiance, la consultation et la coopération. De plus, les négociations devraient être menées de bonne foi. Choix du modèle de paiement Les médecins doivent avoir la possibilité de choisir un mode de rémunération parmi une gamme de plus en plus vaste de modèles de paiement. Conformément aux droits démocratiques accordés à toutes les associations, l'AMC soutient que tous les médecins individuels doivent avoir la liberté de choisir leur mode de rémunération. Ils ne doivent pas être contraints d'adopter un mode de paiement en particulier si des choix sont possibles. En outre, la mise en œuvre de ces modèles ne devrait pas entraîner d'inégalités intersectionnelles en matière de rémunération et de revenu. Le financement des services médicaux négocié avec les gouvernements des provinces et des territoires devrait être réservé exclusivement aux médecins, que les fonds soient acheminés ou non par l'entremise d'autres organismes. Équilibre entre les exigences professionnelles et le bien-être des médecins Les mécanismes de rémunération des médecins doivent permettre un équilibre entre les exigences professionnelles et le bien-être des médecins. C'est un point important à considérer pour certains éléments tels que les services de garde et la disponibilité de suppléants. À cet égard, les horaires de prestation de services et la formation doivent se limiter à des heures raisonnables, à la fois pour protéger la capacité des médecins à fournir des soins de qualité et prendre en compte la nécessité d'établir un équilibre entre la vie professionnelle et la vie personnelle. Indemnisation raisonnable quand les programmes sont abolis, rationalisés ou transférés Les professionnels de la santé qui travaillent en milieu hospitalier et en établissement reçoivent habituellement une indemnisation raisonnable lorsque ces établissements sont fermés, restructurés, transférés ou autres. Dans ces contextes, le statut d'emploi des médecins n'est pas nécessairement le même que celui des autres membres du personnel. Les médecins ne bénéficient pas nécessairement des mêmes avantages, et les mécanismes en place peuvent ne pas protéger adéquatement leurs intérêts. Il faut faire en sorte que la situation des médecins soit prise en compte et qu'ils reçoivent une indemnisation raisonnable quand des établissements et des programmes sont abolis, rationalisés ou transférés. Les médecins touchés devraient prendre part aux discussions et à la prise de décisions relatives à la fermeture, à la rationalisation ou au transfert de programmes et d'établissements. Droit à la représentation Tous les médecins, y compris ceux qui sont indirectement touchés, exercent leur droit à la liberté d'association par l'entremise de leur association médicale provinciale ou territoriale respective, et ont le droit d'être représentés par leur association respective dans les négociations touchant la rémunération, le financement et les conditions de travail. L'AMC appuie fermement le droit des associations médicales provinciales et territoriales d'être reconnues comme les seuls agents négociateurs pour le compte des médecins, peu importe le mode de rémunération de ces derniers, et appuie aussi les efforts qu'elles déploient pour respecter les engagements de la profession à l'égard des accords négociés. L'AMC exhorte tous les gouvernements provinciaux et territoriaux à adopter immédiatement une loi reconnaissant expressément le statut de représentation des associations médicales provinciales et territoriales dans les négociations et la résolution des conflits. Conformément au processus de négociation et aux principes qui régissent le droit contractuel, l'AMC attend de tous les organismes payeurs qu'ils honorent et respectent intégralement les modalités des ententes négociées avec des mandataires légitimes de la profession médicale et qu'ils soient obligés d'honorer les processus de négociation mutuellement convenus et établis. Processus approprié de règlement des différends Le Code de déontologie de l'AMC accorde une grande priorité au soin des patients. Le retrait des services par les médecins est peu fréquent. La profession médicale doit pouvoir être protégée par des négociations de bonne foi et par l'arbitrage exécutoireiii. L'AMC demande au ministre fédéral de la Santé de renforcer les dispositions de la Loi canadienne sur la santé (article 12.2) afin de mandater les gouvernements des provinces et des territoires de conclure un accord avec les associations médicales provinciales et territoriales prévoyant la tenue de négociations sur la rémunération des services de santé et nécessitant l'arbitrage exécutoire ou un autre processus rapide et mutuellement convenu de résolution des différends pour le règlement de ceux qui sont liés à la rémunération des médecins et ce, afin de satisfaire aux critères de " rémunération raisonnable " en vertu de l'article 12.1 c) de la Loi canadienne sur la santé pour un financement complet par le gouvernement fédéral. Si l'accord de rémunération arrive à échéance avant qu'un nouvel accord entre la province ou le territoire et l'association médicale ait été conclu, toutes les dispositions et tous les programmes de financement préexistants doivent être maintenus jusqu'à ce qu'un nouvel accord entre en vigueur. i Association médicale canadienne, La transformation des soins de santé au Canada - Des changements réels. Des soins durables. Ottawa. 2010. ii Sondage national des médecins 2010. Le Collège des médecins de famille du Canada, l'Association médicale canadienne, le Collège royal des médecins et chirurgiens du Canada. http://www.nationalphysiciansurvey.ca/nps/2010_Survey/2010nps-e.asp. Voir aussi le document Comment les effectifs médicaux au Canada sont rémunérés ? Résultats du Sondage national des médecins 2010, Centre canadien de collaboration sur les effectifs médicaux. http://www.nationalphysiciansurvey.ca/nps/news/PDF-e/PhysicianRemuneration-Nov-2011.pdf. iii Ce point a été reconnu par le juge Emmett Hall dans son rapport de 1980 au ministère de la Santé nationale et du Bien-être social, Le programme de santé national et provincial du Canada pour les années 1980. Le juge Hall a conclu que " lorsque les négociations échouent et qu'une impasse survient, les questions en litige doivent être soumises à l'arbitrage exécutoire ".

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La santé et les soins de santé pour une population vieillissante

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Dernière révision
2018-03-03
Date
2013-12-07
Thèmes
Soin de santé et sécurité des patients
Systèmes de santé; financement et rendement du système
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Type de politique
Documents de politique
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Date
2013-12-07
Thèmes
Soin de santé et sécurité des patients
Systèmes de santé; financement et rendement du système
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En 2010, 14 % de la population du Canada avait 65 ans ou plus. Avec le vieillissement des baby-boomers, on estime que cette proportion passera à environ 25 % en 2036 (1). On prévoit que le vieillissement de la population aura un impact considérable sur l'économie, la société et le système de santé au cours des 25 à 30 prochaines années. Bien que l'âge ne soit pas d'emblée synonyme de mauvaise santé ou d'incapacité, le risque augmente avec l'âge dans les deux cas. En 2006, 33 % des Canadiens de 65 ans ou plus avaient une incapacité, et ce pourcentage atteignait 44 % chez les personnes de 75 ans ou plus (2). Près des trois quarts des Canadiens de plus de 65 ans ont au moins un trouble de santé chronique (3). En raison de la hausse des taux d'invalidité et de maladies chroniques, on s'attend à ce que la demande de services de santé augmente avec le vieillissement de la population. Actuellement, les Canadiens de plus de 65 ans consomment environ 44 % des budgets de santé provinciaux et territoriaux (4), et les gouvernements craignent que le système de santé ne puisse fournir des services de qualité à l'avenir. L'AMC est d'avis que pour donner des soins optimaux et du soutien à la population vieillissante, tout en veillant à réduire autant que possible la pression sur le système de santé, les gouvernements à tous les niveaux devraient investir dans : * des programmes et du soutien pour promouvoir le vieillissement en santé; * un continuum exhaustif de services de santé pour fournir des soins optimaux et du soutien aux Canadiens âgées; * un environnement et une société " amis des aînés ". Cette politique décrit les mesures qui pourraient être prises pour favoriser ces trois objectifs. Ses recommandations complètent celles d'autres politiques de l'AMC, dont " Le financement du continuum des soins " (2009), " Prescription pour l'établissement optimal d'ordonnances " (2010), et " Utilisation des médicaments chez les personnes âgées " (mise à jour en 2011). 2) Santé et soins de santé optimaux pour les personnes âgées Cette section présente en détail les trois grands domaines dans lesquels l'AMC estime que les gouvernements devraient investir : a) Promotion du " vieillissement en santé " L'Agence de la santé publique du Canada (ASPC) définit le vieillissement en santé comme " le processus qui consiste à optimiser les possibilités de maintenir une bonne santé physique, sociale et mentale pour permettre aux aînés de préserver leur autonomie, de jouir d'une belle qualité de vie et de jouer un rôle actif dans la société, à l'abri de la discrimination ". On croit que les initiatives ciblant le vieillissement en santé et permettant aux aînés de demeurer en santé aideront à réduire les coûts des soins de santé en allégeant le fardeau global de l'incapacité et des maladies chroniques. De telles initiatives pourraient porter sur les points suivants : Activité physique. Pratiquer des activités physiques est considéré comme la mesure la plus importante que puissent prendre les aînés pour améliorer leur santé, même s'ils ne commencent à être actifs que tard dans la vie. Toutefois, en 2008, 57 % des aînés déclaraient être physiquement inactifs (5). Prévention des blessures. Les chutes sont la principale cause de blessures chez les Canadiens plus âgés. Elles représentent 40 % des admissions dans les foyers de soins de longue durée, 62 % des hospitalisations consécutives à des blessures, et près de 90 % des fractures de la hanche (6) Les causes des chutes sont complexes; la physiologie (p. ex., effet de la maladie) et l'environnement (p. ex., voies piétonnières mal entretenues) sont deux facteurs à considérer. La plupart des chutes peuvent être évitées grâce à diverses interventions : pour la personne (p. ex., exercices de renforcement et d'équilibre), et pour l'environnement de la personne (p. ex., aides telles que des rampes et des barres d'appui, revêtements de sol antidérapants, voies piétonnières déneigées et déglacées en hiver). Alimentation. En 2008, 28 % des hommes et 31 % des femmes de plus de 65 ans étaient obèses (IMC = 30), ce qui est supérieur à la moyenne de la population. L'insuffisance pondérale est aussi un problème chez les personnes âgées, dont 17 % signalent un IMC de 20 ou moins (7). Les causes des problèmes de nutrition chez les personnes âgées sont complexes. Elles peuvent être liées à un manque d'argent pour acheter des aliments sains, ou à des incapacités qui posent des difficultés pour aller faire les courses ou préparer les repas. Santé mentale. Environ 10 à 15 % des aînés disent être atteints de dépression, et le taux est plus élevé chez les personnes ayant une maladie physique concomitante ou vivant dans des établissements de soins de longue durée (8). La dépression chez les aînés peut être peu reconnue et sous-traitée, car elle est parfois perçue comme une conséquence normale du vieillissement. La mauvaise santé mentale est souvent associée à l'isolement social, un problème commun chez les personnes âgées. Recommandations : Gouvernements et associations nationales L'AMC recommande que : 1. les gouvernements à tous les niveaux soutiennent les programmes préconisant l'activité physique, une saine nutrition, la prévention des blessures et la santé mentale chez les Canadiens âgés. Prestation de services de santé L'AMC recommande [MS1]que : 2. les Canadiens plus âgés aient accès à des programmes de haute qualité et adéquatement financés ainsi qu'à du soutien pour les aider à atteindre et à maintenir une condition physique et une nutrition optimales; 3. les Canadiens plus âgés aient accès à des programmes de haute qualité et adéquatement financés visant à déterminer les causes des chutes et à en réduire le risque; 4. les Canadiens plus âgés aient accès à des programmes de haute qualité et adéquatement financés pour promouvoir la santé mentale et le bien-être et réduire l'isolement social. Médecins et patients L'AMC recommande que : 5. les Canadiens plus âgés soient encouragés à suivre les lignes directrices actuelles pour une vie saine, telles que les Directives canadiennes de 2012 en matière d'activité physique pour les adultes de 65 ans et plus; 6. l'on encourage les médecins et autres fournisseurs de soins de santé à conseiller les patients âgés sur l'importance de maintenir un style de vie sain et équilibré; 7. tous les intervenants participent à la création d'outils et de ressources de littératie en santé pour aider les Canadiens âgés et leurs familles à se maintenir en santé. b) Un continuum exhaustif de services de santé Bien que l'âge ne soit pas d'emblée synonyme de mauvaise santé ou d'incapacité (comme on l'a mentionné précédemment), l'utilisation des services de santé augmente avec l'âge. Les patients de plus de 65 ans consultent plus souvent leur médecin de famille, sont hospitalisés plus souvent et leurs séjours à l'hôpital sont plus longs que dans le cas des Canadiens plus jeunes (la durée totale du séjour en soins de courte durée est environ 1,5 fois supérieure à celle des adultes plus jeunes) (9). En outre, les personnes âgées prennent plus de médicaments d'ordonnance que les adultes plus jeunes; 62 % des personnes âgées qui participent aux programmes publics de médicaments prennent cinq classes de médicaments ou plus, et près de 30 % des personnes de 85 ans et plus font des demandes de remboursement pour plus de dix médicaments d'ordonnance (10). La prise de plusieurs médicaments par des personnes de plus de 65 ans comporte un certain nombre de conséquences : * Le risque de réactions indésirables aux médicaments est nettement plus élevé pour les personnes âgées que pour les patients plus jeunes. * La gestion des médicaments, en particulier pour les personnes qui prennent plusieurs médicaments par jour selon différents schémas posologiques, peut être source de confusion et entraîner des erreurs ou la non-observance du traitement. * Les patients peuvent recevoir des ordonnances de plusieurs fournisseurs qui, s'ils n'ont pas été en communication les uns avec les autres, ne peuvent savoir quels autres médicaments ont été prescrits, ce qui augmente le risque d'interactions médicamenteuses nocives et d'erreurs de médication. Pour les personnes âgées atteintes de multiples maladies chroniques ou incapacités, les besoins de soins peuvent être complexes et varier grandement d'une personne à l'autre. Il pourrait donc y avoir plusieurs médecins et autres professionnels de la santé et des services sociaux qui prodiguent des soins à une même personne. Un patient peut, par exemple, consulter un médecin de famille pour les soins de première ligne, plusieurs médecins spécialistes pour différents troubles, un pharmacien pour la gestion d'une médication complexe, un physiothérapeute pour soulager des difficultés de mobilité, des aides en soins de santé pour nettoyer la maison et s'assurer que le patient mange bien, et un travailleur social qui vérifie que le revenu du patient est suffisant pour couvrir les soins de santé et d'autres besoins. Pour répondre aux besoins de soins complexes, le système de santé doit être flexible et à l'écoute de ces besoins. L'AMC est d'avis que des soins de santé de qualité devraient être fournis aux Canadiens âgés dans un continuum allant des soins communautaires (p. ex., soins de première ligne, programmes de prise en charge des maladies chroniques) aux soins de longue durée et aux soins palliatifs en passant par les soins à domicile (p. ex., visites à domicile par des travailleurs de la santé pour donner des bains et les soins des pieds). Idéalement, ce continuum doit être géré de manière à ce que le patient puisse rester dans son domicile, n'ait pas besoin d'aller à l'urgence ou d'être hospitalisé ou placé en établissement de soins de longue durée, sauf si la situation l'exige, puisse facilement accéder au niveau de soins dont il a besoin et puisse passer en douceur d'un niveau de soins à un autre, au besoin. Les gestionnaires de soins sont une partie essentielle de ce continuum. Ils travaillent en collaboration avec les aidants et le patient afin de déterminer la forme la plus appropriée de soins. Ils peuvent coordonner les services des différents professionnels de la santé qui fournissent des soins à un patient et faciliter les communications entre eux afin qu'ils travaillent tous à partir d'un même plan de soins. Un médecin de famille qui a établi une relation professionnelle de longue date avec le patient et connaît bien son dossier, ses besoins et ses préférences est le mieux placé pour agir à titre de gestionnaire de la prise en charge globale d'un patient, avec l'appui d'un gériatre et d'autres spécialistes, le cas échéant. Les fournisseurs de soins du patient ne sont pas tous nécessairement des professionnels de la santé. En fait, plus de 75 % des soins sont prodigués aux Canadiens âgés par des aidants naturels non rémunérés, généralement des membres de la famille. Le rôle de l'aidant naturel peut être exigeant financièrement, physiquement et émotionnellement. Bien que les gouvernements aient mis en place des crédits d'impôt et d'autres formes de soutien aux aidants naturels, il faudrait faire plus encore. Le Comité sénatorial spécial sur le vieillissement a demandé la création d'une stratégie nationale pour les aidants afin d'aider à mettre en place le soutien dont ils ont besoin (11). Enfin, la plupart des services requis par les personnes âgées, en particulier les soins à domicile et les soins de longue durée, ne sont pas couverts par la Loi canadienne sur la santé. Le financement de ces services varie considérablement d'une province ou d'un territoire à l'autre. En raison d'un manque de lits pour les soins de longue durée, plus de 5000 lits d'hôpitaux sont occupés par des patients en attente de placement en soins de longue durée (12) et de ce fait, ces lits ne sont pas disponibles pour les patients qui ont des besoins de soins actifs de courte durée. Dans son Cadre de transformation des soins de santé de l'AMC (2010), l'AMC fait un certain nombre de recommandations visant à améliorer l'accès aux soins de longue durée au Canada. Recommandations : Gouvernements et associations nationales L'AMC recommande que : 8. les gouvernements et les autres intervenants unissent leurs efforts pour développer et mettre en œuvre des modèles de prestation de services de santé intégrés et interdisciplinaires pour les Canadiens plus âgés; 9. les gouvernements poursuivent leurs efforts pour veiller à ce que les Canadiens plus âgés aient accès à un médecin de famille, appuyé par des services spécialisés en gériatrie, au besoin; 10. les gouvernements et les autres intervenants collaborent à l'élaboration et à la mise en œuvre d'une stratégie nationale pour les aidants ainsi qu'à l'expansion des programmes de soutien sont actuellement offerts aux aidants naturels; 11. tous les intervenants collaborent à l'élaboration et à la mise en œuvre d'une stratégie nationale sur la démence; 12. les gouvernements et les autres intervenants collaborent à l'élaboration et à la mise en œuvre d'une stratégie pharmaceutique pancanadienne prévoyant à la fois la couverture complète des médicaments essentiels pour tous les Canadiens et des programmes encourageant l'établissement optimal d'ordonnances et les traitements médicamenteux optimaux; 13. les gouvernements collaborent avec le secteur de la santé et des services sociaux ainsi que les assureurs privés, en vue de développer un cadre pour le financement et la prestation de soins à domicile accessibles et durables et de soins de longue durée. Éducation médicale L'AMC recommande que : 14. les facultés de médecine offrent aux étudiants du premier cycle et aux médecins résidents plus de programmes portant sur les besoins cliniques des patients plus âgés; 15. l'on expose les étudiants en médecine et les médecins résidents à des programmes de spécialité en gériatrie et autres disciplines qui répondent aux besoins cliniques des patients plus âgés; 16. l'on élabore et offre en permanence aux médecins de toutes les spécialités et à d'autres fournisseurs de soins de santé des programmes de formation continue sur le soin des patients âgés. Planificateurs du système de santé L'AMC recommande que : 17. les systèmes de santé favorisent la collaboration et la communication entre les fournisseurs de soins de santé, par divers moyens, tels que : a. la création de milieux de pratique interdisciplinaires de soins de première ligne, réunissant divers médecins et autres professionnels de la santé qui apportent leur expertise à un réseau transparent; b. l'utilisation élargie du dossier de santé électronique; c. la création d'un processus de référence transparent entre les fournisseurs de soins de santé; 18. tous les intervenants s'efforcent d'intégrer les soins de santé dans le continuum en veillant à éliminer les obstacles qui séparent : d. les soins de courte durée de la collectivité; e. les services de santé des services sociaux; f. les services de soins financés par la province, comme les médecins et les hôpitaux, des services financés par d'autres sources, telles que les médicaments, les soins à domicile et les soins de longue durée; 19. des programmes préconisant la prescription optimale et la prise en charge de la médication pour les personnes âgées soient élaborés et mis en œuvre; 20. des recherches soient menées en permanence pour déterminer les pratiques exemplaires de soin des personnes âgées et pour faire le suivi de l'impact des différentes interventions sur la santé et les coûts des soins de santé. Médecins actifs L'AMC recommande que : 21. de la formation continue, des guides de pratique clinique et des outils d'aide à la décision soient élaborés et diffusés régulièrement, afin d'aider les médecins à demeurer au courant des pratiques exemplaires en matière de soins des personnes âgées. c) Un environnement ami des aînés Un des principaux objectifs d'une politique sur les personnes âgées est de promouvoir leur autonomie dans leurs propres domiciles et collectivités, en évitant le plus longtemps possible le transfert coûteux dans un établissement de soins de longue durée. Pour aider les aînés à maintenir leur indépendance, il est important que les gouvernements et la société s'assurent que l'on prendra en compte les déterminants sociaux de la santé qui concernent les aînés lors de l'élaboration de politiques. Ils doivent entre autres veiller à ce que les soutiens suivants soient offerts aux Canadiens plus âgés : * Revenu adéquat. La pauvreté chez les personnes âgées a fortement chuté dans les années 1970 et 1980. En 2008, au Canada, 6 % des personnes âgées vivaient sous le seuil de faible revenu, contre près de 30 % en 1978. On note cependant une légère augmentation des niveaux de pauvreté depuis 2007, et il peut être nécessaire de se prémunir contre une tendance à la hausse à l'avenir (13). La hausse de l'âge minimum pour avoir droit à la pension de Sécurité de la vieillesse, comme cela a été proposé, peut avoir un effet très néfaste sur les personnes âgées à faible revenu, et rendre les médicaments d'ordonnance, les soins dentaires et autres services de santé nécessaires inabordables pour elles. * Possibilités d'emploi. Il a été recommandé d'encourager les personnes âgées à travailler au-delà de 65 ans comme solution pour réduire au minimum la saignée des régimes de retraite (14). Bon nombre de Canadiens plus âgés qui n'ont pas cotisé à des régimes de retraite d'employés peuvent devoir compter sur un revenu d'emploi pour survivre. Il peut toutefois être difficile pour eux de trouver un emploi si les employeurs ne sont pas prêts à embaucher des travailleurs plus âgés. * Logement. Au Canada, presque tous les aînés vivent dans leur propre maison, et moins de 10 % vivent dans des établissements de soins de longue durée. Des options pour vivre en autonomie s'offrent aux personnes âgées même si elles ont une incapacité et des besoins en soins de santé. Ces options sont : o un soutien à domicile pour des services tels que les emplettes et l'entretien de la maison; o des centres de vie assistée qui fournissent des logements pour personnes autonomes et des services de soutien tels que des soins infirmiers et des cafétérias, si le client le souhaite. * Environnement bâti ami des aînés. Pour permettre aux aînés de maintenir leur autonomie, l'Organisation mondiale de la Santé recommande, dans le cadre de son initiative " Villes-amies des aînés ", que leurs besoins soient pris en considération par ceux qui conçoivent et créent des communautés. Par exemple, les bâtiments comportent des rampes d'accès et des ascenseurs; les trottoirs ont une dénivellation douce aux passages pour piétons et sont assez larges pour les fauteuils roulants, et des transports en commun fréquents et accessibles sont fournis dans les quartiers où vit une forte concentration de personnes âgées. * Protection contre la maltraitance. La maltraitance peut prendre plusieurs formes : abus physiques ou psychologiques, abus d'ordre financier ou négligence. Souvent, l'abuseur est un membre de la famille, un ami ou une autre personne en position de confiance. Les chercheurs estiment qu'au Canada, 4 à 10 % des aînés sont victimes de violence ou de négligence, mais que seulement quelques cas sont signalés (15). L'AMC appuie les programmes de sensibilisation à la maltraitance, ainsi que les programmes d'intervention auprès des personnes âgées qui sont victimes de maltraitance, et auprès de leur abuseur. * Société sans discrimination. Les efforts visant à accroître les revenus et la sécurité d'emploi ainsi que les normes de soins de santé et de soutien communautaire pour les Canadiens plus âgés seront freinés si la population affiche généralement une attitude négative à l'égard des personnes âgées et les considère comme des citoyens de seconde classe. Une société amie des aînés respecte l'expérience, les connaissances et les capacités de ses membres plus âgés, et leur accorde la même valeur et la même dignité qu'elle accorde aux autres citoyens. Recommandations : Gouvernements et associations nationales L'AMC recommande que : 22. les gouvernements donnent aux aînés accès à un soutien du revenu suffisant; 23. les gouvernements consacrent une partie du financement de l'infrastructure nationale à fournir suffisamment de logements accessibles et abordables aux personnes âgées; 24. l'on offre aux Canadiens plus âgés des possibilités d'emploi intéressantes s'ils souhaitent travailler; 25. les collectivités prennent en considération les besoins et les limites potentielles des Canadiens âgés lors de la conception des bâtiments, des voies piétonnières, des systèmes de transport et d'autres aspects de l'environnement bâti. Planificateurs du système de santé L'AMC recommande que : 26. le système de santé offre une gamme de soins à domicile et de services de soutien social de qualité et adéquatement soutenus financièrement afin de permettre aux aînés de maintenir leur autonomie dans leur collectivité aussi longtemps que possible; 27. les médecins reçoivent des conseils et de l'enseignement sur les formes de soutien et les ressources communautaires optimales pour que les aînés demeurent indépendants et puissent continuer à vivre dans leur domicile. Médecins actifs L'AMC recommande que : 28. l'on fournisse des programmes de formation aux médecins et aux autres fournisseurs de soins pour leur permettre de reconnaître la maltraitance envers les aînés, et d'intervenir auprès des personnes victimes de maltraitance et de leur abuseur. 3. Conclusion : Le vieillissement n'est pas une maladie, mais une partie intégrante de la condition humaine. Afin de maximiser la santé et le mieux-être des Canadiens âgés et d'assurer leur capacité fonctionnelle et leur indépendance aussi longtemps que possible, l'AMC est d'avis que le système de santé, les gouvernements et la société doivent collaborer avec les Canadiens âgés en vue de promouvoir le vieillissement en santé, de fournir des soins de qualité axés sur le patient ainsi que des services de soutien, et de bâtir des collectivités qui valorisent les Canadiens de tous âges. 1 Agence de la santé publique du Canada. " Rapport annuel de l'état de la santé publique au Canada, 2010 ? Vieillir, ajouter de la vie aux années ". Disponible ici : http://www.ASPC-aspc.gc.ca/cphorsphc-respcacsp/2010/fr-rc/index-fra.php. 2 Statistique Canada : Un portrait des aînés au Canada (2008). Disponible ici : http://www.statcan.gc.ca/pub/89-519-x/89-519-x2006001-fra.htm. 3 Institut canadien d'information sur la santé. " Les personnes âgées et le système de santé : quelles sont les répercussions des multiples affections chroniques ? (janvier 2011). Disponible ici : https://secure.cihi.ca/free_products/air-chronic_disease_aib_fr.pdf. 4 Institut canadien d'information sur la santé. Tendances des dépenses nationales en santé, 1975 à 2010. Disponible ici : http://www.cihi.ca/cihi-ext-portal/internet/fr/document/spending+and+health+workforce/spending/release_28oct10. 5 ASPC 2010. 6 ASPC 2010. 7 ASPC 2010. 8 La Société pour les Troubles de l'Humeur du Canada. " Depression in Elderly " (Feuillet d'information). Disponible ici : http://www.mooddisorderscanada.ca/documents/Consumer%20and%20Family%20Support/Depression%20in%20Elderly%20edited%20Dec16%202010.pdf. 9 Institut canadien d'information sur la santé. Les soins de santé au Canada, 2011 : Regard sur les personnes âgées et le vieillissement. Disponible ici : https://secure.cihi.ca/free_products/HCIC_2011_seniors_report_fr.pdf. 10 ICIS 2011. 11 Comité sénatorial spécial sur le vieillissement. " Le vieillissement de la population, un phénomène à valoriser ". (avril 2009). Disponible ici : http://www.parl.gc.ca/Content/SEN/Committee/402/agei/rep/AgingFinalReport-f.pdf. 12 ICIS 2009. 13 ASPC 2010. 14 Ministère des Finances Canada. Répercussions économiques et budgétaires du vieillissement de la population canadienne. (octobre 2012). Disponible ici : http://www.fin.gc.ca/pub/eficap-rebvpc/report-rapport-fra.asp#Toc01. 15 ASPC 2010.

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Assurer un accès équitable aux soins de santé : Stratégies pour les gouvernements, les planificateurs de systèmes de santé et les médecins

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Santé des populations, équité en santé, santé publique
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2013-12-07
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Santé des populations, équité en santé, santé publique
Systèmes de santé; financement et rendement du système
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Assurer un accès équitable à des services de santé efficaces et appropriés est une stratégie qui peut atténuer les inégalités en santé résultant des différences de condition socioéconomique des Canadiens. On définit l'accès équitable comme la capacité des patients à obtenir des services de santé appropriés en fonction de leurs besoins perçus de soins. Cela nécessite l'examen non seulement de la disponibilité des services, mais aussi de la qualité des soins1. Il existe diverses preuves indiquant que l'accès aux soins n'est pas équitable au Canada. Les personnes dont le statut socioéconomique est plus élevé ont un plus grand accès à presque tous les services de santé disponibles, en dépit d'un état ??de santé généralement meilleur et donc d'un besoin moins important de soins. Cela comprend les services assurés (en chirurgie, par exemple), ainsi que des services non assurés tels que les produits pharmaceutiques et les soins de longue durée. Les personnes appartenant à des groupes défavorisés sont moins susceptibles de recevoir des soins de santé appropriés, même si elles ont accès au système. Elles sont aussi plus susceptibles de déclarer qu'elles ont de la difficulté à obtenir des rendez-vous, qu'elles subissent moins de tests et font l'objet de moins de suivi de maladies chroniques. Ces personnes sont en outre hospitalisées plus souvent et ces hospitalisations pourraient être évitées si elles recevaient des soins de première ligne appropriés. Par ailleurs, il y a un coût financier à cette disparité dans les soins équitables. Entre autres, si l'on réduisait l'écart, le système pourrait épargner des millions de dollars en hospitalisations évitables. Les obstacles à l'accès équitable sont liés à la demande (au patient) et à l'offre (au système de santé). Voici un tableau des obstacles courants : [Consultez le PDF] Obstacles liés à la demande ou au patient Obstacles liés à l'offre ou au système Littératie en santé Services non offerts dans les régions où il y a des besoins Croyances et normes culturelles Patients sans médecin de famille Langue Lacunes en matière de prise en charge adéquate des maladies chroniques Coût de transport Longs temps d'attente pour des services Incapacité d'obtenir un congé du travail Modèles de paiement ne tenant pas compte de la complexité des cas des patients Impossibilité d'obtenir des services de garde d'enfants Mauvaise coordination entre les soins de première ligne et les soins spécialisés et entre les services de santé et les services communautaires Incapacité de payer des médicaments ou autre dispositif ou traitement médical Manque de normalisation des processus de référence et d'accès aux spécialistes Immobilité due à une incapacité physique ou à un trouble de santé mentale Non-utilisation de la planification fondée sur les besoins pour veiller à ce que la population reçoive les services nécessaires Problèmes cognitifs, c'est-à-dire démence, qui nuisent à la capacité d'accéder à des soins et de respecter les directives Attitudes des travailleurs de la santé Pour réduire les obstacles liés au patient, il faut s'attaquer au manque de transport et au coût prohibitif de certains services médicalement nécessaires. En outre, il faut accroître la littératie en santé des patients et de leurs familles et soignants et augmenter la capacité des fournisseurs de soins de santé de contribuer à une interaction client-fournisseur adéquate sur le plan culturel afin de s'assurer que tous les patients sont en mesure de participer activement à la prise en charge de leurs soins. Pour ce qui est du système, les stratégies d'action se classent en quatre grandes catégories : 1) des soins de première ligne centrés sur le patient et axés sur la prise en charge des maladies chroniques; 2) une meilleure coordination des soins et un meilleur accès aux services médicalement nécessaires tout au long du continuum de soins; 3) des initiatives d'amélioration de la qualité intégrant l'équité à leur mandat; 4) des mesures de planification et d'évaluation du système de santé qui privilégient l'accès équitable aux soins. Les recommandations sont formulées pour les initiatives de l'AMC et les initiatives nationales, les planificateurs de soins de santé et les médecins actifs. Malgré un engagement envers l'accès égal aux soins de santé pour tous les Canadiens, l'accès aux soins et leur qualité varient très souvent selon les groupes. En supprimant les obstacles liés au patient et au système, on peut espérer qu'il s'en suivra un plus grand accès à des soins appropriés. Introduction Au Canada, comme dans de nombreux autres pays, il existe de grandes inégalités en matière de santé au sein des populations. Les personnes qui se situent en bas de l'échelle socioéconomique font face à un plus lourd fardeau de maladies, à une plus grande incapacité, et même à une espérance de vie plus courte2. Bon nombre de ces inégalités sont causées par des différences dans les facteurs socioéconomiques tels que le revenu et l'éducation, qu'on appelle les " déterminants sociaux de la santé "3,1. Alors que bon nombre de ces facteurs échappent au contrôle direct du système de santé, assurer l'accès équitable à des services de santé efficaces et appropriés peut aider à atténuer certaines de ces disparités. Le contraire peut également être vrai. Dans les systèmes de santé où l'accès aux soins et la pertinence sont inégaux et biaisés en faveur des personnes situées plus haut sur l'échelle socioéconomique, le système de santé peut lui-même créer de nouvelles inégalités et alourdir la charge des personnes qui courent déjà un risque accru de problèmes de santé. En tant que chefs de file dans le système de santé, les médecins peuvent jouer un rôle pour assurer l'accès équitable aux soins pour tous les Canadiens. Accès équitable aux soins de santé au Canada On peut définir l'accès équitable comme la capacité des patients à obtenir des services de soins de santé appropriés en fonction de leurs besoins perçus de soins. Cela nécessite l'examen non seulement de la disponibilité des services, mais aussi de la qualité des soins4. En raison du fardeau de la maladie et par conséquent des besoins, les personnes de faible statut socioéconomique devraient utiliser plus de services tout au long du continuum5. Or, ce n'est pas le cas. Les personnes vivant dans des quartiers à faible revenu, les jeunes adultes et les hommes sont moins susceptibles d'avoir un médecin de première ligne que les autres groupes6. Les médecins de première ligne fournissent la majorité des traitements de maladies mentales et sont la principale source de références à des psychiatres ou à d'autres spécialistes. Cependant, la plupart des soins aux personnes atteintes de maladies mentales, en particulier celles au bas de l'échelle socio-économique, sont fournis dans les salles d'urgence, ce qui est à la fois coûteux et épisodique. Cela est dû non seulement à un manque d'accès aux soins de première ligne, mais aussi à un manque de services de santé mentale dans les collectivités7. Les personnes dont le statut socioéconomique est plus élevé sont beaucoup plus susceptibles d'avoir accès à des services spécialisés et à les utiliser8. Par exemple, il y a une plus grande probabilité qu'on leur pose un cathéter, qu'elles attendent moins longtemps pour une angiographie, si elles présentent un infarctus du myocarde 9; et qu'elles aient un plus grand accès aux services de physiothérapie, d'ergothérapie et d'orthophonie à l'hôpital si elles sont hospitalisées pour un AVC aigu10. Les hommes et les femmes à faible revenu et atteints de diabète étaient tout aussi susceptibles de consulter un spécialiste pour le traitement que les personnes à revenu élevé, malgré un besoin nettement plus important de soins11. Pour ce qui est des chirurgies d'un jour, il y a un préjugé favorable envers les riches12. Une étude réalisée à Toronto a révélé que le revenu des patients hospitalisés en chirurgie était beaucoup plus élevé que celui des patients hospitalisés en médecine13. En outre, les services d'imagerie diagnostique sont plus utilisés par les groupes socioéconomiques plus élevés14. L'accès aux programmes de prévention et de dépistage comme les tests de Pap et la mammographie est moindre parmi les groupes défavorisés15. La situation géographique peut aussi constituer un obstacle à l'accès. En général, les Canadiens des régions rurales ont des besoins de soins de santé plus élevés, mais ont un accès moindre aux soins16. Les Canadiens des régions rurales et du Nord doivent généralement parcourir de grandes distances pour obtenir des services de santé, car de nombreux services, en particulier les services spécialisés, ne sont pas offerts dans leur collectivité d'origine17. Les personnes qui vivent dans les régions les plus rurales du Canada sont les moins susceptibles d'avoir un médecin de famille attitré ou d'avoir consulté un médecin spécialiste18. Selon les données de la Société de la médecine rurale du Canada, 21 % des Canadiens vivent en milieu rural, tandis que seulement 9,4 % des médecins de famille et 3 % des spécialistes vivent en région rurale19. Ce manque d'accès aux spécialistes et aux services médicalement nécessaires peut retarder les traitements et nuire à la santé. Cela peut entre autres causer de la douleur inutile et une invalidité permanente20. Qui plus est, il y a souvent un coût financier important lié aux déplacements pour un traitement médicalement nécessaire21. Ce n'est pas seulement l'accès aux services assurés qui est un problème au Canada. Beaucoup de Canadiens n'ont pas accès aux produits pharmaceutiques dont ils ont besoin. Les chercheurs ont signalé que les personnes à faible revenu sont trois fois moins susceptibles de faire exécuter leurs ordonnances, et 60 % moins en mesure d'aller subir les tests nécessaires en raison de leur coût22. Les études montrent que l'utilisation des services appropriés de prévention du diabète, l'achat de médicaments et les tests de glycémie sont fonction des dépenses directes engagées par les personnes diabétiques23. Des Canadiens ont aussi de la difficulté à avoir accès à des services de réadaptation. Entre autres, il arrive souvent que des services comme la physiothérapie et l'ergothérapie ne sont pas couverts, sauf s'ils sont fournis à l'hôpital ou aux personnes participant à certains programmes de soutien aux personnes handicapées. Cela occasionne de longs temps d'attente pour les services qui sont couverts et parfois, l'accès est tout simplement impossible24. De plus, on note aussi des inégalités du fait que les provinces et les territoires ne couvrent pas tous les mêmes programmes25. L'accès aux services de santé mentale est très problématique pour les Canadiens. Selon des données de Statistique Canada, plus d'un demi-million de Canadiens qui avaient un besoin perçu de services de santé mentale ont déclaré que leurs besoins n'avaient pas été satisfaits. L'accès à du counselling était le besoin non satisfait le plus fréquemment signalé26. Un certain nombre de professionnels de la santé mentale importants, notamment des psychologues et des conseillers, ne sont pas financés dans le cadre des budgets de santé provinciaux, ou reçoivent un financement très limité. L'accès à des psychologues est en grande partie limité aux personnes qui ont les moyens de se les payer, que ce soit grâce à une assurance privée ou de leurs propres poches27,2. L'accès aux soins en établissement résidentiel, aux soins de longue durée, aux soins à domicile et aux soins de fin de vie subventionnés est aussi problématique. Les personnes qui en ont les moyens ont accès à des services de soins de longue durée de qualité dans leur collectivité, alors que celles dont les ressources sont insuffisantes sont placées dans des établissements de moindre qualité, parfois à des heures de route de leur famille et de leurs amis28. Même avec les expansions promises par les gouvernements, les soins à domicile ne pourront pas répondre aux besoins des groupes mal desservis, tels que ceux qui vivent dans les régions rurales et éloignées29. Enfin, seule une fraction des patients a accès à des soins palliatifs et de fin de vie ou en reçoit. Les personnes qui vivent dans les régions rurales ou éloignées et les personnes handicapées ont un accès extrêmement limité aux soins palliatifs30. Les difficultés d'accès sont particulièrement graves chez les peuples autochtones du Canada, dont bon nombre vivent dans des collectivités ayant un accès limité aux services de soins de santé. Ils doivent parfois parcourir des centaines de kilomètres pour obtenir des soins31. En outre, ils sont confrontés à des défis d'ordre provincial ou territorial; beaucoup passent à travers les mailles du filet de leur système de santé provincial et fédéral. La situation géographique est certes un obstacle important pour les peuples autochtones, mais elle n'est pas le seul. Les Autochtones vivant dans les centres urbains sont également confrontés à des difficultés. La pauvreté, l'exclusion sociale et la discrimination peuvent être des obstacles à l'accès aux soins de santé nécessaires. De l'ensemble des dépenses fédérales pour les programmes et services autochtones, seulement 10 % est alloué aux Autochtones en milieu urbain. Cela signifie que ces derniers n'ont pas accès à des programmes tels que le Programme d'aide préscolaire aux Autochtones, ou à des services relatifs à l'alcool et aux drogues, lesquels seraient accessibles s'ils vivaient dans les réserves32. En outre, même lorsque les soins sont disponibles, ils ne sont pas nécessairement adaptés à la culture. Enfin, les peuples autochtones du Canada ont tendance à être surreprésentés parmi les populations les plus à risque et ayant le plus grand besoin de soins, ce qui rend le manque d'accès un enjeu encore plus important pour leur santé33. Toutefois, ces exemples ne sont qu'une partie du problème, car un accès inadéquat aux soins ne peut pas être considéré comme un accès équitable34. Les personnes de faible statut socio-économique sont plus susceptibles d'utiliser les services pour patients hospitalisés; d'utiliser davantage les services de médecins de famille après le contact initial35; et d'avoir constamment des taux d'hospitalisation plus élevés36. Cela pourrait être dû à des besoins plus élevés ou être la preuve que les services reçus ne répondent pas aux besoins de soins de santé des personnes qui se situent plus bas sur l'échelle socio-économique37. Les femmes et les hommes de quartiers à faible revenu sont plus susceptibles de déclarer avoir de la difficulté à obtenir un rendez-vous avec leur médecin de famille pour des problèmes de santé urgents et non émergents. Elles sont aussi plus susceptibles de signaler des besoins en soins de santé qui ne sont pas satisfaits38. Pour ce qui est des hospitalisations, les personnes de faible statut socioéconomique étaient beaucoup plus susceptibles d'être hospitalisées pour des troubles propices aux soins ambulatoires (TPSA) et des troubles de santé mentale39, hospitalisations qui pourraient être évitées si elles recevaient des soins de première ligne appropriés40. Les études ont également révélé qu'en moyenne, leur durée d'hospitalisation est plus longue41. Selon une étude des hôpitaux dans le Réseau local d'intégration des services de santé du Toronto-Centre, les patients qui attendent un autre niveau de soins (ANS) étaient plus susceptibles d'avoir un faible revenu42. En outre, les personnes à faible revenu et présentant des TPSA, celles qui vivent dans des régions rurales et celles qui sont atteintes de maladies chroniques multiples sont deux fois plus susceptibles d'indiquer avoir eu recours aux services d'urgence pour un trouble qui aurait pu être traité par un fournisseur de soins de première ligne43. Cette disparité a un coût financier. Selon un rapport de 2011, les résidants à faible revenu de Saskatoon sont responsables à eux seuls de 179 millions de dollars de plus en coûts des soins de santé que les personnes à revenu moyen44. Une étude réalisée en 2010 par l'Institut canadien d'information sur la santé (ICIS) a révélé que les coûts plus élevés pour les hospitalisations évitables pour les TPSA s'élevaient à 89 millions de dollars pour les hommes et à 71 millions de dollars pour les femmes et qu'un montant supplémentaire de 248 millions de dollars représentait les coûts supplémentaires liés aux hospitalisations excédentaires pour des raisons de santé mentale45. Secteurs d'interventions Comme le suggère le document d'information, l'accès équitable est plus que la simple utilisation des services. Ce sont les caractéristiques du patient ainsi que des facteurs complexes du système de santé qui déterminent si l'accès est équitable. Récemment, la détermination de l'accès prend en compte l'offre de services et la demande de soins de la part des patients. Pour ce qui est des obstacles liés à la demande ou au patient, nous devons prendre en considération la capacité de percevoir, de rechercher, d'atteindre, de payer et de s'engager. Pour ce qui est des obstacles liés à l'offre ou au système de santé, nous devons tenir compte des éléments suivants : approche, acceptabilité, disponibilité et accommodement, abordabilité et pertinence46. Le tableau suivant met en évidence les obstacles actuels à l'accès équitable. Obstacles liés à la demande ou au patient Obstacles liés à l'offre ou au système Littératie en santé Services non offerts dans les régions où il y a des besoins Croyances et normes culturelles Patients sans médecins de famille Langue Lacunes en matière de prise en charge adéquate des maladies chroniques Coût de transport Longs temps d'attente pour des services Incapacité d'obtenir un congé du travail Modèles de paiement ne tenant pas compte de la complexité des cas des patients Impossibilité d'obtenir des services de garde d'enfants Mauvaise coordination entre les soins de première ligne et les soins spécialisés et entre les services de santé et les services communautaires Incapacité de payer des médicaments ou autre dispositif ou traitement médical Manque de normalisation de processus de référence et d'accès aux spécialistes Immobilité due à une incapacité physique ou à un trouble de santé mentale Non-utilisation de la planification fondée sur les besoins pour veiller à ce que la population ait les services nécessaires Problèmes cognitifs, c'est-à-dire démence, qui nuit à la capacité d'accéder à des soins et de respecter les directives Attitudes des travailleurs de la santé Interventions liées aux patients pour améliorer l'accès équitable La faible littératie en santé peut engendrer des difficultés pour certains Canadiens, pour ce qui est de la perception de besoins de soins47. Les études montrent que plus de la moitié des adultes canadiens (60 %) n'ont pas la capacité d'obtenir de l'information sur la santé et les services de santé, de la comprendre et d'agir en conséquence afin de prendre eux-mêmes des décisions concernant leur santé48. De nombreux médecins ont recours à des stratégies pour réduire au minimum ce manque de littératie en santé chez leurs patients. Ils offrent entre autres des ressources en langage clair ainsi que des exercices de reformulation, selon lesquels le patient répète au médecin ce qu'il lui a dit, ce qui leur permet de déterminer si les patients ont bien compris l'information fournie49. Ces efforts doivent être soutenus et encouragés. Certaines personnes peuvent avoir de la difficulté à comprendre comment le système de santé fonctionne et où accéder aux services50. Les croyances concernant le besoin et la valeur de certains services peuvent également nuire à la capacité des patients à chercher des soins51. Il faut trouver des moyens de s'assurer que les groupes défavorisés sont au courant des services qui leur sont offerts et des avantages de prendre des mesures préventives concernant leur santé. Les Canadiens à faible revenu sont dix fois plus susceptibles de déclarer des besoins en soins de santé non satisfaits en raison du coût de transport52. Parmi les autres obstacles, citons le manque de services de garde d'enfants et la capacité d'obtenir un congé pour aller à des rendez-vous de santé nécessaires53. Les stratégies qui offrent aux patients le transport vers leur rendez-vous ou des subventions pour de tels déplacements ont connu un certain succès. Le prolongement des heures d'ouverture et des rendez-vous en soirée peuvent augmenter l'accès aux soins pour les personnes qui ne peuvent s'absenter de leur travail. En outre, les programmes qui offrent aux patients la visite à domicile de fournisseurs de soins de santé peuvent aider à éliminer cet obstacle. Il faudrait envisager de soutenir davantage ces programmes et d'élargir leur portée. Il y a également l'incapacité de payer pour des services non couverts par les régimes provinciaux, comme les produits pharmaceutiques, la physiothérapie et d'autres services de réadaptation54. Selon un rapport de 2005 sur le diabète au Canada, le coût et l'accès aux fournitures médicales se sont avérés être les principaux défis pour les Canadiens atteints du diabète55. L'incapacité à payer empêche aussi d'avoir accès aux services tels que le counselling en santé mentale, les soins en établissement subventionnés et les soins de longue durée. Par ailleurs, même si les patients sont en mesure d'obtenir des soins, ils sont parfois incapables d'y participer pleinement. Les difficultés de langage, un faible niveau de littératie en santé, des problèmes cognitifs (comme la démence), les mœurs et les normes culturelles, la discrimination ou l'insensibilité des travailleurs de la santé, peuvent être des obstacles à la pleine participation aux soins56. Il faudrait développer des méthodes d'enseignement afin d'améliorer la participation des patients et de leurs familles ou soignants issus de groupes défavorisés.57. Il faut élaborer des stratégies visant à éliminer ou à réduire les obstacles créés par un manque de littératie en santé et les communiquer aux médecins et aux autres fournisseurs de soins de santé. En outre, il faut soutenir les programmes qui facilitent l'accès aux services, y compris l'interprétation et la traduction de renseignements importants sur la santé58. Enfin, les fournisseurs de soins de santé doivent avoir des compétences culturelles. Le Collège royal des médecins et chirurgiens du Canada et l'Association des facultés de médecine du Canada ont élaboré des modules de formation pour les médecins qui traiteront les peuples autochtones du Canada59. Des programmes similaires ont été mis au point par la Société canadienne de pédiatrie et la Société des obstétriciens et gynécologues du Canada. Il faut offrir davantage de formation de ce genre et concentrer la formation sur les groupes susceptibles d'être défavorisés sur le plan de l'accès aux soins de santé et de la pertinence des soins. Recommandations d'action : Initiatives de l'AMC et initiatives nationales L'AMC recommande : 1. que les gouvernements élaborent une stratégie nationale pour améliorer la littératie en santé des Canadiens qui prenne en compte les besoins particuliers des différentes cultures; 2. que les gouvernements offrent des options de transport accessibles et abordables pour les patients nécessitant des services médicaux lorsque ces derniers ne sont pas offerts dans leur région; 3. que les gouvernements, après avoir consulté l'industrie de l'assurance-vie et de l'assurance-maladie et le public, établissent un programme complet d'assurance-médicaments d'ordonnance qui sera administré sous forme de remboursements versés aux régimes provinciaux et territoriaux et privés d'assurance-médicaments d'ordonnance afin de garantir à tous les Canadiens l'accès aux pharmacothérapies médicalement nécessaires; 4. que les gouvernements étudie des méthodes pour s'assurer que les Canadiens à faible revenu et les autres Canadiens défavorisés auront davantage accès aux services médicalement nécessaires tels que les services de réadaptation et de santé mentale, les soins à domicile et les soins de fin de vie; 5. que les gouvernements explorent des options pour financer les services de soins de longue durée pour tous les Canadiens; 6. que les gouvernements veillent à ce que les services d'interprétation et de traduction nécessaires soient fournis à tous les points d'intervention. Médecins actifs L'AMC recommande : 7. que les médecins poursuivent leurs efforts pour accroître la littératie en santé de leurs patients et de leurs familles ou soignants; 8. que la formation en matière de compétence culturelle fasse partie de tous les programmes de formation de premier cycle, d'études postdoctorales et de formation médicale continue. Interventions liées au système pour améliorer l'accès équitable Au niveau du système, il y a deux principaux enjeux auxquels il faut s'attaquer : s'assurer que les Canadiens ont accès aux services dont ils ont besoin (abord facile, disponibilité et accommodement, coût abordable) et, une fois qu'ils y auront accédé, veiller à ce que les services soient appropriés et qu'ils tiennent compte de leurs besoins de santé (acceptabilité et pertinence). Les stratégies d'action comprennent les soins de première ligne centrés sur le patient et axés sur la prise en charge des maladies chroniques, une meilleure coordination des soins et un meilleur accès aux services médicaux nécessaires tout au long du continuum, des initiatives d'amélioration de la qualité qui intègrent l'équité à leur mandat, ainsi que la planification et l'évaluation du système de santé qui accordent la priorité à l'accès équitable aux soins. 1. Des soins de santé de première ligne centrés sur le patient et axés sur la prise en charge des maladies chroniques et qui comprennent des programmes pour améliorer l'accès aux personnes qui en ont le plus besoin. Des soins de première ligne exhaustifs offrent la meilleure chance d'augmenter l'accès équitable et de réduire la disparité en matière de santé. Les données provenant d'une vaste étude de population en Ontario indiquent que les inégalités en matière d'accès aux soins de première ligne et de prise en charge appropriée des maladies chroniques sont beaucoup plus grandes que les inégalités relatives au traitement d'affections aiguës60. Actuellement, les personnes qui en ont le plus besoin n'ont pas accès à de nombreux services de soins de première ligne. Les centres de santé communautaire (CSC) représentent un bon modèle pour relever ce défi, étant établis dans les quartiers défavorisés et offrant des soins adaptés à la culture61. En outre, les CSC offrent différents services de santé, et parfois des services sociaux, sous un même toit, ce qui facilite l'accès à de nombreux types de soins. Il faut faire davantage pour réduire les obstacles à l'accès pour les Canadiens vivant dans les régions rurales et éloignées. La télémédecine a augmenté l'accès pour les Canadiens des régions rurales, et le Réseau Télémédecine Ontario est un exemple de cette approche novatrice. Les patients vivant dans les régions rurales peuvent avoir accès à des spécialistes dans les centres urbains par l'entremise de leurs fournisseurs de soins de santé locaux, notamment pour un suivi de réadaptation cardiaque, les télésoins à domicile pour favoriser les changements de mode de vie ainsi que des consultations psychiatriques ou de santé mentale62. Il a été prouvé que les programmes qui encouragent le recrutement et la formation des professionnels de la santé de populations rurales et défavorisées ont amélioré l'accès, car ces personnes sont plus susceptibles de retourner dans leurs régions d'origine pour exercer leur profession63. Les facultés de médecine cherchent à augmenter la diversité des étudiants depuis un certain nombre d'années. Cependant, il reste encore beaucoup à faire. Selon les résultats du volet Étudiants du Sondage national des médecins de 2012, le revenu familial de 278 des 2 000 étudiants qui ont répondu au sondage, soit 13,9 %, se situe dans le premier percentile des revenus au pays, alors que le revenu familial de seulement 46 étudiants, soit 2,3 %, se situe dans le quintile inférieur64. L'une des stratégies proposées pour accroître la diversité dans les facultés de médecine est de mieux faire connaître la profession médicale chez les jeunes des milieux ruraux et défavorisés. En Alberta, un programme novateur appelé Mini Docs enseigne aux enfants âgés de six à douze ans en quoi consiste la profession médicale et comment demeurer en bonne santé. Les enfants ont l'occasion de porter des sarraus et d'utiliser des instruments médicaux sécuritaires comme un stéthoscope et des pansements. Ce sont les étudiants en médecine qui gèrent ce programme d'une journée65. Il faudrait étendre la portée des stratégies visant à éliminer les obstacles financiers à l'accès en offrant notamment des bourses d'études. Il faudrait également modifier le processus d'admission dans les facultés de médecine afin de prendre en considération les différences d'accès aux programmes tels que les cours de préparation à l'examen d'admission en médecine (MCAT) et le bénévolat à l'étranger selon la disponibilité des ressources financières. Il faut aussi tenir compte du fait que certains étudiants doivent travailler pendant leurs études en médecine, ce qui peut limiter le temps disponible pour faire du bénévolat et des services communautaires66. Une autre stratégie à envisager pour améliorer l'accès est la mise en place de programmes qui visent à jumeler les fournisseurs de soins de première ligne aux patients seuls et mal desservis. Des programmes tels qu'Accès Soins en Ontario et le programme GP and Me en Colombie-Britannique aident les patients parfois difficiles à servir à trouver un fournisseur de soins de première ligne approprié. Le Collège des médecins de famille du Canada a élaboré un plan directeur pour les soins de première ligne pour tous les Canadiens. Le concept, " Centre de médecine de famille (CMF) " vise à donner accès à une équipe offrant une gamme complète de soins de santé qui comprend un médecin de famille. Ces CMF prendront plusieurs formes, mais seront conçus pour accroître à la fois l'accès et les soins centrés sur les patients67. La rapidité du service constitue un autre obstacle à l'accès. De nombreux patients sont obligés de se présenter dans des cliniques sans rendez-vous ou aux services d'urgence, car ils ne peuvent recevoir en temps opportun les soins requis de leurs fournisseurs de soins de première ligne. L'utilisation de cliniques sans rendez-vous ou des services d'urgence pour les soins de première ligne peut faire perdre des occasions de faire de la prévention et de promouvoir la santé68. Des programmes d'accès avancés peuvent aider à améliorer l'accès équitable aux soins en offrant des rendez-vous en temps opportun à tous les patients69. En Alberta, le programme AIM (Access, Improvement, Measures ou Accès, Amélioration et Mesures) utilise un système conçu par l'Institute for Healthcare Improvement des États-Unis, qui consiste à repenser la pratique afin d'offrir des rendez-vous le même jour et d'éliminer les retards inutiles70. Les soins de santé de première ligne qui privilégient la prise en charge des maladies chroniques offrent le plus grand potentiel d'accroître la pertinence des soins et de réduire les coûts du système. Les personnes les plus susceptibles d'avoir des maladies chroniques sont aussi celles qui font face aux plus grands obstacles à l'accès équitable71. Actuellement, bien des personnes aux prises avec des troubles propices aux soins ambulatoires (TPSA) ne subissent pas les tests appropriés pour surveiller leur état de santé, n'ont pas de suivi pour gérer leurs médicaments, ou ne reçoivent pas le soutien adéquat pour autogérer leur maladie72. Il existe des programmes visant à encourager une prise en charge plus efficace des maladies chroniques. Le Réseau local d'intégration des services de santé (RLISS) de Champlain en Ontario a mis au point un réseau de prévention des maladies cardiovasculaires pour améliorer les soins grâce à l'utilisation de pratiques fondées sur des données probantes et une meilleure intégration entre tous les secteurs du continuum des soins de santé73. Les réseaux de soins de première ligne de l'Alberta ont des objectifs similaires visant à relier plusieurs médecins, cliniques et régions afin de mieux répondre aux besoins de santé de la population74. Il faut faire davantage pour développer ce genre de programmes et fournir des modèles de rémunération appropriés pour les patients complexes. Les modèles de paiement dans certaines provinces ou certains territoires compromettent l'accès en ne prenant pas en considération la morbidité et la comorbidité dans la détermination des taux, p. ex., la capitation égale75. Enfin, il est nécessaire d'encourager une plus grande autogestion de la maladie. Des programmes de soutien de la pratique en Colombie-Britannique offrent une formation aux médecins afin d'augmenter l'autogestion des patients et la littératie en santé76. Il faut étendre la prestation de programmes de cette nature à toutes les provinces et à tous les territoires. 2. Une meilleure coordination des soins et un meilleur accès aux services médicaux nécessaires tout au long du continuum de soins. Des soins centrés sur le patient qui intègrent les soins dans tout le continuum et qui comprennent les services communautaires s'avéreront nécessaires pour assurer non seulement un meilleur accès, mais aussi une plus grande acceptabilité des soins77. Des programmes novateurs axés sur une meilleure coordination de la transition de l'hôpital à la maison ont eu un certain succès pour ce qui est de la prévention des réadmissions, en particulier lorsque les populations vulnérables sont ciblées78. Les " maillons santé " en Ontario cherchent à réduire les coûts en se fondant sur l'hypothèse qu'une grande partie de l'utilisation des services coûteux, tels que les visites aux urgences, pourrait être évitée si les soins étaient mieux coordonnés. Un des établissements pilotes à Guelph vise à désigner une personne des soins de première ligne, probablement un médecin ou une infirmière, comme principal contact pour les patients ayant des besoins élevés et pour intervenir en faveur de ces patients afin d'assurer une meilleure coordination des soins79. Il faut poursuivre les travaux afin d'assurer une plus grande coordination de soins spécialisés. Les données de recherche montrent que l'accès aux services spécialisés est biaisé en faveur des patients à revenu élevé. Pour réduire cette inégalité, il faudra peut-être normaliser le processus de référence et faciliter la coordination des soins du point de vue des fournisseurs de soins de première ligne80. La Colombie-Britannique a mis en place un nouveau programme afin de réduire certains de ces obstacles en offrant un financement et un soutien aux programmes d'accès rapide qui permettent aux médecins de famille d'accéder à des soins spécialisés par la voie d'une ligne téléphonique désignée. Si aucun spécialiste n'est disponible immédiatement, le service s'engage à rappeler dans les deux heures. Les spécialités faisant partie de ce programme comprennent notamment la cardiologie, l'endocrinologie, la néphrologie, la psychiatrie et la médecine interne81. La mise en œuvre de programmes similaires dans d'autres provinces ou territoires pourrait contribuer à améliorer la coordination entre les soins de première ligne et les soins spécialisés. Or, la coordination des soins n'est qu'une partie du problème. Il faut également améliorer l'accès aux services médicalement nécessaires dans tout le continuum de soins. Cela comprend notamment un calendrier de prévention durant toute la vie82, les tests de diagnostic, les services spécialisés ainsi que l'accès aux services de réadaptation, aux soins en santé mentale, aux soins de longue durée et aux soins de fin de vie appropriés. 3. Initiatives d'amélioration de la qualité qui intègrent l'équité à leur mandat. L'équité est devenue un élément clé de nombreuses initiatives d'amélioration de la qualité partout dans le monde. Qualité des services de santé Ontario (QSSO) a défini neuf attributs d'un système de santé très performant : sûr, efficace, axé sur le patient, accessible, efficient, équitable, intégré, adéquatement outillé et centré sur la santé de la population83. L'Étude POWER (Project for an Ontario Women's Health Evidence-Based Report ou Projet d'élaboration du Rapport basé sur des données probantes de l'Ontario sur la santé des femmes), étude d'envergure des femmes en Ontario, a conclu que, dans les régions où il y avait des programmes ciblés pour l'amélioration de la qualité, on observait moins d'inégalités. En particulier, l'étude faisait référence aux interventions d'Action Cancer Ontario et de l'Ontario Stroke Network. Ces deux groupes avaient entrepris de grandes initiatives d'amélioration de la qualité en vue de normaliser les soins et d'améliorer la coordination des services en utilisant des lignes directrices fondées sur des données probantes et en mesurant continuellement le rendement. Ils avaient précisément pris en considération l'accessibilité et l'équité. En raison de ces efforts, l'étude POWER a constaté que les soins de courte durée des cancers et des AVC en Ontario étaient tout à fait équitables84. Des projets similaires sont en cours dans d'autres provinces et territoires. L'initiative Towards Optimized Practice menée en Alberta soutient les efforts des médecins, dans leurs cabinets, visant à accroître l'utilisation des guides de pratique clinique pour les soins ainsi que des initiatives d'amélioration de la qualité85. On pourrait réduire les inégalités en matière d'accès pour tous les Canadiens si l'on encourageait plus de services et de programmes de santé à entreprendre de telles initiatives d'amélioration de la qualité. 4. Planification et évaluation du système de santé qui privilégient l'accès équitable aux soins Il faut prendre en considération l'équité dans tous les volets de la planification. Trop souvent, les services sont conçus sans tenir suffisamment compte des besoins particuliers des groupes défavorisés. Les planificateurs doivent s'efforcer de mieux comprendre les populations de clients qu'ils desservent et adapter les programmes aux personnes ayant le plus besoin de soins86. Cette planification doit se faire en consultation avec les intervenants d'autres secteurs qui jouent un rôle par leur influence sur la santé de leurs populations de clients. En outre, il faut aussi évaluer l'équité et l'utilisation des services. Certains services peuvent être conçus d'une manière qui est plus appropriée pour certains groupes que pour d'autres, ce qui entraîne une plus grande utilisation par certains groupes et un manque d'accès pour d'autres87. La Régie régionale de la santé de Saskatoon a trouvé des moyens novateurs d'essayer de comprendre ces obstacles. Les services de soins de santé font l'objet d'évaluations ciblant précisément l'équité en santé pour s'assurer que tous les services répondent aux besoins des diverses populations. Cela comprend l'analyse de la gamme complète des services, allant des programmes de soins préventifs et de sensibilisation aux soins tertiaires comme la dialyse. En Ontario, les RLISS ont été chargés d'élaborer des plans d'équité pour leurs services. L'établissement d'objectifs clairs et de mesures d'évaluation du rendement fait partie de leur mandat88. Un des outils disponibles pour soutenir ce travail est un outil d'évaluation de l'impact sur l'équité en santé élaboré par le ministère de la Santé et des Soins de longue durée de l'Ontario. Il a été conçu à l'intention des organisations au sein du système de santé et hors de ce système qui auront un impact sur la santé des Ontariens. L'objectif principal de cet outil est de réduire les inégalités qui résultent des obstacles à l'accès à des services de santé de qualité. En outre, il sert à déterminer les impacts imprévus sur la santé, à la fois positifs et négatifs, avant la mise en œuvre d'un programme ou d'une politique89. Il faudrait poursuivre les travaux pour s'assurer que l'équité est incluse dans les résultats visés et la gestion du rendement des organisations de soins de santé et des groupes de fournisseurs dans tout le pays90. Pour soutenir ces programmes de planification, il faudra recueillir des données appropriées, qui devront être exhaustives pour tous les services, et inclure des points de données précis qui permettront aux planificateurs et aux fournisseurs de comprendre la composition de leurs populations et de mesurer l'attention portée à l'équité et en faire rapport91. Recommandations : Initiatives de l'AMC et initiatives nationales L'AMC recommande : 9. que les gouvernements poursuivent leurs efforts pour assurer à tous les Canadiens l'accès à un médecin de famille; 10. que des programmes appropriés de rémunération et des programmes d'incitatifs soient établis dans toutes les provinces et tous les territoires afin de soutenir une meilleure prise en charge des maladies chroniques pour tous les Canadiens; 11. que les gouvernements financent et soutiennent les programmes qui facilitent une plus grande intégration entre les soins de première ligne et les soins spécialisés; 12. que les organisations médicales nationales élaborent, avec le soutien du gouvernement, des programmes pour accroître la normalisation des soins et l'utilisation de guides de pratique clinique appropriés; 13. que des systèmes appropriés de collecte de données et de mesure du rendement soient mis en place pour surveiller la distribution équitable des services de santé et une plus grande pertinence des soins. Planificateurs du système de santé L'AMC recommande : 14. que la planification basée sur les besoins soit obligatoire pour toutes les régions sanitaires et pour la planification du système de santé; l'évaluation de l'impact sur l'équité en matière de santé devrait faire partie de cette planification afin de s'assurer que les services répondent aux besoins de tous les Canadiens; 15. que la priorité soit donnée, dans tous les systèmes de santé, à la prise en charge des maladies chroniques et à d'autres stratégies de soutien pour les patients vulnérables à risque de réadmission fréquente dans le système de soins actifs de courte durée; 16. que les initiatives d'amélioration de la qualité soient obligatoires dans tous les programmes de soins; ces programmes devraient cibler en particulier la normalisation des soins et l'amélioration continue de la qualité et intégrer l'égalité d'accès dans leur mandat. Médecins actifs L'AMC recommande : 17. que les médecins soient soutenus dans leurs efforts pour offrir l'accès en temps opportun aux établissements de soins de santé de première ligne; 18. que les médecins soient soutenus dans les efforts continus qu'ils déploient pour inclure les patients de diverses populations dans la prise de décisions concernant leurs soins et la prise en charge de leur maladie; 19. les médecins poursuivent leurs efforts pour normaliser les soins et utiliser des guides de pratique clinique fondés sur des données probantes qui sont centrés sur la prise en charge des maladies chroniques. 20. qu'on encourage les médecins à participer à des interventions communautaires qui ciblent les déterminants sociaux de la santé et qu'on les soutienne adéquatement à cet égard. Conclusion Malgré un engagement envers l'accès égal aux soins de santé pour tous les Canadiens, l'accès aux soins et leur qualité varient pour bien des groupes. Pour les plus vulnérables, ce manque d'accès peut exacerber davantage le fardeau des maladies, déjà trop lourd. Les stratégies décrites dans ce document offrent des occasions pour le secteur de la santé et la profession médicale d'intervenir et d'atténuer ces inégalités. En supprimant les obstacles liés au patient et au système, on peut espérer qu'il s'en suivra un meilleur accès à des soins appropriés. Bien que ces stratégies offrent un espoir, elles ne suffiront pas à améliorer la santé globale de la population canadienne. Il faut poursuivre ces actions pour s'attaquer aux facteurs sociaux et économiques sous-jacents qui donnent lieu à des disparités en santé chez les Canadiens. Références 1 Ce document met l'accent sur l'accès équitable aux soins. Pour prendre connaissance d'un énoncé de position plus général sur le rôle des médecins dans la lutte contre les répercussions des déterminants sociaux de la santé, veuillez consulter le document : Association médicale canadienne. 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Santé des populations, équité en santé, santé publique
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L'environnement bâti fait partie de l'écosystème global de la Terre. Il est constitué de tous les bâtiments, les espaces et les produits qui sont créés ou modifiés de façon significative par l'être humain. Il comprend nos maisons, nos écoles, nos lieux de travail, nos parcs, nos zones commerciales et nos routes. Il s'étend au-dessus de nos têtes sous forme de lignes de transmission électrique, sous nos pieds sous la forme de sites d'enfouissement des déchets et de wagons de métro, et d'un bout à l'autre du pays sous forme d'autoroutes (Santé Canada, 1997) ". L'environnement bâti a un effet sur chacun d'entre nous au quotidien, et de plus en plus de données probantes indiquent qu'il peut avoir un impact considérable sur notre état de santé et notre bien-être. Cet énoncé de politique présente le point de vue de l'Association médicale canadienne sur la façon dont l'environnement bâti peut avoir des répercussions pour la santé, et ce que tous les secteurs de la société peuvent faire pour s'assurer que l'aménagement et le développement des collectivités tiendront compte de la santé des résidents. Contexte Au XIXe siècle, la révolution industrielle a entraîné un énorme afflux de gens dans les villes. La congestion, des conditions de vie sordides ainsi que le manque d'eau potable, d'air pur et de systèmes d'égouts adéquats ont causé des épidémies de maladies telles que le choléra et la tuberculose. Ces événements, combinés au développement de la théorie des germes, ont servi de catalyseurs pour sensibiliser le public et les professionnels aux effets directs de l'environnement sur la santé. L'eau potable, l'air frais, les espaces non congestionnés et un logement adéquat sont tous reconnus comme des facteurs d'une bonne santé. Au cours des 30 dernières années, le mouvement " Villes-santé " a apporté un regain d'intérêt pour les conséquences de l'environnement bâti sur la santé en mettant l'accent sur la prévention des maladies par l'aménagement intelligent des collectivités. Au fil des ans, cette idée a proliféré, et beaucoup d'écrits ont mis au jour la vaste gamme de facteurs de risques pour la santé liés à l'environnement bâti. La littérature indique que les liens suivants entre l'environnement bâti et la santé publique sont possibles : o Diminution de l'activité physique o Augmentation de la prévalence de l'obésité o Augmentation de la prévalence de l'asthme et autres maladies respiratoires o Blessures et décès non intentionnels o Exposition à la chaleur (Franks, Kavage & Devlin, 2012; Health Canada 2013) De plus, une somme croissante de données probantes montre que ces facteurs peuvent avoir un effet plus grave pour les populations vulnérables comme les enfants, les personnes âgées et les personnes vivant dans la pauvreté. La " croissance intelligente " est une théorie de planification urbaine et de transport urbain qui a gagné en popularité voilèa près de vingt ans. Bien que diverses organisations puissent avoir une vision légèrement différente de ce en quoi consiste la croissance intelligente, les objectifs généraux sont de construire des villes compactes et accessibles permettant d'éviter l'étalement urbain et d'atténuer la dépendance à l'automobile. Le mouvement " Croissance intelligente " comporte des principes que la recherche appuie pour la création d'environnements bâtis sains, tels que la mixité de l'utilisation des terrains, des options de transport comme des infrastructures pour piétons et cyclistes et le transport en commun, ainsi que la création de quartiers propices à la marche (Smart Growth BC, 2012) (voir les définitions à la fin du document). Ce que nous révèle la recherche Activité physique Les directives canadiennes sur l'activité physique recommandent que les enfants de 5 à 11 ans soient actifs pendant au moins 60 minutes par jour, et que les personnes de 18 ans et plus fassent au moins 150 minutes d'activité physique par semaine (Société canadienne de physiologie de l'exercice 2011). La pratique régulière d'une activité physique offre des avantages importants pour la santé. Elle peut prolonger et améliorer la qualité de vie et réduire le risque de contracter de nombreuses maladies physiques et mentales. Elle peut en outre améliorer la condition physique générale, réduire le risque de maladies du cœur, d'AVC et d'hypertension artérielle, de diabète de type 2 et d'embonpoint (Dannenberg, Frumkin et Jackson, 2011). L'activité physique ne se limite pas à l'exercice et aux activités récréatives. Elle comprend également, dans le cadre de la vie quotidienne, le déplacement actif comme se rendre à pied à l'école, au travail ou à l'épicerie. L'un des déterminants les plus importants de l'activité physique est le quartier dans lequel vit une personne (Jackson et Kochtitzky). La recherche montre que l'étalement urbain, l'accès aux parcs et aux installations de loisirs et de mise en forme, ainsi que les quartiers propices à la marche, sont des éléments qui peuvent avoir un impact sur le niveau d'activité physique (Cutts, Darby, Boone et Brewis, 2009; Ewing, Schmid, Killingsworth, Zlot, et Raudenbush, 2003). On a observé que les personnes vivant dans des quartiers propices à la marche où l'on note une mixité de l'utilisation des terrains (mixité fonctionnelle) et un réseau de rues interconnectées étaient de 2 à 4 fois plus susceptibles de faire 30 minutes d'activité physique modérée par jour. Les caractéristiques de l'aménagement urbain associées à des taux d'activité physique plus élevés comprennent des rues conçues pour les piétons et la conception des sites, des parcs, des sentiers, des terrains de jeux et autres installations de loisirs accessibles à pied, ainsi que des trottoirs. (Frank, Kavage et Devlin, 2012). Un obstacle à l'activité physique peut être la perception de l'absence de lieux sûrs pour pratiquer une activité. Les préoccupations de sécurité empêchent un Canadien sur cinq de faire de la marche ou du vélo. Un aménagement urbain favorisant la marche et le vélo peut améliorer la perception de la sécurité du quartier (Fondation des maladies du cœur et de l'AVC du Canada, 2011). Il existe des obstacles particuliers aux modes de transport actifs dans les collectivités rurales, où il manque souvent de zones piétonnes et de voies réservées aux cyclistes. De plus, les magasins, les écoles, les emplois et les services sont parfois situés loin des habitations et les parcs et les installations de loisirs sont rares. Il faut d'abord comprendre ces obstacles si l'on veut trouver des moyens de les supprimer (Active Living Research and the Public Health Institute, 2013). La politique de l'AMC sur le transport actif recommande que tous les secteurs (gouvernements, entreprises et population) conjuguent leurs efforts en toute priorité pour créer dans leur communauté une culture qui appuie et encourage le transport actif. Augmentation de la prévalence de l'obésité L'obésité a presque doublé au cours des trente dernières années. En 1978, le taux d'obésité mesuré était de 13,8 % et en 2008, il était de 25,4 % (ASPC-ICIS, 2011). L'obésité est associée à l'hypertension artérielle, aux accidents vasculaires cérébraux et aux maladies du cœur, qui sont parmi les principales causes d'invalidité et de décès (Statistique Canada, 2008). Les troubles de santé mentale, le diabète de type 2, plusieurs types de cancer et bon nombre d'autres maladies sont également liés à l'obésité (Guh, Zhang, Bansback, Amarsi, Birmingham et Anis, 2009).. Le coût combiné de l'obésité et de ces troubles connexes a été estimé à 4,3 milliards de dollars en 2005 (Agence de la santé publique du Canada, 2012). Plusieurs facteurs contribuent à cette augmentation, mais un indicateur de causalité est la baisse de l'activité physique chez les Canadiens : en 2005, 47 % des Canadiens étaient considérés comme étant " inactifs " (Ressources humaines et Développement des compétences Canada, 2006). L'aménagement urbain qui favorise les habitudes de vie sédentaire, comme les lieux de travail, la maison, l'école et les commerces séparés par des distances qui découragent la marche, des parcs de stationnement construits aussi près que possible de leur destination finale non seulement découragent la marche, mais encouragent aussi l'utilisation de l'automobile (Jackson, Kochtitzky; Centers for Disease Control and Prevention, 2009). D'ailleurs, une corrélation a été établie entre les environnements bâtis dépendants de l'automobile et une augmentation du poids corporel et de l'obésité (Frank, Kavage et Devlin 2012). En outre, la recherche indique que l'environnement alimentaire dans lequel nous vivons et la quantité de choix alimentaires sains auxquels nous avons accès peuvent contribuer à nous rendre obèses. Par exemple, les quartiers ayant une forte densité de restaurants-minute ou un accès limité aux épiceries (déserts alimentaires) ont été mis en corrélation avec l'obésité (Larsen et Gilliland, 2008; Cummins et Macintyre, 2006; Frank, 2009). Augmentation de la prévalence de l'asthme et autres maladies respiratoires En août 2008, l'AMC a publié un rapport dans lequel elle estimait que les effets de la pollution de l'air entraîneraient 11 000 hospitalisations et 21 000 décès au Canada, représentant un coût financier de près de 8,1 milliards de dollars (Association médicale canadienne, 2008). Le monoxyde de carbone, les oxydes de soufre et d'azote, les composés organiques volatils, l'ozone et le plomb et autres toxines sont émis dans l'air chaque jour à partir de procédés industriels et de gaz d'échappement. Ces produits chimiques atmosphériques sont associés aux maladies du cœur, au cancer, aux maladies respiratoires aiguës et à l'aggravation d'autres maladies respiratoires comme l'asthme (Frank, 2009). Bien que l'environnement bâti ne produise pas directement ces produits chimiques, il influence le lieu où ces produits chimiques sont émis et où ils sont concentrés, et, dans le cas des véhicules, les quantités émises. L'étalement urbain a été associé à des temps de déplacement plus longs et à une hausse du nombre de kilomètres parcourus par un individu. Les études montrent que l'aménagement des quartiers et leur potentiel piétonnier sont des facteurs qui peuvent influencer le nombre de déplacements en voiture et le choix du mode de transport, et que l'augmentation de la mixité fonctionnelle est un facteur qui pourrait réduire davantage les taux d'émission (Newman et Kenworthy, 1989; Frank, Sallis, Conway, Chapman, Saelens et Bachman, 2006). Blessures et décès non intentionnels En 2009, les blessures liées aux transports représentaient 3,7 milliards de dollars en coûts de soins de santé au Canada (SmartRisk, 2009). La majeure partie de ce fardeau financier était liée à des accidents impliquant des véhicules à moteur, des piétons et des cyclistes. Les décès et les blessures liés à ces types d'accidents se produisent généralement chez les plus jeunes, ce qui augmente le nombre d'années de vie perdues en raison de décès ou d'invalidité et le fardeau financier des soins continus (SmartRisk, 2009). L'environnement bâti a sans doute la corrélation la plus identifiable et la plus directe avec cette catégorie d'impacts. Les environnements axés sur l'automobile qui favorisent un volume et une vitesse de circulation élevés ainsi qu'une faible accessibilité pour les piétons et les cyclistes entraînent une augmentation de l'incidence de blessures et des décès (Surface Transportation Policy Partnership, 2002). Hausse de la prévalence de la maladie et des décès liés à l'exposition à la chaleur " L'effet d'îlot de chaleur urbain " est un phénomène lié aux environnements urbains qui utilisent principalement l'asphalte et le béton et sont dépourvus de végétation et d'espaces verts. On estime que la température y est de 1 à 12 °C plus élevée que dans les régions rurales (United States Environmental Protection Agency, 2012). Cela peut être particulièrement dangereux pour les personnes âgées en été. Des études ont montré une hausse du taux de mortalité des personnes de ce segment de population pendant les étés chauds (Centers for Disease Control and Prevention, 2009). Ce n'est pas seulement une question de matériaux de construction et d'équilibre des espaces verts, mais aussi une question d'isolement : si les personnes âgées ont un accès limité au transport en commun, elles ne sont peut-être pas en mesure de se rendre dans des endroits climatisés. Exposition au bruit Le bruit - qu'il soit causé par les transports, l'industrie, les voisins ou la construction - est une caractéristique importante de l'environnement urbain. Une exposition prolongée au bruit ambiant a été directement liée à des troubles physiques et psychosociaux, dont l'hypertension, les maladies du cœur, les troubles de l'audition, le stress et des troubles du sommeil. Des données probantes font un lien entre le bruit et la baisse de concentration et un comportement plus agressif (Stansfeld, 2003). En général, dans les quartiers plus denses, le bruit ambiant est plus élevé en raison d'une plus forte concentration de population, d'une plus grande circulation automobile et d'un taux d'activités plus élevé. Cependant, comme dans le cas de la pollution de l'air, l'exposition au bruit est particulière à des lieux bien précis et n'est pas nécessairement propre aux quartiers à potentiel piétonnier ou axés sur l'automobile. (Frank, Kavage et Devlin, 2012). Des données de cartographie du bruit au Canada aideraient les chercheurs à évaluer la façon dont le bruit ambiant affecte la santé, et les collectivités à gérer de manière proactive la pollution par le bruit. Populations vulnérables La recherche montre que certaines caractéristiques de l'environnement bâti peuvent avoir un effet sur la santé de certains groupes comme les enfants, les personnes âgées et les personnes à faible revenu. Enfants : Le surpoids et l'obésité sont problématiques pour les Canadiens partout au pays, mais plus particulièrement pour les enfants. Entre 1978 et 2004, on a noté une augmentation de 70 % de surpoids et d'obésité chez les enfants de 12 à 17 ans (Statistique Canada, 2006). L'obésité chez les enfants peut causer des problèmes de santé tels que l'hypertension, l'intolérance au glucose et des complications orthopédiques (Statistique Canada, 2006 ). En outre, la probabilité est forte qu'un enfant obèse demeure obèse à l'âge adulte et que l'obésité cause d'autres problèmes de santé tels que le diabète et les maladies du cœur (Statistique Canada, 2006). Dans cette optique, il est particulièrement important d'avoir des environnements qui favorisent l'activité physique pour ce segment de la population. Vivre dans des collectivités à mixité fonctionnelle qui offrent des destinations propices à la marche, des parcs et des installations récréatives favorise l'activité physique (Dennenburg, Frumkin et Jackson, 2011). Personnes âgées : Les personnes âgées sont généralement plus fragiles et plus sujettes à des maladies chroniques, ce qui les rend particulièrement vulnérables à la pollution de l'air et à l'exposition à la chaleur. L'activité physique est un aspect important de la vie quotidienne pour elles, les études montrant que l'activité réduit les impacts négatifs du vieillissement sur la santé (Vogel, Brechat, Lepetre, Kaltenbach, Berthel et Lonsdorfer, 2009). Or, pour que ces personnes soient physiquement actives, il faut qu'il y ait des rues accessibles et sécuritaires répondant aux besoins des personnes qui ont des problèmes de mobilité. Il faut prêter une attention particulière lors de la construction de l'environnement bâti aux besoins de ce segment croissant de la population. L'énoncé de politique de l'AMC sur la santé et les soins de santé pour une population vieillissante recommande que les collectivités tiennent compte des besoins et des limites physiques possibles des Canadiens âgés lors de la conception des bâtiments, des trottoirs, des systèmes de transport et autres aspects de l'environnement bâti. Populations à faible revenu : Les populations à faible revenu risquent davantage de contracter des maladies chroniques comme l'hypertension et le diabète. Elles ont aussi un taux de survie plus faible aux crises cardiaques graves (Santé Canada, 2002; Statistique Canada, 1996-1997). Elles sont également plus susceptibles de fumer, de faire de l'embonpoint ou d'être obèses, et sont généralement moins actives physiquement (Creatore, Gozdyra, Booth et Glazier, 2007). Bon nombre de ces facteurs peuvent être attribuables à un accès limité à un logement stable, à la situation de la résidence (normalement à proximité des autoroutes ou des zones industrielles avec une forte exposition à la pollution), à l'insécurité du quartier et à un manque d'accès à des choix alimentaires sains ou au coût trop élevé des aliments sains. Recommandations Au XIXe siècle, les responsables de la planification et de la santé publique ont combiné leurs efforts pour améliorer les conditions de vie. Aujourd'hui, il importe que les professionnels de la santé, en particulier ceux qui œuvrent dans le domaine de la santé publique, et les planificateurs communautaires travaillent ensemble, partagent leur expertise et conjuguent leurs efforts afin d'améliorer la santé et le bien-être des Canadiens. En concevant des collectivités qui encouragent et favorisent une vie saine (activité physique, poids santé, accès à des aliments sains), nous pouvons réduire certains facteurs de risque de contracter de nombreuses maladies chroniques et créer des collectivités actives favorables à la santé. Ce que les associations de soins de santé peuvent faire : o Promouvoir des milieux de vie qui favorisent la santé en faisant mieux comprendre aux décideurs et au public l'impact de l'environnement bâti sur la santé. o Faire comprendre la contribution que les professionnels de la santé publique peuvent apporter à la planification et au développement urbain afin de s'assurer que les impacts sur la santé de la population sont reconnus et atténués. o Fournir aux planificateurs communautaires de solides arguments de santé publique et des données de santé à l'appui de la santé des collectivités. Ce que les professionnels de la santé peuvent faire : o Intégrer la prise de conscience de l'environnement bâti dans lequel vit son patient (conditions de logement, accès aux transports et à une alimentation saine) dans les plans de traitement et les conseils de santé. o Encourager vos collectivités à adopter des politiques et des principes d'aménagement qui créent des environnements sains et favorables à la santé. Ce que les gouvernements fédéral, provinciaux et locaux peuvent faire : o Intégrer les concepts de santé des populations dans la planification urbaine. o Préconiser la création d'équipes de planification pluridisciplinaires composées de professionnels de la médecine, de la santé publique et de la conception communautaire, pour s'assurer que tous les intervenants prennent en considération les impacts sur la santé. o Intégrer l'évaluation des impacts sur la santé aux initiatives de planification et de développement communautaires dans le secteur public. o Encourager le secteur privé à fournir des infrastructures et des équipements pour les projets de développement qui favorisent une vie saine. Ce que la population peut faire : o En apprendre davantage sur le lien entre l'environnement bâti et la santé et exiger des changements positifs. o Participer aux consultations publiques concernant la planification et le développement communautaire à l'échelle locals. Recherches à faire o Développer des projets de recherche au niveau fédéral au sujet de l'impact de l'environnement bâti sur la santé afin d'informer et d'aider à coordonner les programmes et les initiatives aux niveaux provincial et local. o Mettre l'accent sur la création d'un ensemble normalisé d'indicateurs de santé qui puisse être appliqué de manière uniforme pour évaluer l'état de l'environnement bâti d'une collectivité. o Faire des recherches sur l'efficacité des options politiques pour diverses collectivités (urbaines, suburbaines, rurales). Conclusion Il importe de reconnaître à quel point notre environnement peut affecter nos vies et notre santé et de travailler ensemble pour créer des changements positifs. L'AMC est prête à collaborer avec d'autres personnes et organisations afin de veiller à ce que l'impact de l'environnement bâti sur la santé reçoive l'attention qu'il mérite dans le but ultime de construire ou de réinventer des collectivités en santé pour tous les Canadiens. Définitions Par ordre de première mention dans le texte Inactif : " Les répondants sont classés comme actifs, modérément actifs ou inactifs selon un indice d'activité physique quotidienne moyenne au cours des trois mois précédents. Pour chaque activité physique déclarée par le répondant, on calcule une dépense quotidienne moyenne d'énergie en multipliant la fréquence par la durée moyenne de l'activité et par le nombre d'équivalents métaboliques (kilocalories brûlées par kilogramme de poids corporel par heure) de l'activité. L'indice est la somme des dépenses quotidiennes moyennes d'énergie de toutes les activités. Les répondants sont groupés selon les catégories suivantes : 3,0 kcal/kg/jour ou plus = personne active; 1,5 à 2,9 kcal/kg/jour = personne modérément active; inférieure à 1,5 kcal/kg/jour = personne inactive (Ressources humaines et Développement des compétences Canada, 2006). Étalement urbain : " Un type particulier de développement des surfaces urbanisées en périphérie des villes caractérisé par une très faible densité des zones d'habitation, à la fois résidentielles et non résidentielles; la domination des déplacements par voitures privées, l'expansion illimitée vers l'extérieur de nouveaux lotissements et des développements de ces lotissements à grande distance les uns des autres, et la ségrégation de l'utilisation des terrains par activité " (United States Department of Housing and Urban Development, 1999). Potentiel piétonnier : Ce concept fait référence à la facilité avec laquelle les piétons peuvent se déplacer à l'intérieur des environnements et entre eux. On retrouve différentes définitions dans la littérature, mais les principales variables à considérer sont les suivantes : mixité fonctionnelle (définie ci-dessous), proximité aux destinations (accessibilité et commodité), infrastructures pour piétons (trottoirs, mobilier urbain, etc.), connectivité des rues (rues courtes, disponibilité de plusieurs options de parcours, etc.), esthétique (aménagement paysager, végétation, architecture), présences d'espaces publics (parcs, places, etc.), présence de mesures de ralentissement de la circulation (réduction des limites de vitesse, rétrécissement des rues, dos d'âne, etc.), et accès au transport en commun (Shay, Spoon et Khattak, 2003). Choix de mode de transport : Ce concept fait référence à la décision d'un individu concernant son moyen de déplacement d'un endroit à un autre. La théorie du choix de mode de transport est complexe et met en cause des caractéristiques de l'environnement bâti, des variables socio-démographiques et socio-économiques, l'analyse avantages-coûts et la préférence personnelle (Cervero, 2002). Mixité fonctionnelle : " La mixité fonctionnelle est la diversité des usages des terrains dans une zone géographique donnée. " (Cervero, 1998). Les usages en question peuvent être des restaurants, des bureaux, des studios, des magasins ou une variété d'entreprises, un institut, des espaces naturels ou des installations de loisirs. La littérature propose plusieurs indices et équations servant à mesurer le degré de " mixité fonctionnelle " d'une zone. Effet d'îlot de chaleur urbain : Cet effet se produit quand le soleil réchauffe considérablement les surfaces urbaines (béton, asphalte, etc.), qui atteignent des températures nettement supérieures à l'air ambiant (de 27 à 50 °C). Des régions ombragées ou plus humides (comme les régions rurales qui ont beaucoup de végétation) demeurent à des températures beaucoup plus proches de la température de l'air ambiant. Ce déséquilibre thermique entre les surfaces urbaines et l'air ambiant entraîne un transfert de la chaleur de ces surfaces à l'air, ce qui élève la température à un degré supérieur à la normale. Ce phénomène se produit à la surface du sol et dans l'air (United States Environmental Protection Agency, 2012) Croissance intelligente : La croissance intelligente est une théorie de planification urbaine et de transport urbain qui est devenue populaire il y a près de vingt ans. Bien que les opinions diffèrent sur ce que signifie la croissance intelligente, les objectifs généraux sont de construire des villes compactes et accessibles qui permettent d'éviter l'étalement urbain et d'atténuer la dépendance à l'automobile. Voici quelques-uns des principes de ce mouvement (Smart Growth BC, 2012) : 1) Intégrer la mixité fonctionnelle dans l'aménagement des collectivités 2) Construire des quartiers compacts et accessibles à proximité du travail et des infrastructures 3) Fournir divers modes de transport en commun 4) Diversifier les types de logements pour répondre aux besoins des personnes de toutes les classes socio-économiques 5) Conserver et protéger les espaces naturels 6) Construire dans les collectivités existantes pour éviter l'étalement urbain 7) Préserver les terres agricoles 8) Utiliser les nouvelles technologies durables dans les infrastructures et les bâtiments 9) Développer une identité communautaire 10) Encourager les citoyens actifs à continuer de participer à la vie de leurs collectivités Bibliographie Active Living Research and the Public Health Institute (2013). Where the Rubber Meets the Road: Promoting Active Transportation in Rural Areas. 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Date
2013-05-25
Thèmes
Produits pharmaceutiques, ordonnances, cannabis, marijuana, médicaments
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Énoncé de position sur les pénuries de médicaments d'ordonnance au Canada Les pénuries de plus en plus graves de médicaments d'ordonnance des dernières années et les ruptures de stocks qui se font sentir constamment au Canada et à l'étranger préoccupent l'Association médicale canadienne (AMC) et ses membres. Les pénuries de médicaments ont un effet nuisible sur la prestation des soins aux patients, sur leur traitement et sur la disponibilité des services de santé, partout au Canada. L'AMC a préconisé un examen approfondi du système d'approvisionnement en médicaments afin de déterminer les points où nous pouvons, au Canada, agir sur les problèmes d'approvisionnement. Les solutions devront mettre à contribution les divers intervenants de la chaîne d'approvisionnement en médicaments, des fabricants jusqu'aux pouvoirs publics en passant par les fournisseurs de soins de santé. Contexte Le problème des pénuries de médicaments n'est pas confiné au Canada. Aux États-Unis, le nombre de pénuries de médicaments a augmenté de plus de 200 % de 2006 à 20101. En 2011, 251 cas de pénurie ont été signalés à la Food and Drug Administration des États-Unis2. Le Canada n'a pas de dossier exact sur le nombre de médicaments en pénurie au cours des dernières années, mais en avril 2013, 253 médicaments figuraient sur la liste du site web des pénuries de médicaments au Canada, parrainé par l'industrie3. Les facteurs qui contribuent à une pénurie de médicaments peuvent survenir dans n'importe quel maillon de la chaîne d'approvisionnement et toute rupture de stock peut avoir des répercussions dans tout le système. Figure 1 : La chaîne de l'approvisionnement en médicaments au Canada4. {Consultez le PDF} Une pénurie de médicaments peut avoir de nombreuses causes. La rupture des stocks d'un ingrédient actif ou clé contribue aux pénuries de médicaments, et le problème s'aggrave lorsque l'ingrédient actif est produit par un seul fournisseur de la matière première. Si le fournisseur ne peut satisfaire à la demande, tous les fabricants qui dépendent de lui deviennent vulnérables aux ruptures de stocks. L'achat de matières premières provenant de l'extérieur de l'Amérique du Nord et principalement de la Chine et de l'Inde, dont les normes de sécurité et de réglementation ne sont peut-être pas aussi rigoureuses, peut inciter les organismes de réglementation à fermer des installations, ce qui a des répercussions sur l'offre d'ingrédients actifs ou oblige à chercher un nouveau fournisseur, ce qui prend du temps. Les procédés de fabrication complexes comme ceux qui servent à fabriquer des produits injectables stériles, les modifications de la formulation de produits, les problèmes liés aux procédés de production ou l'application réglementaire des bons procédés de fabrication, une capacité limitée, une flambée inattendue de la demande, des retards dans l'approbation de produits par les organismes de réglementation et des décisions d'affaires sont d'autres enjeux de la fabrication qui contribuent aux pénuries5. Les pénuries peuvent aussi être causées par des facteurs échappant au contrôle des fabricants comme diverses interruptions dans la livraison normale de médicaments par la chaîne d'approvisionnement des pharmacies et le réseau de distribution6. Les méthodes de gestion des stocks en mode " juste à temps " peuvent entraîner une réduction des stocks de médicaments disponibles. Les stratégies d'approvisionnement à l'origine de contrats à fournisseur unique pour les achats en vrac sont en outre considérées comme la cause la plus évitable de pénuries de médicaments7. Répercussions sur la santé Les ruptures de stocks de médicaments peuvent avoir des répercussions sur le soin des patients, leur santé et l'efficacité du système de santé en général. Les pénuries de médicaments ont les répercussions suivantes, notamment : * retards d'accès à des médicaments nécessaires; * retards ou perturbations du traitement clinique; * interventions chirurgicales retardées ou annulées; * perte d'efficacité thérapeutique lorsqu'une thérapie de remplacement appropriée n'est pas disponible; * risque accru d'effets secondaires; * inobservation accrue lorsque des modifications d'une pharmacothérapie causent de la confusion et rendent plus difficile l'observation d'un nouveau régime médicamenteux, particulièrement pour les personnes qui suivent une thérapie de longue durée8. Ces situations et n'importe laquelle d'entre elles peuvent perturber la stabilité clinique et entraîner une détérioration, en particulier chez les patients atteints de problèmes complexes. La substitution de médicaments peut aussi avoir des conséquences inattendues. En 2010, un sondage réalisé par l'Institut de la sécurité des pratiques de médication auprès de 1800 professionnels de la santé des États-Unis a révélé qu'au cours d'une seule année, les pénuries de médicaments ont causé plus de 1000 incidents entraînant des effets secondaires négatifs ou des erreurs médicales9. Dans beaucoup de cas, les pénuries peuvent entraîner une augmentation de l'utilisation du système de santé, que ce soit sous forme de consultations de médecins ou de visites ou de traitements à l'urgence. Dans un sondage des médecins réalisé par l'AMC en septembre 2012, 66 % des répondants ont indiqué que les pénuries de médicaments s'étaient aggravées depuis 2010 et 64 % ont affirmé que les pénuries ont eu des conséquences sur leurs patients ou leur pratique. De même, dans un sondage mené en 2012 par l'Association des pharmaciens du Canada (APhC), plus de 91 % des pharmaciens ont indiqué que des patients avaient été incommodés par des pénuries et 51 %, que les soins des patients avaient été compromis10. Les pénuries de médicaments ont aussi une incidence sur les pratiques des médecins et des pharmaciens. Soixante-sept pour cent des répondants au sondage de l'AMC ont déclaré que les pénuries de médicaments ont des répercussions sur leur pratique, surtout parce qu'elles augmentent le temps consacré à la recherche ou à la consultation de collègues professionnels de la santé afin de trouver des médicaments de remplacement, allongent la durée des visites des patients à cause de préoccupations liées à la substitution de médicaments et augmentent le temps consacré à remplir des formulaires tels que les réclamations aux compagnies d'assurance. Soixante-seize pour cent des pharmaciens d'hôpitaux et 76 % des pharmaciens communautaires ont aussi signalé un effet sur leur charge de travail et leur pratique11. Recommandations Dès 2005, l'AMC a préconisé l'adoption d'une stratégie intégrée et la mise en place d'un système doté de ressources adéquates pour surveiller l'approvisionnement en médicaments au Canada. En réponse à une consultation menée par Santé Canada en octobre 2005 qui portait sur un rapport intitulé " Créer un réseau d'approvisionnement en médicaments ", l'AMC a affirmé que le Canada a besoin d'un tel système pour repérer les pénuries et réagir rapidement afin de les contrer, et pour assurer que les décisions stratégiques et réglementaires sont fondées sur des connaissances exactes et fiables. En mars 2011, on a renforcé cette prise de position dans une communication avec le gouvernement du Canada où l'on mentionnait que le Canada avait besoin d'un système viable doté de ressources adéquates pour repérer les pénuries, en informer rapidement les professionnels de la santé et y réagir rapidement afin de les régler. 1. L'Association médicale canadienne appuie la tenue d'une enquête sur les causes sous-jacentes des pénuries de médicaments d'ordonnance au Canada. 2. L'Association médicale canadienne recommande la création d'un groupe de surveillance chargé de suivre les perturbations dans la production de médicaments au Canada et à l'étranger. Il est crucial que les professionnels de la santé en situation de pénurie réelle ou anticipée reçoivent de l'information pour pouvoir prendre des décisions axées sur les patients et assurer la continuité de soins optimaux. L'AMC a participé à un groupe de travail multilatéral sur les pénuries de médicaments qui a amené l'industrie pharmaceutique et des organisations de professionnels de la santé à conjuguer leurs efforts afin de créer un site web national pour signaler les pénuries de médicaments. L'AMC a fourni une contribution clé au sujet des besoins des médecins afin d'assurer que le site web affiche l'information nécessaire pour prodiguer des soins optimaux en contexte de gestion d'une pénurie de médicaments, comme des renseignements sur les produits (leur nom, le fabricant, la formulation, la puissance, les dimensions de l'emballage, la durée prévue de la pénurie, l'avis indiquant que la pénurie est terminée, ainsi que des avertissements automatiques et une fonction de recherche et de tri). La création du site web sur la pénurie de médicaments au Canada représente une amélioration de la gestion des pénuries de médicaments, mais des problèmes importants persistent. Les médicaments à " fournisseur unique " préoccupent énormément. En cas de pénurie de médicaments à fournisseur unique, il n'y a pas de substitut clair. Il s'agit là de conséquences inattendues découlant de l'achat de produits d'un seul fabricant pour obtenir un prix moins élevé. Le marché devient vulnérable si le fournisseur unique a des problèmes de production. L'arrêt de production survenu en 2011 dans un établissement de Sandoz au Québec à cause de problèmes de conformité réglementaire et un incendie qui a éclaté par la suite dans l'usine ont obligé les clients à se précipiter pour trouver d'autres fournisseurs d'un grand nombre de médicaments essentiels. L'AMC appuie l'élaboration de stratégies aux échelons tant provincial et territorial que fédéral pour décourager les achats auprès de fournisseurs exclusifs. Les contrats d'achat devraient inclure des incitations ou des pénalités à l'égard de l'approvisionnement garanti, ou un plan d'urgence en cas de rupture de stocks. Nous devons faire preuve d'une prudence extrême pour ne pas exacerber les problèmes d'approvisionnement tout en essayant de nous attaquer aux problèmes de coûts. 3. L'Association médicale canadienne réclame une révision du processus d'approvisionnement en médicaments et matériel essentiel à la pratique médicale. 4. L'Association médicale canadienne appuie des stratégies visant à décourager les décisions d'achat de médicaments d'ordonnance auprès de fournisseurs exclusifs. Le préavis donné par les fabricants à Santé Canada au sujet de pénuries prévues de médicaments peut ouvrir un créneau qui permet aux fabricants et aux organismes de réglementation de conjuguer leurs efforts afin de résoudre les problèmes de production ou de trouver un autre fournisseur. Les initiatives récentes prises par Santé Canada pour réunir de l'information sur les interruptions prévues des fabricants nous encouragent. 5. L'Association médicale canadienne demande la mise en place d'un cadre législatif obligeant les entreprises pharmaceutiques à donner un préavis pour tout arrêt de production et pour toute perturbation prévue dans l'approvisionnement en médicaments. 6. L'Association médicale canadienne recommande la création d'un groupe de surveillance chargé de suivre les perturbations dans la production de m[M1]édicaments au Canada et à l'étranger. En raison de la complexité du système d'approvisionnement en médicaments, pour repérer efficacement les situations à l'origine de pénuries et trouver des solutions au Canada qui peuvent réduire l'incidence des pénuries ou en atténuer les répercussions, plus d'intervenants doivent participer au processus et collaborer. L'AMC appuie les provinces et les territoires dans leurs efforts pour prévenir la pénurie de médicaments. L'AMC a toujours demandé au gouvernement du Canada de collaborer avec les provinces et les territoires, le secteur privé et les professionnels de la santé pour contrer cette menace qui peut être dangereuse pour la vie des patients du Canada. Les mesures prises par Santé Canada en 2012 pour réunir des représentants de l'industrie, des gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux et des associations de professionnels de la santé dans le contexte d'un Comité directeur multilatéral sur les pénuries de médicaments afin de répondre au besoin d'atténuer les pénuries de médicaments nous réjouissent. Nous croyons que les interlocuteurs clés peuvent mettre en place et appuyer des processus qui permettront au Canada de réagir d'une façon coordonnée, transparente et responsable aux pénuries actuelles ou futures de médicaments. Conclusion Les pénuries de médicaments ne cessent d'inquiéter les médecins. Elles peuvent avoir des incidences importantes sur les patients, les professionnels de la santé et le système de santé. On a réalisé des progrès importants depuis 2011 dans la collecte et le partage d'information au sujet des pénuries de médicaments et on comprend mieux les processus d'approvisionnement en médicaments, mais il reste encore beaucoup à faire. Même si l'enjeu est complexe et difficile, il faut consacrer une attention soutenue à la question afin d'assurer que les Canadiens pourront compter à l'avenir sur un approvisionnement sécuritaire en médicaments. L'AMC continuera de défendre les meilleurs intérêts des patients et des médecins afin d'assurer que le système de santé du Canada fournit des soins axés sur les patients. Références 1 Drug Shortages - FDA's Ability to Respond Should be Strengthened, Statement of Marcie Cross, Director, Health Care, United States Government Accountability Office, Testimony before the Committee on Health, Education, Labor, and Pensions, U.S. Senate, le 15 décembre 2011. 2 FDA is asking the public to send in ideas for combatting drug shortages, FDA Voice, Feb. 13, 2013, U.S. Food and Drug Administration. Affiché ici : http://blogs.fda.gov/fdavoice/index.php/tag/drug-shortages (consulté le 2 avril 2013). 3 Base de données sur les pénuries de médicaments au Canada, affichée ici : http://www.drugshortages.ca/drugshortages.asp (consulté le 5 avril 2013). 4 L'approvisionnement en médicaments au Canada : Une responsabilité multilatérale, Rapport du Comité permanent de la santé, 41e Législature,1e session, juin 2012 5 Ruptures d'approvisionnement en médicaments, Analyse prospective, Agence canadienne des médicaments et des technologies de la santé, numéro 17, mars 2011. 6 Canadian Drug Shortages Database available at: http://www.drugshortages.ca/drugshortages.asp (consulté le 5 avril 2013). 7 L'approvisionnement en médicaments au Canada : Une responsabilité multilatérale, Rapport du Comité permanent de la santé, 41e Législature,1e session, juin 2012. 8 Pénuries de médicaments génériques - Sondage auprès des membres du Forum électronique, Association médicale canadienne, décembre 2010. 9 Les pénuries de médicaments. Recommandations du Groupe de travail sur les pénuries de médicaments, Ordre des Pharmaciens du Québec, mars 2012. 10 Répercussion des pénuries de médicaments, Sondage des membres, Association des pharmaciens du Canada, octobre 2012. 11 Notes documentaires - Sondage sur les pénuries de médicaments. Association des pharmaciens du Canada, Société canadienne des pharmaciens d'hôpitaux, Association médicale canadienne, janvier 2013. Affiché ici : http://www.cma.ca/multimedia/CMA/Content_Images/Inside_cma/Media_Release/2013/Backgrounder-Drug-shortages_fr.pdf (consulté le 2 avril 2013).

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